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Plan d’action pour l’haliotide pie (Haliotis kamtschatkana) au Canada - proposition

Loi sur les espèces en péril – Série des plans d'action, Plan d'action pour l'haliotide pie (Haliotis kamtschatkana) au Canada.

Loi sur les espèces en péril
Série des plans d'action

L’haliotide pie

Novembre 2011

Référence recommandée :

Pêches et Océans Canada. 2011. Plan d’action pour l’haliotide pie (Haliotis kamtschatkana) au Canada [Proposition]. Série des plans d’action de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa. x + 53 pp.


Pour obtenir des exemplaires du plan d’action ou des renseignements supplémentaires sur les espèces en péril, y compris les rapports de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), les descriptions des résidences, les plans d’action et d’autres documents se rapportant au rétablissement, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Illustration de la couverture : Pauline Ridings, Pêches et Océans Canada

Also available in English under the title: “Action Plan for the Northern Abalone (Haliotis kamtschatkana) in Canada [Proposed]”.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2011. Tous droits réservés.

ISBN : 978-1-100-98117-8
No de catalogue : CW69-21/4-2011F-PDF

Le contenu du présent document (sauf l’illustration de la couverture) peut être utilisé sans permission, pourvu que la source soit adéquatement citée.

Préface

L’haliotide pie (ou ormeau nordique) est une espèce marine en péril. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministère des Pêches et des Océans est un « ministère compétent » en ce qui concerne les espèces aquatiques. Comme l’haliotide pie est présente dans la réserve d’aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas et la réserve de parc national du Canada Pacific Rim, le ministère responsable de l’Agence Parcs Canada est également un « ministère compétent » à l’égard de cette espèce. En vertu de l’article 47 de la LEP, le ministre responsable est tenu de préparer des plans d’action pour les espèces qui ont été désignées comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. L’haliotide pie a été désignée en tant qu’espèce menacée en vertu de la LEP en juin 2003.

De concert avec des organismes fédéraux et des partenaires communautaires, les Premières nations établies le long du littoral de la Colombie‑Britannique jouent un rôle de premier plan à l’égard de l’intendance et du rétablissement de l’haliotide pie à l’intérieur des territoires traditionnels qu’elles revendiquent (voir la section 2.6). Bien que l’haliotide pie ne soit pas visée expressément dans le traité des Nisga’a, la question de son rétablissement intéresse les responsables du Nisga’a Fisheries Program (programme des pêches des Nisga’a), qui participent à son programme de rétablissementNote de bas de page 1.

Conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, l’Agence Parcs Canada participe à la gestion et à la protection de l’haliotide pie dans les aires marines nationales de conservation (AMNC), les réserves d’AMNC et les parcs nationaux ayant des composantes marines (p. ex. les réserves de parc national du Canada Pacific Rim et des Îles‑Gulf). La récolte du varech requiert un permis délivré aux termes de la Fisheries Act (loi sur la pêche) de la Colombie‑BritanniqueNote de bas de page 2.

Le mouvement artificiel de l’haliotide pie à destination ou à l’intérieur d’eaux côtières et vers des installations aquacoles doit faire l’objet d’un processus d’examen et de délivrance de permis mené par le Comité fédéral‑provincial sur l’implantation et le transfert d’espèces et conformément aux dispositions de la LEP.

La réussite du rétablissement de l’haliotide pie repose sur l’engagement de nombreux participants et sur leur collaboration à la mise en œuvre des orientations formulées dans le présent plan; les efforts de Pêches et Océans Canada ou toute autre partie à eux seuls ne donneront pas les résultats escomptés. Le présent plan d’action fournit des conseils aux autorités compétentes et aux organismes qui participent ou qui souhaitent participer aux activités liées à la conservation de l’espèce. Dans l’esprit de l’Accord pour la protection des espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans et le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada invitent toute la population canadienne à se joindre aux efforts de Pêches et Océans Canada et de l’Agence Parcs Canada pour appuyer le présent plan d’action et le mettre en œuvre au profit de l’haliotide pie et de l’ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada et Parcs Canada soutiendront l’exécution du présent plan d’action, selon les ressources disponibles et les priorités en matière de conservation des espèces en péril.

Autorités responsablesNote de bas de page 3

Pêches et Océans Canada
Agence Parcs Canada

Auteurs

L’Équipe de rétablissement de l’haliotide pie de 2009‑2010 (annexe I) a préparé le présent plan d’action pour Pêches et Océans Canada. Janet Winbourne, Lynn Lee et Russ Jones, du Haida Fisheries Program (programme des pêches des Haïdas) ont fourni les renseignements issus du savoir traditionnel des Haïdas qui figurent dans le présent plan d’action (les sources sont indiquées à la section 1.4).

Remerciements

La préparation du présent plan d’action résulte de la contribution et des efforts concertés d’un grand nombre de personnes et d’organismes. L’Équipe de rétablissement de l’haliotide pie tient à remercier de leur engagement et de leur participation continus les représentants du Haida Fisheries Program qui ont assuré l’inclusion exacte et respectueuse de renseignements issus du savoir traditionnel des Haïdas dans le plan d’action de 2010. Pêches et Océans Canada aimerait également remercier les membres du Groupe de mise en œuvre du rétablissement de l’haliotide, leurs prédécesseurs et d’autres personnes concernées qui ont formulé des avis et des commentaires durant la réunion du Groupe de mise en œuvre du rétablissement de l’haliotide en novembre 2009 et au cours de l’élaboration de la version préliminaire du plan d’action national pour le rétablissement de l’haliotide pie de 2004.

De concert avec des organismes fédéraux (p. ex. Groupe de mise en œuvre du rétablissement de l’haliotide) et des partenaires communautaires (p. ex. programmes de surveillance côtière), bon nombre de communautés des Premières nations établies le long du littoral de la Colombie‑Britannique ont participé et continuent de participer aux efforts déployés pour le rétablissement de l’haliotide pie. Les Premières nations jouent un rôle clé au chapitre non seulement de l’adoption de meilleures pratiques d’intendance pour le rétablissement de l’haliotide pie, mais aussi de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes de rétablissement locaux.

Le présent plan d’action plan fait partie d’une initiative pilote axée sur la collaboration avec les Premières nations qui vise à permettre l’intégration de leur savoir traditionnel aux documents de planification du rétablissement élaborés en vertu de la LEP. Les Premières nations établies dans la région de Haida Gwaii ainsi que dans les secteurs nord et centre de la côte de la Colombie‑Britannique mènent des études communautaires relatives au savoir traditionnel lié au milieu marin depuis 2007, et ce, dans le cadre d’une initiative de planification de l’utilisation du milieu marin compris dans la Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique (ZGICNP). Ces efforts et d’autres efforts de recherche et de consignation de renseignements issus du savoir traditionnel lié au milieu marin sont en cours. Pour témoigner du type de connaissances détenues par de nombreuses communautés des Premières nations et de leur contribution possible aux initiatives de rétablissement des espèces et de planification en milieu marin, les responsables du Haida Fisheries Program ont formulé des commentaires sur la manière dont le savoir traditionnel pourrait être intégré aux documents de planification du rétablissement (plus particulièrement ceux prévus dans le cadre de planification actuel). Des connaissances préliminaires issues du savoir traditionnel sur l’haliotide (voir les sections section1.4 et section1.5) ont été fournies par les responsables du Haida Fisheries Program. Elles reflètent le point de vue des Haïdas et pas nécessairement celui du gouvernement fédéral ou d’une autre communauté des Premières nations. Ces connaissances ne représentent ni l’ensemble du savoir traditionnel des Haïdas sur l’haliotide ni le savoir traditionnel d’autres communautés des Premières nations établies le long du littoral de la Colombie‑Britannique. Elles sont incluses dans la section 1.4 du présent plan pour illustrer comment elles pourraient être intégrées aux documents de planification du rétablissement élaborés en vertu de la LEP et dans des documents connexes. Pour Pêches et Océans Canada et les Premières nations, cette mesure représente une première étape dans la recherche d’un processus respectueux et adéquat pour intégrer le savoir traditionnel des Premières nations aux plans de rétablissement des espèces. À mesure que de nouveaux renseignements seront tirés du savoir traditionnel ou d’autres sources, le présent plan d’action pourra être étoffé, adapté ou révisé.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) est menée pour tous les documents de planification du rétablissement produits en vertu de la LEP. Une telle évaluation vise à assurer la prise en compte de considérations environnementales lors de l’élaboration de projets de politiques, de plans et de programmes publics afin de favoriser une prise de décisions éclairée sur le plan environnemental.

La planification du rétablissement profitera aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Il est toutefois reconnu que des programmes peuvent produire, sans que cela ne soit voulu, des effets environnementaux négatifs qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales prend expressément en compte tous les effets environnementaux, notamment les impacts possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont intégrés directement au plan proprement dit.

De toute évidence, le présent plan d’action sera bénéfique pour l’environnement, car il favorisera le rétablissement de l’haliotide pie. La possibilité que ce plan ait des effets négatifs non voulus sur d’autres espèces a été prise en considération. Se reporter à la section 3 du présent document.

Sommaire

Ce plan d’action pour l’haliotide pie (ou ormeau nordique) (Haliotis kamtschatkana) fait partie intégrante de la mise en œuvre du programme de rétablissement de l’espèce au Canada (Pêches et Océans Canada [MPO], 2007). Veuillez consulter le programme de rétablissement pour obtenir davantage d’information sur l’haliotide pie et son rétablissement au Canada. Vous pouvez obtenir ce programme sur le Registre public des espèces en péril ou en communiquant avec les présidents de l’Équipe de rétablissement de l’haliotide pie nommés à l’annexe I.

L’haliotide pie est un mollusque marin réparti de façon éparse qui, selon les relevés effectués de façon régulière depuis la fin des années 1970, subit un déclin sur les plans de l’effectif et de la répartition dans les eaux canadiennes de la Colombie-Britannique couvertes par les relevésNote de bas de page 4. En réaction aux observations du déclin dans la population, on a fermé toutes les pêches à l’haliotide pie en 1990, et un programme de reconstitution des stocks a été lancé en 1999. En avril 1999, l’haliotide pie a été désignée en tant qu’espèce menacée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Récemment, l’espèce a été désignée comme étant en voie de disparition dans une mise à jour du rapport de situation et d’évaluation du COSEPAC publiée en avril 2009. L’haliotide pie est inscrite à la liste de la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce en voie de disparition.

La pêche illégale et les faibles niveaux de recrutement de l’haliotide pie ont eu des impacts importants et étendus et constituent les menaces les plus importantes pour le rétablissement de l’espèce. La prédation par la loutre de mer est également susceptible de nuire au rétablissement dans les zones où le stock est déjà fortement décimé (COSEPAC, 2009).

Dans le présent plan d’action, on a désigné l’habitat essentiel dans la mesure du possible et en utilisant la meilleure information disponible. On a désigné quatre zones en tant qu’habitat essentiel de l’haliotide pie (figure 3). D’ordinaire, l’haliotide pie est présente le long du littoral exposé, un endroit qui ne convient pas à la majorité des aménagements côtiers. Ainsi, relativement peu d’activités peuvent détruire l’habitat essentiel de l’espèce. L’aquaculture, l’exploitation d’aires de flottage et de décharge de billes, le dragage ainsi que la construction de canalisations immergées, l’installation de câbles, l’enfoncement de pieux ou d’autres travaux dont les effets s’apparentent à ceux du dragage, peuvent nécessiter l’adoption de mesures d’atténuation s’ils ont lieu dans des zones où l’haliotide pie est présente (Lessard et al., 2007). Lessard et al. (2007) ont évalué l’impact relatif de ces activités comme étant faible, à condition qu’un protocole d’évaluation soit respecté. Un protocole d’évaluation est sur pied depuis 2007Note de bas de page 5.

Les approches générales pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition sont les suivantes : 1) maintien de la fermeture des pêches; 2) promotion de la conformité et application de la réglementation concernant la fermeture des pêches; 3) éducation et sensibilisation; 4) recherche et expériences sur la reconstitution des stocks; 5) suivi de l’état de la population. Les mesures de rétablissement ainsi que les organismes et organisations participants sont présentés au tableau 4. Nombre de ces mesures, qui ont été décrites dans l’atelier pour la reconstitution du stock d’haliotides pies en C.-B. de 1999, dans l’ébauche du plan d’action national pour le rétablissement de l’haliotide pie et dans le programme de rétablissement de 2007, sont en cours et font l’objet d’améliorations depuis plusieurs années. Jusqu’à maintenant, ces mesures sont encore les moyens les plus complets d’assurer le rétablissement de l’haliotide pie. Les mesures de rétablissement pourront être complétées, adaptées et mises à jour au fur et à mesure que de nouveaux renseignements se feront jour.

Selon l’évaluation socioéconomique du présent plan d’action (section 4), sa mise en œuvre procurera, à court terme, des avantages en matière de renforcement des capacités et des possibilités d’emploi et, à plus long terme, des avantages culturels et non commerciaux qui profiteront aux Premières nations et à la société canadienne si la population d’haliotides pies se rétablit. Nombre des mesures visant le rétablissement de l’haliotide pie datent d’avant le plan d’action (et dans certains cas, de la LEP). Depuis l’inscription de l’espèce en 2003, la majeure partie des coûts liés aux mesures de rétablissement (application de la réglementation, recherche et surveillance de la population) sont assumés par Pêches et Océans Canada. L’on s’attend à ce que les coûts liés aux programmes d’éducation du public et de vulgarisation ainsi que les autres coûts indirects liés aux mesures de rétablissement continuent d’être assumés par les organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) et les Premières nations qui participent au programme de rétablissement.

Pour de plus amples renseignements sur la biologie de l’haliotide et sur les initiatives de rétablissement antérieures, consulter le site Web de Pêches et Océans Canada sur l’haliotide pie (ou ormeau nordique).

Pour signaler des activités suspectes ou le braconnage d’haliotides pies, composer le 1-800-465-4336.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le Comité conjoint de gestion des pêches des Nisga’a exerce son autorité dans les eaux de mer du canal Portland et du passage Observatory, où l’haliotide pie pourrait être présente.

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Note de bas de page 2

En vertu d’une décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2009, la délivrance de permis d’aquaculture ne relevait plus, en 2010, de la compétence de la province de la Colombie-Britannique mais de celle du ministre des Pêches et des Océans.

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Note de bas de page 3

Les Premières nations estiment qu’elles ont autorité sur les territoires traditionnels qu’elles revendiquent. Voir la section intitulée « Plans connexes » pour prendre connaissance des plans de rétablissement communautaires pour l’haliotide pie.

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Note de bas de page 4

Au Canada, l’haliotide pie n’est présente qu’en Colombie-Britannique.

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Note de bas de page 5

Annexe 4. Lessard, J. et A. Campbell. 2007. Impact assessment protocol for works and developments potentially affecting abalone and their habitat dans Lessard et al. 2007.

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Introduction