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Rapport sur les espèces en péril en attente
Dernière mise à jour novembre 2007

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le gouverneur en conseil (GC) peut, dans un délai de neuf mois après avoir reçu une évaluation de la situation d'une espèce entreprise par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), prendre l'une des trois mesures suivantes :

  1. accepter l'évaluation et ajouter l'espèce à l'annexe 1;
  2. décider de ne pas ajouter l'espèce à l'annexe 1; ou
  3. renvoyer l'évaluation devant le COSEPAC pour des renseignements ou un examen supplémentaires.

Situation actuelle des espèces faisant l'objet de consultations prolongées ou pour lesquelles une décision de non-inscription a été prise par le gouverneur en conseil afin de permettre des consultations ultérieures. Sont également incluses les décisions relatives au renvoi de certaines espèces au COSEPAC pour réexamen.

Lot 1 – Espèces transmises par le COSEPAC au ministre de l'Environnement le 15 janvier 2004 (10 espèces)

Lot 1 – Espèces terrestres non ajoutées à l'annexe 1 de la LEP (3 espèces)

Lot 1 Espèces terrestres non inscrites (2 espèces)
EspècesAire de répartitionDésignation du COSEPACSituation actuelle
Carcajou
(Gulo gulo)
Population de l'Ouest
YT NT NU BC AB SK MB ONPréoccupanteDécision du gouverneur en conseil : 12 janvier 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Ours grizzli
(Ursus arctos)
Population du Nord-Ouest
YT NT NU BC ABPréoccupanteDécision du gouverneur en conseil : 12 janvier 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision

 

Lot 1 Espèce terrestre, renvoyée au COSEPAC (1 espèce)
EspècesAire de répartitionDésignation du COSEPACSituation actuelle
Ours blanc
(Ursus maritimus)
YT NT NU MB ON QC NL Océan ArctiquePréoccupante
  • Décision du gouverneur en conseil : 12 janvier 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
  • Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision

Lot 1 – Espèces aquatiques non ajoutées à l'annexe 1 de la LEP (7 espèces)

Lot 1 Espèces aquatiques, renvoyées au COSEPAC (7 espèces)
EspècesAire de répartitionDésignation du COSEPACSituation actuelle
Bocaccio
(Sebastes paucispinis)
Océan PacifiqueMenacéeDécision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
Brosme
(Brosme brosme)
Océan AtlantiqueMenacée
  • Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
  • 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Cisco à mâchoires égales
(Coregonus zenithicus)
NT AB SK MB ONMenacéeDécision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
Marsouin commun
(Phocoena phocoena)
Population de l'Atlantique Nord-Ouest
Océan AtlantiquePréoccupanteVeuillez consulter ci-dessous la section du Lot 4.
Morue franche
(Gadus morhua)
Population de l'Arctique
Océan ArctiquePréoccupante
  • Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
  • 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Naseux moucheté
(Rhinichthys osculus)
BCEn voie de disparitionVeuillez consulter ci-dessous la section du Lot 4.
Physe du lac Winnipeg
(Physa sp.)
MBEn voie de disparition
  • Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
  • 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.

Lot 2 – Espèces transimises par le COSEPAC au ministre de l'Environnement le 19 juillet 2004 (10 espèces)

Lot 2 – Espèces terrestres non ajoutées à l'annexe 1 de la LEP (5 espèces)

Lot 2 Espèces terrestres non inscrites (4)
EspècesAire de répartitionDésignation du COSEPACSituation actuelle
Bison des prairies
(Bison bison bison)
BC AB SK MBMenacéeDécision du gouverneur en conseil: 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, en raison d'éventuelles répercussions économiques sur l'industrie canadienne du bison. Justification de la décision
Bryum de Porsild
(Mielichhoferia macrocarpa)
NU BC AB NLMenacéeDécision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Caribou de la toundra
(Rangifer tarandus groenlandicus)
Population Dolphin-et-Union
NT NUPréoccupanteDécision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Caribou de Peary
(Rangifer tarandus pearyi)
NT NUEn voie de disparitionDécision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision

 

Lot 2 Espèce terrestre renvoyée au COSEPAC (1)
EspèceAire de répartitionDésignation du COSEPACSituation actuelle
Psilocarphe nain
(Psilocarphus brevissimus)
Population des montagnes du Sud
BCEn voie de disparition
  • Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. Renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
  • Réévaluation par le COSEPAC: avril 2006. RéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.

 

Lot 2 – Espèces aquatiques non ajoutées à l'annexe 1 de la LEP (5 espèces)
EspècesAire de répartitionDésignation du COSEPACSituation actuelle
Béluga
(Delphinapterus leucas)
Population de l'est de la baie d'Hudson
NU QC Océan Arctique Océan AtlantiqueEn voie de disparitionDécision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Béluga
(Delphinapterus leucas)
Population de la baie d'Ungava
QC Océan Arctique Océan AtlantiqueEn voie de disparitionDécision du gouverneur en conseil : 15 Aug 2006. Ne figure pas dans la liste actuellement, en attente de l'harmonisation d'un processus entre l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la LEP. Justification de la décision
Béluga
(Delphinapterus leucas)
Population de la baie Cumberland
NU Océan ArctiqueMenacéeDécision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Béluga
(Delphinapterus leucas)
Population de l'est du Haut-Arctique et de la baie de Baffin
NU Océan ArctiquePréoccupanteDécision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Béluga
(Delphinapterus leucas)
Population de l'ouest de la baie d'Hudson
NU MB ON Océan Arctique Océan AtlantiquePréoccupanteDécision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision

Lot 3 – Espèces transmises par le COSEPAC au ministre de l'Environnement le 8 août 2005 (17 espèces)

Lot 3 Espèce terrestre, renvoyée au COSEPAC (1 espèce)
EspèceAire de répartitionDésignation du COSEPACSituation actuelle
Héliotin de Verna
(Schinia verna)
AB SK MBMenacée
  • Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. Renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
  • 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.

Lot 3 Espèces aquatiques, consultations prolongées (16 espèces)

Lot 3 Espèces aquatiques, consultations prolongées terminées (6 espèces)
EspècesAire de répartitionDésignation du COSEPACSituation actuelle
Baleine boréale
(Balaena mysticetus)
Population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort
Océan ArctiquePréoccupanteRéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Chevalier cuivré
(Moxostoma hubbsi)
QCEn voie de disparitionRéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Chevalier noir
(Moxostoma duquesnei)
ONMenacéeRéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Cisco à museau court
(Coregonus reighardi)
ONEn voie de disparitionRéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Cisco de l'Alaska
(Coregonus laurettae)
YTPréoccupanteRéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs
(Coregonus kiyi kiyi)
ONPréoccupanteRéceptionNote de bas de pagea par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.

 

Lot 3 Espèces aquatiques, consultations prolongées toujours en cours (10 espèces)
EspècesAire de répartitionDésignation du COSEPACSituation actuelle
Baleine boréale
(Balaena mysticetus)
Population de la baie d'Hudson et du bassin de Foxe
Océan ArctiqueMenacéeDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Baleine boréale
(Balaena mysticetus)
Population du détroit de Davis et de la baie de Baffin
Océan ArctiqueMenacéeDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Bar rayé
(Morone saxatilis)
Population de l'estuaire du Saint-Laurent
QC Océan AtlantiqueDisparue du paysDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Bar rayé
(Morone saxatilis)
Population du sud du golfe Saint-Laurent
QC NB PE NS Océan AtlantiqueMenacéeDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Bar rayé
(Morone saxatilis)
Population de la baie de Fundy
NB NS Océan AtlantiqueMenacéeDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Esturgeon à museau court
(Acipenser brevirostrum)
NBPréoccupanteDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Narval
(Monodon monoceros)
Océan ArctiquePréoccupanteDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Raie tachetée
(Leucoraja ocellata)
Population du banc Georges, de l'ouest du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy
Océan AtlantiquePréoccupanteDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Raie tachetée
(Leucoraja ocellata)
Population du sud du golfe du Saint-Laurent
Océan AtlantiqueEn voie de disparitionDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Raie tachetée
(Leucoraja ocellata)
Population de l'est du plateau néo-écossais
Océan AtlantiqueMenacéeDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.


Lot 4 – Espèces présentées par le COSEPAC au ministre de l'Environnement le 31 août 2006 (16 espèces)

Lot 4 – Espèces terrestres determinées à la suite des consultations approfondies (3 espèces)
EspècesAire de répartitionDésignation du COSEPACSituation actuelle
Couleuvre d'eau du lac Érié
(Nerodia sipedon insularum)
ONEn voie de disparitionDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Mouette blanche
(Pagophila eburnea)
NT NU NLEn voie de disparitionDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Quiscale rouilleux
(Euphagus carolinus)
YT NT NU BC AB SK MB ON QC NB PE NS NLPréoccupanteDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.

 

Lot 4 – Espèces aquatiques en consultations prolongées (13 espèces)
EspècesAire de répartitionDésignation du COSEPACSituation actuelle
Anguille d'Amérique
(Anguilla rostrata)
ON QC NB PE NS NL Océan AtlantiquePréoccupanteDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Marsouin commun
(Phocoena phocoena)
Population de l'Atlantique Nord-Ouest
Océan AtlantiquePréoccupante
  • Décision du Gouverneur en conseil : 6 avril 2006. Renvoyé au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou réexamen. Justification de la décision
  • Réévaluation par le COSEPAC: avril 2006. Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Morse de l'Atlantique
(Odobenus rosmarus rosmarus)
NU MB ON QC NB PE NS NL Océan ArctiquePréoccupanteDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Mulette feuille d'érable
(Quadrula quadrula)
Population des Grands Lacs - Ouest du Saint-Laurent
ONMenacéeDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Mulette feuille d'érable
(Quadrula quadrula)
Population de la Saskatchewan - Nelson
MBEn voie de disparitionDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Naseux moucheté
(Rhinichthys osculus)
BCEn voie de disparition
  • Décision du Gouverneur en conseil: 12 janvier 2005. Renvoyé au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou réexamen. Justification de la décision
  • Réévaluation par le COSEPAC: avril 2006. Des consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Otarie à fourrure du Nord
(Callorhinus ursinus)
BC Océan PacifiqueMenacéeDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Grand requin blanc
(Carcharodon carcharias)
Population de l'Atlantique
Océan AtlantiqueEn voie de disparitionDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Requin bleu
(Prionace glauca)
Population de l'Atlantique
Océan AtlantiquePréoccupanteDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Requin-taupe bleu
(Isurus oxyrinchus)
Population de l'Atlantique
Océan AtlantiqueMenacéeDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Saumon atlantique
(Salmo salar)
Population du lac Ontario
ONDisparue du paysDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Saumon chinook
(Oncorhynchus tshawytscha)
Population de l'Okanagan
BC Océan PacifiqueMenacéeDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Villeuse irisée
(Villosa iris)
ONEn voie de disparitionDes consultations ont lieu avant la réceptionNote de bas de pagea de l'évaluation par le gouverneur en conseil.

Footnotes

Footnote a

En vertu de la LEP, le processus d'inscription des espèces débute avec la réception de l'évaluation de l'espèce par le gouverneur en conseil.

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