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Programme de rétablissement de la Chevêche des terriers (Athene cunicularia) au Canada (Proposition)

Chevêche des terries © Dr. Gordon Court

Chevêche des terriers

 

Juillet 2007

 

Déclaration
Compétences responsables
Auteurs
Remerciements
Évaluation environnementale stratégique
Résidence
Préface

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu'est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l'une des pierres d'assise de l'effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, àpermettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu'est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d'une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l'espèce à l'état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l'état sauvage aura été assurée.

Qu'est-ce qu'un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d'une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l'étape du plan d'action.

L'élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d'un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l'élaborer.

Selon le statut de l'espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l'inscription de l'espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d'action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d'une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s'ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/).

Référence à citer

Environnement Canada. 2007. Programme de rétablissement de la Chevêche des terriers (Athene cunicularia) au Canada [Proposition]. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, Environnement Canada, Ottawa (Ontario), vi + 32 p.


Exemplaires supplémentaires

Des exemplaires supplémentaires peuvent être téléchargés à partir du site Web du Registre public de la LEP.

Illustration de la couverture: Gordon Court (Ph.D.)
Page titre : Paul Geraghty

Also available in English under the title:

“Recovery Strategy for the Burrowing Owl (Athene cunicularia) in Canada [Proposed]”

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement, 2007. Tous droits réservés.

ISBN : À venir

Numéro de catalogue : À venir

Le contenu (à l'exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d'indiquer la source.

Déclaration

Le présent programme de rétablissement a été préparé en collaboration avec les compétences responsables de la Chevêche des terriers. Environnement Canada a revu le document et l'accepte comme son programme de rétablissement de la Chevêche des terriers tel que l'exige la Loi sur les espèces en péril. Ce programme de rétablissement représente également un avis à l'intention des autres compétences et organisations qui pourraient participer au rétablissement de l'espèce.

Les buts, objectifs et approches de rétablissement présentés dans ce programme sont fondés sur les meilleures connaissances existantes et peuvent faire l'objet de modifications découlant de nouveaux résultats et d'objectifs révisés.

Le présent programme de rétablissement constituera la base d'un ou de plusieurs plans d'action qui présenteront en détail les mesures de rétablissement précises qui doivent être prises pour appuyer la conservation et le rétablissement de l'espèce. Le ministre de l'Environnement rendra compte des progrès réalisés d'ici cinq ans.

La réussite du rétablissement de l'espèce dépendra de l'engagement et de la collaboration d'un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement Canada ou toute autre compétence. Dans l'esprit de l'Accord pour la protection des espèces en péril, le ministre de l'Environnement invite toutes les compétences responsables ainsi que les Canadiennes et les Canadiens à se joindre à Environnement Canada pour appuyer le programme et le mettre en œuvre, pour le bien de la Chevêche des terriers et de l'ensemble de la société canadienne.

Compétences responsables

  • Environnement Canada
  • Agence Parcs Canada
  • Gouvernement de l'Alberta
  • Gouvernement de la Colombie-Britannique
  • Gouvernement du Manitoba
  • Gouvernement de la Saskatchewan

Auteurs

Le présent programme de rétablissement a été préparé par Troy I. Wellicome, L. Danielle Todd, David Stepnisky et Geoff L. Holroyd.

Remerciements

Le présent programme de rétablissement est le point culminant d'un travail d'équipe de plusieurs années. Le présent document a été préparé par T.I. Wellicome (président de l'équipe nationale de rétablissement de la Chevêche des terriers, Service canadien de la faune) et L.D. Todd (anciennement du Service canadien de la faune), en partie à partir de l'information contenue dans un plan national préliminaire de rétablissement (2001) compilé par G.L. Holroyd (Service canadien de la faune) et D. Stepnisky (anciennement du Service canadien de la faune). D'autres membres de l'équipe de rétablissement et des consultants ont également enrichi le présent document. En plus des auteurs, les membres de l'équipe de rétablissement et les consultants qui ont contribué au présent document sont notamment (en ordre alphabétique) : F. Blouin (Operation Grassland Community, Alberta Fish and Game Association), B. Bristol (Administration du rétablissement agricole des Prairies, ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire du Canada), D. Brodie (Société de conservation de la Chevêche des terriers de la Colombie-Britannique), M. Chutter (Ministry of Environment de la Colombie-Britannique), K. De Smet (Wildlife and Ecosystem Protection, Manitoba Conservation), K. Dohms (Operation Burrowing Owl, Nature Saskatchewan), K. Grisley (Operation Grassland Community, Alberta Fish and Game Association), D. Johnson (Department of Environmental Science, University of Lethbridge), M. Mackintosh (Société de conservation de la Chevêche des terriers de la Colombie-Britannique), J. Manalo (Department of Biological Sciences, University of Alberta), S. McAdam (Saskatchewan Environment), G. McMaster (Saskatchewan Watershed Authority), A. Mitchell (Department of Animal Science, University of British Columbia), R. Poulin (Department of Biological Sciences, University of Alberta), C. Sanders (Saskatchewan Burrowing Owl Interpretive Centre), D. Scobie (Avocet Environmental Inc.), D. Shyry (Sage Environmental Consulting), R. Sissons (Parc national des Prairies, Agence Parcs Canada), C. Skiftun (Special Areas Office, Alberta Conservation Association), P. Strankman (Association canadienne des éleveurs de bovins), J. Surgenor (Ministry of Environment de la Colombie-Britannique), A. Todd (Alberta Fish and Wildlife Division, Sustainable Resource Development), H. Trefry (Service canadien de la faune, Environnement Canada), L. Veitch (Lands Branch, Saskatchewan Agriculture and Food), et P. Williams (British Columbia Wildlife Park). Merci également à R. Franken, R. Poulin, C. Seburn, D. Ewing et D. Duncan (Service canadien de la faune) pour avoir révisé diverses ébauches ou portions du présent programme de rétablissement.

Évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée dans le cadre de tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP conformément à la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'objet de l'EES est d'incorporer les considérations environnementales à l'élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairées du point de vue de l'environnement.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l'EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés ci-dessous.

L'EES a permis de conclure que le présent programme de rétablissement favorisera clairement l'environnement en encourageant le rétablissement de la Chevêche des terriers et des mammifères fouisseurs associés ainsi que de l'habitat de prairie, et que ces avantages l'emportent largement sur tout effet négatif potentiel qui pourrait en résulter. Le programme inclut la possibilité d'utiliser la gestion de l'habitat près des aires de nidification de la Chevêche des terries afin de modifier les sites de reproduction des prédateurs communs dont l'abondance a dépassé les niveaux historiques. Le lecteur devrait consulter plus particulièrement les sections suivantes : 1.4 Besoins de la Chevêche des terriers; 2.4 Activités recommandées pour s'attagque aux menaces et atteindre les objectifs; 2.6 Effets potentiels sur les espèces non ciblées.

Résidence

La LEP définit la résidence comme suit :

« Gîte -- terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable -- occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation » [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s'applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP.

Préface

La Chevêche des terriers a officiellement été inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition en vertu  de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en juin 2003. Selon les dispositions de l'article 37 de la LEP, le ministre compétent doit préparer un programme de rétablissement pour toute espèce sauvage inscrite comme disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. Le Service canadien de la faune (Région des Prairies et du Nord, Environnement Canada) a dirigé l'élaboration du présent programme de rétablissement en collaboration avec le Ministry of Environment de la Colombie-Britannique, Alberta Sustainable Resource Development, Saskatchewan Environment, Manitoba Conservation, Agence Parcs Canada, Agriculture et Agro-alimentaire Canada et le ministère de la Défense nationale (Base des Forces canadiennes Suffield). Ces organisations, les Premières nations des Gens-du-Sang et de Siksika, Piapot First Nation, Osoyoos Indian Band, Nicola Tribal Association, Okanagan Nation Alliance, Shuswap Nation Tribal Council, Upper Nicola Indian Band, et plusieurs organismes non gouvernementaux ont été invités à examiner les ébauches du présent programme. Le présent programme de rétablissement a pris en considération l'ébauche de la mise à jour du rapport de situation sur la Chevêche des terriers au Canada, préparée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC, 2006), le Recovery Plan for Burrowing Owl in Alberta, préparé par l'équipe de rétablissement de la Chevêche des terriers de l'Alberta (Alberta Burrowing Owl Recovery Team, 2005), et l'ébauche du Recovery Action Plan for Burrowing Owl (Athene cunicularia hypugaea), préparée par le groupe de mise en œuvre du rétablissement de la Colombie-Britannique (Leupin, en révision). Le présent programme est conforme aux exigences de la LEP en termes de contenu et de procédures (articles 39-41).

Information sur le document