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Loi sur les espèces en péril- Cahier de consultation, région du Pacifique (2004)

cahier de consultation sur la liste officiellecahier de consultation sur la liste officielle

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Cahier de consultation

1.0 Objectif de cette consultation

Nous désirons recueillir votre point de vue pour aider le gouvernement fédéral à décider de manière éclairée lesquelles des cinq espèces aquatiques suivantes devraient être ajoutées à l’Annexe 1 (liste des espèces en péril) de la Loi sur les espèces en péril (LPE). Ces espèces, qui font actuellement l’objet d’une désignation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPA), sont : l’esturgeon blanc (en voie de disparition), ainsi que la baleine grise, le marsouin commun, l’otarie de Steller et la gonidée des Rocheuses (toutes espèces préoccupantes).

Ce cahier de consultation présente des renseignements de fond sur la LEP et sur les cinq espèces qu’on envisage d’inscrire sur la liste officielle. À la fin du cahier, on trouvera des questions destinées à animer les discussions. Veuillez répondre au plus grand nombre possible des questions posées à partir de la page 18, et nous communiquer tout commentaire supplémentaire que vous jugerez utile. Vos idées, vos connaissances et vos conseils sont importants pour ce processus, et ils aideront le gouvernement du Canada à évaluer les conséquences de l’ajout d’une ou plusieurs de ces cinq espèces à la liste officielle de la LEP (Annexe 1).

Le cahier (téléchargeable), des informations générales supplémentaires, des références et les noms des personnes contact se trouvent à l’adresse :

http://www-comm.pac.dfo-mpo.gc.ca/pages/consultations/consultation2004/main_e.htm, sous le titre : Nouvelles inscriptions proposées à la liste de la LEP. Pour de plus amples informations sur la façon de soumettre votre cahier, veuillez vous reporter à la page 18.

2.0 Qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril?

La Loi sur les espèces en péril a été promulguée pour assurer la survie des espèces sauvages et la protection de notre patrimoine naturel. Elle exige que le gouvernement canadien gère le rétablissement des espèces mises en péril par les activités humaines, et qu’il gère les espèces menacées de manière qu’elles ne deviennent pas en péril. La Loi prévoit la protection des espèces, de leurs résidences et de leurs habitats essentiels.

Environnement Canada est responsable de l’application de la LEP, et Pêches et Océans Canada du volet concernant les espèces aquatiques. Parcs Canada a de son côté la responsabilité de toutes les espèces présentes dans les parcs nationaux (terrestres et marins), les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. Les diverses instances(fédérales, provinciales, territoriales, municipales), les Autochtones, les conseils de gestion de la faune, les organisations non gouvernementales, les propriétaires fonciers, les utilisateurs des ressources et les particuliers de tout le Canada doivent participer à cet effort pour assurer la survie des espèces en péril. D’ailleurs, la Loi a été conçue pour encourager une telle collaboration.

Vous pourrez trouver plus de renseignements sur la LEP à l’adresse :  http://www.speciesatrisk.gc.ca/default_f.cfm

2.1 Le rôle du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est l’organisme indépendant chargé d’évaluer le statut des espèces sauvages au Canada. En se basant sur les informations scientifiques rassemblées dans les rapports de situation, le COSEPAC classe les espèces comme éteintes, disparues du Canada, en voie de disparition, menacées, préoccupantes, faisant l’objet de données insuffisantes ou non en péril (voir les définitions dans le glossaire). Les sous-comités de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC offrent leur expertise sur des groupes particuliers de plantes et d’animaux, et formulent à l’attention du Comité des recommandations pour ce qui est du statut à adopter pour chaque espèce.

Les membres du COSEPAC ne représentent pas officiellement l’organisme, le groupe ou la région d’où ils sont issus. Ils sont nommés en fonction de leur expertise et fournissent, dans la mesure du possible, des recommandations et des conseils scientifiques indépendants et impartiaux.

Le COSEPAC évalue le statut biologique des espèces en analysant les meilleures informations dont il dispose. Le Comité examine les résultats des différentes études, tient compte des connaissances traditionnelles des communautés et des Autochtones et applique des critères d’évaluation stricts basés sur ceux développés par l’Union mondiale pour la nature. Le COSEPAC envoie ensuite son évaluation au ministre de l’Environnement afin d’amorcer le processus d’inscription à la liste officielle des espèces protégées.

Pour de plus amples informations sur le COSEPAC, veuillez consulter le site Web de l’organisme, à l’adresse : www.cosewic.gc.ca

2.2 Qu’est-ce que la liste officielle?

Pour qu’une espèce bénéficie de la protection de la LPE, il faut qu’elle figure officiellement sur la « liste des espèces en péril », qui constitue l’annexe 1 de la Loi.

Après avoir reçu l’évaluation du COSEPAC et les résultats des consultations publiques, le gouvernement fédéral peut :

  1. accepter l’évaluation et ajouter l’espèce en question à la liste officielle;
  2. décider de ne pas ajouter l’espèce à la liste officielle;
  3. demander au COSEPAC de lui fournir des informations ou une analyse plus approfondies.

Pour décider d’inclure ou non une espèce à la liste, le gouvernement tient compte de l’évaluation fournie par le COSEPAC, des informations reçues grâce à des consultations comme celle-ci et d’autres facteurs tels que les impacts sociaux et économiques que pourrait avoir l’ajout de l’espèce sur la liste.

Une fois qu’une espèce a été ajoutée à la liste officielle avec le statut d’espèce disparue, en voie de disparition ou menacée, des mesures de protection spécifiques entrent en vigueur pour empêcher toute action qui pourrait porter atteinte à l’espèce et à ses lieux de résidence. Un processus de rétablissement doit en outre être mené à bien dans les délais prescrits.

Les interdictions formulées dans la LEP ne s’appliquent qu’aux espèces déclarées disparues, en voie de disparition ou menacées, et non à celles qui ont été classées préoccupantes; cependant, les mesures de protection et interdictions existantes, telles que celles autorisées par la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, restent en vigueur.

2.3 Protection

Une fois qu’une espèce est officiellement déclarée disparue, en voie de disparition ou menacée, elle fait automatiquement l’objet de certaines interdictions. La LEP comporte des interdictions générales de tuer, blesser, capturer, posséder et récolter les espèces figurant sur la liste officielle, ainsi que d’endommager ou détruire leurs lieux de résidence. Elle définit les résidences des espèces comme : « Gîte -- terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable -- occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation ». Il y aura lieu de définir plus précisément ce qu’on entend par « résidence » pour les espèces aquatiques, et de déterminer si le terme s’applique à chaque espèce.

Des interdictions s’appliquent aux oiseaux migrateurs et aux espèces aquatiques classés disparus, en voie de disparition ou menacés, ainsi qu’aux espèces présentes sur le territoire fédéral dans la zone économique exclusive du Canada et dans les régions de la plate-forme continentale. Dans certains cas, des interdictions peuvent s’appliquer sur des zones relevant des provinces ou des territoires. Les interdictions ne visent pas les espèces classées préoccupantes.

2.4 Planification du rétablissement et de la gestion

Le processus de rétablissement, conçu pour améliorer le statut de l’espèce en péril visée, comporte deux étapes : 1) l’élaboration d’une stratégie de rétablissement, qui consiste à identifier les menaces qui pèsent sur l’espèce et à décrire les objectifs de son rétablissement; 2) l’élaboration d’un plan d’action décrivant les activités à mettre en œuvre pour faciliter le rétablissement de l’espèce. Le plan d’action est la méthode utilisée pour mettre en œuvre la stratégie de rétablissement. On n’élabore des stratégies de rétablissement et des plans d’action que pour les espèces qui ont reçu le statut de disparue, en voie de disparition ou menacée. Des plans de gestions définissant des mesures de conservation seront élaborés (ou des plans existants adoptés s’ils conviennent) pour les espèces classées préoccupantes et leurs habitats. Le plus souvent, on constitue des équipes de rétablissement pour élaborer la stratégie de rétablissement à partir des informations recueillies par le COSEPAC et des autres informations disponibles. Les stratégies de rétablissement, plans d’action et plans de gestion doivent être élaborés en collaboration et consultation avec les parties concernées, et le public sera encouragé à formuler ses commentaires par l’intermédiaire du registre public. La planification du rétablissement est un processus continu, puisque les stratégies doivent être mises à jour tous les cinq ans jusqu’à ce que l’espèce soit considérée comme rétablie.

Les stratégies de rétablissement et plans d’action devront, dans la mesure du possible, identifier les habitats essentiels de l’espèce concernée et donner des exemples d’activités susceptibles de le détruire et de mesures proposées pour le protéger. Si l’information disponible n’est pas adéquate, on inclura un calendrier d’études visant à identifier les habitats essentiels de l’espèce. Une fois identifiés dans la stratégie de rétablissement ou le plan d’action visant une espèce en voie de disparition ou menacée, il sera interdit d’en détruire ne serait-ce qu’une partie.

Pour les cinq espèces présentées ici, et à l’avenir, l’échéancier des stratégies de rétablissement sera d’un an à partir de l’inscription sur la liste officielle des espèces en voie de disparition, deux ans pour les espèces classées disparues ou menacées, et trois ans pour les espèces classées préoccupantes.

2.5 Registre public

Le registre public de la LEP est une vaste source d’information basée sur le Web qui permet d’avoir accès rapidement aux documents publics concernant la Loi. C’est un instrument essentiel pour concrétiser l’engagement du gouvernement de faire participer le public aux prises de décisions en matière d’environnement. Le registre public peut être consulté à l’adresse : www.sararegistry.gc.ca.

Le registre inclut des documents tels que des règlements, des ordonnances, des ententes, des lignes directrices, des normes et des codes de pratique. On y trouve aussi des évaluations d’espèces et des rapports de situation, des stratégies de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion pour le rétablissement de diverses espèces sauvages.

Tous peuvent fournir des commentaires écrits sur des projets de stratégies de rétablissement, de plans d’action ou de plans de gestion concernant une espèce sauvage donnée. Les membres du public disposent de 60 jours après la publication de la stratégie ou du plan dans le registre pour faire part de leur rétroaction.

Table des Matières