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Fiches d'information - L'Accord pour la protection des espèces en péril

Il y a une longue histoire de collaboration pour la conservation des espèces en péril entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Par la désignation conjointe d'aires protégées, la mise en ouvre d'accords internationaux sur les espèces sauvages et un engagement collectif visant la conservation de la biodiversité, les gouvernements travaillent ensemble en vue de protéger les espèces et leurs habitats. La constitution canadienne accorde aux gouvernements fédéral et provinciaux divers pouvoirs relatifs à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats.

En octobre 1996, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune ont appuyé la création de l'Accord pour la protection des espèces en péril, dans lequel se trouve les principes de base de la conservation des espèces ainsi qu'un certain nombre d'engagements visant à protéger les espèces en péril. En vertu de l'Accord, les ministres reconnaissent que la collaboration intergouvernementale est essentielle pour la conservation et la protection des espèces en péril, qu'ils doivent jouer un rôle de chef de file et qu'il est essentiel de mettre en place des mesures législatives et des programmes complémentaires afin d'assurer une protection efficace pour les espèces en péril et leurs habitats dans l'ensemble du pays. En septembre 1998, les ministres ont renforcé les dispositions de l'Accord en mettant davantage l'accent et la reconnaissance sur l'intendance.

Six provinces - Nouvelle-Écosse, Nouveau- Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba et Terre- Neuve-et-Labrador - ont des lois particulières pour protéger les espèces en péril. Plusieurs provinces ont modifié leurs lois sur les espèces sauvages pour qu'elles traitent explicitement des espèces en péril, alors que d'autres provinces et territoires travaillent à l'élaboration de lois.

Le texte de l'Accord est disponible sur le site Web d'Environnement Canada : http://www.especesenperil.gc.ca

Le Conseil canadien pour la conservation des
espèces en péril administre l'Accord

En vertu de l'Accord, les ministres ont convenu de coordonner leurs activités par un Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP). Le Conseil, établi en 1998, est composé des ministres fédéraux de l'Environnement, des Pêches et des Océans, et du Patrimoine canadien, ainsi que des ministres provinciaux et territoriaux chargés de la conservation et de la gestion des espèces sauvages.

Le CCCEP a pour rôle :

  • de donner une orientation générale pour les activités du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), la préparation de programmes de rétablissement ainsi que la préparation et la mise en ouvre de plans d'action;
  • de coordonner les activités des divers gouvernements représentés au Conseil en ce qui a trait à la protection des espèces en péril.

Le Conseil, qui a tenu sa réunion inaugurale en 1999, se réunit une fois par an. Un important objectif de ces réunions annuelles consiste à revoir les progrès accomplis dans la mise en ouvre des engagements relevant de l'Accord.