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Morue franche - Consultations pour l’inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Sommaire d’information et questionnaire pour la consultation au sujet de l’ajout de quatre populations de morue franche à la Liste des espèces en péril

1er novembre 2013 au 31 janvier 2014

Populations :

  • du Nord laurentien
  • du Sud laurentien
  • du Sud
  • de Terre-Neuve-et-Labrador

Nous souhaitons recueillir vos commentaires sur les impacts possibles de l’ajout de quatre populations de morue franche à la Liste des espèces en péril.

Vos commentaires sont importants.

Consultation : faites connaître votre point de vue

La Loi sur les espèces en péril reconnaît le fait que tous les Canadiens et les Canadiennes ont un rôle à jouer pour prévenir la disparition des espèces sauvages.

Avant de décider si ces populations de morue franche seront ajoutées ou non à la Liste des espèces en péril, nous souhaitons donc obtenir votre opinion, vos commentaires et suggestions au sujet des répercussions écologiques, culturelles et économiques possibles de l’inscription ou de la non-inscription de ces populations en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Consultation sur quatre populations de morue franche

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a divisé la morue franche du nord-ouest de l’Atlantique en quatre populations, selon des critères précis. Le COSEPACa déterminé que ces populations étaient distinctes l’une de l’autre en raison de différences sur le plan génétique, écologique et du cycle vital.

Quelques faits sur la morue franche

La morue franche est pêchée dans les eaux canadiennes depuis plus de 500 ans et constitue un pilier économique et alimentaire pour plusieurs communautés de l’Atlantique. C’est un poisson de fond qui se nourrit d’une grande variété de poissons et de mollusques, notamment le capelan, le hareng, la plie, les moules et le crabe. La morue franche a déjà été une des espèces dominantes du nord-ouest de l’Atlantique.

La température de l’eau est un facteur important ayant une incidence sur le taux de croissance de la morue franche. Par exemple, les eaux relativement plus chaudes de la baie de Fundy permettent à la morue d’atteindre la maturité sexuelle après 2 à 3 ans, tandis que la morue de Terre-Neuve-et-Labrador prend de 5 à 7 ans pour atteindre sa maturité.

Morue franche

Pourquoi ces populations de morue franche sont-elles en péril?

À l’aide de la meilleure information disponible, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a déterminé que :

  • Les pêches, dirigées et accessoires, ont toujours représenté une des principales menaces pour la morue franche et demeurent une des principales menaces pour les populations de morue franche du Nord laurentien, du Sud et de Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Dans certaines zones, particulièrement au sud du chenal Laurentien, la mortalité naturelle élevée est considérée comme une menace importante.
  • Les perturbations de l’habitat de fond par les engins de pêche représentent une menace potentielle qui n’a pas été évaluée.

Ce tableau présente les statuts octroyés par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada et le déclin de l’abondance des adultes, et ce, pour chaque population de sébaste. La première colonne présente les populations, la deuxième colonne présente les statuts et la troisième colonne, le déclin en pourcentage.

Statuts octroyés par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
Population (zones de l’OPANO)Statut COSEPACDéclin de l’abondance des
adultes sur 3 générations
(nombre d’années)
Nord laurentien (4RS3Pn3Ps)En voie de disparition76-89% (30 ans)
Sud laurentien (4TWV)En voie de disparition90% (27 ans)
Sud (4X5YZ - partie canadienne)En voie de disparition64% (22.5 ans)
Terre-Neuve-et-Labrador (2GHJ3KLNO)En voie de disparition97-99% (33 ans)

Cette carte présente la localisation des quatre populations de morues franches (ou unités désignables) ciblées pour cette consultation, selon les zones de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO). La population du Sud est située dans les eaux adjacentes à la Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick et s'étend du sud de la Nouvelle-Écosse et de la baie de Fundy jusqu'à la partie canadienne du banc de Georges (zones 4X de l'OPANO, partie canadienne des zones 5Y et 5Z). La population du Sud laurentien s'étend du sud du golfe du Saint-Laurent, en passant par le détroit de Cabot, jusqu'à l'est du plateau néo-écossais (zones 4TVW de l'OPANO). La population du Nord laurentien s'étend du banc de Saint-Pierre jusqu'au nord du golfe du Saint-Laurent (zones 4RS3Pn3Ps de l'OPANO). La population de Terre-Neuve-et-Labrador s'étend de l'extrémité nord du Labrador, aux eaux côtières et hauturières du Labrador, jusqu’à l'est de Terre-Neuve et des Grands Bancs (zones 2GHJ3KLNO).

Carte des populations (unités désignables) de morue franche visées par la consultation (selon les zones de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest [OPANO])

carte

L’inscription d’une population à la liste des espèces en péril

Le processus d’inscription de la Loi sur les espèces en péril est constitué de plusieurs étapes. Il commence avec l’évaluation de la situation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour se terminer par une décision du gouvernement du Canada d’ajouter ou non la population à la Liste des espèces en péril. Les consultations sont une étape importante de ce processus et visent à connaître le point de vue des Canadiennes et des Canadiens.

Qui a donné le statut d’espèce en voie de disparition à ces populations de morue franche?

Le COSEPAC, un comité indépendant composé de spécialistes, évalue et désigne les espèces sauvages qui risquent de disparaître du Canada. L’évaluation de la situation des différentes populations de morue franche du Canada a été réalisée en 2010. Cette évaluation est basée sur la meilleure information disponible, ce qui inclut les données scientifiques, les connaissances de la collectivité et le savoir traditionnel autochtone, lorsque disponibles.

Et si une population est inscrite…

Un programme de rétablissement sera élaboré dans le but de déterminer les menaces et les mesures à mettre en place. De plus, des interdictions automatiques s’appliqueront. Il sera alors interdit de tuer, nuire, harceler, prendre, posséder, capturer, acheter, vendre ou échanger des morues franches de cette population. L’habitat essentiel, c’est-à-dire l’habitat nécessaire à la survie et au rétablissement de la morue franche, sera protégé.

Pour obtenir un exemplaire de l’Évaluation et Rapport de situation du COSEPACsur la morue franche ou pour d’autres renseignements, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril

Quelques réponses à vos questions

Pourquoi inscrire ces populations de morue franche?

Selon l’évaluation faite par le COSEPAC, l’abondance de ces quatre populations de morue franche a connu un déclin marqué et elles sont désormais considérées en voie de disparition. Les interdictions qui seraient mises en place en vertu de la Loi sur les espèces en péril constitueraient une protection supplémentaire pour ces populations. L’inscription permettrait également de planifier leur rétablissement avec les partenaires principaux.

Est-ce que la pêche commerciale dirigée à la morue franche se poursuivrait si ces populations étaient inscrites?

Si ces populations de morue franche étaient ajoutées à la Liste des espèces en péril, la pêche commerciale dirigée de ces populations serait interdite.

Qu’arriverait-il si je capturais accidentellement des morues franches pendant que je pêche d’autres espèces ?

Les prises accessoires de morue franche, avec ou sans rétention, pourraient être permises sous certaines conditions. Par exemple, toutes les prises accidentelles pourraient devoir être remises à l’eau dans la meilleure condition possible. Toutefois, il serait interdit d’acheter, de vendre ou d’échanger des morues franches de ces populations.

Pourrais-je continuer la pêche récréative à la morue franche si elle était inscrite?

Si ces populations de morue franche étaient ajoutées à la Liste des espèces en péril, la pêche récréative serait probablement interdite.

Est-ce que ma communauté autochtone pourrait continuer à pêcher la morue franche à des fins alimentaires, sociales et rituelles si elle était inscrite?

Sous certaines conditions, la pêche pratiquée par des Autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles pourrait continuer.

Questionnaire

Vous avez un rôle à jouer : vos commentaires sont importants!

Ces questions visent à recueillir vos commentaires sur l’ajout de quatre populations de morue franche à la Liste des espèces en péril.  Si vous ne pouvez pas utiliser notre formulaire PDF interactif (1,16 Mo), veuillez soumettre vos commentaires en utilisant le formulaire pour commentaires, en mentionnant  la ou les populations qui vous concernent :

  • Population du Nord laurentien
  • Population du Sud laurentien
  • Population du Sud
  • Population de Terre-Neuve-et-Labrador

1. Êtes-vous en faveur de l’ajout d’une ou plusieurs populations de morue franche à la Liste des espèces en péril? Pourquoi?

2. Quels seraient les impacts positifs sur vos activités, la communauté, l’environnement, la culture et l’économie si une ou plusieurs populations de morue franche étaient inscrites?

3. Quels seraient les impacts négatifs sur vos activités, la communauté, l’environnement, la culture et l’économie si une ou plusieurs populations de morue franche étaient inscrites?

4. Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur l’inscription d’une ou plusieurs populations de morue franche?

5. Si vous répondez au nom d’une communauté autochtone, d’une industrie, d’une petite entreprise1, d’une collectivité, d’une association ou d’un organisme, veuillez indiquer son nom.

6. Dans quelle province ou territoire résidez-vous? Dans quelle province ou territoire votre organisation mène-t-elle ses opérations?

Votre nom et vos coordonnées (optionnel) :

 


1 Une petite entreprise se définit comme étant une entreprise – incluant ses filiales – de moins de 100 employés ou ayant un revenu brut entre 30 000 et 5 millions de dollars.