Politiques relatives aux espèces en péril - Principes des politiques de la Loi sur les espèces en péril - 2016

Loi sur les espèces en péril
Série de politiques et de lignes directrices

Information sur le document

Référence recommandée :

Gouvernement du Canada. 2016. Principes des politiques de la loi sur les espèces en péril. Loi sur les espèces en péril : Série de Politiques et de Lignes directrices. Gouvernement du Canada, Ottawa. 2 p.

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette publication, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur d’Environnement et Changement climatique Canada. Si vous souhaitez obtenir du gouvernement du Canada les droits de reproduction du contenu à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne en communiquant avec :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
7e étage, édifice Fontaine
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
Ligne sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Also available in English


La Loi sur les espèces en péril (LEP) vise à prévenir la disparition (de la planète ou du Canada) des espèces sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l’activité humaine, sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à assurer la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. Conformément à ces objectifs, Environnement et Changement climatique Canada produit actuellement une série de politiques liées à la LEP pour appuyer la mise en œuvre de la Loi et de ses dispositions. Cette série de politiques est élaborée selon les principes directeurs suivants :

PRINCIPE 1 – Efficacité :
Les politiques sont conçues pour contribuer à l’atteinte des objectifs de la Loi.
PRINCIPE 2 – Transparence :
Les politiques contribuent à assurer la transparence d’aspects clés de la mise en œuvre de la LEP dans le but de renforcer la crédibilité et la prévisibilité, en plus de susciter la confiance du public.
PRINCIPE 3 – Respecter les rôles complémentaires des instances :
Étant donné que la responsabilité de la conservation des espèces sauvages au Canada est partagée entre les gouvernements et les conseils de gestion de la faune et que les initiatives de conservation des espèces seront réalisées à l’aide de lois, de règlements, de politiques et de programmes complémentaires établis et mis en œuvre par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, les politiques visent à favoriser la coordination et la collaboration entre les instances intervenant dans la protection des espèces en péril, de même qu’une cohérence et une uniformité nationales accrues dans les politiques et les procédures.
PRINCIPE 4 – Favoriser l’intendance sur le terrain :
Les politiques reconnaissent le rôle essentiel que tous les Canadiens ont à jouer pour la conservation des espèces sauvages dans leur pays, et elles encourageront les Canadiens, les collectivités et les organisations (notamment les collectivités et les organisations autochtones), les entités constituées en société et les autres intervenants à réaliser des activités de conservation.
PRINCIPE 5 – Agir en collaboration :
Les politiques soutiennent et rendent possibles les travaux des personnes les mieux placées pour agir. On cherchera de façon proactive des possibilités d’engagement et de collaboration auprès des instances responsables et des parties intéressées.
PRINCIPE 6 – Approches fondées sur des données probantes :
Les politiques mettent l’accent sur des approches rigoureuses qui sont appuyées par des données scientifiques et techniques crédibles, les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances communautaires, ainsi que sur l’usage de la prudence lorsque les données probantes sont incomplètes.
PRINCIPE 7 – Approche de précaution :
Les politiques sont conformes à une approche de précaution. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles pour une espèce sauvage, il ne faut pas reporter l’application de mesures efficientes visant à prévenir la perte ou la réduction des effectifs d’une espèce en raison d’un manque de certitude scientifique absolue.
PRINCIPE 8 – Favoriser la capacité d’adaptation :
Les processus relatifs aux politiques seront examinés et leur rendement sera mesuré de façon à déterminer si les politiques permettent d’obtenir les résultats environnementaux escomptés. Les commentaires du public sur les politiques seront sollicités et recueillis lorsque les politiques seront publiées et à mesure que l’on fera l’expérience de leur mise en œuvre.

Haut de la page