Vol. 143, no 6 -- Le 18 mars 2009

Enregistrement

DORS/2009-86 Le 5 mars 2009

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

C.P. 2009-383 Le 5 mars 2009

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 27 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

DÉCRET MODIFIANT L’ANNEXE 1 DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

MODIFICATIONS

1. La partie 1 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence 1), est modifiée par suppression, sous l’intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Iguane pygmée à cornes courtes (Phrynosoma douglasii) population de la Colombie-Britannique

Lizard, Pygmy Short-horned British Columbia population

2. La partie 1 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Iguane pygmée à cornes courtes (Phrynosoma douglasii)

Lizard, Pygmy Short-horned

3. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Marmotte de l’île Vancouver (Marmota vancouverensis)

Marmot, Vancouver Island

Martre de Terre-Neuve (Martes americana atrata)

Marten, Newfoundland

4. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Marmotte de l’Île Vancouver (Marmota vancouverensis)

Marmot, Vancouver Island

Souris des moissons de la sous-espèce dychei (Reithrodontomys megalotis dychei)

Mouse dychei subspecies, Western Harvest

5. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Mouette blanche (Pagophila eburnea)

Gull, Ivory

6. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Salamandre sombre des montagnes (Desmognathus ochrophaeus) population carolinienne

Salamander, Allegheny Mountain Dusky Carolinian population

7. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre d’eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum)

Watersnake, Lake Erie

Couleuvre obscure (Elaphe spiloides) population carolinienne

Ratsnake, Gray Carolinian population

Grand iguane à petites cornes (Phrynosoma hernandesi)

Lizard, Greater Short-horned

Scinque pentaligne (Eumeces fasciatus) population carolinienne

Skink, Five-lined Carolinian population

8. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Meunier de Salish (Catostomus sp.)

Sucker, Salish

Naseux de Nooksack (Rhinichthys cataractae)

Dace, Nooksack

9. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Meunier de Salish (Catostomus catostomus ssp.)

Sucker, Salish

Naseux moucheté (Rhinichthys osculus)

Dace, Speckled

Naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.)

Dace, Nooksack

10. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Psilocarphe élevé (Psilocarphus elatior) population du Pacifique

Woolly-heads, Tall Pacific population

Woodsie obtuse (Woodsia obtusa)

Woodsia, Blunt-lobed

11. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Cornouiller fleuri (Cornus florida)

Dogwood, Eastern Flowering

Potamot de Ogden (Potamogeton ogdenii)

Pondweed, Ogden’s

Psilocarphe élevé (Psilocarphus elatior)

Woolly-heads, Tall

12. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « LICHENS », de ce qui suit :

Hétérodermie maritime (Heterodermia sitchensis)

Seaside Centipede

13. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « LICHENS », de ce qui suit :

Hétérodermie maritime (Heterodermia sitchensis)

Lichen, Seaside Centipede

14. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « MOUSSES », de ce qui suit :

Phasque de Vlassov (Microbryum vlassovii)

Moss, Nugget

15. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Loutre de mer (Enhydra lutris)

Otter, Sea

16. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Martre d’Amérique (Martes americana atrata) population de Terre-Neuve

Marten, American Newfoundland population

17. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Martinet ramoneur (Chaetura pelagica)

Swift, Chimney

Pic à tête rouge (Melanerpes erythrocephalus)

Woodpecker, Red-headed

18. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Salamandre sombre des montagnes (Desmognathus ochrophaeus)

Salamander, Allegheny Mountain Dusky

19. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Salamandre sombre des montagnes (Desmognathus ochrophaeus) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Salamander, Allegheny Mountain Dusky Great Lakes – St. Lawrence population

20. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre obscure de l’Est (Elaphe obsoleta)

Ratsnake, Eastern

21. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre obscure (Elaphe spiloides) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Ratsnake, Gray Great Lakes – St. Lawrence population

22. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Tête carmin (Notropis percobromus)

Shiner, Carmine

23. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Tête carminée (Notropis percobromus)

Shiner, Carmine

24. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « ARTHROPODES », de ce qui suit :

Héliotin de Verna (Schinia verna)

Flower Moth, Verna’s

25. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Corydale de Scouler (Corydalis scouleri)

Corydalis, Scouler’s

Violette jaune des monts (Viola praemorsa ssp. praemorsa)

Violet, Yellow Montane

26. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Violette jaune des monts de la sous-espèce praemorsa (Viola praemorsa praemorsa)

Violet praemorsa subspecies, Yellow Montane

Woodsie à lobes arrondis (Woodsia obtusa)

Woodsia, Blunt-lobed

27. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Loutre de mer (Enhydra lutris)

Otter, Sea

Souris des moissons de la sous-espèce megalotis (Reithrodontomys megalotis megalotis)

Mouse megalotis subspecies, Western Harvest

28. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Mouette blanche (Pagophila eburnea)

Gull, Ivory

29. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Albatros à pieds noirs (Phoebastria nigripes)

Albatross, Black-footed

Quiscale rouilleux (Euphagus carolinus)

Blackbird, Rusty

30. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Scinque pentaligne (Eumeces fasciatus) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Skink, Five-lined Great Lakes – St. Lawrence population

31. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chabot tacheté de Columbia (Cottus bairdii hubbsi)

Sculpin, Columbia Mottled

32. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chabot du Columbia (Cottus hubbsi)

Sculpin, Columbia

Esturgeon à museau court (Acipenser brevirostrum)

Sturgeon, Shortnose

Lamproie du Nord (Ichthyomyzon fossor) populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent

Lamprey, Northern Brook Great Lakes – Upper St. Lawrence populations

Milandre (Galeorhinus galeus)

Tope

Requin griset (Hexanchus griseus)

Shark, Bluntnose Sixgill

Sébaste à œil épineux du type I (Sebastes sp. type I)

Rockfish type I, Rougheye

Sébaste à œil épineux du type II (Sebastes sp. type II)

Rockfish type II, Rougheye

Sébastolobe à longues épines (Sebastolobus altivelis)

Thornyhead, Longspine

33. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Psilocarphe élevé (Psilocarphus elatior) population des Prairies

Woolly-heads, Tall Prairie population

ENTRÉE EN VIGUEUR

34. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Résumé

Objet : Un nombre croissant d’espèces sauvages du Canada subissent des pressions et des menaces qui les rendent à risque de disparition du pays ou de la planète. Certaines de ces espèces sont importantes aux industries et elles ont des fonctions biologiques ou des valeurs intrinsèques, récréatives et d’existence notables pour le public canadien. En prévoyant la protection et le rétablissement des espèces en péril, la Loi sur les espèces en péril (LEP) est l’un des plus importants outils de conservation de la biodiversité du Canada. Le 12 juin 2008, le gouverneur en conseil (GC) a officiellement accusé réception des évaluations de 30 espèces qui avaient été évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Cette action déclenchait le calendrier législatif de neuf mois au cours desquels le GC décide, sur recommandation du ministre de l’Environnement, d’ajouter ou non ces 30 espèces à l’annexe 1, la Liste des espèces sauvages en péril, en vertu de la LEP ou de renvoyer les évaluations au COSEPAC pour considération supplémentaire ou information.

Description : Ce décret ajoute 23 espèces à l’annexe 1, reclassifie 5 espèces déjà inscrites à l’annexe 1 et retire une espèce de l’annexe 1 de la LEP. Ces modifications sont effectuées à la suite de la recommandation du ministre de l’Environnement. Sur la recommandation du ministre des Pêches et des Océans, le ministre de l’Environnement a recommandé que l’Otarie à fourrure du Nord soit renvoyée à COSEPAC afin de permettre une évaluation basée sur de nouvelles informations. L’ajout d’espèces disparues, en voie de disparition ou menacées à l’annexe 1 invoque des interdictions afin de protéger ces espèces en péril contre l’extinction ou la disparition au Canada. La LEP requiert la préparation de programmes et de plans d’action en matière de rétablissement en vue d’assurer leur rétablissement et leur survie. Lorsqu’une espèce est ajoutée à l’annexe 1 comme étant une espèce préoccupante, la LEP exige la préparation d’un plan de gestion afin d’éviter qu’elle devienne en péril ou menacée. Ce décret corrige aussi le nom de 12 espèces actuellement inscrites à l’annexe 1. Cela comprend des modifications au nom de deux espèces terrestres pour préciser deux populations distinctes évaluées séparément par le Comité et une modification au nom d’une espèce terrestre pour préciser l’existence d’une unique population plutôt que deux populations distinctes conformément à l’évaluation du Comité.

Énoncé des coûts et avantages : Les avantages du Décret seront probablement positifs étant donné la valeur proposée attribuée sur une espèce selon la volonté d’une personne de payer pour protéger celle-ci. On ne prévoit pas que la reclassification de cinq espèces à l’annexe 1 se traduira par des coûts additionnels puisque les changements ne modifieront pas les interdictions ou les exigences de gestion déjà en vigueur. Puisque la protection juridique de chaque espèce ou de sa résidence ne s’applique pas aux 11 espèces ajoutées à l’annexe 1 à la catégorie espèces préoccupantes, aucun coût n’est envisagé découlant de leur ajout à la liste. Toutefois, des coûts seront engagés pour l’ajout de 12 espèces à l’annexe 1 aux catégories menacées ou en voie de disparition. On s’attend à ce que les coûts soient faibles à modérés étant donné la répartition limitée de plusieurs de ces espèces, les utilisations humaines chevauchantes limitées et le fait que plusieurs espèces reçoivent déjà une forme de protection et de gestion en vertu d’autres lois du Parlement ou de lois provinciales.

Incidences sur les entreprises et les consommateurs : Les incidences sur la charge administrative, la concurrence et les consommateurs seront négligeables. Seulement deux des 30 espèces considérées font l’objet d’une prise commerciale très limitée. Ces deux espèces seront ajoutées à l’annexe 1 de la LEP comme espèces préoccupantes; les interdictions de la LEP ne s’appliqueront pas et les incidences économiques, le cas échéant, seront associées à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan de gestion pour ces espèces.

Coordination et coopération à l’échelle nationale et internationale : La coordination et la coopération internationales pour la conservation de la biodiversité passent par la Convention sur la diversité biologique (CDB) signée par le Canada. Les objectifs de la CDB comprennent la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable des ressources biologiques et le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques. L’une des réactions du Canada à la CDB a été la Stratégie canadienne de la biodiversité (1996). Cette stratégie est un cadre d’initiatives incluant l’Accord pour la protection des espèces en péril, le Programme d’intendance de l’habitat et la LEP. Les mesures prises pour protéger les espèces en péril en vertu de la LEP du gouvernement fédéral aident à respecter l’obligation du Canada en vertu de la CDB de conserver la biodiversité au Canada.

De nombreux mécanismes ont été élaborés pour coordonner la mise en œuvre du programme pour les espèces en péril dans l’ensemble des compétences nationales. Ceux-ci comprennent des comités intergouvernementaux, un Cadre national pour la conservation des espèces en péril (CNCEP) et des ententes bilatérales négociées sur les espèces en péril. Le CNCEP a été élaboré pour appuyer l’Accord et la mise en œuvre de la LEP en fournissant un ensemble de principes, d’objectifs et d’approches globales communs pour faciliter la coopération entre les différentes juridictions. Les ententes bilatérales sur les espèces en péril favorisent la collaboration dans la mise en œuvre de la LEP et des lois provinciales et territoriales sur les espèces en voie de disparition. Elles constituent le cadre administratif dans lequel les deux parties peuvent exercer en coopération leurs pouvoirs respectifs afin d’assurer une approche coordonnée et focalisée sur la prestation des politiques, des programmes et des activités pour les espèces en péril. En date du mois d’octobre 2008, trois ententes avaient été conclues (Colombie-Britannique, Québec et Saskatchewan) et neuf sont à diverses étapes de négociation (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Alberta, Nouveau-Brunswick, Territoires du Nord-Ouest et Yukon).

Mesures de rendement et plan d’évaluation : Environnement Canada a adopté un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) ainsi qu’un cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) pour les programmes sur les espèces en péril. Les résultats mesurables précis du programme et la mesure du rendement ainsi que la stratégie d’évaluation sont décrits dans les CGRR et CVAR du Programme pour les espèces en péril. La prochaine évaluation du programme est prévue en 2010-2011.

Question

Un nombre croissant d’espèces sauvages au Canada subissent des pressions et des menaces qui les placent à risque d’extinction ou de disparition du pays. Certaines de ces espèces sont importantes pour les industries, elles ont des fonctions biologiques cruciales ou des valeurs intrinsèque, récréative et d’existence pour le public du Canada.

La Loi sur les espèces en péril (LEP) est un outil clé dans les travaux continus pour protéger les espèces en péril. En permettant la protection et le rétablissement des espèces en péril, la LEP est un des moyens les plus importants de la conservation de la diversité biologique du Canada. La LEP vient aussi compléter d’autres lois et programmes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada et appuie les activités des organismes de conservation et autres partenaires travaillant pour protéger les espèces sauvages et l’habitat.

La LEP a mis sur pied le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme entité indépendante et scientifique de consultation ayant le mandat d’évaluer la situation des espèces en péril au Canada. Sur une base annuelle, le COSEPAC évalue la situation des espèces canadiennes qui pourraient être en péril. Le degré de risque d’une espèce est catégorisé et évalué selon les modalités et définitions suivantes par le COSEPAC :

  • Disparue du pays -- Lorsqu’une espèce n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qu’elle existe ailleurs au monde à l’état sauvage
  • En voie de disparition -- L’espèce fait face à une disparition imminente du pays ou à l’extinction
  • Menacée -- L’espèce pourrait devenir en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les menaces
  • Préoccupante -- L’espèce est en péril de devenir menacée ou en voie de disparition

Le COSEPAC transmet son évaluation et les éléments de preuve à l’appui pour la classification des espèces au ministre de l’Environnement sur une base annuelle. Dans un délai de 90 jours de la réception des évaluations du COSEPAC, le ministre de l’Environnement inscrit au Registre public un rapport indiquant son intention de réagir à chaque évaluation, incluant l’ampleur de toute consultation et, dans la mesure du possible, les calendriers d’action. Le ministre de l’Environnement examine ensuite l’évaluation et fait une recommandation au gouverneur en conseil (GC) s’il faut ou non que l’espèce soit ajoutée à l’annexe 1 en vertu de la LEP. Le GC accuse officiellement réception de l’évaluation et, dans un délai de neuf mois, peut, à la suite de la recommandation du ministre :

a) accepter l’évaluation et ajouter l’espèce à la liste;

b) décider de ne pas ajouter l’espèce à la liste;

c) renvoyer la question au COSEPAC pour plus d’information ou considérations.

Les espèces ajoutées à la liste des espèces en péril de l’annexe 1 de la LEP bénéficient des diverses mesures de protection juridique ainsi que d’une planification obligatoire pour le rétablissement ou la gestion requise en vertu de la LEP.

Les mesures réglementaires sont en réaction aux évaluations de la situation pour 30 espèces reçues du COSEPAC.

Parmi les 30 évaluations de situation :

  • 11 espèces sont évaluées comme étant en voie de disparition;
  • 6 espèces sont évaluées comme étant menacées;
  • 12 sont évaluées comme étant préoccupantes;
  • 1 espèce est évaluée comme étant non en péril.

Le gouverneur en conseil a officiellement accusé réception des évaluations des 30 espèces du COSEPAC le 12 juin 2008. Le délai de neuf mois pendant lequel le gouverneur en conseil peut examiner les évaluations par le COSEPAC et, à la suite des recommandations du ministre, prendre une décision sur une action, est le 12 mars 2009. Si le gouverneur en conseil n’a pas décidé d’une action d’ici le 12 mars 2009, le ministre, par décret, modifiera l’annexe 1 conformément aux évaluations du COSEPAC.

La situation de risque telle qu’évaluée par le COSEPAC, les raisons pour la classification et l’aire de répartition de l’espèce pour chacune des 29 espèces touchées par le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le Décret) sont présentées au tableau 1. Les évaluations de situation complètes pour les 30 espèces touchées par la mesure réglementaire sont disponibles à http://www.sararegistry.gc.ca.

Objectifs

Loi sur les espèces en péril, contexte

En 1992, le Canada est devenu le premier pays occidental industrialisé à ratifier la Convention sur la diversité biologique (la Convention) des Nations Unies et s’est engagé à fournir une « protection efficace » aux espèces canadiennes en péril et à l’habitat essentiel ainsi qu’aux écosystèmes dont elles dépendent. La mise en œuvre de la Convention requiert, entre autres mesures, l’élaboration d’une Stratégie canadienne sur la biodiversité afin de fournir une orientation stratégique et un cadre d’action à tous les ordres de gouvernement. Un élément clé de la Stratégie canadienne sur la biodiversité est l’Accord pour la protection des espèces en péril de 1996 (l’Accord de 1996). L’Accord de 1996 décrit les engagements par les ministres du fédéral, des provinces et des territoires à désigner les espèces en péril, à protéger leurs habitats et à préparer des programmes de rétablissement ainsi que des lois, des politiques et des programmes complémentaires, y compris l’intendance.

Conformément aux engagements établis dans la Stratégie canadienne sur la biodiversité et l’Accord de 1996, la LEP a reçu la sanction royale en décembre 2002 après de vastes consultations auprès des gouvernements des provinces et des territoires, des peuples autochtones, des conseils de gestion de la faune, des organismes environnementaux, du secteur industriel et du grand public.

La LEP a trois buts :

1) empêcher que les espèces sauvages disparaissent ou deviennent en voie de disparition;

2) prévoir le rétablissement des espèces sauvages qui sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées à cause de l’activité humaine;

3) gérer les espèces préoccupantes pour empêcher qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

Lorsque la LEP a reçu la sanction royale, 233 espèces étaient incluses à l’annexe 1, la Liste des espèces sauvages en péril. Depuis 2002 et incluant celles ajoutées par ce décret, le gouverneur en conseil a, à la suite de la recommandation du ministre de l’Environnement, ajouté 215 espèces à l’annexe 1 et retiré une espèce de la liste. Le nombre total d’espèces inscrites à l’annexe 1 est actuellement de 447.

Dans le cadre de l’objectif de protéger les espèces en péril, la LEP a des interdictions qui rendent illégal le fait de tuer, de nuire, de harceler, de capturer ou de prendre un individu d’une espèce sauvage qui est désigné comme espèce disparue, en voie de disparition ou menacée. La LEP comporte aussi des interdictions selon lesquelles c’est une infraction de posséder, collecter, acheter, vendre ou échanger un individu d’une espèce sauvage disparue, en voie de disparition ou menacée ou de nuire ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs de ces individus. Les interdictions générales décrites dans les lignes qui précèdent s’appliquent :

  • aux espèces aquatiques telles qu’elles sont définies par la LEP;
  • aux oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs;
  • aux individus d’autres espèces sauvages où qu’elles se trouvent sur toute terre domaniale, à l’exception des terres qui ne relèvent pas de la compétence d’Environnement Canada ou de l’Agence Parcs Canada.

Sur les terres qui ne sont pas domaniales, les provinces et les territoires ont la compétence sur les espèces en péril et mettent en vigueur des mesures de protection grâce à leurs lois et programmes respectifs. Les interdictions relevant de la LEP s’appliquent uniquement aux terres non domaniales lorsque le GC émet un décret, auquel on se réfère habituellement comme un décret de filet de sécurité. Si le ministre de l’Environnement croit que les lois d’une province ou d’un territoire ne protègent pas les espèces ou leur résidence de façon efficace, il ou elle doit recommander que le GC émette un décret d’application des interdits pour les terres non fédérales comprises dans la province ou le territoire. Le ministre doit consulter les autorités concernées et, là où cela s’applique, le Conseil de gestion de la faune, avant d’émettre une recommandation au GC. Le GC étudie la recommandation du ministre et décide s’il doit appliquer les règlements de la LEP visant la protection des espèces ou de leur résidence sur les terres non fédérales situées dans la juridiction concernée.

Aperçu -- Annexe 1

En vertu de l’article 37 de la LEP, l’inscription d’une espèce à l’annexe 1 comme étant disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, le ministre compétent, soit le ministre des Pêches et des Océans ou de l’Environnement à savoir celui qui est responsable des espèces en question, préparera un programme pour son rétablissement. L’habitat essentiel sera identifié dans la mesure du possible dans un programme de rétablissement pour une espèce inscrite comme étant disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Lorsqu’un programme de rétablissement qui identifie l’habitat essentiel pour une espèce est inclus au registre public, la Loi exige que cet habitat soit protégé contre la destruction. De plus, elle offre au ministre les divers outils à cet effet. Les plans d’action mettent en œuvre les programmes de rétablissement pour les espèces désignés comme des espèces disparues, en voie de disparition ou menacées en identifiant : les mesures pour atteindre les objectifs en matière de population pour l’espèce et quand elles seront mises en place; les mesures proposées pour protéger l’habitat essentiel des espèces; les activités qui présentent le potentiel de détruire l’habitat essentiel de l’espèce; les portions non protégées de l’habitat essentiel de l’espèce; les méthodes pour surveiller le rétablissement de l’espèce ainsi que sa viabilité à long terme. Un plan d’action requiert aussi une évaluation des coûts socioéconomiques du plan d’action et des bénéfices tirés de sa mise en œuvre. Les programmes de rétablissement et les plans d’action doivent être préparés, dans la mesure du possible, avec les personnes considérées par le ministre compétent comme étant directement affectées par le programme de rétablissement. En ce qui a trait aux espèces inscrites à la catégorie espèce préoccupante, des plans de gestion qui comprennent des mesures pour la conservation de l’espèce préoccupante et son habitat seront préparés. Les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion devront être affichés au registre public dans les délais prévus par la LEP.

L’addition d’une espèce évaluée comme étant en péril par le COSEPAC à l’annexe 1 de la LEP fera en sorte que l’espèce reçoive les bénéfices de la protection et des mesures de rétablissement prévues à la LEP. Ceci produira des bénéfices globaux pour l’environnement en ce qui concerne la protection des espèces individuelles et la conservation de la diversité biologique du Canada.

La décision de ne pas ajouter une espèce évaluée comme étant en péril par le COSEPAC à l’annexe 1 de la LEP signifie que la protection et les mesures de rétablissement en vertu de la LEP ne s’appliqueront pas. Dans certains cas, d’autres méthodes existantes, y compris des lois telles que la Loi sur les pêches et des méthodes non législatives telles que des programmes gouvernementaux et des mesures prises par des organismes non gouvernementaux, le secteur privé et des Canadiens continueront à protéger et à rétablir l’espèce. Lorsqu’une espèce est observée dans les limites des parcs nationaux ou des autres territoires administrés par l’Agence Parcs Canada, l’espèce continuerait d’être protégée en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada ou par des mesures et des méthodes de gestion dont l’Agence Parcs Canada peut se servir en vertu d’autres lois.

Description

Le 12 juin 2008, le GC a accusé officiellement réception des évaluations du COSEPAC pour 30 espèces. Cette action a déclenché le calendrier de neuf mois au cours duquel le GC peut décider, sur recommandation du ministre de l’Environnement, d’ajouter ou non les espèces à l’annexe 1 de la LEP, ou de renvoyer les évaluations au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Décisions du GC

Par le présent décret, le GC a décidé d’ajouter 23 espèces en péril à l’annexe 1 de la LEP, de reclassifier 5 espèces inscrites et d’éliminer une espèce inscrite de l’annexe 1. Le GC a également fait des corrections au nom de 12 espèces actuellement inscrites à l’annexe 1. La situation du risque telle qu’évaluée par le COSEPAC, la justification de la classification et les aires de répartition des espèces pour chacune des 29 espèces touchées par le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril sont présentées au tableau 1.

Des 30 espèces considérées, une espèce est renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Parmi les 29 autres espèces, 20 sont des espèces terrestres pour lesquelles le ministre de l’Environnement est responsable et 9 sont des espèces aquatiques pour lesquelles le ministre des Pêches et des Océans est responsable. Le ministre de l’Environnement partage cependant la responsabilité pour six des neuf espèces aquatiques (la lamproie du Nord [populations des Grand Lacs et du haut fleuve Saint-Laurent], le requin griset, le sébastolobe à longues épines, le sébaste à œil épineux de type I, le sébaste à œil épineux de type II et la loutre de mer) puisque celles-ci se trouvent sur des territoires administrés par l’Agence Parcs Canada.

Résumé des décisions du GC

Espèces terrestres

Parmi les 20 espèces terrestres, 10 sont inscrites comme étant en voie de disparition, 5 sont inscrites comme étant menacées et 4 sont inscrites comme étant préoccupantes. Une espèce terrestre, la corydale de Scouler, sera retirée de l’annexe 1 par le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Cette espèce a été évaluée en 2001 comme étant menacée et elle a été inscrite pour la première fois en vertu de la LEP lorsque la Loi a pris effet en 2003. En novembre 2006, le COSEPAC a réévalué l’espèce et a déterminé qu’elle n’était plus en péril. On a constaté qu’elle existe dans des endroits additionnels et on croit qu’elle est beaucoup plus abondante que préalablement documentée en 2001. Des corrections au nom de 8 espèces terrestres sont effectuées, y compris des modifications au nom de la couleuvre obscure et de la salamandre sombre des monts Allegheny pour préciser deux populations distinctes évaluées séparément par le COSEPAC et une modification au nom de la fétuque élevée pour préciser l’existence d’une unique population plutôt que deux populations distinctes conformément à l’évaluation du COSEPAC.

Espèces aquatiques

Parmi les neuf espèces aquatiques, une est inscrite à la catégorie en voie de disparition et sept sont inscrites comme espèces préoccupantes. Le statut de la loutre de mer, qui était inscrite à l’annexe 1, est passé d’espèce « menacée » à « préoccupante ». Trois des espèces aquatiques inscrites à l’annexe 1 (l’esturgeon à museau court, la lamproie du Nord [populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent] et le naseaux moucheté) ont été tout d’abord inscrites à l’annexe 3 lorsque la LEP a pris effet en 2003. La LEP fournit différents délais pour la préparation des plans de gestion en fonction du moment où les espèces sont inscrites dans l’annexe 1 comme espèce préoccupante. Par le biais du Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, l’esturgeon à museau court et la lamproie du Nord sont inscrites à la catégorie espèce préoccupante de l’annexe 1 et, conséquemment, une proposition de plan de gestion pour les espèces doit être préparée dans un délai de cinq ans après l’inscription. Pour ce qui est du naseux moucheté, celui-ci est inscrit à l’annexe 1 comme étant en voie de disparition. Une proposition de programme de rétablissement pour l’espèce doit ainsi être préparé dans un délai de trois ans suivant l’inscription. De petites corrections au nom de quatre espèces aquatiques sont également effectuées par le biais de ce décret.

Tableau 1 : Vingt-neuf espèces ajoutées, reclassifiées ou retirées de l’annexe 1 de la Liste des espèces sauvages en péril, en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

TaxonNom commun
(nom scientifique)
Aires de répartitionJustification de la classification par le COSEPAC
Ajoutées ou reclassifiées *
En voie de disparition
MammifèreSouris des moissons sous-espèce dychei
(Reithrodontomys megalotis dychei)
ABCette sous-espèce a une aire de répartition limitée et a été observée à un seul emplacement dans les 40 dernières années; cet emplacement est isolé des autres emplacements. La distance de dispersion est limitée et la taille de la population fluctue.
PoissonNaseux moucheté
(Rhinichthys osculus)
BCL’espèce est restreinte à l’axe de la rivière Kettle et à deux principaux affluents, dans le centre-sud de la Colombie-Britannique, où elle semble limitée par la disponibilité d’un habitat convenable. Étant donné que cette population est isolée en amont des chutes Cascades, elle ne peut faire l’objet d’une immigration de source externe en provenance des populations américaines en aval. La rivière Kettle est un système sensible au débit qui semble subir des conditions de sécheresse de plus en plus fréquentes. L’espèce est menacée par ce débit d’eau réduit et par la demande croissante prévue en eau.
OiseauMouette blanche
(Pagophila eburnea)
NT NU NLLes connaissances traditionnelles autochtones et les relevés intensifs de colonies reproductrices au cours des quatre dernières années indiquent que la population reproductrice canadienne de cet oiseau de mer longévif a connu un déclin de 80 % au cours des 20 dernières années. L’oiseau se nourrit le long d’habitats situés en bordure des glaces dans l’Extrême-Arctique et se reproduit dans des emplacements très éloignés. Les menaces comprennent les contaminants dans la chaîne alimentaire, la chasse continue au Groenland, les perturbations possibles causées par l’exploration minière à certains emplacements de reproduction et la dégradation des habitats d’alimentation liés aux glaces, découlant du changement climatique.
ReptileCouleuvre d’eau du lac Érié
(Nerodia sipedon insularum)
ONIl s’agit d’une petite population, comptant probablement moins de 1 000 adultes, limitée à quatre petites îles canadiennes dans l’ouest du lac Érié. Les menaces, dont la perte d’habitats riverains, la mortalité sur les routes et la destruction des gîtes d’hivernage par les carrières et la construction, sont en croissance. Il est possible que la persécution par les humains diminue, mais elle constitue toujours une importante menace envers cette couleuvre.
ReptileScinque pentaligne, population carolinienne
(Eumeces fasciatus)
ONIl s’agit de la seule espèce de lézard dans l’est du Canada. La population carolinienne ne se trouve que dans 4 ou 5 petites populations entièrement isolées sur les rives des lacs Érié, Sainte-Claire et Huron. Les menaces qui pèsent sur ce scinque comprennent la perte et la dégradation du microhabitat, la capture illégale, la déprédation accrue par les ratons laveurs, les coyotes, les chiens et les chats, ainsi qu’une mortalité accrue sur les routes. Si une population disparaît, il n’existe aucune possibilité de recolonisation naturelle en raison de l’isolement.
Reptile

Couleuvre obscure, population carolinienne
(Elaphe spiloides)

*Anciennement inscrite à la catégorie menacée

ONLa population est constituée de seulement quatre sous-populations hautement isolées dans le sud-ouest de l’Ontario, toutes de petite taille et entourées de terres agricoles ou aménagées. Le faible taux de reproduction et l’atteinte tardive de la maturité rendent l’espèce particulièrement vulnérable à une hausse de la mortalité des adultes attribuable à la circulation routière et à la machinerie agricole.
ReptileGrand iguane à petites cornes (Phrynosoma hernandesi)AB SKAu Canada, cette espèce est présente dans moins de 10 emplacements fortement fragmentés. L’exploitation continue de pétrole et de gaz, la multiplication des routes, l’exploitation minière proposée et l’augmentation de la présence humaine sont les menaces qui pèsent sur la majorité de ces populations.
Amphibien

Salamandre sombre des montagnes, population carolinienne
(Desmognathus ochrophaeus)

*Anciennement inscrite à la catégorie menacée

ONIl s’agit d’une espèce discrète et de petite taille, dont les larves sont aquatiques, présente dans des ruisseaux, des cascades, des sources ou des eaux d’infiltration qui se trouvent dans un milieu forestier où la couverture est abondante, et ce, sous forme de crevasses entre les pierres, de litière ou de billes de bois. L’aire de répartition entière de l’espèce dans la province faunique carolinienne consiste en un seul cours d’eau en cascades dans la gorge du Niagara, lequel s’étend sur moins de 0,005 km2 approximativement. L’emplacement est isolé de toute autre population de la même espèce, la plus près se trouvant à environ 22 km, dans l’État de New York. Les relevés jusqu’ici ont permis de situer et d’identifier quelque 22 individus et d’établir une population adulte totalisant probablement un peu moins de 100 individus. La très petite aire de répartition de l’espèce la rend très vulnérable aux évènements stochastiques, et l’espèce risque même de disparaître facilement et rapidement du pays si un changement survenait dans son habitat. Les principales menaces qui pèsent sur l’espèce dans la province faunique carolinienne incluent toute activité qui pourrait toucher la nappe phréatique et assécher la source qui nourrit son habitat, dégrader le ruissellement d’eau souterraine et la qualité de celle-ci ou encore diminuer les réserves d’eau souterraine.
Plante vasculaireCornouiller fleuri
(Cornus florida)
ONCette espèce est un petit arbre du sous-étage ou des bordures de forêts présent seulement en petites populations dans les régions boisées fragmentées de la forêt carolinienne du sud de l’Ontario. La propagation de l’anthracnose du cornouiller a causé un grave déclin des populations canadiennes, semblable aux déclins observés dans l’ensemble de l’aire de répartition de l’espèce dans l’est de l’Amérique du Nord. L’évaluation des risques s’applique seulement aux populations sauvages et non aux plantes cultivées en serre, dans les parcs et les jardins.
Plante vasculairePotamot de Ogden
(Potamogeton ogdenii)
ONCette espèce est une plante aquatique qui est en péril à l’échelle mondiale et qui compte de faibles effectifs; seuls 11 sites existants sont connus à travers le monde. Au Canada, on la trouve dans seulement trois sites dans le sud-est de l’Ontario où l’espèce a été cueillie pour la dernière fois en 1987. De récents travaux sur le terrain ont permis de documenter la perte d’habitat et la disparition probable du pays d’une population, mais n’a pas permis de retrouver les autres populations. L’un des emplacements est un site historique situé dans une région relativement non perturbée qui ne possède aucune information précise d’emplacement. La présence de plantes aquatiques envahissantes dans des endroits à proximité des populations dont on présume l’existence laisse entrevoir un déclin continu dans l’ensemble de l’aire et de la qualité de l’habitat de l’espèce indigène. Cependant, l’espèce, que l’on confond facilement sur le terrain avec d’autres potamots à feuilles étroites similaires, peut probablement être encore présente au Canada dans les habitats convenables à proximité des sites auparavant connus.
MoussePhasque de Vlassov
(Microbryum vlassovii)
BCEn Amérique du Nord, cette mousse rare à l’échelle mondiale n’est signalée qu’en trois sites localisés. Deux de ces sites sont dans des secteurs semi-arides du centre-sud de la Colombie-Britannique. De récents relevés n’ont retracé l’espèce que dans un de ces sites. Cette mousse croît sur des sols fins dans la partie escarpée de berges limoneuses à des stades précoces de développement de communautés végétales. Les populations extrêmement petites rendent la mousse vulnérable au dérangement. Les menaces incluent l’aménagement de routes potentielles et l’entretien des routes existantes ainsi que la collecte de spécimens.
Menacées
Mammifère

Martre d’Amérique, population de Terre-Neuve
(Martes americana atrata)

*Anciennement inscrite à la catégorie en voie de disparition

NLÀ Terre-Neuve, la martre a subi un important déclin au cours du dernier siècle. La population actuelle compte de 300 à 600 martres matures réparties en cinq sous-populations. La population est toujours en péril à cause du piégeage au collet et du trappage à l’extérieur des aires protégées et à cause de l’exploitation forestière. Une légère diminution de la taille de la population mènerait probablement à considérer le statut « en voie de disparition ». La martre est l’une des quelques espèces terrestres indigènes de Terre-Neuve et la sous-espèce est endémique au Canada.
OiseauPic à tête rouge
(Melanerpes erythrocephalus)
SK MB ON QCCe pic au plumage éclatant des forêts décidues claires du sud-est du Canada et des parties sud de l’Ouest canadien a connu un déclin démographique important sur une longue période, déclin lié à la perte d’habitat et à l’enlèvement d’arbres morts dans lesquels l’espèce niche. Il n’existe aucune information qui indique que cette tendance démographique sera renversée.
OiseauMartinet ramoneur
(Chaetura pelagica)
SK MB ON QC NB NS NLLa population canadienne de cette espèce a subi un déclin de près de 30 % au cours des trois dernières générations (13,5 ans) et la zone qu’elle occupe a été réduite du tiers durant la même période. La population canadienne est estimée à quelque 12 000 individus. Bon nombre d’insectivores aériens, y compris cette espèce, les hirondelles et les engoulevents, ont souffert d’un déclin de leurs populations partout dans les Amériques au cours des 30 dernières années. Les causes des déclins généralisés sont inconnues, mais comprennent vraisemblablement des répercussions sur les populations d’insectes en raison de l’utilisation des pesticides et de la perte d’habitat. De ce groupe d’espèces, la présente espèce a subi le déclin connu le plus grave, probablement à cause de la diminution constante du nombre de cheminées convenables pour sa nidification et où elle se repose. Très peu de sites naturels (de larges arbres creux) existent et les régimes actuels de gestion forestière rendent improbable que plus de sites seront disponibles dans le futur. L’espèce est également confrontée à un important taux de mortalité lorsque des ouragans passent dans les voies de migration, ce qui pourrait devenir une source de perte plus importante pour la population si la fréquence de ces tempêtes venait à s’accroître dans le futur, comme certains modèles climatiques le laissent entrevoir.
ArthropodeHéliotin de Verna
(Schiniaverna)
AB MB SKCe papillon ne se trouve que dans les prairies canadiennes, n’occupant qu’un site dans le sud-est de l’Alberta. L’espèce a été historiquement observée dans un très faible nombre d’emplacements, et ce, malgré sa taille relativement grande, ses caractéristiques distinctives et ses habitudes de vol de jour. Sa petite aire de répartition totale, située dans la prairie indigène, est fragmentée et subit un déclin en matière de qualité et d’étendue.
Plante vasculaire

Woodsie à lobes arrondis
(Woodsia obtusa)

*Anciennement inscrite à la catégorie en voie de disparition

ON QCLa répartition de cette espèce est très fragmentée au Canada où elle n’a été signalée que dans le sud-est de l’Ontario et le sud-ouest du Québec, dans huit petits sites localisés. Une autre population est maintenant considérée comme disparue. La fougère pousse presque exclusivement sur des pentes rocheuses et calcareuses exposées à de chaudes températures et relativement sèches. La population canadienne totale compte moins de 1 400 plants matures. La principale menace pèse sur la plus grande population et consiste en la perte anticipée de la qualité de l’habitat et le déclin de la population en raison de la présence et de la propagation d’un arbuste exotique envahissant. Cependant, la plupart des sites se trouvent dans des aires protégées ou dans des emplacements non perturbés où le recrutement a lieu.
Préoccupation spéciale
Mammifère

Loutre de mer (Enhydra lutris)

*Anciennement inscrite à la catégorie menacée

BC océan pacifiqueCette espèce était disparue de la Colombie-Britannique en raison du commerce de sa fourrure dès le début des années 1900 et a fait l’objet d’une réintroduction de 1969 à 1972. Elle a depuis repeuplé 25 à 33 % de son aire de répartition historique en Colombie-Britannique, mais n’est toujours pas complètement en sécurité. Les effectifs sont faibles (moins de 3 500 individus) et nécessitent une étroite surveillance. La sensibilité de l’espèce aux hydrocarbures et sa proximité d’importants trajets maritimes de pétroliers la rendent particulièrement vulnérable à des déversements d’hydrocarbure.
MammifèreSouris des moissons sous-espèce megalotis
(Reithrodontomys megalotis megalotis)
BCCette sous-espèce a une aire de répartition limitée, une petite zone d’occurrence et une petite zone d’occupation. Toutefois, sa zone d’occurrence et sa zone d’occupation semblent stables. Son principal habitat naturel dans la région de l’Okanagan, de même que les vieux champs, sont en déclin. De plus, les vieux vergers de pommiers où cette souris a déjà été capturée sont convertis en vignobles. La distance de dispersion de cette sous-espèce est limitée, et la probabilité d’une immigration de source externe est faible. Un échantillonnage intensif a révélé l’occurrence de la souris à plus endroits. Une superficie de 63 000 hectares d’habitat convenable à l’espèce est protégée.
OiseauAlbatros à pieds noirs
(Phoebastria nigripes)
océan pacifiqueCet oiseau marin longévif à longues ailes (qui vit au-delà de 40 ans), se reproduit sur des îles éloignées de la chaîne d’îles hawaïennes. Cependant, un nombre important d’individus se nourrit au large de la côte de la Colombie-Britannique chaque année, y compris des adultes qui se déplacent sur de grandes distances à la recherche de nourriture pour leurs petits. Le nombre d’individus a subi un déclin dans une des deux colonies majeures dans les années 1990, mais la population semble généralement stable. Certains modèles de population ont prédit un déclin important, alors que d’autres prévoient des populations stables. Un grand nombre d’individus sont capturés de façon accessoire par la pêche à la palangre, et la plupart souffrent de l’ingestion de plastique et accumulent des taux élevés de polluants, mais les effets à long terme de ces menaces sont incertains.
OiseauQuiscale rouilleux
(Euphagus carolinus)
YT NT NU BC AB SK MB ON QC NB PE NS NLPlus de 70 % de l’aire de reproduction de cette espèce se trouve dans la forêt boréale du Canada. L’espèce a connu un grave déclin qui semble se poursuivre, bien que ce soit à un rythme plus lent. Il n’existe aucune preuve permettant d’affirmer que cette tendance sera renversée. Les menaces connues, qui se manifestent principalement dans l’aire d’hivernage, comprennent la conversion d’habitat et les programmes de contrôle des merles noirs aux États-Unis.
PoissonRequin griset
(Hexanchus griseus)
océan pacifiqueCe grand requin massif (longueur maximale enregistrée de 4,8 m) est une espèce benthique très répandue dans les plate-formes continentales et insulaires des mers tempérées ou tropicales à l’échelle mondiale. Dans les eaux canadiennes du Pacifique, il se trouve dans les anses et le long du plateau et de la pente continentale, généralement à des profondeurs supérieures à 91 m (de 0 à 2 500 m). En l’absence d’information sur la structure de la population, il est traité à des fins d’évaluation comme une seule population. La taille actuelle de la population et les tendances en matière d’abondance sont inconnues. Le seul indice d’abondance disponible, à savoir les taux d’observation de requins immatures à un site peu profond du détroit de Géorgie, a diminué de manière significative (> 90 %) au cours des cinq dernières années. Il est peu probable que cet indice soit représentatif de la tendance générale en matière d’abondance parce qu’on y observe seulement des requins immatures et que le site est peu profond par rapport à la profondeur préférée. La pêche est la principale menace connue qui pèse sur l’espèce. Ce requin a fait l’objet d’au moins trois pêches dirigées dans les eaux canadiennes, plus récemment à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Il continue d’être capturé de façon accessoire, mais le taux de survie des requins rejetés à la mer est inconnu. Les requins observés par les plongeurs portent parfois des cicatrices qui sont le résultat d’un enchevêtrement dans les engins de pêche. En raison de son âge de maturité tardif (de 18 à 35 ans chez les femelles), il est probablement vulnérable à la surpêche même à de faibles taux de mortalité. L’abondance et les habitudes de déplacement de cette espèce ailleurs dans le monde sont peu connues; par conséquent, le potentiel d’immigration de source externe est inconnu.
PoissonSébastolobe à longues épines
(Sebastolobus altivelis)
océan pacifiqueCe sébaste à croissance lente s’est adapté pour survivre en eaux profondes où la concentration en oxygène est minimale et la productivité est faible. Depuis le début de son exploitation au milieu des années 1990, on estime que la capture commerciale par unité d’effort a chuté de plus de 50 % en huit ans. La pêche est la principale et probablement la seule cause de ce déclin. Même si la pêche est gérée par des limites de récolte et que les activités de pêche sont surveillées de près, aucune stratégie de gestion ne prévoit de mesures visant à rectifier la récolte en fonction des changements dans l’abondance. Le déclin considérable des indices d’abondance sur une courte période ainsi que le cycle vital très lent de l’espèce sont des sources de préoccupation, mais la capture par unité d’effort à des fins commerciales pourrait ne pas refléter avec précision les changements dans l’abondance. De plus, une immigration en provenance de populations avoisinantes depuis les États-Unis est possible.
PoissonLamproie du Nord, populations des Grands Lacs et du haut du Saint-Laurent
(Ichthyomyzon fossor)
ON QCCette espèce non parasite est présente dans les cours d’eau du bassin des Grands Lacs (à l’exception du lac Ontario) et dans le sud-ouest du Québec. Dans le bassin des Grands Lacs, qui couvre la majeure partie de son aire de répartition, environ 50 % des cours d’eau où la présence de l’espèce est connue sont visés par des traitements chimiques continus afin de lutter contre la lamproie marine, ce qui cause la mort des larves de cette espèce. Cependant, dans les cours d’eau non traités, l’espèce demeure abondante.
PoissonEsturgeon à museau court
(Acipenser brevirostrum)
NBIl s’agit d’une espèce anadrome limitée à un seul réseau hydrographique au Canada où le poisson frayant nécessite un accès libre aux frayères d’eau douce. Cependant, la population pourrait avoir été divisée depuis 1967 en raison du barrage de Mactaquac. Ce grand poisson à croissance lente et à maturation tardive est dépendant de mesures de conservation. Il existe certains risques de mortalité attribuables aux installations hydroélectriques, aux prises accessoires pendant les pêches au gaspareau et à l’alose ainsi qu’au braconnage. Toutefois, il n’existe aucune menace immédiate pouvant mener à l’élimination de la population dans une très courte période de temps.
PoissonMilandre
(Galeorhinus galeus)
océan pacifiqueOn croit que cette espèce de requin de la côte du Pacifique migre intensivement dans l’ensemble de son aire de répartition, entre le détroit d’Hecate, en Colombie-Britannique, et le golfe de la Californie. Il n’existe aucune indication que l’espèce a des populations distinctes, donc, pour les besoins de la présente évaluation, elle est considérée comme une seule population. L’espèce se nourrit principalement de poissons. Au Canada, elle occupe les eaux du plateau continental entre l’ouest de l’île de Vancouver et le détroit d’Hecate. Elle atteint une longueur maximale de moins de deux mètres, est mature vers l’âge de 12 à 17 ans, possède une longévité d’au moins 45 ans et la durée de sa génération est de 23 ans. L’espèce est reconnue pour sa forte concentration en vitamine A dans le foie, qui dépasse celle de toute autre espèce de poisson du nord-est du Pacifique. La demande en vitamine A durant la Seconde Guerre mondiale a donné lieu à une pêche importante qui s’est rapidement effondrée à cause de la surexploitation. Plus de 800 000 individus, principalement de grands adultes, ont été pêchés pour leur foie de 1937 à 1949 dans l’ensemble de l’aire de migration de l’espèce. L’espèce est rarement observée de nos jours dans les eaux canadiennes. Elle ne fait l’objet d’aucune pêche commerciale au Canada, mais des individus sont encore pris de façon accessoire au Canada et aux États-Unis, et elle demeure une espèce ciblée par les petites pêches commerciales et récréatives aux États-Unis. Étant donné qu’il n’existe aucune estimation de la population pour cette espèce, la durabilité des niveaux de prises actuels ne peut être évaluée. La mortalité continue causée par les pêches, l’absence d’un plan de gestion pour les prises accessoires au Canada ainsi que la longue durée de génération et la faible fécondité de l’espèce soulèvent des préoccupations.
PoissonSébaste à œil épineux du type I
(Sebastes sp. type I)
océan pacifiqueCette espèce de sébaste de taille relativement grande (pouvant atteindre 90 cm de longueur) est l’une des plus longévives et elle peut atteindre un âge estimé à près de 200 ans. Il s’agit de l’une des deux espèces sympatriques qui ont été identifiées à partir de la description de l’espèce
Sebastes aleutianus. L’aire de répartition de l’espèce s’étend depuis le nord du Japon jusqu’au sud de la Californie, à des profondeurs de 200 à plus de 800+ m le long du rebord du plateau continental. Dans les eaux canadiennes, l’information sur l’abondance est tirée de relevés et de données sur la pêche commerciale, laquelle a enregistré une récolte relativement stable variant de 1 000 à 2 000 tonnes par année au cours des deux dernières décennies. Les indices d’abondance et les estimations de la biomasse sont incertains, car les données couvrent de brèves périodes et les techniques de relevé ne sont pas toujours appropriées pour l’espèce. Aucune tendance marquée concernant son abondance ne ressort des indices disponibles. Des données sur la troncature de la répartition par âge au cours de la dernière décennie laissent entendre que la mortalité en provenance de toutes les sources pourrait avoir doublé (de 4,5 % y-1 à 9,1 % y-1). Les espèces longévives et de faible fécondité du genre Sebastes sont particulièrement vulnérables à un effondrement de la population, et leur rétablissement peut être compromis lorsque la pêche cause une troncature dans la répartition par âge et par taille (c’est-à-dire quand le nombre d’individus reproducteurs diminue). La difficulté qui existe quant à la distinction des deux espèces augmente le risque que des incidences potentielles sur l’une des espèces passent inaperçues.
PoissonSébaste à œil épineux du type II
(Sebastes sp. type II)
océan pacifiqueCette espèce de sébaste de taille relativement grande (pouvant atteindre 90 cm de longueur) est l’une des plus longévives et elle peut atteindre un âge estimé à près de 200 ans. Il s’agit de l’une des deux espèces sympatriques qui ont été identifiées à partir de la description de l’espèce
Sebastes aleutianus. L’aire de répartition de l’espèce s’étend depuis le nord du Japon jusqu’au sud de la Californie, à des profondeurs de 200 à plus de 800+ m le long du rebord du plateau continental. Dans les eaux canadiennes, l’information sur l’abondance est tirée de relevés et de données sur la pêche commerciale, laquelle a enregistré une récolte relativement stable variant de 1 000 à 2 000 tonnes par année au cours des deux dernières décennies. Les indices d’abondance et les estimations de la biomasse sont incertains, car les données couvrent de brèves périodes et les techniques de relevé ne sont pas toujours appropriées pour l’espèce. Aucune tendance marquée concernant son abondance ne ressort des indices disponibles. Des données sur la troncature de la répartition par âge au cours de la dernière décennie laissent entendre que la mortalité en provenance de toutes les sources pourrait avoir doublé (de 4,5 % y-1 à 9,1 % y-1). Les espèces longévives et de faible fécondité du genre Sebastes sont particulièrement vulnérables à un effondrement de la population, et leur rétablissement peut être compromis lorsque la pêche cause une troncature dans la répartition par âge et par taille (c’est-à-dire quand le nombre d’individus reproducteurs diminue). La difficulté qui existe quant à la distinction des deux espèces augmente le risque que des incidences potentielles sur l’une des espèces passent inaperçues.
ReptileScinque pentaligne, populations des Grands Lacs et du Saint-Laurent
(Eumeces fasciatus)
ONIl s’agit de la seule espèce de lézard dans l’est du Canada. Elle est petite et discrète et se trouve dans environ 84 populations locales, mais sa répartition géographique est petite. Les menaces qui pèsent sur cette espèce comprennent la perte et la dégradation de l’habitat, la modification du microhabitat, la capture illégale, la déprédation accrue par les chats et les chiens, ainsi qu’une mortalité accrue sur les routes. L’augmentation du développement dans l’aire de répartition de l’espèce fera en sorte que les populations seront davantage isolées et plus vulnérables aux événements stochastiques dans les petits sites.
Retirée de l’annexe 1
Non en péril
Plante vasculaire

Corydale de Scouler
(Corydalis scouleri)

* Anciennement inscrite à la catégorie en voie de disparition

BCCette herbacée vivace et voyante des habitats ripariens est restreinte à une petite région du sud-ouest de l’île de Vancouver. L’espèce a été évaluée précédemment comme étant menacée, mais est maintenant observée dans d’autres emplacements et est beaucoup plus abondante qu’on ne l’estimait auparavant. Il n’existe aucun signe de déclin ni de fluctuation de la population, et aucune menace importante ne semble toucher l’espèce. Plus de la moitié de la population se trouve dans des aires protégées gérées précisément en fonction de l’espèce et, puisque de grands secteurs d’habitat propice à l’espèce n’ont pas encore fait l’objet d’un relevé, d’autres populations seront probablement découvertes.

Options réglementaires et non réglementaires envisagées

Dans un délai de neuf mois après réception de l’évaluation des espèces par le COSEPAC en vertu de la LEP, le GC peut examiner cette évaluation et peut, à la suite de la recommandation du ministre de l’Environnement, prendre une des trois mesures suivantes : 1) accepter l’évaluation du COSEPAC et ajouter l’espèce à l’annexe 1; 2) décider de ne pas ajouter l’espèce à l’annexe 1; 3) renvoyer l’évaluation au COSEPAC pour considération supplémentaire ou information. Les trois mesures ont été envisagées lors de la préparation du Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril ainsi que du Décret concernant la Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC).

La première option est d’accepter les évaluations du COSEPAC et d’ajouter les espèces à l’annexe 1 de la LEP, assurant ainsi que ces espèces reçoivent la protection conformément aux dispositions de la LEP, y compris la planification obligatoire de son rétablissement ou de sa gestion.

La deuxième option est de ne pas ajouter l’espèce à l’annexe 1. Selon ce scénario, les espèces ne profiteraient pas des interdictions prévues par la LEP ni des activités pour le rétablissement ou la gestion des espèces requises en vertu de la LEP, mais celles-ci pourraient toujours être protégées par l’application d’autres lois fédérales, provinciales ou territoriales.

La troisième option est de renvoyer l’évaluation au COSEPAC pour considération supplémentaire ou information. Il est approprié de renvoyer une évaluation si, par exemple, une importante nouvelle information est devenue disponible après l’évaluation de l’espèce par le COSEPAC.

Avantages et coûts

Aperçu

L’inscription d’une espèce à l’annexe 1 de la LEP comporte des avantages et des coûts en ce qui concerne les considérations sociales et économiques par la mise en œuvre des dispositions de protection lorsque l’inscription est effectuée, ainsi qu’à travers les obligations liées à la planification du rétablissement.

Une analyse qualitative des avantages et des coûts est fournie pour les 23 espèces ajoutées à l’annexe 1 et des cinq espèces reclassifiées à l’annexe 1. La plante, corydale de Scouler, sera retirée de l’annexe 1 et n’est pas prise en compte dans l’analyse.

Avantages

La protection des espèces en péril peut fournir de nombreux avantages aux Canadiens. Les espèces peuvent fournir des services essentiels dans l’écosystème. Elles peuvent aussi servir d’indicateurs de la qualité de l’environnement. Par exemple, la santé des poissons d’eau douce peut indiquer la qualité de l’eau dans les bassins versants. Certaines espèces ont également une valeur commerciale ou ont une valeur comme source alimentaire de subsistance. Les espèces ont aussi une valeur intrinsèque substantielle pour la société canadienne. Les Canadiens ont exprimé un intérêt pour la préservation des espèces afin que les générations à venir puissent en bénéficier. Plusieurs tirent une valeur du fait de savoir que les espèces existent, même si personnellement ils ne les voient jamais ni ne les « utilisent ». De plus, les caractéristiques uniques et les processus d’évolution de nombreuses espèces en péril leur confèrent un intérêt particulier pour la communauté scientifique.

Divers moyens peuvent être utilisés afin de déterminer la valeur d’une espèce. Si l’espèce est commercialement exploitée, sa valeur monétaire peut être estimée sur la base de sa valeur de marché actuelle ou prévue. Certaines espèces ont une valeur récréative qui peut être estimée à partir du montant dépensé par les personnes afin d’observer cette espèce. Dans d’autres cas, la valeur d’une espèce peut être estimée en se fondant sur la valeur économique d’un service fourni par l’espèce dans l’écosystème. Par exemple, la valeur des insectes pollinisateurs peut être estimée selon leur contribution à la production agricole. Les espèces ont également une valeur non commerciale basée sur l’appréciation de leur existence par les gens ainsi que sur leur valeur patrimoniale pour les générations futures de Canadiens et de Canadiennes. Ces valeurs peuvent être évaluées par un sondage des Canadiens pour déterminer ce qu’une personne serait disposée à payer pour protéger et rétablir une espèce particulière. Ce genre d’évaluation est appelé « volonté de payer » et est fréquemment mentionné comme étant le montant qu’une personne est disposée à payer pour préserver une espèce.

Volonté de payer

Les sondages de la volonté de payer des Canadiens n’ont pas été effectués quant aux espèces envisagées dans le présent décret; cependant, des études sur d’autres espèces indiquent que les Canadiens obtiennent des avantages considérables sans extraction ou sans utilisation des espèces par le biais de programmes de conservation visant les espèces en péril, y compris les espèces relativement peu connues

(voir référence 2). De plus, les tendances telles que la demande croissante de biens et de services associant des avantages environnementaux indiquent qu’il y a une reconnaissance à la hausse du marché de la valeur économique de préserver des aires et processus naturels et une volonté de payer pour les avantages écologiques. Les estimations présentées ici indiquent l’importance des avantages non commerciaux associés aux espèces perçues comme semblables à celles incluses dans cette modification réglementaire.

Reptiles et amphibiens

Un certain nombre d’études montrent que la préservation des reptiles et des amphibiens a une valeur positive pour les personnes. Par exemple, la valeur d’une salamandre de Shenandoah a été identifiée être 5 $ par année par personne (en dollars de 2007) (voir référence 3) et la valeur des reptiles côtiers était de l’ordre de 18 $ annuellement par personne (en dollars de 2007) (voir référence 4). Quatre espèces de reptile et une espèce amphibienne sont ajoutées ou reclassifiées à l’annexe 1 par le biais du Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. En supposant que les Canadiens placent une valeur positive semblable sur les espèces de reptiles et d’amphibiens envisagées, il est possible de déduire qu’il existe une valeur monétaire annuelle totale dont l’ampleur refléterait la proportion de la population ayant la volonté de payer pour protéger ces espèces.

Espèces végétales

Il existe également des indications que des personnes placent une valeur limitée mais positive sur les espèces de plantes menacées, variant de 3 $ à 4 $ par personne annuellement (en dollars de 2007) (voir référence 5). Quatre espèces végétales sont ajoutées ou reclassifiées à l’annexe 1 par le biais du Décret modifiant l’annexe 1 de laLoi sur les espèces en péril. En supposant qu’une portion de la population canadienne aurait la volonté de payer pour protéger ces espèces, il peut y avoir une certaine valeur annuelle découlant de leur protection.

Espèces aviaires

Des études portant sur la volonté de payer ont permis d’identifier une valeur positive significative associée à la conservation des oiseaux. L’examen d’un certain nombre d’études de valorisation des oiseaux a démontré que les personnes valorisaient l’existence continue des oiseaux en voie de disparition aux États-Unis dans l’ordre de 15 $ annuellement (voir référence 6). Cependant, cette valeur augmentait avec la popularité de l’espèce. Par exemple, les personnes valorisaient une espèce de pic-bois en voie de disparition aux États-Unis à 70 $ annuellement (voir référence 7). Il est raisonnable de supposer qu’une portion significative de la population canadienne a aussi la volonté de payer afin de conserver les espèces aviaires en péril. Cinq espèces d’oiseaux seront ajoutées à l’annexe 1. Il est présupposé qu’il y aurait une valeur monétaire annuelle à protéger les espèces aviaires envisagées selon la volonté de payer pour la protection et le rétablissement de chacune de ces espèces.

Espèces aquatiques ou poissons

L’examen d’un certain nombre d’études de valorisation des poissons fournit des indications qu’il y a une valeur positive pour les personnes de protéger ou de rétablir les espèces de poisson. L’étude de Rudd (2007) (voir référence 8) sur la volonté de payer pour les espèces aquatiques en péril dans les programmes de conservation au Canada a permis de démontrer que les répondants à l’étude partout au Canada tirent des avantages substantiels non liés à l’extraction ou à l’utilisation des espèces à travers les programmes de conservation visant les espèces aquatiques régionales en péril. Conséquemment, une valeur non marchande pour les Canadiens est associée aux espèces aquatiques prise en considération par le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.

Espèces ayant une valeur récréative

Onze des espèces dans le Décret modifiant l’annexe 1 de laLoi sur les espèces en péril ont une valeur récréative éventuelle et la protection ou le rétablissement de ces espèces devraient représenter un certain bénéfice économique pour les Canadiens. Quatre espèces de reptiles (la couleuvre d’eau du lac Érié, le scinque pentaligne [population carolinienne et les populations des Grands Lacs et du Saint-Laurent], la couleuvre obscure [population carolinienne] et le grand iguane à petites cornes) devraient avoir une certaine valeur récréative comme attrait pour les parcs provinciaux ou fédéraux ou pour des zones touristiques.

Des espèces aviaires rares ou uniques ont une valeur récréative significative étant donné l’activité économique entourant l’ornithologie. Pour cette raison, la protection ou le rétablissement des cinq oiseaux inclus dans le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril devraient se traduire par une valeur récréative quelconque. Ces oiseaux sont la mouette blanche, le pic à tête rouge, le martinet ramoneur et, à un degré moindre, l’albatros à pieds noirs ainsi que le quiscale rouilleux. Leur protection ou leur rétablissement occasionnerait un bénéfice modéré pour les Canadiens étant donné leur valeur continue à l’industrie du tourisme que représente l’ornithologie.

La loutre de mer est un mammifère marin très charismatique et une attraction significative pour les touristes le long de la côte nord-ouest de l’île de Vancouver. Une étude effectuée par Loomis en 2005 (voir référence 9), basée sur une population de loutres de mer de Californie, a indiqué que leur existence et leur valeur récréative pour les résidents de la région atteignait des millions de dollars sur une base annuelle. Il est supposé que les Canadiens partagent cette valeur et placent donc une certaine valeur monétaire récréative sur les populations canadiennes de loutres de mer. La reclassification de la loutre de mer comme espèce préoccupante requiert la mise en œuvre d’un plan de gestion selon la LEP, ce qui profitera à l’espèce et pourrait occasionner un certain bénéfice économique pour la région.

Espèces à valeur commerciale

Sept des espèces incluses dans le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril pourraient représenter une valeur commerciale.

Cinq des sept espèces dont la valeur commerciale est connue sont des poissons qui ont été récoltés auparavant ou qui sont actuellement l’objet d’une pêche commerciale. Ces cinq espèces de poisson sont ajoutées à l’annexe 1 comme espèces préoccupantes. La milandre et le requin griset ont été auparavant exploités commercialement. Cependant, étant donné le lent taux de croissance et le temps de génération prolongé de ces espèces, l’exploitation commerciale future est peu probable même si les espèces sont ajoutées à l’annexe 1 et que des mesures de planification de leur gestion sont entreprises pour rétablir ces espèces. On s’attend donc à un bénéfice commercial minimal pour ces deux espèces. Le sébaste à œil épineux du type I et du type II, ainsi que le sébastolobe à longues épines sont actuellement commercialement exploités. Les prises de ces espèces diminuent ainsi que la valeur totale de cette pêche. Si ces espèces sont ajoutées à l’annexe 1 comme espèces préoccupantes, de futures mesures de planification de leur gestion pourraient améliorer la situation des espèces, produisant un certain bénéfice économique tiré de la pêche de ces espèces.

Deux de ces sept espèces sont reclassifiées dans l’annexe 1 de la LEP, c’est-à-dire la martre d’Amérique (population de Terre-Neuve) de la catégorie en voie de disparition à la catégorie menacée et la loutre de mer, de la catégorie menacée à la catégorie espèce préoccupante. Les deux espèces ont des fourrures et si les mesures de rétablissement ou de gestion réussissent à rétablir des populations viables, un volume limité de bénéfices économiques pourrait en résulter à cause de la récolte commerciale des fourrures. Les deux espèces à reclassifier à une catégorie de risque inférieure par le biais du Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril le sont à cause de l’amélioration de leur situation.

Globalement, le bénéfice potentiel de ce Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril sur la base de la valeur commerciale des sept espèces devrait être positif, mais minimal, étant donné le marché limité des espèces considérées.

Tenant compte de la valeur éventuelle des espèces décrites dans le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril sur la base de la volonté de payer, la valeur récréative et la valeur commerciale, les modifications à l’annexe 1 de la LEP produiraient un bénéfice de faible à modéré pour les Canadiens.

Coûts

Il y a deux grandes catégories de coûts éventuellement encourus occasionnés par l’inscription des espèces en vertu de la LEP : les coûts gouvernementaux ainsi que les coûts aux personnes et aux industries. Ces coûts pourraient découler de l’application des interdictions de la LEP ou de la préparation et de la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d’action ou de plans de gestion selon la classification de l’espèce.

Espèces reclassifiées

Les cinq espèces reclassifiées à l’annexe 1 ne devraient pas occasionner de coûts supplémentaires pour le gouvernement, les personnes ou le secteur privé.

Quatre espèces terrestres sont reclassifiées par le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Le statut de la martre d’Amérique, population de Terre-Neuve, et de la woodsie à lobes arrondis est changé de « en voie de disparition » à « menacée ». Le statut des populations caroliniennes de couleuvres obscures et de salamandres sombres des montagnes est changé de « menacée » à « en voie de disparition ». Le changement de statut d’une espèce entre « menacée » et « en voie de disparition » ne modifie pas les interdictions actuellement en vigueur ni les exigences d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action. Comme tel, des changements négligeables aux coûts associés à ces espèces sont envisagés.

La loutre de mer est reclassifiée d’espèce « menacée » à « espèce préoccupante » dans le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Le plan de gestion requis en vertu de la LEP résultera en des coûts liés à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan.

Espèces ajoutées comme espèces préoccupantes

Onze espèces sont ajoutées à l’annexe 1 comme espèces préoccupantes. Ces espèces sont la souris des moissons de la sous-espèce megalotis, l’Albatros à pieds noirs, le quiscale rouilleux, le scinque pentaligne (populations des Grands Lacs et du Saint-Laurent), l’esturgeon à museau court, la lamproie du Nord (populations des Grand Lacs et du haut fleuve Saint-Laurent), le requin griset, le sébastolobe à longues épines, le sébaste à œil épineux du type I, le sébaste à œil épineux du type II et la milandre.

En ce qui concerne les espèces qui sont ajoutées à l’annexe 1 comme espèces préoccupantes, les interdictions en vertu de la LEP relatives aux individus d’une espèce ou de leurs résidences ne s’appliqueraient pas. Il n’y aura donc aucun coût afférent aux interdictions. Plutôt, les coûts découleront de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan de gestion qui serait requis en vertu de la LEP. Puisque la LEP n’a pris effet complètement qu’en 2004, l’information et les données au sujet des coûts afférents aux plans de gestion sont limitées. Cependant, pour les espèces ajoutées par le biais du Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, les incidences sur les intervenants devraient être limitées ou raisonnables.

Espèces ajoutées comme menacées ou en voie de disparition

Par le biais du Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, 12 espèces qui sont classifiées comme étant soit menacées ou en voie de disparition sont ajoutées à l’annexe 1 de la LEP. Ces espèces sont la souris des moissons de la sous-espèce dychei, le naseux moucheté, la Mouette blanche, le Pic à tête rouge, le Martinet ramoneur, l’héliotin de Verna, la couleuvre d’eau du lac Érié, le scinque pentaligne (population carolinienne), le grand iguane à petites cornes, le cornouiller fleuri, le potamot de Ogden et le phasque de Vlassov.

En ce qui concerne les espèces qui sont ajoutées à l’annexe 1 comme étant menacées ou en voie de disparition, les interdictions visant à protéger les individus d’une espèce ou leurs résidences s’appliqueront. Cette protection s’appliquera aux espèces aquatiques telles que définies par la LEP; aux oiseaux migrateurs protégées par la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs où qu’ils se trouvent et aux individus des autres espèces sauvages lorsqu’ils se trouvent sur toute terre fédérale et sur les terres relevant d’Environnement Canada ou de l’Agence Parcs Canada dans les territoires.

Le gouvernement fédéral devra aussi élaborer et mettre en œuvre un programme de rétablissement pour les espèces à ajouter à l’annexe 1 comme étant menacées ou en voie de disparition. De plus, si on considère que le rétablissement est réalisable, un plan d’action devra aussi être préparé et mis en œuvre. Toutes les mesures auront des coûts afférents.

En général, les coûts découlant de l’inscription des espèces terrestres devraient être faibles. Plusieurs des espèces reçoivent déjà une certaine protection en vertu d’autres lois du Parlement. Plus précisément, les individus et les nids de la mouette blanche, du pic à tête rouge et du martinet ramoneur sont protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. De plus, six espèces sont actuellement protégées sur les terres non domaniales en vertu des lois provinciales. Plus précisément, la souris des moissons de la sous-espèce dychei est protégée en vertu de la Loi sur les espèces sauvages de l’Alberta; le pic à tête rouge, la couleuvre d’eau du lac Érié et le scinque pentaligne (population carolinienne) sont protégés en vertu de la Loi ontarienne sur les espèces en voie de disparition; le martinet ramoneur est protégé en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition de la Nouvelle-Écosse et le grand iguane à petites cornes est protégé en vertu des lois sur les espèces sauvages de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Aucune des espèces ajoutées à l’annexe 1 à la catégorie menacée ou en voie de disparition ne sont exploitées commercialement; il n’y aura donc aucun coût direct pour le secteur privé de l’application des interdictions de la LEP. Certaines des espèces se trouvent sur les terres domaniales et un petit coût pourrait être encouru si des activités sur les terres domaniales devaient être modifiées afin de se conformer aux interdictions ou aux mesures de rétablissement relevant de la LEP.

Pour le naseux moucheté, il y a d’importants manques de données concernant la distribution et l’abondance de l’espèce. Conséquemment, il existe beaucoup d’incertitude en regard de l’impact socio-économique causé par son identification comme espèce en voie de disparition. Cependant, la meilleure information disponible à ce jour indique que les impacts socio-économiques seraient actuellement limités puisque les mesures de réduction se concentreront sur l’éducation et l’intendance et, l’espèce n’est pas non plus exploitée de manières récréative, commerciale ou par les Premières Nations. De plus, le projet de production hydroélectrique de Cascade Falls, qui représente une menace possible pour l’espèce, a été redéfini et selon les conclusions d’une étude environnementale les impacts à venir seront minimes.

La possibilité de restrictions supplémentaires découlant des interdits de la LEP n’a pas été fixée à ce moment-ci. À l’aide d’information scientifique supplémentaire touchant les mesures appropriées pour la protection de l’espèce, il est possible que d’autres impacts socio-économiques puissent être occasionnés. Par exemple, il pourrait y avoir des coûts socio-économiques rattachés à l’identification et la protection d’habitat essentiel dans le programme de rétablissement ou dans le plan d’action si, comme résultat, des retraits du système hydrologique de la rivière Kettle-Granby à des fins agricoles doivent être gérés afin de conserver l’habitat de l’espèce.

Les coûts supplémentaires de l’application de la loi pour les ministères de l’Environnement et des Pêches et Océans afférents aux interdictions, qui prendront effet avec l’ajout de 12 espèces à l’annexe 1 aux catégories menacée ou en voie de disparition devraient être faibles. Les activités des agents d’application de la loi pourraient comprendre :

  • patrouiller la région où se trouvent les espèces afin de surveiller la conformité aux interdictions; la fréquence des patrouilles serait fondée sur une évaluation du risque lié aux menaces pour les espèces;
  • entreprendre des inspections ou des enquêtes à la suite de tout renseignement obtenu directement ou reçu des organismes d’application des lois sur la faune partenaires en ce qui concerne l’achat, la collecte, l’échange ou la vente d’espèces ou des activités qui pourraient directement nuire aux espèces;
  • entreprendre des enquêtes à la suite d’une plainte reçue d’un tiers en ce qui concerne les espèces;
  • lancer une instance devant un tribunal (injonction ou poursuite);
  • aider à la négociation de mesures de remplacement en vertu de l’article 108 de la LEP et vérifier la conformité à ces mesures.

Il y aura aussi des coûts afférents à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de rétablissement et de plans d’action qui fourniraient des mesures pratiques pour atteindre les buts du rétablissement. Puisque la LEP n’a pris effet complètement qu’en 2004, les données et l’information au sujet des coûts afférents aux programmes de rétablissement et aux plans d’action sont limitées. Basés sur les activités pour conserver les espèces en péril par l’entremise du programme de rétablissement des espèces sauvages nationales en voie de disparition au Canada, les coûts moyens des mesures individuelles de rétablissement pourraient varier de 6 000 $ à 35 000 $. De cette manière, pour les espèces requérant de multiples mesures de rétablissement, les coûts annuels pourraient se situer entre des centaines de milliers de dollars ou plus.

Un résumé de l’analyse qualitative des impacts socio-économiques afférents à ce décret est présenté au tableau 2. Les coûts seront probablement faibles à modérés. Ceci est en grande partie attribuable à la répartition limitée de plusieurs des espèces, au chevauchement limité des activités humaines et aux exigences terrestres de l’espèce et au fait que plusieurs espèces reçoivent déjà une certaine forme de protection en vertu d’autres lois du Parlement ou de lois provinciales.

Tableau 2 : Résumé de l’analyse socio-économique qualitative des coûts par espèce

TaxonNom commun (nom scientifique)Impact socio-économique CoûtsJustification socio-économique
Pour ajout ou reclassification *
En voie de disparition
MammifèreSouris des moissons sous-espèce dychei (Reithrodontomys megalotis dychei)FaibleL’inscription de cette espèce devrait susciter des coûts supplémentaires minimaux. Cette sous-espèce se trouve à uniquement un emplacement connu au Canada à la Base des forces militaires canadiennes de Suffield. Les terres de la BFC Suffield sont actuellement gérées pour protéger 13 autres espèces inscrites à la LEP et cette sous-espèce est située dans la réserve faunique nationale de la BFC Suffield. La sous-espèce est actuellement protégée en vertu de la Loi sur les espèces sauvages de l’Alberta Wildlife.
PoissonNaseux moucheté (Rhinichthys osculus)Faible/ modéré

Les coûts pour protéger l’espèce devraient être faibles puisqu’elle ne fait pas l’objet d’une récolte ou d’une pêche récréative.

Il pourrait y avoir certains coûts afférents au programme de rétablissement s’il est déterminé que les prises d’eau du réseau hydrographique Kettle–Granby doivent être gérées afin de conserver l’habitat du naseux moucheté. Cependant, l’information actuelle indique que les impacts socio-économiques seraient limités et raisonnables pour la majorité des intervenants.

OiseauMouette blanche (Pagophila eburnea)FaibleOn s’attend à ce que les coûts soient faibles puisque l’espèce se trouve dans l’extrême Arctique dans des régions avec très peu, voire aucun développement économique et qu’elle bénéficie déjà de la protection conférée par la Loi sur la convention sur les oiseaux migrateurs.
ReptileCouleuvre d’eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum)FaibleLes coûts liés à la protection de cette espèce devraient être faibles. L’espèce se trouve seulement en Ontario où elle est protégée par la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. L’activité économique dans la région où se trouve l’espèce est minimale.
ReptileScinque pentaligne, population carolinienne (Eumeces fasciatus)FaibleLes coûts devraient être faibles. Il y a cinq emplacements où on retrouve cette espèce, dont quatre sont dans des aires protégées. Dans l’emplacement qui reste, les coûts additionnels devraient être faibles puisque l’activité économique dans la région est limitée et plusieurs autres espèces inscrites à la LEP se trouvent dans le même habitat. L’espèce est actuellement protégée en vertu de la Loi sur les
espèces en voie de disparition de l’Ontario.
Reptile

Couleuvre obscure, population carolinienne (Elaphe spiloides)

*Anciennement inscrite à la catégorie menacée

FaibleLa reclassification à la hausse d’une espèce passant de menacée à en voie de disparition ne change aucune des protections ou des exigences relevant de la LEP, alors les coûts supplémentaires et les bénéfices devraient être très minimes.
ReptileGrand iguane à petites cornes (Phrynosoma hernandesi)FaibleLes coûts devraient être faibles puisque cette espèce se trouve à seulement un emplacement sur les terres fédérales en Alberta et dans le parc national du Canada des Prairies en Saskatchewan. L’espèce ne fait pas actuellement l’objet de menaces relevant du développement économique. L’espèce est actuellement protégée par la Loi sur les espèces sauvages de l’Alberta et de la Saskatchewan.
Amphibien

Salamandre sombre des montagnes, population carolinienne (Desmognathus ochrophaeus)

*Anciennement inscrite à la catégorie menacée

FaibleLa reclassification à la hausse de cette espèce de menacée à en voie de disparition ne change aucune des protections ou des exigences prévues par la LEP, alors les coûts supplémentaires et les bénéfices devraient être très minimes.
Plante vasculaireCornouiller fleuri (Cornus florida)FaibleL’impact supplémentaire devrait être minime. L’espèce ne se trouve pas dans les régions de grandes activités économiques ou humaines. De plus, aucune activité économique actuelle n’a été identifiée comme menace. La menace principale est la maladie d’anthracnose du cornouiller.
Plante vasculairePotamot de Ogden (Potamogeton ogdenii)FaibleLes coûts devraient être faibles puisqu’il n’y a aucune occurrence confirmée de cette espèce au Canada. La présence de l’espèce était connue dans un emplacement au canal Rideau. Aucune menace n’a été identifiée et aucun impact sur les activités économiques n’est prévu.
MoussePhasque de Vlassov (Microbryum vlassovii)FaibleLes coûts prévus sont minimes puisqu’il n’y a actuellement aucune menace perçue au site de Kamloops et, au site de Penticton, aucun autre aménagement qui menacerait l’espèce est prévu puisque l’espèce se retrouve sur la face d’une falaise.
Menacées
Mammifère

Martre d’Amérique, population de Terre-Neuve (Martes americana atrata)

*Anciennement inscrite à la catégorie en voie de disparition

FaibleLa reclassification à la baisse de l’espèce de en voie de disparition à menacée ne change aucune des protections ou des exigences prévues par la LEP, les coûts et les bénéfices supplémentaires devraient donc être très minimes.
OiseauPic à tête rouge (Melanerpes erythrocephalus)Faible/ modéréLes coûts devraient être faibles à modérés puisque l’espèce est déjà protégée en vertu de la Loi sur la convention sur les oiseaux migrateurs. Les principales menaces à l’espèce sont la perte des sites de nidification et des cavités de repos alors que les ormes et les châtaigniers morts sont éliminés des aires urbaines et agricoles et à cause de la perte des forêts de hêtres aux maladies, telles que le complexe de la maladie de l’écorce des hêtres. L’espèce est aussi actuellement protégée en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario.
OiseauMartinet ramoneur (Chaetura pelagica)Faible/ modéréLes coûts devraient être faibles à modérés puisque l’espèce est déjà protégée en vertu de la Loi sur la convention sur les
oiseaux migrateurs. Une grande menace à cette espèce est la réduction du nombre de sites de nidification et de repos qui sont des arbres creux de grand diamètre, de vieux bâtiments abandonnés et des cheminées appropriées. Ces genres de sites pourraient devoir être améliorés pour la protection et le rétablissement de l’espèce. L’espèce est actuellement protégée en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition de la Nouvelle-Écosse.
ArthropodeHéliotin de Verna (Schiniaverna)FaibleLes coûts devraient être faibles puisque la présence de l’espèce n’est pas connue sur les terres domaniales et que de grandes superficies d’habitat approprié sont maintenues par les pratiques normales de broutage du bovin.
Plante vasculaire

Woodsie à lobes arrondis (Woodsia obtusa)

*Anciennement inscrite à la catégorie en voie de disparition

FaibleLa reclassification à la baisse d’une espèce de en voie de disparition à menacée ne change aucune des protections ou des exigences prévues par la LEP, alors les coûts supplémentaires et les bénéfices devraient être très minime.
Espèces préoccupantes
Mammifère

Loutre de mer (Enhydra lutris)

*Anciennement inscrite à la catégorie menacée

FaibleLes espèces préoccupantes ne bénéficient pas des interdictions de la LEP, cependant, elles nécessitent la préparation et la mise en application de plans de gestion.
MammifèreSouris des moissons sous-espèce megalotis (Reithrodontomys megalotis megalotis)FaibleLes espèces préoccupantes ne bénéficient pas des interdictions de la LEP, cependant, elles nécessitent la préparation et la mise en application de plans de gestion.
OiseauAlbatros à pieds noirs (Phoebastria nigripes)FaibleLes espèces préoccupantes ne bénéficient pas des interdictions de la LEP, cependant, elles nécessitent la préparation et la mise en application de plans de gestion.
OiseauQuiscale rouilleux (Euphagus carolinus)FaibleLes espèces préoccupantes ne bénéficient pas des interdictions de la LEP, cependant, elles nécessitent la préparation et la mise en application de plans de gestion.
PoissonRequin griset (Hexanchus griseus)FaibleLes espèces préoccupantes ne bénéficient pas des interdictions de la LEP, cependant, elles nécessitent la préparation et la mise en application de plans de gestion.
PoissonSébastolobe à longues épines (Sebastolobus altivelis)FaibleLes espèces préoccupantes ne bénéficient pas des interdictions de la LEP, cependant, elles nécessitent la préparation et la mise en application de plans de gestion.
PoissonLamproie du Nord, populations des Grands Lacs et du haut du Saint-Laurent (Ichthyomyzon fossor)FaibleLes espèces préoccupantes ne bénéficient pas des interdictions de la LEP, cependant, elles nécessitent la préparation et la mise en application de plans de gestion.
PoissonEsturgeon à museau court (Acipenser brevirostrum)FaibleLes espèces préoccupantes ne bénéficient pas des interdictions de la LEP, cependant, elles nécessitent la préparation et la mise en application de plans de gestion.
PoissonMilandre (Galeorhinus galeus)FaibleLes espèces préoccupantes ne bénéficient pas des interdictions de la LEP, cependant, elles nécessitent la préparation et la mise en application de plans de gestion.
PoissonSébaste à œil épineux du type I (Sebastes sp. type I)FaibleLes espèces préoccupantes ne bénéficient pas des interdictions de la LEP, cependant, elles nécessitent la préparation et la mise en application de plans de gestion.
PoissonSébaste à œil épineux du type II (Sebastes sp. type II)FaibleLes espèces préoccupantes ne bénéficient pas des interdictions de la LEP, cependant, elles nécessitent la préparation et la mise en application de plans de gestion.
ReptileScinque pentaligne, populations des Grands Lacs et du Saint-Laurent (Eumeces fasciatus)FaibleLes espèces préoccupantes ne bénéficient pas des interdictions de la LEP, cependant, elles nécessitent la préparation et la mise en application de plans de gestion.

Justification

La décision du GC ajoute 23 espèces à l’annexe 1, reclassifie cinq espèces inscrites et retire une espèce inscrite (la corydale de Scouler) de l’annexe 1. Les consultations portant sur les actions considérées ont été effectuées en vertu des responsabilités du ministre de l’Environnement et du ministre des Pêches et Océans. Tous les commentaires reçus appuyaient les propositions et l’analyse socioéconomique indique qu’il y aura vraisemblablement un bénéfice net pour les Canadiens.

Ajouts

Le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril ajoute 15 espèces terrestres et huit espèces aquatiques à l’annexe 1 de la LEP. La liste complète des espèces ajoutées à l’annexe 1 est présentée au tableau 1.

Les espèces ajoutées à l’annexe 1 reçoivent une protection conformément aux dispositions de la LEP, y compris l’obligation de planifier le rétablissement ou la gestion des espèces. Un avantage significatif de l’ajout de ces espèces à l’annexe 1 sera la conservation de la diversité biologique, génétique et écologique. De plus, les consultations indiquent qu’il pourrait y avoir des avantages commerciaux et récréatifs attribuables à la conservation de plusieurs de ces espèces.

De nombreuses espèces de ce groupe sont déjà gérées par d’autres lois. Comme tel, l’ajout de ces espèces à l’annexe 1 ne modifiera pas considérablement les activités du gouvernement, des individus ou du secteur privé. Les coûts ne seront probablement pas significatifs pour aucune des parties.

Reclassification

Le COSEPAC a déterminé que la situation de cinq espèces a changé. Quatre espèces terrestres et une espèce aquatique sont reclassifiées. À la suite de la réévaluation effectuée par le COSEPAC en avril 2007, deux espèces terrestres inscrites comme étant menacées, la couleuvre obscure et la salamandre sombre des montagnes, ont été divisées en deux populations distinctes et, dans les deux cas, une des populations est maintenant désignée comme ayant une situation de risque plus élevée. La population carolinienne de chacune de ces espèces a été évaluée comme étant en voie de disparition et est inscrite dans cette catégorie. La population des Grands Lacs et du Saint-Laurent de chacune de ces espèces demeure inscrite à l’annexe 1 à la catégorie menacée. Deux autres espèces terrestres, la population de Terre-Neuve de la martre d’Amérique et la woodsie à lobes arrondis sont reclassifiées de la catégorie en voie de disparition à menacée.

Une espèce aquatique, la loutre de mer, est reclassifiée à l’annexe 1 de la catégorie menacée à la catégorie préoccupante par le biais du Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. L’espèce a été réévaluée à la catégorie préoccupante puisque de 25 à 33 % de son aire de distribution historique a été repeuplé. Bien que la population augmente et soit en expansion, on la considère limitée (< 3 500 individus). La disponibilité de l’habitat n’est probablement pas un facteur limitatif en Colombie-Britannique à ce moment-ci puisqu’une grande partie de la côte n’est pas occupée par les loutres de mer.

Les cinq espèces qui sont reclassifiées à l’annexe 1 ne devraient pas occasionner de coûts supplémentaires pour le gouvernement, les personnes ou le secteur privé. Cependant, certains avantages pour les Canadiens sont prévus à cause des mesures pour protéger et rétablir ces espèces.

Retrait

Une espèce terrestre (la corydale de Scouler) est retirée de l’annexe 1 par le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Cette espèce a été évaluée en 2001 comme une espèce menacée et a été pour la première fois inscrite en vertu de la LEP lorsque la Loi a pris effet en 2003. En novembre 2006, le COSEPAC a réévalué l’espèce comme n’étant pas en péril. Il a été constaté qu’elle se trouve dans des emplacements additionnels et qu’elle est beaucoup plus abondante que ne l’indiquait la documentation préparée en 2001.

Renvoi au COSEPAC

Le ministre de l’Environnement, à la suite des conseils du ministre des Pêches et des Océans, propose que l’otarie à fourrure du Nord soit renvoyée au COSEPAC pour permettre la prise en compte d’information nouvelle. Cette recommandation est fondée sur la nouvelle information disponible sur l’abondance totale de l’espèce et le nombre d’individus adultes dans la population. Cette nouvelle information scientifique signale qu’il y a des indications de déplacements significatifs des otaries entre les roqueries; il n’y a pas d’indication de différence génétique et les otaries à fourrure se reproduisant à différentes roqueries représentent une unique population. Bien que les déclins récents soient localisés à un stock unique, le COSEPAC n’a pas tenu compte de l’information selon laquelle les otaries à fourrure migrent au Canada à partir des îles Pribilof et Bogoslof, ainsi que des autres roqueries situées en Russie. De plus, le COSEPAC a inféré l’abondance de la population sur la base du dénombrement des petits. Cependant, de récentes évaluations indiquent que le dénombrement des petits exagère le déclin de la population totale ou adulte. Cette espèce est renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires et pour réexamen par le biais du Décret concernant la Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC). Ce dernier décret ainsi qu’une note explicative seront publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Consultation

La consultation publique est un élément essentiel du processus réglementaire du gouvernement du Canada. Le processus d’inscription à la LEP a été conçu pour être aussi bien ouvert que transparent. En vertu de la LEP, l’évaluation scientifique de la situation des espèces et la décision de placer une espèce à l’annexe 1 de la LEP comportent deux processus distincts. Cette séparation assure que les scientifiques profitent d’une indépendance lorsqu’ils effectuent leurs évaluations de la situation biologique des espèces sauvages. Elle permet aussi de tenir compte des points de vue des Canadiens dans la prise de décisions déterminant si une espèce sera inscrite ou non en vertu de la LEP. Des consultations préalables ont été effectuées au sujet de la liste proposée d’espèces en vertu des responsabilités du ministre de l’Environnement et du ministre des Pêches et Océans. Environnement Canada et Pêches et Océans Canada collaborent étroitement pour assurer que toutes les parties prenantes touchées sont consultées.

Espèces terrestres

Le 4 décembre 2007, Environnement Canada a lancé des consultations publiques sur 20 espèces terrestres par la publication des énoncés de réaction ministérielle donnant suite aux évaluations de 20 espèces terrestres et de 10 aquatiques que le ministre de l’Environnement a reçues du COSEPAC. Les Canadiens ont été invités à exprimer leurs points de vue, à savoir s’il faut inscrire ou non 15 espèces terrestres à l’annexe 1 de la LEP, reclassifier 4 espèces terrestres et retirer une espèce terrestre de la liste.

Les parties prenantes et le grand public ont été consultés par le truchement d’un document intitulé « Consultation sur la modification de la liste des espèces en vertu de la Loi sur les espèces en péril : janvier 2008 ». Le document de consultation, affiché au site Web du registre public de la LEP, décrivait les espèces pour lesquelles on envisageait l’ajout à l’annexe 1. Le processus de consultation incluait également la distribution du document de discussion et des consultations directes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères fédéraux et organismes, les collectivités et organismes autochtones ainsi que les conseils de gestion de la faune.

Au cours de la période de consultation, 11 soumissions ont été reçues au sujet de l’inscription proposée du quiscale rouilleux et de la mouette blanche. Celles-ci ont été fournies par des gouvernements provinciaux, des ministères fédéraux, des organismes et des conseils autochtones ainsi que des organismes non gouvernementaux. Aucune des soumissions reçues ne s’opposait à l’inscription de ces deux espèces.

Une société de la Couronne appuyait l’inscription de deux espèces qui se trouvent dans le parc de la Gatineau, c’est-à-dire le martinet ramoneur et le pic à tête rouge.

Un ministère du gouvernement de l’Ontario a remarqué que les espèces en voie de disparition sont une question importante pour les résidents et l’administration municipale de l’île Pelée, un emplacement où l’on retrouve la couleuvre d’eau du lac Érié. Cependant, étant donné que cette espèce est déjà protégée en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario, la proposition d’inscrire la couleuvre d’eau du lac Érié ne produirait probablement pas d’impact significatif.

Un organisme non gouvernemental environnemental basé en Ontario a indiqué son appui à l’inscription de la population carolinienne du scinque pentaligne, du pic à tête rouge et de la population carolinienne de la couleuvre obscure.

Une communauté autochtone a signalé son opposition à toute modification à la liste des espèces sauvages en péril jusqu’à ce que des consultations appropriées soient effectuées étant donné que toute restriction future à la chasse et à la pêche adoptée en conséquence de la décision d’inscription empiéterait sur les droits autochtones. Cependant, aucune des espèces ajoutées n’est présente sur leur territoire.

Une communauté autochtone, citant un certain nombre d’hypothèses et de conditions, a déclaré ne pas s’opposer aux modifications proposées à la liste à ce moment-ci.

Espèces aquatiques

Des consultations publiques ont été effectuées par Pêches et Océans Canada sur l’inscription de 10 espèces aquatiques. Les consultations ont été menées à l’aide de réunions, de cahiers de travail de consultation et d’autres documents de soutien qui ont été rendus disponible au public par le biais du registre public de la LEP et sur d’autres sites Internet du gouvernement. Ces documents ont aussi été fournis par courrier aux peuples autochtones, à d’autres ministères gouvernementaux, aux intervenants et aux organismes non gouvernementaux. Des séances publiques ont été effectuées dans les collectivités et des réunions additionnelles ont été organisées avec des personnes intéressées ou qui pourraient être touchées, des organismes ainsi que des représentants autochtones. De plus, on a fourni aux gouvernements provinciaux et territoriaux l’occasion d’exprimer leur position, à savoir si les 10 espèces aquatiques devraient être ajoutées à l’annexe 1.

Les consultations visant à déterminer s’il faut inscrire ou non le naseux moucheté, la loutre de mer, le sébastolobe à longues épines, le requin griset, la milandre et le sébaste à œil épineux (type I et type II) en vertu de la LEP ont été effectuées auprès de ceux qui réalisent des récoltes, du secteur privé, des Premières nations, des organismes environnementaux et du public. Des discussions bilatérales ont aussi été proposées aux membres des Premières nations par l’entremise d’envois postaux au cours de ces séances. Cependant, aucune n’a été demandée. Des présentations sur les inscriptions proposées ont été effectuées au Halibut Advisory Board, au Sablefish Advisory Board et au Groundfish Trawl Advisory Committee et aucune préoccupation importante de l’industrie n’a été soulevée. À la suite de ces séances, des lettres ont été reçues de la Fondation David Suzuki décrivant son soutien à l’inscription et ses attentes relatives à des changements quant aux plans futurs de gestion intégrée des poissons.

En ce qui concerne la loutre de mer, des organismes environnementaux et des membres du public appuient le rétablissement de cette espèce comme moyen de restaurer l’équilibre écologique naturel et de reconnaître le plaisir qu’ont les gens en observant les populations de loutres de mer qui se rétablissent après leur disparition du pays. Des représentants de l’industrie du tourisme ont identifié des augmentations probables des avantages économiques pour leurs industries avec les possibilités accrues d’observer les populations rétablies des loutres de mer. Certains participants ont identifié des avantages économiques éventuels pour les pêches de poissons à nageoires, tels que le sébaste, le hareng et le saumon, qui résulteraient des augmentations de l’habitat du kombu pour la fraie et pour les zones de croissance des poissons juvéniles. L’augmentation de la biodiversité pourrait fournir l’assise de pêches durables dans l’avenir.

Des membres de l’industrie commerciale des mollusques et crustacés ont exprimé leurs préoccupations au sujet des déclins de l’abondance des ressources invertébrées économiquement importantes dans les régions où se trouvent les loutres de mer et au sujet des déclins prévus dans des zones qui ne sont pas encore habitées par les loutres de mer. Ils ont exprimé leurs points de vue, à savoir que les populations de loutres de mer se sont suffisamment rétablies pour ne plus être considérées comme menacées ou inscrites comme étant menacées.

Les consultations sur s’il faut ou non inscrire l’esturgeon à museau court en vertu de la LEP ont été effectuées auprès des comités consultatifs des pêches, des représentants autochtones, des organismes environnementaux et des parties prenantes touchées ainsi que des membres de l’industrie de l’aquaculture de l’esturgeon. L’appui à l’inscription de l’esturgeon a été reçu de la part du Sierra Club du Canada et de la Fédération canadienne de la faune. D’autres intervenants, appuyant l’inscription, ont exprimé leurs préoccupations au sujet des menaces existantes aux espèces, y compris les installations hydroélectriques, les prises accessoires et le braconnage; tout particulièrement puisque l’esturgeon à museau court est restreint au réseau hydrographique de la rivière Saint-John au Canada. Seulement un membre de l’industrie de l’aquaculture a exprimé son opposition à l’inscription de l’esturgeon, exprimant sa préoccupation que l’inscription pourrait avoir une incidence sur le potentiel de l’aquaculture de l’espèce.

Des présentations sur l’inscription proposée de l’esturgeon à museau court ont été faites au Scotia Fundy Groundfish Advisory Committee et au Inland Fisheries Advisory Committee. Les représentants ministériels ont aussi commandité une réunion du Atlantic Policy Congress des chefs des Premières nations afin de discuter des questions afférentes à la LEP, y compris l’inscription éventuelle de l’esturgeon à museau court; des réunions subséquentes ont été organisées avec les Premières nations du Nouveau-Brunswick ainsi qu’avec le Maritimes Aboriginal Peoples Council (MAPC). Bien que la Première nation St. Mary’s et celle de Fort Folly aient signalé qu’elles ne seraient pas touchées par l’inscription de l’espèce, le MAPC a appuyé l’inscription en vertu de la LEP et indiqué que la désignation du COSEPAC était appropriée.

De plus, des réunions ont été organisées avec les gouvernements provinciaux de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick et des représentants de New Brunswick Power. Le ministère de l’Agriculture, des Pêches et des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick a indiqué ne pas s’opposer à l’inscription proposée de l’esturgeon à museau court à la catégorie préoccupante. Alors que New Brunswick Power n’a exprimé aucune position officielle quant à l’inscription de l’espèce, il a reconnu faire fonctionner des installations de production hydroélectriques sur la rivière Saint-Jean et veut être informé des activités d’inscription à la LEP.

En ce qui concerne les populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent de la lamproie du Nord, des consultations ont été effectuées auprès des collectivités autochtones ainsi que des parties prenantes touchées. Des réactions mixtes à l’inscription de cette espèce ont été reçues de la part des parties prenantes. Ceux qui appuient l’inscription de la lamproie ont indiqué que bien que l’espèce ne soit pas généralement considérée comme ayant une valeur économique et sociale, elle a une valeur intrinsèque; l’inscription assurera une meilleure surveillance et protection pour empêcher les déclins futurs de la population et la dégradation de son habitat. Il y a eu un déclin significatif des nombres ces dernières années. Il s’agit d’une espèce qui est un biomoniteur utile des organochlorés de la rivière St. Clair et elle pourrait fournir de l’information menant à des méthodes améliorées pour contrôler les espèces de lamproies introduites. Les six Premières nations qui ont réagi ont appuyé l’inscription et ont indiqué que l’espèce devrait être inscrite si elle est en voie de disparition, en autant qu’il s’agisse d’une espèce indigène. Ils ont aussi ajouté que la lamproie n’est pas récoltée et que leurs activités n’ont pas d’incidence sur les espèces dans le lac Nipissing.

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario appuie l’ajout de la lamproie du Nord à l’annexe 1 de la LEP. Il indique que la désignation de cette espèce par le COSEPAC comme préoccupante s’apparie à l’inscription provinciale en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition de 2007. Le ministère des Ressources naturelles et de la faune du Québec a déclaré ne pas s’opposer à l’inscription de la lamproie du Nord en vertu de la LEP et qu’il est en voie de désigner l’espèce dans sa loi. Hydro Québec a indiqué ne pas s’opposer à l’inscription de l’espèce à la catégorie préoccupante en autant qu’il soit consulté quant à l’élaboration d’un plan de gestion.

Les parties prenantes qui se sont opposées à l’inscription ont exprimé leurs préoccupations que l’inscription suspendrait le programme d’abattage des lamproies actuellement utilisé pour contrôler les populations envahissantes de lamproies de mer. Ils ont indiqué que cela aurait une incidence sur le futur économique de plusieurs personnes vivant dans la région et une incidence négative sur de nombreuses espèces des Grands Lacs. D’autres ont exprimé le point de vue que la valeur économique de la pêche sportive et commerciale est plus importante que celle de la lamproie du Nord; cette espèce survit dans des régions qui ne sont pas accessibles à la lamproie de mer et n’est menacée que dans les ruisseaux qui sont traités par des anti-lamproies.

Consultation dans la Partie I de la Gazette du Canada

À la suite des consultations initiales, la proposition d’ajouter des espèces à l’Annexe I a été publiée dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, le 17 Janvier 2009, pour une période de consultation de 30 jours. Trois commentaires ont été reçus pendant la période de consultation. Les commentaires n’ont pas amené d’information nouvelle concernant l’évaluation des espèces ou des impacts socio-économiques de l’inscription à la liste. Tous les commentaires étaient en faveur du Décret.

Mise en œuvre, application et normes de service

Un plan de promotion de la conformité a été élaboré pour le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril pour considérer les cinq premières années de la mise en œuvre d’activités de promotion de la conformité et d’application de la loi liées aux interdictions générales. Plus précisément, le plan de conformité porte sur la conformité aux interdictions générales pour les espèces inscrites aux catégories disparue du pays, en voie de disparition ou menacée de l’annexe 1 de la LEP. Le plan de conformité vise à obtenir la sensibilisation et la compréhension du Décret par les collectivités concernées; l’adoption de comportements qui contribueront à la conservation et à la protection globales des espèces sauvages en péril par les membres de ces collectivités; la conformité au décret dans les collectivités concernées ainsi que l’augmentation des connaissances quant aux collectivités touchées.

Si approuvée, la mise en œuvre du Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril comprendra des activités conçues pour encourager la conformité aux interdictions générales. Les initiatives de promotion de la conformité sont des mesures proactives qui encouragent la conformité volontaire à la loi par le truchement d’activités d’éducation et de communication externe et augmentent la sensibilisation aux interdictions et la compréhension de celles-ci en offrant des explications en langage clair des exigences juridiques en vertu de la Loi. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada feront la promotion de la conformité aux interdictions générales de la LEP par des activités qui pourraient comprendre des ressources en direct affichées au registre public de la LEP, des feuillets d’information, des envois postaux et des présentations. Ces activités viseront précisément des groupes intéressés qui pourraient être touchés par le présent décret et dont les activités pourraient contrevenir aux interdictions générales, y compris d’autres ministères du gouvernement fédéral, des Premières nations, des propriétaires fonciers privés, des pêcheurs récréatifs et commerciaux, des visiteurs aux parcs nationaux et des utilisateurs de véhicules tout terrain récréatifs sur les terres des parcs. Le plan de conformité décrit les priorités, les collectivités touchées, les calendriers et les messages clés des activités de conformité.

En ce qui concerne le naseux moucheté, étant ajouté à l’annexe I à la catégorie en voie de disparition, les interdictions générales décrites ci-dessus s’appliquent où qu’il se trouve comme c’est le cas pour toutes les espèces aquatiques. Puisque les menaces connues à l’espèce sont liées aux réductions de l’habitat disponible à cause de l’extraction de l’eau, la promotion de la conformité pour les communautés concernées sera principalement axée sur l’augmentation de la sensibilisation générale au rôle de l’extraction de l’eau comme menace pour le naseux moucheté. Ceci sera accompli par des activités de promotion de la conformité touchant de multiples espèces liées à la LEP avec des coûts supplémentaires très limités. Si des inspections ou des enquêtes liées aux interdictions sont requises concernant le naseux moucheté, la réponse sera fondée sur un processus d’établissement des priorités, sauf lorsque les demandes sont faites conformément à l’article 93 de la Loi. Dans ce dernier cas, le calendrier de réponse établi dans la Loi sera suivi et les coûts seront traités par les fonds généraux de la conformité et de l’application de la LEP.

La LEP prévoit des pénalités pour les infractions à la Loi, y compris la responsabilité pour les coûts, les amendes ou l’emprisonnement, des ententes de mesures de remplacement, la saisie et la confiscation des items saisis ou des recettes de leur cession. La LEP prévoit aussi des inspections ainsi que des fouilles et saisies par les agents d’application de la loi désignés en vertu de la LEP. En vertu des dispositions de pénalités de la Loi, une personne morale reconnue coupable d’une infraction punissable par procédure sommaire encoure la possibilité d’une amende ne dépassant pas 300 000 $, une société sans but lucratif est susceptible d’une amende ne dépassant pas 50 000 $ et toute autre personne est susceptible d’une amende ne dépassant pas 50 000 $ ou de l’emprisonnement pour une durée ne dépassant pas un an ou les deux. Une personne morale reconnue coupable d’un acte criminel encoure une amende ne dépassant pas 1 000 000 $, une société sans but lucratif une amende ne dépassant pas 250 000 $ et toute autre personne une amende ne dépassant pas 250 000 $ ou l’emprisonnement pur une durée ne dépassant pas cinq ans ou les deux.

Certaines activités touchant une espèce inscrite nécessiteront une entente ou un permis. Ces autorisations ne peuvent être accordées que par le ministre compétent lorsqu’il est d’avis que toutes les solutions de remplacement raisonnables qui réduiraient l’incidence sur les espèces ont été envisagées et que la meilleure solution a été adoptée, que toutes les mesures réalisables seront prises pour minimiser l’incidence de l’activité sur les espèces, leur habitat critique ou la résidence de ces individus et que l’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce. Conformément à la LEP, les ententes et les permis seront envisagés pour la recherche scientifique liée à la conservation d’une espèce qui est effectuée par des personnes qualifiées, pour des activités qui bénéficient une espèce inscrite ou rehaussent ses chances de survie en liberté et lorsque l’incidence sur une espèce est accessoire à l’accomplissement de l’activité.

Mesure de rendement et évaluation

Environnement Canada a adopté un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) ainsi qu’un Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) pour le programme des espèces en péril. Les cadres prévoient :

  • une solide structure de gouvernance où les rôles et les responsabilités de réalisation du programme sont clairs;
  • un modèle de logique axé sur les résultats décrivant comment les activités devraient mener à l’atteinte des résultats finals;
  • une compréhension explicite des risques qui peuvent influencer l’atteinte des résultats du programme;
  • une stratégie de mesure de la performance et du risque;
  • une stratégie d’évaluation;
  • une stratégie de rapport;
  • une stratégie d’examen de la mise en œuvre qui intègre l’amélioration permanente.

Les résultats spécifiques mesurables du programme et la mesure de la performance ainsi que la stratégie d’évaluation sont décrits aux CGRR et CVAR du Programme des espèces en péril. Les mécanismes de rapport et leurs calendriers sont résumés au tableau qui suit. La prochaine évaluation du programme est prévue en 2010-2011.

Stratégie de production de rapports
Activité visée par le rapportProduitPériode
Mesure constante du rendement et des risquesRapport sur la stratégie de mesure du rendement et des risques à la direction ministérielle et aux structures de gouvernance des espèces en périlAnnuelle
Rapport ministériel sur le rendementAnnuelle
Le ministre de l’Environnement doit faire rapport sur l’administration de la LEPRapport au Parlement sur l’administration de la LEPAnnuelle
Les ministres compétents doivent surveiller la mise en œuvre des stratégies de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestionRapports quinquennaux sur la mise en œuvre des mesures touchant les espèces en périlTous les cinq ans
Évaluation des résultatsRapport d’évaluation2010-2011

Personnes-ressources

Mary Taylor
Directrice
Prestation des services de conservation et de l’octroi de permis
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Téléphone : 819-953-9097

Jaclyn Shepherd
Analyste des Affaires législatives et réglementaires
Affaires législatives et intergouvernementales
Pêches et Océans Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Téléphone : 613-991-9410

Référence a
L.C. 2002, ch. 29

Référence 1
L.C. 2002, ch. 29

Référence 2
M.A. Rudd. Université Memorial de Terre-Neuve. EVPL Working Paper 07-WP003 (2007).

Référence 3
Loomis, J.B. et D.S. White. 1996. “Economic Benefits of Rare and En voie de disparition Species: Summary and Meta-analysis”, Ecological Economics 18, pp. 197-206.

Référence 4
Martin-Lopez, Berta, Carlos Monte et Javier Benayas. 2007. Economic Valuation of Biodiversity Conservation: the Meaning of Numbers. Conservation Biology, sous presse, octobre2007.

Référence 5
Kahneman, D., et I. Ritor. 1994. “Determinants of Stated Willingness to Pay for Public Goods: a Study in the Headline Method”, Journal of Risk and Uncertainty 9, no. 1, 5-38.

Référence 6
Kahneman, D., et I. Ritor. 1994. “Determinants of Stated Willingness to Pay for Public Goods: a Study in the Headline Method”, Journal of Risk and Uncertainty 9, no. 1, 5-38.

Référence 7
Martin-Lopez, Berta, Carlos Monte and Javier Benayas. 2007. Economic Valuation of Biodiversity Conservation: the Meaning of Numbers. Conservation Biology, sous-presse, octobre 2007.

Référence 8
M.A. Rudd. 2007. Université Memorial de Terre-Neuve. EVPL Working Paper 07-WP003.

Référence 9
Loomis. 2005. Economic Benefits of Expanding California’s Southern Sea Otter Population. Defenders of Wildlife Report, Washington, D.C.