Vol. 141, no 26 -- Le 26 décembre 2007

Enregistrement DORS/2007-284 Le 13 décembre 2007

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

C.P. 2007-1911 Le 13 décembre 2007

Sur recommandation du ministre de l'Environnement et en vertu de l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

DÉCRET MODIFIANT L'ANNEXE 1 DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

MODIFICATIONS

1. La partie 2 de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Musaraigne de Bendire (Sorex bendirii)

Shrew, Pacific Water

Rat kangourou d'Ord (Dipodomys ordii)

Kangaroo Rat, Ord's

2. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Bruant vespéral de la sous-espèce affinis (Pooecetes gramineus affinis)

Sparrow affinis subspecies, Vesper

3. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Tortue peinte de l'Ouest (Chrysemys picta bellii) population de la côte du Pacifique

Turtle, Western Painted Pacific Coast population

4. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)

Redhorse, Copper

Cisco à museau court (Coregonus reighardi)

Cisco, Shortnose

5. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Limace-prophyse bleu-gris (Prophysaon coeruleum)

Slug, Blue-grey Taildropper

6. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « ARTHROPODES », de ce qui suit :

Fausse-teigne à cinq points du yucca (Prodoxus quinquepunctellus)

Moth, Five-spotted Bogus Yucca

Héliotin d'Aweme (Schinia avemensis)

Gold-edged Gem

Hespérie Persius de l'Est (Erynnis persius persius)

Duskywing, Eastern Persius

Perce-tige d'Aweme (Papaipema aweme)

Borer, Aweme

Porte-queue demi-lune (Satyrium semiluna)

Hairstreak, Half-moon

Teigne tricheuse du yucca (Tegeticula corruptrix)

Moth, Non-pollinating Yucca

7. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Aster feuillu (Symphyotrichum frondosum)

Aster, Short-rayed Alkali

Bouleau flexible (Betula lenta)

Birch, Cherry

Épilobe de Torrey (Epilobium torreyi)

Spike-primrose, Brook

Frasère de Caroline (Frasera caroliniensis)

Columbo, American

Gérardie rude (Agalinis aspera)

Agalinis, Rough

Microséris de Bigelow (Microseris bigelovii)

Microseris, Coast

Onagre à fruits tordus (Camissonia contorta)

Evening-primrose, Contorted-pod

Psilocarphe nain (Psilocarphus brevissimus) population des montagnes du Sud

Woolly-heads, Dwarf Southern Mountain population

8. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par supression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Musaraigne de Bendire (Sorex bendirii)

Shrew, Pacific Water

9. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Paruline à ailes dorées (Vermivora chrysoptera)

Warbler, Golden-winged

Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi (Aegolius acadicus brooksi)

Owl brooksi subspecies, Northern Saw-whet

10. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Chénopode glabre (Chenopodium subglabrum)

Goosefoot, Smooth

Isoète de Bolander (Isoetes bolanderi)

Quillwort, Bolander's

Saule à bractées vertes (Salix chlorolepis)

Willow, Green-scaled

11. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Baleine boréale (Balaena mysticetus) population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort

Whale, Bowhead Bering-Chukchi-Beaufort population

Lapin de Nuttall de la sous-espèce nuttallii (Sylvilagus nuttallii nuttallii)

Cottontail nuttallii subspecies, Nuttall's

12. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Bruant de McCown (Calcarius mccownii)

Longspur, McCown's

Paruline hochequeue (Seiurus motacilla)

Waterthrush, Louisiana

13. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Tortue peinte de l'Ouest (Chrysemys picta bellii) population intramontagnarde - des Rocheuses

Turtle, Western Painted Intermountain - Rocky Mountain population

14. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chabot de profondeur (Myoxocephalus thompsonii) populations des Grands Lacs - Ouest du Saint-Laurent

Sculpin, Deepwater Great Lakes - Western St. Lawrence populations

Chevalier de rivière (Moxostoma carinatum)

Redhorse, River

Kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs (Coregonus kiyi kiyi)

Kiyi, Upper Great Lakes

15. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « ARTHROPODES », de ce qui suit :

Hespérie du Sonora (Polites sonora)

Skipper, Sonora

16. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Psilocarphe nain (Psilocarphus brevissimus) population des Prairies

Woolly-heads, Dwarf Prairie population

17. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « LICHENS », de ce qui suit :

Lichen cryptique (Nephroma occultum)

Cryptic Paw

ENTRÉE EN VIGUEUR

18. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Description

Objet

L'objet du Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril est d'ajouter 36 espèces à l'annexe 1, la Liste des espèces en péril, et de reclassifier une espèce terrestre inscrite, en vertu de l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Cette modification est apportée sur la recommandation du ministre de l'Environnement en fonction des résultats des évaluations scientifiques réalisées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et des résultats des consultations des gouvernements, des peuples autochtones, des conseils de gestion de la faune, des intervenants et de la population canadienne. L'ajout d'espèces à l'annexe 1 invoque des interdictions en vue de protéger les espèces qui sont menacées de disparition de la planète ou du pays et des exigences d'élaboration de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion.

Contexte

La LEP a reçu la sanction royale en décembre 2002, après d'amples consultations auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des organismes environnementaux, du secteur privé et du grand public. L'objet de la LEP comporte trois éléments : empêcher la disparition, de la planète ou du pays, des espèces sauvages; permettre le rétablissement des espèces sauvages qui, en conséquence de l'activité humaine, sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées; favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles deviennent en voie de disparition ou menacées. La LEP est le complément des lois provinciales et territoriales ainsi que des lois fédérales établies (par exemple la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les espèces sauvages du Canada,la Loi sur les pêches, la Loi sur les océans, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial).

Au moment où la Loi a reçu la sanction royale, 233 espèces étaient inscrites à l'annexe 1. Depuis 2002, et incluant le présent décret, le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l'Environnement, y a ajouté 192 espèces, portant ainsi à 425 le nombre d'espèces inscrites.

La LEP a établi le COSEPAC à titre d'organe scientifique indépendant de consultation sur la situation des espèces en péril. La principale fonction du Comité consiste à évaluer le degré de risque pour les espèces sauvages en se fondant sur les meilleurs renseignements disponibles sur la situation biologique d'une espèce, y compris les connaissances scientifiques, les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances des collectivités. Les facteurs biologiques sur lesquels s'appuient les évaluations, de même que les critères d'évaluation, sont décrits dans des rapports de situation détaillés.

Le degré de risque pour une espèce est catégorisé selon les expressions « disparue du pays », « en voie de disparition », « menacée » et « préoccupante ». Une espèce est évaluée par le COSEPAC comme étant disparue du pays quand elle n'existe plus à l'état sauvage au Canada, mais existe encore à l'état sauvage ailleurs dans le monde. Elle est en voie de disparition si sa disparition, du pays ou de la planète, est imminente et elle est menacée si elle est susceptible de devenir en voie de disparition si rien n'est fait pour contrer les menaces. Le statut d'espèce préoccupante est attribué à une espèce qui risque de devenir menacée ou en voie de disparition en raison d'une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces reconnues.

La LEP comporte des interdictions qui rendent illégal le fait de tuer un individu d'une espèce sauvage, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre. La LEP comporte aussi des interdictions contre la possession, la collection, l'achat, la vente ou l'échange d'un individu d'une espèce sauvage, ainsi que l'endommagement ou la destruction de la résidence d'un ou de plusieurs de ces individus. Ces interdictions sont prévues pour les individus d'espèces inscrites à l'annexe 1 de la LEP comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les interdictions générales décrites dans les lignes qui précèdent s'appliquent aux espèces aquatiques et aux oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, où qu'ils soient, et aux individus d'autres espèces sauvages, où qu'elles se trouvent sur le territoire domanial dans les provinces ou sur les terres relevant de la compétence d'Environnement Canada ou de l'Agence Parcs Canada. Aux endroits où d'autres espèces sont préoccupantes, si le ministre estime que la législation d'une province ou d'un territoire ne les protège pas efficacement, il doit alors recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret appliquant les interdictions au territoire non domanial dans la province ou le territoire. Avant de donner sa recommandation au gouverneur en conseil, le ministre doit consulter la juridiction impliquée et, si pertinent, le conseil de gestion des ressources fauniques. Le gouverneur en conseil considère la recommandation du ministre et décide s'il veut avoir recours aux interdictions de la LEP pour la protection des espèces sur le territoire non domanial.

Une fois qu'une espèce est inscrite à l'annexe 1 comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée en vertu de l'article 37 de la LEP, le ministre compétent doit préparer un programme pour son rétablissement. Les programmes de rétablissement et les plans d'action doivent être élaborés dans la mesure du possible avec les personnes que le ministre compétent juge directement touchées par le programme de rétablissement. L'habitat essentiel peut être désigné dans un programme de rétablissement pour toutes les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Une fois qu'un programme de rétablissement qui identifie l'habitat essentiel d'une espèce figure dans le Registre public, la Loi prévoit sa protection dans diverses circonstances. Les plans d'action mettent en œuvre les programmes de rétablissement pour les espèces inscrites en déterminant : les mesures permettant d'atteindre les objectifs relatifs à la population des espèces, les activités qui détruiraient l'habitat essentiel des espèces, les portions non protégées de l'habitat essentiel des espèces, ainsi que les moyens de surveiller le rétablissement des espèces et leur viabilité à long terme. Un plan d'action nécessite également l'évaluation des coûts socioéconomiques du plan d'action et les avantages découlant de sa mise en œuvre. Des plans de gestion doivent être préparés pour les espèces inscrites comme étant préoccupantes. Les programmes de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion proposés doivent être versés au Registre public dans les délais prescrits par la LEP.

Le 26 avril 2007, le gouverneur en conseil a officiellement accusé réception des évaluations du COSEPAC concernant 40 espèces, déclenchant ainsi le calendrier de neuf mois à l'échéance duquel le gouverneur en conseil devra décider d'ajouter ou non ces 40 espèces à l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer les évaluations au COSEPAC pour réexamen ou renseignements supplémentaires.

Sur ces 40 espèces, 32 sont des espèces terrestres qui relèvent de la responsabilité du ministre de l'Environnement, alors que huit sont des espèces aquatiques dont la responsabilité incombe principalement au ministre des Pêches et des Océans. Le ministre de l'Environnement, toutefois, partage la responsabilité pour deux de ces huit espèces aquatiques, car certains individus de ces espèces se trouvent sur le territoire domanial administré par l'Agence Parcs Canada et, par conséquent, relèvent de la compétence du ministre (voir référence 2). Il s'agit du chevalier cuivré et du cisco à museau court.

Au moyen du présent décret, le gouverneur en conseil a décidé d'ajouter 36 espèces en péril à l'annexe 1 de la LEP et de reclassifier une espèce inscrite. Des 36 espèces ajoutées à la liste, 30 sont des espèces terrestres et 6 sont des espèces aquatiques. Le gouverneur en conseil a également décidé de ne pas ajouter deux espèces, à savoir le cisco de l'Alaska et le chevalier noir, et de renvoyer une espèce, à savoir le panache, au COSEPAC pour réexamen.

Le statut de risque, tel qu'il est évalué par le COSEPAC pour chacune des 36 espèces inscrites sur la liste et une espèce reclassifiée, est précisé à l'annexe 1.

Résumé du Décret

Espèces terrestres

Parmi les 31 espèces terrestres inscrites sur la liste, 19 sont considérées comme étant en voie de disparition, 5 comme étant menacées et 7 comme étant préoccupantes. Une des espèces, la musaraigne de Bendire, figure actuellement à l'annexe 1, mais son statut de « menacée » est passé à celui de « en voie de disparition ».

Bon nombre des espèces terrestres se trouvent en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario. Leurs habitats se trouvent sur des terres provinciales, domaniales et privées. Le plus souvent, les provinces et les territoires ont leurs propres lois pour protéger les espèces en péril sur les terres provinciales et privées. Cependant, l'ajout d'une espèce à l'annexe 1 en tant qu'espèce en voie de disparition ou menacée pourrait entraîner des coûts pour les collectivités autochtones, les gouvernements fédéral et provinciaux et d'autres parties touchées. Ces coûts comprennent, sans s'y limiter, les coûts associés à l'application de pratiques durables, aux efforts d'atténuation, à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion, ainsi que les coûts d'application de la loi. Étant donné la distribution limitée des espèces sur le territoire domanial, les coûts sont prévus pour être bas ou modérés. Toutefois, ceux-ci devraient être de faibles à modérés. Le coût total associé aux programmes de rétablissement, aux plans d'action, aux plans de gestion et à l'application de la loi est estimé être de l'ordre d'environ 4 à 5 millions de dollars par année, chacune des cinq premières années.

Espèces aquatiques

Sur les huit espèces que l'on recommande d'inscrire sur la liste, six espèces aquatiques sont ajoutées à l'annexe 1 de la LEP.

Parmi les six espèces aquatiques ajoutées à l'annexe 1 de la LEP, deux sont inscrites comme étant en voie de disparition et quatre comme étant préoccupantes. Dans le cas des espèces inscrites comme étant préoccupantes, aucune interdiction n'est mise en vigueur après leur ajout à l'annexe 1. Par conséquent, aucun coût n'est associé aux interdictions connexes. Les coûts découleront plutôt de la mise en œuvre des mesures prises conformément au plan de gestion qu'il faut élaborer pour les espèces préoccupantes inscrites en vertu de la LEP. Pour ce qui est des espèces inscrites comme étant en voie de disparition, on prévoit que le coût sera minimal, étant donné que le chevalier cuivré n'est pas ciblé par les pêches récréatives et commerciales, et que le cisco à museau court n'interférera probablement pas avec les activités commerciales.

Outre leur valeur intrinsèque pour la conservation, la protection des espèces en péril comporte aussi des avantages pour la population canadienne sous forme de conservation de l'habitat naturel qui fournit des services essentiels à l'existence de l'être humain. Ce sont les services de purification de l'eau, d'épuration de l'atmosphère, d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES), de contrôle de l'érosion, de pollinisation, de lutte contre les ravageurs, de prévention des inondations, de formation et de rétention du sol, les services récréatifs de rechange, et plus encore. La conservation de l'habitat naturel sera avantageuse tant pour la génération actuelle de Canadiennes et de Canadiens que pour celles à venir. Les avantages associés au Décret devraient être importants.

Descriptions des espèces

Cette sous-section comporte des descriptions d'espèces terrestres et aquatiques. Les rapports de situation du COSEPAC, qui se trouvent dans le Registre public de la LEP à l'adresse www.registrelep.gc.ca, fournissent des renseignements détaillés à propos de chaque espèce visée.

Espèces terrestres

Trente espèces terrestres sont ajoutées à l'annexe 1 de la LEP. Ce sont des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des arthropodes, des plantes vasculaires et des lichens. De plus, on a changé le statut d'un mammifère (la musaraigne de Bendire), qui figure déjà à l'annexe 1.

Oiseaux

Cinq espèces d'oiseaux sont ajoutées à l'annexe 1, à savoir le bruant vespéral de la sous-espèce affinis, la paruline à ailes dorées, la Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi, la paruline hochequeue et le bruant de McCown. À l'exception de la Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi, tous sont des oiseaux migrateurs au sens de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Par conséquent, les nids et les oiseaux sont déjà protégés par la loi. L'ajout de ces espèces d'oiseaux migrateurs à la Liste des espèces en péril permet la protection de l'habitat essentiel et l'élaboration de plans de gestion pour des espèces précises.

Le bruant vespéral de la sous-espèce affinis et la paruline hochequeue se reproduisent tous les deux au Canada à la limite extrême nord de leurs aires de répartition respectives. Le bruant vespéral de la sous-espèce affinis a une aire de reproduction disjointe et limitée le long de la côte ouest, plus précisément à l'ouest des monts Cascade aux États-Unis jusqu'au nord à l'extrême sud de la Colombie-Britannique. Il lui faut des prairies à la végétation parsemée, un type d'habitat extrêmement limité au Canada. La sous-espèce a disparu de certaines aires historiques de reproduction, probablement en conséquence des baisses de population enregistrées au cours des dernières décennies, attribuables à la perte d'habitat en raison de l'expansion urbaine, des pratiques agricoles modernes, de la modification de l'habitat par les plantes envahissantes et de la prédation accrue (par exemple les chats) associées aux régions urbaines. La sous-espèce est maintenant rare dans toute son aire. Sa population au Canada a été plus ou moins stable au cours des dix dernières années, mais elle est composée de seulement 10 à 20 individus adultes qui vivent à un aéroport, sur des terres privées. Le bruant vespéral de la sous-espèce affinis est ajouté à l'annexe 1 en tant qu'espèce en voie de disparition.

La paruline hochequeue est un oiseau migrateur néotropical qui occupe un habitat de reproduction spécialisé (ruisseaux et terres humides dans de grandes parcelles de forêt caducifoliée mixte mature) et se nourrit principalement d'invertébrés aquatiques. L'espèce est limitée par la disponibilité de parcelles suffisamment grandes d'habitat de reproduction adéquat. Elle est disparue de certaines régions, probablement en raison de la perte ou de la dégradation de l'habitat historique. On estime que la population canadienne de cette espèce, dont la plus grande partie se trouve dans le sud de l'Ontario, est de l'ordre de 100 à 200 couples reproducteurs et qu'elle est plus ou moins stable à ce faible niveau depuis 20 ans, mais certaines populations locales continuent de diminuer tandis que d'autres augmentent. Les menaces pesant sur l'espèce sont notamment la perte, la dégradation et la fragmentation de l'habitat attribuables au développement, à l'exploitation forestière, à l'agriculture et aux activités récréatives, à la réduction de l'approvisionnement d'eau causée par l'utilisation à des fins agricoles, ainsi que le parasitisme accru des nids.

La paruline à ailes dorées se reproduit dans des zones de régénération arbustive précoce, près des forêts matures du nord-est de l'Amérique du Nord. Aux États-Unis, l'espèce connaît d'importants déclins depuis au moins 30 ans. Au Canada, elle élargissait son aire de reproduction et sa population était en hausse jusqu'à il y a une dizaine d'années. Depuis dix ans, la population reproductrice canadienne a connu une baisse de 79 % et a commencé à disparaître de l'extrême sud du pays. Ce phénomène est indicateur d'une espèce qui déplace son aire de reproduction vers le nord à mesure qu'elle perd son habitat principal. Les oiseaux finiront par ne plus trouver d'habitat acceptable à mesure qu'ils continueront d'être poussés vers le nord. En même temps que ce déplacement d'aire, la paruline à ailes dorées est entrée en contact avec sa proche parente, la paruline à ailes bleues, qui élargit son aire de répartition. Lorsque ces deux espèces se rencontrent, elles s'hybrident, et la paruline à ailes dorées finira par disparaître au fil des reproductions avec la paruline à ailes bleues, plus nombreuses. L'expérience nous a montré que la paruline à ailes dorées disparaît du pays en 50 ans, et parfois beaucoup plus rapidement, après l'arrivée de la paruline à ailes bleues dans une région. Les régions où l'on trouve des géniteurs purs de la paruline à ailes dorées sont rares et se trouvent surtout au Minnesota, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. De plus, les populations de paruline à ailes dorées sont lourdement touchées par le parasitisme des nids et pourraient être exposées à des menaces additionnelles sur les routes de migration et dans leurs aires d'hivernage.

La Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi non migratrice est une sous-espèce endémique canadienne restreinte aux îles de la Reine-Charlotte. Elle se reproduit dans les forêts matures et anciennes à de basses altitudes; cependant, en dehors de la saison de reproduction, elle vit dans les zones côtières où elle se nourrit de crustacés marins. Sa population a baissé d'environ 40 % depuis le début de l'exploitation forestière à grande échelle, et de 13 % ces 15 dernières années. La principale menace continue est le déclin des forêts matures et anciennes contiguës adéquates attribuable à l'exploitation forestière, particulièrement compte tenu du fait que 75 % du paysage de son aire de répartition est ouvert à l'exploitation forestière. La population actuelle de l'espèce est estimée à environ 1 850 oiseaux et devrait continuer de diminuer à mesure que son habitat de reproduction en dehors des aires protégées continue d'être exploité. La portion de son aire de répartition qui est protégée n'est probablement pas assez vaste pour subvenir aux besoins d'une population viable. La sous-espèce est exposée aux menaces additionnelles sous la forme des espèces introduites, particulièrement les prédateurs de nids, et de la mortalité sur les routes.

Le bruant de McCown ne se trouve que dans les prairies arides à la végétation indigène clairsemée, avec des parcelles de sol dénudé comme il s'en trouve dans les prairies à graminées courtes ou les prairies mixtes intensivement pâturées. Un peu plus de 30 % de l'aire de reproduction de l'espèce se trouve au Canada où, dans le passé, sa population a enregistré de fortes baisses de population et une restriction importante de l'aire de reproduction en raison de la perte et de la modification de l'habitat. On estime que la population de l'espèce au Canada est actuellement de l'ordre de 375 000 individus. Bien que la population ait été relativement stable au cours des dix dernières années, la perte d'habitat se poursuit à mesure que les prairies sont transformées à des fins agricoles ou qu'elles sont perdues en faveur de l'expansion domiciliaire, de l'étalement urbain et de l'extraction des ressources. Des oiseaux ont été trouvés sur des terres agricoles, où ils risquent l'exposition aux pesticides et où leur productivité est probablement faible.

Mammifères

Trois mammifères sont ajoutés à l'annexe 1 : la musaraigne de Bendire, un mammifère terrestre qui était inscrit comme espèce menacée à l'annexe 1, figure maintenant dans la catégorie des espèces en voie de disparition; le rat kangourou d'Ord est ajouté à l'annexe 1 comme espèce en voie de disparition; le lapin de Nuttall de la sous-espèce nuttallii est ajouté à l'annexe 1 en tant qu'espèce préoccupante. Ces trois espèces se trouvent au Canada à l'extrême nord de leurs aires de répartition en Amérique du Nord, et leur répartition est vraisemblablement limitée par le climat.

La musaraigne de Bendire et le rat kangourou d'Ord ont des aires de répartition très restreintes et sont menacés par la perte, la dégradation et la fragmentation de l'habitat, qui font que les populations sont génétiquement isolées les unes des autres et qu'elles courent un plus grand risque de disparition à la suite de phénomènes aléatoires. Une fois qu'une population isolée disparaît, il est peu probable que la parcelle d'habitat soit recolonisée.

La musaraigne de Bendire se trouve le long de la côte ouest des États-Unis, et la limite extrême nord de son aire de répartition se trouve dans la vallée du bas Fraser, à l'extrême sud-ouest de la Colombie-Britannique. Un récent réexamen de l'espèce a mené à la conclusion qu'elle est devenue extrêmement rare dans toute son aire. La musaraigne de Bendire a besoin d'un habitat riverain ou de terres humides principalement dans les forêts, et préfère les forêts plus anciennes. L'aire de répartition actuellement très restreinte de la musaraigne au Canada coïncide avec l'urbanisation intensive, l'exploitation forestière, le drainage des terres, l'agriculture et le rapide développement résidentiel, commercial, récréatif et industriel. Compte tenu du rythme de croissance de la population humaine dans la région, l'on s'attend à ce que la perte, la modification et la fragmentation continues de l'habitat se poursuivent et elles auront sans le moindre doute des répercussions négatives sur la population déjà restreinte de la musaraigne de Bendire.

La population canadienne de rat kangourou d'Ord est très limitée, très isolée dans la partie nord et occupe une aire de répartition extrêmement restreinte confinée aux complexes de dunes bordant la frontière entre l'Alberta et la Saskatchewan. La population canadienne de cette espèce est séparée de l'aire de répartition principale de l'espèce aux États-Unis depuis environ 6 000 ans et s'est particulièrement adaptée à son habitat du nord, y compris par un corps plus large, une maturité plus précoce et une capacité de dormance hivernale. Toutefois, la survie à l'hiver est faible et il ne reste que 1 000 individus ou moins à la fin de la plupart des hivers. On ne dispose d'aucune donnée sur les tendances de la population, mais, selon les faits, les populations subissent de vastes fluctuations qui sont aggravées par les influences de l'être humain sur l'habitat. Le rat kangourou d'Ord vit dans les dunes de sable ouvertes, un habitat que la stabilisation des dunes a nettement réduit avec le temps. Le taux de perte de dunes actives est probablement un indicateur du taux de déclin de la population du rat kangourou. Les dunes actives connaissent un déclin à la cadence moyenne de 40 % par décennie depuis 1949 et, selon les projections, il ne restera plus aucune dune active d'ici 2014, si la tendance actuelle se maintient. Il y a eu une hausse des habitats anthropiques (routes, pistes, allées coupe-feu) occupés par le rat kangourou d'Ord. Cependant, le taux de mortalité est plus élevé dans ces habitats. Les menaces qui pèsent sur l'espèce sont notamment la perte continue d'habitat naturel, l'augmentation des habitats anthropiques et la perturbation.

Le lapin de Nuttall de la sous-espèce nuttallii vit dans des habitats de steppe arbustive comportant de l'armoise et se trouve au Canada dans la vallée de l'Okanagan, dans le centre-sud de la Colombie-Britannique. Il a élargi son aire de répartition au Canada dans le passé, mais il a vraisemblablement atteint sa répartition maximale possible. Il est probablement limité à la fois par la disponibilité restreinte de l'habitat et les températures hivernales. La taille de sa population est inconnue (probablement moins de 3 500 individus) et fluctue vraisemblablement beaucoup, selon la disponibilité des aliments et la froideur des hivers. Le risque le plus imminent pour cette sous-espèce vient de la perte continue d'habitat. La population humaine est en hausse dans son aire de répartition, et plus de 90 % des terres ont été modifiées. L'habitat indigène disparaîtra au fil de l'expansion des vignobles et des villes. Bien que cette espèce se trouve sur les terres cultivées, elle semble être rare dans ces habitats modifiés.

Reptiles

Deux reptiles, à savoir la tortue peinte de l'Ouest (population de la côte du Pacifique) et la tortue peinte de l'Ouest (population intramontagnarde et des Rocheuses), sont ajoutés à l'annexe 1. Ces deux populations sont présentes dans la partie nord de leur aire de répartition respective.

Au Canada, la tortue peinte de l'Ouest est présente du nord du lac Supérieur jusqu'à l'ouest de l'île de Vancouver. Elle a besoin d'étangs et de lacs peu profonds ou de ruisseaux au débit lent entourés d'une végétation émergente abondante. Les mâles parviennent à maturité quand ils sont âgés de 8 à 10 ans, les femelles quand elles ont entre 12 et 15 ans, et cette espèce a une durée de vie de 50 ans ou plus. Le taux de mortalité est élevé chez les jeunes. L'âge de maturité avancé et le peu de succès sur le plan de la reproduction rendent l'espèce dans son ensemble sensible à la mortalité juvénile et adulte accrue.

La population de la côte du Pacifique de la tortue peinte de l'Ouest est isolée des autres populations canadiennes. Elle est présente en très petit nombre à quelques endroits dans des régions très développées, où la plus grande partie de l'habitat de terre humide a été perdue ou dégradée par l'urbanisation et la conversion à l'agriculture. Les routes proches des aires de nidification sont la cause d'un taux de mortalité élevé parmi les femelles reproductrices en migration vers les aires de nidification et les juvéniles qui se dispersent. La population humaine dans l'aire de répartition de cette tortue devrait continuer de croître, ce qui ne fera qu'aggraver la situation pour la tortue.

La population intramontagnarde et des Rocheuses de la tortue peinte de l'Ouest est en péril en raison de la perte de terres humides et de la mortalité accrue, ainsi que de l'isolement et de la fragmentation de la population attribuables à l'expansion du réseau routier. La plus grande partie de son aire de répartition actuelle est largement agricole, avec des centres urbains dominants et en croissance le long de parties de lacs et de rivières. Les populations de tortues sont souvent petites. Les routes traversant les aires de nidification entraînent un taux élevé de mortalité. La dégradation et la perte des terres humides dues à l'urbanisation et au remplissage pour les vignobles sont à la hausse, et bien des terres humides restantes sont dégradées par diverses activités humaines.

Arthropodes

Sept espèces d'arthropodes sont ajoutées à l'annexe 1. Ce sont le perce-tige d'Aweme, l'hespérie Persius de l'Est, la fausse-teigne à cinq points du yucca, la teigne tricheuse du yucca, l'héliotin d'Aweme, le porte-queue demi-lune et l'hespérie du Sonora.

Le perce-tige d'Aweme est l'un des papillons de nuit les plus rarement observés en Amérique du Nord. Il est connu dans seulement trois sites très espacés du sud du Canada et deux autres au nord-est des États-Unis. Tous les sites de collecte sont situés le long du littoral ancien ou actuel du lac glaciaire Agassiz ou de l'un des Grands Lacs. Six des sept spécimens ont été collectés entre 1905 et 1936, et on pensait l'espèce disparue jusqu'à ce qu'un unique spécimen soit capturé en Ontario en 2005, près de 70 ans plus tard. Bien que les exigences précises en matière d'habitat de l'espèce soient inconnues, selon les renseignements disponibles, l'habitat de ce papillon de nuit se limite aux dunes de sable et aux prairies-parcs de chênes, qui ont tous deux subi une fragmentation et des déclins importants. Apparemment, l'habitat adéquat dans tous les sites historiques a été perdu ou dégradé à tel point que les experts croient que ce papillon de nuit est probablement disparu de ces sites. Des recherches dirigées intensives dans les environs de tous les sites historiques n'ont pas permis de trouver des spécimens de l'espèce. Les parcelles restantes de prairie de chênes à gros fruits existent à proximité du site de collecte de 2005 en Ontario, mais la plus grande partie de cet habitat a été perdue dans le passé, et des activités poussées de collecte dans le secteur depuis 20 ans n'ont permis de trouver aucun autre spécimen. Ce fait porte à croire que la population est très faible, et le site canadien récemment découvert pourrait bien être le dernier où l'espèce persiste.

L'hespérie Persius de l'Est, la fausse-teigne à cinq points du yucca, la teigne tricheuse du yucca et l'hespérie du Sonora se trouvent toutes au Canada en populations septentrionales périphériques isolées. La répartition des quatre espèces est vraisemblablement limitée par une combinaison de faible disponibilité d'habitat adéquat et de climat.

L'hespérie Persius de l'Est est un spécialiste de l'habitat limité aux savanes à chênes ouvertes, aux landes à pins et aux prairies où se trouvent ses plantes hôtes. L'habitat adéquat a diminué dans toute l'aire de répartition du papillon en raison de la conversion à l'agriculture, de l'extraction de ressources, de la lutte contre les incendies, de l'urbanisation et d'autres formes de développement. Ce papillon a connu un déclin important dans la plus grande partie de son aire de répartition nord-américaine et il est disparu de certaines régions. La plupart des populations restantes aux États-Unis sont petites et considérées comme en grand péril. Comme l'habitat adéquat de l'hespérie Persius de l'Est a toujours été limité dans la portion canadienne de son aire de répartition, dans le sud de l'Ontario, le papillon n'a probablement jamais été très répandu ou commun dans cet endroit. Il n'a été observé qu'en deux sites très éloignés l'un de l'autre et isolés, à l'extrême nord de son aire. Une grande partie de son habitat au Canada a été rendue inhabitable quand sa plante hôte, le lupin vivace, a disparu ou a été réduite à de petites parcelles. Il existe encore un habitat adéquat grâce aux activités de rétablissement, mais le papillon n'a pas été observé au Canada depuis 1987 en dépit des considérables efforts de recherche répétés et dirigés des spécialistes des lépidoptères.

La fausse-teigne à cinq points du yucca et la teigne tricheuse du yucca sont toutes deux des spécialistes de l'habitat, car leurs larves ne peuvent se développer que dans la tige de la fleur ou la graine du yucca glauque. Puisque les tiges de fleurs sont retenues et que les graines n'apparaissent qu'après la pollinisation, les deux espèces de papillon de nuit sont entièrement tributaires de leur coexistence avec le yucca glauque, une plante menacée, et son unique agent de pollinisation, teigne du yucca, est lui aussi une espèce en voie de disparition. Au Canada, on ne trouve qu'une ou deux populations de ces deux papillons, qui habitent une région très petite et restreinte du sud-est de l'Alberta, isolées de l'aire de répartition principale de l'espèce aux États-Unis. Le yucca glauque dans cette région fait l'objet de broutage massif par les cerfs et les antilopes d'Amérique, ce qui réduit nettement le recrutement de toutes les espèces de papillons du yucca certaines années. L'absence de recrutement pendant plusieurs années consécutives (en raison de l'élimination de toutes les tiges de fleurs par le broutage) pourrait signifier la disparition des deux espèces de papillon du yucca. D'autres menaces qui pèsent sur le yucca glauque, telles que le broutage par le bétail, l'utilisation d'herbicides, les dommages causés par les véhicules hors-route et la cueillette de plantes à des fins horticoles, ont des effets négatifs sur les deux espèces de papillon.

Le porte-queue demi-lune est présent au Canada dans des populations isolées dans deux régions petites et restreintes, des deux côtés de la ligne continentale de partage des eaux, à l'extrémité nord de l'aire de répartition de l'espèce. La population de l'Alberta de ce papillon connaît des fluctuations extrêmes, et son habitat est mis en péril par les plantes envahissantes et les mesures prises pour contrôler leur invasion. La population de la Colombie-Britannique, présente dans la vallée de l'Okanagan, a connu des déclins dans le passé attribuables à une importante perte d'habitat. Actuellement, le papillon est présent dans une région qui fait l'objet de pressions exercées par l'expansion de la population humaine, la conversion des habitats indigènes à l'agriculture et l'invasion de l'habitat naturel par de la plante exotique, centaurée maculée.

L'hespérie du Sonora habite des prés humides dans une petite région restreinte, dans un paysage principalement forestier. Au Canada, sa présence est connue dans six sites dispersés, chacun ayant une petite population. Il est possible qu'elle soit présente en d'autres lieux dans l'aire de répartition restreinte connue, mais elle n'occupe pas un habitat apparemment adéquat. Dans toute son aire de répartition, elle est présente en populations petites et éparses. Les populations canadiennes semblent isolées les unes des autres et des populations les plus proches des États-Unis. Le papillon est capable d'utiliser des habitats perturbés, comme les bords de routes gazonnés et les régions où il y a eu de l'exploitation forestière, mais seulement si ces habitats sont humides. Par conséquent, ces habitats ne restent adéquats qu'un certain temps. Bien que la succession naturelle de régions ouvertes en forêts et le vieillissement des plantations forestières devenant des forêts à couvert fermé aient un impact sur la population d'hespérie du Sonora, celle-ci est aussi mise en péril par la perte d'habitats naturels attribuable au broutage intensif du bétail et à la lutte contre les incendies.

Dans le monde entier, la présence du rare héliotin d'Aweme n'est connue qu'en quatre endroits, dont deux au Canada. Ce papillon est un spécialiste de l'habitat confiné aux dunes de sable ouvertes et aux creux de déflation associés à la plante hôte, un tournesol indigène. Le déclin marqué des régions de sable à découvert depuis les 100 dernières années correspond à une réduction de la taille de la population de ce papillon. Le taux moyen de déclin des dunes actives depuis 1949 a été de 40 % par décennie. Les habitats de sable dégagés sont désormais présents dans de petites parcelles éparpillées et isolées dont le déclin pourrait se poursuivre. On prévoit que si la tendance se maintient, il pourrait ne plus rester de dune active d'ici 2014. Le papillon est en péril en raison de la perte d'habitat découlant de la stabilisation des dunes de sable, de la végétation indigène et introduite, ainsi que du broutage excessif de la plante hôte de la chenille du papillon.

Mollusques

Un mollusque, à savoir la limace-prophyse bleu-gris, est ajouté à l'annexe 1. Cette limace est associée aux forêts de conifères humides ou mixtes du nord-ouest des États-Unis et atteint la limite extrême nord de son aire de répartition dans le sud de l'île de Vancouver, où sa présence n'est connue qu'à cinq endroits. L'espèce se manifeste sur le territoire domanial ou sur le terrain régional des parcs actuellement non menacé par le développement; l'espèce peut être présente dans un habitat non protégé sur les terres privées. L'espèce est en péril en raison de la perte, de la fragmentation et de la dégradation continues de son habitat attribuables aux activités humaines et à la conversion des terres et aux effets des plantes introduites. Les données recueillies laissent à croire qu'elle est aussi en péril en raison de la concurrence avec des escargots et des limaces exotiques envahissants.

Plantes et lichens

On propose d'ajouter treize espèces de plantes vasculaires et de lichens à l'annexe 1. Ce sont la frasère de Caroline, l'épilobe de Torrey, le bouleau flexible, le microséris de Bigelow, l'onagre à fruits tordus, le psilocarphe nain (population des montagnes du Sud), le psilocarphe nain (population des Prairies), la gérardie rude, l'aster feuillu, l'isoète de Bolander, le saule à bractées vertes, le chénopode glabre et le lichen cryptique.

La perte d'habitat est la plus grande menace qui pèse sur la majorité de ces plantes. La compétition des plantes exotiques introduites, dont bon nombre sont envahissantes, constitue une autre menace pour un bon nombre de ces espèces indigènes, y compris l'onagre à fruits tordus, le chénopode glabre, la frasère de Caroline, le microséris de Bigelow et l'aster feuillu.

À l'exception de trois espèces (le chénopode glabre, le lichen cryptique et le saule à bractées vertes), toutes les plantes ont une importante répartition en Amérique du Nord, mais elles ne se trouvent que dans de petites zones restreintes du sud du Canada, où elles sont à la limite extrême nord de leur aire de répartition. Les parties sud du pays où ces espèces de plantes sont présentes sont aussi des régions où les populations humaines et leurs répercussions sont les plus grandes. En conséquence, la plupart des espèces sont touchées par la perte, la dégradation et la fragmentation de l'habitat qui découlent de diverses activités humaines, telles que le développement urbain et industriel, l'exploration pétrolière et gazière, la conversion des habitats indigènes à l'agriculture, le brûlage massif de prairies, le broutage intensif, l'utilisation d'herbicides, l'exploitation forestière, la modification du niveau des lacs, le développement riverain et les processus de succession découlant de la lutte contre les incendies.

Au nombre des espèces de plantes périphériques, le microséris de Bigelow et l'onagre à fruits tordus sont présents au Canada en petites populations isolées aux limites nord de leur aire, séparées de la principale partie de l'aire de répartition de l'espèce aux États-Unis par des centaines de kilomètres. Ces deux espèces sont présentes dans le sud-est de l'île de Vancouver et sur les îles Gulf adjacentes où leur habitat est naturellement fragmenté. Cependant, la fragmentation de l'habitat peut être exacerbée par les activités humaines. Les deux espèces sont menacées par la perte et la dégradation de l'habitat attribuables au développement urbain, aux activités récréatives et aux autres activités humaines (comme le piétinement, l'aménagement paysager et la tonte, l'utilisation de véhicules tout-terrainet les terrains de golf) et les plantes exotiques envahissantes. Si l'une ou l'autre espèce disparaît de la parcelle d'habitat actuellement occupée, il est peu probable que cette parcelle puisse être recolonisée par l'espèce.

Le saule à bractées vertes, une espèce endémique du Canada, a une répartition mondiale extrêmement restreinte. Il n'est présent que sur les affleurements de serpentine sur la crête d'une montagne de la péninsule de Gaspé. L'intégralité de la population mondiale connue se trouve dans une « zone de préservation extrême » d'un parc provincial. Malgré cela, un petit nombre de plantes adjacentes à une piste a été endommagé par des randonneurs. Un phénomène naturel aléatoire pourrait aussi avoir eu des répercussions sur l'espèce.

L'isoète de Bolander est une plante aquatique connue pour n'exister au Canada que dans un lac d'un parc national. L'espèce habite la froide région subalpine supérieure, les étangs alcalins et les petits lacs. Elle a déjà été présente dans deux lacs du même parc, mais elle est disparue de l'un deux pour des raisons inconnues, bien que son habitat soit resté intact. La population restante est vaste et semble stable. Aucun risque imminent connu ne pèse actuellement sur cette plante, mais elle pourrait être touchée par un phénomène aléatoire, que l'on pense être la cause de la disparition de l'espèce de l'autre lac où elle existait auparavant.

Une autre espèce dont l'aire de répartition restante au Canada est extrêmement réduite est le bouleau flexible. Il s'agit d'une espèce de forêt carolinienne qui, vraisemblablement, a déjà été plus largement distribuée au sud de l'Ontario, mais qui a connu une grave perte d'habitat attribuable aux activités humaines. Le bouleau flexible est répandu dans l'est de l'Amérique du Nord, mais au Canada, il n'est présent qu'en un endroit, avec quatorze arbres matures et quelques gaules. Bien que cette population ne soit pas mise en péril par les êtres humains, elle est si limitée et vit dans un secteur si restreint que les arbres sont très vulnérables aux phénomènes stochastiques, particulièrement les orages violents en provenance du lac Ontario, comme celui survenu en 2004 qui a entraîné la perte de quelques bouleaux flexibles.

Le chénopode glabre n'est présent que sur le sable stabilisant aux abords des dunes actives et des creux de déflation ainsi que le long des rives érodées des rivières et des coulées. La plante a connu d'importants déclins dans le passé, correspondant au déclin rapide des dunes de sable actives. Son habitat est naturellement clairsemé, mais il s'est de plus en plus fragmenté avec la stabilisation des dunes de sable. La taille de la population fluctue grandement, et les tendances actuelles de la population sont inconnues. La stabilisation des dunes s'est ralentie quelque peu ces dernières années, mais la tendance pourrait s'inverser dans l'avenir. Les plus grands risques pour l'espèce sont la perte continue d'habitat attribuable à la stabilisation des dunes et aux espèces envahissantes, l'exploitation pétrolière et gazière et les activités récréatives.

Le lichen cryptique est associé aux forêts côtières et alpestres humides, dans ce cas-ci, les forêts anciennes de la côte Ouest et des Rocheuses. Sa répartition est clairsemée et elle ne tolère pas la baisse d'humidité. Elle peut avoir été présente en bien des lieux le long de la côte Ouest, mais en raison de l'exploitation forestière qui décime rapidement les forêts anciennes, elle a probablement disparu de bon nombre de lieux avant d'être identifiée. Les infestations d'arpenteuse de la pruche sont aussi nocives pour cette espèce, car la défoliation réduit l'humidité. L'on prévoit que le réchauffement climatique, qui devrait augmenter les températures, les sécheresses en été, l'infestation de l'arpenteuse de la pruche et les incendies, ne fera qu'exacerber le déclin généralisé de l'habitat.

Espèces aquatiques

Six espèces aquatiques sont ajoutées à l'annexe 1 de la LEP, y compris un mammifère marin et cinq poissons d'eau douce.

Mammifères marins

La population de baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort est ajoutée à l'annexe 1 de la LEP.

La population de baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort se trouve dans l'ouest de l'océan Arctique et on y référait officiellement comme la population de l'ouest de l'Arctique lorsque la population a été évaluée comme étant en voie de disparition par le COSEPAC en 1986. En 2005, le COSEPAC a désigné cette population comme étant préoccupante, puisque la population n'est pas encore protégée et qu'elle pourrait être négativement touchée par les changements climatiques, l'exploitation pétrolière et gazière, la hausse de la circulation maritime et le bruit de source anthropique. Le COSEPAC a reconnu que cette population est à la hausse depuis au moins dix ans et que la chasse en Russie, en Alaska et au Canada est réglementée de façon à permettre un rétablissement continu.

Par le passé, la surexploitation par les baleiniers commerciaux était la raison principale de la diminution du nombre de baleines boréales. Avant le début de la pêche commerciale à la baleine en 1849, la population de baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort dans l'ouest de l'Arctique était estimée entre 10 400 et 23 000 baleines. Ce nombre avait diminué jusqu'à environ 3 000 quand la pêche commerciale à la baleine a pris fin en 1914.

Des études menées au cours des vingt dernières années ont indiqué que cette population de baleines boréales se rétablissait à un taux annuel de 3,4 p. 100 et, en 2001, la population se composait d'approximativement 10 500 baleines. Bien que la population semble être assez importante et en santé, l'intérêt accru pour le développement des régions extracôtières dans la mer de Beaufort et les changements aux conditions des glaces océaniques entraînés par les changements climatiques pourraient représenter une menace pour cette population.

Poissons

Le chevalier cuivré, le chabot de profondeur (population des Grands Lacs - Ouest du Saint-Laurent), le chevalier de rivière, le cisco à museau court et le kiyi (population du secteur supérieur des Grands Lacs) sont ajoutés à l'annexe 1 de la LEP.

Le chevalier cuivré est un poisson d'eau douce à grandes écailles dont l'aire de répartition englobe seulement quelques rivières du sud-ouest du Québec, y compris le fleuve Saint-Laurent et certains de ses affluents. La répartition et l'abondance de cette espèce sont à la baisse en raison de nombreuses menaces différentes, y compris la dégradation de la qualité de l'eau, les restrictions de l'aire de répartition en raison des barrages, l'introduction des moules zébrées qui pourraient être une source de contaminants et la modification des communautés benthiques. Cette espèce est rare dans l'ensemble de son aire de répartition et la population vieillit et diminue.

Le chabot de profondeur est un poisson de fond qui habite généralement dans des profondeurs de 60 à 150 mètres. Au Canada, la population des Grands Lacs - Ouest du haut Saint-Laurent se trouve seulement dans dix lacs froids hautement oxygénés de l'Ontario et du Québec. Cette espèce se nourrit principalement d'insectes et est une importante composante de la diète de poissons comme le touladi et la lotte. Bien que peu de choses soient connues au sujet de la biologie de cette espèce, le chabot de profondeur est probablement touché de façon négative par la diminution de sa source de nourriture, le zooplancton, et l'enrichissement des lacs avec des nutriments qui peuvent faire diminuer les niveaux d'oxygène dans les eaux de fond. Il a également été déterminé que la prédation par le gaspareau et l'éperlan est une des causes du déclin de l'espèce dans les Grands Lacs.

Le chevalier de rivière est un gros suceur à maturation tardive qui vit longtemps et qui a besoin de vastes habitats riverains interconnectés pour subvenir aux besoins de tous les stades biologiques. Le frai a lieu à la fin du printemps dans les secteurs où il y a de l'eau au courant rapide et des fonds recouverts de gravier ou de galets. Le chevalier de rivière se nourrit principalement d'invertébrés benthiques, y compris les mollusques, les larves d'insectes et les écrevisses. Il habite dans la partie centrale et de l'est du réseau fluvial du Mississippi, s'étendant vers le nord jusqu'au bassin des Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent, et sa présence est connue en Ontario et au Québec. Les menaces contre cette espèce comprennent la dégradation de l'habitat en raison de la pollution et de l'envasement, la régulation des cours d'eau qui a une incidence sur le débit d'eau et la fragmentation de l'habitat. Les barrages peuvent avoir des effets négatifs sur les populations en modifiant les conditions des habitats en amont et en aval, en limitant les mouvements des poissons individuels et en limitant le flux génétique entre les populations.

Par le passé, le cisco à museau court se retrouvait dans les lacs Huron, Ontario et Supérieur à des profondeurs variant de 22 à 146 mètres. Comme il a été signalé pour la dernière fois en 1985 dans le lac Huron, en 1982 dans le lac Michigan et en 1964 dans le lac Ontario, il se peut qu'il soit disparu. Le déclin du cisco à museau court est probablement dû à la surpêche commerciale des ciscos de profondeur qui se déroule toujours, à un degré limité, dans les eaux canadiennes du lac Huron.

Au Canada, le kiyi était présent dans les lacs Huron, Ontario et Supérieur. On le croit actuellement disparu du lac Ontario, mais il est toujours présent dans le lac Supérieur uniquement. Il a été signalé pour la dernière fois en 1964 dans le lac Ontario et en 1973 dans le lac Huron. La population dans le lac Supérieur semble être relativement stable et ne semble pas être touchée par des espèces envahissantes. Le kiyi n'est pas activement ciblé par les pêches actuelles, même s'il apparaît à titre de prise accessoire dans une pêche limitée aux ciscos de fond (« chubs »).

Solutions envisagées

En vertu de la LEP, le gouverneur en conseil, dans les neuf mois qui suivent la réception d'une évaluation de la situation d'une espèce par le COSEPAC, doit examiner cette évaluation et peut, sur recommandation du ministre de l'Environnement, prendre l'une des trois mesures suivantes : 1) accepter l'évaluation du COSEPAC et ajouter l'espèce à l'annexe 1; 2) décider de ne pas ajouter l'espèce à l'annexe 1; 3) renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour réexamen ou renseignements supplémentaires. Ces trois possibilités ont été étudiées lors de l'élaboration du présent décret.

Un plan d'action est d'accepter les évaluations du COSEPAC et d'ajouter les espèces à l'annexe 1 de la LEP, ce qui assurerait la protection de ces espèces conformément aux dispositions de la LEP, y compris la planification obligatoire du rétablissement et de la gestion. Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l'Environnement, ajoute 36 espèces à l'annexe 1 de la LEP et change le statut de une espèce déjà inscrite sur la liste.

Un autre plan d'action est de ne pas ajouter les espèces à l'annexe 1. Bien qu'elles n'aient pas bénéficié des interdictions prévues dans la LEP ni des activités de rétablissement et de gestion qui y sont prescrites, les espèces pourraient encore être protégées par d'autres lois fédérales, provinciales ou territoriales. Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l'Environnement, a décidé de ne pas inscrire deux espèces à l'annexe 1 de la LEP.

Un troisième plan d'action est de renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour réexamen ou renseignements supplémentaires. Il conviendrait de renvoyer ainsi l'évaluation si, par exemple, de nouveaux renseignements importants ont été reçus après l'évaluation de l'espèce par le COSEPAC. Pendant que le COSEPAC examine les nouveaux renseignements et qu'il confirme ou modifie son évaluation, les espèces ne bénéficieraient pas des mesures de protection et de protection et planification du rétablissement offertes par la LEP, mais elles peuvent être gérées et protégées par d'autres lois ou politiques. Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l'Environnement, a décidé de renvoyer une espèce au COSEPAC pour réexamen et renseignements supplémentaires.

Avantages et coûts

L'ajout de 36 espèces à l'annexe 1 entraînera des avantages et des coûts en ce qui concerne les considérations sociales, économiques et environnementales par la mise en œuvre des interdictions immédiates de la LEP, dès l'inscription des espèces, et des exigences en matière de rétablissement. Certaines incidences peuvent être quantifiées en termes absolus, tandis que d'autres sont plus qualitatives, telles que la valeur intrinsèque de l'espèce et sa contribution à la diversité biologique de la planète.

Le LEP fournit un cadre de mesures dans l'ensemble du Canada visant à assurer la survie des espèces sauvages en péril et la protection de notre patrimoine naturel. Il est essentiel de protéger les espèces des effets de la pollution, de la prise excessive, des espèces exotiques envahissantes et de la destruction des habitats. Au bout du compte, le succès de la LEP dépendra de la collaboration des nombreuses parties intéressées différentes qui participent à sa mise en œuvre.

Avantages

Dès leur inscription en tant qu'espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, les espèces aquatiques, les oiseaux migrateurs et d'autres espèces, où qu'elles se trouvent sur le territoire domanial dans les provinces ou sur une terre relevant de la compétence d'Environnement Canada ou de l'Agence Parcs Canada dans les territoires, bénéficient d'une protection immédiate sous forme d'interdictions de tuer, de blesser, de harceler, de capturer ou de prendre des individus. Cette protection comporterait des avantages, comme la conservation de l'espèce pour l'appréciation esthétique. Au nombre des autres avantages, citons les possibilités accrues d'écotourisme, le développement durable accru et la prise de conscience relativement à la conservation, en particulier les espèces en péril. La sensibilisation pourrait encourager les propriétaires de terres privées à adopter volontairement des mesures pour protéger l'habitat, y compris celui des espèces en péril particulières qui se trouvent sur leurs terres. Non seulement la génération actuelle, mais aussi les générations à venir bénéficieraient de ces avantages.

Un des grands avantages de l'ajout d'une espèce à l'annexe 1 est la conservation de la diversité biologique (voir référence 3), génétique (voir référence 4) et écologique (voir référence 5). La composition génétique unique et l'histoire évolutive des espèces en péril contribuent à la diversité biologique des ressources naturelles. La biodiversité augmente la productivité des sols et fournit les ressources génétiques pour les espèces récoltées. Elle protège contre les perturbations de l'écosystème et les épidémies de maladies et elle est une source essentielle d'agents de biolutte. L'importance de la diversité biologique a été reconnue à l'échelle internationale, car plus de 180 pays font maintenant partie de la Convention sur la diversité biologique, laquelle s'engage à promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. L'ajout d'espèces à l'annexe 1 aidera également le Canada à respecter son récent engagement en vertu de la Convention à réduire de façon importante le taux actuel de perte de biodiversité d'ici 2010.

Les espèces ont aussi une grande valeur non économique ou intrinsèque pour la société canadienne. Les Canadiennes et les Canadiens veulent conserver les espèces au profit des générations à venir. Beaucoup accordent une valeur au fait de savoir que ces espèces existent, même si ces personnes ne verront ni « n'utiliseront » jamais personnellement ces espèces. Il y a aussi une valeur accordée à la conservation de la possibilité d'observer ou même d'utiliser les espèces à un certain moment dans l'avenir.

Espèces terrestres

Certains avantages économiques, comme la valeur culturelle d'une espèce, sont difficiles à quantifier. La disposition à payer est une mesure employée pour estimer les avantages associés aux initiatives environnementales. C'est le montant d'argent qu'une personne est prête à payer, par exemple, pour protéger une espèce en péril, améliorer la qualité de l'environnement et préserver les ressources naturelles. D'un autre côté, si un service ou un bien environnemental est échangé sur un marché compétitif, le prix du marché représenterait un meilleur estimé de l'avantage.

En l'absence de marchés, des approches non marchandes peuvent être utilisées pour estimer la volonté de payer en vue de protéger une espèce. L'approche qui consiste à utiliser de l'information provenant d'autres études qui ont fait usage de méthodes de valorisation non marchande est appelée l'approche de transfert d'avantages. Cette approche utilise la valeur d'un bien ou d'un service d'une étude comme une approximation de sa valeur marchande.

Une approche non marchande ou une approche de transfert d'avantages peut être utilisée, comme cela a déjà été le cas, pour estimer les avantages de l'inscription d'une espèce sauvage en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Toutefois, le manque de renseignements sur certaines espèces, les coûts minimaux prévus pour prendre des mesures de protection des espèces, le temps nécessaire pour effectuer la recherche et l'absence de grande préoccupation de la part des intervenants ne justifient pas l'emploi de cette technique en ce moment.

L'un des grands avantages de l'ajout d'une espèce à l'annexe 1, tel que mentionné ci-dessus, est la conservation de la diversité biologique, génétique et écologique. Par conséquent, la protection assurée par l'inscription d'une espèce terrestre pourrait aider à protéger notre environnement et nos ressources naturels. Par exemple, la limace-prophyse bleu-gris pourrait jouer un rôle écologique important en dispersant des spores de champignons mycorhiziens. À mesure que le champignon se répand dans le sol, il aide les plantes en recueillant les nutriments comme le phosphore et le nitrogène. La tortue peinte de l'Ouest est l'une des deux seules espèces indigènes restantes de tortues d'eau douce à l'ouest de l'Ontario, ce qui en fait un élément important de la biodiversité globale des provinces de l'Ouest, et elle joue peut-être un important rôle écologique dans certaines terres humides. La paruline à ailes dorées suscite un vif intérêt parmi les scientifiques et le public depuis 30 ans et a un passé génétique unique, étant liée de près à une seule autre espèce. Comme bien d'autres oiseaux reproducteurs aux habitats de régénération arbustive sont confrontés à des baisses de population, leur conservation pourrait profiter à d'autres espèces aviaires au Canada et à d'autres espèces tributaires de ce type d'habitat. Le bruant vespéral de la sous-espèce affinis habite un écosystème rare dont la protection pourrait être bénéfique à bien d'autres espèces moins connues.

La protection et la conservation des ressources naturelles par l'amélioration de la biodiversité et de l'écologie augmenteraient la valeur de nos ressources. Dans la documentation, de nombreux auteurs ont fait une estimation de la valeur de la conservation ou de la remise en état des ressources. Par exemple, ils ont estimé que la protection du capital naturel de la vallée du bas-Fraser pourrait épargner des centaines de millions, voire des milliards de dollars canadiens par année. Entre autres biens et services que fournit la vallée, citons les récoltes alimentaires, les loisirs, la protection contre les inondations qu'offrent les terres humides, l'observation des espèces sauvages, la pêche, la chasse et d'autres valeurs intrinsèques et esthétiques. Les études de cas portant sur les terres agricoles chiffrent la valeur nette de la conservation ou de la remise en état des aires naturelles à 220 $/ha/année (voir référence 6) dans le bassin hydrographique de la rivière Grand en Ontario, à 70 $/ha/année dans le bassin du cours supérieur de la rivière Assiniboine dans l'est de la Saskatchewan et l'ouest du Manitoba et à 140 $/ha/année dans le bassin hydrographique de la rivière Mill de l'Île-du-Prince-Édouard (voir référence 7).

La protection des espèces en péril comporte d'autres avantages dont il est difficile de déterminer la valeur monétaire. Par exemple, la sensibilité de l'isoète de Bolander aux changements environnementaux pourrait être un précieux indicateur de l'intégrité écologique, et les graines de l'épilobe de Torrey ont été utilisées dans certaines cultures des Premières Nations pour l'alimentation. Ces avantages devraient être modestes.

D'autres espèces qui sont importantes pour les collectivités sont la Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi et le bouleau flexible. La Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi est une sous-espèce distinctive endémique au Canada et revêt une importance particulière pour la Première Nation Haida, aussi connue sous l'appellation St'awaas Xaaydgaay, signifiant Peuple de la Petite Nyctale. Le bouleau flexible a, pour les Premières Nations, de nombreuses applications curatives et cérémoniales.

L'avantage de la protection de la Petite Nyctale n'a pas été quantifié, mais la preuve a déjà été établie de la disposition à payer pour protéger d'autres oiseaux. Par exemple, à la suite d'une étude faite à Edmonton, l'Alberta a estimé la disposition à payer au moyen d'une méthode valeur non marchande d'évaluation pour préserver l'habitat de la Chevêche des terriers dans les terres herbeuses des Prairies à 35 $/foyer/année (voir référence 8). De plus, les ranchs peuvent offrir l'habitat nécessaire à la Chevêche des terriers, qui se nourrit d'insectes et de petits rongeurs souvent considérés nuisibles par les propriétaires fonciers. Environ 700 propriétaires fonciers ont volontairement réservé de leurs terres pour la Chevêche des terriers, conservant ainsi une superficie plus vaste que la ville d'Edmonton (voir référence 9).

Espèces aquatiques

Bon nombre de ces espèces occupent une niche écologique comme prédateurs, proies ou symbiotes, de telle manière que leur rétablissement peut contribuer au renforcement des populations de prédateurs et de proies afférentes et des écosystèmes. Les mesures de conservation prises afin de protéger les espèces inscrites à la LEP peuvent aussi empêcher d'autres espèces de devenir en péril.

Les espèces fournissent divers services écosystémiques et servent d'indicateurs de la qualité de l'environnement et y contribuent. Les poissons d'eau douce sont souvent des indicateurs d'une bonne qualité d'eau dans les bassins hydrographiques où ils se trouvent. Bon nombre de ces espèces géographiquement et biologiquement distinctes sont d'intérêt public et scientifique, étant donné leur composition génétique unique et leur histoire évolutive.

Les industries telles que la foresterie et la pêche ont reconnu que l'utilisation durable de la ressource peut mener à sa viabilité à long terme. La protection des mammifères marins peut offrir des occasions accrues d'élargir l'industrie de l'écotourisme lorsque l'espèce est rétablie. Par exemple, la baleine boréale qui est présente dans les eaux arctiques suscite l'intérêt des observateurs de baleines. Par conséquent, le rétablissement de ces populations profiterait à cette industrie. D'autres avantages sont prévus à mesure que cette population de baleines boréales continue d'augmenter, y compris d'autres avantages économiques et valeurs sociales et culturelles aux prises des peuples autochtones, et la valeur que les gens placent sur le fait de savoir que le nombre de baleines boréales est en croissance, peu importe qu'il y ait une utilisation actuelle pour cette espèce. En ce qui concerne l'observation des baleines, il est estimé que toutes les activités d'observation de baleines (les voyages tout compris) dans les eaux de l'Alaska, selon les niveaux d'utilisation de 2004, génèrent 942 000 $ par année. Dans l'est de l'Arctique canadien, la valeur totale des activités d'observation des baleines (voyages tout compris et limités) varie entre 503 000 $ et 548 000 $. De plus, les chasseurs alaskiens et russes pêchent actuellement des baleines boréales appartenant à la population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort aux fins de subsistance; les chasseurs inuvialuits le font aussi dans une moindre mesure. Seuls deux baleines boréales de cette population ont été pêchées par les Inuvialuit du Canada depuis 1991. Selon des renseignements de l'Alaska, la valeur annuelle nette d'une baleine boréale est estimée à plus de 580 000 $.

Les Canadiennes et les Canadiens dépendent de la biodiversité pour des sources alimentaires continues, des nouveaux médicaments et l'économie des ressources naturelles. La salubrité des écosystèmes et l'utilisation durable de nos ressources naturelles actuelles peuvent être la source d'occasions futures en matière d'économie et d'emploi. Bon nombre de ces espèces sont aussi valorisées par les peuples autochtones à des fins alimentaires, sociales ou cérémoniales.

Coûts

Espèces terrestres

L'ajout de 23 espèces terrestres en péril à l'annexe 1 de la LEP en tant qu'espèces menacées ou en voie de disparition, de même que le changement de statut de une espèce, passant d'espèce menacée à espèce en voie de disparition, crée des obligations légales de protéger, de gérer et de rétablir les populations et les habitats de ces espèces. Ces obligations pourraient obliger des particuliers à prendre des mesures de précaution pour assurer la protection des espèces. Par exemple, la principale menace pesant sur la population de la côte du Pacifique de la tortue peinte de l'Ouest est l'écrasement sur les routes. Ainsi, la sensibilisation du public, par la promotion du respect, pourrait encourager les conducteurs à prendre des mesures de précaution quand ils roulent dans des secteurs où se trouvent souvent de ces tortues. Certaines activités sur les terres domaniales pourraient aussi être modifiées, et des programmes de rétablissement et des plans d'action pourraient être formulés en vue de l'adoption de mesures concrètes et d'un échéancier pour l'atteinte des objectifs de rétablissement. Les coûts qu'entraîneraient ces actions devraient être de faibles à modérés.

De manière générale, les coûts sont proportionnels à certains paramètres clés tels que les menaces, la population et la répartition, ainsi que les activités économiques entourant les espèces. L'aire de répartition de certaines espèces est limitée. Par exemple, la Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi n'habite que la Colombie-Britannique, et la teigne tricheuse du yucca ne se trouve qu'en Alberta. D'autres espèces, telles que le saule à bractées vertes, le bouleau flexible, la frasère de Caroline et le psilocarphe nain, n'ont pas été observées sur des terres domaniales.

Les autres paramètres influant sur les coûts sont la recherche additionnelle pour combler les lacunes en matière de connaissances, les mesures d'atténuation et le niveau actuel de protection qu'assurent les lois provinciales ou territoriales ou les mesures volontaires. Par exemple, la plus grande partie de l'habitat du microséris de Bigelow sur l'île de Vancouver se trouve dans une région déjà visée par l'Équipe de rétablissement des écosystèmes du chêne de Garry. Treize pour cent de l'habitat du rat kangourou d'Ord se trouve sur la base des Forces canadiennes de Suffield, qui englobe la réserve nationale de faune de Suffield. L'exploitation pétrolière et gazière continue de faire l'objet d'évaluations environnementales et de mesures d'atténuation dans la région. Les oiseaux inscrits dans le cadre du présent décret sont protégés sous le régime de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, sauf la Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi, qui n'est pas un oiseau migrateur. La musaraigne de Bendire habite environ 44 endroits distincts qui couvrent une vaste région, dont quatre propriétés du ministère de la Défense nationale et environ 62 réserves indiennes.

Le Décret pourrait avoir une incidence sur l'accès du public aux secteurs récréatifs. Par exemple, l'inscription de l'aster feuillupourrait avoir une influence sur l'accès du public au lac Osoyoos -- une plage récréative en Colombie britannique. L'aster feuillu, habite le long des rivages des lacs dans l'Okanagan méridional, et est menacée par les plantes envahissantes, le piétinement, et le développement futur. La protection de cette espèce pourrait exiger certaines restrictions et un emploi accru des pratiques durables. Le Décret pourrait avoir comme conséquence des restrictions sur le développement et l'extraction des ressources. Par exemple, le bruant vespéral, la Petite Nyctale, et la porte queue demi-lune habitent tous des habitats potentiellement menacés par le développement. Au Canada, le bruant vespéral existe seulement à l'aéroport de Nanaimo. Une expansion proposée de la piste d'envol pourrait avoir une incidence sur la niche de cette espèce. Une réduction ou une modification de la proposition pourrait être nécessaire. La Petite Nyctale habite les forêts anciennes de l'île du haida Gwaii et de l'île Queen Charlotte. Environ 75 % de l'habitat potentiel est sujet à une exploitation future du bois. La protection de l'espèce pourrait exiger des modifications aux plans de gestion des forêts. La porte queue demi-lune habite l'habitat d'armoise et d'agropyre à épi contenant du lupin soyeux dans l'Okanagan méridional. La protection de l'habitat de cette espèce pourrait imposer des restrictions sur le développement urbain et agricole de la région.

Comme la LEP n'est pleinement entrée en vigueur qu'en 2004, les données et les renseignements sur les coûts et les avantages associés aux programmes de rétablissement et aux plans d'action sont limités. D'après certains plans de rétablissement canadiens existants, il pourrait en coûter environ 2,5 à 3 millions de dollars par année, les cinq premières années, pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de rétablissement et des plans d'action pour toutes les espèces inscrites comme étant en voie de disparition, menacée, ou disparue du pays. Il se peut que ces estimations soient plus élevées ou plus basses; par exemple, combler les lacunes en matière de connaissances pourrait entraîner des coûts plus élevés ou plus faibles à l'étape du plan d'action. De plus, il pourrait y avoir des coûts liés à l'identification et à la protection d'habitat essentiel sur des territoires domaniaux. Ces coûts ne pourront être estimés que lorsque les programmes de rétablissement seront complétés.

On estime que le coût différentiel de l'application de la loi, pour Environnement Canada, associé aux interdictions automatiques des articles 32 et 33 de la LEP qui entrent en vigueur avec l'inscription de 23 espèces terrestres à l'annexe 1 en tant qu'espèces menacées ou en voie de disparition, est de l'ordre de 2,7 millions de dollars pour les cinq premières années. Le coût estimatif est fondé sur les activités des agents d'application de la loi d'Environnement Canada, qui sont désignés en vertu de la LEP et qui vérifieront l'observation des interdictions et prendront des mesures pour répondre aux présumées violations de celles-ci. Ces activités comprendraient ce qui suit :

.  une patrouille du secteur où pourraient se trouver les espèces et où se situent leurs résidences, effectuée pour un nombre déterminé d'espèces au cours de chacun des cinq exercices suivant leur inscription à l'annexe 1 de la LEP;

.  des inspections détaillées pour déterminer l'absence de nuisance envers les espèces et de dommage ou de destruction de leur résidence, effectuées de la même manière que les patrouilles;

.  des inspections ou des enquêtes à la suite de renseignements reçus d'agents de renseignement de la faune relativement à l'achat, à la collecte, à l'échange ou à la vente de l'une ou l'autre des 23 espèces;

.  des enquêtes à la suite d'une plainte reçue d'une tierce partie relativement à l'une ou l'autre des 23 espèces;

.  des poursuites en justice (injonction et poursuites);

.  de l'aide dans la négociation de mesures de rechange en vertu de l'article 108 de la LEP et une vérification de l'observation de ces mesures.

Les coûts décrits dans les lignes qui précèdent s'appliquent aux activités des agents d'application de la loi sur les terres domaniales, relatives aux interdictions découlant de l'inscription à la liste. Le montant ne comprend pas l'application des articles 32 et 33 dans les cas où le gouverneur en conseil établit un décret en vertu du paragraphe 34(2) relativement à une province qui n'a pas protégé de façon efficace une des 23 espèces inscrites comme espèces menacées ou en voie de disparition, ou un décret en vertu du paragraphe 35(1) visant un territoire qui n'a également pas protégé de façon efficace au moins une des 23 espèces menacées ou en voie de disparition. De plus, le montant ne comprend pas l'application des modalités, des conditions ou des exigences des plans d'action conçus dans le cadre des programmes de rétablissement. Comme aucun programme de rétablissement ni plan d'action n'existe pour l'une ou l'autre des 23 espèces inscrites comme espèces menacées ou en voie de disparition, il n'est pas possible de faire une estimation des coûts de l'application de la loi liés aux plans d'action.

Espèces aquatiques

Les coûts afférents à l'inscription d'une baleine et de cinq poissons sont fondés sur les changements cumulatifs aux activités actuelles, sur les conséquences possibles sur les activités humaines futures et l'amélioration de la situation des espèces au profit de l'environnement. Dans certains cas, la pêche et d'autres activités humaines pourraient devoir être modifiées afin que l'espèce inscrite soit protégée et rétablie. Dans d'autres cas, par exemple lorsque les espèces sont inscrites à la catégorie « préoccupante » et que les interdictions de la LEP ne sont pas en vigueur, des plans de gestion peuvent exiger la modification d'activités de pêche ou de développement de la pêche afin d'atténuer les impacts sur les espèces. Cependant, il y a fréquemment des incidences socioéconomiques limitées, car les incidences considérables actuelles et futures ne sont pas prévues et les coûts pour les gouvernements peuvent être axés sur des recherches scientifiques plus poussées. Néanmoins, divers coûts de gestion directe découleront de l'ajout d'une espèce à l'annexe 1, notamment en ce qui a trait à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion, de même qu'à la réalisation d'activités de recherche, de consultation, de négociation, d'application de la loi et d'intendance.

Pour ce qui est des projets futurs qui auront probablement une incidence sur des espèces sauvages inscrites et qui déclencheront probablement une évaluation environnementale fédérale, la LEP exige qu'un ministre compétent soit informé du projet par écrit. La personne qui doit s'assurer qu'une telle évaluation est réalisée doit déterminer tout effet nuisible sur les espèces sauvages inscrites sur la liste, de même que sur leur habitat essentiel, et si le projet est réalisé, elle doit s'assurer que des mesures sont prises pour éviter ou diminuer ces effets, et les surveiller. Ces exigences peuvent entraîner pour le promoteur des coûts supplémentaires liés à la préparation de l'évaluation environnementale et le respect des exigences en matière d'atténuation et de surveillance.

Des six espèces ajoutées à l'annexe 1 de la LEP, quatre ont le statut d'espèce préoccupante. Cela signifie que pour la baleine boréale (population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaumont), le chabot de profondeur (population des Grands Lac - Ouest du haut Saint-Laurent), le chevalier de rivière et le kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs, l'interdiction automatique et les exigences de rétablissement en vertu de la LEP ne s'appliquent pas. Par conséquent, aucun coût ne sera associé aux interdictions, les coûts différentiels étant plutôt entraînés par la mise en œuvre des mesures et la vérification de la conformité, au besoin, dans le cadre du plan de gestion qu'il faut élaborer pour les espèces inscrites comme étant préoccupantes en vertu de la LEP.

En ce qui concerne la population de baleines boréales des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaumont, les coûts entraînés par l'ajout de cette espèce à l'annexe 1 seront probablement minimaux, étant donné les mesures de gestion déjà en place, la population croissante et le faible taux de prise. Le plan de gestion des baleines boréales de l'Ouest a été élaboré en 1996. On le mettra à jour et on le conformera à la LEP. Le plan de gestion révisé sera préparé en collaboration avec les Inuvialuit et tiendra compte des connaissances inuvialuites et scientifiques afin d'établir des buts et des objectifs de gestion pour cette population. En plus des coûts liés à la mise à jour du plan de gestion actuel, il pourrait y avoir des coûts associés à une charge de travail accrue pour mener des examens environnementaux de tous les futurs projets, et assurer la surveillance continue des activités de récolte.

Le chabot de profondeur (population des Grands Lacs - Ouest du Saint-Laurent), le kiyi (population du secteur supérieur des Grands Lacs) et le chevalier de rivière sont ajoutés à l'annexe 1 à titre d'espèces préoccupantes. Tout comme pour la baleine boréale, il est prévu que le coût entraîné par l'ajout de ces espèces à la liste sera minimal pour les Canadiennes et les Canadiens. Puisque les interdictions en vertu de la LEP ne sont pas en vigueur pour les espèces désignées préoccupantes, les coûts entraînés par l'ajout de ces espèces se limiteront aux coûts d'élaboration et de mise en œuvre des plans de gestion. Pour ces espèces, la priorité sera accordée à l'élaboration des plans de gestion en collaboration avec les groupes autochtones, les intervenants, les gouvernements et d'autres organismes concernés afin de s'assurer que les mesures de gestion sont efficaces et que les répercussions négatives pour la population canadienne sont réduites au minimum.

Le chevalier cuivré est ajouté à l'annexe 1 de la LEP à titre d'espèce en voie de disparition. Cet ajout se soldera par la protection de l'espèce en vertu des interdictions prescrites dans la LEP et par des initiatives visant à rétablir l'espèce à l'aide d'un programme de rétablissement obligatoire et d'un plan d'action subséquent. Il est prévu que les impacts socioéconomiques provoqués par l'inscription de l'espèce seront minimes pour l'instant. Le chevalier cuivré n'est pas une espèce ciblée par la pêche sportive ou commerciale, bien que l'espèce puisse être pêchée à titre de prise accessoire. Pour tous les types de pêche, la prise accessoire est relativement petite et il faut remettre à l'eau les poissons pêchés. À l'avenir, des coûts accrus pourraient être associés à la protection de l'habitat essentiel. De plus, plusieurs initiatives sont déjà en cours en vue de protéger et de rétablir le chevalier cuivré. Le Québec et Pêches et Océans Canada ont collaboré à l'élaboration d'un plan de rétablissement révisé pour cette espèce, et ils ont entamé un certain nombre de mesures de conservation, d'études de recherche et d'activités de sensibilisation.

Le cisco à museau court est ajouté à l'annexe 1 de la LEP à titre d'espèce en voie de disparition. Les répercussions de cet ajout pour les Canadiennes et les Canadiens seront limitées en raison de la faible possibilité de retrouver l'espèce et de sa présence historique uniquement dans les eaux les plus profondes des Grands Lacs. La majorité des industries, telles que l'aménagement hydro-électrique, la production d'énergie thermique ou les transports (ports et dragage), ne seront pas touchées par l'inscription du cisco à museau court, puisque ces industries n'ont pas d'impacts sur les eaux profondes. Le déclin de la population des ciscos à museau court est probablement attribuable à la pêche commerciale excessive historique des ciscos de profondeur. Bien qu'il ne soit pas clair si les ciscos à museau court existent toujours et que la pêche commerciale aux ciscos (« chub ») est actuellement inactive, il existe une faible possibilité que l'ajout de cette espèce à l'annexe 1 puisse avoir un impact négatif sur la pêche commerciale si les pêches se redressent au cours des prochaines années et si l'on découvre que le cisco à museau court n'est pas disparu. De plus, les pêches autochtones pourraient également être touchées selon les mesures de conservation désignées dans le programme de rétablissement, qui sera élaboré en collaboration avec les Premières Nations ou les organisations autochtones directement concernées.

En résumé, il est prévu que le Décret protège et conserve les ressources naturelles du Canada en protégeant et en améliorant sa diversité biologique, génétique et écologique. Il encourage également le développement durable, un développement qui satisfait aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations à venir de satisfaire à leurs besoins. Il est prévu que les coûts associés à ce type de mesure, comme cela est décrit ci-dessus, soient faibles ou moyens.

Consultations

La consultation publique est un aspect essentiel du processus de réglementation du gouvernement du Canada. Le processus d'inscription des espèces en vertu de la LEP a été conçu pour être à la fois ouvert et transparent. Sous le régime de la LEP, l'évaluation scientifique de la situation des espèces et la décision de les inscrire à l'annexe 1 de la LEP comportent deux processus distincts. Cette séparation garantit l'indépendance des scientifiques quand ils procèdent à l'évaluation de la situation biologique d'espèces sauvages et offre à la population canadienne la possibilité de participer au processus décisionnel entourant l'inscription des espèces en vertu de la LEP.

Consultation avant la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada

Des consultations ont eu lieu au sujet de la proposition d'inscrire des espèces relevant du ministre de l'Environnement et du ministre des Pêches et des Océans. Environnement Canada et Pêches et Océans Canada se sont engagés à collaborer étroitement afin de s'assurer que tous les intervenants concernés sont consultés.

Espèces terrestres

Le 29 novembre 2006, Environnement Canada a entrepris des consultations publiques au sujet de 32 espèces terrestres avec la publication des réactions du Ministère pour les 40 évaluations d'espèces transmises par le COSEPAC au ministre de l'Environnement. La population canadienne a été invitée à exprimer ses points de vue sur la décision d'inscrire ou de ne pas inscrire les 32 espèces à l'annexe 1 de la LEP.

Les intervenants et le grand public ont été consultés au moyen d'un document intitulé « Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : décembre 2006 ». Dans le document de consultation, lequel a été versé dans le site Web du Registre public de la LEP, on décrivait les espèces qu'il était envisagé d'inscrire à l'annexe 1. Le processus de consultation consistait en outre en la distribution du document de discussion et en la consultation directe d'intervenants particuliers, y compris des gouvernements provinciaux et territoriaux, des ministères et des organismes fédéraux, des collectivités et des organisations autochtones et des conseils de gestion des ressources fauniques.

Pendant les consultations initiales, des commentaires ont été reçus de dix ministères, trois groupes du secteur privé, six groupes autochtones, y compris l'Office des ressources renouvelables sur le territoire gwich'in, l'Office des ressources renouvelables du Sahtu et le Conseil consultatif de la gestion de la faune des Territoires du Nord-Ouest, et quatre organismes non gouvernementaux, y compris Nature Canada et le Sierra Club du Canada. La majorité des commentaires reçus appuyaient les évaluations du COSEPAC et demandaient que le ministre de l'Environnement fasse la recommandation d'inclure les 30 espèces terrestres et d'inscrire une espèce à une catégorie de risque plus élevé dans l'annexe 1 de la LEP. Les lignes qui suivent font état des principales préoccupations des intervenants.

Le Sustainable Resource Development Department de l'Alberta appuyait l'inscription de neuf des dix espèces visées par la consultation qui se trouvent en Alberta, et il s'opposait à l'inscription de l'héliotin d'Aweme. Il a déclaré craindre que les données disponibles ne suffisent pas à évaluer la situation de l'espèce. Comme une désignation de données insuffisantes ne déclenche pas l'engagement pour un inventaire plus détaillé ou des mesures supplémentaires de protection des espèces, il a suggéré que la désignation d'une espèce pour laquelle les données sont insuffisantes devrait déclencher un processus de financement de travaux d'études plus poussés. Le ministère a en outre déclaré qu'il aimerait collaborer avec Environnement Canada à l'augmentation des connaissances actuelles sur la répartition de cette espèce ainsi que de plusieurs autres, y compris deux espèces qui sont actuellement ajoutées à l'annexe 1.

Les données actuelles sur l'héliotin d'Aweme sont bien étayées par la documentation et ont permis de faire de solides projections de ce qui constitue un habitat adéquat pour cette espèce. La plus grande partie des plus grandes parcelles d'habitat adéquat a fait l'objet de recherches, et le papillon a été trouvé dans deux populations disjointes dans quatre sites au Canada et une troisième population dans trois sites au Colorado. La superficie maximale d'habitat adéquat au Canada est d'environ 6 kilomètres carrés. Même si le papillon devait être trouvé dans d'autres sites, il serait néanmoins facilement admissible au statut d'espèce en voie de disparition en raison des zones extrêmement restreintes d'habitat en déclin et de la grande fragmentation de la population de ce papillon. Il convient de souligner qu'il existe une série d'autres espèces en péril (plantes, invertébrés, mammifères) qui ont aussi besoin de dunes actives et qui sont confrontées aux mêmes menaces que l'héliotin d'Aweme. Plusieurs de ces espèces sont déjà inscrites en vertu de la LEP, et il y a un certain chevauchement dans les endroits où vivent ces espèces et l'héliotin d'Aweme. En outre, il convient de mentionner que les espèces évaluées par le COSEPAC en tant qu'espèces pour lesquelles les données sont insuffisantes sont maintenant admissibles au financement par le truchement du Fonds de rétablissement des espèces en péril (FREP). Le FREP est une initiative menée par Environnement Canada en collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (Canada) et des commanditaires de projets de conservation de grande priorité visant à faciliter le rétablissement et la protection des espèces sauvages en péril du Canada et leurs habitats naturels.

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec a déclaré ne pas être d'accord avec l'inscription du saule à bractées vertes comme espèce menacée et a recommandé de le désigner espèce préoccupante. Le Ministère soutient que l'inclusion de la larve de la chenille à houppes rousses exotique comme menace à la population n'est pas fondée et a précisé que l'espèce est bien protégée contre les menaces anthropiques. Le Ministère a ajouté que l'espèce est inscrite dans la catégorie du risque le plus élevé sous le régime de la Loi sur les espèces menacées et vulnérables de la province depuis 1995 et qu'elle jouit donc d'une protection suffisante.

En évaluant le saule à bractées vertes comme espèce menacée, le COSEPAC a pris en compte le fait que l'intégralité de la population connue de cette plante se trouve dans les limites d'un parc provincial, que cet habitat est protégé et que l'espèce est protégée par la loi provinciale. En conséquence, Environnement Canada a recommandé que le saule à bractées vertes soit inscrit en tant qu'espèce menacée en vertu de la LEP.

Le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario a appuyé l'inscription de toutes les espèces terrestres se trouvant en Ontario. Il a néanmoins soulevé la préoccupation selon laquelle l'inscription de la paruline à ailes dorées comme espèce menacée pourrait avoir d'importantes répercussions. Il a fait remarquer que la paruline à ailes dorées se trouve sur un grand nombre de terres privées et que la protection de son habitat pourrait toucher bien des propriétaires fonciers de la province.

L'inscription de la paruline à ailes dorées était aussi un sujet de préoccupation pour l'industrie de l'agrégat. L'industrie a exprimé la crainte que cette mesure pourrait avoir de vastes répercussions sur ses activités dans la province en conséquence de mesures futures de protection de l'habitat de cette espèce. Le rapport de situation du COSEPAC faisait état de trois menaces : la diminution de l'habitat de reproduction, l'hybridation avec la paruline à ailes bleues et le parasitisme du Vacher à tête brune. Selon l'industrie, l'incertitude règne quant à l'importance relative de chacune de ces menaces en ce qui concerne le déclin de l'espèce. Elle a demandé une évaluation plus poussée de l'espèce pour clarifier si la perte d'habitat est un facteur important, et pour déterminer la principale cause du déclin de la population.

En tant qu'oiseau migrateur, la paruline à ailes dorées est une espèce relevant du gouvernement fédéral, et les individus sont déjà protégés par la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. C'est l'une de nombreuses espèces d'oiseaux reproducteurs des zones de régénération arbustive qui sont confrontées à d'importants déclins de population. Sa population mondiale est en baisse depuis au moins 30 ans et elle est l'une des espèces d'oiseaux chanteurs dont la population diminue le plus rapidement en Amérique du Nord. Au Canada, elle a diminué de 79 % depuis 10 ans, ce qui pourrait facilement qualifier l'espèce pour le statut d'espèce en voie de disparition en vertu des critères qu'applique le COSEPAC. Cependant, comme cette espèce est encore nombreuse et très répandue, le COSEPAC lui a assigné le statut d'espèce menacée, qui dénote un risque plus faible de disparition.

La situation de la paruline à ailes dorées est néanmoins grave. Cette espèce élargissait son aire de répartition jusqu'il y a une dizaine d'année, vraisemblablement en raison d'un déplacement vers le nord-est de son aire de répartition principale aux États-Unis, où sa population était elle aussi en baisse. Ce déplacement de l'aire de répartition était catalysé par la perte ou la modification de l'habitat dans son aire centrale. On pense que la plus grande partie de l'expansion de l'aire vers le nord s'est arrêtée à mesure que l'espèce ne trouve plus d'habitat adéquat où elle peut s'installer. De plus, l'aire de répartition de la paruline à ailes dorées a commencé à diminuer dans des parties de l'extrême sud de l'Ontario.

Ce sont la perte et la modification de l'habitat qui ont provoqué le déplacement de l'aire de répartition et les chutes de population. Depuis les années 1840, des dizaines de millions d'acres de terres agricoles ont été abandonnées, créant des aires d'habitat adéquat. Une grande partie de ces terres ont maintenant dépassé le stade de succession des champs et sont de nouveau envahies par la forêt, ce qui a provoqué une réduction générale de la disponibilité d'habitat de reproduction adéquat dans l'est de l'Amérique du Nord. Cette réduction de l'habitat perturbé par les humains est une tendance commune au déclin de bien des espèces d'oiseaux qui dépendent d'un habitat de régénération précoce.

La modification de l'habitat a aussi entraîné l'hybridation entre la paruline à ailes dorées et son parent proche, la paruline à ailes bleues. Les aires de répartition des deux espèces ne se chevauchaient pas auparavant, mais les espèces parentes sont entrées en contact géographique quand le défrichement a poussé la paruline à ailes bleues vers l'aire de reproduction de la paruline à ailes dorées. La zone hybride actuelle se déplace rapidement vers le nord, ce qui entraîne la disparition locale de la paruline à ailes dorées, généralement dans les 50 années qui suivent l'arrivée de la paruline à ailes bleues, bien qu'un remplacement puisse se faire en aussi peu que quatre ou cinq ans. Même les populations de paruline à ailes dorées que l'on qualifiait jusqu'ici de refuges sûrs affichent maintenant des signes de l'arrivée d'hybrides ou de parulines à ailes bleues.

En outre, la modification de l'habitat a entraîné l'augmentation des populations de vachers à tête brune en raison de l'élargissement de l'habitat qui convient à cette espèce. Comme les vachers sont plus nombreux, il est raisonnable d'en conclure qu'ils réussissent à parasiter d'autres nids, y compris ceux de la paruline à ailes dorées.

En résumé, en raison des graves menaces qui pèsent sur la paruline à ailes dorées, particulièrement la perte d'habitat, la contraction de l'aire de répartition et l'hybridation, il est jugé pertinent de lui attribuer le statut d'espèce menacée. Pendant l'étape de la planification du rétablissement, une analyse supplémentaire des menaces à lesquelles l'espèce fait face déterminera si le rétablissement est possible et identifiera quelles actions faisables pourront être prises pour améliorer le statut de l'espèce.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a signifié son appui à l'inscription de 30 espèces terrestres et à l'inscription d'une espèce à une catégorie de risque plus élevé. Il a aussi fait savoir à Environnement Canada que le comité interministériel sur les espèces en péril du Nouveau-Brunswick a procédé à l'examen des effets de l'inscription du panache en vertu de la LEP et qu'il a conclu que cela n'aurait que peu, voire pas d'incidence. De plus, il a avisé Environnement Canada de la découverte de plus d'un million d'individus du panache, et il a fait observer que ce nouveau renseignement pourrait justifier un réexamen de la situation de cette espèce par le COSEPAC.

Cette découverte est un nouveau renseignement qui n'était pas disponible au moment où le COSEPAC faisait l'évaluation des espèces. L'ajout d'un nouveau site comportant plus d'un million d'individus pourrait faire une différence dans l'évaluation du COSEPAC, si le nouveau site en question couvre une vaste région et si aucune menace sérieuse ne pèse sur la population. En conséquence, le panache est renvoyé au COSEPAC pour réexamen.

Certains organismes environnementaux ont suggéré que la décision d'inscrire une espèce en vertu de la LEP ne devrait être prise qu'à la lumière des données scientifiques évaluées par le COSEPAC. Un organisme a exprimé la préoccupation selon laquelle, lors du processus de consultation publique, un poids égal soit accordé aux conséquences sociales et économiques de la décision de ne pas inscrire une espèce proposée. Il se dit d'avis que le processus actuel met l'accent sur les coûts et les avantages de l'inscription d'une espèce évaluée comme étant en péril par le COSEPAC en comparaison avec ceux qu'il y aurait à ne pas faire l'inscription.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger les espèces en péril. Il se pourrait qu'il décide de ne pas inscrire une espèce proposée si les données disponibles pour cette espèce sont extrêmement limitées ou si la population canadienne craint beaucoup que l'ajout de l'espèce à la liste entraîne des conséquences socioéconomiques. Dans le cas où il n'est pas recommandé d'inscrire une espèce proposée, le gouvernement peut utiliser d'autres outils réglementaires pour protéger l'espèce.

Espèces aquatiques

Pêches et Océans Canada a mené des consultations publiques au sujet des huit espèces aquatiques pour lesquelles l'inscription est actuellement proposée. Les consultations ont été effectuées au moyen de réunions, de guides de consultation et d'autres documents à l'appui qui ont été versés au Registre public de la LEP et qui sont affichés sur d'autres sites Web gouvernementaux. Ces documents ont aussi été transmis par courrier aux peuples autochtones, à d'autres ministères, aux intervenants et à des organismes non gouvernementaux. Des séances publiques ont été tenues dans les collectivités et d'autres réunions ont été organisées avec les personnes, les organisations et les peuples autochtones intéressés et éventuellement touchés. De plus, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont eu l'occasion de préciser s'ils pensent que les huit espèces aquatiques devraient être ajoutées à l'annexe 1.

Selon les consultations auprès du gouvernement du Yukon, des peuples autochtones et des intervenants, il y a un certain appui pour l'ajout de la baleine boréale (population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort) à l'annexe 1 de la LEP. Plus particulièrement, le Conseil de gestion du gibier, le conseil de gestion des ressources fauniques qui représente les intérêts en gestion des ressources de tous les Inuvialuit au sein de leur région désignée, appuie l'inscription de cette population de baleines boréales. Le Conseil de gestion du gibier a fait remarquer que l'ajout de cette population de baleines boréales à l'annexe 1 n'aura pas de répercussions sur les droits de récolte des Inuvialuit, et il reconnaît l'importance de surveiller et d'étudier cette population. Le gouvernement du Yukon a mentionné qu'il n'a pas de commentaires quant à l'ajout de cette espèce à l'annexe 1.

Dans le cas du cisco de l'Alaska, on s'oppose à l'ajout de cette espèce à l'annexe 1 de la LEP. Le gouvernement du Yukon n'appuie par l'inscription du cisco de l'Alaska à titre d'espèce préoccupante en vertu de la LEP, selon le bien-fondé des données disponibles. Il a précisé qu'il n'y a pas suffisamment de données disponibles sur l'espèce pour en déterminer le statut, qu'il y a des lacunes clés en matière de renseignements sur sa répartition, la taille et les tendances de la population, qu'il n'y a aucune baisse évidente de la taille de la population et qu'il n'y a pas de menaces connues. De plus, les Premières Nations et le Comité du saumon du Yukon, un organisme consultatif public, n'appuient pas l'inscription de l'espèce.

Des consultations visant à déterminer si le chevalier cuivré devait être inscrit en vertu de la LEP ont été menées auprès de pêcheurs, d'autres secteurs industriels, y compris les secteurs agricoles et hydroélectriques, d'organismes environnementaux, des Premières Nations et du public. Les organismes environnementaux et le public appuient clairement l'ajout du chevalier cuivré à l'annexe 1 et la réalisation d'autres travaux pour protéger et rétablir cette espèce. Les pêcheurs commerciaux, sportifs et de poissons-appâts ont eu des réactions mixtes quant à l'inscription de l'espèce. Certains pêcheurs appuient l'inscription de l'espèce en raison de la possibilité qu'il y ait des améliorations à long terme au niveau de l'espèce et de l'habitat. Toutefois, d'autres pêcheurs ont exprimé des préoccupations à propos de la possibilité qu'il ait de futures restrictions sur leurs activités de pêche. On a demandé à Hydro-Québec s'il pensait que le chevalier cuivré devrait être ajouté à l'annexe 1, et il appuie l'inscription. Hydro-Québec a reconnu l'importance du chevalier cuivré et a déjà pris d'importantes mesures pour le protéger et le rétablir. La province de Québec ne s'oppose pas à l'inscription du chevalier cuivré en vertu de la LEP.

En ce qui concerne le chevalier noir, le chabot de profondeur (population des Grands Lacs - Ouest du haut Saint-Laurent), le chevalier de rivière, le cisco à museau court et le kiyi (population du secteur supérieur des Grands Lacs), on a reçu des réponses limitées pour ce qui est de la pertinence d'inscrire les espèces à l'annexe 1. En général, l'inscription de ces espèces en vertu de la LEP est appuyée. Pour certaines espèces, les Premières Nations ont identifié des interactions et des utilisations historiques de ces espèces et ont précisé qu'elles étaient un peu préoccupées par les limites à leurs activités actuelles et futures. L'élaboration de programmes de rétablissement, de plans d'action, de plans de gestion et d'autres mesures prises en vertu de la LEP pour ces espèces sera effectuée en collaboration avec des Premières Nations ou des organisations autochtones touchées directement. De plus, quelques-unes de ces espèces pourraient faire l'objet de prises accessoires dans le cadre des pêches ou, dans certains cas, les activités d'autres industries pourraient avoir une incidence sur les espèces. Les futures mesures visant à étudier, à protéger ou à rétablir ces espèces seront prises en collaboration avec ces industries, les organismes environnementaux, les gouvernements et les citoyens intéressés. La province d'Ontario appuie l'ajout du cisco à museau court, du chevalier noir et du chevalier de rivière à l'annexe 1 de la LEP. Bien que l'ajout du kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs se conforme à la désignation de l'espèce en Ontario, la province a fait savoir que de nouveaux renseignements révèlent que la population dans le lac Supérieur est beaucoup plus grosse que l'on pensait précédemment. Dans le cas du chabot de profondeur, l'Ontario n'est pas d'accord avec l'identification d'unités désignables distinctes pour l'espèce et a précisé que la majorité des populations se trouvant en Ontario sont protégées. La province de Québec ne s'oppose pas à l'inscription du chevalier de rivière et du chabot de profondeur.

Publication au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada

Après les préconsultations, la proposition d'ajouter des espèces à l'annexe 1 a été publiée au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 11 août 2007, pour une dernière consultation publique de 30 jours.

Environnement Canada a reçu trois commentaires après la publication au préalable du projet de décret dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le ministère de la Défense nationale a fait part de sa préoccupation au sujet de la proposition d'inscrire la paruline à ailes dorées en tant qu'espèce menacée. En particulier, le Ministère croyait que l'inscription de cette espèce pourrait restreindre la prestation de la formation miliaire sur ses terres, étant donné qu'une grande partie de la base des Forces canadiennes de Petawawa (Ontario) constitue un habitat de reproduction approprié et que la présence de cette espèce a été confirmée. L'inscription de la paruline à ailes dorées comme espèce menacée donnera lieu à l'application des interdictions générales en vertu de la LEP (aucune personne ne peut tuer, nuire, harceler, capturer, acheter, vendre ou échanger un individu d'une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée, en voie de disparition, ou disparue du pays) sur la base des Forces canadiennes de Petawawa. De plus, si dans le futur un programme de rétablissement identifie l'habitat essentiel comme étant sur la base des Forces canadiennes de Petawawa, cela pourra donner lieu à l'exigence d'un permis pour les activités d'entraînement militaires en vertu de l'alinéa 73(2)c) de la LEP. L'application des interdictions générales de la LEP ne changera donc pas le niveau de protection de la paruline à ailes dorées à la base des Forces canadiennes de Petawawa. Le ministère de la Défense nationale a aussi mis en doute le fondement scientifique de l'évaluation de la situation de l'espèce. Ses préoccupations sont traitées aux pages 28 et 29.

L'Institut du développement urbain du Canada, région du Pacifique, a fait part de ses préoccupations au sujet du processus d'inscription. Il souhaiterait un examen complet des impacts sociaux, économiques et environnementaux avant l'inscription d'une espèce en vertu de la LEP. Il a aussi demandé des précisions quant au retrait d'une espèce de la Liste des espèces en péril, et si la situation d'une espèce à l'échelle mondiale était prise en considération dans la décision de l'inscrire à la liste de la LEP. L'Institut du développement urbain a aussi indiqué son appui ferme de la recommandation de ne pas inscrire le chevalier noir sur l'annexe 1.

Pendant le processus d'inscription, on détermine et évalue, dans la mesure du possible, les avantages et les coûts supplémentaires qui devraient découler de la proposition d'inscription afin d'informer le gouverneur en conseil, étant donné que c'est lui qui détermine s'il y a lieu de modifier la Liste des espèces en péril. Dans le cas des espèces menacées, en voie de disparition ou disparues du pays, les interdictions générales s'appliquent aux espèces aquatiques et aux oiseaux migrateurs, où qu'ils se trouvent, et aux individus de toute autre espèce et à leur résidence, où qu'ils se trouvent sur le territoire domanial dans les provinces ou sur les terres relevant de la compétence d'Environnement Canada ou de l'Agence Parcs Canada dans les territoires. Dans le cas d'une terre privée, l'analyse comprend uniquement les avantages et les coûts de l'application des interdictions générales aux espèces aquatiques et aux oiseaux migrateurs. Les interdictions s'appliqueraient à d'autres espèces qui se trouvent sur des terres privées seulement si le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, a pris un décret en vertu des articles 34 ou 35 de la LEP selon lequel les interdictions s'appliquent aux terres autres que le territoire domanial dans une province ou un territoire. L'élaboration d'un tel décret exigerait une analyse des avantages et des coûts socioéconomiques. On procède également à une analyse socioéconomique pendant l'élaboration du plan d'action afin d'établir les avantages et les coûts des mesures de rétablissement ainsi que de la protection de l'habitat essentiel.

En vertu de la LEP, le COSEPAC, organisme scientifique indépendant, est chargé d'évaluer la situation d'une espèce qui risquerait de disparaître ou de disparaître du pays. Les décisions d'inscrire une espèce sont prises dans cette optique. Dans certains cas, la conservation de la biodiversité du Canada exige l'ajout d'espèces qui se trouvent dans d'autres secteurs en Amérique du Nord et qui figurent sur la Liste des espèces en péril. On tiendrait normalement compte de la situation de l'espèce à l'échelle mondiale à l'étape du rétablissement afin de déterminer les stratégies de rétablissement possibles et d'établir l'ordre de priorité des mesures de rétablissement.

La LEP contient plusieurs mesures pour tenir compte des changements à la situation des espèces en péril au Canada. Le COSEPAC est entre autres légalement chargé de réévaluer la situation d'une espèce en péril au moins tous les dix ans. Le COSEPAC peut procéder à une réévaluation plus souvent s'il est informé de changements visant une espèce et si quiconque lui demande d'évaluer la situation d'une espèce sauvage. Dans le cas où la situation d'une espèce s'est améliorée ou que de nouveaux renseignements semblent indiquer que l'espèce en question pourrait ne plus nécessiter de protection en vertu de la Loi, la LEP prévoit un mécanisme pour le retrait de l'espèce de la Liste des espèces en péril. Ce processus est entrepris par la réévaluation d'une espèce par le COSEPAC. Après cette réévaluation, le Comité peut déterminer de ne plus considérer une espèce comme étant en péril. Une fois cette évaluation reçue par le gouvernement, le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, examine les renseignements disponibles et décide de retirer ou non l'espèce de la liste.

L'Assemblée des Premières Nations s'est dite préoccupée par le fait qu'il n'y a pas eu de consultation satisfaisante des Premières Nations touchées en prévision du projet de règlement. La consultation tenue par Environnement Canada visait principalement les Premières Nations de la Colombie-Britannique, des provinces des Prairies et de l'Ontario, où se trouvent la plupart des espèces que l'on propose d'inscrire sur la liste. Même si la situation varie dans chaque région au pays, dont au Québec et en Atlantique, des lettres ont été envoyées à des organisations autochtones régionales, à des organisations autochtones locales ou à des Premières Nations afin de les informer des projets d'ajouts d'espèces à l'annexe 1 et des dates des périodes de consultation ainsi que de leur donner des renseignements sur des contacts régionaux. La lettre était accompagnée d'une copie du document traitant de la consultation sur la modification de la Liste des espèces en péril en vertu de la LEP ou indiquait où le document pouvait être consulté dans Internet. Dans certains cas, il y a aussi eu une communication directe par téléphone ou en personne. Des agents d'Environnement Canada ont rencontré les membres d'une Première Nation, à leur demande. À la suite de ces consultations, Environnement Canada a reçu deux lettres d'appui. Il n'a reçu aucune lettre de personnes s'opposant aux projets d'ajouts, aucune nouvelle information au sujet de l'évaluation des espèces ou encore au sujet des impacts socioéconomiques des ajouts à la liste.

Évaluation environnementale stratégique

Une décision d'inscrire 40 des espèces évaluées comme étant en péril par le COSEPAC ferait en sorte qu'elles puissent jouir du plein bénéfice des mesures de protection et de rétablissement décrites dans la LEP. Cela comporterait des avantages généraux pour l'environnement, tant en terme de protection véritable des espèces que de conservation de la diversité biologique du Canada.

Une décision de ne pas inscrire une espèce signifie que les mesures d'interdiction et de rétablissement prévues dans la LEP ne lui seront pas appliquées. Dans certains cas, d'autres outils existants, y compris les lois comme la Loi sur les pêches, et les outils non législatifs comme les programmes gouvernementaux et les mesures adoptées par les organismes non gouvernementaux, le secteur privé et la population canadienne continueront de protéger et de rétablir l'espèce. Si cette espèce se trouvait dans les limites des parcs nationaux ou d'autres terres administrées par l'Agence Parcs Canada, elle serait encore protégée sous le régime de la Loi sur les parcs nationaux du Canada ou par les mesures et les outils de gestion mis à la disposition de l'Agence Parcs Canada en vertu d'autres lois.

Respect et exécution

La LEP favorise la protection et le rétablissement des espèces en péril en faisant participer la population canadienne à des programmes d'intendance et en offrant aux propriétaires fonciers, aux utilisateurs des terres et aux autres intervenants la possibilité de participer au processus de rétablissement. Les mesures d'intendance comprennent un large éventail de mesures volontaires qu'adoptent les Canadiennes et les Canadiens pour surveiller les espèces en péril et leurs habitats, des mesures de rétablissement pour améliorer la situation des espèces en péril et des mesures directes pour protéger ces dernières.

Environnement Canada et Pêches et Océans Canada facilitent les activités d'intendance et font la promotion du respect de la LEP en produisant du matériel de promotion et d'éducation ainsi qu'en organisant des activités de sensibilisation. Citons, par exemple, le Registre public de la LEP, le bulletin d'information électronique, les affiches, les séances d'information, les activités d'apprentissage, les caractéristiques Web, les programmes et d'autres projets de sensibilisation du public.

Au moment de l'inscription d'une espèce menacée, en voie de disparition ou disparue, les interdictions automatiques de nuire aux individus et à leur résidence entrent en vigueur pour les espèces aquatiques et les oiseaux migrateurs, où qu'ils se trouvent au Canada, et pour d'autres espèces, où qu'elles se trouvent sur le territoire, ce qui offre une protection immédiate et directe. Par la suite, un programme de rétablissement et un plan d'action doivent être formulés afin de promouvoir et de gérer le rétablissement de l'espèce. La mise en œuvre de ces plans pourrait entraîner la formulation de recommandations d'autres mesures réglementaires visant à protéger l'espèce ou pourrait s'inspirer de dispositions d'autres lois du Parlement, telles que la Loi sur les pêches, pour assurer une protection suffisante.

La LEP prévoit des pénalités pour les contraventions à la Loi, y compris la responsabilité des coûts, des amendes ou des peines d'emprisonnement, des ententes de mesures de rechange, une saisie et l'abandon des objets saisis ou du produit de leur disposition. La LEP prévoit en outre des inspections et des perquisitions ainsi que la saisie par des agents de la loi désignés sous le régime de la LEP. En vertu des dispositions relatives aux pénalités de la Loi, une personne morale déclarée coupable d'une infraction par procédure sommaire est passible d'une amende maximale de 300 000 $, une société sans but lucratif est passible d'une amende maximale 50 000 $ et toute autre personne est passible d'une amende maximale de 50 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement maximale d'un an, ou les deux. Une personne morale déclarée coupable d'infraction par mise en accusation est passible d'une amende maximale de 1 000 000 $, une société sans but lucratif est passible d'une amende maximale de 250 000 $ et toute autre personne est passible d'une amende maximale de 250 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans, ou les deux.

Certaines activités touchant une espèce inscrite exigent des permis. Conformément à la LEP, les permis seront envisagés pour la recherche scientifique portant sur la conservation d'une espèce, qui est menée par des personnes qualifiées, pour des activités profitables à une espèce inscrite ou qui augmentent ses chances de survie à l'état sauvage, et pour des activités pouvant avoir une incidence sur une espèce inscrite. Ces exceptions ne peuvent s'appliquer que lorsque le ministre compétent est d'avis que toutes les autres solutions raisonnables qui réduiraient l'impact sur l'espèce ont été envisagées et que la meilleure solution possible a été adoptée, que toutes les mesures faisables seront prises pour réduire au minimum l'impact de l'activité sur l'espèce, son habitat essentiel ou les résidences de ses individus et que l'activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l'espèce.

Personnes-ressources

Mary Taylor Directrice Prestation des services de conservation et permis Service canadien de la faune Environnement Canada Ottawa (Ontario) K1A 0H3 Téléphone : 819-953-9097

Brenda Tang Économiste principale intérimaire Analyse réglementaire et choix d'instruments Environnement Canada Ottawa (Ontario) K1A 0H3 Téléphone : 819-997-5755

Jaclyn Shepherd Analyste Affaires législatives et réglementaires Pêches et Océans Canada Ottawa (Ontario) K1A 0E6 Courriel : sararegistry@ec.gc.ca

Annexe 1 : Liste des 36 espèces ajoutées à l'annexe 1, la Liste des espèces en péril, de la Loi sur les espèces en péril, et une espèce reclassifée.

ClassificationTaxonEspèces
En voie de disparition  
 MammifèresRat kangourou d'Ord
 MammifèresMusaraigne de Bendir1
 OiseauxBruant vespéral de la sous-espèce affinis
 PoissonsChevalier cuivré
 PoissonsCisco à museau court
 ReptilesTortue peinte de l'Ouest, population de la côte du Pacifique
 ArthropodesPerce-tige d'Aweme
 ArthropodesHespérie Persius de l'Est
 ArthropodesFausse-teigne à cinq points du yucca
 ArthropodesHéliotin d'Aweme
 ArthropodesPorte-queue demi-lune
 ArthropodesTeigne tricheuse du yucca
 MollusquesLimace-prophyse bleu-gris
 PlantesFrasère de Caroline
 PlantesÉpilobe de Torrey
 PlantesBouleau flexible
 PlantesMicroséris de Bigelow
 PlantesOnagre à fruits tordus
 PlantesPsilocarphe nain, population des montagnes du Sud
 PlantesGérardie rude
 PlantesAster feuillu
Menacée  
 OiseauxParuline à ailes dorées
 OiseauxPetite Nyctale de la sous-espèce brooksi
 PlantesIsoète de Bolander
 PlantesSaule à bractées vertes
 PlantesChénopode glabre
Préoccupante  
 MammifèresBaleine boréale, population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort
 MammifèresLapin de Nuttall de la sous-espèce nuttallii
 OiseauxParuline hochequeue
 OiseauxBruant de McCown
 PoissonsChabot de profondeur,population des Grands Lacs – Ouest du Saint-Laurent
 PoissonsChevalier de rivière
En voie de disparition  
 PoissonsKiyi du secteur supérieur des Grands Lacs
 ReptilesTortue peinte de l'Ouest, population intramontagnarde et des Rocheuses
 ArthropodesHespérie du Sonora
 PlantesPsilocarphe nain, population des Prairies
 LichensLichen cryptique

1 La musaraigne de Bendire est actuellement inscrite à titre d'espèce menacée à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.

Référence a

L.C. 2002, ch. 29

Référence 1

L.C. 2002, ch. 29

Référence 2

Le ministre de l'Environnement (par l'intermédiaire de l'Agence Parcs Canada) est aussi responsable des individus d'espèces en péril trouvés dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux ou d'autres aires patrimoniales protégées.

Référence 3

La diversité biologique, souvent appelée « biodiversité », comprend à la fois la quantité et la variété des formes de vie à divers échelons, par exemple à ceux de l'individu, de la population, de la communauté, de l'écosystème, du paysage ou du biome.

Référence 4

La diversité génétique désigne le nombre et l'abondance de types de gènes dans une population et est importante au maintien de la santé des individus et des populations au fil du temps.

Référence 5

La diversité écologique renvoie au nombre et à l'abondance de types ou de zones écologiques (p. ex. les caractéristiques des écosystèmes et des paysages).

Référence 6

Tous les chiffres cités dans ces études ont été convertis approximativement en dollars canadiens de 2007.

Référence 7

Olewiler, N. 2004. The Value of Natural Capital in Settled Areas of Canada, Canards Illimités Canada et la Société canadienne pour la conservation de la nature.

Référence 8

Atakelty, H., V. Adamowicz et P. Boxall. 2000. Complements, Substitutes, Budget Constraints and Valuation, Environmental and Resource Economics, vol.16, p. 51-68.

Référence 9

http://www.mb.ec.gc.ca/nature/endspecies/faq/db07s03.fr.html.