Loi sur les espèces en péril: table analytique
Table analytique
Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
Titre abrégé
Définitions et interprétation
Sa Majesté
Objet
Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril
Application de la loi
Plan d'action pour l'intendance
Intendance
Processus d'inscription des espèces sauvages
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
Révision et rapports
Liste des espèces en péril
Mesures de protection des espèces sauvages inscrites
Interdictions générales
32. Abattage, harcèlement, etc.
33. Endommagement ou destruction de la résidence
34. Application : certaines espèces dans une province
Rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et disparues du pays
Programme de rétablissement
Plan d'action
Protection de l'habitat essentiel
56. Codes de pratique et normes ou directives nationales
58. Destruction de l'habitat essentiel
59. Règlements : territoire domanial
60. Classification par une province ou un territoire
61. Destruction de l'habitat essentiel
63. Rapports sur la partie non protégée de l'habitat essentiel
Gestion des espèces préoccupantes
Accords et permis
73. Pouvoirs du ministre compétent
74. Autres lois fédérales : ministres compétents
76. Exemption : accords ou permis existants
77. Permis prévus par une autre loi fédérale
78. Accords et permis au titre de lois provinciales ou territoriales
Révision des projets
Décrets d'urgence
Exceptions
Contrôle d'application
Agents de l'autorité
Visite
Destination des objets saisis
Aide à donner aux agents de l'autorité
Enquêtes
Infractions et peines
Mesures de rechange
113. Demande de modification de l'accord
115. Communication par un agent de la paix ou un agent de l'autorité
Registre
120. Établissement du registre
123. Documents à mettre dans le registre
124. Limitation de la communication de certains renseignements
Frais et droits
Rapports et examen de la loi
126. Rapport annuel au Parlement
127. Organisation de tables rondes
Évaluation des espèces sauvages figurant aux annexes
130. Évaluation de la situation
131. Application de l'article 27
Modifications connexes
134-136. Loi sur les espèces sauvages du Canada
137. Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
138. Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Disposition de coordination
Entrée en vigueur
Annexes 1 à 3
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