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Programme de rétablissement multi-espèces visant les plantes en péril des chênaies de Garry au Canada (Proposé)


Balsamorhize à feuilles deltoïdes
Aster rigide
Tonelle délicate
Tritéléia de Howell
Violette jaune des monts

Chênaies de Garry. Photo : S.J. Smith, 2004

 

Septembre 2005

 

Logos : Habitat Conservation Trust Fund, Garry Oak Ecosystems Recovery Team, Nature Conservancy Canada

Compétences responsables
Auteurs
Remerciements
Avant-propos
Évaluation environnementale stratégique

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu'est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l'une des pierres d'assise de l'effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, àpermettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu'est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d'une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l'espèce à l'état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l'état sauvage aura été assurée.

Qu'est-ce qu'un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d'une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l'étape du plan d'action.

L'élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d'un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l'élaborer.

Selon le statut de l'espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l'inscription de l'espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d'action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d'une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s'ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/).

Citation recommandée

Agence Parcs Canada, 2005. Programme de rétablissement multi-espèces visant les plantes en péril des chênaies de Garry au Canada (proposé). In Programmes de rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Agence Parcs Canada, Ottawa.


Exemplaires additionnels

Des exemplaires additionnels peuvent être téléchargés à partir du site Web du Registre de la LEP.

Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada

Titre de la vedette principale :
Programme de rétablissement multi-espèces visant les plantes en péril des chênaies de Garry au Canada

National Library input to come

Photographie de la couverture : S.J. Smith, 2004

Also available in English under the title:

"Recovery Strategy for Multi-Species at Risk in Garry Oak Woodlands in Canada (proposed)".

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement, 2005. Tous droits réservés.

ISBN : À venir

Numéro de catalogue : À venir

Le contenu du présent document (sauf l'illustration de la couverture) peut être utilisé sans permission, à condition que la source soit adéquatement citée.

Compétences responsables

Les espèces visées par le présent programme de rétablissement se rencontrent au Canada uniquement dans la province de Colombie-Britannique. Le programme a été élaboré par l'Agence Parcs Canada au nom du ministre compétent (le ministre de l'Environnement), en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Auteurs

Le présent programme été rédigé par :

George W. Douglas, Ph.D., et Shyanne J. Smith shyanne@uoguelph.ca, Téléphone : 519 362-4179

pour le Groupe de mise en œuvre du rétablissement des plantes en péril de l'Équipe de rétablissement des écosystèmes du chêne de Garry.

Remerciements

Le présent document a été établi d'après une ébauche rédigée aux fins de consultation par George W. Douglas et Shyanne J. Smith pour le Groupe de mise en œuvre du rétablissement des plantes en péril de l'Équipe de rétablissement des écosystèmes du chêne de Garry. Les auteurs tiennent à remercier Adolf Ceska, Tim Ennis, Matt Fairbarns, Ted Lea, Moralea Milne et Hans Roemer, qui leur ont fourni des renseignements sur différentes espèces. Ils remercient également Brenda Costanzo, Matt Fairbarns, Marilyn Fuchs, Ted Lea, Terry McIntosh, Carrina Maslovat et Jenifer Penny, pour leurs observations sur le document, ainsi que Marta Donovan et Jenifer Penny, du Centre de données sur la conservation de la Colombie-Britannique, qui ont fourni des données provenant de la base du Centre.

La préparation du présent programme a été financée par la Société canadienne pour la conservation de la nature et le Habitat Conservation Trust Fund. Le Habitat Conservation Trust Fund a été créé par une loi de l'Assemblée législative pour financer la protection, la restauration et la mise en valeur de l'habitat essentiel de poissons et d'autres animaux dans toutes les régions de Colombie-Britannique. Une surtaxe perçue sur les permis de pêche à la ligne, de chasse et de piégeage et sur les licences de guide est versée dans ce fonds. Les dons, déductibles du revenu imposable, sont également acceptés.

Avant-propos

Le présent programme national de rétablissement vise cinq espèces menacées ou en voie de disparition associées aux chênaies de Garry (milieux dominés par le chêne de Garry, Quercus garryana) : la balsamorhize à feuilles deltoïdes (Balsamorhiza deltoidea), l'aster rigide (Sericocarpus rigidus), la tonelle délicate (Tonella tenella), le tritéléia de Howell (Triteleia howellii) et la violette jaune des monts (Viola praemorsa ssp. praemorsa). Toutes ces espèces se rencontrent principalement aux États-Unis, et seulement une faible proportion de leur aire de répartition se trouve en territoire canadien, dans le sud-est de l'île de Vancouver et les îles Gulf voisines.

En vertu de l'article 37 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre compétent est tenu d'élaborer un programme de rétablissement à l'égard de toute espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. L'Équipe de rétablissement des écosystèmes du chêne de Garry, la Province de Colombie-Britannique et l'Agence Parcs Canada ont dirigé l'élaboration du présent programme, qui répond aux exigences des articles 39 à 41 de la LEP en matière de contenu et de processus. Le programme a été élaboré en coopération ou consultation avec de nombreuses personnes et de nombreux organismes, dont : l'Équipe de rétablissement des écosystèmes du chêne de Garry, la Province de Colombie-Britannique et Environnement Canada; de nombreux groupes autochtones établis à l'intérieur de l'aire de répartition des espèces visées; de nombreuses organisations non gouvernementales à vocation environnementale, comme The Land Conservancy et la Société canadienne pour la conservation de la nature; certains intervenants du secteur industriel, comme la société Weyerhaeuser et BC Hydro; certains propriétaires fonciers, dont le ministère de la Défense nationale. Près de 1700 personnes et organismes ont ainsi été directement contactés et informés du programme de rétablissement et se sont vu offrir l'occasion d'y participer.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) est réalisée pour tous les projets de rétablissement d'espèces en péril désignées aux termes de la LEP. Le but de cette évaluation est de garantir que les conséquences pour l'environnement des politiques, plans et programmes publics proposés seront prises en compte dès l'étape de leur élaboration, de manière à permettre une prise de décision éclairée.

Les programmes de rétablissement visent à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général, mais ils peuvent avoir des effets imprévus sur l'environnement. Le processus de planification, fondé sur des lignes directrices nationales, prend en compte directement tous les effets environnementaux et tout particulièrement l'impact possible sur des espèces non visées ou leur habitat. Les résultats de l'EES ont été intégrés au programme lui-même, mais ils sont également résumés ci-dessous.

Le programme de rétablissement ici proposé ne présente aucun risque évident pour l'environnement. La mise en œuvre des mesures qui y sont énoncées devrait au contraire avoir un effet bénéfique pour l'environnement, car elles ciblent les espèces qui risquent le plus de subir des dégâts irréversibles. Le présent document décrit les menaces pesant sur ces espèces et leur habitat, dans la mesure où elles sont connues, ainsi que les lacunes existant dans les connaissances. Le document permet de connaître l'état des connaissances actuelles sur l'habitat essentiel à la survie et au rétablissement des espèces visées et propose un programme de mesures devant permettre de délimiter les milieux constituant cet habitat. Le programme fixe enfin les objectifs du rétablissement, en fonction des menaces spécifiées et des lacunes existant dans les connaissances. Les mesures visant à atteindre ces objectifs devront donc contribuer à atténuer ces menaces et à combler ces lacunes, ce qui aura un effet positif sur les populations des espèces visées.

La cohérence du présent programme de rétablissement et des plans connexes est favorisée par la structure de l'Équipe de rétablissement, qui est constituée de comités réunissant plusieurs intervenants. La participation effective de ces intervenants devrait permettre au programme et aux plans connexes d'influer les uns sur les autres, ce qui assurera une certaine cohérence et même une certaine synergie.

Information sur le document