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CONSULTATION SUR LA MODIFICATION DE LA LISTE DES ESPÈCES DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Table des matières

Les commentaires concernant cette consultation doivent être adressés à: www.registrelep.gc.ca

ou par la poste
Lynda Maltby
Directrice, Espèces en péril
Service canadien de la faune
Ottawa (Ontario)
K1A OH3

Les commentaires portant sur votre région en particulier doivent être adressés au directeur régional compétent, au Service canadien de la faune, Direction de la conservation de l'environnement, aux adresses suivantes :

Région de l'Atlantique : George Finney
17 Waterfowl Lane, C.P. 6227
Sackville (N.-B.)
E4L 1G6

Région du Québec : Albin Tremblay
1141, route de l'Église, C.P. 10 100,
Sainte-Foy (Québec)
G1V 4H5

Région de l'Ontario : Simon Llewellyn
4905 Dufferin Street
Downsview (Ont.)
M3H 5T4

Région des Prairies et du Nord : Bill Gummer
Twin Atria No.2, 4999-98 Avenue
Edmonton (Alb.)
T6B 2X3

Région du Pacifique et du Yukon : Paul Kluckner
5421 Robertson Road,
R.R. #1,
Delta (C.-B.)
V4K 3N2

Pour en savoir davantage sur la Loi sur les espèces en péril, veuillez consulter le site web du registre publique de la Loi sur les espèces en péril :
www.registrelep.gc.ca

Pour en savoir davantage sur les espèces en péril, veuillez consulter le site web des Espèces en péril d'Environnement Canada :
www.especesenperil.gc.ca

On trouvera d'autres informations sur les espèces en péril sur le site web du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) :
www.cosewic.gc.ca

Références photographiques - page couverture:
Arrière-plan - Parc national du Canada Wapusk, Manitoba © D. Delahaye.
Grande photo au centre- Ours blanc © Parcs Canada/Parks Canada W. Lynch.
Petites photos, de gauche a droite :
Courlis à long bec © Chuck Gordon 2003.
Escargot-forestier de Townsend © Kristiina Ovaska 2001.
Lupin des ruisseaux © Brian Klinkenberg.
Tortue-molle à épines © Parcs Canada/Parks Canada Parc nationale de Point Pelee.
Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque
nationale du Canada

Vedette principale au titre :

Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les
espèces en péril : mars 2004

Annuel.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Consultation on Amending the List of
Species under the Species at Risk Act.
ISSN 1710-3037
ISBN 0-662-75986-9
No de cat. En1-36/2004F

1. Espèces en danger - Droit - Canada - Périodiques.
2. Diversité biologique - Conservation - Droit - Canada -- Périodiques.
I. Canada. Environnement Canada.

KE5210.C66 2004 346.7104'69522'05 C2004-980066-3

Pour des exemplaires supplémentaires, communiquer avec :
Informathèque d'Environnement Canada
70 Crémanzie, 6é étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-2800
Sans frais : 1 800 668-6767 (du Canada seulement)
Télécopieur : (819) 953-2225
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca
Internet : http://www.ec.gc.ca/prod/inquiry-e.html

Also published in English under the title "Consultation on Amending the List ofSpecies under the Species at Risk Act" '

Table des matières

AVANT-PROPOS DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT

Par la promulgation de la Loi sur les espèces en péril, le Canada a franchi une important étape vers la protection du patrimoine naturel de la génération actuelle et des générations futures de Canadiennes et de Canadiens. Cette importante loi nous aidera à empêcher les espèces sauvages en voie de disparition ou menacées de disparaître de la planète ou du pays et guidera les mesures de rétablissement pour les espèces en péril.

Les dispositions de la Loi s'appliquent aux espèces inscrites à l'annexe 1, soit la Liste des espèces en péril. Il est important que cette liste soit une représentation exacte de la situation des espèces sauvages au Canada. Depuis l'établissement initial de la Liste en 2002, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a évalué ou réévalué 91 espèces supplémentaires comme étant en péril. Le gouvernement du Canada doit maintenant décider si ou non ces espèces doivent être ajoutées à la Liste des espèces en péril.

Au cours de la préparation de la Loi sur les espèces en péril, le gouvernement du Canada a entrepris de grandes consultations pancanadiennes auprès des personnes et des collectivités qui dépendent de notre milieu naturel - les agriculteurs, les pêcheurs, les travailleurs forestiers, les mineurs, les travailleurs du secteur du tourisme et des loisirs, ainsi que les peuples autochtones. Le gouvernement du Canada poursuivra ces consultations ouvertes et fondées sur la collaboration pour faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens aient l'occasion de comprendre les impacts potentiels de l'inscription de nouvelles espèces en vertu de la LEP et d'exprimer leurs commentaires à ce sujet.

Au moment où je lance le processus de consultation d'Environnement Canada, je suis heureux de vous fournir un document de consultation concernant les espèces relevant de la responsabilité d'Environnement Canada et qui sont actuellement à l'étude en vue de leur inclusion à l'annexe 1. Je vous encourage à examiner le document et à fournir vos commentaires sur les facteurs qui, d'après vous, devraient être pris en considération dans la prise de ces importantes décisions.

En fin de compte, la réussite de la Loi sur les espèces en péril dépendera des Canadiennes et Canadiens ainsi que de leur volonté à prendre des mesures pour faire en sorte que toutes les espèces en péril survivent et se rétablissent. Votre volonté à fournir des commentaires dans les premières étapes du processus décisionnel aideront à garantir qu'on réponde aux besoins et aux préoccupations des Canadiennes et Canadiens dans le processus de la protection des espèces en péril.

Je serai heureux de connaître votre avis.

L'honorable David Anderson, C.P., député
Ministre de l'Environnement

Partie I: Ajout d'espèces à la Loi sur les espèces en péril

Consultation publique

Contexte

Le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les espèces en péril (LEP), le 5 juin 2003 dans le cadre de sa stratégie sur les espèces en péril. L'annexe 1 de cette loi, appelée ici « liste de la LEP », énumère les espèces qui sont protégées en vertu de la loi.

L'actuelle liste de la LEP contient les 233 espèces que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) avait évaluées et jugées en péril au moment de la représentation de la LEP (appelée à l'époque Projet de loi C-5) devant la Chambre des communes, le 9 octobre 2002. Depuis, le COSEPAC a évalué ou réévalué 91 autres espèces qu'il considère maintenant comme en péril, ce qui les rend admissibles à la liste de la LEP. Le ministre de l'Environnement est responsable pour l'inscription des 91 espèces. Soizante-trois de ces dernières sont incluses dans le présent document (tableau 1). Les 28 autres sont des espèces aquatiques (annexe 1) qui font l'objet de consultations distinctes menées par le ministre des Pêches et des Océans. Pour de plus amples informations sur ces consultations veuillez communiquer avec Pêches et Océans Canada :

Près de 40 p. 100 des 91 espèces nouvellement admissibles se trouvent dans des parcs administrés par l'Agence Parcs Canada, qui était anciennement sous l'autorité du ministre du Patrimoine canadien et qui relève maintenant de l'autorité du ministre de l'Environnement. La responsabilité pour ces espèces (tant aquatiques que terrestres) qui se trouvent dans les parcs est partagée entre l'Agence Parcs Canada et Environnement Canada ou le Pêches et Océans Canada.

Conformément à la politique du gouvernement, la LEP a été conçue pour assurer la pérennité des espèces sauvages canadiennes et des habitats dans lesquels elles vivent, tout en reflétant les valeurs de participation si chères aux Canadiens. La participation du public fait partie intégrante du processus d'inscription des espèces sauvages considérées comme en péril, tout comme elle est essentielle en bout de ligne à la protection de ces espèces. La meilleure façon d'assurer la survie des espèces en péril et de leurs habitats est en effet de s'assurer de la participation active de toutes les personnes concernées. C'est pourquoi vos commentaires à propos du présent document feront l'objet d'un examen des plus attentifs.

Objet de la consultation

Maintenant qu'il a reçu l'évaluation de leur statut par le COSEPAC, le ministre de l'Environnement doit recommander au gouverneur en conseil l'une ou l'autre des lignes de conduite prescrites par la LEP au sujet de chacune des 63 espèces qui relèvent de sa compétence, soit :

  1. que l'évaluation du COSEPAC soit acceptée et que l'espèce soit en conséquence inscrite à la liste de la LEP, reclassifiée ou radiée de la liste;
  2. que l'espèce ne soit pas inscrite à la liste de la LEP; ou
  3. que la question soit renvoyée devant le COSEPAC en vue d'obtenir de plus amples informations ou d'effectuer un examen plus approfondi.

Le gouvernement du Canada est tenu d'adopter l'une ou l'autre de ces lignes de conduite dans les neuf mois suivant la réception par le gouverneur en conseil de l'évaluation fournie par le ministre de l'Environnement.

Les évaluations du COSEPAC se fondent uniquement sur une évaluation du statut biologique de chaque espèce. De son côté, le ministre de l'Environnement doit consulter les Canadiens afin de déterminer les éventuels impacts de l'inscription de chaque espèce à la liste de la LEP, et de pouvoir prendre une décision éclairée quant à la ligne de conduite pertinente à adopter, conformément aux options mentionnées plus haut. Un aspect particulièrement important de ces discussions consiste à déterminer les coûts et les avantages découlant de l'inscription ou de la non-inscription de chaque espèce à la liste, en regard des éventuelles répercussions que pourrait avoir une non-inscription pour l'espèce en question et pour la société.

Dans ce contexte, avant que le gouvernement prenne une quelconque décision à propos de la liste de la LEP, les Canadiens concernés auront l'occasion de faire valoir leur point de vue et d'exprimer leurs préoccupations à ce sujet. Ce processus de consultation permet aux personnes intéressées de participer au processus décisionnel du gouvernement. Là où il y a lieu, les Conseils de gestion des ressources fauniques seront ainsi consultés, et les peuples autochtones considérés comme touchés par la question auront l'occasion de contribuer au processus. D'autres membres du public touchés ou intéressés par la question auront aussi la possibilité de faire connaître leur point de vue. Il s'agit, entre autres, de l'industrie, des groupes industriels et des utilisateurs de ressources, des propriétaires fonciers, des utilisateurs des terres et des organisations environnementales non gouvernementales.

Processus de consultation publique

Les Canadiens sont invités à exprimer leur opinion concernant l'inscription à la liste de la LEP de toutes les espèces incluses dans ce document ou de certaines d'entre elles. Ce document a été publié dans le registre public. Les peuples autochtones et les autres groupes concernés seront contactés.

Le présent document sera distribué aux instances provinciales et territoriales, aux Conseils de gestion des ressources fauniques, de même qu'aux ministères et organismes fédéraux. Un avis sera également transmis aux intervenants reconnus, y compris les organisations non gouvernementales du secteur de l'environnement et de l'industrie, ainsi qu'aux personnes ayant exprimé leur intérêt au Service canadien de la faune. D'autres groupes pourraient aussi être sollicités directement par le biais d'autres types de consultations.

Rôle et impact de la consultation publique

Les résultats de cette consultation publique revêtent une grande importance pour l'ensemble du processus d'inscription des espèces en péril. Les commentaires reçus seront soigneusement analysés et on en rendra compte dans un Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). Les REIR font partie intégrante du processus réglementaire fédéral et sont publiés avec tous les projets de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.

À la suite des premières consultations, un projet de décret (instrument avisant d'une décision prise par le pouvoir exécutif du gouvernement) proposant l'inscription de toutes les 63 espèces à l'étude sera préparé et publié avec le REIR dans la Partie I de la Gazette du Canada pour la période prévue de commentaires. Le ministre de l'Environnement tiendra compte des commentaires et de tous les renseignements supplémentaires reçus à la suite de cette publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le ministre fera ensuite une recommandation au gouverneur en conseil quant à savoir s'il faut inscrire certaines espèces à la liste de la LEP ou consulter de nouveau le COSEPAC à leur sujet. La décision finale sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada ainsi que sur le Registre public.

Processus d'identification et d'inscription des espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril renforce et accroît la capacité du gouvernement du Canada de protéger les espèces et les sous-espèces sauvages, de même que les populations distinctes qui risquent de disparaître dans le monde ou au Canada. La loi ne vise que les espèces inscrites à la liste de la LEP.

Toute décision concernant les espèces qui doivent être inscrites à la liste de la LEP doit être ouverte et transparente et comprendre la consultation publique. La procédure débute par l'établissement, par le COSEPAC, qu'une espèce est en péril. Sur réception de ces évaluations, le ministre de l'Environnement dispose de 90 jours pour produire un rapport sur la manière dont il compte réagir à l'évaluation et, dans la mesure du possible, pour fournir un calendrier d'intervention. Le ministre formulera ensuite une recommandation au gouverneur en conseil sur la possibilité d'ajouter certaines espèces à la liste de la LEP ou de les reporter au COSEPAC. Une fois une espèce est inscrite à la liste de la LEP, des mesures précises doivent être adoptées dans un délai prescrit pour veiller à sa protection et à son rétablissement.

Processus et rôle du COSEPAC

Le COSEPAC est composé de spécialistes des espèces sauvages en péril. Ces spécialistes ouvrent dans les domaines de la biologie, de l'écologie, de la génétique, des connaissances traditionelles autochtones et autres domaines pertinents; ils proviennent de divers milieux, dont les gouvernements, les universités, les organisations autochtones et les organisations non gouvernementales.

Dans un premier temps, le COSEPAC commande un rapport de situation afin d'évaluer le statut de l'espèce. Pour être accepté, ce rapport doit faire l'objet d'un examen par les pairs et être approuvé par un sous-comité de spécialistes des espèces. Dans des circonstances exceptionnelles, l'évaluation peut se faire d'urgence.

Dans un deuxième temps, le COSEPAC se réunit pour examiner le rapport de situation, discuter de l'espèce à l'étude, déterminer si elle est ou non en péril et, le cas échéant, établir le niveau de risque auquel elle est exposée.

Pour en savoir davantage sur le COSEPAC consulter le site web :

Termes utilisés pour établir le degré de risque que court une espèce

Le degré de risque envers une espèce est défini au moyen des catégories suivantes : « disparue du pays », « en voie de disparition », « menacée » et « préoccupante ». Une espèce est désignée « disparue du pays » lorsqu'elle n'existe plus à l'état sauvage au Canada, mais est présente ailleurs; « en voie de disparition » lorsqu'elle est exposée à la disparition ou que sa disparition du Canada est imminente; « menacée » lorsqu'elle est susceptible de devenir en voie de disparition si les facteurs conduisant à sa disparition du Canada ou à son extinction ne sont pas renversés. Le COSEPAC désigne une espèce comme étant « préoccupante » lorsqu'elle risque de devenir « menacée » ou « en voie de disparition à cause d'un ensemble de caractéristiques biologiques et de menaces précises.

Effet de l'inscription d'une espèce à la liste de la LEP

La protection accordée à l'espèce par suite de son inscription à la liste de la LEP dépend du degré de risque qui a été assigné à l'espèce, du type d'espèce dont il s'agit et des endroits où elle se trouve.

Protection accordée aux espèces inscrites comme «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées»

En vertu de la loi, certaines interdictions protègent les individus des espèces «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées». Il est notamment interdit de tuer un individu d'une espèce inscrite comme espèce «disparue du pays», «en voie de disparition» ou «menacée», de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou encore d'endommager ou de détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus d'une espèce «en voie de disparition» ou «menacée». La loi interdit aussi de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu - notamment partie d'un individu ou produit qui en provient - d'une espèce «disparue du pays», «en voie de disparition» ou «menacée». Ces interdictions doivent entrer en vigueur le 1er juin 2004.

La protection visera avant tout les espèces relevant directement de l'autorité juridique du gouvernement fédéral. Elle sera en vigueur pour tous les oiseaux inscrits protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs de même que pour les espèces aquatiques inscrites. Les interdictions viseront également toutes les espèces inscrites vivant sur le territoire domanial.

Pour ce qui est de toutes les autres espèce inscrites comme espèces «en voie de disparition», «menacées» et «disparues du pays», il incombera aux provinces et aux territoires de faire en sorte qu'elles reçoivent une protection suffisante. Là où les espèces ne sont pas protégées efficacement, la LEP prévoit des dispositions dites « filet de sécurité » qui donnent au gouvernement fédéral le pouvoir de prendre un décret accordant leur protection. Le gouvernement fédéral consultera l'instance concernée ainsi que le public avant de prendre quelque disposition que ce soit liée au filet de sécurité.

Des exceptions à ces interdictions peuvent être autorisées par le ministre de l'Environnement ou le ministre des Pêches et des Océans. Ces ministres ne peuvent conclure des ententes ou délivrer des permis que pour la recherche liée à la conservation d'une espèce, menée par des scientifiques qualifiés, pour des activités dont profite une espèce inscrite ou qui accroît ses chances de survie et pour des activités qui ont un effet accessoire sur une espèce inscrite. Ces exceptions peuvent servir lorsque toutes les solutions de rechange raisonnables ont été examinées et que la solution la meilleure a été adoptée, lorsque toutes les mesures faisables sont entreprises pour réduire au minimum l'incidence de l'activité et lorsque la survie ou le rétablissement d'une espèce n'est pas menacé.

Protection accordée aux espèces inscrites comme «préoccupantes»

Les interdictions prévues par la LEP pour les espèces inscrites comme «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées» ne s'appliqueront pas aux espèces «préoccupantes»; toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseauxmigrateurs ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada, resteront cependant en vigueur.

Programmes de rétablissement et plans d'action visant les espèces «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées»

L'inscription à la liste de la LEP d'une espèce «disparue du pays», «en voie de disparition» ou «menacée» commande l'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action qui feront l'objet de consultations distinctes.

Une fois complétés, les programmes de rétablissement seront diffusés dans le registre public de la LEP pour examen et commentaires de la part du public, dans un délai d'un an pour ce qui est d'une espèce «en voie de disparition», et de deux ans pour ce qui est d'une espèce «menacée» ou «disparue du pays».

Les programmes de rétablissement viseront les menaces connues qui pèsent sur l'espèce en question et sur son habitat. Ils préciseront les aspects qui doivent faire l'objet de recherches plus poussées et fixeront des objectifs démographiques qui aideront à assurer la survie ou le rétablissement de l'espèce; ils comprendront aussi un calendrier d'exécution. Les programmes de rétablissement et les plans d'action identifieront, dans la mesure du possible, l'habitat essentiel à l'espèce. Les plans d'action comprendront des mesures visant à atténuer les menaces pesant sur l'espèce, à aider celle-ci à se rétablir et à protéger son habitat essentiel. Ils préciseront également les mesures de mise en ouvre du programme de rétablissement.

Les programmes de rétablissement et les plans d'action seront préparés en collaboration avec les Conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernés, ainsi qu'avec les instances responsables de la gestion de l'espèce. Les propriétaires fonciers et les autres personnes directement concernées par le plan de gestion seront également consultés.

Plans de gestion des espèces «préoccupantes»

Pour les espèces «préoccupantes», on élaborera des plans de gestion qui seront diffusés dans le registre public dans les trois ans suivant leur inscription à la liste de la LEP, afin de permettre à la population de les examiner et de les commenter. Ces plans prévoiront des mesures de conservation pertinentes pour les espèces concernées et leurs habitats.

Les plans de gestion seront élaborés en collaboration avec les instances responsables de la gestion de l'espèce concernée, notamment avec les Conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernés. Les propriétaires fonciers, les locataires et les autres personnes directement touchées par le plan seront également consultés.

Sollicitation des commentaires du public au sujet de l'inscription de 63 espèces à la liste de la LEP

Les 63 espèces sauvages figurant au tableau 1 ont été désignées ou redésignées par le COSEPAC comme des espèces en péril, et on envisage à ce titre de les inscrire à la liste de la LEP.

Veuillez faire parvenir vos commentaires par courriel au Registre public de la LEP à l'adresse: SARAregistry@ec.gc.ca

ou par la poste à l'adresse suivante :

Lynda Maltby
Directrice, Espèces en péril
Service canadien de la faune
Ottawa (Ontario) K1A OH3

au plus tard le 14 juin 2004. Vos commentaires seront examinés de près et serviront à déterminer si les espèces en question doivent ou non être inscrites à la liste de la LEP.

Tableau 1 : Espèces nouvellement admissibles à une inscription à l'annexe 1, et qui font l'objet de consultations menées par le ministre de l'Environnement

TaxonEspèceNom scientifiqueAire de répartition
Espèces disparues du Canada
ReptileCouleuvre à nez mince du PacifiquePituophis catenifer cateniferBC
ReptileTortue de l'OuestActinemys marmorataBC
MollusqueEscargot du PugetCryptomastix deviaBC
MoussePtychomitre à feuilles incurvéesPtychomitrium incurvumON
Espèces en voie de disparition
MammifèreCarcajou, population de l'EstGulo guloQC NF
MammifèreTaupe de TownsendScapanus townsendiiBC
OiseauPetit-duc des montagnes, sous-espèce macfarlaneiOtus kennicottiiBC
ReptileCouleuvre agile bleueColuber constrictor foxiiON
MollusqueEscargot-forestier de TownsendAllogona townsendianaBC
LépidoptèreMormon, population des montagnes du SudApodemia mormoBC
LépidoptèreTeigne du yuccaTegeticula yuccasellaAB
Plante vasculaireAbronie à petites fleursTripterocalyx micranthusAB SK
Plante vasculaireAristide à rameaux basilairesAristida basiramea interiorON QC
Plante vasculaireGrand silène de ScoulerSilene scouleri ssp. grandisBC
Plante vasculaireJonc de KelloggJuncus kelloggiiBC
Plante vasculaireLipocarphe à petites fleursLipocarpha micranthaBC ON
Plante vasculaireLupin des ruisseauxLupinus rivularisBC
Plante vasculairePlantanthère blanchâtre de l'EstPlatanthera leucophaeaON
Plante vasculaireTritéléia de HowellTriteleia howelliiBC
Plante vasculaireViolette pédaléeViola pedataON
MoussesAndersonie charmanteBryoandersonia illecebraON
MoussesFabronie naineFabronia pusillaBC
MoussesScoulérie à feuilles marginéesScouleria marginataBC
LichensÉrioderme boréal, population de l'AtlantiqueErioderma pedicellatumNB NS
Espèces menacées
MammifèreRenard grisUrocyon cinereoargenteusMB ON QC
ReptileCouleuvre à nez mince du Grand BassinPituophis catenifer deserticolaBC
ReptileCouleuvre mince, population de l'AtlantiqueThamnophis sauritusNS
ReptileMassasaugaSistrurus catenatusON
ReptileTortue-molle à épinesApalone spiniferaON QC
ReptileTortue musquéeSternotherus odoratusON QC
MollusqueLimace-sauteuse dromadaireHemphillia dromedariusBC
LépidoptaireMormon, population des PrairiesApodemia mormoSK
Plante vasculaireAster divariquéEurybia divaricataON QC
Plante vasculaireAster fausse-prenantheSymphyotrichum prenanthoidesON
Plante vasculaireAster très élevéSymphyotrichum praealtumON
Plante vasculaireCamassie faux-scilleCamassia scilloidesON
Plante vasculaireHyménoxys herbacéHymenoxys herbaceaON
Plante vasculairePolystic de LemmonPolystichum lemmoniiBC
Plante vasculairePolémoine de Van BruntPolemonium vanbruntiaeQC
Plante vasculairePtéléa trifoliéPtelea trifoliataON
Plante vasculaireTradescantie de l'OuestTradescantia occidentalisAB SK MB
Espèces préoccupantes
MammifèreCarcajou, population de l'OuestGulo guloYT NT NU BC AB SK MB ON
MammifèreCaribou des bois, population des montagnes du NordRangifer tarandusYT NT BC
MammifèreOurs blancUrsus maritimusYT NT NU MB ON QC NL
MammifèreOurs grizzli, population du Nord-OuestUrsus arctosYT NT NU BC AB
OiseauCourlis à long becNumenius americanusBC AB SK
OiseauParuline azuréeDendroica ceruleaON QC
OiseauPetit-duc des montagnes, sous-espèce kennicottiiOtus kennicottiiBC
ReptileBoa caoutchoucCharina bottaeBC
ReptileCouleuvre mince, population des Grands LacsThamnophis sauritusON
ReptileCouleuvre tachetéeLampropeltis triangulumON QC
ReptileScinque de l'OuestEumeces skiltonianusBC
ReptileTortue géographiqueGraptemys geographicaON QC
AmphibienCrapaud de l'OuestBufo boreasYT NT BC AB
AmphibienCrapaud des steppesBufo cognatusAB SK MB
AmphibienGrenouille à pattes rougesRana auroraBC
AmphibienGrenouille léopard, populations boréales de l'Ouest/des PrairiesRana pipiensNT AB SK MB
AmphibienSalamandre pourpreGyrinophilus porphyriticusON QC
MolluscsLimace-sauteuse glanduleuseHemphillia glandulosaBC
Plante vasculaireArméria de l'AthabascaArmeria maritima ssp.interiorSK
Plante vasculaireArnoglosse plantainArnoglossum plantagineumON
Plante vasculaireRosier sétigèreRosa setigeraON
LichensÉrioderme boréal, population boréaleErioderma pedicellatumNL

Partie II : Espèces proposées en vue de la modification de la liste de la LEP

Espèces disparues du pays

Reptiles

Couleuvre à nez mince du Pacifique

Pituophis catenifer catenifer

Statut attribué par le COSEPAC

Disparue du pays

Justification de la désignation par le COSEPAC

Depuis près de 50 ans, il n'y a eu aucune observation de cette sous-espèce.

Date de l'évaluation

Mai 2002

Répartition canadienne antérieure

Colombie-Britannique

Aperçu de la situation

La couleuvre à nez mince du Pacifique a déjà été présente dans l'extrême sud-ouest de la Colombie-Britannique. Cette couleuvre est l'une des trois sous-espèces reconnues de couleuvre à nez mince au Canada.

L'étalement urbain et la perte subséquente de l'habitat des prairies que fréquente la couleuvre à nez mince du Pacifique pourraient avoir entraîné la disparition de cette sous-espèce du Canada. Comme les prairies de la vallée du bas Fraser et des îles Gulf sont par ailleurs converties en terres agricoles et en lotissements urbains, et que le genêt à balais a envahi une grande partie des prairies restantes des îles, l'habitat susceptible de convenir à cette couleuvre continue de diminuer rapidement tant en qualité qu'en superficie.

Au Canada, on ne connaît que deux mentions de couleuvre à nez mince du Pacifique, provenant toutes deux d'une zone très restreinte de la Colombie-Britannique, située à l'extrême nord de l'aire de répartition du Pituophis catenifer. Bien que cette partie de la province soit aujourd'hui très densément peuplée, on n'a plus aperçu de couleuvres à nez mince du Pacifique au Canada depuis 1957. La sous-espèce survit toujours aux États-Unis, dans l'ouest de l'Oregon et en Californie.

Les deux observations de couleuvre à nez mince du Pacifique en Colombie-Britannique ont été faites dans des prairies, dans l'île Galiano et au sud d'Abbotsford, à la frontière internationale, près de Sumas dans le Washington. La population de Colombie-Britannique était probablement une population relique.

Les couleuvres à nez mince jouent un rôle important, car elles prennent pour proies les petits mammifères, dont certains sont de grands ravageurs des cultures; on sait qu'elles éliminent une bonne proportion des populations de ces petits mammifères.

Activités de conservation en cours

Un programme de rétablissement est en cours d'élaboration, et la sous-espèce est incluse dans les plans de rétablissement multi-espèces du RESCAPÉ (Rétablissement des espèces canadiennes en péril), le programme national de rétablissement établi en vertu de l'Accord national pour la protection des espèces en péril.

Tortue de l'Ouest

Actinemys marmorata

Statut attribué par le COSEPAC

Disparue du pays

Justification de la désignation par le COSEPAC

Cette espèce a été observée à l'occasion dans le sud de la Colombie-Britannique jusqu'en 1959. Elle est en péril dans toute son aire de répartition et elle a disparu des parties nord de son aire, en Colombie-Britannique, dans l'État de Washington, en Oregon et dans le nord de la Californie. Étant donné qu'elle n'a pas été observée en Colombie-Britannique depuis 1959, elle peut être considérée comme étant «disparue du pays».

Date de l'évaluation

Mai 2002

Répartition canadienne antérieure

Colombie-Britannique

Aperçu de la situation

La tortue de l'Ouest a disparu des parties nord de son aire de répartition, dans le sud de la Colombie-Britannique, dans la plus grande partie du Washington, en Oregon et dans le nord de la Californie. Aujourd'hui, son aire principale se limite à la côte de la Californie et de la Basse-Californie, avec dans l'intérieur quelques populations isolées.

Bien qu'elle fréquente un large éventail de milieux, les régions on l'on trouve encore cette tortue sont le plus souvent les cours d'eau à débit lent, les grandes rivières, les étangs temporaires. Elle peut tolérer les eaux saumâtres pour de courtes périodes. On la trouve dans des masses d'eau à fond rocheux ou boueux, et elle préfère les endroits renfermant une végétation émergente. Elle a besoin de bassins profonds parsemés de gros débris ligneux où elle peut se réfugier pour se protéger contre les prédateurs. Quand elle est exposée aux sécheresses saisonnières qui frappent certaines portions de son aire de répartition, la tortue de l'Ouest arrive apparemment à survivre en migrant vers les étangs et en estivant dans la boue. Elle aménage ses nids dans des lieux secs et dégagés, et hiverne tant dans les zones boisées que sous l'eau. La présence de sites d'exposition au soleil lui est essentielle pour pouvoir maintenir une température corporelle optimale.

Au milieu du XIXe siècle, la tortue de l'Ouest était commune dans les étangs et les lacs de la partie continentale sud de la Colombie-Britannique et sur l'île de Vancouver; on ne l'a cependant plus observée au Canada depuis 1959, où elle a été aperçue pour la dernière fois dans la région de Vancouver. L'espèce est devenue rare ou a disparu dans les secteurs situés les plus au nord et au sud de son aire de répartition; elle est en péril partout dans l'aire qui reste aux États-Unis, où l'altération et la destruction des milieux humides continuent de limiter sa répartition.

À la fin du XIXe siècle et au début du XXe, l'espèce, comestible, a fait l'objet d'une récolte commerciale massive, ce qui a entraîné un déclin prononcé de l'effectif total. Ses habitats ont depuis été altérés ou détruits par suite de l'exploitation agricole et de l'étalement urbain, et continuent de l'être encore de nos jours en Amérique du Nord. Les barrages et autres ouvrages de dérivation des eaux ont rendu certains milieux impropres aux tortues en augmentant la vitesse d'écoulement, en diminuant la température de l'eau, en éliminant la végétation des berges et en coupant l'accès à l'habitat terrestre. Le ouaouaron, espèce indigène de l'est de l'Amérique du Nord introduite sur la côte ouest, est l'un des principaux prédateurs des jeunes tortues de l'Ouest. Au Canada la tortue de l'Ouest est aussi limitée par le climat, étant donné que le sud de la Colombie-Britannique constitue la limite nord extrême de son aire de répartition antérieure.

Activités de conservation en cours

Un programme de rétablissement et un plan d'action sont en cours d'élaboration, et l'espèce est incluse dans les plans de rétablissement multi-espèces du RESCAPÉ (Rétablissement des espèces canadiennes en péril).

Mollusques

Escargot du Puget

Cryptomastix devia

Statut attribué par le COSEPAC

Disparue du pays

Justification de la désignation par le COSEPAC

Au Canada, l'espèce n'était connue auparavant (1850-1905) que par trois anciens enregistrements provenant de l'île de Vancouver et de la partie continentale sud-ouest de la Colombie-Britannique. Malgré des relevés couvrant 38 endroits boisés en 1986 et 450 endroits depuis 1990 pour les gastropodes terrestres et 142 endroits précisément pour localiser C. devia (total d'environ 110 personnes heures), aucun individu n'a été trouvé. Les régions dans lesquelles C. devia semblait avoir été observé ont été lourdement touchées par l'urbanisation et l'utilisation agricole.

Date de l'évaluation

Novembre 2002

Répartition canadienne antérieure

Colombie-Britannique

Aperçu de la situation

L'escargot du Puget fréquente l'ouest de la chaîne des Cascades et la dépression de Puget. Son aire de répartition s'étendait autrefois depuis le sud-ouest de la Colombie-Britannique jusqu'à l'ouest du Washington et au versant de la gorge du Columbia en Oregon, au sud. L'espèce est présente de façon éparse dans toute son aire de répartition restante aux États-Unis, où on la trouve habituellement dans des localités disséminées. Les trois seules mentions canadiennes proviennent d'une région très restreinte, à la lisière nord de l'aire de répartition connue de l'espèce, sur l'île de Vancouver, et sur la pointe continentale sud-ouest de la Colombie-Britannique.

L'habitat de l'escargot du Puget est la forêt ancienne humide, où les troncs couchés d'érable en décomposition lui permettent de se protéger contre les prédateurs et les mauvaises conditions météorologiques. Cet escargot est un spécialiste des forêts matures qui occupe les forêts humides anciennes ou aux derniers stades de succession et les zones riveraines, à des altitudes faibles ou moyennes. La fermeture du couvert végétal est habituellement de 70 p. 100 ou plus. Ces gastéropodes sont fréquemment associés à des débris de bois dur ou des talus, et on les retrouve souvent sous des troncs pourris ou dans la litière de feuilles, particulièrement aux points de suintement de l'eau ou près des sources. On observe parfois des juvéniles qui grimpent sur les troncs moussus de grands érables grandifoliés.

L'espèce n'a vraisemblablement jamais été commune dans son aire de répartition canadienne, le dernier individu ayant observé en 1905. Malgré les relevés de gastéropodes terrestres effectués dans 38 localités boisées en 1986 et dans 450 autres depuis 1990, et malgré le relevé visant précisément cette espèce effectué dans 142 localités, aucun spécimen d'escargot du Puget n'a pu être repéré.

On ignore pourquoi l'escargot du Puget a disparu du Canada. D'après les informations existantes, l'espèce était probablement peu commune dans les endroits qu'elle fréquentait au pays. Les populations qui se trouvent à la limite nord de leur aire de répartition sont plus vulnérables aux fluctuations climatiques et aux événements stochastiques, et les habitats situés dans les environs des localités historiques répertoriées de l'escargot du Puget ont été considérablement altérés depuis les mentions originales, faites entre 1850 et 1905. Cet escargot ne peut survivre en présence des faibles taux d'humidité et des températures élevées qui règnent dans les forêts coupées à blanc et les jeunes forêts. La perte et la fragmentation marquées de l'habitat attribuables à l'urbanisation et à l'agriculture ont entraîné une dégradation de la qualité de l'habitat restant, le rendant en grande partie inhabitable pour l'escargot. Les limaces non indigènes sont plus communes dans les régions urbaines et agricoles que dans les milieux naturels, et pourraient également poser un problème de prédation ou de concurrence.

Activités de conservation en cours

Un programme de rétablissement est en cours d'élaboration dans le cadre du RESCAPÉ (Rétablissement des espèces canadiennes en péril).

Mousses

Ptychomitre à feuilles incurvées

Ptychomitrium incurvum

Statut attribué par le COSEPAC

Disparue du pays

Justification de la désignation par le COSEPAC

Une petite mousse largement répartie dans les forêts décidues de l'est, dans l'est de l'Amérique du Nord et dont la fréquence d'occurrence s'atténue vers la partie nord de son aire de répartition. Au Canada, la seule localité connue de l'espèce provient d'une unique observation sur un bloc rocheux du sud de l'Ontario en 1828. En dépit de collectes effectuées pendant de nombreuses années dans cette région, l'espèce n'a jamais été revue.

Date de l'évaluation

Novembre 2002

Répartition canadienne antérieure

Ontario

Aperçu de la situation

À l'échelle mondiale, le ptychomitre à feuilles incurvées est une espèce de la zone tempérée. La majorité des populations sont concentrées dans l'est et le sud-est des États-Unis; on en trouve aussi quelques-unes dans les régions montagneuses de l'Europe. Largement répartie dans les forêts décidues de l'est de l'Amérique du Nord, l'espèce est de moins en moins commune en remontant vers le nord de son aire de répartition. Au Canada, la seule localité connue de l'espèce découle d'une mention unique faisant état de sa présence sur un bloc rocheux dans le sud de l'Ontario en 1828.

Le ptychomitre à feuilles incurvées pousse dans la forêt décidue de l'est, sur des rochers, calcaires ou non. On le trouve couramment à la surface ou dans les petites fissures de blocs rocheux, dans des forêts de feuillus clairsemées, et plus rarement à la base des arbres ou sur des troncs couchés. Le ptychomitre à feuilles incurvées semble pouvoir s'adapter aux substrats artificiels, comme des murs de pierre ou des pierres tombales.

En Amérique du Nord, le ptychomitre à feuilles incurvées est concentré dans le sud-est des États-Unis, mais il est aussi relativement répandu et commun dans les États de l'est. Au cours des 150-200 dernières années, l'espèce a disparu de l'État de New York et son aire de répartition semble se replier au sud. Petite et peu visible, cette mousse passe facilement inaperçue. Au Canada, on n'en a trouvé qu'un seul spécimen en 1828, dans la région de Niagara, probablement en Ontario. Malgré les nombreuses années de collectes effectuées, on n'y a plus jamais retrouvé l'espèce.

On ignore pourquoi le ptychomitre à feuilles incurvées a disparu du Canada. On trouve encore de vastes superficies d'habitat apparemment convenable en Ontario, et on ne connaît aucune menace pour l'espèce. Les relevés historiques montrent que cette mousse se trouve à la limite septentrionale de son aire de répartition dans la province, et on sait que les espèces qui se trouvent à la limite de leur aire sont plus vulnérables aux événements stochastiques. Les activités humaines, qui entraînent la pollution et la disparition de l'habitat, pourraient avoir contribué à la disparition de l'espèce du sud de l'Ontario.

Activités de conservation en cours

Aucune

Espèces en voie de disparition

Mammifères

Carcajou, population de l'Est

Gulo gulo

Statut attribué par le COSEPAC

En voie de disparition

Justification de la désignation par le COSEPAC

Il n'y a aucune observation vérifiée de cette espèce au Québec ou au Labrador depuis environ 25 ans, mais il y a des observations non confirmées presque chaque année. Toute population restante serait extrêmement petite et donc en danger élevé de disparition à cause de phénomènes stochastiques tels que les prises accessoires. L'absence apparente de rétablissement, malgré une grande abondance récente de caribous à l'échelle locale, indique que cette population pourrait avoir disparu du Canada.

Date de l'évaluation

Mai 2003

En 1982, tous les carcajous du Canada étaient considérés comme une seule unité. En avril 1989, cette unité a été divisée en deux populations (population de l'Est et population de l'Ouest), et la population de l'Est désignée «en voie de disparition. Ce statut a été réévalué et confirmé en mai 2003.

Répartition canadienne

Québec, Terre-Neuve-et-Labrador

Terres visées

Conseils de gestion des ressources fauniques

Aperçu de la situation

Dans l'est du Canada, on n'a jamais trouvé de carcajous à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse ni à l'Île-du-Prince-Édouard. L'espèce a vraisemblablement disparu du Nouveau-Brunswick au début du XIXe siècle. S'il n'y plus eu aucune mention confirmée au Québec depuis 1978 ni au Labrador depuis 1950, on y déclare des observations non confirmées presque chaque année. Toute population restante ne peut qu'être que minimale et gravement menacée de disparition.

Le carcajou a à la fois un faible taux de reproduction, un immense domaine vital et une faible densité démographique. Plutôt que d'être associé à un relief ou à une plante particuliers, il abonde surtout dans les régions où les grands ongulés sont communs et où il peut trouver des charognes en hiver. L'espèce a besoin de vastes zones intactes pour maintenir des populations viables.

Bien qu'elle ait déjà été beaucoup plus largement répartie, la population de carcajou de l'est du Canada a sans doute toujours été très faible. Les données historiques sont considérées comme sujettes à caution, étant donné qu'une proportion inconnue des peaux attribuées au Québec dans les dossiers des commerçants de fourrures pourraient provenir d'ailleurs. L'effectif total actuel est inconnu mais, compte tenu de l'absence de mentions fiables depuis environ 25 ans, on peut supposer qu'il est extrêmement faible, sinon nul.

Le déclin de la population de l'Est du carcajou est associé à une combinaison de facteurs : la chasse et le piégeage à la fin du XIXe siècle, la diminution des troupeaux de caribous au début du XXe siècle, l'envahissement de l'habitat par les humains, la réduction de l'effectif des loups et l'utilisation inconsidérée d'appâts empoisonnés. Les carcajous sont surtout abondants là où les grands ongulés sont communs, et profitent des charognes laissées par les autres grands carnivores. On a noté une augmentation des effectifs du carcajou ailleurs au Canada, là où les populations de caribou ont augmenté. L'absence apparente de rétablissement de l'espèce au Québec, malgré l'abondance locale élevée des caribous et le rétablissement des loups depuis qu'on a arrêté de les empoisonner, donne à penser que la population de l'Est, que l'on croit isolée de celle de l'Ontario, pourrait y avoir disparu.

Activités de conservation en cours

On élabore actuellement un programme de rétablissement de l'espèce, et un projet d'intendance est en cours dans le cadre du RESCAPÉ (Rétablissement des espèces canadiennes en péril).

Taupe de Townsend

Scapanus townsendii

Statut attribué par le COSEPAC

En voie de disparition

Justification de la désignation par le COSEPAC

Il existe seulement environ 450 individus matures dans une seule population canadienne ayant une aire de répartition de 13km2, adjacente à une petite zone d'habitat occupée aux États-Unis. La population est menacée par le piégeage effectué par les entreprises d'extermination des espèces nuisibles et les propriétaires fonciers. L'habitat s'est dégradé par suite de sa fragmentation et de l'urbanisation. Il n'y a aucune preuve de déclin depuis les dix dernières années. On ne sait pas si l'immigration d'individus provenant des États-Unis peut aider à rétablir la population canadienne.

Date de l'évaluation

Mai 2003

La taupe de Townsend a été désignée «menacée» par le COSEPAC en avril 1996; l'espèce a été reclassée dans une catégorie de risque plus élevé.

Répartition canadienne

Colombie-Britannique

Terres visées

Aucune confirmation

Aperçu de la situation

La taupe de Townsend se trouve dans la région côtière du nord de la Californie, de l'Oregon et du Washington. Au Canada, on n'en trouve qu'une seule population, dans une aire extrêmement restreinte de moins de 13 km2, sur la partie continentale sud de la Colombie-Britannique. Cette population, adjacente à une petite population états-uniennes, compte moins de 500 individus.

La taupe de Townsends est une espèce fouisseuse qui passe la majorité de sa vie sous terre. Elle habite en général les zones de basses terres comme les prés, les terres agricoles et les pelouses, habituellement dans un sol de loam limoneux de texture moyenne, à bonne teneur en humus. On la trouve aussi dans les forêts clairsemées et les sols sableux légers.

En Colombie-Britannique, l'espèce est limitée par le climat et l'habitat disponible. Historiquement, la taupe de Townsend pourrait avoir profité de la mise en culture des terres, de l'assèchement des prairies humides au moyen de digues, et de l'introduction de grosses espèces de vers de terres (comme le Lumbricus terrestris), qui sont devenues un de ses principaux aliments. Aucun nouveau milieu convenable n'est plus aménagé en quantité suffisante pour permettre à la taupe de Townsend de proliférer, et on croit que les populations ont décliné depuis. La disparition des terres agricoles au profit de l'étalement urbain, de même que la fragmentation de l'habitat contribuent à abaisser les effectifs de l'espèce. Les pratiques agricoles intensives, comme le labourage systématique et l'application régulière d'engrais et de pesticides pour la culture de légumes, de petits fruits et de fleurs, créent des sols mal structurés, dans lesquels la biomasse de lombrics est plus faible. De plus, les pesticides et les équipements agricoles peuvent tuer directement les taupes. Au cours des dix dernières années, l'aire de répartition de l'espèce est demeurée relativement stable, sans qu'on n'observe de déclin plus marqué de la population; toutefois, cette stabilité des populations pourrait être due à l'immigration par la frontière internationale. On peut s'attendre à d'autres pertes d'habitat situé hors des aires des réserves de terres agricoles.

Les principales menaces à peser sur l'espèce viennent du piégeage pratiqué par les sociétés d'extermination des ravageurs et les propriétaires fonciers, qui ne font pas toujours la distinction entre la taupe de Townsend et les taupes plus communes. Les taupinières peuvent endommager la machinerie agricole et blesser le bétail, et les taupes elles-mêmes consomment certains types de cultures, ce qui incite certains propriétaires et agriculteurs à les considérer comme des nuisances. Vu son taux de reproduction relativement faible, la taupe de Townsend met longtemps à se rétablir après un déclin de sa population. Les taupes du Pacifique, une espèce plus commune, mettent peu de temps à envahir de nouveau les régions d'où elles ont été chassées et pourraient investir les régions d'où la taupe de Townsend a été éliminée.

Activités de conservation en cours

Aucune.

Oiseaux

Petit-duc des montagnes, sous-espèce macfarlanei

Megascops kennicottii macfarlanei

Statut attribué par le COSEPAC

En voie de disparition

Justification de la désignation par le COSEPAC

Cette sous-espèce a une très petite population au Canada, où elle dépend de terrains boisés riverains et matures pour nicher et se percher. Au cours du dernier siècle, ces terrains boisés ont été lourdement touchés par les aménagements agricoles et urbains. L'espèce dépend aussi de cavités dans de gros et vieux arbres pour nicher et se percher, ces arbres étant devenus rares, même dans les terrains boisés qui subsistent.

Date de l'évaluation

Mai 2002

En 1995, l'espèce était considérée comme une seule unité et a été classée dans la catégorie « données insuffisantes ». En mai 2002, elle a été divisée en deux sous-espèces, dont chacune à été évaluée séparément.

Répartition canadienne

Colombie-Britannique

Terres visées

Agence Parcs Canada

Aperçu de la situation

La sous-espèce macfarlanei du Petit-duc des montagnes se trouve dans l'ouest de l'Amérique du Nord, depuis le sud de l'Alaska jusqu'au centre du Mexique. Au Canada, elle est présente en petit nombre dans un secteur restreint de petite taille. Sa population est concentrée dans la vallée de l'Okanagan, densément peuplée et fortement développée, dans le sud de l'Intérieur de la Colombie-Britannique.

Les milieux que fréquente le Petit-duc des montagnes sont fort variés. Au Canada et dans le nord des États-Unis, il préfère les zones riveraines de faible altitude où il trouv