Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril- Espèces terrestres : Décembre 2006

Décembre 2006

Veuillez envoyer vos commentaires au plus tard :

le 16 mars 2007 pour les espèces faisant l'objet de consultations normales;

le 14 mars 2008 pour les espèces faisant l'objet de consultations prolongées.

Veuillez envoyer vos commentaires par courriel au Registre public de la Loi sur les espèces en péril : registrelep@ec.gc.ca

Les commentaires peuvent également être envoyés par la poste :

Directrice générale
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3

Pour en savoir davantage sur la Loi sur les espèces en péril, veuillez consulter le site Web du Registre public.

Pour en savoir davantage sur les espèces en péril, veuillez consulter le site Web des espèces en péril d'Environnement Canada : www.especesenperil.gc.ca.

TABLE DES MATIÈRES (TdesM)

AJOUT D'ESPÈCES À LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

CONSULTATION PUBLIQUE

Contexte

Dans le cadre de sa stratégie visant à protéger les espèces en péril, le gouvernement du Canada a adopté, le 5 juin 2003, la Loi sur les espèces en péril (LEP). L'annexe 1 de cette loi présente la liste des espèces qui sont protégées en vertu de la loi, aussi appelée « liste des espèces en péril ».

L'annexe 1 contenait initialement 233 espèces. Depuis la promulgation de la LEP, 156 espèces ont été ajoutées. Ces 389 espèces forment actuellement la liste des espèces sauvages en péril. La liste complète figurant à l'annexe 1 peut être consultée à l'adresse suivante :

www.registrelep.gc.ca/species/schedules_f.cfm?id=1

Évaluations récentes des espèces par le COSEPAC

Le 31 août 2006, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a présenté au ministre de l'Environnement une liste de 68 espèces qu'il venait d'évaluées ou de réévaluées. Le COSEPAC a considéré 54 de ces espèces comme en péril. Sur les 37 espèces terrestres en péril, 33 sont des espèces désignées en péril dans le cadre de nouvelles évaluations par le COSEPAC. Les quatre autres espèces figuraient déjà à l'annexe 1 et ont été réévaluées. La situation de deux des espèces réévaluées reste inchangée et elles sont donc exclues des consultations à venir.

Le ministre des Pêches et des Océans tient des consultations séparées sur les espèces aquatiques en péril nouvellement évaluées. Pour plus de renseignements sur les consultations concernant les espèces aquatiques, veuillez visiter le site Web de Pêches et Océans Canada à l'adresse

www.dfo-mpo.gc.ca/index.htm.

Environ 30 % des espèces terrestres en péril récemment évaluées se trouvent dans des parcs nationaux ou d'autres aires administrées par l'Agence Parcs Canada. Cette dernière partage la responsabilité avec Environnement Canada à l'égard du rétablissement de ces espèces terrestres.

Objet des consultations actuelles

Les évaluations du COSEPAC se fondent uniquement sur une évaluation de la situation biologique de chaque espèce. Avant de pouvoir prendre une décision éclairée, le ministre de l'Environnement doit évaluer les conséquences potentielles, notamment les coûts socio-économiques, de l'acceptation des évaluations de la situation du COSEPAC et de la modification de l'annexe 1.

Les gouvernements ne peuvent agir seuls afin d'assurer la conservation de la biodiversité; c'est pourquoi le gouvernement du Canada invite et encourage le public à s'impliquer. L'engagement des peuples autochtones est d'une importance particulière. On reconnaît le rôle des Autochtones dans la gestion des vastes réserves et territoires traditionnels et des terres visées par un règlement qui contribuent considérablement au soutien de la biodiversité du Canada.

La meilleure façon d'assurer la survie des espèces en péril et de leurs habitats est en effet de s'assurer de la participation active de toutes les personnes concernées. Ainsi, le gouvernement du Canada a conçu la LEP pour assurer la protection et le rétablissement des espèces sauvages canadiennes en péril et de leurs habitats en misant sur les valeurs canadiennes liées à la participation.

À cette fin, la présente publication, Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril, lance les consultations sur les impacts potentiels de l'acceptation des évaluations de la situation par le COSEPAC.

Un aspect particulièrement important pour Environnement Canada dans le cadre de ces consultations consiste à déterminer les coûts et les avantages relatifs à la modification de l'annexe 1 en fonction de l'évaluation de chacune des espèces par le COSEPAC par rapport aux impacts potentiels sur ces espèces et sur la société de ne pas la modifier, reconnaissant ainsi que le patrimoine naturel du Canada est une composante essentielle de notre identité nationale et de notre histoire.

La participation de ceux qui sont touchés fait partie intégrante du processus, tout comme elle est essentielle en bout de ligne à la protection de ces espèces. Vos commentaires sur le présent document feront l'objet d'un examen des plus attentifs.

Contexte législatif des consultations

Après avoir reçu du COSEPAC les évaluations des espèces, le ministre de l'Environnement les présentera au gouverneur en conseil. Après des consultations publiques sur l'ajout d'une espèce à l'annexe 1, il recommandera au gouverneur en conseil l'une ou l'autre des lignes de conduite prescrites par la LEP, soit :

  1. que l'évaluation du COSEPAC soit acceptée et que l'espèce soit en conséquence ajoutée à l'annexe 1, reclassifiée ou radiée de la liste;
  2. que l'espèce ne soit pas inscrite à l'annexe 1;
  3. que la question soit renvoyée devant le COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Le gouvernement du Canada est tenu d'adopter l'une ou l'autre de ces lignes de conduite dans les neuf mois suivant la réception par le gouverneur en conseil de l'évaluation fournie par le COSEPAC. Si le gouvernement n'agit pas dans le délai prescrit, l'évaluation de l'espèce doit être acceptée, et l'annexe 1, modifiée en conséquence au moyen d'un décret.

Les résultats de ces consultations aideront le ministre de l'Environnement à formuler une recommandation sur laquelle des trois lignes de conduite serait la plus appropriée.

Pour prendre cette décision, on considérera également les possibilités de mettre en oeuvre des mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril hors du contexte de la LEP, notamment par l'intermédiaire de lois provinciales ou territoriales ainsi que d'accords d'intendance en vigueur.

Processus de consultation publique

Avant que le gouvernement ne prenne une décision quant à l'ajout ou à la reclassification des espèces terrestres concernées (tableau 1), Environnement Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires.

Afin de faciliter les consultations publiques, Environnement Canada distribuera le présent document à plusieurs intervenants déterminés et l'affichera dans le Registre public de la LEP. D'autres renseignements détaillés sur ces espèces peuvent être consultés dans les rapports de situation du COSEPAC, qui sont utilisés par les membres du Comité comme base des discussions et des désignations de statuts. Les rapports de situation de chacune des espèces terrestres visées se trouvent dans le Registre public de la LEP.

En plus de consulter le public, Environnement Canada consultera les autorités des provinces et des territoires responsables de la conservation et de la gestion des espèces sauvages.

Si un accord de revendication territoriale touche une espèce admissible et fait en sorte que celle- ci dépend d'un conseil de gestion des ressources fauniques, celui-ci sera consulté par le ministre de l'Environnement s'il s'agit d'une espèce terrestre. On contactera également les peuples autochtones identifiés comme étant touchés par l'inclusion d'une espèce.

Des consultations seront également tenues avec d'autres ministères et organismes fédéraux.

Environnement Canada communiquera avec les intervenants reconnus, les groupes concernés et les personnes qui auront fait part de leur intérêt pour les inviter à lui faire part de leur avis. Parmi ces personnes et organismes, on compte les entreprises, les regroupements industriels, les utilisateurs des ressources, les propriétaires, les utilisateurs des terres et les organisations non gouvernementales de l'environnement. On pourra également s'adresser directement à d'autres publics au moyen d'autres formes de consultation.

Rôle et impact des consultations publiques

Les résultats des consultations publiques revêtent une grande importance pour le processus d'inscription des espèces en péril. Environnement Canada analysera soigneusement les commentaires reçus.

Environnement Canada rendra compte des commentaires dans un résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). Le REIR, description de la proposition réglementaire, comprenant une analyse de l'impact prévu, fait partie intégrante du processus réglementaire fédéral. Un décret provisoire (instrument qui sert d'avis relativement à une décision prise par l'organe exécutif du gouvernement) qui propose d'inscrire la totalité ou une partie des espèces considérées sera ensuite publié avec le REIR dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation de 30 jours.

Le ministre de l'Environnement tiendra compte des commentaires et de tous les renseignements supplémentaires reçus à la suite de cette publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. À l'égard de chacune des espèces, le ministre recommandera ensuite au gouverneur en conseil : a) d'accepter l'évaluation de l'espèce et de modifier l'annexe 1 en conséquence; b) de ne pas ajouter l'espèce à l'annexe 1; c) de renvoyer la question devant le COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. La décision finale sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada et dans le Registre public de la LEP.

Période de consultation

Le ministre indique dans l'énoncé de réaction le processus de consultation à suivre pour chacune des espèces étudiées. Dans le cadre des consultations normales, le ministre de l'Environnement transmet les évaluations au gouverneur en conseil rapidement après l'affichage des énoncés de réaction dans le Registre public de la LEP. La date de réception de ces derniers par le gouverneur en conseil marque le début de la période de neuf mois pendant laquelle le gouvernement du Canada doit agir (voir ci-dessus la section « Contexte législatif des consultations »).

Dans certaines circonstances, l'inscription à l'annexe 1 d'une espèce évaluée par le COSEPAC peut avoir des impacts importants et étendus sur les activités des peuples autochtones, les industries et les autres citoyens canadiens. Dans ces cas, les citoyens affectés doivent être informés de la décision à venir et, dans la mesure du possible, des conséquences potentielles. Ils doivent également avoir la possibilité d'exprimer leurs opinions et de partager leurs idées sur la meilleure approche à adopter pour protéger et rétablir l'espèce concernée. Pour répondre à ces exigences, des consultations prolongées seront menées pour certaines espèces terrestres.

Pour les espèces faisant l'objet d'une consultation prolongée (identifiées dans le tableau 1), le ministre de l'Environnement ne transmettra pas les évaluations au gouverneur en conseil avant que les exigences de la consultation ne soient respectées.

PROCESSUS D'IDENTIFICATION ET D'INSCRIPTION D'UNE ESPÈCE EN PÉRIL

La figure 1 résume le processus d'inscription des espèces à la liste de la LEP.

Processus et rôle du COSEPAC

Le COSEPAC est composé de spécialistes des espèces sauvages en péril oeuvrant dans les domaines de la biologie, de l'écologie, de la génétique et du savoir traditionnel des Autochtones ainsi que dans d'autres domaines pertinents; ces spécialistes proviennent de divers milieux, dont les gouvernements, les universités, les organisations autochtones et les organismes non gouvernementaux.

Dans un premier temps, le COSEPAC commande un rapport de situation afin d'établir le statut de l'espèce. Pour être accepté, ce rapport doit faire l'objet d'un examen par les pairs et être approuvé par un sous- comité de spécialistes des espèces. Dans certaines circonstances, l'évaluation peut se faire d'urgence.

Dans un deuxième temps, le COSEPAC se réunit pour examiner le rapport de situation, discuter de l'espèce à l'étude, déterminer si elle est ou non en péril et, le cas échéant, établir le niveau de risque auquel elle est exposée.

Pour en savoir davantage sur le COSEPAC, consulter le site Web : www.cosepac.gc.ca.

Termes utilisés pour établir le degré de risque que court une espèce

Le degré de risque est défini au moyen des catégories suivantes : « espèce disparue du Canada », « espèce en voie de disparition », « espèce menacée » et « espèce préoccupante ». Le COSEPAC considère qu'une espèce sauvage est « disparue du Canada » lorsqu'elle n'existe plus à l'état sauvage au Canada mais qu'elle est présente ailleurs, « en voie de disparition » lorsqu'elle risque de façon imminente de disparaître du pays ou de la planète, « menacée » lorsqu'elle est susceptible de devenir en voie de disparition si rien n'est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître, ou « préoccupante » lorsqu'elle peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

Réponse du ministre de l'Environnement à l'évaluation d'une espèce en péril par le COSEPAC

La Loi sur les espèces en péril renforce et accroît la capacité du gouvernement du Canada de protéger les espèces et les populations distinctes qui risquent de disparaître dans le monde ou au Canada. Puisque la loi ne s'applique qu'aux espèces et aux populations distinctes inscrites à l'annexe 1, la transparence et l'ouverture du processus d'inscription ont une importance primordiale.

Une fois qu'il a établi qu'une espèce est en péril, le COSEPAC transmet l'évaluation au ministre de l'Environnement, qui doit ensuite publier, dans les 90 jours suivant la réception de l'évaluation, un rapport décrivant ce qu'il entend faire pour donner suite à l'évaluation et fournissant, dans la mesure du possible, un calendrier de mise en oeuvre.

Le ministre indique le processus de consultation à suivre pour une espèce étudiée dans un énoncé de réaction, qui est affiché dans le Registre public de la LEP. Les évaluations pour lesquelles il n'est pas nécessaire de prolonger les consultations sont acheminées au gouverneur en conseil. Cette étape marque le début du délai de neuf mois dont le ministre dispose pour faire une recommandation au gouverneur en conseil quant à l'acceptation ou non de l'évaluation de l'espèce et de la modification de l'annexe 1 en conséquence, ou au renvoi de l'évaluation de l'espèce au COSEPAC. Une fois qu'une espèce est inscrite à l'annexe 1, des mesures précises doivent être adoptées dans un délai prescrit afin de veiller à sa protection et à son rétablissement.

Figure 1 : Le processus d'inscription des espèces de la LEP
Le processus d'inscription des espèces de la LEP

Description longue pour Figure 1

Le processus d'inscription des espèces de la LEP.

EFFET DE L'INSCRIPTION D'UNE ESPÈCE À L'ANNEXE 1

La protection accordée à l'espèce par suite de son inscription à l'annexe 1 dépend de plusieurs facteurs, dont le degré de risque qui lui a été assigné, de l'endroit où elle vit et, aspect le plus important, du fait qu'elle a déjà reçu ou non une protection aux termes de la Loi sur les pêches ou de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

Protection accordée aux espèces inscrites considérées comme disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées

En vertu de la Loi, certaines interdictions protègent les individus des espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées. Il est notamment interdit de tuer un individu d'une espèce inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou encore d'endommager ou de détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus d'une espèce en voie de disparition ou menacée. La Loi interdit aussi de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu - notamment une partie d'un individu ou un produit qui en provient - d'une espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée.

La protection vise essentiellement les espèces vivant sur le territoire domanial et celles relevant de la compétence du gouvernement fédéral (en vertu de la Loi sur les pêchesou de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs).

Pour ce qui est de toutes les autres espèces inscrites comme espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées, il incombe aux provinces et aux territoires de faire en sorte qu'elles reçoivent une protection comparable à celle fournie par la LEP. En l'absence d'une protection efficace, la LEP prévoit des dispositions qui permettent l'extension de la protection qu'elle accorde aux terres provinciales et territoriales. Le gouvernement fédéral consultera l'instance concernée avant de prendre quelque disposition que ce soit en ce sens.

Le ministre de l'Environnement et le ministre des Pêches et des Océans peuvent autoriser des exceptions aux interdictions prévues dans la LEP. Ces ministres peuvent conclure des ententes ou émettre des permis uniquement dans le cas de recherches reliées à la conservation d'une espèce et réalisées par des personnes compétentes, d'activités qui sont bénéfiques pour une espèce classée ou qui augmentent ses chances de survie, ou d'activités qui ne touchent une espèce classée que de façon incidente. Ils peuvent faire ces exceptions uniquement s'il a été établi que toutes les solutions de rechange raisonnables ont été considérées et que la solution adoptée est la meilleure, que toutes les mesures possibles seront prises afin de réduire au minimum l'impact de l'activité et que la survie ou le rétablissement de l'espèce ne sera pas compromis. Le ministre de l'Environnement ou le ministre des Pêches et des Océans doit publier une justification du permis ou de l'entente dans le Registre public de la LEP.

Protection accordée aux espèces inscrites considérées comme espèces préoccupantes

Les interdictions prévues par la LEP pour les espèces inscrites comme disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées ne s'appliquent pas aux espèces préoccupantes. Cependant, toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada, restent en vigueur.

Programmes de rétablissement et plans d'action visant les espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées

L'inscription à l'annexe 1 d'une espèce disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée commande l'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action qui feront l'objet de consultations distinctes.

Après inscription de nouvelles espèces à l'annexe 1, les programmes de rétablissement doivent être établis et affichés dans le Registre public de la LEP (pour examen et commentaires de la part du public) dans un délai d'un an dans le cas d'une espèce classée comme en voie de disparition et de deux ans dans le cas d'une espèce classée comme menacée ou disparue du Canada.

Chaque programme de rétablissement vise les menaces connues qui pèsent sur l'espèce en question et sur son habitat. Il précise quels aspects doivent faire l'objet de recherches plus poussées et fixe des objectifs démographiques qui aideront à assurer la survie ou le rétablissement de l'espèce. Il comprend aussi un calendrier pour l'élaboration d'un ou plusieurs plans d'action. Les programmes et plans d'action identifient, dans la mesure du possible, l'habitat essentiel à l'espèce. Les plans d'action comprennent des mesures visant à atténuer les menaces pesant sur l'espèce, à aider celle-ci à se rétablir et à protéger son habitat essentiel. Ils précisent également les mesures de mise en oeuvre du programme de rétablissement.

Les programmes de rétablissement et les plans d'action visant ces espèces sont préparés en collaboration avec les conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernées ainsi qu'avec les instances responsables de la gestion de l'espèce. Les propriétaires fonciers et les autres personnes directement concernées par le programme de rétablissement sont également consultés.

Plans de gestion des espèces préoccupantes

Pour les espèces préoccupantes, on élabore des plans de gestion qui sont affichés dans le Registre public de la LEP dans les trois ans suivant leur inscription à l'annexe 1 afin de permettre à la population de les examiner et de les commenter. Ces plans prévoient des mesures de conservation pertinentes pour les espèces concernées et leurs habitats.

Les plans de gestion sont élaborés en collaboration avec les instances responsables de la gestion de l'espèce concernée, notamment avec les conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernés. Les propriétaires fonciers, les locataires et les autres personnes directement touchées par le plan sont également consultés.

SOLLICITATION DES COMMENTAIRES DU PUBLIC AU SUJET DU PROJET DE MODIFICATION DE L'ANNEXE 1

Les 37 espèces sauvages figurant au tableau 1 ont été évaluées ou réévaluées par le COSEPAC et ont été jugées en péril. On envisage actuellement d'ajouter 33 de ces espèces à l'annexe 1. De plus, deux espèces, déjà inscrites à l'annexe 1, pourraient être reclassifiées dans des catégories de risque plus élevé. La situation des deux autres espèces a été confirmée par une évaluation récente et ces deux espèces ne sont pas incluses dans les consultations actuelles.

Pour vous assurer que vos commentaires seront considérés, veuillez les envoyer au plus tard :

le 16 mars 2007 pour les espèces faisant l'objet de consultations normales;

le 14 mars 2008 pour les espèces faisant l'objet de consultations prolongées.

Veuillez faire parvenir vos commentaires au Registre public de la LEP par courriel, à :

registrelep@ec.gc.ca

ou par la poste, à :

Directrice générale
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3

Environnement Canada examinera de près vos commentaires et s'en servira pour déterminer s'il y a lieu d'inscrire les espèces en question à l'annexe 1.


ESPÈCES PROPOSÉES EN VUE DE LA MODIFICATION DE L'ANNEXE 1

SITUATION DES ESPÈCES RÉCEMMENT ÉVALUÉES ET PROCESSUS DE CONSULTATION

Confirmation des désignations, révisions des désignations et nouvelles espèces admissibles - annexe 1

Sur les 37 espèces terrestres en péril présentées par le COSEPAC en août 2006 au ministre de l'Environnement, 33 sont des espèces nouvellement admissibles à l'ajout à l'annexe 1. Les quatre autres espèces figuraient déjà à l'annexe 1 au moment de la promulgation de la LEP. Parmi elles, deux sont considérées pour reclassification dans une catégorie de risque plus élevé. Les évaluations de la chevêche des terriers et de l'hétérodermie maritime ont permis de confirmer leur désignation et leur inscription à l'annexe 1. Ces deux espèces seront donc exclues des consultations.

Veuillez consulter le tableau 1 pour en savoir plus sur ces espèces, leur situation, les provinces et territoires où elles vivent et le processus de consultation dont elles font l'objet.

Consultations normales et prolongées

Pour les espèces pour lesquelles l'acceptation des évaluations du COSEPAC aurait des impacts importants et étendus sur les activités des peuples autochtones, les industries ou les autres citoyens canadiens, un processus de consultation prolongée est recommandé (tableau 1). Les consultations prolongées donnent aux personnes concernées l'occasion de s'informer des impacts potentiels d'une inscription, d'exprimer leurs opinions ou de partager leurs idées sur la meilleure façon de protéger ou de rétablir les espèces. Le ministre de l'Environnement ne transmettra pas les évaluations de ces espèces visées par le COSEPAC au gouverneur en conseil avant que les exigences des consultations prolongées ne soient respectées.

Les évaluations des espèces faisant l'objet d'une consultation normale seront transmises au gouverneur en conseil au début de la nouvelle année.

Les résultats des consultations normales et prolongées sur les 35 espèces terrestres en péril permettront au ministre de l'Environnement de prendre une décision éclairée concernant les lignes de conduite à adopter pour chacune des espèces aux termes de la LEP. Le ministre formulera ensuite les recommandations appropriées au gouverneur en conseil.

Les commentaires sur les espèces faisant l'objet de consultations normales doivent être reçus au plus tard le 16 mars 2007.

Les commentaires sur les espèces faisant l'objet de consultations prolongées doivent être reçus au plus tard le 14 mars 2008.

Pour plus d'information sur la présentation des commentaires, veuillez consulter la section « Sollicitation des commentaires du public au sujet du projet de modification de l'annexe 1 » ci-dessus.

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INFORMATION DÉTAILLÉE SUR LES ESPÈCES RÉCEMMENT ÉVALUÉES

Pour un résumé des justifications de la désignation des espèces par le COSEPAC, veuillez consulter les énoncés de réaction affichés dans le Registre public de la LEP. Pour une évaluation plus complète de la situation de conservation d'une espèce donnée, veuillez consulter le rapport de situation du COSEPAC pour cette espèce, qui est également disponible dans le Registre public de la LEP, à :

www.registrelep.gc.ca/status/default_f.cfm

ou communiquer avec :

Secrétariat du COSEPAC
a/s du Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Téléphone : 819-953-3215
Télécopieur : 819-994-3684

Tableau 1 :Espèces terrestres récemment évaluées par le COSEPAC
TaxonEspècesNom scientifiqueAire de répartitionProcessus de consultation
Espèces inscrites à l'annexe 1
Confirmation de la désignation (les deux en voie de disparition)
OiseauxChevêche des terriersAthene cuniculariaC.-B., AB, SK, MNAucun; Confirmation de la désignation
LichenHétérodermie maritimeHeterodermia sitchensisC.-B.Aucun; Confirmation de la désignation
Révisions de la désignation (reclassification dans la catégorie « espèce en voie de disparition »)
Mammifères (terrestres)Musaraigne de Bendire (actuellement espèce menacée)Sorex bendiriiC.-B.Normal
OiseauxMouette blanche (actuellement espèce préoccupante)Pagophila eburneaT.-N.-O., NU, T.-N.-L.Prolongé
Espèces admissibles à l'ajout à l'annexe 1
Espèces en voie de disparition (19)
Mammifères (terrestres)Rat kangarou d'OrdDipodomys ordiiAB, SKNormal
OiseauxBruant vespéral de la sous-espèce affinisPooecetes gramineus affinisC.-B.Normal
ReptilesCouleuvre d'eau du lac ÉriéNerodia sipedon insularumONProlongé
ReptilesTortue peinte de l'Ouest, population de la côte du PacifiqueChrysemys picta belliiC.-B.Normal
ArthropodesFausse-teigne à cinq points du yuccaProdoxus quinquepunctellusABNormal
ArthropodesHéliotin d'AwemeSchinia avemensisAB, SK, MNNormal
ArthropodesHespérie Persius de l'EstErynnis persius persiusONNormal
ArthropodesPerce-tige d'AwemePapaipema awemeONNormal
ArthropodesPorte-queue demi-luneSatyrium semilunaC.-B., ABNormal
ArthropodesTeigne tricheuse du yuccaTegeticula corruptrixABNormal
MollusquesLimace-prophyse bleu-grisProphysaon coeruleumC.-B.Normal
Plantes vasculairesAster feuilluSymphyotrichum frondosumC.-B.Normal
Plantes vasculairesBouleau flexibleBetula lentaONNormal
Plantes vasculairesÉpilobe de TorreyEpilobium torreyiC.-B.Normal
Plantes vasculairesFrasère de CarolineFrasera caroliniensisONNormal
Plantes vasculairesGérardie rudeAgalinis asperaMNNormal
Plantes vasculairesMicroséris de BigelowMicroseris bigeloviiC.-B.Normal
Plantes vasculairesOnagre à fruits tordusCamissonia contortaC.-B.Normal
Plantes vasculairesPsilocarphe nain, population des montagnes du SudPsilocarphus brevissimusC.-B.Normal
Espèces menacées (5)
OiseauxParuline à ailes doréesVermivora chrysopteraMN, ON, QCNormal
OiseauxPetite Nyctale de la sous-espèce brooksiAegolius acadicus brooksiC.-B.Normal
Plantes vasculairesChénopode glabreChenopodium subglabrumAB, SK, MNNormal
Plantes vasculairesIsoète de BolanderIsoetes bolanderiABNormal
Plantes vasculairesSaule à bractées vertesSalix chlorolepisQCNormal
Espèces préoccupantes (9)
Mammifères (terrestres)Lapin de Nuttall de la sous-espèce nuttalliiSylvilagus nuttallii nuttalliiC.-B.Normal
OiseauxBruant de McCownCalcarius mccowniiAB, SKNormal
OiseauxParuline hochequeueSeiurus motacillaON, QCNormal
OiseauxQuiscale rouilleuxEuphagus carolinusYT, T.-N.-O., NU, C.-B., AB, SK, MN, ON, QC, N.-B., Î.-P.E., N.-É., T.-N.-L.Prolongé
ReptilesTortue peinte de l'Ouest, population intramontagnarde des RocheusesChrysemys picta belliiC.-B.Normal
ArthropodesHespérie du SonoraPolites sonoraC.-B.Normal
Plantes vasculairesPsilocarpe nain, populations des PrairiesPsilocarphus brevissimusAB, SKNormal
LichensLichen cryptiqueNephroma occultumC.-B.Normal
LichensPanachePseudevernia cladoniaQC, N.-B., N.-É.Normal

GLOSSAIRE

Annexe 1 :
Annexe de la Loi sur les espèces en péril (LEP), aussi appelée « liste des espèces sauvages en péril », qui énumère les espèces protégées aux termes de la LEP.

Conseil canadien de conservation des espèces en péril :
Conseil formé des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des espèces sauvages. Le mandat du Conseil est de fournir un leadership et une coordination à l'échelle du pays en ce qui concerne la protection des espèces en péril.

Conseil de gestion des ressources fauniques :
Conseil établi dans le cadre d'une entente sur des revendications territoriales dans le Nord québécois, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique et au Nunavut comme principal instrument de gestion des espèces sauvages dans la région visée par l'entente. En cette qualité, les conseils de gestion des ressources fauniques non seulement établissent, modifient et éliminent les niveaux de prise totale admissible de diverses espèces sauvages, mais aussi participent aux activités de recherche, y compris les études sur les prises annuelles, et approuvent la désignation des espèces en péril dans la région visée par l'entente.

COSEPAC :
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Le comité se compose de spécialistes des espèces sauvages en péril oeuvrant dans les domaines de la biologie, de l'écologie, de la génétique et du savoir traditionnel des Autochtones ainsi que dans d'autres domaines pertinents. Ces spécialistes proviennent de divers milieux, dont les gouvernements et les universités.

Décret :
Décret du Conseil. Instrument avisant d'une décision prise par le pouvoir exécutif du gouvernement; par exemple, chaque règlement est assorti d'un décret du Conseil.

Énoncé de réaction :
Document dans lequel le ministre de l'Environnement indique comment il prévoit réagir à l'évaluation d'une espèce sauvage par le COSEPAC. Un énoncé de réaction est affiché dans le Registre public de la LEP dans les 90 jours suivant la réception de l'évaluation par le ministre et fournit le calendrier de mise en oeuvre dans la mesure du possible.

Évaluation du COSEPAC :
Évaluation ou réévaluation du COSEPAC de la situation d'une espèce sauvage d'après un rapport de situation sur l'espèce rédigé par le COSEPAC ou reçu par le COSEPAC.

Gazette du Canada :
La Gazette du Canada est l'une des publications que l'on peut consulter pour accéder aux lois et règlements du Canada. C'est le « journal officiel » du gouvernement du Canada depuis 1841. Les ministères, les organismes gouvernementaux et le secteur privé ont l'obligation juridique de publier certaines informations dans la Gazette du Canada. Les avis et projets de règlement sont publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, alors que les règlements officiels sont publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. Pour plus de renseignements, on visitera le site Web http://gazetteducanada.gc.ca/.

Gouverneur en conseil :
Gouverneur général du Canada agissant selon les conseils du Conseil privé du Canada (c. à d. du Cabinet).

Reclassification (dans une catégorie de risque moins élevé ou plus élevé) :
Révision de la désignation d'une espèce inscrite à l'annexe 1 pour la classer dans une autre catégorie de risque soit plus élevé, soit moins élevé.

Registre public de la LEP :
Élaboré sous forme de service en ligne, le Registre public est accessible depuis la promulgation de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ce site Web permet, en tout temps et partout où il y a une connexion Internet, d'accéder facilement aux documents et aux informations reliés à la LEP. Son adresse Web est la suivante : www.registrelep.gc.ca/.

REIR :
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation. Description d'une proposition réglementaire qui fournit une analyse de l'impact prévu de chaque initiative réglementaire et qui accompagne un décret.