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Programme de rétablissement du ptychomitre à feuilles incurvées (Ptychomitrium incurvum) au Canada (Proposition)

Ptychomitre à feuilles incurvées : reproduite, avec permission, de Crum & Anderson (1981).

Ptychomitre à feuilles incurvées

 

Juillet 2007

Déclaration
Compétences responsables
Auteurs
Remerciements
Évaluation environnementale stratégique
Résidence
Préface

 

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu'est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l'une des pierres d'assise de l'effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, àpermettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu'est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d'une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l'espèce à l'état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l'état sauvage aura été assurée.

Qu'est-ce qu'un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d'une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l'étape du plan d'action.

L'élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d'un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l'élaborer.

Selon le statut de l'espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l'inscription de l'espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d'action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d'une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s'ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/).


Référence recommandée :

Environnement Canada. 2007. Programme de rétablissement du ptychomitre à feuilles incurvées (Ptychomitrium incurvum) au Canada [Proposition], Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, Environnement Canada, Ottawa, iv + 9 p.


Exemplaires supplémentaires

Il est possible de télécharger des exemplaires de la présente publication à partir du Registre public de la Loi sur les espèces en péril.

Illustration de la couverture: Ptychomitre à feuilles incurvées : reproduite, avec permission, de Crum & Anderson (1981).

Also available in English under the title:

“Recovery Strategy for the Incurved Grizzled Moss (Ptychomitrium incurvum) in Canada [Proposed]”

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement, 2007. Tous droits réservés.

ISBN : À venir

Numéro de catalogue : À venir

Le contenu (à l'exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d'indiquer la source.

Déclaration

Le présent programme de rétablissement a été préparé en collaboration avec les compétences responsables du ptychomitre à feuilles incurvées. Environnement Canada a revu le document et l'accepte comme son programme de rétablissement du ptychomitre à feuilles incurvées tel que l'exige la Loi sur les espèces en péril. Ce programme de rétablissement représente également un avis à l'intention des autres compétences et organisations qui pourraient participer au rétablissement de l'espèce.

Il a été établi que le rétablissement du ptychomitre à feuilles incurvées au Canada n'était pas réalisable actuellement sur le plan technique ou biologique. Néanmoins, l'espèce peut bénéficier de programmes de conservation généraux mis en œuvre dans la même zone géographique et être protégée en vertu de la LEP ou d'autres lois, politiques et programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux.

Le caractère réalisable du rétablissement sera réévalué au moins tous les cinq ans dans le cadre du rapport sur la mise en œuvre du programme de rétablissement ou tel que justifié pour répondre aux changements dans les conditions et/ou les connaissances.

Dans l'esprit de l'Accord pour la protection des espèces en péril, le ministre de l'Environnement invite toutes les compétences responsables ainsi que les Canadiennes et les Canadiens à se joindre à Environnement Canada pour appuyer le programme et le mettre en œuvre, pour le bien du ptychomitre à feuilles incurvées et de l'ensemble de la société canadienne.

Compétences responsables

  • Service canadien de la faune, Région de l'Ontario, Environnement Canada
  • Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario

Auteurs

Le présent programme de rétablissement a été élaboré par Angela McConnell, Service canadien de la faune, Région de l'Ontario, Environnement Canada.

Remerciements

L'auteure aimerait remercier Jennifer Doubt, Michael Oldham et Carolyn Seburn qui ont fourni des renseignements pour le présent programme. Elle aimerait également remercier Alain Branchaud, pour avoir élucidé les mystères des mentions du Québec. Elle remercie aussi Aissa Feldmann, du New York Natural Heritage Program, qui a tenté de trouver des renseignements sur les occurrences locales. Merci enfin à Kate Hayes et Barbara Slezak pour avoir prodigué des conseils utiles pendant l'élaboration du présent document.

Évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée dans le cadre de tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP conformément à la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'objet de l'EES est d'incorporer les considérations environnementales à l'élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairées du point de vue de l'environnement.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l'EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés ci-dessous.

Le présent programme de rétablissement indique que le rétablissement du ptychomitre à feuilles incurvées est considéré comme étant non réalisable en ce moment. L'évaluation environnementale stratégique permet de conclure que le programme n'aura pas d'impact sur l'environnement et n'entraînera pas d'effets négatifs significatifs étant donné qu'aucune mesure de rétablissement ne sera prise.

Résidence

La LEP définit la résidence comme suit :

Gîte -- terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable -- occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s'applique pas à une espèce donnéesont publiées dans le Registre public de la LEP.

Préface

La gestion du ptychomitre à feuilles incurvées relève de la compétence du gouvernement provincial de l'Ontario. Conformément à la Loi sur les espèces en péril (La LEP, article 37), le ministre compétent doit préparer des programmes de rétablissement pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Le ptychomitre à feuilles incurvées a été inscrit en tant qu'espèce disparue du pays en vertu de la LEP en juin 2003. Le Service canadien de la faune, Région de l'Ontario, Environnement Canada, a élaboré le présent programme de rétablissement. La province de l'Ontario a examiné le programme et en a accusé réception. Le programme proposé satisfait aux exigences de la LEP quant au contenu et au processus (articles 39 à 41).

Information sur le document