Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

Vol. 141, no 10 -- Le 16 mai 2007

Enregistrement
TR/2007-57 Le 16 mai 2007

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

C.P. 2007-603 Le 26 avril 2007

Sur recommandation du ministre de l'Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l'annexe ci-après.

ANNEXE ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

MAMMIFÈRES

Musaraigne de Bendire (Sorex bendirii)
Shrew, Pacific Water

Rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii)
Kangaroo Rat, Ord's

OISEAUX

Bruant vespéral de la sous-espèce affinis(Pooecetes gramineus affinis)
Sparrow affinis subspecies, Vesper

REPTILES

Tortue peinte de l'Ouest (Chrysemys picta bellii) population de la côte du Pacifique
Turtle, Western Painted Pacific Coast population

POISSONS

Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)
Redhorse, Copper

Cisco à museau court (Coregonus reighardi)
Cisco, Shortnose

MOLLUSQUES

Limace-prophyse bleu-gris (Prophysaon coeruleum)
Slug, Blue-grey Taildropper

ARTHROPODES

Fausse-teigne à cinq points du yucca (Prodoxus quinquepunctellus)
Moth, Five-spotted Bogus Yucca

Héliotin d'Aweme (Schinia avemensis)
Gold-edged Gem

Hespérie Persius de l'Est (Erynnis persius persius)
Duskywing, Eastern Persius

Perce-tige d'Aweme (Papaipema aweme)
Borer, Aweme

Porte-queue demi-lune (Satyrium semiluna)
Hairstreak, Half-moon

Teigne tricheuse du yucca (Tegeticula corruptrix)
Moth, Non-pollinating Yucca

PLANTES

Aster feuillu (Symphyotrichum frondosum)
Aster, Short-rayed Alkali

Bouleau flexible (Betula lenta)
Birch, Cherry

Épilobe de Torrey (Epilobium torreyi)
Spike-primrose, Brook

Frasère de Caroline (Frasera caroliniensis)
Columbo, American

Gérardie rude (Agalinis aspera)
Agalinis, Rough

Microséris de Bigelow (Microseris bigelovii)
Microseris, Coast

Onagre à fruits tordus (Camissonia contorta)
Evening-primrose, Contorted-pod

Psilocarphe nain (Psilocarphus brevissimus) population des montagnes du Sud
Woolly-heads, Dwarf Southern Mountain population

ESPÈCES MENACÉES

OISEAUX

Paruline à ailes dorées (Vermivora chrysoptera)
Warbler, Golden-winged

Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi (Aegolius acadicus brooksi)
Owl brooksi subspecies, Northern Saw-whet

POISSONS

Chevalier noir (Moxostoma duquesnei)
Redhorse, Black

PLANTES

Chénopode glabre (Chenopodium subglabrum)
Goosefoot, Smooth

Isoète de Bolander (Isoetes bolanderi)
Quillwort, Bolander's

Saule à bractées vertes (Salix chlorolepis)
Willow, Green-scaled

ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

MAMMIFÈRES

Baleine boréale (Balaena mysticetus) population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort
Whale, Bowhead Bering-Chukchi-Beaufort population

Lapin de Nuttall de la sous-espèce nuttallii(Sylvilagus nuttallii nuttallii)
Cottontail nuttallii subspecies, Nuttall's

OISEAUX

Bruant de McCown (Calcarius mccownii)
Longspur, McCown's

Paruline hochequeue (Seiurus motacilla)
Waterthrush, Louisiana

REPTILES

Tortue peinte de l'Ouest (Chrysemys picta bellii) population intramontagnarde - des Rocheuses
Turtle, Western Painted Intermountain - Rocky Mountain population

POISSONS

Chabot de profondeur (Myoxocephalus thompsonii) populations des Grands Lacs - Ouest du Saint-Laurent
Sculpin, Deepwater Great Lakes - Western St. Lawrence populations

Chevalier de rivière (Moxostoma carinatum)
Redhorse, River

Cisco de l'Alaska (Coregonus laurettae)
Cisco, Bering

Kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs (Coregonus kiyi kiyi)
Kiyi, Upper Great Lakes

ARTHROPODES

Hespérie du Sonora (Polites sonora)
Skipper, Sonora

PLANTES

Psilocarphe nain (Psilocarphus brevissimus) population des Prairies
Woolly-heads, Dwarf Prairie population

LICHENS

Lichen cryptique (Nephroma occultum)
Cryptic Paw

Panache (Pseudevernia cladonia)
Ghost Antler

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Le Décret accuse réception par la gouverneure en conseil des évaluations de la situation de 40 espèces sauvages effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en vertu de l'alinéa 15(1)a) et conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril(LEP). La LEPvise à prévenir la disparition -- de la planète ou du Canada seulement -- des espèces sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l'activité humaine, ont disparu du pays, sont en voie de disparition ou menacées, et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

La LEP prévoit l'évaluation de la situation des espèces sauvages indigènes du Canada et pour ce faire, elle établit le COSEPACcomme entité scientifique indépendante. Le COSEPACse réunit une ou deux fois par année afin d'examiner l'information recueillie sur les espèces et de classifier chaque espèce dans l'une de sept catégories -- disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes ou non en péril. Le paragraphe 27(1.1) de la LEPprévoit que dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation de la situation d'une espèce effectuée par le COSEPAC, la gouverneure en conseil peut examiner l'évaluation et peut, sur recommandation du ministre de l'Environnement, confirmer l'évaluation et inscrire l'espèce sur la liste des espèces en péril figurant à l'annexe 1 de la LEP (la liste), décider de ne pas inscrire l'espèce sur la liste ou renvoyer la question au COSEPACpour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Avant de faire une recommandation à l'égard des espèces aquatiques, le ministre de l'Environnement doit consulter le ministre des Pêches et des Océans.

Le Décret de la gouverneure en conseil accusant réception des évaluations du COSEPACsur recommandation du ministre de l'Environnement est la première étape du processus. Les 40 espèces énumérées dans le Décret sont celles que le ministre de l'Environnement prend en compte en vue d'une inscription possible par la gouverneure en conseil sur la liste figurant à l'annexe 1. Ces espèces ont été évaluées par le COSEPACcomme étant disparues, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes lors des réunions de novembre 2004, mai 2005 et avril 2006.

Le ministre de l'Environnement prendra en compte les évaluations de la situation de ces espèces et consultera à la fois le ministre des Pêches et des Océans en tant que ministre compétent pour les espèces aquatiques, les administrations provinciales et territoriales, les peuples autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques, les intervenants et le public canadien. Des documents de consultation ont été préparés et distribués aux groupes d'intervenants; ils ont aussi été versés au registre public du site Web de la Loi sur les espèces en péril (www.registrelep. gc.ca). Lorsque le processus de consultation sera terminé, le ministre de l'Environnement fera une recommandation à la gouverneure en conseil en vue d'une décision aux termes du paragraphe 27(1.1) de la LEP.

Référence a

L.C. 2002, ch. 29