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Programme de rétablissement de l’épaulard migrateur (Orcinus orca) au Canada


Épaulard migrateur

Décembre 2007

Épaular migrateur

 

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril(LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l’une des pierres d’assise de l’effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, à permettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu’est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d’une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l’espèce à l’état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l’état sauvage aura été assurée.

 

Qu’est-ce qu’un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d’une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l’étape du plan d’action.

L’élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l’Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d’un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l’élaborer.

Selon le statut de l’espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l’inscription de l’espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

 

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d’action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d’une espèce.

 

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s’ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

 

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/default_f.cfm).

 

Référence recommandée

Pêches et Océans Canada. 2007. Programme de rétablissement de l’épaulard migrateur (Orcinus orca) au Canada. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada, Vancouver. viii + 52 p.

 

Exemplaires supplémentaires

Des exemplaires supplémentaires peuvent être téléchargés à partir du site Web du Registre public de la LEP (http://www.registrelep.gc.ca).

Illustration de la couverture : Photographie utilisée avec la permission de Graeme Ellis, de Pêches et Océans Canada.

Also available in English under the title:

“Recovery Strategy for the Transient Killer Whale (Orcinus orca) in Canada”

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches et des Océans, 2007. Tous droits réservés.

ISBN :                          978-0-662-07811-1

Numéro de catalogue :  En3-4/50-2007F-PDF

Le contenu du présent document (sauf l’illustration de la couverture) peut être utilisé sans permission, à condition que la source soit adéquatement citée

Déclaration

Pêches et Océans Canada a élaboré son programme de rétablissement de l’épaulard migrateur, comme le prévoit la Loi sur les espèces en péril. Le présent programme de rétablissement a été élaboré en collaboration avec les autorités responsables de l’espèce décrites dans la préface.

La réussite du rétablissement de cette espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties qui participent à la mise en œuvre des orientations formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer sur Pêches et Océans Canada ou sur une autre autorité seulement. Dans l’esprit de l’Accord national pour la protection des espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans invite tous les Canadiens à se joindre à Pêches et Océans Canada pour appuyer le présent programme et le mettre en œuvre au profit de l’épaulard migrateur et de l’ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada s’appliquera à soutenir la mise en œuvre de ce programme, selon les ressources disponibles et compte tenu des diverses priorités à l’égard de la conservation des espèces en péril. Pêches et Océans Canada s’appliquera à appuyer la mise en œuvre du programme, compte tenu des ressources disponibles et des diverses priorités à l’égard de la conservation des espèces en péril. Le degré de participation à la mise en œuvre du présent programme par les autres compétences et organismes impliqués est sujet à leurs propres politiques, affectations, priorités et contraintes budgétaires.

Le but, les objectifs et les approches pour réaliser le rétablissement identifiés dans ce document ont été développés en fonction de la meilleure information connue actuellement, et sont sujets à des modificationsadvenant de nouvelles informations. Le ministre rendra compte des progrès réalisés d’ici cinq ans.

Un ou plusieurs plans d’action détaillant les mesures de rétablissement qu’il faudra prendre pour appuyer la conservation de cette espèce viendront s’ajouter au présent programme. Le ministre mettra en œuvre des moyens pour s’assurer, dans la mesure du possible, que les Canadiens directement touchés par ces mesures soient consultés.

Compétences responsables

Pêches et Océans Canada est la compétence responsable de l’épaulard migrateur. La population est présente au large de la côte de la Colombie-Britannique et dans des régions qui relèvent de la responsabilité de Parcs Canada, d’Environnement Canada, du ministère de la Défense nationale, de Ressources naturelles Canada et de Transports Canada ainsi que du gouvernement de la Colombie-Britannique pour ce qui est des activités qui y sont réalisées; en outre, ces organismes peuvent jouer un rôle dans le soutien au rétablissement de l’épaulard. Ces organismes ont tous collaboré à l’élaboration du présent programme de rétablissement.

Auteurs

Kathy Heise a obtenu le contrat de recherche et de rédaction de la section portant sur le contexte du présent programme. L’équipe technique du MPO (voir l’annexe D) a élaboré la section portant sur le rétablissement avec l’apport des personnes figurant dans les remerciements ci-après qui ont pris part à un atelier technique.

Remerciements

Pêches et Océans Canada exprime sa reconnaissance à Lance Barrett-Lennard, à Volker Deecke, à John Durban, à Dave Ellifrit, à Kathy Heise, à Peter Olesiuk, à Steven Raverty, à Janice Straley et à Andrew Trites pour leur généreuse contribution. Ils ont participé à un atelier technique visant à passer en revue le présent document, à considérer les besoins en matière de recherche et à évaluer les menaces.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’objet d’une évaluation environnementale stratégique(EES) est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décision éclairée du point de vue de l’environnement.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés.

Le présent programme de rétablissement aura des avantages certains pour l’environnement en favorisant le rétablissement de l’épaulard migrateur. On a envisagé la possibilité que le programme produise des effets négatifs non prévus sur d’autres espèces. Toutefois, l’EES a permis de conclure qu’il est clair que le présent programme sera bénéfique pour l’environnement et n’entraînera pas d’effets négatifs importants. Veuillez vous référer aux sections suivantes du présent document : Besoins en matière d’habitat et biologiques, Rôle écologique et Facteurs limitatifs.

Résidence

La LEP définit la résidence comme suit : « Gîte – terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation. » [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept ne s’applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP.

Préface

Les épaulards migrateurs du Pacifique Nord-Est sont des mammifères marins et relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. Conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP, article 37), le ministre compétent doit préparer des programmes de rétablissement pour les espèces qui ont été inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. La population migratrice a été désignée comme étant menacée en vertu de la LEP au moment de son entrée en vigueur le 5 juin 2003. La région du Pacifique de Pêches et Océans Canada a dirigé l’élaboration du présent programme de rétablissement. Celui-ci satisfait aux exigences de la LEP quant au contenu et au processus (articles 39 à 41).

Ci-après figurent les noms des personnes ayant fait partie de l’équipe technique et de certaines autres dont les observations ont été officiellement demandées lors de l’atelier technique, mais pas de celles ayant participé au forum des intervenants sur le rétablissement et ayant présenté des observations lors de consultations ou de réunions. Les personnes ayant participé à l’atelier technique qui s’est tenu en janvier 2007 à Vancouver, en Colombie-Britannique, sont les suivantes :M. Joyce, A. Greene, J. Ford, P. Ross, P. Olesiuk, K. West, T. Lee, J. Durban, S. Raverty, L. Barrett-Lennard, K. Heise, J. Straley, V. Deecke, D. Ellifrit, A. Trites et R. Galbraith.

Table des matières