Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Stratégie de rétablissement de la lampsile fasciolée (Lampsilis fasciola) au Canada (version finale)

Lampsile fasciolée (mâle à gauche, femelle à droite), courtoisie Environnement Canada.

 

Lampsile fasciolée

 

Octobre 2006

 

Déclaration
Compétences responsables
Auteurs
Remerciements
Évaluation environnementale stratégique
Résidence
Préface

 

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu'est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l'une des pierres d'assise de l'effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, àpermettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu'est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d'une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l'espèce à l'état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l'état sauvage aura été assurée.

Qu'est-ce qu'un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d'une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l'étape du plan d'action.

L'élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d'un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l'élaborer.

Selon le statut de l'espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l'inscription de l'espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d'action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d'une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s'ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/).

Référence recommandée :

Morris T.J. 2006. Programme de rétablissement de la lampsile fasciolée (Lampsilis fasciola) au Canada. Série des programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa, x + 47 p.


Exemplaires supplémentaires :

Vous pouvez télécharger des copies supplémentaires du Registre public de la LEP.

Illustrations de la couverture: courtoisie Environnement Canada (mâle à gauche, femelle à droite)

Also available in English under the title:

« Recovery Strategy for the Wavyrayed Lampmussel (Lampsilis fasciola) in Canada »

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches et des Océans, 2006. Tous droits réservés.

ISBN : 0-662-72432-1

Numéro de catalogue : En3-4/15-2006F-PDF

Le contenu (en excluant l’illustration de la couverture) peut être utilisé sans autorisation, en indiquant la source de façon appropriée

Déclaration

Le présent programme de rétablissement a été préparé en collaboration avec les instances énumérées dans la section ci-dessous. Pêches et Océans Canada a examiné ce document et l'accepte comme son programme de rétablissement pour la lampsile fasciolée, tel que requis par la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ce document se veut aussi une série de conseils aux autres compétences responsables en matière de but et d'objectifs de rétablissement, ainsi que d'approches suggérées pour réaliser ces objectifs.

Réussir à rétablir cette espèce dépendra de l'engagement et de la collaboration d'un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer sur Pêches et Océans Canada ou sur toute autre compétence seulement. Dans l'esprit de l'Accord pour la protection des espèces en péril, le ministre de Pêches et Océans invite toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à se joindre à Pêches et Océans Canada pour appuyer le programme et le mettre en œuvre, pour le bien de la lampsile fasciolée et de l'ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada s'appliquera à appuyer la mise en œuvre du programme, compte tenu des ressources disponibles et des diverses priorités à l'égard de la conservation des espèces en péril. Le soutien de la mise en œuvre du programme par d'autres compétences et organismes est sujet à leurs politiques, affectations, priorités et contraintes budgétaires internes.

Le but et les objectifs de rétablissement, ainsi que les approches pour réaliser ces objectifs, ont été identifiés en se fondant sur la meilleure information accessible, et sont sujets à modification suivant la découverte de nouvelles informations. Le ministre de Pêches et Océans rendra compte des progrès dans cinq ans.

Un ou plusieurs plans d'action détaillant les mesures de rétablissement particulières à prendre pour appuyer la conservation de l'espèce viendront s'ajouter au présent programme. Le ministre de Pêches et Océans mettra en œuvre des moyens pour s'assurer, dans la mesure du possible, que les Canadiennes et les Canadiens directement intéressés ou touchés par ces mesures seront consultés.

Compétences responsables

Pêches et Océans Canada est responsable de la lampsile fasciolée en vertu de la LEP. La lampsile fasciolée est présente seulement en Ontario, et le ministère des richesses naturelles de l'Ontario, ainsi que d'autres organismes, ont collaboré à la production de ce programme de rétablissement.

Auteurs

Ce document a été préparé par Todd J. Morris au nom du Ontario Freshwater Mussel Recovery Team (équipe de rétablissement des moules d'eau douce de l'Ontario).

Remerciements

L'Ontario Freshwater Mussel Recovery Team remercie les organisations suivantes de leur appui à l'élaboration du programme de rétablissement de la lampsile fasciolée : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, Université de Guelph, Université de Toronto et Musée royal de l'Ontario, Université McMaster, Office de protection de la nature d'Ausable-Bayfield, Office de protection de la nature de la rivière Grand, Office de protection de la nature de la vallée Maitland, Office de protection de la nature de la région St. Clair, Office de protection de la nature de la rivière Thames supérieure, Office de protection de la nature de la vallée de la Thames inférieure et Walpole Island Heritage Centre.

Évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique (EES) a été entreprise sur tous les documents de planification du rétablissement de la LEP, conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des propositions de politiques, de plans et de programmes. Le but d'une EES est d'intégrer les considérations environnementales à l'élaboration des propositions de politiques publiques, de plans et de programmes à l'appui du processus décisionnel écologiquement rationnel.

La planification du rétablissement vise à bénéficier aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Toutefois, il est reconnu que les programmes peuvent aussi conduire par inadvertance à des effets environnementaux au-delà des avantages visés. Le processus de planification du rétablissement fondé sur des lignes directrices nationales intègre directement la considération de tous les effets environnementaux, avec un accent particulier sur les impacts possibles sur les espèces ou les habitats non visés. Les résultats de l'EES sont intégrés à même le document elle-même, et sont également résumés ci-après.

Ce programme de rétablissement bénéficiera clairement à l'environnement en encourageant le rétablissement de la lampsile fasciolée. Le potentiel du programme conduire par inadvertance à des effets négatifs sur d'autres espèces a été considéré. L'EES conclut que ce programme bénéficiera clairement à l'environnement et n'entraînera pas d'effets négatifs importants.

Résidence

La LEP définit la résidence comme suit:

Gîte -- terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable --occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s'applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP.

Préface

La lampsile fasciolée est une moule d'eau douce et relève de la compétence du gouvernement fédéral. La Loi sur les espèces en péril (LEP, article 37) exige que le ministre compétent prépare des programmes de rétablissement pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. La lampsile fasciolée est inscrite comme espèce en voie de disparition en vertu de la LEP depuis juin 2003. La région du Centre et de l'Arctique de Pêches et Océans Canada a dirigé l'élaboration de ce programme de rétablissement. Le programme satisfait aux exigences de la LEP quant au contenu et au processus (articles 39 à 41). Elle a été élaborée en coopération ou en consultation avec :

  • Instances – Environnement Canada, province de l'Ontario.
  • Groupes autochtones – Chippewa of Kettle and Stoney Point, Aamjiwnaang First Nation, Caldwell First Nation, Moravia of the Thames First Nation, Chippewa of the Thames, Oneida, Munsee-Delaware First Nation, Southern First Nation Secretariat, Mississauga of New Credit First Nation, Six Nations of the Grand, Walpole Island First Nation, Metis Nation of Ontario.
  • Groupes non gouvernementaux en environnement – Office de protection de la nature d'Ausable Bayfield, Office de protection de la nature de la rivière Grand, Office de protection de la nature de la vallée de la Thames inférieure, Office de protection de la nature de la vallée Maitland, Office de protection de la nature de la région St. Clair, Office de protection de la nature de la rivière Thames supérieure, Université McMaster, Université de Guelph, Université de Toronto/Musée royal de l'Ontario.
Information sur le document