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Programme de rétablissement de l'isoète d'engelmann (Isoetes engelmannii) au Canada (proposition)

Isoète d'Engelmann

Isoète  d'engelman. Photo : D. Brunton

 

Août 2006

 

Auteurs
Remerciements
Avant-propos
Évaluation environnementale stratégique

 

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu'est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l'une des pierres d'assise de l'effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, àpermettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu'est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d'une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l'espèce à l'état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l'état sauvage aura été assurée.

Qu'est-ce qu'un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d'une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l'étape du plan d'action.

L'élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d'un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l'élaborer.

Selon le statut de l'espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l'inscription de l'espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d'action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d'une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s'ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/).

 

Citation recommandée

Parcs Canada.2006. Programme de rétablissementde l'isoète d'Engelmann (Isoetes engelmannii) au Canada [proposition]. Collection des programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Agence Parcs Canada et ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, 27 pages.


Exemplaires supplémentaires

Vous pouvez télécharger des exemplaires supplémentaires à partir du site du Registre public de la LEP.

Photographie de la page couverture : Photographie de D. Brunton

Also available in English under the title: "Recovery Strategy for the Engelmann's Quillwort (Isoetes engelmannii) in Canada [Proposed]".

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement, 2006. Tous droits réservés.

Le contenu (à l'exception de la photographie de la page couverture) peut être utilisé sans permission, à condition que la source soit adéquatement mentionnée.

Auteurs

Préparé par l'Équipe de rétablissement de l'isoète d'Engelmann

Remerciements

L'Équipe aimerait remercier Kelly Eggers, Cathy Darevic et Kirt Nelson du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario qui ont fait le gros du travail de préparation des cartes. Nous remercions Willis Stevens et son équipe pour les conseils, les efforts et les compétences dont ils ont fait profiter l'Équipe dans le travail de surveillance et de cartographie subaquatiques. Les vidéos et les photographies subaquatiques ont été très utiles. Merci à Keri Pidgen et Paul Heydon qui ont consacré de nombreuses heures à recueillir des échantillons écologiques. L'Équipe voudrait aussi remercier Beth Cockburn de Parcs Canada et Leeyann Tomasini du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario pour l'aide apportée en organisant les réunions, en préparant et en distribuant les procès-verbaux et en veillant à la myriade de petits détails dont il faut s'occuper pour que le travail de l'Équipe de rétablissement soit une réussite. Rob Carter, maître-éclusier de Parcs Canada à Big Chute, et son équipe ont offert une aide logistique courtoise et inestimable aux membres de l'Équipe de rétablissement et aux chercheurs tout au long du processus de recherche et de planification du programme de rétablissement. Leur aide a été grandement appréciée. L'Équipe aimerait aussi remercier les anciens membres de l'Équipe de rétablissement, Gary Allen, Angie Horner, Brian Hutchinson et Angela McConnell, pour leurs efforts dans la préparation de ce programme. Enfin, l'Équipe remercie Parcs Canada et le ministère des Richesses naturelles pour le financement interne de la recherche et de l'éducation sur les espèces en péril, volets essentiels à la préparation de ce programme.

Avant-propos

La Loi sur les espèces en péril (LEP, article 37) exige que le ministre compétent prépare un programme de rétablissement pour toutes les espèces inscrites sur la liste des espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées. Le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (au nom du ministre des Richesses naturelles) et l'Agence Parcs Canada ont dirigé en collaboration l'élaboration du programme de rétablissement, de concert avec le Service canadien de la faune (région de l'Ontario), les groupes d'intérêts et les propriétaires fonciers privés.

Le programme de rétablissement satisfait les obligations de l'Accord sur la protection des espèces en péril au Canada de pourvoir à l'élaboration de plans de rétablissement. Le programme proposé a fait l'objet d'une révision par les juridictions responsables et ne contrevient pas à leurs législation et politiques respectives.

Évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est réalisée pour tous les documents de planification d'un rétablissement en vertu de la LEP, conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'objectif de l'EES est d'intégrer les considérations environnementales aux propositions de politiques, de plans et de programmes publics afin de soutenir un processus décisionnel qui tient compte de l'environnement.

La planification du rétablissement vise à améliorer la situation des espèces en péril et de la biodiversité en général. Cependant, on reconnaît que les programmes peuvent aussi entraîner des effets environnementaux qui dépassent les bienfaits prévus. D'après les lignes directrices nationales, le processus de planification prend directement en considération tous les effets environnementaux, en accordant une attention particulière aux effets possibles sur les espèces non ciblées ou sur leurs habitats. Le résumé de l'EES est présenté ci-dessous.

On n'anticipe aucun effet environnemental négatif de la mise en œuvre du Programme de rétablissement de l'isoète d'Engelmann (Isoetes engelmannii) au Canada. Une évaluation des effets environnementaux a été réalisée pour chacun des objectifs, entre autres sur le nombre d'individus et leur distribution, les exigences écologiques, l'identification et la surveillance, l'identification et l'atténuation des effets négatifs, les politiques et les lois, l'éducation et les communications. La mise en œuvre des recommandations présentées dans ce programme, afin d'atteindre les objectifs de rétablissement énumérés ci-dessus, entraînera des effets environnementaux positifs ou neutres. De plus, on prévoit que d'autres espèces profiteront de la mise en œuvre du programme de rétablissement, car ce dernier traite de questions affectant les voies d'eau qui ne touchent pas seulement l'isoète d'Engelmann. Aucune mesure d'atténuation n'a été décrite dans le programme puisqu'on en attend seulement des effets positifs ou neutres.

Information sur le document