Sébaste - Consultations pour l’inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Sommaire d’information et questionnaire pour la consultation au sujet de l’ajout de trois populations de sébaste à la Liste des espèces en péril

1er novembre 2013 au 31 janvier 2014

Populations :

  • de l’Atlantique (sébaste d’Acadie)
  • du golfe du Saint-Laurent et du chenal Laurentien (sébaste atlantique)
  • du Nord (sébaste atlantique)

Nous souhaitons recueillir vos commentaires sur les impacts possibles de l’ajout de trois populations de sébaste à la Liste des espèces en péril.

Vos commentaires sont importants.

Consultation : faites connaître votre point de vue

La Loi sur les espèces en péril reconnaît le fait que tous les Canadiens et les Canadiennes ont un rôle à jouer pour prévenir la disparition des espèces sauvages.

Avant de décider si ces populations de sébaste seront ajoutées ou non à la Liste des espèces en péril, nous souhaitons donc obtenir votre opinion, vos commentaires et suggestions au sujet des répercussions écologiques, culturelles et économiques possibles de l’inscription ou de la non-inscription de ces populations en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Consultation sur trois populations de sébaste

Au Canada atlantique, on trouve deux espèces de sébaste, le sébaste d’Acadie et le sébaste atlantique. Comme il est presque impossible de les différencier à l’oeil nu, certains critères physiologiques sont utilisés pour les distinguer. Les variations génétiques parmi les sébastes des deux espèces nous permettent de les séparer en populations. Cette consultation porte sur trois des quatre populations distinctes que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a définies.

La population de la baie Bonne a fait l’objet d’une consultation en novembre et décembre 2011.

Quelques faits sur le sébaste

Les sébastes ont une grande longévité : ils peuvent vivre jusqu’à 75 ans. Ils deviennent sexuellement matures très tard (environ 10 ans) et les générations abondantes ne s’observent qu’à tous les 5 à 12 ans.

Les sébastes préfèrent les eaux froides le long des talus des bancs et des chenaux profonds. Le sébaste d’Acadie vit habituellement à des profondeurs variant de 150 à 300 m tandis que le sébaste atlantique occupe plutôt des profondeurs allant de 350 à 500 m.

Lorsqu’ils étaient abondants, les sébastes jouaient un rôle écologique majeur dans l’écosystème marin, étant à la fois des prédateurs dominants et des proies importantes.

Sébaste

Pourquoi ces populations de sébaste sont-elles en péril?

À l’aide de la meilleure information disponible, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a déterminé que :

  • Étant donné leur longévité, leur croissance lente et leur maturité tardive, les sébastes sont des espèces sensibles aux menaces.
  • La pêche dirigée demeure la principale menace.
  • Les captures accessoires effectuées dans le cadre d’autres pêches, notamment la pêche à la crevette, pourraient contribuer à la mortalité.
  • La prédation par les phoques pourrait être une importante cause de mortalité.

Ce tableau présente les statuts octroyés par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada et le déclin de l’abondance des adultes, et ce, pour chaque population de sébaste. La première colonne présente les populations, la deuxième colonne présente les statuts et la troisième colonne, le déclin en pourcentage.

Statuts octroyés par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
Espèce, population
(zones de l’OPANO)
Statut COSEPACDéclin de l’abondance des adultes
Sébaste d’Acadie, population de l’Atlantique (0B, 2GHJ, 3KLNOP et 4RSTVWX)Menacée
  • 99,8 % depuis 1978 au large de Terre-Neuve-et-Labrador
  • 99,5 % depuis 1984 dans le golfe du Saint-Laurent
  • Aucune tendance sur le plateau néo-écossais
Sébaste atlantique, population du golfe du Saint-Laurent et du chenal Laurentien (4RSTXWV, 3P)En voie de disparition97 % depuis 1984
Sébaste atlantique, population du Nord (0AB, 2GHJ, 3KLNO)Menacée98 % depuis 1978

Cette carte présente la localisation des trois populations de sébaste (ou unités désignables) visées par cette consultation. Le sébaste atlantique, population du golfe du Saint-Laurent et du chenal Laurentien se retrouve dans les zones de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) qui sont dans le golfe du Saint-Laurent (zones 4 et 3P) et sur le plateau néo-écossais (zones 4VXW), jusqu’au talus continental. Le sébaste atlantique de la population du Nord se retrouve dans les zones à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’île de Baffin (zones 0, 2, 3KLNO). La population atlantique du sébaste d’Acadie s’étend dans toutes les zones de l’OPANOdans les eaux canadiennes de l’Atlantique à l’exception de l’extrême nord (zone 0A).

Carte des populations (unités désignables) de sébaste visées par la consultation
(selon les zones de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest [OPANO])

Carte des populations

L’inscription d’une population à la liste des espèces en péril

Le processus d’inscription de la Loi sur les espèces en péril est constitué de plusieurs étapes. Il commence avec l’évaluation de la situation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour se terminer par une décision du gouvernement du Canada d’ajouter ou non la population à la Liste des espèces en péril. Les consultations sont une étape importante de ce processus et visent à connaître le point de vue des Canadiennes et des Canadiens.

Qui a donné le statut d’espèce en voie de disparition à ces populations de sébaste?

Le COSEPAC, un comité indépendant composé de spécialistes, évalue et désigne les espèces sauvages qui risquent de disparaître du Canada. L’évaluation de la situation des différentes populations de sébaste du Canada a été réalisée en 2010. Cette évaluation est basée sur la meilleure information disponible, ce qui inclut les données scientifiques, les connaissances de la collectivité et le savoir traditionnel autochtone, lorsque disponibles.

Et si une population est inscrite…

Un programme de rétablissement sera élaboré dans le but de déterminer les menaces et les mesures à mettre en place. De plus, des interdictions automatiques s’appliqueront. Il sera alors interdit de tuer, nuire, harceler, prendre, posséder, capturer, acheter, vendre ou échanger des sébastes de cette population. L’habitat essentiel, c’est-à-dire l’habitat nécessaire à la survie et au rétablissement du sébaste, sera protégé.

Pour obtenir un exemplaire de l’Évaluation et Rapport de situation du COSEPACsur la morue franche ou pour d’autres renseignements, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril

Quelques réponses à vos questions

Pourquoi inscrire ces populations de sébaste?

Selon l’évaluation faite par le COSEPAC, l’abondance des populations de sébaste atlantique et d’Acadie a connu un déclin marqué et elles sont désormais considérées en péril. Les interdictions qui seraient mises en place en vertu de la Loi sur les espèces en péril constitueraient une protection supplémentaire pour ces populations. L’inscription permettrait également de planifier leur rétablissement avec les partenaires principaux.

Est-ce que la pêche commerciale dirigée au sébaste se poursuivrait si ces populations étaient inscrites?

Si ces populations de sébaste étaient ajoutées à la Liste des espèces en péril, la pêche commerciale dirigée au sébaste serait interdite.

Qu’arriverait-il si je capturais accidentellement des sébastes pendant que je pêche d’autres espèces ?

Les prises accessoires de sébaste, avec ou sans rétention, pourraient être permises sous certaines conditions. Par exemple, toutes les prises accidentelles pourraient devoir être remises à l’eau dans la meilleure condition possible. Toutefois, il serait interdit d’acheter, de vendre ou d’échanger des sébastes de ces populations.

Est-ce que ma communauté autochtone pourrait continuer à pêcher le sébaste à des fins alimentaires, sociales et rituelles s'il était inscrit?

Sous certaines conditions, la pêche pratiquée par des Autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles pourrait continuer.

Questionnaire

Vous avez un rôle à jouer : vos commentaires sont importants!

Ces questions visent à recueillir vos commentaires sur l’ajout de trois populations de sébaste à la Liste des espèces en péril.  Si vous ne pouvez pas utiliser notre formulaire PDF interactif (1,09 Mo), veuillez soumettre vos commentaires en utilisant le formulaire pour commentaires, en mentionnant  la ou les populations qui vous concernent :

  • Sébaste d'Acadie, population de l'Atlantique
  • Sébaste atlantique, population du golfe du Saint-Laurent et du chenal Laurentien
  • Sébaste atlantique, population du Nord

1. Êtes-vous en faveur de l’ajout d’une ou plusieurs populations de sébaste à la Liste des espèces en péril? Pourquoi?

2. Quels seraient les impacts positifs sur vos activités, la communauté, l’environnement, la culture et l’économie si une ou plusieurs populations de sébaste étaient inscrites?

3. Quels seraient les impacts négatifs sur vos activités, la communauté, l’environnement, la culture et l’économie si une ou plusieurs populations de sébaste étaient inscrites?

4. Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur l’inscription d’une ou plusieurs populations de sébaste?

5. Si vous répondez au nom d’une communauté autochtone, d’une industrie, d’une petite entreprise1, d’une collectivité, d’une association ou d’un organisme, veuillez indiquer son nom.

6. Dans quelle province ou territoire résidez-vous? Dans quelle province ou territoire votre organisation mène-t-elle ses opérations?

Votre nom et vos coordonnées (optionnel) :

 


1 Une petite entreprise se définit comme étant une entreprise – incluant ses filiales – de moins de 100 employés ou ayant un revenu brut entre 30 000 et 5 millions de dollars.