Gazette du Canada partie 1 (2006)

Vol. 140, no 23 -- Le 10 juin 2006

Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril

Fondement législatif

Loi sur les espèces en péril

Ministère responsable

Ministère de l'Environnement

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Description

Au titre de l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), la ministre de l'Environnement propose de recommander que 42 espèces soient inscrites à l'annexe 1, soit la Liste des espèces en péril de la LEP. Cette recommandation est fondée sur les évaluations scientifiques effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et sur les consultations auprès des gouvernements, des peuples autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des intervenants et du public canadien. Le Décret propose également de rectifier les erreurs orthographiques, typographiques et taxinomiques concernant les espèces précédemment inscrites aux annexes 1, 2 et 3.

Après de longues consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques, les organismes environnementaux, le secteur privé et le grand public, la LEP a reçu la sanction royale en décembre 2002. À ce moment­là, 233 espèces figuraient à l'annexe 1. Depuis 2002, le gouverneur en conseil, se fondant sur la recommandation du ministre de l'Environnement, a ajouté 114 espèces à l'annexe 1. Le nombre total d'espèces inscrites à la liste est actuellement de 347.

Il y a trois buts à la LEP : prévenir la disparition d'espèces sauvages du pays ou de la planète; prévoir le rétablissement d'espèces sauvages qui sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées à cause des activités humaines; gérer les espèces préoccupantes pour empêcher qu'elles ne deviennent en voie de disparition ou menacées. La LEP complète les lois provinciales et territoriales ainsi que les lois fédérales existantes (par exemple, la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur les pêches, la Loi sur les océans, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM de 1994) et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial).

Grâce à un décret émis par le gouverneur en conseil, la LEP prévoit que des espèces sauvages soient ajoutées ou rayées de l'annexe 1 ou que leur classification soit changée à la suite de leur évaluation par le COSEPAC. Le processus réglementaire permettant de modifier la Liste des espèces en péril fait l'objet de la politique de réglementation fédérale, qui requiert des consultations avec les Canadiennes et les Canadiens ainsi que la considération des incidences sociales et économiques.

La LEP établit le COSEPAC comme organisme scientifique consultatif indépendant en ce qui concerne la situation des espèces en péril. La principale fonction du COSEPAC est d'évaluer le degré de risque des espèces sauvages fondé sur la meilleure information disponible concernant la situation biologique d'une espèce, y compris les connaissances scientifiques, les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances locales. Cette évaluation est fondée sur les facteurs biologiques établis dans les rapports de situation détaillés et sur l'application de critères d'évaluation.

Le degré de risque à une espèce est catégorisé selon les termes disparues du pays, en voie de disparition, menacées et préoccupantes. Une espèce est évaluée par le COSEPAC comme étant disparue du pays lorsqu'elle n'existe plus en liberté au Canada, mais qu'on la trouve toujours ailleurs. L'espèce est en voie de disparition si elle fait face à la disparition imminente du pays ou de la planète et elle est menacée si l'espèce risque de devenir une espèce en voie de disparition si rien n'est fait pour renverser les facteurs menant à la disparition du pays ou de la planète. La catégorie « préoccupante » est conférée à une espèce si elle peut devenir menacée ou en voie de disparition à cause d'une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces définies.

Ajouter une espèce aux catégories « disparue du pays », « en voie de disparition » ou « menacée » de l'annexe 1 de la LEP pourrait mener à l'application d'interdictions qui font que c'est une infraction le fait de tuer, de blesser, de harceler, de capturer ou de prendre un individu d'une espèce sauvage ou d'endommager ou de détruire la résidence d'un individu ou plus d'une espèce sauvage. Des interdictions en vertu de la LEP peuvent aussi s'appliquer, lesquelles font que posséder, collectionner, acheter, vendre ou échanger des individus d'une espèce sauvage est une infraction. De façon générale, ces interdictions s'appliquent automatiquement aux espèces aquatiques et aux oiseaux migrateurs protégés par la LCOM de 1994 qui sont inscrits comme étant disparus du pays, en voie de disparition ou menacés peu importe où ils se trouvent et à toutes les autres espèces sauvages inscrites à la liste aux catégories « disparue du pays », « en voie de disparition » ou « menacée » qui se trouvent sur les terres domaniales. Pour toutes les espèces inscrites aux catégories « disparue du pays », « en voie de disparition » ou « menacée », un programme de rétablissement doit être préparé selon un calendrier fixe et, en général, au moins un plan d'action doit être préparé et être fondé sur le programme de rétablissement. Pour les espèces inscrites à la catégorie « préoccupante », un plan de gestion doit être préparé. Si une espèce n'est pas effectivement protégée par les lois d'une province ou d'un territoire, la LEP a des dispositions conférant au gouvernement fédéral le pouvoir d'appliquer les interdictions sur les terres non domaniales pour assurer sa protection. Le gouvernement fédéral devra consulter la compétence concernée avant d'invoquer quelque disposition que ce soit.

Le 15 novembre 2005, le gouverneur en conseil a reçu officiellement les évaluations du COSEPAC portant sur 46 espèces qu'il avait évaluées à ses réunions de novembre 2003, de mai 2004, de novembre 2004 et de mai 2005. Une telle action a amorcé un calendrier de neuf mois à la fin duquel le gouverneur en conseil pouvait décider d'ajouter ou non ces 46 espèces à l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer les évaluations au COSEPAC pour considération supplémentaire ou pour information. Des 46 espèces, 33 sont des espèces terrestres pour lesquelles la ministre de l'Environnement est responsable. Treize sont des espèces aquatiques pour lesquelles le ministre des Pêches et des Océans a la principale responsabilité au titre de la Loi. La ministre de l'Environnement a aussi la responsabilité pour 4 de ces 13 espèces aquatiques puisqu'elles se trouvent sur des terres administrées par l'Agence Parcs Canada. En ce qui concerne les 7 espèces évaluées dans le cadre de la réunion tenue en novembre 2003, le ministère des Pêches et des Océans a mené une période de consultation prolongée de novembre 2004 à juillet 2005.

La situation de risque, telle qu'elle est évaluée par le COSEPAC, pour chacune des 42 espèces proposées est présentée à l'annexe 1. L'information détaillée sur chaque espèce que l'on envisage d'ajouter à l'annexe 1 est disponible dans les rapports de situation du COSEPAC qui se trouvent dans le Registre public de la LEP à l'adresse www.registrelep.gc.ca.

Espèces terrestres

Les 32 espèces terrestres proposées pour ajout à l'annexe 1 de la LEP comprennent des oiseaux, des reptiles, des arthropodes, des plantes, des mousses et des lichens.

Oiseaux

Deux espèces d'oiseau, le pic de Williamson et le guillemot à cou blanc, sont des oiseaux migrateurs.

Le pic de Williamson se trouve en deux populations disjointes au Canada dans une petite zone restreinte à la limite nordique de l'aire de répartition de l'espèce. Ce pic dépend des grands arbres pour y faire son nid, de conifères pour obtenir la sève qui est sa principale source alimentaire et d'arbres qui contiennent des fourmis charpentières qu'il consomme. La population canadienne est peu nombreuse, 85 % des oiseaux se trouvant dans le centre­sud de la Colombie-Britannique. L'autre population est dans le sud des Rocheuses et elle est si petite qu'il est possible qu'elle ne soit plus viable. Il n'y a pas de tendances des populations quantifiables, mais l'habitat adéquat (principalement des forêts matures de mélèzes de l'Ouest) a connu de grandes pertes, ce qui a probablement suscité des pertes parallèles dans les populations de pics de Williamson. La perte de l'habitat attribuable à la coupe du bois et au déblaiement des terres devrait se poursuivre. On prévoit une perte de 53 % de l'habitat au cours des 10 prochaines années, ce qui pourrait réduire la taille des populations de pics à tel point qu'elles ne soient plus viables au Canada.

Environ la moitié de la population reproductrice des guillemots à cou blanc se reproduit au Canada en 31 colonies établies sur les îles de la Reine-Charlotte. Ces oiseaux de mer font normalement leur nid dans des terriers sur des îles où il n'y a aucun mammifère prédateur, et ils préfèrent faire leur terrier sous le couvert forestier. On croit que les activités humaines et les prédateurs introduits ont considérablement modifié les tailles et les répartitions des populations avant la réalisation des premiers relevés. Bien qu'un grand nombre des colonies de reproduction au Canada n'aient pas fait l'objet d'études au cours des 20 dernières années, de celles qui ont été visitées, 4 accusaient des augmentations de population, 6 des déclins et 11 avaient été abandonnées. En général, les îles sans mammifères prédateurs connaissent des augmentations de population, alors que celles où il y a des mammifères prédateurs subissent de forts déclins ou disparitions du pays. Les colonies qui ont subi un déclin à cause des rats introduits ne montrent aucun signe de rétablissement, même si les rats ont été éliminés de l'île. Les colonies dans les zones où le couvert forestier a été éliminé ne se sont pas rétablies non plus. La plus grande menace pesant sur les oiseaux provient des mammifères (les rats et les ratons laveurs), avec plus de la moitié des colonies sur les îles de la Reine­Charlotte susceptibles d'invasion par les ratons laveurs. Les oiseaux sont très sensibles à la perturbation provenant des êtres humains et ils abandonnent facilement leurs nids. Ils sont aussi menacés par la prise accessoire par des engins de pêche, la compétition de la part des pêches commerciales et la productivité modifiée du zooplancton et peuvent être menacés par l'exploration et la mise en valeur pétrolières et gazières, le transport maritime accru et les déversements d'hydrocarbures. On estime que la population canadienne globale a subi un déclin de 18 % au cours des 10 dernières années.

Reptiles

Il est proposé d'ajouter à l'annexe 1 quatre espèces, sous­ espèces et populations de reptiles. Il s'agit des populations de la Nouvelle­Écosse et de celles des Grands Lacs et du Saint­Laurent de la tortue mouchetée ainsi que de la couleuvre agile à ventre jaune de l'Est et de la couleuvre agile à ventre jaune de l'Ouest. Les quatre espèces se trouvent à la limite nordique de leurs aires de répartition respectives, et elles sont probablement limitées par le climat et peuvent occuper des habitats qui sont sous­optimaux. Les quatre espèces ont de petites aires de répartition et sont menacées par la perte de leur habitat, sa dégradation et sa fragmentation, ce qui restreint le flux génétique, accroissant ainsi la vulnérabilité des populations isolées aux événements stochastiques. Si les populations locales disparaissent, des zones isolées de l'habitat ne seront probablement pas recolonisées.

La tortue mouchetée est une espèce à très longue vie atteignant tard son statut d'adulte et ayant un résultat reproducteur faible, des caractéristiques qui rendent l'espèce très vulnérable aux déclins de la population, même avec les faibles taux de mortalité chez les individus adultes. Les populations sont très vulnérables à la perte des femelles adultes, ayant fréquemment une incidence sur la viabilité à long terme des sous­populations.

La population des Grands Lacs et du Saint­Laurent de la tortue mouchetée occupe une partie de l'aire de répartition essentielle de l'espèce. Elle est encore répandue et assez abondante, mais elle subit un déclin et se trouve fréquemment en sous­populations isolées, certaines d'entre elles n'étant plus viables. L'espèce est disparue de certaines zones. Là où on la trouve toujours, elle se présente à de faibles densités. Depuis les années 1990, une grande partie de son habitat est disparue, a été dégradée et fragmentée et le déclin de l'habitat se poursuit. Actuellement, la population connaît un faible recrutement et un échec très élevé de la nidification à cause de la prédation et des étés frais. Cette tortue est menacée par la perte et la fragmentation de son habitat (à cause de l'aménagement urbain et de la modification des terres humides), de la mortalité due aux routes (notamment les femelles nidifiant qui ont tendance à pondre leurs œufs sur les routes de gravier ou les accotements des routes pavées), la prédation des nids et la collecte des tortues pour le commerce d'animaux favoris (les femelles nidifiant sont les plus vulnérables à cette collecte).

La petite population de la Nouvelle­Écosse de la tortue mouchetée représente une population très disjointe à l'extrémité nord­est de l'aire de répartition de l'espèce. Elle est composée de trois sous­populations génétiquement distinctes qui sont plus ou moins isolées les unes des autres. La tortue a été exposée à la fragmentation de son habitat et à des changements du régime de flux des eaux qui ont eu lieu à cause des établissements humains, ce qui a probablement provoqué des déclins de population par rapport à son niveau historique. Une grande partie de la population actuelle est protégée dans les limites d'un parc national, mais la population continue à subir un déclin à cause de la perte des femelles et des nouveau­nés attribuable à la mortalité routière, à la prédation des nids, aux inondations prolongées et à la perte d'habitats.

Les couleuvres agiles à ventre jaune de l'Est et de l'Ouest se trouvent au Canada dans de petites aires de répartition restreintes, et elles sont probablement limitées par le climat. Elles vivent dans des prairies herbeuses et d'autres aires ouvertes, des habitats qui eux­mêmes sont restreints et qui ont connu de grandes pertes par le passé. De plus, les deux espèces ont besoin de tanières d'hibernation qui ne gèlent pas en hiver, normalement sur les pentes exposées au sud. Les sites adéquats pour les tanières peuvent être limités.

On croit que la couleuvre agile à ventre jaune de l'Ouest se trouve en cinq sous­populations distinctes qui ont probablement été une seule, mais qui ont été fragmentées à cause de la contraction de l'aire. La sous­espèce est menacée par la perte continue de l'habitat et sa fragmentation (à cause de l'aménagement urbain et de la transformation des habitats indigènes pour l'agriculture et l'élevage, notamment dans la vallée de l'Okanagan à forte population), l'augmentation de la mortalité routière (particulièrement des femelles adultes au cours des migrations de ponte d'œufs et des juvéniles au cours de leur étape de dispersion) causée par les réseaux routiers en expansion et l'augmentation de la circulation, la destruction des gîtes d'hibernation ainsi que les pesticides et les feux. La sous­espèce est particulièrement intolérante à l'égard de l'urbanisation et elle est disparue des régions urbaines. La plus grande partie de l'habitat convenable restant pourrait être aménagée et n'est pas protégée. Il est généralement accepté que cette sous­espèce subit des déclins dans l'ensemble de son aire de répartition à cause de la grande perte continue d'habitats.

La population totale de la couleuvre agile à ventre jaune de l'Est semble être relativement limitée et restreinte à deux petites zones. Il est probable qu'elle existe sous forme de plusieurs petites sous­populations qui sont isolées les unes des autres. Cette sous­espèce n'a probablement jamais été très commune ou répandue; elle a probablement connu au moins des déclins locaux à cause de la disparition de l'habitat au profit de l'agriculture. Certains individus sont protégés dans un parc national et d'autres sont situés sur des terres d'élevage où ils ne subissent pas encore de grandes pressions sauf de l'écrasement accidentel par la machinerie agricole. La sous­espèce est victime d'effets de la petite taille de la population, de mortalité routière et de perte de sites des tanières et pourrait être menacée par les pesticides, les feux et la persécution lorsqu'on croit qu'il s'agit de crotales.

Arthropodes

On propose d'ajouter deux espèces d'arthropodes à l'annexe 1; il s'agit de l'héliotin blanc satiné et de l'hespérie Ottoé.

L'héliotin blanc satiné appartient à un groupe d'héliotins dont les larves s'alimentent exclusivement sur et dans les fleurs de leurs hôtes, normalement une seule espèce de plante ou plusieurs plantes étroitement apparentées. L'héliotin blanc satiné n'est pas commun mondialement; il s'agit d'une espèce à courte durée de vie connue seulement dans quelques emplacements éparpillés en Amérique du Nord. La seule population connue au Canada est restreinte à une dune de sable active et à la zone adjacente représentant seulement quelques kilomètres carrés dans le sud­ouest du Manitoba, à l'extrémité nordique de l'aire de répartition de l'espèce. L'espèce est probablement limitée par la disponibilité restreinte d'un habitat adéquat. Il y a très peu d'information au sujet de l'héliotin blanc satiné, sauf que les populations aux États­Unis (et probablement au Canada) connaissent de grandes fluctuations. L'espèce existe probablement en si petit nombre qu'elle échappe à la détection certaines années, même lorsque des experts qui connaissent l'espèce sont à sa recherche. Cependant, elle a été collectée de temps à autre au cours des 100 dernières années, toujours dans la même région générale, indiquant que l'espèce est probablement restreinte actuellement à cette zone et qu'elle ne se trouve pas dans des habitats semblables ailleurs. La plupart des habitats de dunes de sable au Canada semblent être trop secs pour cette espèce. L'habitat de l'héliotin a connu des déclins importants dans le passé à cause de la stabilisation du sable par la croissance excessive de la végétation, avec probablement des déclins proportionnels de la population de l'héliotin. La seule population connue qui demeure au Canada est dans un parc provincial où son habitat est protégé de l'aménagement et où l'héliotin ne fait pas l'objet de menaces imminentes. Bien que la stabilisation des dunes (dans le parc et ailleurs) semble avoir ralenti ou s'être récemment arrêtée, elle pourrait devenir une menace si elle reprend. Puisque sa population est probablement si limitée, l'espèce est aussi vulnérable à des événements stochastiques.

L'hespérie Ottoé occupe un habitat précis, lequel est confiné à des prairies d'herbes mixtes, indigènes et sèches et à des prairies de sable. Elle est extrêmement intolérante à l'égard des modifications de l'habitat, et on la trouve maintenant comme population isolée dans ce qui reste des prairies. Au cours des 85 dernières années, on l'a sporadiquement trouvée dans seulement trois sites dans le sud du Manitoba et, à chaque occasion, seulement quelques individus ont été repérés. L'hespérie était probablement plus commune avant qu'environ 99 % de son habitat des prairies n'ait disparu, et elle a probablement connu de graves déclins avant d'être détectée pour la première fois. Aujourd'hui, il reste peu de prairies adéquates, et des zones sont toujours perdues à cause du pâturage excessif, des espèces exotiques envahissantes et de l'extraction du gravier. Au Canada, l'hespérie Ottoé a été trouvée récemment à un emplacement seulement.

Plantes, lichens et mousses

On propose d'ajouter 24 espèces, sous­espèces, variétés ou populations de plantes vasculaires, de lichens et de mousses à l'annexe 1. Il s'agit du châtaignier d'Amérique, de la phacélie rameuse, de l'épilobe densiflore, du lupin densiflore, de l'orthocarpe barbu, du silène de Spalding, de la méconelle d'Oregon, de l'entosthodon rouilleux, du carex des sables, de la castilléjie des rochers, de l'iris lacustre, de l'isopyre à feuilles biternées, du chardon de Hill, de la limnanthe de Macoun, du polystic des rochers, du phlox de l'Ouest, du ptérygoneure de Koslov, du potamot de Hill, de la verge d'or de Houghton, de l'isoète prototype, de la ketmie des marais, de l'entosthodon fasciculé, de la fissident pygmée et de la population de la Nouvelle­Écosse du sclérophore givré.

L'habitat est la question la plus importante pour presque toutes ces plantes. La compétition provenant des plantes exotiques introduites, dont plusieurs sont envahissantes, est aussi une grave menace pour plusieurs d'entre elles, y compris la limnanthe de Macoun, le potamot de Hill, la verge d'or de Houghton, l'orthocarpe barbu, le silène de Spalding, la méconelle d'Oregon, le lupin densiflore, l'entosthodon fasciculé, l'épilobe densiflore, l'isopyre à feuilles biternées, le ketmie des marais et le phlox de l'Ouest.

L'isopyre à feuilles biternées, le chardon de Hill, la ketmie des marais, le châtaignier d'Amérique, la phacélie rameuse, l'épilobe densiflore, le phlox de l'Ouest, le lupin densiflore et la fissident pygmée ont d'importantes aires de répartition en Amérique du Nord, mais on les trouve seulement dans de petites zones restreintes au Canada, car ces espèces sont à la limite nordique de leur aire de répartition. Les aires de répartition canadiennes de ces espèces sont restreintes aux parties sud du pays et sont fréquemment limitées par les conditions climatiques. Il arrive souvent que les zones du sud du pays où l'on trouve des espèces périphériques soient aussi des endroits où les incidences des populations humaines sont les plus élevées. En conséquence, presque toutes les espèces périphériques sont touchées par la perte de l'habitat, sa dégradation et sa fragmentation découlant d'une gamme d'activités humaines, mais surtout de l'aménagement urbain et industriel, des activités d'extraction, de la conversion des habitats indigènes à l'agriculture, des pratiques agricoles, du drainage des terres humides, de l'aménagement de chalets le long des rives, de l'aménagement paysager et du maintien des propriétés, des activités de loisir et des processus de succession qui découlent de la suppression des incendies. L'iris lacustre, la verge d'or de Houghton, le potamot de Hill, l'orthocarpe barbu, le silène de Spalding, la méconelle d'Oregon, la castilléjie des rochers et l'entosthodon fasciculé se trouvent aussi aux limites nordiques de leur aire de répartition, mais ces espèces ont des aires de répartition globales très petites et restreintes. Comme telles, ces espèces sont sujettes aux mêmes limites que les autres espèces périphériques, mais leur situation sont en général plus précaire.

Le châtaignier d'Amérique a toujours eu une petite aire de répartition au Canada puisqu'il s'agit d'une espèce du sud qui est limitée à la zone carolinienne du sud de l'Ontario. Cependant, cette espèce a connu de grands déclins historiques, non seulement à cause des établissements humains, mais aussi en conséquence de la maladie introduite qui se nomme la brûlure du châtaignier. Cette brûlure tue les arbres qui produisent fréquemment de nouvelles pousses à partir de leur tronc, mais ces pousses sont normalement infectées avant d'atteindre l'âge de la reproduction. Le châtaignier d'Amérique était auparavant une espèce dominante dans son habitat, mais on le trouve maintenant en petites populations éparpillées, dont la majorité des individus sont juvéniles. L'habitat adéquat qui reste est limité à cause du niveau élevé de l'abattage d'arbres. De plus, l'arbre est menacé par les dommages continus attribuables à la brûlure, le potentiel reproductif réduit parce que certains arbres adultes sains sont trop éloignés les uns des autres pour la pollinisation croisée (nécessaire pour la grenaison), la perte de la diversité génétique et l'hybridation avec des espèces de châtaigniers introduites qui peuvent mener au brouillage génétique.

La castilléjie des rochers, le potamot de Hill, la fissident pygmée, la verge d'or de Houghton et l'iris lacustre ne font pas face à des menaces imminentes déterminées par leurs habitats restreints. La castilléjie des rochers se trouve dans des rochers et des falaises à des hautes élévations montagneuses où peu de personnes se rendent. Elle apparaît cependant dans un nombre limité de sites, chacun composé de quelques individus, la rendant exceptionnellement vulnérable aux événements stochastiques. Le potamot de Hill, une plante aquatique qui croît dans des terres humides calcaires, se trouve dans une petite zone restreinte du sud de l'Ontario. Bien qu'il ne semble pas persister dans aucun site pendant une longue période de temps, il ne semble pas faire actuellement l'objet de menaces définies. Cependant, il pourrait être touché par un certain nombre de facteurs, y compris la production chimique et thermique, la turbidité de l'eau, le drainage des terres humides et l'accès du bétail à l'eau. La fissident pygmée est une autre espèce qui ne persiste pas à un endroit pendant longtemps. La plupart des emplacements connus sont dans des régions qui bénéficient d'un certain degré de protection, mais l'espèce se trouve seulement dans quelques sites dans une région très populeuse et développée où elle peut être touchée par la pollution et la fragmentation de l'habitat. L'iris lacustre et la verge d'or de Houghton sont des espèces endémiques des Grands Lacs ayant des aires de répartition globales extrêmement petites et restreintes. La verge d'or de Houghton est surtout associée aux alvars, un habitat rare et menacé, et elle pourrait être menacée par les activités de loisir, le pâturage, les véhicules tout-terrains, l'exploitation des carrières et les espèces envahissantes. L'iris lacustre est restreint aux crêtes sablonneuses et à gravier des plages le long des rives. Il est sensible aux changements de la lumière et au niveau de l'aquifère et pourrait être menacé par la construction de chalets et des activités d'aménagement paysager. Étant donné sa faible variabilité génétique, il pourrait être vulnérable aux maladies et au changement climatique.

Parmi les espèces périphériques, le lupin densiflore se trouve au Canada en tant que petite population disjointe à leur extrémité nordique, séparée de la partie principale de l'aire de répartition de l'espèce par des centaines de kilomètres. Cette population a connu de grands déclins historiques et elle continue à être menacée par la perte de l'habitat et la dégradation attribuable à l'aménagement urbain et aux autres activités humaines, telles que le piétinement, l'aménagement paysager et la tonte des herbes. Les habitats actuellement occupés ne seront probablement pas recolonisés si l'espèce disparaît du pays.

La limnanthe de Macoun, une espèce endémique au Canada, a une aire de répartition mondiale extrêmement petite. Elle occupe un habitat précis qui est restreint à une étroite bande côtière au sud de l'île de Vancouver. La plante est limitée à un sol ouvert dans des emplacements de rives rocheuses qui sont mouillées ou submergées en hiver et complètement sèches en été. Elle a disparu dans plus du quart de ses emplacements connus, et la population globale qui reste est en déclin. Cette espèce est menacée par des herbes introduites ainsi que par les activités humaines telles que la construction, le remplissage et le brûlage.

L'isoète prototype, le carex des sables et le ptérygoneure de Koslov sont inusités puisque la plupart de leur aire de répartition connue en Amérique du Nord se trouvent au Canada. L'isoète prototype, une plante aquatique, est connu dans seulement une douzaine de sites dans les provinces Maritimes et dans un site dans le Maine. Cette plante semble être confinée à des lacs oligotrophes froids avec des eaux claires et des sédiments mous. Les menaces éventuelles qui pèsent sur les populations comprennent l'aménagement des rives, les digues, le drainage, la pollution de l'eau, l'eutrophisation, l'envasement et le déracinement des plantes par les embarcations des plaisanciers et l'utilisation d'ancres et de râteaux dans les zones de nage. Le carex des sables est connu dans six systèmes de dunes au Canada ainsi que dans une zone en Alaska et dans des systèmes de dunes en Asie centrale. Il est limité par le peu d'habitats de dunes de sable dans le Nord du Canada. La plus grande population est protégée dans le parc national Kluane, et, malgré son emplacement dans le Nord du Canada, certains de ces sites subissent beaucoup de circulation de véhicules récréatifs. Une grande population est aussi éventuellement à risque à cause des inondations si un glacier s'avance et endigue une rivière comme cela s'est fait récemment. Comme l'indique son nom anglais (alkaline wing-nerved moss), le ptérygoneure de Koslov, une plante occupant un habitat précis, croît en marge des mares et des bourbiers alcalins dans des régions semi­arides. Le Canada possède la grande majorité des emplacements documentés, un emplacement possible se trouvant aux États­Unis et d'autres à des endroits en Europe et en Asie. Cette mousse peu apparente est menacée par le piétinement du bétail et des véhicules tout-terrains ainsi que par l'aménagement urbain et la construction de routes. L'entosthodon rouilleux occupe également un habitat précis qui se trouve dans le même habitat alcalin et qui est menacé par les mêmes facteurs.

Le polystic des rochers est une autre plante ayant des exigences extrêmement pointues en matière d'habitat. Il se trouve seulement sur des substrats serpentins dans de petites populations dans trois régions très séparées du Canada. Toutes ces petites populations sont vulnérables aux événements stochastiques, et les populations d'un endroit pourraient être menacées par l'exploitation de minerais précieux dans les formations rocheuses occupées par cette espèce.

Le sclérophore givré est un minuscule lichen fort peu évident que l'on croit être rare à extrêmement rare malgré son aire de répartition mondiale générale. Les emplacements connus sont très disjoints. La population de la Nouvelle­Écosse de ce lichen se trouve dans seulement deux sites, les deux dans des grandes aires protégées et semblent sains. Cependant, le lichen a été trouvé seulement sur le duramen des arbres de forêts anciennes, un écosystème en déclin.

Espèces aquatiques

Des 13 évaluations d'espèces aquatiques, il est proposé que 10 espèces aquatiques soient inscrites à l'annexe 1 de la LEP.

Mammifères marins

Il est proposé d'ajouter à l'annexe 1 de la LEP les populations du rorqual commun de l'Atlantique et du Pacifique ainsi que la baleine noire du Pacifique Nord.

Le rorqual commun de l'Atlantique se trouve tout au long de la côte atlantique du Canada, de la baie de Fundy jusqu'au détroit de Davis, y compris le golfe et l'estuaire du Saint­Laurent. Il s'agit de la plus abondante des espèces de grandes baleines, sauf le petit rorqual. En hiver, les individus semblent se diriger vers le Sud, bien que certains restent dans les eaux canadiennes. L'aire de répartition et les migrations ne sont pas bien documentées. Le nombre de rorquals communs a beaucoup diminué à cause de la pêche à la baleine historique et, bien que cette activité ait été interdite au Canada dès 1971, sa poursuite dans d'autres pays est préoccupante. Le COSEPAC a déterminé les principales menaces pesant sur le rorqual commun de l'Atlantique comme étant les collisions avec les navires, les activités sismiques et l'emmêlement dans les engins de pêche. De plus, la dégradation de l'habitat par la réduction des proies et la pollution est aussi considérée comme un facteur limitatif éventuel à la croissance de la population.

La population du Pacifique du rorqual commun se trouve en Amérique du Nord, du golfe de l'Alaska jusqu'à la côte de la Californie. On peut observer cette espèce dans les eaux canadiennes du Pacifique où elle s'alimente au cours de l'été. On croit aussi que l'espèce utilise ces eaux pour la migration, pour se déplacer vers les latitudes plus basses en hiver et, en été, vers des eaux d'alimentation aux latitudes plus élevées. Il n'y a pas de population reproductive connue au Canada. Les récentes observations de rorquals communs en Colombie-Britannique ont été concentrées au large de la côte ouest de l'île de Vancouver et dans les zones près des côtes du détroit de Hecate et du détroit de la Reine­Charlotte. Le COSEPAC a déclaré que, en se fondant sur les fortes diminutions et le manque de rétablissements suffisants depuis la fin de la pêche commerciale à la baleine en 1971, il semble que la population de rorquals communs du Pacifique atteint moins de la moitié du nombre d'individus d'il y a trois générations. De façon semblable à la population de l'Atlantique, les menaces les plus importantes qui pèsent sur la population du Pacifique sont les collisions avec les navires et l'emmêlement dans les engins de pêche. Le bruit océanique accru, la faible disponibilité d'aliments étant donné le changement climatique et la pollution ont aussi été cernés comme menaces.

La baleine noire du Pacifique Nord se trouve depuis toujours dans les eaux du Pacifique du Canada d'avril à octobre, se servant probablement de ces eaux pour s'alimenter ou au cours de la migration à partir des zones de mise bas et vers celles­ci. Puisque les données sont insuffisantes, il n'est pas possible de décrire l'aire de répartition actuelle de cette espèce dans les eaux canadiennes. L'observation confirmée la plus récente d'une baleine noire du Pacifique Nord dans les eaux canadiennes remonte à 1951. Le COSEPAC a déclaré que, bien qu'il n'y ait pas eu d'observation de cette espèce au cours des 50 dernières années dans les eaux canadiennes, des baleines ont été observées au sud et au nord des eaux de la Colombie-Britannique. On peut donc conclure que cette espèce se sert des eaux canadiennes, et le COSEPAC est d'avis qu'il n'est pas approprié de classifier cette espèce comme étant disparue du pays. Le nombre de baleines noires a beaucoup été réduit par la pêche commerciale au début du siècle dernier, et il n'y a pas de fortes indications de rétablissement. Bien que les menaces actuelles pesant sur la baleine noire du Pacifique Nord soient mal connues, les menaces les plus importantes pour ces populations comprennent les collisions avec les navires et l'emmêlement dans les engins de pêche.

Poissons

Les populations des rivières St. Mary et Milk du chabot du versant est, celle du brochet vermiculé, de l'esturgeon vert et quatre populations d'esturgeons blancs (du cours supérieur du Fraser, de la rivière Nechako, du cours supérieur du Columbia, de la rivière Kootenay) sont proposées pour ajout à l'annexe 1 de la LEP.

Le chabot du versant est (populations des rivières St. Mary et Milk) est un petit poisson d'eau douce qui, au Canada, se trouve seulement dans les rivières St. Mary et Milk, en Alberta, et vraisemblablement dans la rivière Flathead, en Colombie-Britannique. Le cycle biologique de ce chabot est extrêmement limité, et nos connaissances sont presque entièrement fondées sur une étude des chabots de l'Alberta. Le COSEPAC a identifié les digues et les réservoirs ainsi que le retrait des eaux comme les principales menaces pesant sur le chabot du versant est. Les digues et les réservoirs peuvent fragmenter l'habitat et créer des conditions d'habitat défavorables en amont des réservoirs, alors que les retraits d'eau peuvent exacerber les faibles flux au cours des périodes de sécheresse et être néfastes aux chabots et aux autres populations de poisson. Bien qu'il soit relativement abondant là où on le trouve dans les rivières St. Mary et Milk, l'aire de répartition restreinte du chabot et sa sensibilité à la diversion des eaux ou à leur endiguement sont les raisons citées de l'évaluation du COSEPAC.

Le brochet vermiculé est un poisson d'eau douce qui se trouve en Ontario et qui peut être distingué de l'espèce liée du grand brochet et du maskinongé par sa petite taille adulte, la forme plus cylindrique de son corps et la présence de trois barres foncées sous les yeux. Cette espèce fraie principalement au printemps dans la végétation aquatique ou à son extrémité. Le COSEPAC a déterminé toutes les conditions attribuables à de faibles niveaux d'eau, à la perte de la végétation aquatique, à la diminution de la transparence de l'eau et à la diminution de la température des ruisseaux comme les principales menaces pour cette espèce. Le COSEPAC a noté qu'un déclin global d'environ 22 % de l'aire de répartition occupée a été observé.

L'esturgeon vert est une espèce ancienne et primitive qui peut vivre jusqu'à 60 ans et atteindre plus de 2 mètres et 150 kilogrammes. Cette espèce se trouve sur la côte du Pacifique, en Amérique du Nord, vivant principalement dans des milieux marins et dans les estuaires, remontant les cours inférieurs des rivières côtières pour frayer. L'information sur la répartition de l'espèce au Canada est limitée, bien que sa présence soit documentée dans le milieu marin et dans le Fraser ainsi que dans plusieurs réseaux riverains de la côte nord en Colombie-Britannique. Le COSEPAC a établi la dégradation et la perte de l'habitat marin, des estuaires et d'eau douce à cause de l'endiguement des rivières comme la plus grande menace à l'esturgeon vert. L'espèce est aussi menacée par les incidences sur la portion américaine de son aire de répartition, y compris par les prises délibérées et accessoires lors de la pêche, par le processus d'entraînement et par la modification de son habitat par les digues, la pollution et les espèces exotiques.

Il est proposé, aux fins de la formulation des recommandations d'inscription sous le régime de la LEP, que l'esturgeon blanc soit divisé en six sous­populations, d'après les distinctions géographiques et génétiques. La ministre de l'Environnement, sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans, propose donc que les populations du cours supérieur du Fraser, de la rivière Nechako, du cours supérieur du Columbia et de la rivière Kootenay soient inscrites à la LEP.

L'esturgeon blanc est le plus grand poisson d'eau douce au Canada, dépassant parfois six mètres de longueur. L'esturgeon est composé de plusieurs espèces qui se trouvent depuis toujours dans l'hémisphère tempéré du Nord, mais qui, ces dernières années, a considérablement diminué en nombre à cause des diverses incidences anthropiques. Les populations reproductrices d'esturgeons blancs se trouvent seulement dans le Fraser, le Columbia et la Sacremento sur la côte du Pacifique, en Amérique du Nord. Ces populations sont génétiquement distinctes les unes des autres, et chacune est composée de plusieurs sous­populations génétiquement distinctes. Six de ces sous­populations ont des aires de répartition au Canada : quatre dans le Fraser (les populations des cours inférieur, moyen et supérieur ainsi que de la rivière Nechako) et deux dans le Columbia (populations du cours supérieur du Columbia et de la rivière Kootenay). Le COSEPAC a observé la dégradation de l'habitat et sa perte à cause des digues, les réservoirs, les canaux, les barrages, la pollution, la pêche illégale et les prises accessoires de la pêche comme menaces qui pèsent sur l'espèce. De plus, le COSEPAC a indiqué qu'une industrie commerciale de l'aquaculture en développement peut aussi imposer d'autres risques génétiques, écologiques et à la santé aux populations d'esturgeons blancs sauvages.

En plus de la proposition d'ajouter 42 espèces à l'annexe 1, la ministre de l'Environnement, sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans, n'ajoute pas à l'annexe 1 de la LEP cinq populations de bélugas (de la baie d'Ungava, de la baie Cumberland, de l'Est de la baie d'Hudson, de l'Est du haut Arctique et de la baie de Baffin, et de l'Ouest de la baie d'Hudson), la maraîche et les populations d'esturgeons blancs des cours inférieur et moyen du Fraser.

La ministre de l'Environnement propose de ne pas ajouter les cinq populations de bélugas dans le but de pousser davantage les consultations avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut sur les questions de cheminement avant une prise de décision d'inscription finale. De plus, la ministre propose de ne pas ajouter la maraîche à l'annexe 1, car, en l'absence d'une disposition sur la possession et le commerce d'espèces inscrites, l'inscription de la maraîche éliminerait la pêche directe et la pêche accessoire et se traduirait par des pertes économiques pour certains pêcheurs et certaines industries connexes dans les collectivités côtières ainsi que par une perte de sources d'information industrielles sur l'espèce. La proposition de la ministre de ne pas ajouter à l'annexe 1 les populations d'esturgeons blancs des cours inférieur et moyen repose sur les incidences socioéconomiques négatives qu'une décision d'inscription entraînerait sur les peuples autochtones et le secteur de la pêche récréative.

La ministre de l'Environnement propose que l'évaluation de l'héliotin de Verna soit retournée au COSEPAC pour information supplémentaire et considération, compte tenu du manque de données sur la distribution, l'abondance, l'aire de répartition et l'habitat convenable de l'espèce ainsi que les menaces qui pèsent sur celle-ci.

Le décret propose aussi de corriger les erreurs d'orthographe, typographiques et taxinomiques concernant les espèces déjà inscrites aux annexes 1, 2 et 3. Il raierait la population du lac Simcoe du grand corégone de l'annexe 2 qui a été réévaluée à la catégorie « données insuffisantes ». Ce décret proposerait aussi de rayer deux espèces de l'annexe 2 de la Loi(la population de la Nouvelle­Écosse de la tortue mouchetée et le châtaignier d'Amérique) ainsi que 10 espèces de l'annexe 3 (la couleuvre agile à ventre jaune de l'Est, l'isopyre à feuilles biternées, la limnanthe de Macoun, le guillemot à cou blanc, le potamot de Hill, le ketmie des marais, la population du Pacifique du rorqual commun, la population de l'Atlantique du rorqual commun, l'esturgeon blanc et l'esturgeon vert) puisque l'on propose que ces espèces soient ajoutées à l'annexe 1. En conséquence de ces modifications proposées, le nom des espèces à l'annexe 1 sera aussi mis à jour pour correspondre aux noms actuellement utilisés par le COSEPAC.

Solutions envisagées

Sous le régime de la LEP, le gouverneur en conseil peut, dans un délai de neuf mois après avoir reçu une évaluation sur la situation d'une espèce préparée par le COSEPAC, choisir une de trois marches à suivre : (1) accepter l'évaluation et ajouter l'espèce à l'annexe 1; (2) décider de ne pas ajouter l'espèce à l'annexe 1; (3) renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour information supplémentaire ou considération. Ces trois marches à suivre ont été envisagées lors de la préparation du présent décret.

La première marche à suivre est d'accepter les évaluations et de proposer d'ajouter les espèces à l'annexe 1 de la LEP, assurant ainsi que ces espèces sont protégées conformément aux dispositions de la LEP, y compris la planification obligatoire de leur rétablissement. La ministre de l'Environnement propose de recommander que 42 espèces soient ajoutées à l'annexe 1 de la LEP.

La deuxième marche à suivre est de ne pas ajouter les espèces à l'annexe 1. Bien que les espèces puissent toujours être protégées par d'autres lois fédérales, provinciales ou territoriales, les espèces en péril qui ne sont pas ajoutées à l'annexe 1 ne bénéficieraient pas de la protection et de la planification du rétablissement prévues par la LEP.

La ministre de l'Environnement, sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans, propose de ne pas ajouter à l'annexe 1 huit espèces, dont cinq populations de bélugas (de la baie d'Ungava, de l'Est et de l'Ouest de la baie d'Hudson, de la baie Cumberland, et de l'Est du haut Arctique et de la baie de Baffin), la maraîche et les deux populations d'esturgeons blancs des cours inférieur et moyen du Fraser.

Le béluga est une baleine dentée de taille moyenne qui devient entièrement blanche à sa maturité sexuelle. Les bélugas sont caractérisés par leur corps trapu, leur cou bien défini et leur petite tête disproportionnée. Leur peau est épaisse, leurs nageoires sont courtes, mais larges, et en forme de palettes. Les bélugas ont des dents aiguisées et, contrairement aux autres baleines, ils n'ont pas de nageoires dorsales. Les bélugas ont entre trois et cinq mètres de longueur en moyenne et pèsent entre 500 et 1 000 kilogrammes. Le béluga vit dans les eaux froides de l'Arctique, se déplaçant d'habitat à habitat. Ses mouvements sont menés par la nécessité de trouver des eaux libres de glace contenant suffisamment d'aliments. En hiver, le béluga se trouve dans les eaux libres et, en été, il fréquente les baies et des estuaires peu profonds.

Le COSEPAC est d'avis que l'information disponible appuie la division des bélugas du Canada en sept populations sur la base de leur aire de répartition de l'été en grande partie disjointe et les différences génétiques. Cinq de ces populations sont actuellement étudiées pour inscription à la LEP, y compris celles de la baie Cumberland, de l'Est du haut Arctique et de la baie de Baffin, de l'Est de la baie d'Hudson, de la baie d'Ungava et de l'Ouest de la baie d'Hudson. La pêche commerciale au cours de l'histoire a été la principale cause des déclins de certaines populations de bélugas, bien qu'elles aient aussi été menacées par des facteurs naturels, y compris l'ours blanc, l'épaulard et le confinement par la glace. Une gamme d'autres activités humaines peut aussi placer le béluga en péril, y compris le bruit et la perturbation découlant de la circulation de navires, le changement climatique, les produits contaminants et les barrages hydroélectriques.

La gestion des populations de bélugas au Canada est réglementée par le Règlement sur les mammifères marins relevant de la Loi sur les pêches. En ce qui concerne les populations qui sont prises à des fins de subsistance, les quotas sont arrêtés par les conseils de cogestion sur la base des données scientifiques et des connaissances traditionnelles autochtones. Les Inuits prennent certains individus de ces populations de bélugas à des fins sociales, cérémonielles et culturelles et de subsistance. Les prises sont faites dans le contexte de la conservation des espèces lorsque la chasse ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de ces populations. En fait, les Inuits ont contribué au plan de gestion et au programme de rétablissement des populations de bélugas, et leur collaboration continue sera essentielle à la stabilité poursuivie et au rétablissement de toutes les populations.

La proposition actuelle de ne pas ajouter ces cinq populations de bélugas est nécessaire afin d'assurer une collaboration accrue avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut en ce qui concerne les problèmes liés au processus avant la prise de décisions finales en matière d'inscription. Bien que les consultations visant à savoir s'il faut ou non inscrire ces populations de bélugas aient bien avancées, une consultation supplémentaire du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut continuera à assurer que les décisions finales d'inscription tiennent entièrement compte des points de vue des peuples inuits. Les décisions d'inscription finales seront conformes à une approche qui fournit la meilleure occasion pour la survie continue et le rétablissement futur de cette espèce.

La maraîche est un requin trapu, bleu­gris au dessus et blanc en dessous, avec une tache blanche à l'extrémité inférieure de la première nageoire dorsale. Les adultes peuvent atteindre une taille de 3,2 m environ, et leur espérance de vie moyenne est de 30 à 40 ans. Les maraîches se trouvent des deux côtés de l'Atlantique ainsi que dans le sud des océans Pacifique et Indien. Le COSEPAC considère la mortalité attribuable à la pêche comme la menace principale pesant sur cette espèce. Au Canada, les maraîches sont prises lors de pêches commandées qui sont gérées au titre du Plan de gestion intégré des pêches des requins pélagiques du Canada atlantique et comme prises accessoires dans les pêches canadiennes de l'Atlantique aux grands requins pélagiques et aux poissons de fond. Les maraîches sont aussi prises dans d'autres pays.

En l'absence d'une disposition pour la possession et la vente d'espèces inscrites, une inscription à la LEP de la maraîche éliminerait les pêches commandées et accessoires de cette espèce, produisant des pertes économiques pour certains pêcheurs et certaines industries afférentes des communautés côtières et une perte de l'information provenant de l'industrie sur cette espèce. S'il y a inscription, la maraîche ne peut pas être commercialisée, et les coûts (valeur nette actualisée) de l'industrie de la pêche varieraient de 0,8 million de dollars à 1,8 million de dollars, avec une perte éventuelle de 0,7 million de dollars en retombées à l'échelle régionale. En l'absence de pêche, les coûts associés aux relevés de surveillance de la population peuvent atteindre jusqu'à 50 000 $ par année. L'inscription à la LEP de la maraîche aurait comme résultat que les mortalités attribuables au rejet à la mer au cours des pêches où la maraîche est l'objet d'une prise accessoire ne seraient pas rapportées, ce qui entraverait encore plus les tentatives scientifiques de surveiller et d'évaluer sa situation. Le gouvernement fédéral continuera donc à gérer la maraîche sous l'autorité de la Loi sur les pêches. Une stratégie de conservation qui appuie le rétablissement de la population de la maraîche sera élaborée en 2006. Celle-ci permettra d'explorer des options qui visent à renforcer la communication des prises, à réduire les pêches accessoires et à limiter les pêches commandées. Les limites des prises de la maraîche seront établies en 2006 à des niveaux qui assurent le rétablissement à long terme de cette espèce.

La proposition de ne pas ajouter les populations d'esturgeons blancs des cours inférieur et moyen du Fraser à l'annexe 1 de la LEP est fondée sur les incidences socioéconomiques négatives éventuelles qu'entraînerait une décision d'inscription sur les peuples autochtones et la pêche récréative. De plus, dans les cours inférieur et moyen du Fraser, les esturgeons blancs pris, à l'heure actuelle, de façon accessoire dans le cadre de la pêche et remis à la mer sont une source d'information clé en ce qui concerne la surveillance et la gestion des populations. L'inscription de ces populations suscite la possibilité d'une intendance réduite pour la conservation et le rétablissement des populations d'esturgeons blancs.

La population d'esturgeons blancs du cours inférieur du Fraser est relativement abondante et elle donne des indications de rétablissement, bien que le retour aux aires de frai en 2005 était légèrement inférieur à ce qui était attendu. La population d'esturgeons blancs du cours moyen du Fraser est naturellement de faible abondance et elle est contrainte par la disponibilité de l'habitat et des aliments. La population semble stable, et on ne s'attend pas à ce qu'elle augmente considérablement par rapport aux niveaux actuels.

La population d'esturgeons blancs du cours inférieur du Fraser et, à un degré moindre, la population du cours moyen du Fraser font l'objet d'une pêche récréative où les poissons sont pris et remis à l'eau et qui est gérée par la province de la Colombie-Britannique. Cette pêche est une source d'information clé pour surveiller et gérer l'esturgeon blanc et elle constitue un moyen pour les gouvernements, l'industrie de la pêche récréative et les groupes de conservation de collaborer afin de conserver et de rétablir cette espèce. En raison de l'inscription de ces deux populations sous le régime de la LEP, le secteur de la pêche récréative pourrait subir des pertes pouvant atteindre entre 2,1 millions de dollars et 9,3 millions de dollars par année. De plus, les populations d'esturgeons blancs des cours inférieur et moyen du Fraser sont prises accessoirement par les Premières Nations au cours des pêches de subsistance, cérémonielles et sociales au saumon. Pour les deux populations, il existe la possibilité de la remise à l'eau volontaire de la prise accessoire d'esturgeons blancs par les Premières Nations. Cependant, l'inscription de cette population pourrait mener à d'autres restrictions sur la pêche au saumon par les Premières Nations.

De nombreuses mesures de conservation sont déjà en place afin de protéger et de conserver l'esturgeon blanc des cours inférieur et moyen du Fraser. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) continuera à utiliser les mécanismes existants réglementaires, légaux et de financement, y compris la Loi sur les pêches, les autres programmes gouvernementaux et les mesures prises par des organismes non gouvernementaux, le secteur privé et les Canadiennes et les Canadiens afin de protéger et de rétablir ces populations. Avec la collaboration du gouvernement fédéral, la province de la Colombie-Britannique a mené la planification du rétablissement sur plusieurs années. Ces travaux accomplis en collaboration avec d'autres organismes compléteront le plan pour guider les activités de gestion futures, cerner les programmes de rétablissement et encourager les activités complémentaires et continues d'intendance.

La troisième marche à suivre est de renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour information supplémentaire ou considération. Il serait approprié de renvoyer une évaluation si, par exemple, une importante nouvelle information devient disponible après la préparation du rapport de situation grâce aux consultations publiques ou à d'autres moyens. Pendant la période où le COSEPAC examine la nouvelle information et confirme ou modifie son évaluation, l'espèce ne profiterait pas des mesures de protection ou de planification du rétablissement prévues par la LEP, mais elle pourrait être gérée et protégée au titre d'autres lois ou politiques.

La ministre de l'Environnement propose que l'évaluation de l'héliotin de Verna soit retournée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires et considération, compte tenu du peu d'information sur la distribution, l'abondance, l'aire de répartition et l'habitat convenable de l'espèce ainsi que les menaces qui pèsent sur celle-ci.

Avantages et coûts

Le décret proposé comportera des avantages et des coûts du point de vue social, économique et environnemental par la mise en œuvre des interdictions immédiates de la Loi, des inscriptions ou par les exigences du rétablissement. Certaines incidences peuvent être quantifiées en termes absolus alors que d'autres sont plus qualitatives, par exemple la valeur intrinsèque de l'espèce ou sa contribution à la diversité biologique de la planète.

Avantages

La LEP prévoit un cadre des mesures partout au Canada pour assurer la survie des espèces sauvages en péril et la protection de notre patrimoine naturel. Protéger les espèces contre les effets de la pollution, des prises surabondantes, des espèces exotiques envahissantes et de la destruction de leur habitat est essentiel. La réussite éventuelle de la LEP dépendra de la collaboration des nombreuses différentes parties intéressées participant à sa mise en œuvre. Laissés intacts, les habitats naturels fournissent aussi de nombreux bénéfices intangibles à la société qui sont difficiles à quantifier, par exemple, la protection de la diversité génétique, l'appréciation esthétique et l'amélioration des espèces sauvages.

Des inscriptions aux catégories « disparue du pays », « en voie de disparition » ou « menacée » à l'annexe 1 de la LEP, les oiseaux migrateurs protégés par la LCOM de 1994 et les espèces aquatiques où qu'elles se trouvent, ainsi que toutes les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées qui se trouvent sur les terres domaniales bénéficieront d'une protection immédiate sous la forme d'interdictions contre l'abattage, les dommages, le harcèlement, la capture ou la prise d'individus des espèces. Une fois inscrites, ces espèces sont aussi protégées par des interdictions contre la possession, la collecte, l'achat, la vente ou l'échange d'individus ou de parties ou produits dérivés des espèces inscrites disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. De plus, il est interdit d'endommager ou de détruire les résidences d'un ou de plusieurs individus des espèces inscrites comme étant en voie de disparition ou menacées, ou pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays si un programme de rétablissement a recommandé la réintroduction de l'espèce dans les régions sauvages du Canada.

Les espèces inscrites bénéficieront aussi de la mise en œuvre des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion. Si une espèce est inscrite à l'annexe 1 aux catégories « disparue du pays », « en voie de disparition » ou « menacée », au titre de l'article 37 de la LEP, le ministre compétent doit préparer un programme pour son rétablissement. Les programmes de rétablissement et les plans d'action sont préparés grâce à la consultation et la collaboration avec les personnes qui seront probablement touchées par la mise en œuvre des programmes de rétablissement. Un habitat essentiel peut être circonscrit dans un programme de rétablissement pour une espèce inscrite aux catégories « disparue du pays », « en voie de disparition » ou « menacée », et, en conséquence, toute partie de cet habitat essentiel serait protégée contre la destruction dans les 180 jours suivant l'affichage du programme de rétablissement dans le registre public. Les plans d'action mettent en œuvre les programmes de rétablissement pour les espèces inscrites en identifiant les mesures nécessaires à l'atteinte des objectifs en matière de population de l'espèce, les activités qui détruiraient l'habitat essentiel de l'espèce, les portions non protégées de l'habitat essentiel de l'espèce et les méthodes servant à surveiller le rétablissement des espèces et leur viabilité à long terme. Un plan d'action requiert aussi une évaluation des coûts socioéconomiques du plan d'action et des bénéfices à tirer de sa mise en œuvre. Pour les espèces inscrites comme espèces préoccupantes, les plans de gestion doivent être préparés. Les programmes de rétablissement proposés, les plans d'action et les plans de gestion doivent être versés au registre public dans les délais prescrits par la LEP.

Bon nombre de ces espèces occupent un créneau écologique comme prédateurs, proies ou symbiotes, afin que le rétablissement puisse contribuer au renforcement des populations de prédateurs et de proies afférentes et des écosystèmes. Le brochet vermiculé est d'importance significative puisqu'il est un prédateur de premier ordre et qu'il joue un rôle important dans son habitat. Les mesures de conservation prises pour protéger les espèces inscrites au titre de la LEP peuvent aussi empêcher que d'autres espèces deviennent en péril. Des mesures de rétablissement pour protéger l'esturgeon blanc peuvent également profiter à d'autres espèces d'eau douce telle que le saumon, ainsi qu'aux écosystèmes dans lesquels elles habitent.

Les espèces sont utiles aux écosystèmes de diverses façons et elles servent d'indicateurs de la qualité de l'environnement à laquelle elles contribuent. Les poissons d'eau douce sont souvent des indicateurs d'une bonne qualité d'eau des bassins hydrographiques où ils sont présents. Par exemple, les chabots ont été désignés comme étant vraisemblablement un excellent bio-indicateur des conditions environnementales des rivières dans lesquelles on les retrouve. De nombreuses espèces géographiquement et biologiquement distinctes sont d'intérêt public et scientifique grâce à leur composition génétique unique et à leurs antécédents évolutionnaires. Une attention scientifique considérable a été portée sur l'esturgeon blanc, notamment sur sa phylogenèse, son écologie et sa physiologie uniques.

Les bénéfices éventuels supplémentaires découlant des mesures de rétablissement dans les terres humides et les bassins versants sont les améliorations de la qualité de l'eau, la diminution des coûts du traitement de l'eau, l'augmentation des possibilités de loisirs, l'atténuation des inondations et la réduction des coûts du dragage des voies d'eau. De plus, certaines mesures de rétablissement peuvent fournir des bénéfices au secteur agricole grâce à une utilisation plus efficace des engrais, en améliorant les techniques de gestion des nutriments et en réduisant l'érosion des sols.

Les industries telles que la foresterie et les pêches ont reconnu que l'utilisation durable de la ressource peut produire des économies de coûts immédiates ainsi que la viabilité à long terme de la ressource. La protection des mammifères marins peut constituer des occasions accrues d'élargir le secteur de l'écotourisme lorsque l'espèce est rétablie. Dans les eaux côtières où le rorqual commun est présent, il suscite l'intérêt des observateurs de baleines. Par conséquent, le rétablissement de ces populations profiterait au secteur privé.

Les Canadiennes et les Canadiens dépendent de la biodiversité pour leurs sources alimentaires continues, pour de nouveaux médicaments et pour le secteur économique des ressources naturelles. La salubrité des écosystèmes et l'utilisation durable de nos ressources naturelles actuelles peuvent être la source d'occasions futures économiques et d'emploi. Plusieurs de ces espèces sont aussi valorisées par des peuples autochtones à des fins culturelles, spirituelles et de subsistance. Traditionnellement, l'esturgeon blanc a été utilisé à des fins culturelles et de subsistance par plusieurs Premières Nations de la Colombie-Britannique le long du Fraser et du Columbia ainsi que des rivières Nechako et Kootenay. Le rétablissement de l'esturgeon blanc fournirait une valeur sociale et culturelle aux Premières Nations.

Les espèces ont aussi d'importantes valeurs non économiques ou intrinsèques à la société canadienne. Les Canadiennes et les Canadiens veulent préserver les espèces pour que les générations futures puissent en profiter. Plusieurs obtiennent une valeur en sachant que l'espèce existe, même s'ils ne la verront ou ne l'utiliseront jamais personnellement. Il y a aussi une valeur tirée du maintien de l'option d'observer l'espèce ou même de l'utiliser dans un temps futur.

Un important bénéfice de l'ajout d'espèces à l'annexe 1 est la conservation de la diversité biologique, génétique et écologique. La diversité biologique, à laquelle on se réfère fréquemment par l'appellation « biodiversité », comprend la quantité et la variété des formes de vie à plusieurs différentes échelles, par exemple, au niveau des individus, des populations, des communautés, des écosystèmes, des paysages ou du biome. La diversité génétique se réfère au nombre et à l'abondance des types génétiques au sein d'une population et elle est importante au maintien de la santé des individus et des populations au fil du temps. La diversité écologique se réfère au nombre et à l'abondance des types écologiques ou des zones (par exemple les caractéristiques des écosystèmes et des paysages) et elle est importante au maintien d'une variété d'habitats nécessaires pour les espèces, notamment aux époques de stress telles que les sécheresses ou la prédation accrue.

La composition génétique unique et les antécédents de l'évolution des espèces en péril contribuent à la diversité biologique des ressources humaines. Par exemple, la tortue mouchetée est une des tortues d'eau douce qui vit le plus longtemps, son espérance de vie dépassant 75 ans, et elle est une représentante unique de la famille des tortues­boîte et des tortues d'étang. L'iris lacustre est une espèce de plante endémique qui ne se trouve nulle part ailleurs au monde. L'esturgeon appartient à un taxon ancien et primitif qui a fait sa première apparition il y a des millions d'années. Il a déjà dominé la faune piscicole du monde entier, toutefois, moins de 25 espèces ont survécu jusqu'à aujourd'hui. L'esturgeon blanc joue un rôle écologique distinct et irremplaçable en tant qu'espèce principale des écosystèmes des grandes rivières dans lesquelles on le trouve, sur la côte du Pacifique, en Amérique du Nord. L'esturgeon vert, quant à lui, constitue un élément unique et irremplaçable des écosystèmes marins et estuariens dans lesquels il habite, sur la côte du Pacifique, en Amérique du Nord. Protéger ces espèces en les ajoutant à l'annexe 1 augmentera leurs chances de survie et réduira le risque de perdre leur valeur unique de biodiversité.

La biodiversité est d'une très grande valeur pour la productivité durable des sols et elle fournit des ressources génétiques pour les espèces récoltées. Elle protège contre les perturbations de l'écosystème et les poussées de maladies, et constitue une source essentielle d'agents de biocontrôle. L'importance de la diversité biologique a été reconnue à l'échelle internationale puisque plus de 180 pays sont devenus des parties à la Convention sur la diversité biologique s'engageant à favoriser la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. Ajouter les espèces à l'annexe 1 aidera aussi le Canada à respecter son engagement récent au titre de la Convention d'atteindre, d'ici 2010, une réduction considérable dans le taux actuel de perte de la biodiversité.

L'inscription des espèces sous le régime de la LEP peut aussi contribuer à l'image du Canada comme chef de file international dans la conservation environnementale et appuyer notre rôle dans le cadre de discussions commerciales internationales. Auparavant, certains intérêts américains ont allégué que le manque de lois fédérales sur les espèces en voie de disparition au Canada conférait au secteur privé canadien un avantage indu par rapport aux entreprises américaines.

Coûts

Le fait d'ajouter une espèce en voie de disparition ou menacée à l'annexe 1 et l'application conséquente des interdictions et des dispositions obligatoires sur le rétablissement pourraient susciter des coûts pour le secteur privé, les communautés autochtones, les gouvernements et les autres parties touchées. Il pourrait aussi y avoir des coûts provoqués par les mesures de rétablissement et de protection de l'habitat essentiel lorsqu'elles seront adoptées. En conséquence de la protection conférée par les interdictions s'appliquant aux espèces inscrites qui se trouvent sur les terres domaniales et aux espèces aquatiques inscrites et aux oiseaux migrateurs protégés partout au pays par la LCOM de 1994, l'inscription de ces espèces crée des obligations pour toutes les ressources fédérales ou les ministères ayant des responsabilités de gestion foncière (en plus d'Environnement Canada, de l'Agence Parcs Canada et de Pêches et Océans Canada) d'assurer la conformité à la LEP.

Une des grandes causes du déclin des espèces en péril est la conversion de nos aires naturelles à d'autres utilisations (par exemple, l'extraction des ressources non renouvelables, les corridors du transport, l'utilisation industrielle des ressources renouvelables, la production alimentaire industrielle et les espaces urbains). Ces utilisations des terres constituent une valeur pour la société, car les gens ont besoin d'être logés, de travailler, de s'alimenter et ils ont besoin de biens et de services. Cependant, réagir à ces exigences nous force parallèlement à trouver des substituts pour les services fournis par l'habitat naturel. De tels services comprennent la purification de l'eau, le traitement des déchets, le nettoyage de l'atmosphère, l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, le contrôle de l'érosion, la pollinisation, le contrôle des animaux nuisibles, la prévention des inondations, la formation et la conservation des sols, des services de loisir de remplacement et beaucoup plus. Les substituts pour les services naturels peuvent être plus coûteux à mettre en place et à faire fonctionner continuellement.

Les espèces que l'on trouve dans les limites des parcs nationaux et les autres terres administrées par l'Agence Parcs Canada, y compris les espèces en péril, sont déjà protégées au titre de la Loi sur les parcs nationaux du Canada ou par des mesures et des outils de gestion fournis par l'Agence Parcs Canada au titre d'autres lois. Les mesures de protection qui découlent de l'ajout d'espèces à l'annexe 1 n'imposeront donc pas de charge supplémentaire considérable au public par rapport à ces terres. Les espèces que l'on propose d'ajouter à l'annexe 1 qui se trouvent sur les terres administrées par l'Agence Parcs Canada comprennent la population de la Nouvelle­Écosse de la tortue mouchetée, la couleuvre agile à ventre jaune de l'Est, le carex des sables, la limnanthe de Macoun, l'iris lacustre, le chardon de Hill et la population des Grands Lacs et du Saint­Laurent de la tortue mouchetée, la population de l'Atlantique du rorqual commun, le brochet vermiculé, le guillemot à cou blanc, le potamot de Hill et la ketmie des marais.

Espèces terrestres

Il y a 32 espèces terrestres évaluées comme étant soit en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, que l'on propose d'ajouter à l'annexe 1. Il pourrait donc être nécessaire de modifier certaines activités actuelles sur les terres domaniales, y compris les activités de détenteurs de baux sur les terres domaniales et des peuples autochtones, afin d'assurer la protection des espèces. En ce qui concerne les propriétaires de terres fédérales, il faudra veiller à ce que des mesures adéquates de protection soient mises en place afin de protéger les espèces inscrites contre toute pratique qui pourrait leur causer des dommages. Veuillez consulter l'annexe 1 pour prendre connaissance de la liste des espèces que l'on propose d'inscrire à l'annexe 1.

Plusieurs activités humaines représentent des menaces potentielles pour la survie des espèces menacées ou en voie de disparition que l'on propose d'ajouter à l'annexe 1. L'aménagement paysager, l'urbanisation, l'aménagement côtier, la construction de chalets et les activités récréatives (y compris l'utilisation de véhicules tout-terrains et de bateaux à moteur sur certains passages des Grands Lacs, par exemple, sur les littoraux dans le sud de l'île Manitoulin et sur les littoraux de la péninsule Bruce) font partie des activités humaines potentielles qui pourraient avoir un effet négatif sur la survie des espèces menacées ou en voie de disparition. Par exemple, l'iris lacustre doit être protégé contre la construction routière et la construction de chalets le long du lac Huron. Les répercussions socioéconomiques, si l'on tient compte de telles menaces, seront évaluées lorsque les plans d'action seront élaborés, lesquels dressent les mesures d'établissement proposées.

Les interdictions découlant de l'inscription proposée de deux espèces d'oiseaux migrateurs (le pic de Williamson et le guillemot à cou blanc) n'ajouteront aucun coût supplémentaire pour les Canadiennes et les Canadiens parce que ces espèces sont déjà protégées par des interdictions semblables en vertu de la LCOM de 1994. Dans le cadre de l'élaboration subséquente des programmes de rétablissement et des plans d'action, l'habitat essentiel sera circonscrit, dans la mesure du possible, en consultation avec les provinces et les territoires, y compris les conseils de gestion des ressources fauniques, les peuples autochtones qui seraient directement touchés et d'autres parties que la ministre considère pertinentes. En outre, la ministre consultera, dans la mesure du possible, les personnes qui, selon elle, seront directement touchées par le programme de rétablissement ou le plan d'action. Si une portion de l'habitat essentiel circonscrit était non protégée, la LEP renferme des dispositions qui confèrent au gouvernement fédéral le pouvoir d'assurer la protection de cette portion. Il est donc possible, à plus long terme, que la protection de l'habitat essentiel entraîne certains coûts pour les Canadiennes et les Canadiens. Cependant, pendant tout le processus de rétablissement, diverses parties participeront aux travaux et seront consultées. La visée de la LEP est d'assurer la protection de l'habitat essentiel par le truchement d'actions volontaires et de mesures d'intendance. Toute répercussion socioéconomique soulevée pendant le processus de rétablissement sera évaluée et prise en considération avant l'application de toute interdiction visant la protection de l'habitat essentiel en vertu de la LEP, que ce soit par décret ministériel ou par décret du gouverneur en conseil.

Des 24 plantes vasculaires, lichens et mousses que l'on propose d'ajouter à l'annexe 1, 19 se trouvent sur les terres domaniales. Pour ces espèces, il pourrait y avoir des restrictions sur la collection des espèces à des fins de recherche ainsi que sur l'accès à l'habitat côtier, aux utilisations de loisirs et au fonctionnement ou au maintien des terres ou des propriétés fédérales.

Espèces aquatiques

Les coûts afférents à l'inscription proposée des dix espèces aquatiques sont fondés sur les changements supplémentaires aux activités actuelles et sur les conséquences potentielles sur les activités humaines futures. Dans certains cas, la pêche et d'autres activités humaines pourraient devoir être modifiées afin que l'espèce inscrite soit protégée et rétablie. Dans d'autres cas, par exemple lorsque les espèces sont inscrites à la catégorie « préoccupante » et que les interdictions de la LEP n'entrent pas en vigueur, il y a fréquemment des incidences socioéconomiques limitées puisque les incidences considérables actuelles et futures ne sont pas prévues et que les coûts aux gouvernements peuvent être axés sur la recherche scientifique.

La baleine noire du Pacifique Nord et les populations de l'Atlantique et du Pacifique du rorqual commun devraient être ajoutées à l'annexe 1 de la LEP. Les coûts afférents à l'inscription de la baleine noire du Pacifique Nord et de la population du Pacifique du rorqual commun seront probablement minimes étant donné le chevauchement avec des activités de conservation actuelles et prévues et des mesures réglementaires et parce que ces espèces sont extrêmement rares. On relève chez ces espèces peu de cas de collisions avec des navires et d'emmêlements dans les engins de pêche. Les mesures éventuelles de protection des grandes baleines pourraient comprendre des lignes directrices en matière d'exploration pétrolière et gazière, la modification de la circulation des navires et la gestion des emmêlements dans les engins de pêche. Cependant, étant donné la rareté de ces populations, les mesures de protection seront davantage dirigées vers d'autres populations de baleines plus abondantes. De façon semblable, les coûts supplémentaires pour les gouvernements en ce qui concerne la protection de ces espèces peuvent être minimes pour les mesures d'application et de rétablissement parce que les espèces sont rares. La population de l'Atlantique du rorqual commun est proposée pour inscription comme espèce préoccupante. Son inscription en vertu de la LEP pourrait susciter certains changements des activités humaines dans le cadre d'un plan de gestion conforme à la LEP. Les contrôles en vertu d'un tel plan de gestion sont cependant fort probablement semblables et non plus importants que ceux qui seraient envisagés pour le rorqual bleu déjà inscrit à l'annexe 1 à la catégorie « en voie de disparition ».

Quatre populations d'esturgeons blancs devraient être ajoutées à l'annexe 1 de la LEP. À ce moment­ci, aucune incidence immédiate n'est prévue sur la pêche limitée des Premières Nations au saumon ou la petite pêche récréative à d'autres espèces. L'aménagement d'un barrage proposé par BC Hydro pourrait être touché s'il est construit. Bien que l'ampleur de cette incidence ne soit pas connue à ce moment­ci, l'inscription des populations de la rivière Nechako et du cours supérieur du Columbia pourrait avoir une incidence sur les pêches au saumon des Premières Nations et sur la pêche récréative au doré jaune. L'inscription des populations de la rivière Nechako, du cours supérieur du Columbia ou de la rivière Kootenay pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement des entreprises de production d'électricité existantes bien que l'ampleur de telles incidences soit actuellement inconnue. Les producteurs d'électricité des États­Unis installés sur la rivière Kootenay pourraient subir certaines restrictions à leur fonctionnement et les résidants et les producteurs agricoles autour du lac Kootenay pourraient subir certaines incidences dépendant des mesures prises par les compagnies de production hydroélectrique.

Alors que les coûts immédiats associés à l'inscription du chabot du versant est (populations des rivières St. Mary et Milk) semblent être minimaux pour l'instant, l'inscription pourrait signifier des dépenses à plus long terme occasionnées par la perte de certaines possibilités économiques en ce qui a trait aux intérêts portés à l'irrigation ainsi qu'aux utilisateurs d'eau des secteurs privés et industriels, et ce, en raison de la mise sur pied non autorisée du projet ou de l'augmentation des coûts de construction et de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre des mesures efficaces d'atténuation. Cependant, il y aurait probablement des possibilités de déplacer les projets ou de les modifier afin de réduire les coûts au minimum pour la région. La présence potentielle d'un barrage et d'un réservoir dans la rivière Milk pourrait avoir des incidences négatives sur le chabot du versant est, et des mesures d'atténuation pourraient être impossibles pour cette espèce. Le mené d'argent de l'Ouest, actuellement inscrit à l'annexe 1 de la LEP en tant qu'espèce menacée, se trouve également dans le bassin hydrographique et pourrait aussi être touché par le barrage proposé, aussi bien que par les autres activités. Puisque les mesures de rétablissement requises pour le mené d'argent de l'Ouest pourraient être complémentaires à celles qui sont nécessaires au chabot du versant est, s'il y a inscription pour ce dernier, le coût différentiel lié à son inscription pourrait être inférieur à celui lié à une inscription isolée.

Les coûts associés à l'inscription du brochet vermiculé et de l'esturgeon vert semblent être minimaux pour l'instant. Le brochet vermiculé et l'esturgeon vert sont proposés pour inscription comme espèces préoccupantes et, dans ce cas, les interdictions de la LEP ne s'appliquent pas. Après l'inscription, un plan de gestion serait requis pour le brochet vermiculé qui devrait porter sur la préservation des terres humides dans l'aire de répartition connue de l'espèce. Cependant, les initiatives environnementales pour préserver l'habitat des terres humides sont déjà en cours, et la réussite du plan de gestion du brochet vermiculé dépendra en grande partie du succès de ces initiatives. Il y aurait des conséquences économiques minimales ou nulles à l'inscription de l'esturgeon vert puisqu'il n'y a pas de zone de fraie au Canada, que la prise accessoire de cette espèce est rare et que la désignation « préoccupante » ne susciterait pas la protection et le rétablissement obligatoire.

Exemption en vertu de l'article 76

Un certain nombre d'accords existants, de permis, de licences, de décrets et d'autres documents de nature semblable émis au titre d'une loi fédérale peuvent actuellement autoriser des activités ayant une incidence sur les individus ou sur des résidences d'espèces sauvages que l'on propose d'inscrire à la liste. À l'inscription de ces espèces à la liste, les personnes qui effectuent de telles activités pourraient faire l'objet des interdictions. Dans certains cas, un décret peut être passé de sorte que, pour une durée maximale d'un an, les accords, les permis, les licences, les décrets et autres documents semblables existants soient exempts des interdictions de la LEP au moment de l'inscription. Cela pourrait permettre, par exemple, l'achèvement d'un programme de rétablissement permettant l'activité touchant l'espèce inscrite ou la délivrance de permis de la LEP.

En ce qui concerne les espèces aquatiques que l'on propose actuellement d'inscrire à la LEP, un décret d'exemption sera demandé pour les populations d'esturgeons blancs du cours supérieur du Fraser et du Columbia et des rivières Nechako et Kootenay.

Des quatre populations dont on recommande l'inscription, l'esturgeon blanc est actuellement pêché de manière accessoire par les Premières Nations au cours des pêches de subsistance, sociales et cérémoniales, et des pêches récréatives au doré jaune. L'esturgeon blanc pourrait aussi être touché par le fonctionnement des producteurs d'hydroélectricité et par d'autres activités industrielles. Si l'une ou l'autre des populations d'esturgeons blancs est ajoutée à l'annexe 1, une exemption des interdictions de la LEP sera requise pour les permis de pêche existants, les activités d'utilisation de l'eau et les autres activités qui pourraient avoir une incidence sur l'espèce. Une exemption en vertu de l'article 76 de la LEP éviterait les interdictions sur les pêches accessoires et les autres activités jusqu'à ce qu'un programme de rétablissement puisse être terminé. De plus, l'exemption pourrait aussi éliminer la nécessité d'émettre de nouveaux permis au milieu de la saison de pêche.

En ce qui concerne les projets futurs qui toucheront probablement une espèce sauvage inscrite et qui déclencheront une évaluation environnementale fédérale, la LEP requiert que le ministre compétent soit avisé par écrit du projet. La personne obligée de faire en sorte qu'une évaluation environnementale fédérale soit effectuée doit circonscrire tout effet négatif sur l'espèce sauvage inscrite et son habitat essentiel et, si le projet est réalisé, assurer que des mesures soient prises pour éviter que ces effets aient lieu ou pour les diminuer et les surveiller. Ces exigences pourraient mener à des coûts supplémentaires pour le proposant dans la préparation de l'évaluation environnementale et dans le respect de toute exigence en matière d'atténuation et de surveillance.

Une gamme de coûts directs de gestion découleront de l'ajout d'espèces à l'annexe 1, y compris la préparation et la réalisation de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion, ainsi que la réalisation de recherches, de consultations, de négociations, et d'activités de surveillance, d'application de la loi et d'intendance. Les coûts indirects pourraient inclure la perte de revenus fiscaux et de redevances si l'inscription réduisait l'activité économique. Il pourrait aussi y avoir une augmentation des versements de prestations sociales aux personnes touchées. Cependant, ces dépenses pourraient susciter des recettes économiques ou des bénéfices compensateurs pour les économies locales.

Il y a trois grands programmes fédéraux de financement axés sur la protection et le rétablissement des espèces en péril qui s'ajoutent aux investissements effectués par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence Parcs Canada ainsi que de nombreux autres ministères fédéraux et organismes participant au rétablissement des espèces en péril. Les trois grands programmes de financement sont les suivants : le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril; le Fonds de rétablissement des espèces en voie de disparition et le Fonds interministériel de rétablissement.

Pour aider les Canadiennes et les Canadiens à protéger et à rétablir les espèces en péril, le gouvernement fédéral a établi le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) en 2002. Le programme attribue jusqu'à 10 millions de dollars par année à des projets qui conservent et qui protègent les espèces en péril et leurs habitats. Pour chaque dollar dépensé des fonds fédéraux du PIH, 1,70 $ des ressources non fédérales a été contribué. Au cours de ses trois premières années de fonctionnement, le PIH a directement financé 217 projets qui étaient utiles pour l'habitat d'environ 250 espèces inscrites à l'échelle nationale et d'environ 100 espèces inscrites à l'échelle provinciale comme étant en péril. Il a aussi participé à la protection de plus de 127 000 hectares d'habitat et à l'amélioration de 108 000 hectares d'habitat.

Le Fonds de rétablissement des espèces en voie de disparition, une initiative conjointe d'Environnement Canada et du Fonds mondial pour la nature (Canada), a été créé afin d'appuyer les activités de rétablissement pour les espèces qui pourraient disparaître. Depuis sa création en 1988, plus de 8,6 millions de dollars ont été investis par les partenaires pour appuyer plus de 480 projets portant sur plus d'une centaine de différentes espèces en péril.

Le Fonds interministériel de rétablissement est entré en vigueur en 2002 afin d'aider les ministères fédéraux à respecter les exigences imposées par la LEP. Le but de ce fonds est de contribuer au rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées, en appuyant des activités de rétablissement à grande priorité. Depuis 2002, le Fonds a appuyé la mise en œuvre des activités de rétablissement sur les terres domaniales ainsi que pour les espèces relevant de compétences fédérales. Plus de 10 millions de dollars ont été investis dans plus de 300 projets de rétablissement.

Consultations

La consultation publique est un élément essentiel du processus réglementaire du gouvernement du Canada. Le processus d'inscription de la LEP a été conçu comme étant ouvert et transparent, et, au titre de la Loi, l'évaluation scientifique de la situation des espèces et la décision d'inscrire ou non une espèce à la liste légale comportent deux processus distincts. La séparation garantit que les scientifiques peuvent agir de façon indépendante lorsqu'ils font leurs évaluations de la situation biologique des espèces sauvages et que les Canadiennes et les Canadiens ont l'occasion de participer au processus décisionnel déterminant si l'espèce sera ou non inscrite à la LEP.

Les consultations publiques ont été effectuées quant à la liste proposée d'espèces sous la responsabilité de la ministre de l'Environnement et du ministre des Pêches et des Océans. Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada collaborent étroitement afin de s'assurer que les intervenants sont consultés et pour éviter le dédoublement des activités de consultation. Les Canadiennes et les Canadiens ont été invités à exprimer leurs points de vue à savoir s'il fallait ou non inclure les 46 espèces à la liste légale établie en vertu de la LEP.

Espèces terrestres

Environnement Canada a commencé les consultations initiales en novembre 2005 au sujet des 33 espèces terrestres évaluées comme étant en péril par le COSEPAC. Les intervenants et le grand public ont été consultés par le truchement d'un document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces au titre de la Loi sur les espèces en péril : novembre 2005. Ce document, versé au Registre public de la LEP, décrivait les espèces pour lesquelles l'ajout à l'annexe 1 était envisagé, les raisons de l'inscription éventuelle et les conséquences de l'inscription des espèces. Le processus a aussi suscité une large diffusion du document de discussion et une consultation directe avec les intervenants concernés, y compris divers secteurs industriels, les provinces et les territoires, les ministères fédéraux et leurs organismes, les organismes autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques, les utilisateurs des ressources, les propriétaires fonciers et les organismes non gouvernementaux environnementaux. Des réunions ont été organisées avec les peuples autochtones touchés, le Comité consultatif sur les espèces en péril et d'autres groupes concernés.

Bon nombre de commentaires et de préoccupations ont été exprimés au cours des consultations initiales, aussi bien par des présentations écrites que pendant les réunions et les ateliers de la part des groupes autochtones, des organismes non gouvernementaux, des associations environnementales, des groupes du secteur privé et du public. De nombreux organismes non gouvernementaux environnementaux, y compris le Sierra Club du Canada, Nature Canada, la Fondation David Suzuki, la Fédération canadienne de la faune et la majorité des Canadiennes et des Canadiens qui ont fourni des commentaires concernant les 33 espèces terrestres, appuient les évaluations du COSEPAC. Ils ont demandé que la ministre de l'Environnement aille de l'avant dans sa recommandation d'inclure ces espèces à l'annexe 1 de la LEP.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les intervenants du secteur privé ont signalé leur soutien pour la protection et le rétablissement des espèces en péril, tout en soulevant des préoccupations concernant les conséquences négatives aux activités sociales et économiques.

Le Department of Environment and Conservation de Terre-Neuve-et-Labrador a déclaré n'avoir aucune objection à l'inscription du polystic des rochers, qui est la seule espèce terrestre que l'on propose d'inscrire qui se trouve dans la province. Il indique être préparé à participer à tout processus national de rétablissement de cette espèce.

Saskatchewan Environment n'appuie pas les évaluations et l'inscription du ptérygoneure de Koslov et de la couleuvre agile à ventre jaune de l'Est comme espèces menacées. Selon leurs données de conservation, il n'y a aucune occurrence confirmée du ptérygoneure de Koslov dans la province, et la couleuvre agile à ventre jaune de l'Est semble stable et ne fait l'objet d'aucune menace connue.

Seule une occurrence du ptérygoneure de Koslov a été confirmée en Saskatchewan. Bien qu'il ne s'agisse que d'un seul dossier, selon Saskatchewan Environment, l'habitat de bourbier alcalin où l'espèce a été trouvée semble assez répandu. En conséquence, d'autres relevés pourraient découvrir de nouvelles occurrences en Saskatchewan. Cette espèce se trouve aussi en Colombie-Britannique. La mesure appropriée serait donc de recommander que le ptérygoneure de Koslov soit ajouté à l'annexe 1 de la LEP comme espèce menacée.

Les menaces et les tendances des populations sont deux facteurs essentiels utilisés par le COSEPAC dans ses évaluations. Lorsque le COSEPAC a évalué la couleuvre agile à ventre jaune de l'Est, l'espèce correspondait aux critères de la catégorie « en voie de disparition »; cependant, étant donné l'immigration éventuelle d'une population des États­Unis, le COSEPAC a recommandé une situation de « menacée ». La mesure appropriée sera donc de recommander que la couleuvre agile à ventre jaune de l'Est soit ajoutée à l'annexe 1 de la LEP à la catégorie « menacée ».

Yukon Environment a fourni des commentaires sur l'inscription proposée du carex des sables à la catégorie « menacée » en vertu de la LEP. Le Ministère a exprimé sa conviction qu'il serait plus approprié d'inscrire l'espèce à la catégorie « préoccupante », car les besoins de l'espèce pourraient donc être évalués par la protection et la gestion des sites clés dans les aires protégées malgré son aire de répartition limitée dans le territoire.

La ministre de l'Environnement est convaincue que le COSEPAC a utilisé la meilleure information disponible dans la réalisation de l'évaluation de cette espèce. Les représentants d'Environnement Canada n'ont reçu aucune information supplémentaire qui leur permettrait de remettre en question l'évaluation effectuée par le COSEPAC. En outre, alors que les menaces sont un facteur dont tiennent compte les évaluations du COSEPAC, dans le cas du carex des sables, l'aire de répartition petite et limitée suffit à ce que cette espèce soit désignée « menacée ». En conséquence, la mesure pertinente est de recommander l'ajout du carex des sables à la catégorie « menacée » de l'annexe 1 de la LEP.

Des commentaires ont été reçus par Alberta Sustainable Resources Development concernant la recommandation proposée d'inscrire l'héliotin de Verna comme étant menacé. Ils suggèrent que, compte tenu de la rareté des données sur l'espèce, surtout le manque de connaissances au sujet de l'aire de répartition et de l'abondance relative de cette espèce, une désignation « données insuffisantes » serait plus appropriée.

La ministre de l'Environnement propose de recommander que l'évaluation de l'héliotin de Verna soit retournée au COSEPAC pour considération supplémentaire compte tenu du manque d'information sur l'espèce.

Deux associations forestières s'opposent à l'inclusion du pic de Williamson (le Council of Forest Industries et l'Association des produits forestiers du Canada) à l'annexe 1 et demandent que l'évaluation de l'espèce soit renvoyée au COSEPAC aux fins d'évaluation et de considération supplémentaires. Le Council of Forest Industries dont les entreprises exploitent environ 120 installations de production dans l'intérieur de la Colombie-Britannique a conclu un accord de collaboration avec le ministère provincial de l'Environnement afin d'élaborer un plan de protection de l'habitat. Le Council a demandé un délai d'un an quant à la décision d'inscrire cet oiseau afin que l'industrie forestière puisse travailler au plan avec la province et que le COSEPAC puisse se servir de l'information dans son évaluation. L'Association des produits forestiers du Canada (APFC) a demandé que l'évaluation soit renvoyée au COSEPAC pour évaluation supplémentaire de l'aire de répartition limitée de cette espèce au Canada. De plus, le Department of the Environment de la Colombie-Britannique a demandé que la ministre fédérale de l'Environnement reporte l'inscription du pic de Williamson afin d'étudier si le fait que les mesures de conservation soient prises en considération pour le pic de Williamson mènerait à une désignation différente par le COSEPAC.

Le pic de Williamson a été désigné en péril par le COSEPAC principalement à cause des déclins de sa population déduits des coupes passées et continues de bois dans son habitat. Afin d'envisager de recommander que le COSEPAC réévalue le pic de Williamson ou pour conclure qu'il n'est pas nécessaire de l'inscrire, l'habitat qui lui reste doit être protégé et il doit y avoir des indications que la population est en hausse. Donc, la mesure appropriée est de recommander que le pic de Williamson soit ajouté à l'annexe 1 de la LEP à la catégorie « en voie de disparition ». Les représentants d'Environnement Canada collaboreront, avec la province et le secteur privé, à l'appui de l'élaboration d'un programme de rétablissement de l'espèce.

Plusieurs communautés autochtones en Colombie-Britannique, y compris les bandes indiennes du sud de l'Okanagan, ont exprimé leurs préoccupations au sujet du processus de consultation et des incidences éventuelles que l'inscription de l'espèce pourrait avoir sur leurs activités. Ces groupes ont demandé des consultations supplémentaires avec eux afin d'obtenir leurs propositions. Environnement Canada veut rencontrer les bandes indiennes afin de discuter du processus d'inscription de la LEP et de leurs soucis.

Espèces aquatiques

Durant la période de novembre 2004 à juillet 2005, Pêches et Océans Canada a procédé à des consultations publiques prolongées au sujet de l'inscription proposée des espèces aquatiques qui ont été évaluées par le COSEPAC dans le cadre des réunions de ce dernier en novembre 2003 et en mai 2004. Au nombre de ces espèces, il y a cinq populations de bélugas (la baie d'Ungava, la baie Cumberland, l'est de la baie d'Hudson, l'est du Haut-Arctique et de la baie de Baffin, etl'ouest de la baie d'Hudson), les six populations d'esturgeons blanc (cours supérieur du Fraser, la rivière Nechako, le cours supérieur du Columbia, la rivière Kootenay, les cours inférieur et moyen du Fraser) et la maraîche. Ces espèces ont fait l'objet d'un processus de consultations prolongé en raison des possibles répercussions socioéconomiques négatives qui sont prévues par leur inscription à l'annexe 1.

En ce qui concerne les espèces aquatiques restantes, Pêches et Océans Canada a procédé à des consultations publiques de novembre 2005 jusqu'au début de 2006. Ces consultations portaient sur l'inscription proposée des populations de l'Atlantique et du Pacifique du rorqual commun, de la baleine noire du Pacifique Nord, des populations des rivières St. Mary et Milk du chabot du versant est, du brochet vermiculé et de l'esturgeon vert.

Les consultations ont été facilitées par des ateliers, des réunions, des cahiers de consultation et d'autres documents de soutien, qui ont été rendus publics en les versant au Registre public de la LEP et sur les sites Internet du Gouvernement. Ces documents ont aussi été fournis par courrier aux peuples autochtones, aux autres ministères gouvernementaux, aux intervenants et aux organismes non gouvernementaux. Des séances publiques ont été effectuées dans les communautés et des réunions supplémentaires ont été organisées avec les personnes, les organismes et les peuples autochtones intéressés ou qui pourraient être touchés. De plus, l'occasion a été donnée à tous les gouvernements provinciaux et territoriaux d'exprimer leurs points de vue sur l'inscription de ces espèces aquatiques. De façon semblable, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut s'est vu demander ses points de vue quant à l'inscription proposée des populations de bélugas et de la population de l'Atlantique de rorquals communs.

Les communautés, les organismes autochtones et environnementaux et les organismes gouvernementaux au Nunavut et au Manitoba ainsi que les organismes autochtones et environnementaux en Ontario ont été consultés afin d'établir si les populations de bélugas de la baie Cumberland, de l'est du Haut-Arctique et de la baie de Baffin ainsi que de l'ouest de la baie d'Hudson devraient être ajoutées à l'annexe 1. Avec certaines exceptions, la plupart des personnes consultées n'appuient pas l'inscription de ces populations. En ce qui concerne le béluga de la baie Cumberland, le Hunters and Trappers Organization et le public n'appuient pas l'inscription étant donné leurs convictions que cette population n'est pas en péril, que l'inscription en vertu de la LEP pourrait limiter la chasse de subsistance et qu'un nouveau relevé de la population est requis. Par contre, Nunavut Tunngavik Inc. appuie l'inscription du béluga de la baie Cumberland. La majorité des personnes consultées se prononçaient aussi contre l'inscription des populations de bélugas de l'est du Haut-Arctique et de la baie de Baffin ainsi que de l'ouest de la baie d'Hudson. Nunavut Tunngavik Inc. n'appuie pas l'inscription de la population de l'est du Haut-Arctique et de la baie de Baffin à cause de sa conviction qu'il n'y a aucune justification biologique pour cette inscription. La plupart des membres de la communauté de Churchill n'appuient pas l'inscription du béluga de l'ouest de la baie d'Hudson, principalement à cause des préoccupations que l'inscription pourrait avoir une incidence négative sur les activités locales de tourisme et de transport maritime. De façon semblable, Manitoba Hydro n'appuie pas l'inscription de cette population étant donné que les données actuelles semblent indiquer une population abondante et stable. Le soutien limité à l'inscription de la population de l'ouest de la baie d'Hudson comprenait les points de vue de la communauté de Sanikiluaq, fondée sur la protection que la LEP fournirait et sur le fait que les restrictions aux prises sont peu probables dans un avenir rapproché. Le gouvernement de l'Ontario appuie l'ajout de la population de l'ouest de la baie d'Hudson du béluga à l'annexe 1 de la LEP.

En se fondant sur les réactions à un questionnaire, le grand public appuie l'inscription des populations de béluga de la baie d'Ungava et de l'est de la baie d'Hudson. Par contre, la majorité des Inuits et des organismes autochtones s'opposent vivement à l'inscription de ces populations, indiquant que l'inscription à la LEP serait un contrôle supplémentaire sur leurs activités et exprimant la préoccupation que l'inscription signifierait une interdiction complète de leur chasse de subsistance dans le cas de la population de l'est de la baie d'Hudson. Un organisme autochtone a aussi indiqué que des mesures considérables ont déjà été prises ces dernières années qui contribuent au rétablissement du béluga de l'est de la baie d'Hudson, tout en prévoyant aussi la poursuite de la chasse de subsistance. La province de Terre-Neuve-et-Labrador ne s'oppose pas à l'inscription de ces populations sous le régime de la LEP.

De façon générale, des réactions limitées ont été reçues au cours des consultations visant à savoir s'il faut inscrire ou non les populations de l'Atlantique et du Pacifique du rorqual commun et de la baleine noire du Pacifique Nord. En ce qui concerne le rorqual commun du Pacifique et la baleine noire du Pacifique Nord, les commentaires reçus étaient favorables à l'inscription de ces espèces. De façon semblable, il y avait un solide soutien du grand public et des organismes non gouvernementaux à l'inscription de la population de l'Atlantique du rorqual commun. Bien que certains intervenants du secteur de l'observation des baleines aient exprimé des préoccupations que l'inscription de cette espèce aurait une incidence négative sur leurs activités, d'autres ne considèrent pas leurs activités comme une menace importante pour le rorqual commun de l'Atlantique et appuient l'inscription sous le régime de la LEP. Les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse ne s'opposent pas à l'inscription du rorqual commun de l'Atlantique sous le régime de la LEP.

Les consultations visant à savoir s'il faut ou ne faut pas ajouter la maraîche à l'annexe 1 de la LEP ont été tenues avec le grand public, les intervenants intéressés et les groupes autochtones au cours de 2004 et de 2005. De plus, des réunions bilatérales ont été tenues avec les gouvernements de la Nouvelle­Écosse, du Nouveau­Brunswick et du Québec. Un manuel des consultations et un relevé ont aussi été fournis par courrier et affichés sur Internet. Les membres du secteur des pêches qui capturent la maraîche ne sont pas généralement favorables à l'inscription étant donné l'incidence socioéconomique éventuelle de l'inscription et leurs convictions que cette espèce n'est pas en péril. Cependant, l'Association canadienne des producteurs pétroliers et la Fédération maritime du Canada appuient l'inscription de cette espèce et indiquent l'importance de la consultation de leurs secteurs au cours de la préparation du programme de rétablissement. Bien qu'il n'y ait pas eu un point de vue ferme pour ou contre l'inscription de la part des groupes autochtones, certains membres de ces groupes ont remis en question les incidences sur la pêche à l'espadon si la maraîche devait être inscrite. La province de la Nouvelle-Écosse n'appuie pas l'inscription de la maraîche sous le régime de la LEP, étant donné les répercussions socioéconomiques potentielles de l'inscription et le manque de transparence en ce qui a trait à l'abondance actuelle de la population. Par ailleurs, la Nouvelle-Écosse appuie les mesures de rétablissement améliorées pour ces espèces, y compris la réduction des niveaux de prises.

Les Premières Nations, les représentants du secteur des pêches, les pêcheurs sportifs, les autres gouvernements, les organismes de conservation, les organismes environnementaux et le grand public ont été consultés pour savoir s'il fallait inscrire l'esturgeon blanc dans le cadre des consultations élargies sur un certain nombre d'espèces. En général, les Premières Nations appuient l'inscription lorsque celle­ci favorise les activités de rétablissement, mais n'appuient pas l'inscription lorsqu'il y a une incidence négative sur les pêches de subsistance, sociales et cérémoniales. La communauté de la pêche récréative s'oppose vivement à l'inscription des populations du Fraser inférieur et moyen car cela pourrait réduire ou fermer la pêche, mais elle appuie l'inscription des quatre autres populations. Bien que les groupes de conservation appuient l'inscription des six populations d'esturgeons blancs, l'appui de la Fraser River Sturgeon Conservation Society dépend du maintien de la pêche récréative de la population du Fraser inférieur. La province de la Colombie-Britannique appuie l'inscription des populations d'esturgeons blancs du cours supérieur du Fraser et du Columbia et des rivières Nechako et Kootenay, mais elle est d'avis que les populations des cours inférieur et moyen du Fraser ne devraient pas être inscrites.

Au cours des consultations, la ville de Milk River (Alberta), le comté de Warner et le Milk River Watershed Council of Canada se sont vivement opposés à l'inscription du chabot du versant est (populations des rivières St. Mary et Milk) sous le régime de la LEP. Le fondement de cette opposition est la préoccupation selon laquelle l'inscription du chabot du versant est pourrait avoir une incidence négative sur les plans pour la construction d'une digue sur la rivière Milk dans l'avenir. De plus, ces groupes sont d'avis que les données sont insuffisantes ou ne permettent pas de conclure qu'il faut inscrire l'espèce à la catégorie « menacée ». Les commentaires reçus des organismes environnementaux et de certains membres du public appuient l'inscription de cette espèce et d'autres membres du public ne l'appuient pas. La province d'Alberta appuie l'inscription des populations du chabot du versant est des rivières St. Mary et Milk à l'annexe 1 de la LEP.

Pour le brochet vermiculé et l'esturgeon vert, le ministère des Pêches et des Océans a reçu un nombre limité de réponses concernant l'inscription de ces espèces. Il y avait un soutien général dans les commentaires reçus concernant l'ajout de ces espèces à l'annexe 1. Le gouvernement de l'Ontario et la Colombie-Britannique appuient l'inscription du brochet vermiculé sous le régime de la LEP.

Évaluation environnementale stratégique

La décision d'inscrire 42 des espèces évaluées comme étant en péril par le COSEPAC assurerait qu'elles bénéficient complètement de la protection et des mesures de rétablissement établies dans la Loi sur les espèces en péril. Cela produirait des avantages globaux pour l'environnement aussi bien en ce qui concerne l'espèce protégée elle­même que la conservation de la diversité biologique du Canada.

La décision de ne pas inscrire les espèces signifie que l'interdiction et les mesures de rétablissement découlant de la LEP ne s'appliqueraient pas. Dans certains cas, d'autres outils, y compris des lois telles que la Loi sur les pêches, et des outils non législatifs, tels que des programmes gouvernementaux et des mesures mises en œuvre par des organismes non gouvernementaux, le secteur privé et les Canadiennes et les Canadiens, continueront à protéger et à rétablir les espèces. Lorsque l'espèce se trouve dans les limites des parcs nationaux ou dans les autres terres administrées par l'Agence Parcs Canada, l'espèce continuera à être protégée au titre de la Loi sur les parcs nationaux ou par d'autres mesures et outils de gestion offerts à l'Agence Parcs Canada au titre d'autres lois.

La ministre de l'Environnement propose que cinq populations de bélugas ne soient pas inscrites sous le régime de la Loi. Cependant, de nombreuses mesures de conservation sont déjà en place pour protéger et conserver ces populations puisque la gestion du béluga est réglementée par le Règlement sur les mammifères marins au titre de la Loi sur les pêches. Lorsqu'il y a d'importantes préoccupations en matière de conservation, fondées sur des données scientifiques et des connaissances traditionnelles concernant les populations de bélugas, aucune prise de subsistance n'est prévue. Par exemple, aucune chasse n'est permise dans la baie d'Ungava étant donné le faible nombre d'individus de la population de la baie d'Ungava.

La ministre de l'Environnement propose que la maraîche ne soit pas ajoutée à l'annexe 1 de la LEP. La gestion de la maraîche se poursuivra au titre du Plan de gestion intégré des pêches des requins pélagiques du Canada atlantique. Le ministère des Pêches et des Océans a fait des évaluations complètes des stocks et du potentiel de rétablissement de la maraîche en 2005. Les analyses indiquaient que le déclin de la maraîche a cessé et prévoyaient la possibilité d'en rétablir la population malgré une certaine mortalité provoquée par la pêche. La possibilité de permettre une certaine prise de cette espèce pourrait favoriser la collection d'information scientifique essentielle qui serait utilisée afin de surveiller le rétablissement de la maraîche et permettrait la prise accessoire de cette espèce dans les grandes pêches de poissons pélagiques et de poissons de fond. En se servant des mécanismes réglementaires existants, y compris la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans travaillera avec les utilisateurs de cette ressource et les autres intervenants afin d'élaborer un programme de conservation pour cette espèce qui en assurera la protection et le rétablissement.

De plus, on propose de ne pas inscrire les populations d'esturgeons blancs des cours inférieur et moyen du Fraser sous le régime de la LEP. L'esturgeon blanc, y compris ces deux populations, ont été l'objet d'un programme complet de rétablissement et de sensibilisation faisant intervenir des organismes provinciaux, fédéraux et des États­Unis, les Premières Nations, le secteur privé et d'autres intervenants. Des programmes de rétablissement pour les six populations sont en préparation ou achevés. Des mesures précises de protection et de rétablissement qui ont été introduites comprennent des activités concentrées d'application de la Loi pour réagir au braconnage et la considération de l'esturgeon blanc lors de l'examen des propositions d'extraction de gravier dans le cours inférieur du Fraser. La pêche existante de la population du Fraser inférieur et moyen est uniquement une pêche où le poisson est remis à l'eau, ce qui constitue une source clé d'information pour surveiller et gérer ces populations. Le ministère des Pêches et des Océans continuera à se servir des mécanismes existants, des autres programmes du gouvernement et des mesures prises par les organismes non gouvernementaux, le secteur privé et les Canadiennes et les Canadiens afin de protéger et de rétablir ces populations.

Référer les évaluations de l'héliotin de Verna au COSEPAC pour information supplémentaire ou considération pourrait susciter un report de l'ajout de l'espèce à l'annexe 1, si le COSEPAC confirme que cette espèce est en péril. Entre temps, l'espèce ne bénéficierait pas des interdictions obligatoires en vertu de la LEP, de la planification de sa gestion et de la planification de son rétablissement. Les conséquences de renvoyer l'évaluation de l'espèce au COSEPAC seraient que l'espèce ne serait pas protégée au titre de la LEP; en conséquence, les programmes de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion ne seraient pas requis, bien qu'ils pourraient être préparés à l'extérieur de la LEP. Cependant, les effets néfastes éventuels découlant du report de la planification du rétablissement seraient les plus importants pour l'espèce. Lorsqu'elle se trouve dans les limites des parcs nationaux du Canada ou des autres terres administrées par l'Agence Parcs Canada, l'espèce continuera à être protégée au titre de la Loi sur les parcs nationaux ou par d'autres mesures et outils de gestion disponibles à l'Agence Parcs Canada au titre d'autres lois. Dans le même ordre d'idées, les espèces aquatiques continueraient d'être protégées sous le régime de la Loi sur les pêches et d'autres mesures législatives complémentaires.

Respect et exécution

La LEP favorise la protection et le rétablissement des espèces en péril en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens aux programmes d'intendance et en donnant aux propriétaires fonciers, aux utilisateurs des terres et aux autres intervenants l'occasion de participer au processus de rétablissement. Les mesures d'intendance comprennent la vaste gamme de mesures volontaires réalisées par les Canadiennes et les Canadiens afin de surveiller les espèces en péril et leurs habitats, les mesures de rétablissement pour améliorer la situation des espèces en péril et les mesures directes pour les protéger.

Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada facilitent les activités d'intendance et font la promotion de la conformité à la LEP en produisant du matériel promotionnel et didactique et en organisant des activités éducatives. Ce matériel et ces activités comprennent, par exemple, le Registre public de la LEP, un bulletin d'information électronique, des affiches, des séances d'information, la participation à des activités d'apprentissage, des pages spéciales sur le Web, des programmes de cours et d'autres programmes d'éducation publique. De plus, le financement au titre du Programme d'intendance de l'habitat est disponible pour les groupes ou les personnes qui souhaitent entreprendre des projets afin de protéger et d'améliorer un habitat important.

Au moment de l'inscription, les calendriers s'appliquent pour la préparation des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion. La mise en œuvre de ces plans peut mener à des recommandations de mesures réglementaires supplémentaires pour la protection des espèces. Ils peuvent se servir des dispositions d'autres lois du Parlement, telles que la Loi sur les pêches, afin de fournir la protection requise.

La LEP prévoit des pénalités pour les infractions à la Loi, y compris la responsabilité pour les coûts, les amendes ou l'emprisonnement, des ententes et des mesures de remplacement, la saisie et la remise des recettes de toute activité illégale. La LEP fournit aussi des agents qualifiés désignés en vertu de la Loi pour effectuer les inspections et les visites et détenant des pouvoirs de saisie. Au titre des dispositions sur les pénalités de la LEP, une personne morale reconnue coupable d'une infraction punissable par procédure sommaire peut se voir imposer une amende maximale de 300 000 $, une société sans but lucratif peut recevoir une amende maximale de 50 000 $ et toute autre personne une amende maximale de 50 000 $ ou un emprisonnement d'une durée maximale d'un an ou les deux. Dans le cas d'une personne morale reconnue coupable d'un acte criminel, elle est passible d'une amende maximale de 1 000 000 $, une société sans but lucratif d'une amende maximale de 250 000 $ et toute autre personne d'une amende maximale de 250 000 $ ou l'emprisonnement pour une durée maximale de cinq ans ou les deux.

Certaines activités touchant une espèce inscrite nécessiteront des permis. De tels permis peuvent être envisagés seulement pour la recherche portant sur la conservation d'une espèce qui est effectuée par des scientifiques qualifiés, pour des activités qui bénéficient à une espèce inscrite ou qui rehaussent ses chances de survie ou lorsque l'incidence sur l'espèce est accessoire à l'accomplissement de l'activité. Ces inscriptions peuvent être faites uniquement lorsqu'il est établi que toutes les solutions de rechange raisonnables à l'activité ont été envisagées et que la meilleure solution a été adoptée, lorsque toutes les mesures réalisables seront prises afin de minimiser l'incidence de l'activité et lorsque la survie ou le rétablissement de l'espèce ne sera pas mis en péril par l'activité.

Personnes-ressources

Jaclyn Shepherd, Analyste réglementaire, Services socioéconomiques et législatifs, Division du fonctionnement des programmes, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, registrelep@ec.gc.ca; Peter Ferguson, Analyste réglementaire, Affaires législatives et réglementaires, Pêches et Océans Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0E6, registrelep@ec.gc.ca; Maryse Mahy, Gestionnaire de projet, Lois et politiques de la LEP, Direction des parcs nationaux, Agence Parcs Canada, Gatineau (Québec) K1A 0M5, registrelep@ec. gc.ca.

Annexe 1 : Quarante-deux espèces proposées pour inscription à l'annexe 1, Liste des espèces en péril, de la Loi sur les espèces en péril

Taxon
En voie de disparition
Espèces
MammifèresBaleine noire du Pacifique Nord
OiseauxPic de Williamson
PoissonsEsturgeon blanc, population de la rivière Kootenay
PoissonsEsturgeon blanc, population de la rivière Nechako
PoissonsEsturgeon blanc, population du cours supérieur du Columbia
PoissonsEsturgeon blanc, population du cours supérieur du Fraser
ReptilesTortue mouchetée, population de la Nouvelle­Écosse
ArthropodesHespérie Ottoé
ArthropodesHéliotin blanc satiné
PlantesChâtaignier d'Amérique
PlantesPhacélie rameuse
PlantesÉpilobe densiflore
PlantesLupin densiflore
PlantesOrthocarpe barbu
PlantesSilène de Spalding
PlantesMéconelle d'Oregon
MoussesEntosthodon rouilleux
Menacées 
MammifèresRorqual commun, population du Pacifique
ReptilesTortue mouchetée, populations des Grands Lacs et du Saint-Laurent
ReptilesCouleuvre agile à ventre jaune de l'Est
PoissonsChabot du versant est, populations des rivières
St. Mary et Milk
PlantesCarex des sables
PlantesCastilléjie des rochers
PlantesIris lacustre
PlantesIsopyre à feuilles biternées
PlantesChardon de Hill
PlantesLimnanthe de Macoun
PlantesPolystic des rochers
PlantesPhlox de l'Ouest
MoussesPtérygoneure de Koslov
Préoccupantes 
MammifèresRorqual commun, population de l'Atlantique
OiseauxGuillemots à cou blanc
ReptilesCouleuvre agile à ventre jaune de l'Ouest
PoissonsBrochet vermiculé
PoissonsEsturgeon vert
PlantesPotamot de Hill
PlantesVerge d'or de Houghton
PlantesIsoète prototype
PlantesKetmie des marais
MoussesEntosthodon fasciculé
MoussesFissident pygmée
LichensSclérophore givré, population de la Nouvelle-Écosse

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que la gouverneure générale en conseil, en vertu de l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a), se propose de prendre le Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de décret dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout au directeur général, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0H3.

Ottawa, le 1er juin 2006

La greffière adjointe intérimaire du Conseil privé,
DIANE LABELLE

DÉCRET MODIFIANT LES ANNEXES 1 À 3 DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

MODIFICATIONS

1. La partie 2 de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence 1) est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit, édicté par le décret C.P. 2005-1342 du 14 juillet 2005 et portant le numéro d'enregistrement DORS/2005-224 :

Épaulard (Ornicus orca) population résidente du sud du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific southern resident population

2. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Baleine noire du Pacifique Nord (Eubalaena japonica)
Whale, North Pacific Right

3. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Pic de Williamson (Sphyrapicus thyroideus)
Sapsucker, Williamson's

4. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Tortue mouchetée (Emydoidea blandingii) population de la Nouvelle-Écosse
Turtle, Blanding's Nova Scotia population

5. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Kootenay
Sturgeon, White Kootenay River population

Esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako
Sturgeon, White Nechako River population

Esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Columbia
Sturgeon, White Upper Columbia River population

Esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser
Sturgeon, White Upper Fraser River population

6. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « ARTHROPODES », de ce qui suit :

Satyre fauve des Maritimes (Coenonympha tullia nipisiquit)
Ringlet, Maritime

7. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « ARTHROPODES », de ce qui suit :

Héliotin blanc satiné (Schinia bimatris)
Flower Moth, White

Hespéri Ottoé (Hesperia ottoe)
Skipper, Ottoe

Satyre fauve des Maritimes (Coenonympha nipisiquit)
Ringlet, Maritime

8. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Isoète d'Engelmann (Isoëtes engelmannii)
Quillwort, Engelmann's

Renoncule à feuilles d'alisme (Ranunculus alismaefolius var. alismaefolius)
Buttercup, Water-plantain

9. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Châtaignier d'Amérique (Castanea dentata)
Chestnut, American

Epilobe densiflore (Epilobium densiflorum)
Spike-primrose, Dense

Isoète d'Engelmann (Isoetes engelmannii)
Quillwort, Engelmann's

Lupin densiflore (Lupinus densiflorus)
Lupine, Dense-flowered

Méconelle d'Orégon (Meconella oregana)
Meconella, White

Orthocarpe barbu (Orthocarpus barbatus)
Owl-clover, Grand Coulee

Phacélie rameuse (Phacelia ramosissima)
Phacelia, Branched

Renoncule à feuilles d'alisme (Ranunculus alismifolius var. alismifolius)
Buttercup, Water-plantain

Silène de Spalding (Silene spaldingii)
Campion, Spalding's

10. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOUSSES », de ce qui suit :

Entosthodon rouilleux (Entosthodon rubiginosus)
Cord-moss, Rusty

11. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit, édicté par le décret C.P. 2005-1342 du 14 juillet 2005 et portant le numéro d'enregistrement DORS/2005-224 :

Épaulard (Orcinus orca) population résidente du nord du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific northern resident population

12. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Rorqual commun (Balaenoptera physalus) population du Pacifique
Whale, Fin Pacific population

13. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre agile à ventre jaune de l'Est (Coluber constrictor flaviventris)
Racer, Eastern Yellow-bellied

Tortue mouchetée (Emydoidea blandingii) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Turtle, Blanding's Great Lakes / St. Lawrence population

14. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chabot du versant est (Cottus sp.) populations des rivières St. Mary et Milk
Sculpin, "Eastslope" St. Mary and Milk River populations

15. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Gentiane de Victorin (Gentianopsis procera ssp. macounii var. victorinii)
Gentian, Victorin's

Iris du Missouri (Iris missouriensis)
Blue-Flag, Western

16. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Carex des sables (Carex sabulosa)
Sedge, Baikal

Castilléjie des rochers (Castilleja rupicola)
Paintbrush, Cliff

Chardon de Hill (Cirsium hillii)
Thistle, Hill's

Gentiane de Victorin (Gentianopsis virgata ssp. victorinii)
Gentian, Victorin's

Iris du Missouri (Iris missouriensis)
Blue Flag, Western

Iris lacustre (Iris lacustris)
Iris, Dwarf Lake

Isopyre à feuilles biternées (Enemion biternatum)
Rue-anemone, False

Limnanthe de Macoun (Limnanthes macounii)
Meadowfoam, Macoun's

Phlox de l'Ouest (Phlox speciosa ssp. occidentalis)
Phlox, Showy

Polystic des rochers (Polystichum scopulinum)
Fern, Mountain Holly

17. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOUSSES », de ce qui suit :

Ptérygoneure de Koslov (Pterygoneurum kozlovii)
Moss, Alkaline Wing-nerved

18. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit, édicté par le décret C.P. 2005-1342 du 14 juillet 2005 et portant le numéro d'enregistrement DORS/2005-224 :

Épaulard (Orcinus orca) population océanique du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific transient population

19. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Rorqual commun (Balaenoptera physalus) population de l'Atlantique
Whale, Fin Atlantic population

20. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Guillemot à cou blanc (Synthliboramphus antiquus)
Murrelet, Ancient

21. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre agile à ventre jaune de l'Ouest (Coluber constrictor mormon)
Racer, Western Yellow-bellied

22. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Brochet vermiculé (Esox americanus vermiculatus)
Pickerel, Grass

Esturgeon vert (Acipenser medirostris)
Sturgeon, Green

23. La partie 4 de l'annexe 1 de la version française de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chabot tacheté de Columbia (Cottus bairdii hubbsi)
Sculpin, Columbia Mottled

24. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Isoète prototype (Isoetes prototypus)
Quillwort, Prototype

Ketmie des marais (Hibiscus moscheutos)
Rose-mallow, Swamp

Potamot de Hill (Potamogeton hillii)
Pondweed, Hill's

Verge d'or de Houghton (Solidago houghtonii)
Goldenrod, Houghton's

25. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOUSSES », de ce qui suit :

Entosthodon fasciculé (Entosthodon fascicularis)
Cord-moss, Banded

Fissident pygmée (Fissidens exilis)
Moss, Pygmy Pocket

26. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « LICHENS », de ce qui suit :

Sclérophore givré (Sclerophora peronella) population de la Nouvelle-Écosse
Glass-whiskers, Frosted Nova Scotia population

27. La partie 2 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Tortue mouchetée (Emydoidea blandingi) population de la Nouvelle-Écosse
Turtle, Blanding's Nova Scotia population

28. La partie 2 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Grand corégone (Coregonus clupeaformis) population du lac Simcœ
Whitefish Lake Lake Simcoe population

29. La partie 2 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Châtaignier d'Amérique (Castanea dentata)
Chestnut, American

30. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Rorqual commun (Balaenoptera physalus)
Whale, Fin

31. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Guillemot à cou blanc (Synthliboramphus antiquus)
Murrelet, Ancient

32. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Salamandre à nez court (Ambystoma texanum)
Salamander, Smallmouth

33. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre agile à ventre jaune de l'Est (Coluber constrictor flaviventris)
Racer, Eastern Yellow-bellied

Scinque des Prairies (Eumeces septentrionalis septentrionalis)
Skink, Northern Prairie

34. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Esturgeon blanc (Acipenser transmontanus)
Sturgeon, White

Esturgeon vert (Acipenser medirostris)
Sturgeon, Green

35. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Aster du Golfe St-Laurent (Symphyotrichum laurentianum)
Aster, Gulf of St. Lawrence

Bartonie paniculé (Bartonia paniculata ssp. paniculata)
Bartonia, Branched

Gentiane de Victorin (Gentianopsis victorinii)
Gentian, Victorin's

Isopyre à feuilles biternées (Enemion biternatum)
Rue-anemone, False

Ketmie des marais (Hibiscus moscheutos)
Rose-mallow, Swamp

Liléopsis de l'Est (Lilaeopsis chinensis)
Lilaeopsis

Limnanthe de Macoun (Limnanthes macounii)
Meadowfoam, Macoun's

Potamot de Hill (Potamogeton hillii)
Pondweed, Hill's

ENTRÉE EN VIGUEUR

36. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[23-1-o]

Référence a

L.C. 2002, ch. 29

Référence 1

L.C. 2002, ch. 29