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Loi sur les espèces en péril : rapport au Parlement 2005

Consultation et collaboration

Mécanismes intergouvernementaux pour la collaboration relative aus espèces en péril
Mécanismes de collaboration avec les intervenants et les groupes autochtones en matière d'espèces en péril

Mécanismes intergouvernementaux pour la collaboration relative aux espèces en péril

Au Canada, la responsabilité de la conservation des espèces sauvages est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En 1996, tous les gouvernements se sont engagés à adopter une approche nationale en matière de protection des espèces en péril dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril et ils ont accepté de coordonner leurs activités par l'intermédiaire du CCCEP.

En octobre 2005, le CCCEP s'est réuni pour discuter de points tels que les difficultés stratégiques relatives à l'établissement de programmes nationaux sur les espèces en péril, les instructions du Conseil au COSEPAC et les activités dans le cadre du programme de Rétablissement des espèces canadiennes en péril. Les sous-ministres du CCCEP se sont également rencontrés en 2005 pour étudier les orientations stratégiques en ce qui concerne l'établissement de programmes nationaux sur les espèces en péril et un cadre de travail proposé pour la mise en oeuvre et la production de rapports sur la Stratégie canadienne de la biodiversité.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à élaborer des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour la conservation des espèces en péril. Ces accords assureront une action coordonnée entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et constitueront une des mesures essentielles assurant que toutes les espèces inscrites en vertu de la Loi bénéficient d'une protection légale et que les mesures de rétablissement soient définies et mises en oeuvre. Le premier accord bilatéral a été signé en 2005 par la province de Colombie-Britannique, et des démarches sont en cours en vue d'élaborer et de parachever des accords avec les autres provinces et territoires.

Le Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) joue également un rôle important en matière de collaboration intergouvernementale en ce qui a trait aux espèces en péril. Il s'agit d'un organisme consultatif composé des directeurs de la faune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris des représentants d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l'Agence Parcs Canada. Le rôle du CDCF est d'agir comme chef de file dans l'élaboration et la coordination de politiques, de stratégies, de programmes et d'activités qui portent sur les questions relatives aux espèces sauvages et préoccupantes à l'échelle nationale et qui contribuent à la conservation de la biodiversité. En outre, le CDCF conseille et soutient les conseils des sous-ministres et des ministres sur ces questions.

Le CDCF s'est réuni deux fois en 2005 et a tenu plusieurs conférences téléphoniques pour traiter de diverses questions, notamment :

  • la coordination et la gouvernance de l'élaboration de programmes sur les espèces en péril;
  • la planification de la table ronde du ministre sur les espèces en péril;
  • l'élaboration d'accords bilatéraux sur les espèces en péril;
  • l'élaboration d'une politique sur la délivrance de permis en vertu de la LEP;
  • l'élaboration de politiques et de critères pour l'inscription des espèces à l'annexe 1 de la LEP;
  • la formulation de lignes directrices destinées au COSEPAC sur l'évaluation des espèces;
  • le Rapport annuel du COSEPAC;
  • l'élaboration d'un programme national de rétablissement;
  • l'élaboration d'un modèle national pour les programmes de rétablissement conforme à la LEP.

Il existe également des comités composés de cadres supérieurs d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l'Agence Parcs Canada qui se penchent sur les questions de politiques et de stratégies ainsi que sur la surveillance de la mise en oeuvre de la LEP. Ces comités se sont réunis de façon régulière en 2005; il s'agit entre autres :

  • du comité directeur des sous-ministres délégués sur les espèces en péril;
  • du comité des sous-ministres adjoints sur les espèces en péril;
  • du comité des opérations des directeurs généraux sur les espèces en péril.

Afin de prendre en compte le besoin d'échanges intergouvernementaux plus approfondis sur les questions propres aux espèces aquatiques en péril, les ministres responsables des pêches et de l'aquaculture ont créé le

Groupe de travail sur les espèces aquatiques en péril. Ce groupe de travail est coprésidé par la province de la Nouvelle-Écosse et Pêches et Océans Canada, et regroupe des membres représentant toutes les provinces et tous les territoires. Il s'est réuni deux fois en 2005 pour examiner des documents de travail provisoires élaborés en vue de servir de fondement à la stratégie nationale pour la protection et le rétablissement des espèces aquatiques. Le groupe de travail doit élaborer une stratégie nationale pour la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril qui sera soumise à l'approbation du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture.

Mécanismes de collaboration avec les intervenants et les groupes autochtones en matière d'espèces en péril

Le Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP), composé de membres de divers groupes d'intervenants, y compris l'industrie, le secteur agricole et des organismes non gouvernementaux environnementaux, est un important moyen, pour ces groupes, de donner leur avis au ministre de l'Environnement sur l'administration de la LEP. Au cours de l'exercice 2005-2006, le CCEP regroupait 11 représentants de groupes industriels, 9 représentants d'organismes non gouvernementaux environnementaux et 2 représentants de leur domaine de compétence respectif. Des représentants d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l'Agence Parcs Canada assistent aux réunions du Comité, mais sans en être des membres officiels.

Le CCEP s'est réuni trois fois en 2005 pour se pencher sur des questions relatives à la mise en oeuvre de la LEP, notamment :

  • l'élaboration de politiques en vertu la LEP;
  • la planification de la table ronde du ministre sur les espèces en péril;
  • l'élaboration de processus relativement à l'inscription et au rétablissement en vertu de la LEP;
  • l'examen des lignes directrices sur la conformité;
  • la mise au point d'accords bilatéraux;
  • l'examen de la stratégie nationale sur la participation du public.

Les peuples autochtones et les conseils de gestion des ressources fauniques, créés dans le cadre des accords sur des revendications territoriales, jouent également un rôle important dans la conservation des espèces sauvages au Canada. Le gouvernement canadien collabore étroitement avec ceux-ci en vue d'assurer leur participation à la mise en oeuvre de divers aspects de la LEP, notamment l'évaluation des espèces, les décisions relatives à l'inscription et les initiatives de rétablissement. En novembre 2005, un atelier a été présenté à Ottawa dans le but de créer un sous-comité de spécialistes des connaissances traditionnelles autochtones qui relèverait du COSEPAC.

En outre, le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP) a été créé en 2005. Lors de la réunion d'inauguration, tenue en présence du ministre de l'Environnement en septembre 2005, le CANEP a présenté son plan de travail et son budget pour l'exercice 2005-2006. Il s'est également réuni en novembre 2005 pour discuter de la possibilité d'organiser un atelier visant à présenter le CANEP aux communautés autochtones de l'ensemble du Canada.