Avis affiché dans le Registre public concernant les exceptions en vertu de l'article 83 - Parc national du Mont-Revelstoke et parc national des Glaciers

Parc national du Mont-Revelstoke et parc national des Glaciers

Lieu :
Parc national du Mont-Revelstoke et parc national des Glaciers
Ministère compétent au titre de la Loi sur les espèces en péril :
Parcs Canada
Date de l'avis :
26 mai 2016
Espèces :
  • Vespertilion brun
  • Vespertilion nordique
  • Moucherolle à côtés olive
  • Caribou des bois – Population des montagnes du Sud
  • Pin à écorce blanche

Exceptions

Période de l’exception :
La présente exception s’applique tant que les activités de déclenchement préventif des avalanches décrites ci-dessous s’avèrent nécessaires. Elle sera examinée à l’occasion au besoin, par exemple si un nouvel habitat essentiel est relevé ou si des espèces sont ajoutées à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.
Zone où l’exception s’applique :
Les 134 couloirs d’avalanches qui couvrent 18 920 ha des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers.
Activités :
Opérations nécessaires au programme de déclenchement préventif des avalanches, c.-à-d. : déclenchement préventif d’avalanches par tirs d’artillerie au moyen d’obusiers, de systèmes de déclenchement préventif des avalanches à distance et d’hélicoptères; vols par hélicoptère à l’année pour la surveillance et l’entretien des sites; stabilisation des pentes au moyen de filets de protection; déviation de couloirs d’avalanches au moyen de talus ou de monticules; galeries paravalanches; surveillance des pentes au moyen de systèmes de surveillance des avalanches de glissement; construction et entretien d’infrastructure de contrôle des avalanches, y compris de supports d’obusiers, de systèmes de déclenchement préventif des avalanches à distance, de filets de protection, de systèmes de surveillance des avalanches de glissement et de talus de déviation; détonation de munitions non explosées en été.
Justification de l’exception :

Afin d’assurer la sécurité des utilisateurs de la Transcanadienne et de la voie ferrée du Canadien Pacifique, le programme de déclenchement préventif des avalanches des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers gère 134 couloirs d’avalanche. De 1885 à 1966, lorsque les seules mesures de protection de la voie ferrée contre les avalanches consistaient en des galeries paravalanches, plus de 200 personnes ont été tuées par des avalanches sur la voie ferrée. De 1966 (année du lancement du programme de déclenchement préventif des avalanches par Parcs Canada) à 2014, 1 039 avalanches ont atteint la Transcanadienne; 953 d’entre elles ont pu être prévues et déclenchées préventivement par le programme. Durant cette période, les avalanches ont causé deux décès, quatre blessures, 52 accidents évités de justesse qui ont endommagé des véhicules ou des infrastructures et cinq incidents qui ont gravement endommagé la forêt ancienne. Ces données témoignent de la nécessité de continuer d’appliquer et d’améliorer le programme, et Parcs Canada étudie sans cesse de nouvelles façons d’en rehausser l’efficacité, notamment l’installation de nouvelles technologies de prédiction et de déclenchement préventif des avalanches. Toutefois, les activités du programme peuvent tuer ou endommager des individus d’espèces désignées dans la Loi sur les espèces en péril ou détruire l’habitat essentiel identifié

Comme le prévoit le Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux, la Couronne fédérale contrôle l’utilisation et la gestion des routes et des autoroutes dans les parcs nationaux. L’alinéa 14(3)c) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada autorise Parcs Canada à mener, dans des réserves intégrales, des activités de protection de la sécurité publique. Parcs Canada et le ministère des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie-Britannique collaborent à l’entretien de la Transcanadienne et assurent son bon fonctionnement. De plus, une entente signée le 26 novembre 1976 entre Parcs Canada et le Canadien Pacifique établit que le Programme existant de l’Agence doit inclure des mesures d’atténuation des avalanches touchant la voie ferrée dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers.

Solutions de rechange

Solutions de rechange envisagées :
Il ne serait pas raisonnable de cesser de mener des activités de déclenchement préventif des avalanches dans ce secteur. Si le programme n’existait pas, étant donné le terrain accidenté par lequel passent la Transcanadienne et la voie ferrée du Canadien Pacifique à travers les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers, et le grand nombre d’avalanches destructrices qui se sont produites par le passé dans ce couloir de transport, la seule façon d’assurer la sécurité du public serait d’interdire l’accès à la route et à la voie ferrée en hiver.
Mesures d'atténuation mises en œuvre ou devant être mises en œuvre :

Les activités de déclenchement préventif des avalanches se font dans le respect des pratiques de gestion exemplaires approuvées des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers, notamment : 1.00 Enlèvement de la végétation; 4.00 Détonation de munitions non explosées; mesures d’atténuation habituelles pour le survol de l’habitat du caribou, notamment restrictions sur l’atterrissage lorsque des caribous risquent d’être présents. On observe rarement des caribous dans les couloirs d’avalanche, mais tout animal de cette espèce observé dans les débris au bas des couloirs d’avalanche est signalé.

Les mesures d’atténuation prises à l’intention du moucherolle à côtés olive incluent la consultation du personnel de conservation des ressources afin d’établir la meilleure façon d’agir si des nids occupés sont repérés lors des recensements et si des nids sont trouvés sur les systèmes de déclenchement préventif des avalanches à distance ou sur les tours du système de surveillance des avalanches de glissement. Le moteur des hélicoptères est éteint lorsque les appareils s’arrêtent pour plus de 15 minutes.

Les mesures d’atténuation relatives aux vespertilions bruns et nordiques incluent la consultation du personnel de conservation des ressources pour établir la meilleure façon d’agir si des aires de repos de chauves-souris occupées sont trouvées lors de recensements et si l’on voit des animaux au repos sur les systèmes de déclenchement préventif des avalanches à distance ou les tours du système de surveillance des avalanches de glissement, ou près de ces endroits. Tout lieu d’entreposage des systèmes de déclenchement préventif des avalanches à distance est fermé correctement pour ne pas que les vespertilions s’en servent comme lieu de repos. Lorsque possible, les gros arbres, vivants ou morts, sont conservés sur place, et l’on évite l’éclairage artificiel, le bruit et l’activité indus près d’arbres morts ou mourants, susceptibles de servir d’aires de repos aux chauves-souris.

Les mesures d’atténuation liées au pin à écorce blanche incluent l’étude du site et l’évitement de tout geste susceptible d’endommager ou de tuer des arbres apparemment sains, dans la mesure du possible. Les sols et les matériaux de remplissage sont empilés hors des secteurs où poussent des pins à écorce blanche afin d’éviter d’endommager ceux-ci. Si des activités risquent de nuire à des pins à écorce blanche, un surveillant de l’environnement y assiste pour aider à protéger les arbres. Si un pin à écorce blanche apparemment sain est tué en raison de ce programme, on compense la situation en soutenant les travaux de rétablissement, par exemple en recueillant des graines et en évaluant leur résistance à la rouille vésiculeuse, et en plantant des semis résistant à la rouille dans des endroits convenables.

Signatures

« Je, directeur de l’Unité de gestion, considère :

  • que l’activité est admissible à une exception en vertu de l’article 83 de la Loi sur les espèces en péril;
  • que toutes les solutions de rechange raisonnables à l’activité visée, qui permettraient de réduire les incidences sur l’espèce en péril, ont été envisagées, et que la meilleure solution a été retenue;
  • que toutes les mesures réalisables seront prises pour minimiser les incidences de l’activité sur l’espèce, son habitat essentiel ou la résidence de ses individus. »


Nicholas Irving

Directeur, Parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers


Date : 26 mai 2016