Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

Vol. 139, no 24 -- Le 30 novembre 2005

Enregistrement
TR/2005-115 Le 30 novembre 2005

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

C.P. 2005-1940 Le 15 novembre 2005

Sur recommandation du ministre de l'Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l'annexe ci-après.

ANNEXE

ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

MAMMIFÈRES

Baleine noire du Pacifique Nord (Eubalaena japonica)
Whale, North Pacific Right

Béluga (Delphinapterus leucas) population de la baie d'Ungava
Whale, Beluga, Ungava Bay population

Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'est de la baie d'Hudson
Whale, Beluga, Eastern Hudson Bay population

OISEAUX

Pic de Williamson (Sphyrapicus thyroideus)
Sapsucker, Williamson's

REPTILES

Tortue mouchetée (Emydoidea blandingii) population de la Nouvelle-Écosse
Turtle, Blanding's Nova Scotia population

POISSONS

Esturgeon blanc (Acipenser transmontanus)
Sturgeon, White

Maraîche (Lamna nasus)
Porbeagle

ARTHROPODES

Héliotin blanc satiné (Schinia bimatris)
Flower Moth, White

Hespérie ottoé (Hesperia ottoe)
Skipper, Ottoe

PLANTES

Silène de Spalding (Silene spaldingii)
Campion, Spalding's

Châtaignier d'Amérique (Castanea dentata)
Chestnut, American

Lupin densiflore (Lupinus densiflorus)
Lupine, Dense-flowered

Méconelle d'Orégon (Meconella oregana)
Meconella, White

Orthocarpe barbu (Orthocarpus barbatus)
Owl-clover, Grand Coulee

Phacélie rameuse (Phacelia ramosissima)
Phacelia, Branched

Epilobe densiflore (Epilobium densiflorum)
Spike-primrose, Dense

MOUSSES

Entosthodon rouilleux (Entosthodon rubiginosus)
Cord-moss, Rusty

ESPÈCES MENACÉES

MAMMIFÈRES

Béluga (Delphinapterus leucas) population de la baie Cumberland
Whale, Beluga, Cumberland Sound population

Rorqual commun (Balaenoptera physalus) population du Pacifique
Whale, Fin Pacific population

REPTILES

Couleuvre agile à ventre jaune de l'Est (Coluber constrictor flaviventris)
Racer, Eastern Yellow-bellied

Tortue mouchetée (Emydoidea blandingii) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Turtle, Blanding's Great Lakes / St. Lawrence population

POISSONS

Chabot du versant est (Cottus sp.) populations des rivières St. Mary et Milk
Sculpin, "Eastslope" St. Mary and Milk River populations

ARTHROPODES

Héliotin de Verna (Schinia verna)
Flower Moth, Verna's

PLANTES

Carex des sables (Carex sabulosa)
Sedge, Baikal

Castilléjie des rochers (Castilleja rupicola)
Paintbrush, Cliff

Chardon de Hill (Cirsium hillii)
Thistle, Hill's

Iris lacustre (Iris lacustris)
Iris, Dwarf Lake

Isopyre à feuilles biternées (Enemion biternatum)
Rue-anemone, False

Limnanthe de Macoun (Limnanthes macounii)
Meadowfoam, Macoun's

Phlox de l'Ouest (Phlox speciosa ssp. occidentalis)
Phlox, Showy

Polystic des rochers (Polystichum scopulinum)
Fern, Mountain Holly

MOUSSES

Ptérygoneure de Kozlov (Pterygoneurum kozlovii)
Moss, Alkaline Wing-nerved

ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

MAMMIFÈRES

Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'ouest de la baie d'Hudson
Whale, Beluga, Western Hudson Bay population

Béluga (Delphinapterus leucas) population de l'est du Haut-Arctique et de la baie de Baffin
Whale, Beluga, Eastern High Arctic - Baffin Bay population

Rorqual commun (Balaenoptera physalus) population de l'Atlantique
Whale, Fin, Atlantic population

OISEAUX

Guillemot à cou blanc (Synthliboramphus antiquus)
Murrelet, Ancient

REPTILES

Couleuvre agile à ventre jaune de l'Ouest (Coluber constrictor mormon)
Racer, Western Yellow-bellied

POISSONS

Brochet vermiculé (Esox americanus vermiculatus)
Pickerel, Grass

Esturgeon vert (Acipenser medirostris)
Sturgeon, Green

PLANTES

Verge d'or de Houghton (Solidago houghtonii)
Goldenrod, Houghton's

Potamot de Hill (Potamogeton hillii)
Pondweed, Hill's

Isoète prototype (Isoetes prototypus)
Quillwort, Prototype

Ketmie des marais (Hibiscus moscheutos)
Rose-mallow, Swamp

LICHENS

Sclérophore givré (Sclerophora peronella) population de la Nouvelle-Écosse
Glass-whiskers, Frosted Nova Scotia population

MOUSSES

Entosthodon fasciculé (Entosthodon fascicularis)
Cord-moss, Banded

Fissident pygmée (Fissidens exilis)
Moss, Pygmy Pocket

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du décret.)

Le décret accuse réception par la gouverneure en conseil des évaluations de la situation de 46 espèces sauvages effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en vertu de l'alinéa 15(1)a) et conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP vise à prévenir la disparition -- de la planète ou du Canada seulement -- des espèces sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l'activité humaine, ont disparu du pays, sont en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

La LEP prévoit l'évaluation de la situation des espèces sauvages indigènes du Canada et pour ce faire, elle établit le COSEPAC comme entité scientifique indépendante. Le COSEPAC se réunit une ou deux fois par année afin d'examiner l'information recueillie sur les espèces et de classifier chaque espèce dans l'une de sept catégories -- disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes ou non en péril. Le paragraphe 27(1.1) de la LEP prévoit que dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation de la situation d'une espèce effectuées par le COSEPAC, la gouverneure en conseil peut examiner l'évaluation et peut sur recommandation du ministre de l'Environnement, confirmer l'évaluation et inscrire l'espèce sur la liste des espèces en péril figurant à l'annexe 1 de la LEP (la liste), décider de ne pas inscrire l'espèce sur la liste ou renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Avant de faire une recommandation à l'égard des espèces aquatiques, le ministre de l'Environnement doit consulter le ministre des Pêches et des Océans.

Le décret de la gouverneure en conseil accusant réception des évaluations du COSEPAC sur recommandation du ministre de l'Environnement est la première étape du processus. Les 46 espèces énumérées dans le décret sont celles que le ministre de l'Environnement prend en compte en vue d'une inscription possible par la gouverneure en conseil sur la liste figurant à l'annexe 1. Ces espèces ont été évaluées par le COSEPAC comme étant disparues, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes lors des réunions de novembre 2003, mai et novembre 2004 et mai 2005.

Le ministre de l'Environnement prendra en compte les évaluations de la situation de ces espèces et consultera à la fois le ministre des Pêches et des Océans en tant que ministre compétent pour les espèces aquatiques, les administrations provinciales et territoriales, les peuples autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques, les intervenants et le public canadien. Des documents de consultation ont été préparés et distribués aux groupes d'intervenants; ils ont aussi été versés au registre public du site Web de la Loi sur les espèces en péril (www.registrelep.gc.ca). Lorsque le processus de consultation sera terminé, le ministre de l'Environnement fera une recommandation à la gouverneure en conseil en vue d'une décision aux termes du paragraphe 27(1.1) de la LEP.

Référence a

L.C. 2002, ch. 29