Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

 

Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : novembre 2004

Bibliothèque et Archives Canada a catalogué cette publication de la façon suivante :

  • Vedette principale au titre :
  • Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril
  • Annuel.
  • Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
  • Titre de la p. de t. addit. : Consultation on amending the list of species under the Species at Risk Act.
  • ISBN 0-662-68417-6
  • No de cat.En1-36/1-2004
  • 1. Espèces en danger – Droit – Canada – Périodiques.
  • 2. Diversité biologique – Conservation – Droit – Canada.
  • I. Canada. Environnement Canada.
  • KE5210.C66 2004      346.7104’69522’95      

Pour obtenir des exemplaires supplémentaires de ce document, ou écrire un courriel ou contacter :

  • Informathèque d’Environnement Canada
  • 70, rue Crémazie, 7e étage
  • Gatineau (Québec)
  • K1A 0H3
  • Téléphone : (819) 997-2800
  • Télécopieur : (819) 994-1412
  • Numéro sans frais : (800) 668-6767 (au Canada)
  • ATS : (819) 994-0736 (appareil de télécommunication pour malentendants)

Références photographiques – page couverture :

Arrière-plan – © Guillermo Pérez 2002, l’habitat de la Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides.

Grande photo au centre – Puffin à pieds roses © Peter Hodum. 

Petites photos, de gauche a droite :

Orthocarpe à épi feuillu © Matthew Fairbarns.  

Noctuelle de l'abronie © Jeremy Tatum.

Caribou de Peary © B.T. Aniskowicz-Fowler 1986.              

Salamandre à nez court © Henk Wallays 2003.

Les commentaires concernant cette consultation doivent être envoyés au plus tard le 28 janvier 2005 au Registre public de la Loi sur les espèces en péril.

ou par la poste à :

  • Directeur, Espèces en péril
  • Service canadien de la faune
  • Environnement Canada
  • Ottawa (Ontario)
  • K1A 0H3

Pour en savoir davantage sur la Loi sur les espèces en péril, veuillez consulter le site Web du Registre public.

Pour en savoir davantage sur les espèces en péril, veuillez consulter le site Web des espèces en péril d’Environnement Canada : www.especesenperil.gc.ca

Table des matières

Partie I: Ajout d’espèces à la Loi sur les espèces en péril

Consultation publique

Contexte

Dans le cadre de sa stratégie visant à protéger les espèces en péril, le gouvernement du Canada a adopté, le 5 juin 2003,  la Loi sur les espèces en péril (LEP). L’annexe 1 de cette loi, appelée ici « liste de la LEP », énumère les espèces qui sont protégées en vertu de la loi.

Au moment de la représentation de la LEP (appelée à l’époque Projet de loi C‑5) devant la Chambre des communes en 2002, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) avait jugé en péril 233 des espèces qu’il avait évaluées. Ces 233 espèces forment la liste de la LEP.

Entre 2002 et sa réunion de mai 2003, le COSEPAC a évalué ou réévalué 91 autres espèces qu’il considère maintenant comme en péril. En mars 2004, le ministre de l’Environnement et le ministre des Pêches et des Océans ont entrepris des consultations sur l’inclusion de ces 91 espèces dans la liste de la LEP. Les consultations sont maintenant terminées pour 79 de ces espèces. Veuillez consulter le registre pour obtenir la liste des 79 espèces.

Le ministre de l’Environnement a recommandé l’inclusion de 76  de ces 79 espèces dans la liste de la Loi sur les espèces en péril; elles profiteraient alors de la protection accordée par les dispositions de la Loi. Le ministre de l’Environnement a également recommandé que le gouverneur en conseil n’ajoute pas à la liste de la LEP deux de ces espèces et en renvoie une autre devant le COSEPAC pour réexamen. Le Cabinet prendra sa décision finale quant à l’ajout de ces espèces à la liste de la LEP en janvier 2005.

Le 19 juillet 2004, le COSEPAC a présenté au ministre de l’Environnement une nouvelle liste comprenant 51 espèces qu’il a évaluées ou réévaluées et qu’il considère maintenant comme en péril. Ces 51 espèces sont maintenant admissibles à la liste de la LEP. Le ministre de l’Environnement tient des consultations sur les 37 espèces terrestres (tableau 1). Le ministre des Pêches et des Océans tient des consultations séparées sur les 14 espèces aquatiques (tableau 2). Pour plus de renseignements sur les consultations concernant les espèces aquatiques, on visitera le site Web de Pêches et Océans Canada.

Près de 40 % des 51 nouvelles espèces éligibles se trouvent dans des parcs nationaux ou d’autres aires administrées par l’Agence Parcs Canada.  Le ministre de l’Environnement ou le ministre des Pêches et des Océans partagent la responsabilité avec l’Agence Parcs Canada à l’égard du rétablissement des espèces terrestres et aquatiques qui s’y trouvent.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il ne peut agir seul afin d’assurer la  conservation de la biodiversité et invite et encourage donc les peuples autochtones du Canada et tous les Canadiens et Canadiennes à s’impliquer. Conformément à cette politique, le gouvernement du Canada a conçu la LEP pour assurer la survie des espèces sauvages canadiennes et des habitats où elles vivent, tout en reflétant les valeurs de participation si chères à la population canadienne. La participation de ceux qui sont touchés fait partie intégrante du processus d’inscription des espèces sauvages jugées en péril, tout comme elle est essentielle en bout de ligne à la protection de ces espèces. La meilleure façon d’assurer la survie des espèces en péril et de leurs habitats est en effet de s’assurer de la participation active de toutes les personnes concernées. C’est pourquoi vos observations à propos du présent document feront l’objet d’un examen des plus attentifs.

Objet de la consultation actuelle

Maintenant qu’il a reçu l’évaluation de leur situation par le COSEPAC, le ministre de l’Environnement doit recommander au gouverneur en conseil l’une ou l’autre des lignes de conduite prescrites par la LEP au sujet de chacune des 51 espèces qui relèvent de sa compétence, soit :

  1. que l’évaluation du COSEPACsoit acceptée et que l’espèce soit en conséquence inscrite sur la liste de la LEP, reclassifiée ou radiée de la liste;
  2. que l’espèce ne soit pas inscrite sur la liste de la LEP;
  3. que la question soit renvoyée devant le COSEPACen vue d’un complément d’information ou d’un examen approfondi.  

Le gouvernement du Canada est tenu d’adopter l’une ou l’autre de ces lignes de conduite dans les neuf mois suivant la réception par le gouverneur en conseil de l’évaluation fournie par le COSEPAC. Si le gouvernement n’agit pas dans le délai prescrit, l’espèce doit être ajoutée à la liste de la LEP au moyen d’un arrêté du ministre.

Les évaluations du COSEPAC se fondent uniquement sur une évaluation de la situation biologique de chaque espèce. Avant de pouvoir prendre une décision éclairée, le ministre de l’Environnement a besoin d’une vue d’ensemble qui tienne compte des coûts et des avantages sociaux  et économiques de l’inclusion ou non de chacune des espèces dans la liste de la LEP. C’est à cette fin qu’est publié le document Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril, qui lance le processus de consultation sur les impacts potentiels de l’ajout de ces espèces à la liste de la LEP.

Les résultats de ces consultations aideront le ministre de l’Environnement à formuler une recommandation sur laquelle des trois mesures serait la plus appropriée.

Un aspect particulièrement important de ces discussions consiste à déterminer les coûts et les avantages relatifs à l’inclusion ou non de chacune des espèces dans la liste de la LEP en ce qui concerne les impacts éventuels de l’exclusion de celles‑ci sur ces espèces et sur la société, tout en reconnaissant que le patrimoine naturel du Canada est une composante essentielle de notre identité nationale et de notre histoire.

Processus de consultation publique

Avant que le gouvernement prenne une décision quant à l’addition ou non à la liste de la LEP des 37 espèces terrestres nouvellement évaluées ou réévaluées (tableau 1) ou de certaines d’entre elles, Environnement Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires.

Afin de faciliter les consultations publiques, Environnement Canada distribuera le présent document à un certain nombre d’intervenants déterminés et l’affichera dans le Registre public.  Lorsque le document sera consulté dans le Registre public, le tableau 1 fournira des liens à des renseignements détaillés sur les évaluations de la situation par le COSEPAC.

En plus de consulter le public, Environnement Canada consultera les provinces et les territoires responsables de la conservation et de la gestion des espèces sauvages. 

Si un accord de revendication territoriale touche une espèce admissible et fait en sorte que celle-ci dépend d’un conseil de gestion des ressources fauniques, celui-ci sera consulté par Environnement Canada ou Pêches et Océans Canada. On contactera également les peuples autochtones touchés par l’inclusion d’une espèce.

Des consultations avec d’autres ministères et organismes fédéraux seront également tenues.

Environnement Canada communiquera avec les intervenants reconnus, les groupes concernés et les personnes qui auront fait part de leur intérêt, pour les inviter à lui faire part de leur avis. Parmi ces personnes et organismes, on compte les entreprises, les regroupements industriels, les utilisateurs des ressources, les propriétaires, les utilisateurs des terres et les organisations non gouvernementales à vocation écologique. On pourra également s’adresser directement à d’autres publics au moyen d’autres formes de consultation.

Rôle et impact de la consultation publique

Les résultats de cette consultation publique revêtent une grande importance pour le processus d’inscription des espèces en péril. Environnement Canada analysera soigneusement les observations reçues avant le 28 janvier 2005 et en rendra compte dans un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR). Le REIR, soit une description de la proposition réglementaire comprenant une analyse de l’impact prévu, fait partie intégrante du processus réglementaire fédéral. Un décret provisoire (un instrument qui sert d’avis relativement à une décision prise par l’organe exécutif du gouvernement) qui propose d’inscrire toutes les espèces qui sont considérées ou certaines d’entre elles sera ensuite publié  avec le REIR dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation de 30 jours.

Le ministre de l’Environnement tiendra compte des observations et de tous les renseignements supplémentaires reçus à la suite de cette publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le ministre fera ensuite une recommandation au gouverneur en conseil d’ajouter ou non certaines espèces à la liste de la LEP ou de retourner  au COSEPAC le rapport dont elles font l’objet. La décision finale sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada et dans le Registre public.

Processus d’identification et d’inscription des espèces en péril

Processus et rôle du COSEPAC

Le COSEPAC est composé de spécialistes des espèces sauvages en péril œuvrant dans les domaines de la biologie, de l’écologie, de la génétique, des connaissances traditionnelles autochtones et autres domaines pertinents; ces spécialistes proviennent de divers milieux, dont les gouvernements, les universités, les organisations autochtones et les organismes non gouvernementaux.

Dans un premier temps, le COSEPAC commande un rapport de situation afin d’établir le statut de l’espèce. Pour être accepté, ce rapport doit faire l’objet d’un examen par les pairs et être approuvé par un sous-comité de spécialistes des espèces. Dans certaines circonstances, l’évaluation peut se faire d’urgence.

Dans un deuxième temps, le COSEPAC se réunit pour examiner le rapport de situation, discuter de l’espèce à l’étude, déterminer si elle est ou non en péril et, le cas échéant, établir le niveau de risque auquel elle est exposée.

Pour en savoir davantage sur le COSEPAC, consulter le site Web.

Termes utilisés pour établir le degré de risque que court une espèce

Le degré de risque est défini au moyen des catégories suivantes : « espèce disparue du Canada », « espèce en voie de disparition », « espèce menacée » et « espèce préoccupante ». Le COSEPAC considère qu’une espèce sauvage est « disparue du Canada » lorsqu’elle n’existe plus à l’état sauvage au Canada mais qu’elle est présente ailleurs, « en voie de disparition » lorsqu’elle risque de façon imminente de disparaître du pays ou de la planète, « menacée » lorsqu’elle est susceptible de devenir en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître, ou « préoccupante » lorsqu’elle peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

La Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril renforce et accroît la capacité du gouvernement du Canada de protéger les espèces et les populations distinctes qui risquent de disparaître dans le monde ou au Canada. Puisque la loi ne s’applique qu’aux espèces et aux populations distinctes inscrites à la liste de la LEP, la transparence et l’ouverture du processus d’inscription ont une importance primordiale.

La procédure débute avec l’établissement par le COSEPAC que l’espèce considérée est en péril. Le ministre de l’Environnement doit ensuite publier, dans les 90 jours suivant la réception de l’évaluation, un rapport décrivant ce qu’il entend faire pour donner suite à l’évaluation et fournissant, autant que possible, un calendrier de mise en œuvre. Le ministre doit ensuite faire une recommandation au gouverneur en conseil visant la modification ou non de la liste de la LEP dans le sens de l’évaluation du COSEPAC ou le renvoi du dossier à cet organisme. Une fois qu’une espèce est inscrite sur la liste de la LEP, des mesures précises doivent être adoptées dans un délai prescrit afin de veiller à sa protection et à son rétablissement.

Effet de l’inscription d’une espèce sur la liste de la LEP

La protection accordée à l’espèce par suite de son inscription sur la liste de la LEP dépend du degré de risque qui lui a été assigné, du type d’espèce et de l’endroit où elle vit.

Protection accordée aux espèces inscrites considérées comme disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées

En vertu de la Loi, certaines interdictions protègent les individus des espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées. Il est notamment interdit de tuer un individu d’une espèce inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou encore d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus d’une espèce en voie de disparition ou menacée. La Loi interdit aussi de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu – notamment une partie d’un individu ou un produit qui en provient – d’une espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Ces interdictions sont entrées en vigueur le 1er juin 2004.

La protection vise essentiellement les espèces vivant sur le territoire domanial et celles relevant de la compétence du gouvernement fédéral (en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs).

Pour ce qui est de toutes les autres espèces inscrites comme espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées, il incombe aux provinces et aux territoires de faire en sorte qu’elles reçoivent une protection comparable à celle fournie par la LEP. En l’absence d’une protection efficace, la LEP prévoit des dispositions qui permettent l’extension de la protection qu’elle accorde aux terres provinciales et territoriales. Le gouvernement fédéral consultera l’instance concernée avant de prendre quelque disposition que ce soit en ce sens.

Le ministre de l’Environnement et le ministre des Pêches et des Océans peuvent autoriser des exceptions aux interdictions prévues dans la LEP. Ces ministres peuvent conclure des ententes ou émettre des permis uniquement dans le cas de recherches reliées à la conservation d’une espèce et réalisées par des personnes compétentes, d’activités qui sont bénéfiques pour une espèce classée ou qui augmentent ses chances de survie, ou d’activités qui ne touchent une espèce classée que de façon incidente. Ils peuvent faire ces exceptions uniquement s’il a été établi que toutes les solutions de rechange raisonnables ont été considérées et que la solution adoptée est la meilleure, que toutes les mesures possibles seront prises afin de réduire au minimum l’impact de l’activité et que la survie ou le rétablissement de l’espèce ne sera pas compromis. Le ministre de l’Environnement ou le ministre des Pêches et des Océans doit publier une justification du permis ou de l’entente dans le Registre public.

Protection accordée aux espèces inscrites considérées comme espèces préoccupantes

Les interdictions prévues par la LEP pour les espèces inscrites comme disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes. Cependant, toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada, restent en vigueur.

Programmes de rétablissement et plans d’action visant les espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées

L’inscription sur la liste de la LEP d’une espèce disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée commande l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action qui feront l’objet de consultations distinctes.

Après inscription de l’espèce, le programme de rétablissement doit être établi et diffusé dans le Registre public de la LEP (pour examen et observations de la part du public) dans un délai d’un an dans le cas d’une espèce en voie de disparition, et de deux ans dans le cas d’une espèce menacée ou disparue du Canada.

Le programme de rétablissement vise les menaces connues qui pèsent sur l’espèce en question et sur son habitat. Il précise quels aspects doivent faire l’objet de recherches plus poussées et fixe des objectifs démographiques qui aideront à assurer la survie ou le rétablissement de l’espèce. Il comprend aussi un calendrier pour l’élaboration d’un ou plusieurs plans d’action. Les programmes et plans d’action identifient, dans la mesure du possible, l’habitat essentiel à l’espèce. Les plans d’action comprennent des mesures visant à atténuer les menaces pesant sur l’espèce, à aider celle-ci à se rétablir et à protéger son habitat essentiel. Ils précisent également les mesures de mise en œuvre du programme de rétablissement.

Les programmes de rétablissement et les plans d’action sont préparés en collaboration avec les conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernées, ainsi qu’avec les instances responsables de la gestion de l’espèce. Les propriétaires fonciers et les autres personnes directement concernées par le programme de rétablissement sont également consultés.

Plans de gestion des espèces préoccupantes

Pour les espèces préoccupantes, on élabore des plans de gestion qui sont diffusés dans le Registre public dans les trois ans suivant leur inscription sur la liste de la LEP, afin de permettre à la population de les examiner et de les commenter. Ces plans prévoient des mesures de conservation pertinentes pour les espèces concernées et leurs habitats.

Les plans de gestion sont élaborés en collaboration avec les instances responsables de la gestion de l’espèce concernée, notamment avec les conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernés. Les propriétaires fonciers, les locataires et les autres personnes directement touchées par le plan sont également consultés.

Information détaillée sur la situation des espèces figurant dans le tableau 1

On trouvera un bref résumé des raisons du statut attribué aux espèces dans les énoncés de réaction qu’Environnement Canada a placés dans le Registre public.  Pour obtenir une évaluation plus détaillée sur le statut d’une espèce, veuillez consulter le rapport de situation de cette espèce qui est également disponible dans le Registre public,

ou contacter  :

  • Secrétariat du COSEPAC
  • a/s du Service canadien de la faune
  • Environnement Canada
  • Ottawa, (Ontario)
  • K1A 0H3
  • Tél.: (819) 953-3215
  • Télec.: (819) 994-3684
  • Site web de COSEPAC

Sollicitation des observations du public au sujet de l’ajout de 37 nouvelles espèces à la liste de la LEP

Les 37 espèces sauvages figurant au tableau 1 ont été évaluées ou réévaluées par le COSEPAC et ont été jugées en péril; on envisage donc de les inscrire sur la liste de la LEP.

SVP veuillez faire parvenir vos observations à ce sujet par courrier électronique au Registre public de la LEP, à , au plus tard le 28 janvier 2005, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

  • Directeur, Espèces en péril
  • Service canadien de la faune
  • Ottawa (Ontario)
  • K1A 0H3. 

Environnement Canada examinera de près vos observations et s’en servira pour déterminer s’il y a lieu d’inscrire les espèces en question sur la liste de la LEP.

Partie II : Espèces proposées en vue de la modification de la liste de la LEP

 

Tableau 1 : Espèces admissibles à l’annexe 1 faisant l’objet de consultations organisées par Environnement Canada
TaxonEspècePopulationNom scientifiquePrésence au Canada
Espèces en voie de disparition
MammifèresCaribou de Peary Rangifer tarandus pearyiNT NU
OiseauxAlouette hausse-col de la sous‑espèce strigata Eremophila alpestris strigataBC
OiseauxColin de Virginie Colinus virginianusON
OiseauxBec-croisé des sapins de la sous‑espèce percna Loxia curvirostra percnaNL
AmphibiensSalamandre à nez court Ambystoma texanumON
ReptilesScinque des Prairies Eumeces septentrionalisMB
ReptilesTortue ponctuée Clemmys guttataON QC
ArthropodesNoctuelle de l'abronie CopabLEPharon fuscumBC
Plantes vasculairesLotier à feuilles pennées Lotus pinnatusBC
Plantes vasculairesNoyer cendré Juglans cinereaON QC NB
Plantes vasculairesMinuartie naine Minuartia pusillaBC
Plantes vasculairesPsilocarphe nain Psilocarphus brevissimusBC
Plantes vasculairesAbronie rose Abronia umbellataBC
Plantes vasculairesOrthocarpe à épi feuillu Orthocarpus bracteosusBC
Plantes vasculairesCollomia délicat Collomia tenellaBC
Plantes vasculairesTonelle délicate Tonella tenellaBC
Plantes vasculairesAntennaire stolonifère Antennaria flagellarisBC
Espèces menacées
MammifèresBison des prairies Bison bison bisonBC AB SK MB
OiseauxPie-grièche migratrice de la sous‑espèce excubitorides Lanius ludovicianus excubitoridesAB SK MB
OiseauxPuffin à pieds roses Puffinus creatopusBC
OiseauxAlbatros à queue courte Phoebastria albatrusBC
ReptilesCrotale de l’Ouest Crotalus oreganusBC
ArthropodesHespérie du Dakota Hesperia dacotaeSK MB
ArthropodesHespérie de Poweshiek Oarisma poweshiekMB
Plantes vasculairesBartonie paniculée Bartonia paniculata ssp. paniculataON
Plantes vasculairesMicocoulier rabougri Celtis tenuifoliaON
Plantes vasculairesAster du golfe Saint-Laurent Symphyotrichum laurentianumQC NB PE
Plantes vasculairesGentiane de Victorin Gentianopsis procera ssp. macounii var. victoriniiQC
MoussesBryum de Porsild Mielichhoferia macrocarpaBC NU AB NL
LichensLeptoge des terrains inondés Leptogium rivulareMB ON
Espèces préoccupantes
MammifèresCaribou de la toundra, population de Dolphin‑et‑Union

population de Dolphin‑et‑

Union

Rangifer tarandus groenlandicusNT NU
MammifèresOreillard maculé Euderma maculatumBC
Plantes vasculairesLiléopsis de l’Est Lilaeopsis chinensisNS
Plantes vasculairesJonc du New Jersey Juncus caesariensisNS
Plantes vasculairesCicutaire de Victorin Cicuta maculata var. victoriniiQC
MoussesÉrythrophylle du Columbia Bryoerythrophyllum columbianumBC
MoussesTortule à poils lisses Syntrichia laevipilaBC

 

Tableau 2 : Espèces admissibles à l’annexe 1 faisant l’objet de consultations organisées par Pêches et Océans Canada
TaxonEspècePopulationNom scientifiquePrésence au CanadaRégion responsable
Espèces en voie de disparition
MammifèresBélugapopulation de l’est de la baie d’HudsonDelphinapterus leucasNU, QC, océan Arctique, océan AtlantiqueQuébec
MammifèresBélugapopulation de la baie d’UngavaDelphinapterus leucasQC, océan Arctique, océan AtlantiqueQuébec
PoissonsMaraîche Lamna nasusOcéan AtlantiqueMaritimes
PoissonsEsturgeon blanc Acipenser transmontanusBCPacifique
MollusquesPleurobème écarlate Pleurobema sintoxiaONCentre et Arctique
Espèces menacées
MammifèresBélugapopulation de la baie CumberlandDelphinapterus leucasNU, océan ArctiqueCentre et Arctique
MammifèresBélugapopulation de l’estuaire du Saint‑LaurentDelphinapterus leucasQC, océan AtlantiqueQuébec
Espèces préoccupantes
MammifèresBélugapopulation de l'est du Haut‑Arctique et de la baie de BaffinDelphinapterus leucasNU, océan ArctiqueCentre et Arctique
MammifèresBélugapopulation de l’ouest de la baie d’HudsonDelphinapterus leucasMB, NU, ON, océan Arctique, océan AtlantiqueCentre et Arctique
MammifèresBaleine grisepopulation du Pacifique Nord‑EstEschrichtius robustusOcéan Pacifique, océan ArctiquePacifique
MammifèresMarsouin communpopulation de l’océan PacifiquePhocoena phocoenaOcéan PacifiquePacifique
MammifèresOtarie de Steller Eumetopias jubatusBC, océan PacifiquePacifique
MollusquesGonidée des Rocheuses Gonidea angulataBCPacifique
MollusquesLampsile jaune Lampsilis cariosaNB, NSMaritimes

Glossaire

Conseil de gestion des ressources fauniques : conseil établi dans le cadre d’une entente sur des revendications territoriales dans le Nord québécois, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique et au Nunavut comme principal instrument de gestion des espèces sauvages dans la région visée par l’entente. En cette qualité, non seulement il établit, modifie et élimine les niveaux de prise totale admissible de diverses espèces sauvages, mais il participe également aux activités de recherche, y compris les études sur les prises annuelles, et approuve la désignation des espèces en péril dans la région visée par l’entente.

COSEPAC : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Le comité se compose de spécialistes des espèces sauvages en péril œuvrant dans les domaines de la biologie, de l’écologie, de la génétique et autres domaines pertinents, comme celui des connaissances traditionnelles autochtones. Ces spécialistes proviennent de divers milieux, dont les gouvernements et les universités.

décret : décret du Conseil. Instrument avisant d’une décision prise par le pouvoir exécutif du gouvernement; par exemple, chaque règlement est assorti d’un décret du Conseil.

Gazette du Canada : la Gazette du Canada est l’une des publications que l’on peut consulter pour accéder aux lois et règlements du Canada. C’est le « journal officiel » du gouvernement du Canada depuis 1841. Les ministères, les organismes gouvernementaux et le secteur privé ont l’obligation légale de publier certaines informations dans la Gazette du Canada. Pour plus de renseignements, on visitera le site web de la Gazette du Canada .

gouverneur en conseil : le Gouverneur général du Canada agissant selon les conseils du Conseil privé du Canada (c.‑à‑d. du Cabinet).

Liste de la LEP: annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP); liste des espèces protégées en vertu de la LEP.

Registre public : élaboré sous forme de service en ligne, le Registre public est accessible depuis la promulgation de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ce site web permet, en tout temps et partout où il y a une connexion Internet, d’accéder facilement aux documents et aux informations reliés à la LEP. Site web du Registre de la LEP

REIR : description d’une proposition réglementaire, y compris une analyse de l’impact prévu de chaque initiative réglementaire.