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Table ronde sur la Loi sur les espèces en péril : Réponse du ministre de l’Environnement

 

Le 11 avril 2008

 

Résumé

Dans le présent document, le ministre de l’Environnement répond aux recommandations formulées lors de la première table ronde sur la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui s’est déroulée en décembre 2006. Cette table ronde, qui a réuni 110 participants représentant un vaste échantillon représentatif de parties intéressées, avait pour objectif de soulever des discussions parmi un large éventail de groupes quant aux façons d’améliorer la conservation des espèces ainsi que la protection et le rétablissement des espèces en péril.

Recommandations de la table ronde

Les recommandations formulées par les participants à la table ronde apparaissent sous cinq objectifs principaux :

  1. Accroître l’efficacité et la reddition de comptes
  2. Renforcer l’utilisation d’une approche écosystémique
  3. Promouvoir un patrimoine en matière de conservation
  4. Améliorer la prise en compte des facteurs socioéconomiques dans la prise de décisions aux termes de la LEP
  5. Favoriser la participation des peuples autochtones

Toutes les recommandations se trouvent dans le document intitulé « Le Résumé du compte rendu et le Rapport sur la table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril » affiché sur le Registre public de la LEP.

Réponse

Le Ministre et le gouvernement du Canada se sont fermement engagés à réaliser le programme de conservation au Canada. En effet, le gouvernement du Canada a consacré des sommes importantes tant pour aider les ministères fédéraux à mettre en œuvre des programmes législatifs que pour aider ses partenaires à mener à bien des initiatives axées sur les terres. Le présent document renferme la réponse du ministre de l’Environnement aux recommandations provenant de la table ronde. Il décrit la progression réalisée par les trois ministères responsables de la mise en œuvre de la LEP – Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada – en regard des cinq thèmes, et présente les activités en cours et les orientations possibles pour l’avenir.

Les principales initiatives surlignées comprennent les aspects suivants :

  • renforcer la gouvernance en matière de programmes, ce qui suppose notamment de mettre en place des structures de gouvernance efficaces qui comportent des cadres de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation, une solide coordination interministérielle et des mécanismes de consultation;
  • favoriser la collaboration intergouvernementale, mettre l’accent sur la création de partenariats axés sur la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont fondés sur la reconnaissance des responsabilités et des capacités de chaque palier de gouvernement, conformément au Cadre stratégique national pour la conservation des espèces en péril;
  • poursuivre l’élaboration d’une série de politiques fédérales qui soulignent les principes et les objectifs guidant la mise en œuvre de la LEP;
  • améliorer la conformité aux règlements, par la création d’un programme de promotion de la conformité à la LEP;
  • favoriser l’intendance en finançant des programmes d’intendance communautaires;
  • renforcer la sensibilisation du public par l’intermédiaire de diverses initiatives ministérielles;
  • perfectionner les pratiques en matière d’évaluation socioéconomique au sein des ministères fédéraux, en favorisant la coordination et en faisant connaître les pratiques exemplaires;
  • améliorer les mécanismes qui existent en vue de favoriser la participation des peuples autochtones à toutes les étapes du processus mené au titre de la LEP;
  • accroître la capacité de participation des peuples autochtones par l’intermédiaire du Fonds pour le renforcement des capacités autochtones et du Fonds autochtone pour la protection de l’habitat essentiel;
  • établir un processus efficace visant à faire participer les conseils de gestion des ressources fauniques représentant le Nord.
Compte rendu de la progression réalisée

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada se sont engagés à maintenir un échange constant avec les parties intéressées au sujet de façons d’efficacement mettre en œuvre des initiatives concernant les espèces en péril. La première table ronde du ministre a joué un rôle important dans cet échange. On prévoit tenir des tables rondes semblables tous les deux ans.

Les intervenants disposent aussi d’autres occasions pour contribuer, par exemple, les principaux mécanismes consultatifs mis en place, tels que le Comité consultatif sur les espèces en péril, auquel siègent des représentants d’organisations environnementales, de l’industrie et de l’agriculture; et le Conseil autochtone national sur les espèces en péril.

Afin de promouvoir la responsabilisation les ministères évalueront régulièrement et effectueront un comte rendu de la progression réalisée en ce qui concerne la mise en œuvre de la LEP par l’intermédiaire de mécanismes tels que le rapport annuel de la LEP et les rapports ministériels sur le rendement présentés chaque année devant le Parlement.

 

Table des matières

 

 

Introduction

Le présent document expose la réponse du ministre de l’Environnement aux recommandations issues de la première table ronde sur la Loi sur les espèces en péril (LEP), tenue en décembre 2006.

Le document résume les recommandations des participants à la table ronde, regroupées en cinq résultats principaux, et décrit la progression réalisée dans les cinq domaines, tout en notant les orientations actuelles. Les activités et les initiatives soulignées dans le document illustrent clairement l’esprit de collaboration avec lequel Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada établissent des orientations et des politiques communes.

Historique de la LEP

En 1992, le Canada est devenu le premier pays industrialisé à signer la Convention sur la diversité biologique des Nations unies. Il s’est alors engagé à conserver la diversité biologique, à en utiliser ses composantes d’une façon qui assurera sa durabilité et à partager équitablement les avantages découlant de l’utilisation de ressources génétiques. La mise en œuvre de cette convention a nécessité, entre autres mesures, l’élaboration d’une stratégie canadienne de la biodiversité, qui vise à fournir une orientation stratégique et un cadre d’action à tous les paliers de gouvernement.

En vertu de la constitution canadienne, la conservation des espèces en péril repose sur une collaboration de toutes les compétences. Les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la gestion de nombreuses espèces sauvages terrestres au Canada et de terres dont elles dépendent. Pour sa part, le gouvernement fédéral assume la responsabilité directe des oiseaux migrateurs désignés dans la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, des espèces aquatiques et des espèces en péril vivant sur les terres fédérales. Étant donné le caractère essentiel de cette collaboration, l’Accord pour la protection des espèces en péril de 1996 a été l’un des éléments clés de la stratégie. Il décrit les engagements des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ce qui concerne la détermination des espèces en péril, la protection de leur habitat et l’élaboration de plans de rétablissement.

La LEP du gouvernement fédéral joue un rôle crucial pour veiller à ce que les engagements pris par le Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique soient bien respectés. La LEP est entrée pleinement en vigueur en 2004. Elle vise les objectifs suivants :

  • empêcher que des espèces sauvages disparaissent du pays ou de la planète;
  • prévoir pour le rétablissement des espèces sauvages disparues du pays, en voie de disparition ou menacées par suite d’activités humaines;
  • gérer les espèces préoccupantes afin d’empêcher qu’elles ne deviennent en voie de disparition ou menacées.

La Loi sur les espèces en péril:

  • favorise le rôle de l’intendance et des mesures volontaires dans la protection des espèces en péril;
  • encourage une approche axée sur la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ce qui concerne la protection et le rétablissement des espèces en péril;
  • encourage le principe voulant que s’il existe une menace d’atteinte grave ou irréversible à une espèce sauvage, le manque de certitude scientifique ne soit pas un prétexte à retarder la prise de mesures efficientes pour prévenir sa disparition;
  • respecte les droits ancestraux et les droits découlant des traités;
  • favorise la participation des collectivités et des organismes autochtones;
  • établit un processus pour l’inscription des espèces sauvages désignées comme des espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, en reconnaissant le rôle que joue le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) dans l’évaluation et l’identification des espèces en péril;
  • établit la liste légale des espèces en péril (Annexe 1);
  • prévoit une protection légale pour les individus des espèces qui relèvent d’une compétence fédérale et qui sont inscrites comme étant des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, de même que pour leurs résidences, en interdisant certaines activités;
  • prévoit la protection de l’habitat essentiel au moyen d’une série de mesures, lesquelles peuvent comprendre des interdictions;
  • établit un cadre pour le rétablissement des espèces par l’élaboration de programmes de rétablissement et de plans d’action visant les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.
  • établit un cadre pour l’élaboration de plans de gestion visant à empêcher que la situation des espèces préoccupantes ne s’aggrave et à encourager leur rétablissement;
  • permet une évaluation des effets environnementaux de projets susceptibles d’avoir des répercussions sur une espèce inscrite ou sur son habitat essentiel;
  • crée un registre public afin que les documents relatifs à la Loi soient plus facilement accessibles au public.

Le ministre de l’Environnement est responsable de l’administration de la LEP et il travaille étroitement avec le ministre des Pêches et des Océans et de Parcs Canada afin d’assurer une mise en œuvre efficace de cette loi.

Table ronde du ministre

En décembre 2006, comme le prévoit l’article 127 de la LEP, le ministre de l’Environnement a convoqué la première table ronde afin de réunir les personnes intéressées par les questions se rattachant à la protection des espèces sauvages en péril au Canada et d’obtenir leur avis à ce sujet. La table ronde avait pour but d’amener un large éventail de groupes à échanger sur les façons d’améliorer la conservation des espèces ainsi que sur la protection et le rétablissement des espèces en péril.

La table ronde, qui s’est déroulée sur deux jours à Gatineau, au Québec, a accueilli 110 participants représentant un vaste échantillon des parties intéressées (la liste des participants se trouve à l’annexe 1). Entre autres, ces participants étaient liés à des gouvernements régionaux ou à des administrations municipales, à des organisations autochtones, à des collectivités, à des associations industrielles ou commerciales (dont des groupes spécialisés dans l’utilisation ou l’extraction de ressources naturelles renouvelables ou non renouvelables), au monde universitaire, à des groupes de défense de l’intérêt public (notamment des groupes œuvrant dans les domaines de l’environnement et de la conservation), ou à des jeunes.

Les discussions de la première table ronde portaient sur trois grands thèmes destinés à éclairer la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des initiatives de conservation et de rétablissement des espèces. Ces trois thèmes étaient :

  • l’utilisation d’une approche écosystémique en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril;
  • la prise en compte des facteurs socioéconomiques pour améliorer la prise de décisions dans le cadre de la LEP;
  • la mise en valeur du patrimoine du Canada en matière de conservation.

Les discussions ont fait émerger deux autres thèmes communs :

  • l’amélioration de l’efficacité et de la responsabilisation en ce qui concerne la mise en œuvre de la LEP;
  • l’importance de favoriser une participation des peuples autochtones à l’égard de la LEP.

Recommandations de la Table ronde

Les recommandations formulées par les participants à la table ronde apparaissent sous cinq objectifs principaux :

  1. Accroître l’efficacité et la responsabilisation
  2. Renforcer l’utilisation d’une approche écosystémique
  3. Promouvoir un patrimoine en matière de conservation
  4. Améliorer la prise en compte des facteurs socioéconomiques dans la prise de décisions aux termes de la LEP
  5. Favoriser la participation des peuples autochtones

Toutes les recommandations se trouvent dans le document intitulé « Le Résumé du compte rendu et le Rapport sur la table ronde de la ministre tenue en 2006 aux termes de la Loi sur les espèces en péril »affiché sur le Registre public de la LEP (voir l’annexe 2). (Remarque : Étant donné le nombre et la diversité des participants ainsi que la portée et la complexité des thèmes à l’étude, la Table ronde avait pour objectif de recueillir des points de vue, mais non d’obtenir un consensus quant aux recommandations formulées.)

1. Accroître l’efficacité et la responsabilisation

Tout au long des discussions engagées à la Table ronde, les participants se sont entendus pour dire que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle particulier en vue de fournir une orientation claire en matière de politiques, de bons processus de gouvernance, des processus de prise de décisions transparents, de même qu’une information claire et communiquée au moment opportun. On a aussi reconnu qu’il fallait poursuivre la mise en œuvre de la LEP et que la protection des espèces ne devait pas être retardée pendant l’élaboration des politiques et l’établissement des processus de gouvernance.

2. Renforcer l’utilisation d’une approche écosystémique

Les approches écosystémiques ont été utilisées avec succès dans la planification et la mise en œuvre de mesures de rétablissement des espèces en péril au Canada. Grâce à ces approches, il est plus facile de repérer les chevauchements, puis de prendre des mesures appropriées, en ce qui concerne les besoins et la répartition des espèces, les synergies de conservation positives, les interdépendances et les possibilités de conflits, de même que l’existence de problèmes sous-jacents communs.

Les participants à la Table ronde ont convenu qu’on devrait adopter des approches écosystémiques en matière de conservation des espèces en péril et que le gouvernement fédéral devait agir comme dirigeant et coordonnateur dans ce domaine, par exemple en créant des outils pratiques et en élaborant des projets pilotes. Selon l’avis général, il faudrait aussi formuler une définition pratique claire et commune du terme « approches écosystémiques ».

Certains participants ont souligné que les approches écosystémiques ne conviennent pas nécessairement à toutes les situations. D’autres ont signalé qu’il ne faudrait pas que les actions prises en vue d’appliquer ces approches retardent ou empêchent les initiatives de conservation des espèces en péril.

3. Promouvoir un patrimoine en matière de conservation

L’identité canadienne est étroitement liée aux paysages canadiens et à la biodiversité qu’ils abritent. La Stratégie canadienne de la biodiversité souligne que, si l’on souhaite que les actions prises en vue de préserver la biodiversité soient couronnés de succès, il faudrait encourager les personnes et les collectivités à comprendre et à apprécier la valeur de la biodiversité et les causes de son altération.

Les participants à la Table ronde ont souligné que le public canadien attache de la valeur à la biodiversité et qu’il juge prioritaire de la préserver. Ils ont mentionné diverses méthodes qui pourraient servir à promouvoir un patrimoine en matière de conservation. Ainsi, ils ont souligné le rôle de premier plan que pourraient jouer la sensibilisation, les mesures incitatives et l’encouragement à agir différemment, ainsi que l’importance d’intensifier et de favoriser les actions qui soutiennent la conservation des espèces en péril.

4. Améliorer la prise en compte des facteurs socioéconomiques dans la prise de décisions aux termes de la LEP

L’analyse socioéconomique est un outil qui fournit aux décideurs des renseignements sur l’importance et la répartition des coûts et des avantages associés à une action proposée. Cet outil sert à éclairer les décisions qui sont prises à l’égard d’actions exercées dans le cadre de la LEP.

Les participants à la Table ronde étaient d’avis que l’analyse socioéconomique devait être effectuée de façon uniforme et transparente. Ils ont fortement encouragé les ministères à évaluer les approches et les méthodes que le gouvernement fédéral et les autres compétences utilisent actuellement pour effectuer leurs analyses socioéconomiques dans le but d’élaborer des lignes directrices et des pratiques uniformes pour les intervenants.

5. Favoriser la participation des peuples autochtones

La LEP reconnaît et réaffirme les droits dont bénéficient les peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, lequel décrit les obligations légales du gouvernement du Canada qui ont servi de cadre aux consultations menées auprès de ceux-ci et aux accommodements découlant de leurs droits. La LEP reconnaît également que la participation des peuples autochtones est essentielle à sa mise en œuvre efficace. C’est pourquoi elle comporte bon nombre de ses dispositions qui font état des consultations et de la collaboration avec les peuples autochtones touchés par les mesures d’évaluation, de rétablissement et de protection des espèces.

Durant les discussions de la Table ronde, le besoin d’accroître la participation des peuples autochtones à la mise en œuvre des programmes concernant les espèces en péril s’est dégagé  comme étant un thème général important, un thème, d’ailleurs, qui recoupait les trois thèmes d’origine. Bon nombre de participants ont affirmé que les peuples autochtones jouaient un rôle clé dans la réussite de la protection et du rétablissement des espèces en péril. Ils ont proposé que l’on tienne compte des connaissances traditionnelles autochtones lorsqu’il s’agit d’appliquer l’approche écosystémique ou d’évaluer les facteurs socioéconomiques afin d’améliorer la prise de décisions dans le cadre de la LEP ou encore lorsqu’il s’agit de promouvoir le patrimoine en matière de conservation.

Les participants ont reconnu que cette façon de faire nécessitera une bonne collaboration et la création d’outils qui pourront soutenir le rôle considérable que jouent les peuples autochtones dans la conservation et la protection des espèces et de leur habitat.

Réponse

Le gouvernement du Canada demeure fortement engagé envers la Loi sur les espèces en péril (LEP), comme en font foi les décisions annoncées récemment, dont l’augmentation des ressources affectées au programme dans le Budget de 2007 (ce qui comprend un financement accru pour l’intendance et la participation des peuples autochtones), et les annonces récentes concernant des initiatives de conservation axées sur les terres, comme la protection de l’île Pelée dans le cadre du programme de conservation des zones naturelles et la création d’aires protégées d’une superficie de plus de 10 millions d’hectares dans les Territoires du Nord-Ouest, près du bras Est du Grand lac des Esclaves et aux alentours de la rivière Ramparts et de ses terres humides. Au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de 375 millions de dollars dans des programmes de conservation, le plus important investissement jamais consacré à la conservation. Ces sommes comprennent 225 millions de dollars dédiés aux espèces et aux écosystèmes vulnérables, avec la collaboration de Conservation de la nature Canada, 30 millions de dollars à la forêt pluviale du Grand Ours, et des millions de dollars sont destinés au Stanley Park, à Vancouver, et au Point Pleasant Park, à Halifax. Le gouvernement a également annoncé l’agrandissement de la réserve de parc national Nahanni et Sahoyùè-ehdachoé du Grand lac de l’ours, dans les Territoires du Nord-Ouest.

En plus des importantes initiatives de conservation susmentionnées qui seront profitables aux espèces en péril du Canada, les trois ministères responsables de la LEP ont accompli une progression notable dans chacun des cinq thèmes de la Table ronde. La présente section expose la réponse du ministre de l’Environnement aux recommandations issues de la Table ronde. Elle décrit la progression accomplie par les ministères pour chacun des cinq thèmes, notamment les activités actuelles et des projets potentiels d’orientations futures.

1. Accroître l’efficacité et la responsabilisation

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont déterminés à s’acquitter des responsabilités qui leur incombent aux termes de la LEP d’une manière efficace, opportune et transparente qui reconnaît la valeur des améliorations continues tout en tenant compte du cadre législatif des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des dispositions des traités et des accords de revendications territoriales, et du rôle des conseils de gestion des ressources fauniques.

Dans le domaine de la gestion de la conservation des espèces en péril, l’approche adoptée par le gouvernement fédéral comprend un cycle de cinq éléments interdépendants : l’évaluation, la protection, la planification du rétablissement, la mise en œuvre, puis la surveillance et l’examen. La réalisation des activités rattachées à ces éléments est soutenue par divers mécanismes horizontaux d’appui et de gouvernance, qui permettent l’harmonisation et la coordination des activités pendant tout le cycle.

Gouvernance

L’établissement de structures de gouvernance régissant la collaboration intergouvernementale est d’une importance cruciale pour la mise en œuvre efficace de la LEP. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont résolus à protéger les espèces en péril du Canada en adoptant une approche axée sur le partenariat coopératif avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Cette approche s’appuie sur la reconnaissance des responsabilités et des capacités propres à chaque palier de gouvernement.

C’est dans cette optique que les ministères négocient des accords bilatéraux avec toutes les provinces et tous les territoires au sujet des espèces en péril. Ces accords définissent des objectifs communs et décrivent des engagements spécifiques qui exigent la collaboration des gouvernements aux initiatives portant sur les espèces en péril. À la fin de 2007, de tels accords avaient déjà été signés avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Québec et de la Saskatchewan, et les négociations avec les autres provinces se trouvaient à différents niveaux d’avancement. Les accords bilatéraux prévoient la création d’un comité de coordination des espèces en péril, qui sert de point de rencontre où les représentants du gouvernement fédéral et de la province ou du territoire travaillent de concert pour régler les problèmes de conservation des espèces dans chaque région.

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada travaillent régulièrement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire de divers mécanismes, dont le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture.

Les mécanismes de gouvernance encadrant la collaboration et la coordination intergouvernementales sont aussi d’une importance capitale pour la mise en œuvre efficace de la LEP. Les trois ministères s’appuient sur une entente en matière de structure de gouvernance qui décrit les structures et les mécanismes de prise de décisions fédéraux conçus pour soutenir la mise en œuvre de la LEP. Cette entente comprend des structures de coordination à l’échelon des hauts fonctionnaires fédéraux en vue de permettre une approche stratégique uniforme dans l’ensemble du gouvernement fédéral. La mise en œuvre de la LEP dans les ministères s’appuie sur les principes suivants :

  • les politiques et les mécanismes de gouvernance axés sur les résultats définissent clairement les objectifs, les attentes et les obligations redditionnelles;
  • la façon de réagir aux problèmes est uniforme, coordonnée et prévisible;
  • les processus visant à faciliter l’atteinte des objectifs et à permettre un repérage précoce des problèmes sont clairs;
  • le rendement est vérifié de façon continue et fait l’objet de rapports réguliers.

Dans chaque ministère, la LEP est mise en œuvre au moyen de structures axées sur les résultats qui permettent l’élaboration de politiques, d’outils et de mécanismes qui assurent une mise en œuvre et une application qui respecte les principes de responsabilisation tant envers le Parlement qu’envers les citoyens canadiens. Une telle approche suppose notamment la création d’un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et d’un cadre de vérification axé sur les risques qui servent à définir les résultats souhaités à l’égard de la LEP, à préciser des indicateurs de rendement et de risque ainsi qu’à promouvoir la responsabilisation et la prise de décisions efficaces en matière de gestion. Les trois ministères évaluent leur progression régulièrement en se fondant sur des facteurs clés tels que les nombre de programmes de rétablissement affichés et le nombre d’espèces évaluées et inscrites.

En ce qui concerne les politiques et les activités liées à la LEP, la coordination des trois ministères est assurée par : un comité à l’échelon du sous-ministre délégué, qui fournit une orientation stratégique; un comité à l’échelon du sous-ministre adjoint pour ce qui est des politiques; un intervenant à l’échelon de la direction générale qui voit aux questions opérationnelles.

La structure de gouvernance comprend également des structures de soutien et de consultation afin de renforcer la mise en œuvre de la LEP et de favoriser une responsabilisation accrue. Parmi ces structures, mentionnons le Comité consultatif sur les espèces en péril, auquel siègent des représentants d’organismes environnementaux, de l’industrie et de l’agriculture, et le Conseil autochtone national sur les espèces en péril.

Élaboration de politiques

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada ont collaboré avec d’autres compétences gouvernementales à l’élaboration du Cadre stratégique national pour la conservation des espèces en péril. Approuvé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des espèces en péril, ce cadre stratégique sert à orienter la protection des espèces en péril au Canada. Il constitue le fondement d’une vision fédérale renouvelée relative à la LEP et à ses programmes de mise en œuvre. Le cadre stratégique s’appuie sur les éléments suivants :

  • l’expérience acquise jusqu’à maintenant dans le cadre de la mise en œuvre de la LEP et des autres lois fédérales et provinciales;
  • une élaboration intégrée des politiques, qui tient compte des liens existant entre divers aspects de la législation et du contexte général de l’Accord pour la protection des espèces en péril;
  • une identification claire des objectifs, des attentes et des mécanismes;
  • un engagement en faveur d’une collaboration fédérale-provinciale-territoriale au chapitre de l’élaboration et de l’exécution des politiques et des programmes.

À la lumière du cadre stratégique national, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada travaillent de concert à l’élaboration de politiques propres à la LEP, qui portent, entre autres, sur l’évaluation des espèces, leur protection, la planification du rétablissement, la mise en œuvre, et la surveillance et l’examen.

2. Renforcer l’utilisation d’une approche écosystémique

L’approche écosystémique est une façon de procéder à l’évaluation et au rétablissement des espèces en péril de manière à regrouper différentes espèces en fonction de leur proximité géographique, de leurs interactions écologiques et/ou des menaces qu’elles subissent. Cette approche :

  • favorise des perspectives larges et à l’échelle des systèmes;
  • met l’accent sur la composition des écosystèmes, leurs processus et leur complexité;
  • reconnaît qu’il est nécessaire de combiner différents degrés de préoccupation (d’ordre écologique, économique, social et culturel);
  • reconnaît que la durabilité de l’écosystème à long terme est un objectif de gestion.

Pour mettre en œuvre une approche écosystémique, il faut entre autres : utiliser des connaissances scientifiques solides et une gestion adaptée; miser sur la coopération, la collaboration et des méthodes participatives de prise de décisions; savoir allier les valeurs sociales à la notion que les êtres humains font partie intégrante des processus des écosystèmes.

Les trois ministères responsables continuent d’explorer les moyens par lesquels les approches écosystémiques peuvent être traitées de façon plus formelle à différentes étapes du processus général de la LEP. Il n’en demeure pas moins que toute utilisation accrue des approches écosystémiques doit concorder avec les principaux objectifs et obligations de la LEP, laquelle vise à conserver et à protéger certaines espèces précises.

Initiatives en cours et à venir

Plus de 20 initiatives de rétablissement écosystémique couvrant de multiples espèces et des zones sont en cours au Canada, et un grand nombre d’intervenants provenant d’instances gouvernementales et non gouvernementales y participent. Ces initiatives permettent d’acquérir une expérience précieuse, des relations professionnelles et des connaissances scientifiques qui pourront contribuer à une utilisation accrue des approches écosystémiques dans le cadre de la LEP. Les décideurs et les intervenants de la LEP peuvent s’appuyer sur ces expériences pour créer des outils, des lignes directrices, des procédures et des formations en réponse à cette utilisation accrue. Les ministères travaillent ensemble et mettent en commun l’information dont ils disposent ainsi que leurs connaissances et leurs pratiques. Dans chaque ministère, la mise en œuvre est axée sur le travail actuel de ce ministère.

Environnement Canada

Environnement Canada cherche actuellement à appliquer une approche écosystémique à la gestion de l’environnement. Son travail consiste notamment à explorer les moyens par lesquels une approche écosystémique pourrait être améliorée à chacune des étapes du processus de la LEP.

À titre d’exemple, on s’attend à ce que le travail de rétablissement effectué dans le cadre de la LEP repose de plus en plus sur une approche écosystémique à la suite de la création d’équipes intergouvernementales responsables du rétablissement. Ces équipes, formées de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux, sont bien placées pour voir à la planification d’initiatives touchant de multiples espèces et des écosystèmes, puisqu’elles peuvent profiter de l’expertise et de l’expérience disponibles sur le plan local et régional et élaborer des plans d’action qui mettent à contribution tous les intervenants appropriés.

Pêches et Océans Canada

Dans le cadre de la LEP, des approches novatrices en matière de conservation des ressources (p. ex. la planification axée sur le site prévue par la Loi sur les océans et les plans modernisés de gestion des pêches) se combinent à des approches en pleine évolution en matière d’évaluation et de planification du rétablissement. Traditionnellement, les pêches étaient le principal domaine d’intérêt des sciences de la mer, mais le gouvernement se concentre maintenant davantage sur les conseils intégrés et le soutien qui permettent d’évaluer les caractéristiques et les fonctions importantes des écosystèmes, puis de déceler et de surveiller les tendances relatives aux écosystèmes.

Le ministère des Pêches et des Océans a mené des recherches, effectué de la planification et tenu des consultations qui appuient une gestion des pêches maritimes axée sur de multiples espèces. Parmi les projets de gestion axée sur de multiples espèces, mentionnons le Plan de gestion des pêches du poisson de fond de Scotia-Fundy 2002-2007 et le Plan de gestion intégrée des pêches canadiennes de l’espadon et des autres thonidés 2004-2006. En plus de toucher de multiples espèces, ces plans comportent également des dispositions spécifiques visant à satisfaire aux exigences de la LEP.

Par ailleurs, Pêches et des Océans a produit récemment des Rapports d’examen et d’évaluation de l’écosystème concernant les trois côtes canadiennes. Ces rapports comprennent une analyse et une interprétation des interactions existant entre les diverses composantes d’un écosystème, et entre les activités humaines et cet écosystème, à l’aide d’une évaluation intégrée des écosystèmes.

Ces évaluations permettent de repérer un certain nombre d’espèces qui se distinguent sur le plan écologique et qui méritent des mesures de gestion particulières,  dont les espèces inscrites en vertu du la LEP sont un sous-ensemble. Les rapports d’examen et d’évaluation de l’écosystème peuvent aider à déterminer la probabilité et la gravité possible des dommages que pourraient subir la structure ou la fonction d’un écosystème du fait de diverses perturbations, particulièrement celles qui découlent d’activités humaines qui peuvent être gérées. Ils sont donc d’une utilité immédiate aux fins de la planification des rétablissements et de la surveillance, et pourraient apporter une aide précieuse au travail d’évaluation effectué par le COSEPAC et d’autres intervenants. Ainsi, les spécialistes du rétablissement, par exemple, pourront utiliser les données disponibles afin de coordonner les initiatives de rétablissement et les interventions de gestion en cours.

Parcs Canada

Parcs Canada examine des façons de planifier des mesures de rétablissement axées non pas sur une seule espèce en péril, mais sur de multiples espèces et sites (y compris le concept de l’écosystème global des parcs). Chaque plan d’action vise à harmoniser les mesures de protection, de planification du rétablissement et les activités sur le terrain, de même que la sensibilisation, l’enseignement du public et la surveillance requises par la diversité des espèces en péril se trouvant dans la zone ciblée. Cette approche globale en matière de rétablissement procurera un plan complet et cohérent pour les espèces en péril qui peuvent être intégrées à d’autres processus de planification de l’utilisation des terres, notamment les plans de gestion des parcs. À titre d’exemple, Parcs Canada mène une initiative internationale intergouvernementale de planification de la conservation axée sur le paysage dans l’écosystème élargi du parc national des Prairies, un lieu important pour les espèces en péril du Canada, puisqu’il abrite 15 espèces actuellement inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en peril, et près de 100 espèces considérées comme rares en Saskatchewan. Parcs Canada dirige également une approche écosystémique de planification du rétablissement des écosystèmes du chêne de Garry, qui figurent parmi les écosystèmes les plus rares et les plus vulnérables du Canada. Par conséquent, trois programmes de rétablissement couvrant un total de 20 espèces ont été mis au point, et l’établissement des plans d’action est en cours.

Outils

Un certain nombre d’outils scientifiques et techniques ont été créés au cours des dernières années en vue de faciliter une application élargie des approches écosystémiques. L’un de ces outils qui pourrait devenir d’usage courant  consiste en une matrice qui sert à évaluer les répercussions éventuelles de la totalité des mesures de rétablissement proposées sur les espèces en péril qui coexistent dans le secteur ainsi que sur les caractéristiques et les processus importants de l’écosystème. Par ailleurs, il peut aussi être utile de tenir compte des nouvelles façons dont les indicateurs et les points de référence sont utilisés dans les plans des pêches quand on élabore des programmes de rétablissement. Ces outils peuvent être utiles à différents niveaux, allant de la mesure de la perturbation d’un habitat à la mesure de l’appauvrissement de la diversité des espèces.

Le COSEPAC

Le COSEPAC a mis sur pied un groupe de travail qui cherche à accroître la communication des prises en considération des écosystèmes dans les rapports de situation. Le Secrétariat doit également bâtir une base de données qui décrira toutes les espèces en péril et les attributs qui leur sont associés (leur habitat et les menaces qui planent sur elles, par exemple), de façon à ce que les futurs rapports de situation présentent un sommaire des espèces en péril qui coexistent avec les espèces évaluées.

Il demeure toutefois que les actions prises en vue d’accroître l’utilisation des approches écosystémiques ne doivent pas se faire au détriment des responsabilités que la Loi confère au COSEPAC, qui se doit d’évaluer la situation des espèces sauvages individuelles qu’il considère comme pouvant être en péril, de décider quand cette évaluation doit avoir lieu et de donner priorité aux espèces dont la disparition est la plus imminente. Il faut accorder une importance prioritaire aux espèces qui, selon toute apparence, risquent le plus de disparaître, et ce, quel que soit l’écosystème dans lequel elles habitent.

Autres défis

Comme les participants à la Table ronde l’ont souligné, la question des données et de la méthodologie représente des défis en vue d’accroître l’utilisation des approches écosystémiques aux fins de la conservation et de la protection des espèces en péril. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada travaillent de concert afin de relever ces défis, tout en reconnaissant que cela nécessitera un long apprentissage et une amélioration continue. À titre d’exemple, ils commencent à examiner les moyens d’améliorer les données de façon à permettre un regroupement approprié des espèces à l’étape de l’évaluation et de créer des approches qui contribueront efficacement à la participation, au soutien continu et aux partenariats nécessaires à un rétablissement de l’ensemble d’un écosystème.

3. Promouvoir un patrimoine en matière de conservation

La mise en valeur d’un patrimoine en matière de conservation est une composante essentielle de la LEP qui doit être maintenue et renforcée grâce aux initiatives axées sur la collaboration des gouvernements, de l’industrie et des autres organismes concernés. L’ultime objectif de la LEP demeure la conservation de la biodiversité, et cet objectif doit être au cœur de toute décision et de tout geste posés pour l’identification, la protection et le rétablissement des espèces en péril. Les initiatives doivent se centrer sur des approches de prévention et une intervention précoce qui empêcheront les espèces de devenir en péril.

Il demeure toutefois que la promotion d’un patrimoine de conservation constitue une responsabilité que se partagent tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada est déterminé à collaborer avec les autres compétences et avec des organismes partenaires afin de promouvoir la conservation dans toutes les régions du pays à l’instar, notamment, de son appui envers les groupes de la société civile en vue de travailler à la protection de zones spéciales, telles que la forêt pluviale du Grand Ours de la côte centrale de la Colombie-Britannique.

Les trois ministères responsables de la LEP encouragent activement et soutiennent l’intendance et les mesures volontaires qui visent à protéger et à rétablir les espèces en péril. Cela suppose entre autres travailler avec des partenaires afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension ainsi que de renforcer les capacités et d’accroître la participation des Canadiens envers les mesures de conservation.

Programmes de financement communautaire

Les programmes fédéraux de financement soutiennent le travail important qu’effectuent des collectivités et des personnes sur le terrain en vue de conserver des espèces et leur habitat dans certaines zones. Environnement Canada est déterminé à faire en sorte que ses programmes fédéraux d’intendance, tels que le Programme d’intendance de l’habitat et ÉcoAction, continuent de faire connaître le travail effectué, dans les collectivités canadiennes, pour les initiatives de conservation et d’intendance visant les espèces en péril.

Éducation et sensibilisation du public

Environnement Canada

Dans la nouvelle structure d’Environnement Canada, qui est axée sur les résultats, l’adoption d’une approche stratégique et coordonnée en ce qui concerne l’éducation à la nature et les activités de sensibilisation signifie maintenant un résultat. Cette approche coordonnée vise à amener les Canadiens à apprécier davantage la nature et la biodiversité et à poser des gestes pour protéger et conserver la nature.

Par l’intermédiaire de cette approche coordonnée, Environnement Canada souhaite renforcer la sensibilisation des Canadiens à la valeur de la nature, faire en sorte qu’ils soient davantage attachés à la nature, et les encourager à poser des gestes pour contribuer à la conservation et à la protection de la nature. Le travail accompli en ce sens soutient les résultats stratégiques globaux d’Environnement Canada en ce qui concerne la conservation de la biodiversité, la protection et la conservation des espèces sauvages et la gestion viable des terres et des paysages de façon soutenable.

Environnement Canada continuera de mener toute une gamme d’activités en vue de renforcer la sensibilisation des Canadiens, et de promouvoir la conservation. Ces activités prennent diverses formes, par exemple des sites Internet, des stands publicitaires, des feuillets d’information, des affiches et des signets pour une variété de programmes tels que le Programme de baguage des oiseaux, le Programme de dons écologiques et le Programme de conservation du pluvier siffleur.

Parcs Canada

Par l’intermédiaire de ses programmes d’éducation et d’interprétation sur les lieux, Parcs Canada rejoint les Canadiens à la maison, pendant leurs loisirs, à l’école et dans leurs collectivités dans le but d’accroître  leur compréhension, leur appréciation, leur appui et leur participation en ce qui concerne la conservation et le rétablissement des espèces en péril. Parcs Canada cherche aussi à renforcer les liens entre les Canadiens et la nature, puisque ces liens sont essentiels à la promotion d’un patrimoine en matière de conservation.

À Parcs Canada, les initiatives de sensibilisation et de participation du public s’appuient sur le plan stratégique de sensibilisation et d’information sur l’intégrité écologique et les espèces en péril. Menées à l’échelle nationale, régionale et à l’intérieur de sites spécifiques, ces initiatives cherchent à mettre les Canadiens en communion avec leur héritage naturel et avec les espèces en péril en leur offrant des occasions d’apprentissage efficaces et appropriées. Elles visent aussi à améliorer la situation des espèces en péril par le truchement d’une approche axée sur les problèmes en matière de sensibilisation aux espèces en péril, et à optimiser l’efficacité de cette sensibilisation par l’accroissement des capacités de Parcs Canada et de ses réseaux. Parmi les initiatives, mentionnons les expositions, les sentiers et les programmes d’interprétation; des initiatives scientifiques à l’intention des citoyens qui invitent les collectivités et les bénévoles locaux à dresser un inventaire écologique, à assurer une surveillance ou à contribuer au travail de rétablissement; les produits éducatifs, les jeux et le contenu du site Internet de Parcs Canada qui portent sur les espèces en péril; les initiatives de sensibilisation nationales portant sur des problèmes cruciaux rattachés à la conservation et au rétablissement des espèces en péril (p. ex. les espèces envahissantes, la mortalité sur les routes et les changements climatiques).

À titre d’exemple activités centrées sur un site particulier, mentionnons le cas du projet dirigé par Parcs Canada dans le parc national Kejimkujik, situé dans le sud de la Nouvelle-Écosse. Ce projet vise à accroître les capacités de conservation et à renforcer le rôle de chef de file de la région, en amenant les résidents de la région et les visiteurs du parc à participer concrètement au travail de rétablissement des espèces en péril. Ainsi, un vaste programme de bénévoles et d’intendance a été mis sur pied, lequel permet aux visiteurs du parc, aux membres de la collectivité et aux communautés autochtones du sud de la Nouvelle-Écosse de collaborer étroitement avec des scientifiques spécialistes du rétablissement et des coordonnateurs de l’intendance, et de contribuer au travail de rétablissement des espèces en péril de ce secteur. Du fait de ce programme, les citoyens de la région sentent qu’ils ont le pouvoir de contribuer aux initiatives de conservation et aux processus de planification régionaux et, ainsi, de soutenir les espèces en péril et l’intégrité écologique. En décembre 2007, 230 personnes avaient participé à ce programme et y avaient contribué bénévolement 9 800 heures.

Partenariats pour l’éducation et la sensibilisation

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada continueront d’établir et de renforcer des partenariats afin de soutenir la promotion de la conservation. Pour sa part, Environnement Canada cherche à établir des partenariats qui accroîtront l’accès à un matériel éducatif de qualité lié aux programmes d’enseignement. Il souhaite que l’éducation à la nature soit intégrée plus rapidement au système officiel, et compte pour ce faire sur des groupes de travail provinciaux et territoriaux déjà en place. Il cherche aussi à renforcer les initiatives existantes qui favorisent l’apprentissage par l’expérience, en appuyant le travail de sensibilisation et d’éducation accompli par des organismes de la société civile. D’autres initiatives visent aussi à renforcer les capacités dans le but de promouvoir un patrimoine en matière de conservation. C’est le cas, par exemple, d’une collaboration avec Environnement Canada au sujet de l’élaboration et de la prestation d’ateliers de formation sur la participation du public à l’intention des équipes de rétablissement, et des ateliers sur la sensibilisation et l’implication dans le domaine de l’environnement destinées aux employés et aux réseaux d’Environnement Canada et de Parcs Canada.

Parmi les partenaires actuels, mentionnons la Fédération canadienne de la faune (Faune et flore du pays); les Royal botanical Gardens (National Focal Point for the Global Strategy for Plant Conservation), le réseau Pollination Canada (Semences du patrimoine) et le programme et réseau J’adopte un cours d’eau.

Conformité réglementaire

En faisant valoir l’importance de la conformité envers certains règlements se rattachant à la LEP, on sensibilise des groupes clés et des collectivités à l’effet que peut avoir une initiative ou un règlement particulier sur l’atteinte des objectifs de conservation globaux. Parmi les initiatives en cours visant à amener les personnes concernées à mieux comprendre leur rôle et leurs responsabilités, mentionnons La Loi sur les espèces en péril et vous, une série de guides qui aident les collectivités touchées par la réglementation à mieux comprendre leurs responsabilités, et les Questions et réponses au sujet des permis. Ces documents se trouvent sur le site Internet du registre de la LEP [1].

4 : Améliorer la prise en compte des facteurs socioéconomiques dans la prise de décision aux termes de la LEP

L’analyse de tous les importants avantages économiques, culturels, sociaux, environnementaux et de santé ainsi que des coûts associés à une proposition donnée, notamment les perspectives des partenaires et des intervenants sur ces avantages et ces coûts, fait partie intégrante d’un processus équilibré, bien documenté, cohérent et transparent dans le cadre de la LEP.

Les ministères conviennent qu’il est nécessaire d’améliorer constamment l’analyse socioéconomique en partageant les connaissances et les meilleures pratiques. Les lignes directrices pangouvernementales, y compris la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, le Guide d'analyse coûts-avantages et le Cadre de priorisation, fournissent également une orientation et des conseils aux analystes au sujet des méthodes uniformes pour l’analyse socio-économique et un cadre pour l’évaluation de la portée et de la profondeur de l’analyse qui convient à une situation donnée.

L’Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens

Environnement Canada, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, travaille avec Statistique Canada afin d’évaluer la faisabilité et la possibilité de réintroduire l’Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens. Celle-ci, qui évalue la valeur sociale et économique des activités liées à la nature aux yeux des Canadiens, aidera les gouvernements fédéral, provinciaux et autres décideurs à mieux comprendre le point de vue des Canadiens et à identifier les lacunes en matière de sensibilisation à la conservation et à la protection de l’environnement.

L’enquête nationale, qui a été effectuée par Statistique Canada au nom des organismes de conservation fédéraux et provinciaux en 1981, en 1987, en 1991 et en 1996, a examiné la popularité des activités récréatives liées à la nature, la participation à celles-ci et les avantages pour l’économie résultant des dépenses directement liées à ces activités. Les observations socio--économiques fondées sur les résultats des enquêtes contribueraient à la gestion des espèces sauvages, de l’eau, des forêts et des aires protégées du Canada qui sont essentielles aux plaisirs du public d’exercer des activités liées à la nature.

Groupe de travail interministériel

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada ont créé un groupe de travail interministériel afin de réunir des économistes et des spécialistes en sciences sociales en vue de promouvoir des pratiques exemplaires et une uniformité concernant l’application des méthodes économiques, y compris des outils d’analyse. Les ministères collaboreront afin d’échanger et de discuter des méthodologies utilisées en vue d’apprendre les uns des autres. Grâce à de telles initiatives transparentes, les ministères pourront davantage améliorer de façon constante l’analyse nécessaire à l’appui de conseils pondérés et de haut niveau donnés dans le cadre de la prise de décisions au titre de la LEP

Cadre de travail socioéconomique

Pêches et Océans Canada a préparé un cadre de travail socioéconomique en vue d’appuyer la LEP qui décrit à quel moment et par quel moyen les espèces aquatiques devraient faire l’objet d’une analyse socioéconomique et qui présente des lignes directrices connexes. Ce cadre de travail comprend des directives sur le processus d’examen par les pairs et par les intervenants de Pêches et Océans Canada et il est uniforme avec les directives fédérales globales.

Outil d’analyse socioéconomique

Environnement Canada a conçu un outil d’analyse socioéconomique qui aide à déterminer et à fournir une évaluation préliminaire des problèmes socioéconomiques qui pourraient survenir à la suite de la décision d’inscrire une espèce. L’outil a été conçu également pour aider à déterminer la profondeur nécessaire de l’analyse socioéconomique dont peuvent avoir besoin les décideurs, étant donné les contextes biologiques, géographiques, écologiques, culturels et économiques particuliers qui se rattachent à l’espèce.

Il est prévu de discuter de l’élaboration ultérieure de l’outil d’analyse d’Environnement Canada avec un groupe consultatif externe dans le but de l’améliorer davantage et de mieux l’intégrer au processus de consultations global au sujet de l’inscription des espèces.

5 : Favoriser la participation des peuples autochtones

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada restent fermement engagés à mettre à profit le travail existant afin de faire participer les peuples autochtones tout au long du cycle d’évaluation, de protection, de planification du rétablissement, de la mise en œuvre, de la surveillance et de l’examen mené au titre de la LEP. Les ministères examinent des initiatives dans les domaines des mécanismes perfectionnés concernant la participation, le financement pour le renforcement des capacités et un processus amélioré utilisé en vue de faire participer les conseils de gestion des ressources fauniques dans le Nord.

Occasions concernant la participation des peuples autochtones

Le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP)

Le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP) a été créé aux termes de la LEP afin de conseiller le ministre de l’Environnement sur l’administration de la Loi et de fournir des conseils et des recommandations au Conseil canadien de conservation des espèces en péril. Il est composé de six représentants des peuples autochtones du Canada choisis par le Ministre, selon les recommandations d’organisations autochtones qu’il considère comme pertinentes.

Les objectifs actuels du CANEP sont les suivants : établir un processus clair et transparent afin de conseiller le Ministre et Environnement Canada; assurer la stabilité et la capacité du conseil à long terme; déterminer les problèmes afférents aux espèces en péril qui soulèvent des préoccupations particulières chez les peuples autochtones; aborder les questions se rapportant à l’utilisation et à la protection des connaissances traditionnelles autochtones; permettre aux peuples autochtones de participer à la conservation des espèces en péril.

Dans le but de soutenir les objectifs susmentionnés au cours de la prochaine année, il a été demandé au CANEP de fournir une rétroaction aux ministères à l’égard des critères concernant les programmes de financement (voir plus bas), d’élaborer un cadre de travail sur la participation autochtone, d’effectuer une analyse de la participation autochtone aux processus de planification de rétablissement en vertu de la LEP, et de donner son avis sur la participation autochtone dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril.

Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones du COSEPAC

En vertu de la LEP, le COSEPAC doit effectuer des évaluations en s’appuyant sur la meilleure information accessible sur la situation biologique des espèces, notamment le savoir scientifique, les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones. Le COSEPAC a récemment créé un sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones dans le but d’accroître le recours constant aux connaissances traditionnelles autochtones dans le cadre de ses évaluations des espèces.

Fonds autochtones

Des fonds autochtone pour les espèces en péril ont été créés pour soutenir la capacité des peuples autochtones à collaborer avec les ministères à la protection des espèces et aux activités de rétablissement. Les fonds assurent également le partage des connaissances traditionnelles autochtones qui constituent un élément clé des mesures de rétablissement des espèces et permet d’établir des relations de travail solides entre les participants aux mesures de protection et de rétablissement. Il existe deux fonds distincts :

  • Le Fond pour le renforcement des capacités autochtones est conçu pour aider les organisations et les communautés autochtones du Canada à renforcer les capacités leur permettant ainsi d’aider quant à la protection des espèces en péril;
  • Le Fond autochtone pour la protection de l’habitat essentiel est conçu en vue de satisfaire les besoins hautement prioritaires des habitats qui abritent de nombreuses espèces en voie de disparition ou menacées.

Environnement Canada et Pêches et Océans Canada collaborent en vue d’élaborer une approche commune de financement des projets en établissant une vision commune des objectifs et des résultats attendus. La consultation avec les peuples autochtones portant sur les fonds permet de mieux comprendre leur point de vue au sujet de l’utilisation de ces fonds. Les ministères se sont engagés à améliorer l’efficacité de l’administration des fonds et des priorités identifiées grâce à une compréhension commune entre le gouvernement et les peuples autochtones d’une meilleure utilisation de ces fonds.

Améliorer les processus utilisés en vue de faire participer les conseils de gestion des ressources fauniques

La conservation des espèces en péril sur les territoires d’un accord de revendication territoriale globale exige la consultation avec les conseils de gestion des ressources fauniques. À cette fin, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada ont négocié un protocole d’entente avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut afin d’harmoniser le processus d’inscription à la liste des espèces sauvages en péril en vertu de la LEP et les exigences de l’Entente sur la revendication territoriale du Nunavut. Le processus d’harmonisation devrait faciliter la participation des Inuits et il devrait en résulter une conservation plus efficace des espèces en voie de disparition. Si cette approche s’avère efficace, des ententes semblables peuvent être considérées avec d’autres conseils de gestion des ressources fauniques, lorsque nécessaire.

Compte rendu de la progression réalisée

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada se sont engagés à maintenir un échange constant avec les parties intéressées au sujet de la façon de renforcer la LEP. La première Table ronde du ministre a constitué un élément important de cet échange. Les tables rondes ultérieures devraient avoir lieu tous les deux ans. D’autres occasions de présenter régulièrement des rapports sur les résultats comprennent des mécanismes consultatifs majeurs comme le Comité consultatif sur les espèces en péril et le Conseil autochtone national sur les espèces en péril ainsi que le futur examen quinquennal de la LEP.

Afin d’assurer l’efficacité et promouvoir la responsabilisation, les ministères examineront également, de façon régulière, le progrès réalisé en matière de mise en œuvre de la Loi et en feront rapport par l’intermédiaire de mécanismes comme le rapport annuel sur la LEP, les rapports ministériels sur le rendement présentés chaque année devant le Parlement et un rapport général sur la situation des espèces sauvages au Canada, préparé tous les cinq ans.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Mary Taylor

  • Prestation des services de conservation et permis
  • Service Canadien de la Faune
  • Environnement Canada
  • 351, boul. St. Joseph
  • Gatineau, Québec, K1A 0H3
  • Tél: (819) 953-9097

Susan Mojgani

  • Secrétariat, Espèces en péril
  • Pêches et Océans Canada
  • 200, rue Kent
  • Ottawa, Ontario, K1A 0E6
  • Tél: (613) 990-0280

Gilles Seutin

  • Direction de l'intégrité écologique
  • Parcs Canada
  • 25, rue Eddy
  • Gatineau, Québec, K1A 0M5
  • Tél: (819) 994-3953

 

Annexe 1 – Liste des participants à la Table ronde

Participants invités
NomAffiliation [2]
Mellissa CooperAssemblée des Premières nations;
Sue ScottAtlantic Salmon Federation du Canada
Nick SchultzAssociation canadienne des producteurs pétroliers
Bonny CampbellAssociation canadienne de l’électricité
Karen EtheringtonAssociation canadienne de pipelines d’énergie
Brenda KennyAssociation canadienne de pipelines d’énergie
Peter de MarshFédération canadienne des propriétaires de boisés
Robert MorleyCanadian Fishing Company, Colombie-Britannique
Gillian MacEachernSociété pour la nature et les parcs du Canada
Colin MaxwellFédération canadienne de la faune
Sandy BaumgartnerFédération canadienne de la faune
Alastair MacPheeCongrès des Peuples Autochtones.
Jeffrey HutchingsDalhousie University, président du COSEPAC
Rachel PlotkinFondation David Suzuki
Barrett LenoirPremières nations des Dénés
Aaron FreemanDéfense environnemental
Pascal AlarieFédération québécoise de la faune
Patrick McGuinnessConseil canadien des pêches 
Ghislaine St. AndréFondation de la Faune du Québec
Marcel ShepertSecrétariat des pêches autochtones dans le Fraser
Daniel BanvilleGouvernement du Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Line CouillardGouvernement du Québec, ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
James GoudieGouvernement of Nunatsiavut
Steven BrechtelGouvernement de l’Alberta, Fish and Wildlife Division
Nancy WilkinGouvernement de la Colombie-Britannique, Ministry of Environment
James R. DuncanGouvernement du Manitoba, Conservation Manitoba
Mike SullivanGouvernement du Nouveau-Brunswick, ministère des Ressources naturelles, direction de la Pêche sportive et de la Chasse
Joe BrazilGouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, Department of Environment and Conservation
David CoffinGouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, Department of Fisheries and Aquaculture
D. J. Sherman BoatesGouvernement de la Nouvelle-Écosse, Biodiversity Program
Simon AwaGouvernement du Nunavut, ministère de l’Environnement
Kevin J. WilsonGouvernement de l’Ontario, ministère des Richesses naturelles
Lois DeaconGouvernement de l’Ontario, ministère des Richesses naturelles
Dave PhillipsGouvernement de la Saskatchewan, ministère de l’Environnement
Lynda YongeGouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Department of Environment and Natural Resources
Joy WatersGouvernement du Yukon, ministère de l’Environnement
Harvey JessupGouvernement du Yukon, ministère de l’Environnement, direction de la Pêche sportive et de la Chasse
Jessica AnnisGreater Toronto Home Builders’ Association - Urban Development Institute
Dale DrownGuide Outfitters Association of British Columbia
Peter L. MillerImperial Oil Limited
John CheechooInuit Tapiriit Kanatami (ITK)
Frank PokiakConseil de gestion du gibier (Inuvialuit)
Dulcie HouseProgramme d’intendance de l’habitat des landes calcaires
Gabriella Mackenzie-ScottMackenzie Valley Environmental Impact Review Board
Roger HunkaMaritime Aboriginal Peoples Council
Dean TrumbleyMétis Nation British Columbia
Donald S. SharpRalliement national des Métis
Anthony BelcourtRalliement national des Métis
Gordon PeelingAssociation minière du Canada
Pierre GrattonAssociation minière du Canada
Henry LickersService de l’environnement du Conseil des Mohawks d’Akwesasne
Bob StevensonCANEP
Allan MorinCANEP
Melody Nice-PaulCANEP
Byron LouisCANEP, coordonnateur
Josh DuncanNative Brotherhood of British Columbia
Josephine MandaminAssociation des femmes autochtones du Canada
Julie GelfandNature Canada
Sarah WrenNature Canada
Michael BradstreetConservation de la nature Canada
Charles-Antoine DroletNature Québec 
Kathleen MartinNova Scotia Leatherback Turtle Working Group
Gabriel NirlungayukNunavut Tunngavik Inc.
Joe TigullaraqConseils de gestion des ressources fauniques du Nunavut 
Terry QuinneyFédération des pêcheurs et chasseurs de l’Ontario
Tom HilditchOntario Stone, Sand & Gravel Association
Ron HallPremière nation d’Osoyoos
Michael BurgessPlan d’action pour la conservation des prairies
Doug WolthausenExpert spécialisé en matière d’habitats
Chris BlakeQuesnel River Watershed Alliance
Caroline CormierRéseau de milieux naturels protégés
Stephen HazelSierra Club du Canada
Devon PageSierra Legal Defense Fund
James GuptillAssociation de l’industrie touristique du Canada 
Silvia D’AmeloTrout Unlimited Canada
Glenn JimPremière nation Tseycum
Vern JacksPremière nation Tseycum
Marco Festa-BianchetUniversité de Sherbrooke, ancien président du COSEPAC
Penny WhiteUniversity of British Columbia
Ken StewartUniversité du Manitoba
Stewart ElgieUniversité d’Ottawa
Dan LaneÉcole de gestion de l’Université d’Ottawa
Dean JacobsPremière nation de l’île Walpole
Gwen BarleeWestern Canada Wilderness Committee
Justina RayWildlife Conservation Society - Canada
David BrackettHabitat faunique Canada
Mike RussillWWF–Canada
Monte HummelWWF–Canada
Alon WeinbergRéseau environnemental des jeunes
   
Représentants du gouvernement fédéral
NomTitreAffiliation
Ian ShugartSous-ministre déléguéeEC
Cynthia WrightSous-ministre adjoint associé p.i.EC
Donna StewartDirecteur p.i., Direction générale des oiseaux migrateurs, Service canadien de la faune, Région de l’OntarioEC
Greg ThompsonDirecteur, Espèces en péril, Service canadien de la faune, Direction générale de l’intendance environnementaleEC
Mary TaylorDirectrice, Division des activités du programmeEC
Michele BrenningDirectrice générale, Service canadien de la faune, Direction générale de l’intendance environnementaleEC
Patricia HouleDirectrice régionale intérimaire, Service canadien de la faune, Région du QuébecEC
Paul KlucknerDirecteur général régional p.i., Région du Pacifique et du Yukon, Service canadien de la fauneEC
Lucie McClungSous-ministre déléguée principaleMPO
Bill DoubledayDirecteur général, Pêches et Océans Canada, Analyses économiques et statistiquesMPO
John DavisConseiller spécial du sous-ministre sur les questions concernant la LEP MPO
Kevin StringerDirecteur général, Pêches et Océans Canada, Direction générale de la gestion des ressourcesMPO
Pauline LalondeGestionnaire, Programmes des peuples autochtonesMPO
Susan MojganiDirectrice, Direction des sciences de la biodiversitéMPO
Alan LatourelleDirecteur général de l’AgencePC
Doug StewartDirecteur général, Parcs nationauxPC
Gilles SeutinDirecteur des recherches, Espèces en périlPC
Mike WongSecrétaire général, Direction de l’intégrité écologiquePC
Stephen WoodleyChef, Science des écosystèmesPC

 

Annexe 2 – Groupement des recommandations de la Table ronde

Le compte rendu de la Table ronde de la ministre présente de façon détaillée les recommandations émises dans le cadre de cette table ronde et les rapporte telles qu’elles ont été énoncées dans le cadre des discussions. De plus, il résume les délibérations et explique comment les recommandations ont été présentées. Ces recommandations ont été avancées par les groupes de discussion; elles ne sont donc pas fondées sur un consensus et peuvent même être contradictoires. Les recommandations groupées qui suivent cumulent des recommandations similaires et sont présentées par thème. Dans certains cas, les participants ont indiqué que des recommandations devaient être prises en considération. Celles-ci sont présentées dans une liste distincte, sous « Points à considérer ».

 

Groupement des recommandations

Sujet 1 : Utilisation d’une approche écosystémique en matière de protection et de conservation des espèces en péril

Politique et gouvernance

1.    Que le ministre adopte une définition existante, comme celle de la Stratégie canadienne de la biodiversité, ou qu’il mette au point une définition pratique de l’approche écosystémique à l’intention des Canadiens. Attendu que 

  • la science et les connaissances traditionnelles autochtones sont des éléments fondamentaux;
  • la dimension humaine doit être intégrée;
  • la Loi sur les espèces en péril (LEP) est un outil qui permet de remédier aux problèmes écosystémiques;
  • la présente définition doit s’appliquer à la LEP dans le contexte du Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 4 et 5 (en partie) relatives à l’approche écosystémique

2.    Que le ministre s’assure que l’approche écosystémique :

  • soit établie en collaboration avec ses homologues des compétences fédérales, provinciales et territoriales, les peuples autochtones, des intervenants et des collectivités pour soutenir des objectifs communs et éviter toute décision conflictuelle;
  • soit axée sur la prévention, en accordant la priorité à la conservation;
  • ne retarde pas l’adoption des mesures correctives et de rétablissement;
  • englobe une approche de gestion adaptative;
  • prévoie à long terme le suivi, l’évaluation et la collecte des données générales;
  • soit structurée pour habiliter les intendants locaux en matière de biodiversité

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 6, 8, 10 et 11 relatives à l’approche écosystémique

3.    Que le ministre désigne de façon explicite le mécanisme de coordination, la direction et la responsabilité en ce qui concerne l’approche écosystémique au Canada, en se fondant sur les travaux actuels des provinces et des territoires, des régions, des peuples autochtones et de la collectivité. Le ministre doit aussi reconnaître la nécessité d’avoir des liens avec les programmes nationaux (p. ex. le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité) et les initiatives mondiales (p. ex. la Convention sur la diversité biologique).

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 9 relative à l’approche écosystémique

Mise en œuvre et initiatives

4.     Que les approches écosystémiques soient utilisées comme un outil, lorsqu’il est jugé pertinent, pour l’atteinte des buts et des objectifs relatifs aux espèces en péril à l’étape de la planification des plans d’action.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 5 (en partie) relative à l’approche écosystémique

5.    Que le ministre entreprenne le développement des ressources et des outils nécessaires pour la mise en œuvre de l’approche écosystémique au Canada. 

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 12 relative à l’approche écosystémique

6.    Que le ministre prépare un outil qu’utiliseront les groupes actuels pour intégrer les considérations de la LEP dans leurs processus décisionnels (c.‑à‑d. se fonder sur les forums de consultation des collectivités pour concevoir une méthode d’analyse écosystémique et une approche recommandée pour intégrer les questions afférentes aux espèces en péril dans les instruments de planification actuels des collectivités).

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 1 relative à l’approche écosystémique

7.    Que le ministre, de concert avec d’autres ministres fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et les intervenants, appuie les études de cas et les projets pilotes favorisant l’analyse et l’évaluation de l’efficacité de l’approche écosystémique.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 2 et 3, et considération no 1 (en partie) relatives à l’approche écosystémique

Sujet 2 : Prise en compte des facteurs socioéconomiques pour améliorer la prise de décisions dans le cadre de la LEP

Politique et gouvernance

8.    Que le ministre mette en place immédiatement une évaluation indépendante des méthodologies socioéconomiques actuelles au titre de la LEP dans l’ensemble des ministères et des compétences.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 8 relative aux facteurs socioéconomiques

9.    Que le ministre crée, à court terme, un comité consultatif composé de personnes éminentes (soit un échantillon représentatif d’intervenants) pour étudier le cadre actuel de l’analyse socioéconomique, les méthodologies et les approches en matière de consultation sur le contenu des analyses socioéconomiques. Ce comité pourrait prodiguer des conseils sur l’élaboration de lignes directrices à l’intention des spécialistes.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 11 relative aux facteurs socioéconomiques

10.    Que le ministre crée un comité sur la progression sociale et le développement économique qui prodiguerait des conseils indépendants sur les inscriptions proposées en vertu de la LEP qui devraient être rendues publiques.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 10 relative aux facteurs socioéconomiques

11.    Que les lignes directrices provinciales et fédérales soient cohérentes en matière d’analyse socioéconomique.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 9 relative aux facteurs socioéconomiques

12.    Que le ministre modifie la terminologie de l’analyse socioéconomique afin de mieux refléter la nécessité d’intégrer les considérations et les avantages écologiques; les suggestions comprennent l’évaluation et l’analyse socioéconomique écologique.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation nos 6 (en partie)et 16 relatives aux facteurs socioéconomiques

13.    Que le ministre s’assure que les considérations socioéconomiques occupent une place tout aussi importante dans la prise de décisions.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 2 (en partie) relative aux facteurs socioéconomiques

14.    Que l’analyse socioéconomique soit faite au moment de l’inscription légale en utilisant des scénarios de rétablissement pour informer les ministres des conséquences de l’inscription. Il est souhaitable d’assurer la participation des intervenants et des compétences responsables aux consultations au début du processus et dans le cadre de l’examen des résultats. L’analyse socioéconomique doit se faire dans un contexte élargi mettant en jeu tous les outils disponibles en matière de conservation (p. ex. les mesures législatives en place et les programmes d’intendance).

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 4 relative aux facteurs socioéconomiques

15.    Que l’analyse socioéconomique ne comprenne pas les coûts de rétablissement à l’étape de l’inscription.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 3 relative aux facteurs socioéconomiques

16.    Que l’analyse socioéconomique :

  • tienne compte des valeurs intrinsèques des espèces, des connaissances traditionnelles autochtones, des coûts, des avantages économiques et de l’importance sociale des espèces, des valeurs sociales et du mode de vie;
  • accorde une plus grande place à l’aspect socioculturel des facteurs socioéconomiques que celle qu’il occupe à l’heure actuelle;
  • reconnaisse l’importance des valeurs de subsistance et de l’utilisation par les peuples autochtones et les collectivités;
  • soit réalisée avec la participation des peuples autochtones, des collectivités, des partenaires, des organismes non gouvernementaux, etc.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 6 (en partie), 18, 20 et 21 (en partie) relatives aux facteurs socioéconomiques

17.    Que l’analyse socioéconomique comprenne la comptabilisation analytique complète, notamment les coûts potentiels pour les propriétaires fonciers, les coûts afférents aux mesures incitatives en matière d’intendance et les indemnisations accordées aux propriétaires fonciers. Cette comptabilisation tient compte, entre autres, de l’approche écosystémique, des connaissances traditionnelles autochtones et des incidences sur les générations futures.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 23 relative aux facteurs socioéconomiques

18.    Que le ministre rencontre les peuples autochtones pour discuter des questions pertinentes en matière d’autorité, de capacité, de politique, de consultation et de financement des compétences.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 17 relative aux facteurs socioéconomiques

19.    Que soient respectées les dispositions des accords de revendications territoriales et des processus dans le cadre de l’application de la LEP.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 19 relative aux facteurs socioéconomiques

Mise en œuvre et initiatives

20.    Que le gouvernement encourage les municipalités et les industries à adopter une vision élargie et à plus long terme des conséquences des initiatives de développement social et économique de façon à économiser plus tard au chapitre des mesures d’atténuation.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 24 relative aux facteurs socioéconomiques

21.    Que le ministre s’assure que l’analyse socioéconomique ne sollicite pas uniquement les économistes, en reconnaissant que les peuples autochtones et les propriétaires fonciers n’ont pas jusqu’à maintenant mené d’études d’incidences socioéconomiques sur les réserves et les terrains privées et que le gouvernement doit leur donner la possibilité de le faire.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 21 (en partie) et 22 relatives aux facteurs socioéconomiques

22.    Que le ministre s’assure que la procédure relative à l’analyse socioéconomique :

  • soit normalisée, en s’inspirant d’un ensemble diversifié de pratiques exemplaires et en tenant compte de la valeur du rétablissement des espèces;
  • tienne compte des considérations à court et à long terme;
  • soit aussi transparente que l’évaluation des espèces;
  • soit perçue comme un exercice progressif et qu’elle soit mise à jour à mesure que l’on recueille des renseignements complémentaires (notamment à l’étape de la planification du rétablissement et du plan d’action);
  • fasse connaître les incidences sociales et économiques en cause et qu’elle prévoie une période de commentaires publics en rapport avec les inscriptions possibles en vertu de la LEP;
  • prévoie la disponibilité de documents au moment opportun .

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 1 et 2 (en partie) ainsi que 5, 7 et 25 relatives aux facteurs socioéconomiques

23.    Que le ministre s’assure que la planification du rétablissement :

  • précise les problèmes sur le plan socioéconomique par l’intermédiaire de la consultation et par la prise en considération des connaissances traditionnelles autochtones;
  • détermine les moyens d’aborder ces problèmes (p. ex. l’indemnisation, le perfectionnement professionnel et les avenues de développement économique);
  • reconnaisse que la préoccupation de l’incidence socioéconomique attribuable à l’identification de l’habitat essentiel nuit à sa désignation et qu’elle prévoie une façon de gérer efficacement un tel processus.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 13 et 14 relatives aux facteurs socioéconomiques

Administration

24.    Que soit créé un site Web qui présenterait l’ensemble des évaluations de situations du COSEPAC, en suivant leur avancement dans le processus d’inscription et en mentionnant les raisons évoquées pour la non-inscription d’une espèce.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 12 relative aux facteurs socioéconomiques

25.    Que le ministre désigne les membres du Sous-comité de spécialistes des connaissances traditionnelles autochtones du COSEPAC.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 15 relative aux facteurs socioéconomiques

Sujet 3 : Mise en valeur du patrimoine du Canada en matière de conservation

Politique et gouvernance

26.    Que le ministre mette au point un processus qui permet d’articuler explicitement un patrimoine en matière de conservation pour le Canada en :

  • travaillant de concert avec tous les Canadiens et en assurant leur participation à l’accroissement de ce patrimoine;
  • établissant le lien avec la santé des Canadiens;
  • abordant des aspects clés de l’évolution démographique au Canada, notamment dans les collectivités rurales, les villes, le nord, les nouveaux Canadiens, la jeunesse, etc.;
  • considérant l’eau comme le pilier du patrimoine en matière de conservation.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 4 et 9 relatives au patrimoine du Canada en matière de conservation

27.    Que la Constitution canadienne soit modifiée pour y inclure le patrimoine en matière de conservation.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 8 relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

28.    Que le ministre prenne un engagement à long terme pour promouvoir le patrimoine en matière de conservation par l’intermédiaire d’un appui, du financement conjoint et de la promotion d’un consortium de tous les partenaires, des intervenants et des peuples autochtones.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 11 (en partie) relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

Création de mesures incitatives

29.    Que le gouvernement mette en place des mesures incitatives relatives à la conservation efficace (p. ex. impôt négatif, mesures incitatives chez les peuples autochtones, remises sur les produits éconergétiques, les biens et sur les services écologiques), à la recherche et au développement.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 3 relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

30.    Que le ministre mette au point des programmes de récompense en vue de reconnaître la conservation efficace et de renforcer les mesures de conservation jusqu’au palier communautaire (y compris chez les peuples autochtones et les propriétaires fonciers).

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 6 (en partie) relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

31.    Que soient améliorées les perspectives de partenariats avec d’autres organismes et les communautés locales en offrant un financement de démarrage de façon opportune et uniforme, semblable à la méthode utilisée dans le cadre du Programme de forêts modèles, afin d’assurer la protection et le rétablissement des espèces en :

  • simplifiant les exigences sur la responsabilisation;
  • envisageant le financement pluriannuel pour assurer la continuité;

réaffectant des fonds afférents aux espèces en péril, dont disposent actuellement les Affaires indiennes et du Nord Canada, à des fonds autochtones dédiés et au Sous-comité de spécialistes des connaissances traditionnelles autochtones à Environnement Canada.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 15 relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

Promotion

32.    Que soit lancée une campagne de promotion dynamique à l’égard du patrimoine en matière de conservation comprenant des renseignements sur les avantages écosystémiques pour les Canadiens et reconnaissant que le tourisme interne contribue à accroître l’éducation en matière d’environnement.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 2 (en partie) et 12 relatives au patrimoine du Canada en matière de conservation

33.    Que le ministre rétablisse l’Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens de façon à ce que la promotion du patrimoine en matière de conservation auprès des Canadiens, de l’industrie et des organismes de financement puisse se faire de façon intégrée, qu’elle soit ciblée et fondée sur la recherche et qu’elle serve à soutenir le tourisme interne.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 2 (en partie)

34.    Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral soient appelés à inclure dans leur plan annuel sur la durabilité la mise en valeur de la conservation de la nature en tant que valeur canadienne fondamentale. Le gouvernement doit tirer parti de l’ensemble des outils dont il dispose pour inculquer aux Canadiens la conservation de la nature comme valeur fondamentale, notamment la chasse, la pêche, l’observation des oiseaux, l’écotourisme. Cela pourra se faire, notamment, par une plus grande présence dans les médias et par l’intermédiaire de programmes, dont des concours offrant des laissez-passer d’un jour dans les parcs nationaux, les réserves fauniques, etc.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 5 et 6 (en partie) relatives au patrimoine du Canada en matière de conservation

35.    Que le ministre fasse la promotion des moyens pertinents pour réduire la consommation individuelle des Canadiens en (les chefs politiques) donnant le ton et en prêchant par l’exemple relativement aux engagements des gouvernements en matière de durabilité.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 7 relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

Éducation

36.    Que le ministre, en reconnaissant que la compréhension est liée à l’intervention, travaille de concert avec ses homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux pour mettre au point des programmes et engager des fonds destinés à :

  • renseigner les Canadiens (c.-à-d. les chasseurs, les trappeurs, les pêcheurs, les propriétaires fonciers) sur la LEP et sur ce qu’elle leur apporte;
  • mettre en valeur la relation entre la conservation des espèces en péril et les problèmes environnementaux, dont les changements climatiques;
  • rapprocher de la nature la jeunesse et les nouveaux Canadiens en les sensibilisant à l’environnement et en les renseignant sur le sujet.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandations nos 1 et 6 (en partie) ainsi que 13 et 14 relatives au patrimoine du Canada en matière de conservation

37.    Que le ministre informe les citoyens sur l’état de leur environnement local en vue d’améliorer leurs connaissances et de leur permettre de faire des choix plus éclairés (c’est-à-dire rétablir les rapports sur l’état de l’environnement).

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 10 relative au patrimoine du Canada en matière de conservation

 Points à considérer

1.    L’approche écosystémique est valable, mais elle ne s’applique pas dans tous les cas.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 5 (en partie)et point no 1 (en partie) sous « Autres considérations » en ce qui concerne l’approche écosystémique

2.    Une planification biorégionale réfléchie est un outil de prévention important.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : point no 2 sous « Autres considérations » en ce qui concerne l’approche écosystémique

3.    La planification en matière de conservation doit être axée prioritairement sur la définition et l’atténuation des problèmes, en reconnaissant que l’approche écosystémique est parfois la solution tout indiquée.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : recommandation no 7 relative à l’approche écosystémique

4.     Il faudrait reconnaître que des engagements à long terme sont pris de la part de tous les partenaires, des intervenants et des peuples autochtones en vue de promouvoir la conservation et que le fait d’adopter des principes de la priorité de la conservation, du respect des connaissances traditionnelles autochtones, de la précaution et de la prévention, avec le temps, réduira au minimum le besoin de rétablir les espèces en péril.

Tirée du « Résumé du compte rendu » : point no 1 sous « Autres considérations » et recommandation no 11 (en partie) en ce qui concerne le patrimoine du Canada en matière de conservation

5.    Il faut reconnaître que la sensibilisation, l’éducation et l’expérience en ce qui concerne la nature ont une incidence positive sur la santé physique et mentale de l’être humain. 

Tirée du « Résumé du compte rendu » : point no 2 sous « Autres considérations » en ce qui concerne le patrimoine du Canada en matière de conservation

 

 


[2] Ndt : Pour information, les affiliations restées en anglais n’ont pas de traduction officielle en français