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Programme de rétablissement du bleu insulaire* (Plebejus saepiolus insulanus) au Canada (Proposition)

Programme de rétablissement du bleu insulaire* (Plebejus saepiolus insulanus) au Canada (Proposition)

bleu insulaire. Photo : Jennifer Heron.

 

Bleu insulaire*

Mars 2008

Déclaration pour l'Agence Parcs Canada
Énoncé d'évaluation environnementale stratégique
Résidence


En vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral et provinciaux et territoriaux ont convenu de travailler ensemble sur la législation, aux programmes et aux politiques visant à protéger les espèces sauvages en péril dans tout le Canada.

Dans l'esprit de coopération de l'Accord, le gouvernement de la Colombie-Britannique a transmis le « Programme de rétablissement du bleu insulaire (Plebejus saepiolus insulanus) au Canada » au gouvernement du Canada.  Le ministre fédéral de l'Environnement adopte ce programme de rétablissement en accord avec la section 44 de la Loi sur les espèces en péril, avec les exceptions ou modifications spécifiées dans le présent document.

Suite à la période de consultation publique de 60 jours débutant en Mars 2008, et jusqu'à ce que le ministre de l'Environnement en décide autrement, ce programme de rétablissement constituera le programme de rétablissement du ministre de l'Environnement du Canada pour cette espèce.

Le programme de rétablissement du ministre d'Environnement Canada pour bleu insulaire (Plebejus saepiolus insulanus)  se divise en  deux parties :

  • Le supplément fédéral de la stratégie provinciale de rétablissement du bleu insulaire au Canada (connu en Colombie-Britannique sous le nom de sous-espèce insulanus du bleu verdâtre) préparé par l'Agence Parcs Canada,
  • La stratégie de rétablissement de la sous-espèce insulanus du bleu verdâtre en Colombie-Britannique, préparée par l’équipe de rétablissement du bryophyte de la Colombie-Britannique et l’équipe de rétablissement des écosystèmes du chêne de Garry pour le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique (annexe).

* (également connu sous le nom de sous-espèce insulanus du bleu verdâtre)

 

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu'est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l'une des pierres d'assise de l'effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, àpermettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu'est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d'une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l'espèce à l'état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l'état sauvage aura été assurée.

Qu'est-ce qu'un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d'une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l'étape du plan d'action.

L'élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d'un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l'élaborer.

Selon le statut de l'espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l'inscription de l'espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d'action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d'une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s'ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/).

Référence recommandée :

Agence Parcs Canada. 2008. Programme de rétablissement du bleu insulaire* (Plebejus saepiolus insulanus) au Canada [PROPOSÉ]. Les Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Agence Parcs Canada. Ottawa. iv + 3 pp.
* (également connu sous le nom de sous-espèce insulanusdu bleu verdâtre)


Exemplaires supplémentaires :

Il est possible de télécharger des exemplaires de la présente publication à partir du Registre public de la Loi sur les espèces en péril.

Illustration de la couverture: Jennifer Heron

Also available in English under the title:

"Recovery Strategy for the Island Blue (Plebejus saepiolus insulanus) in Canada [Proposed]".

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement.  2008. Tous droits réservés.

ISBN : À venir

Numéro de catalogue : À venir

Clarifications concernant les noms communs de la sous-espèce (espèce au sens de la LEP) :

La sous-espèce (Plebejus saepiolus insulanus) du bleu verdâtre est connue en français sous deux noms communs différents, soit « bleu insulaire » et « sous-espèce insulanus du bleu verdâtre », et est par conséquent désignée sous ces deux noms » dans le présent document.

Alors que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et la Loi sur les espèces en péril (LEP) désignent cette sous-espèce sous le nom de « bleu insulaire », le Centre de données sur la conservation de la Colombie-Britannique utilise le nom commun « sous-espèce insulanus du bleu verdâtre ». Comme la Colombie-Britannique a rédigé le programme de rétablissement qui suit, cette sous-espèce est mentionnée sous ce dernier nom dans la portion adoptée du programme de rétablissement intégrée au présent document.

Le contenu du présent document (à l'exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, à condition que la source en soit mentionnée.

Déclaration pour l'Agence Parcs Canada

En vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de travailler ensemble à la législation, les programmes et les politiques visant à protéger les espèces sauvages en péril dans tout le Canada. Selon la Loi sur les espèces en péril (LEP), L.C. 2002, ch. 29, les ministres fédéraux compétents doivent élaborer des programmes de rétablissement pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées.

Le ministre de l'Environnement présente ici le programme de rétablissement du bleu insulaire (également connu sous le nom de sous-espèce insulanus du bleu verdâtre) requis par la LEP. Ce programme a été rédigé en collaboration avec les autorités responsables de l'espèce, tel que mentionné dans la préface. Le Ministre invite les autres autorités et organisations qui peuvent être concernées par le rétablissement de cette espèce à utiliser ce programme pour orienter leurs initiatives.

Les buts, objectifs et approches de rétablissement décrits dans le présent programme ont été élaborés en fonction des meilleures connaissances actuelles et pourront faire l'objet de modifications à la suite de nouvelles constatations ou d'une révision des objectifs.

Cette stratégie de rétablissement sera le fondement d'un ou de plusieurs plans d'action contenant plus de détails sur les mesures à prendre pour appuyer la protection et le rétablissement de l'espèce. Le succès de son rétablissement dépendra de l'engagement et de la collaboration des nombreuses parties qui seront touchées par la mise en oeuvre des mesures figurant dans cette stratégie. Dans l'esprit de l'Accord pour la protection des espèces en péril, on invite tous les Canadiens à appuyer cette stratégie et à contribuer à sa mise en oeuvre dans l'intérêt de cette espèce et de la société canadienne dans son ensemble. Le ministre de l'Environnement rendra compte des progrès réalisés dans les cinq prochaines années.

Énoncé d'évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée dans le cadre de tous les programmes du rétablissement établis en vertu de la LEP, conformément à la Directive du Cabinet de 2004 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'objet de l'EES est d'incorporer les considérations environnementales à l'élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics, pour favoriser la prise de décisions éclairées du point de vue de l'environnement.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que certains programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification, fondé sur des lignes directrices nationales, tient directement compte de tous les effets environnementaux et notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblées. Les résultats de l'EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés ci-dessous.

Le programme de rétablissement ici proposé aura certainement un effet bénéfique pour l'environnement en favorisant le rétablissement du bleu insulaire. Les mesures qui y sont proposées ne devraient entraîner aucun effet environnemental négatif important, car elles sont principalement axées sur la réalisation d'inventaires, la protection du site, la recherche et l'éducation du public. Le présent document décrit les menaces (section 1.5) qui pèsent actuellement sur cette espèce et sur son habitat ainsi que les lacunes existant dans les connaissances à cet égard (section 1.7). Les objectifs de rétablissement consistent à accroître notre compréhension de ces menaces et à combler les lacunes en matière de connaissances. Une meilleure compréhension de l'écologie de cette espèce facilitera la planification des mesures de rétablissement en cours et futures et contribuera à accroître les chances de succès du rétablissement de l'espèce. Les mesures proposées devraient avoir des effets bénéfiques non seulement pour le bleu insulaire, mais aussi pour les autres espèces de papillons diurnes indigènes partageant le même habitat (section 2.8).

Ce sont les mesures associées aux études sur le terrain (inventaire de l'habitat, caractérisation des menaces, relevés des papillons diurnes) qui comportent le plus grand risque d'effets environnementaux. Ces effets sont cependant évitables ou pourront être atténués avec les techniques disponibles et l'application de méthodes de terrain adéquates. En conclusion, l'évaluation environnementale stratégique a démontré que le présent programme de rétablissement aura plusieurs effets positifs pour l'environnement. Aucun effet négatif important n'est prévu.

Résidence

La LEP définit la résidence comme suit :

Gîte -- terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable --occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s'applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP.

Information sur le document