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Épaulards (Orcinus orca) résidents du nord et du sud du Canada : Énoncé sur la protection de l'habitat critique

Cet énoncé concerne la façon dont on assure la protection légale de l'habitat critique des épaulards habitant le nord et le sud du Canada. On a préparé cet énoncé en vertu de et conformément à l'article 58(5) de la Loi sur les espèces en péril (LEP), L.C. 2002, c. 29. L'habitat critique des orques du nord et du sud fut identifié lors de la stratégie de rétablissement finale qu'on a affichée en mars 2008 dans le registre public de la LEP. Ainsi, veuillez consulter la stratégie de rétablissement pour plus de détails au sujet des attributs géospatiaux et géophysiques de l'habitat critique qu'on a ainsi identifié.

Voici quelles sont les activités humaines capables de détruire les attributs physiques de l'habitat critique de ces espèces, telles qu'on les identifie dans la stratégie de rétablissement finale, ainsi que les lois, règlements et/ou politiques du fédéral qu'on invoquerait pour assurer la protection contre une telle destruction :

  • Les activités industrielles, comme la construction, le battage de pieux et le dragage, ainsi que la construction de structures physiques, comme des quais et des parcs en filets destinés à l'aquaculture :
    • Protection assurée en vertu de l'art. 35 de la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (partie 7, division 3). Les processus décrits dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale contribuent également à cette protection.
  • Navires de pêche qui font appel à des engins qu'ils traînent sur le fond marin :
    • Protection assurée en vertu des dispositions de la Loi sur les pêches ou des règlements adoptés dans le cadre de cette loi, en particulier l'art. 22(1) du Règlement de pêche (dispositions générales). Les processus décrits dans la politique de Pêches et Océans Canada sur la gestion des répercussions de la pêche sur les zones benthiques sensible contribuent également à cette protection.
  • L'utilisation d'ancres qui peuvent endommager en permanence le fond marin ou qui peuvent servir à détruire une plage.
    • Protection assurée en vertu de l'art. 35 de la Loi sur les pêches ou des règlements adoptés dans le cadre de celle-ci. Par ailleurs, un code de conduite et des initiatives de sensibilisation pour informer les canadiens au besoin de protéger l'habitat des épaulards résidents continueront d'être développés et mis en œuvre.

Alors qu'on définit l'habitat critique, dans la stratégie de rétablissement, comme une zone géophysique définie, Pêches et Océans Canada (MPO) reconnaît que d'autres caractéristiques des écosystèmes, comme l'existence de proies et la qualité de l'environnement sont des facteurs importants pour la survie et le rétablissement des épaulards vivant dans le nord et dans le sud. On dispose ainsi de divers outils législatifs et politiques pour gérer et atténuer les menacent aux diverses fonctions de l'habitat critique de l'épaulard, aux individus et populations.

  • Perturbation
    • La gestion et l'atténuation des menaces sont rendues possibles en vertu du Règlement sur les mammifères marins, ainsi que des directives sur l'observation des baleines que l'industrie et le MPO ont élaborées en collaboration.
  • Dégradation de l'environnement acoustique
    • La gestion et l'atténuation des menaces sont rendues possibles en vertu du Règlement sur les mammifères marins, de l'énoncé des pratiques d'atténuation des bruits sismiques dans l'environnement marin, ainsi que des protocoles d'utilisation d'un sonar à des fins militaires.
  • Qualité de l'environnement marin
    • La gestion et l'atténuation des menaces sont rendues possibles en vertu des dispositions de la Loi sur les pêches ou des règlements adoptés dans le cadre de celle-ci, ainsi qu'en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 ou des règlements adoptés dans le cadre de celle-ci.
  • Disponibilité des proies
    • La gestion et l'atténuation des menaces sont rendues possibles en vertu de la Loi sur les pêches ou des règlements adoptés dans le cadre de celle-ci, avec l'appui de la Politique sur le saumon sauvage et grâce à la mise en œuvre de Plans intégrés de gestion des pêches.

Dans le cadre d'un vaste programme de sensibilisation visant à faciliter la protection et le rétablissement des espèces, Pêches et Océans s'efforce de mettre en œuvre des activités visant à informer et à sensibiliser les Canadiens quant aux menaces qui guettent l'habitat critique des épaulards résidents, les individus et les populations,. Au fur et à mesure de l'acquisition des connaissances additionnelles sur les menaces potentielles, des mesures de gestion et d'atténuation additionnelles seront développées et mises en œuvre au besoin.

De plus, une partie de l'habitat critique de l'épaulard résident qu'on a identifié fait partie de la réserve écologique de Robson Bight (Michael Bigg) et bénéficie ainsi d'une protection en vertu de l'Ecological Reserve Act (Colombie-Britannique) ou des règlements adoptés dans le cadre de cette loi. La réserve écologique fut créée par la province de la Colombie-Britannique afin d'offrir un sanctuaire aux épaulards, protéger leurs principaux habitats et éviter qu'ils ne fassent l'objet de harcèlement.

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