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Liste officielle des espèces aquatiques

La loi sur les espèces en péril

Liste officielle des espèces aquatiques

Cahier de consultation

1.0 Objectif de cette consultation

Nous désirons recueillir votre opinion pour aider le gouvernement fédéral à décider de manière fondée lesquelles des 10 espèces aquatiques suivantes devraient être ajoutées à l'Annexe 1 (la liste des espèces en péril) de la Loi sur les espèces en
péril : le Rorqual bleu, la Baleine de Bryde, le Rorqual à bosse, l'Épinoche d'Enos, le Naseux moucheté, le Meunier de Salish, le Saumon rouge du lac Cultus, le Saumon Coho du bassin intérieur du Fraser, le Saumon rouge du lac Sakinaw et le Bocaccio. Vos commentaires concernant les conséquences de l'ajout de ces espèces sur la liste sont importants.

Ce cahier de consultation a été préparé pour que vous puissiez communiquer à Pêches et Océans Canada vos commentaires et vos conseils concernant l'ajout des espèces mentionnées ci-dessus à l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (L'Annexe 1 identifie les espèces qui sont protégées par cette loi).

Vous trouverez à la fin du présent cahier une série de questions sur la Loi sur les espèces en danger, sur les conséquences de l'ajout d'une espèce à la liste et sur le rôle que vous ou votre communauté pourrait jouer dans le processus de rétablissement. Nous vous encourageons à répondre au plus grand nombre possible de questions posées à partir de la page 23 et à nous communiquer tout commentaire supplémentaire que vous jugerez utile. Ces questions sont conçues pour stimuler la discussion. Il se peut que vous désiriez formuler des commentaires qui ne relèventd'aucune des questions posées et nous vous encourageons à nous communiquer ces commentaires. Vos idées, vos connaissances et vos conseils sont importants pour ce processus et ils aideront le gouvernement du Canada à évaluer les conséquences de l'ajout d'une ou plusieurs de ces 10 espèces à la liste de la Loi sur les espèces en péril. Vos idées et votre opinion concernant le processus de planification du rétablissement nous aideront à raffiner l'approche présentement adoptée.

Le cahier (téléchargeable), des informations générales supplémentaires, des références et les noms des personnes contact se trouve à : http://wwwcomm. pac.dfo-mpo.gc.ca/pages/consultations/sara/listings_f.htm. Pour de plus amples informations sur la façon de soumettre votre cahier, veuillez vous reporter à la page 22. Veuillez envoyer votre cahier rempli avant le mercredi 31 mars 2004 pour faire en sorte que nous puissions ternir compte de vos commentaires.

2.0 Qu'est-ce que la Loi sur les espèces en péril?

La Loi sur les espèces en péril a été promulguée pour assurer la survie des espèces fauniques et la protection de notre patrimoine naturel. Elle exige que le gouvernement canadien gère le rétablissement des espèces mises en péril par les activités humaines et qu'il gère les espèces menacées pour que ces dernières ne deviennent pas en péril. Cette loi prévoit la protection des espèces mais aussi des lieux qu'elles fréquentent et de leurs résidences.

Environnement Canada est responsable de l'application générale de la Loi sur les espèces en péril mais Pêches et Océans Canada est responsable du volet portant sur les espèces aquatiques. Il est évident qu'aucun organisme ne peut à lui seul assumer la responsabilité d'assurer la survie des espèces. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les Autochtones, les conseils de gestion de la faune, les organisations non gouvernementales, les propriétaires fonciers, les utilisateurs des ressources et les citoyens doivent tous participer à cet effort. En fait, cette loi a été conçue pour encourager une telle collaboration.

Le paragraphe suivant expose quelques enjeux clés liés à la Loi sur les espèces en péril. Vous pourrez trouver plus de renseignements sur la Loi sur le site Web qui lui est dédié à : www.speciesatrisk.gc.ca

2.1 Le rôle du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est l'organisme chargé d'évaluer le statut des espèces fauniques au Canada. En se fondant sur les informations rassemblées dans les rapports spécifiques, le COSEPAC classe les espèces comme étant éteintes, exterminées (ou disparues), en danger de disparition, menacées, préoccupantes, faisant l'objet de données insuffisantes ou non en péril (le glossaire à la fin du présent document explique ce que ces catégories englobent). Le sous-comité de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC offre son expertise sur des groupes particuliers de plantes et d'animaux et formule des recommandations à l'attention du Comité pour ce qui est du statut à adopter pour chaque espèce.

Les membres du COSEPAC ne représentent pas officiellement l'organisme, le groupe ou la région d'où ils sont issus. Ils sont nommés en fonction de leurs expertises et doivent fournir, dans la mesure du possible, des recommandations et des conseils scientifiques indépendants et impartiaux. Le COSEPAC évalue le statut biologique des espèces en analysant les meilleures informations dont il dispose. Le Comité examine les résultats des différentes études, tient compte des connaissancestraditionnelles des communautés et des Autochtones et applique des critères d'évaluation stricts basés sur ceux développés par l'Union mondiale pour la nature. Le COSEPAC envoie ensuite son évaluation au ministre de l'Environnement afin d'amorcer le processus d'amendement de la liste des espèces protégées.

Pour de plus amples informations sur le COSEPAC, veuillez consulter le site Web de l'organisme à : www.COSEPAC.gc.ca

2.2 Qu'est-ce que la liste officielle?

Pour qu'une espèce bénéficie de la protection de la Loi sur les espèces en péril, il faut qu'elle figure officiellement sur la « liste des espèces en péril » qui constitue l'Annexe 1 de la Loi. À la réception de l'évaluation du COSEPAC, le gouvernement fédéral peut :

  • accepter l'évaluation et ajouter l'espèce en question à la liste officielle;
  • décider de ne pas ajouter l'espèce à la liste officielle;
  • demander au COSEPAC de lui fournir de plus amples informations ou une analyse plus approfondie.

Pour décider d'inclure ou non une espèce à la liste, le gouvernement tient compte de l'évaluation fournie par le COSEPAC et d'autres facteurs telsque les possibles impacts sociaux et économiques qu'aurait l'ajout de l'espèce sur la liste.

Une fois qu'une espèce a été ajoutée à la liste officielle avec le statut disparue, en danger ou menacée, des mesures de protection spécifiques entrent en vigueur pour empêcher toute action qui pourrait porter atteinte à l'espèce et à ses lieux de résidence. Un processus de rétablissement doit en outre être lancé.

2.3 Protection

Une fois déclarée officiellement comme étant disparue, en danger ou menacée, une espèce fait automatiquement l'objet de toute une série d'interdictions qui entreront en vigueur à partir de juin 2004 pour les espèces faisant présentement partie de la liste de l'Annexe 1. La Loi sur les espèces en péril prévoit ainsi l'interdiction générale de tuer, blesser, capturer, posséder et récolter une quelconque des espèces figurant sur la liste et d'endommager Loi sur les espèces en péri ou de détruire les lieux de résidence de ces espèces. Il sera nécessaire de définir ce que sont les « lieux de résidence » des espèces aquatiques et de
déterminer dans quelle mesure le terme peut être employé pour chaque espèce.

Les interdictions s'appliquent aux oiseaux migrateurs, aux espèces aquatiques et aux espèces rencontrées sur les terres fédérales de la zone économique exclusive du Canada et dans la zone du plateau continental. Dans certains cas, les interdictions peuvent s'appliquer sur des terresprovinciales ou territoriales.

2.4 Planification du rétablissement

Le processus de rétablissement est conçu de manière à améliorer le statut de l'espèce en péril visée. Il comporte deux étapes : l'élaboration d'une stratégie de rétablissement, qui consiste à identifier les menaces qui pèsent sur l'espèce et à décrire les objectifs de son rétablissement, puis l'élaboration d'un plan d'action décrivant les activités à mettre en oeuvre pour promouvoir le rétablissement de l'espèce en question. Le plan d'action est la méthode utilisée pour mettre en oeuvre la stratégie de rétablissement. Le plus souvent, des équipes de rétablissement sont mises sur pied pour élaborer la stratégie de rétablissement à partir des informations recueillies par le COSEPAC. La planification du rétablissement est un processus continu qui doit être révisé tous les cinq ans jusqu'à ce que l'espèce soit considérée comme étant rétablie.

Dans la stratégie de rétablissement et le plan d'action seront mentionnés les habitats critiques utilisés par l'espèce en question et autant que possible les activités susceptibles de nuire à cette dernière ainsi que les mesures proposées pour sa protection. Lorsque les informations disponibles ne sont pas adéquates, on inclura un calendrier d'études visant à identifier les habitats critiques de l'espèce. Une fois identifiés dans la stratégie de rétablissement ou la plan d'action, les habitats critiques font l'objet d'une protection stricte et il est alors interdit d'en détruire même une partie.

Une stratégie de rétablissement doit être élaborée dans les trois années qui suivent l'entrée en vigueur de la Loi pour les espèces figurant dans l'Annexe 1 en tant qu'espèces en danger, et dans les quatre ans pour les espèces déclarées disparues ou menacées. Pour les 10 espèces présentées dans ce document et dans l'avenir, ces délais passeront respectivement à un an et deux ans.

2.5 Registre public

Le registre public de la Loi sur les espèces en péril est une vaste source d'informations sur diverses questions liées à la Loi qui permet d'accéder rapidement aux documents publics concernant l'administration de cette réglementation. C'est un instrument essentiel pour la concrétisation de l'engagement du gouvernement en faveur de la participation du public aux prises de décisions concernant l'environnement. Le registre public peut être accédé en ligne à : www.sararegistry.gc.ca.

Le registre inclut des documents tels que des règlements, des ordonnances, des ententes, des directives, des normes et des codes depratique. On y trouvera de plus des évaluations et des rapports sur les espèces, des stratégies de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion pour le rétablissement de diverses espèces fauniques.

Tout visiteur peut rédiger et communiquer ses commentaires sur les stratégies de rétablissement, les plans d'action ou les plans de gestion proposés pour diverses espèces fauniques. Une fois la stratégie ou le plan publié, les membres du public ont 60 jours pour faire part de leurs commentaires.

Table des Matières