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Programme de rétablissement de la carmantine d'Amérique (Justicia americana) au Canada

Loi sur les espèces en péril – Série des programmes de rétablissement, Programme de rétablissement de la carmantine d'Amérique (Justicia americana) au Canada.

Loi sur les espèces en péril
Série des programmes de rétablissement

Carmantine d'Amérique

2011

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu'est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l'une des pierres d'assise de l'effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, à permettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu'est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d'une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l'espèce à l'état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l'état sauvage aura été assurée.

Qu'est-ce qu'un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d'une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l'étape du plan d'action.

L’élaboration de programmes de rétablissement suppose un engagement de l’ensemble des provinces et territoires ainsi que de trois organismes fédéraux – Environnement Canada, l’Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada – dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d’un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l’élaborer.

Selon le statut de l'espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l'inscription de l'espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d'action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d'une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s'ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de conservation, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Programme de rétablissement de la carmantine d'Amérique (Justicia americana) au Canada

2011

Référence recommandée :

Agence Parcs Canada. 2011. Programme de rétablissement de la carmantine d'Amérique (Justicia americana) au Canada, Série des Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, Agence Parcs Canada, Ottawa, vii + 37 pp.

Exemplaires supplémentaires :

Il est possible de télécharger des exemplaires de la présente publication à partir du Registre public des espèces en péril.

Illustration de la couverture :

Gracieuseté de Matthew Wild


Also available in English under the title « Recovery Strategy for the American Water-willow (Justicia americana) in Canada ».

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement, 2011. Tous droits réservés.
ISBN : 978-1-100-96076-0
No de cat. : En3-4/85-2011F-PDF

Le contenu (à l'exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d'indiquer la source.

Énoncé de recommandation et d’approbation

L’Agence Parcs Canada a dirigé l’élaboration du présent programme de rétablissement du gouvernement fédéral, en collaboration avec l’autre ministre compétent (ou les autres ministres compétents) dont l’espèce relève en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le directeur général, suivant la recommandation du directeur ou des directeurs de parc et du directeur ou des directeurs d’unité de gestion (Parcs Canada), approuve par les présentes le document en indiquant que les exigences relatives à la Loi sur les espèces en péril liées à l’élaboration d’un programme de rétablissement (articles 37 à 42) ont été satisfaites conformément à la Loi.

signatures

Déclaration

En vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral et provinciaux et territoriaux ont convenu de travailler ensemble à la législation, les programmes et les politiques visant à protéger les espèces sauvages en péril dans tout le Canada. Selon la Loi sur les espèces en péril (LEP), L.C. 2002, ch. 29, les ministres fédéraux compétents doivent élaborer des programmes de rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées.

Le ministre de l'Environnement présente ce document, lequel représente le programme de rétablissement de la carmantine d'Amérique requise conformément à la LEP. Il a été rédigé en collaboration avec les autorités responsables de cette espèce, tel que mentionné dans la préface. Le ministre invite les autres autorités et organisations qui peuvent être concernées par le rétablissement de cette espèce à utiliser ce programme afin de guider leurs initiatives.

Les buts, objectifs et approches de rétablissement décrits dans le programme ont été élaborés en fonction des meilleures connaissances actuelles et pourront faire l'objet de modifications à la suite de nouvelles conclusions ou de la révision des objectifs.

Ce programme de rétablissement sera le fondement d'un ou de plusieurs plans d'action contenant plus de détails sur les mesures à prendre pour appuyer la protection et le rétablissement de l'espèce. Le succès de son rétablissement dépendra de l'engagement et de la collaboration des nombreuses parties qui seront touchées par la mise en oeuvre des mesures figurant dans ce programme. Dans l'esprit de l'Accord pour la protection des espèces en péril, on invite tous les Canadiens à appuyer ce programme et à contribuer à sa mise en œuvre dans l'intérêt de cette espèce et de la société canadienne dans son ensemble. Le ministre de l'Environnement rendra compte des progrès réalisés dans les cinq prochaines années.

Remerciements

Le programme de rétablissement a été préparé par Sylvain Paradis (Agence Parcs Canada, Centre de services du Québec) et Hélène Gilbert (Bureau d'écologie appliquée) et l'équipe de rétablissement. L'équipe de rétablissement a fourni de l'information importante et a formulé de nombreux commentaires sur les versions préliminaires. Les consultations avec les Premières Nations au sujet de l’ébauche du programme de rétablissement ont été menées par Kim Borg et Aimee Johnson (Parcs Canada), et la participation de la Première Nation de Walpole Island et de la Première Nation de Caldwell est grandement appréciée. Clint Jacobs et Jared Macbeth, de la Première Nation de Walpole Island, ont formulé des commentaires très utiles sur l’ébauche du programme de rétablissement; notons aussi qu’ils ont fourni les références textuelles sur les connaissances écologiques traditionnelles.

Membres actuels de l'équipe de rétablissement :

Robert Bisson et Véronique Gauvin, Éco-Nature, Parc de la Rivière-des-Mille-Îles

Benoît Jobin, Environnement Canada, Québec

Guy Jolicoeur, (anciennement du) ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Vicki McKay, Parc national du Canada de la Point-Pelée, Agence Parcs Canada

Michael J. Oldham, Ontario Natural Heritage Information Centre, Ministry of Natural Resources


Collaborateurs (et anciens membres) :

Karine Bériault, ministère des Richesses naturelles de l'Ontario

Julie Bouchard, centre de services du Québec, Agence Parcs Canada

Alain Branchaud, Environnement Canada, Québec

Sheri Burke, Centre de services de l'Ontario, Agence Parcs Canada

Patricia Désilets, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Sandy Dobbyn, Ontario Parks, ministère des Richesses naturelles de l'Ontario

Rhonda Donley, anciennement du Service canadien de la Faune -Ontario et de l'Agence Parcs Canada, Ontario

Kate Hayes, Environnement Canada

Isabelle Mathieu et Anaïs Boutin, Éco-Nature, Parc de la Rivière-des-Mille-Îles

Robert A. Ritchie et Deanna Lindblad, Niagara Parks Commission

André Robitaille, Centre de services du Québec, Agence Parcs Canada.

Kara Vlasman, Agence Parcs Canada

Matthew Wild, Environnement Canada, Québec

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2004), une évaluation environnementale stratégique (EES) est réalisée pour tous les programmes de rétablissement élaborés aux termes de la Loi sur les espèces en péril. Le but de cette évaluation est de garantir que les conséquences pour l'environnement des politiques, plans et programmes publics proposés seront prises en compte dès l'étape de leur élaboration, de manière à permettre une prise de décision éclairée.

La planification du rétablissement a pour objectif de favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général, mais elle peut avoir des effets imprévus sur l'environnement. Le présent processus de planification prend donc en considération les effets environnementaux des activités prévues et tout particulièrement leur impact possible sur des espèces non visées ou sur leur habitat. Les résultats de l'EES ont été intégrés au programme lui-même, mais ils sont également résumés ci-dessous.

En encourageant le rétablissement de la carmantine d'Amérique, le présent programme de rétablissement sera nettement bénéfique pour l'environnement :

  • Une meilleure compréhension de l'écologie de l'espèce au Canada, des exigences de l'espèce en matière d'habitat et des menaces.
  • La protection et la conservation des populations de carmantine d'Amérique.
  • Une sensibilisation accrue du public concernant cette espèce et la LEP et un plus grand partage d'information avec les partenaires affiliés.

Les activités prévues pour l'atteinte des objectifs du programme risquent peu de nuire de façon importante à l'environnement, car elles se limitent essentiellement à la protection et à la restauration de l'habitat, au rétablissement de l'espèce et à la sensibilisation du public. Le programme de rétablissement décrit les menaces pesant actuellement sur la carmantine d'Amérique et sur son habitat (section 1.5), ainsi que les lacunes dans les connaissances (section 1.7), et les objectifs du rétablissement (section 2.1) visant explicitement à contrer ces menaces et à combler ces lacunes.

Les activités pourraient en outre, bien que de façon non intentionnelle, profiter à des espèces non ciblées par le programme. Ce sont finalement les travaux de terrain (piétinement) qui risquent le plus d'avoir des effets nuisibles à l'environnement, mais ces effets peuvent être évités ou à tout le moins réduits au minimum au moyen des techniques connues et de bonnes pratiques de travail de terrain.

Certaines activités de rétablissement, comme l'augmentation d'individus à une colonie de l'espèce, peuvent exiger une évaluation environnementale à l'échelle de chaque projet, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE, L.C. 1992, ch. 37).

En résumé, l'ÉES a permis de conclure que le présent programme de rétablissement aura plusieurs effets bénéfiques sur l'environnement et ne devrait avoir aucun effet nuisible important.

Résidence

La LEP définit la résidence comme suit : Gîte - terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable -occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s'applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP.

Préface

Le présent programme de rétablissement vise la carmantine d'Amérique. Au Canada, l'espèce est présente du sud de l'Ontario au sud-ouest du Québec, le long des cours d'eau.

Selon les dispositions de l'article 37 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre compétent doit élaborer un programme de rétablissement pour toute espèce sauvage inscrite comme disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. La carmantine d'Amérique a été inscrite à titre d'espèce menacée sur la liste de la Loi sur les espèces en péril du Canada en mai 2000. L'Agence Parcs Canada a dirigé l'élaboration du présent programme de rétablissement.

Le programme a été élaboré en collaboration avec le minsitère du Développement Durable de l'Environnement et des Parcs du Québec, le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario et Environnement Canada (régions de l'Ontario et du Québec). Toutes les autorités responsables ont examiné et appuyé la publication du programme. Le programme proposé est conforme aux exigences de la LEP en termes de contenu et de processus (articles 39 à 41) et remplit les engagements de toutes les juridictions pour le rétablissement des espèces selon l'Accord pour la protection des espèces en péril au Canada. La mise en œuvre du présent programme est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des compétences et organisations participantes.

Sommaire

En mai 2000, la carmantine d'Amérique (Justicia americana) a été réévaluée comme étant une espèce menacée au Canada par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Elle a été inscrite à l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en juin 2003 par le ministre de l'Environnement après recommandation du COSEPAC. Il s'agit d'une espèce dont la répartition est limitée à l'est de l'Amérique du Nord et dont la limite nord au Canada est située dans le sud du Québec et de l'Ontario.

La carmantine d'Amérique est une plante aquatique qui habite les rives des lacs et des cours d'eau. Au Canada, la plus grande part des populations de carmantine se retrouvent principalement à un endroit, soit la Rivière des Mille Îles (Qué.). Dix-huit des vingt-huit occurrences canadiennes sont aujourd'hui considérées historiques ou extirpées. Sa répartition actuelle au Canada a surtout été influencée par la perte d'habitat causée par le dragage de la voie maritime du Saint-Laurent, au Québec et probablement par les fluctuations du régime hydrique du lac Érié, en Ontario.

Il existe certaines lacunes dans les connaissances, notamment l'absence d'études sur les populations canadiennes et leurs caractéristiques génétiques et reproductives. On connaît peu de choses sur la présence de l'espèce dans des sites potentiels entre le lac Érié et le fleuve Saint-Laurent. Les principales menaces qui touchent cette plante sont reliées aux changements dans le régime hydrique (fluctuations dans les niveaux d'eau), à la perte d'habitats par l'érosion et le remblayage et, dans certains sites, aux plantes exotiques envahissantes et au piétinement.

Le nombre restreint de sites restants (trois au Québec et sept en Ontario) ainsi que la petite taille de certaines des populations de carmantine d'Amérique justifient la mise en place de mesures de rétablissement. Un, ou plusieurs, plans d'action seront produits d'ici à décembre 2015.

L'objectif de rétablissement en ce qui a trait à l'effectif de population et sa répartition est de maintenir (et si possible accroître) le nombre actuel d'individus à l'intérieur des populations existantes, le nombre actuel de populations et de prévenir la perte de qualité de l'habitat.

On atteindra cet objectif en préservant des populations dans les sites où l'espèce est déjà présente, de manière à assurer la survie d'un plus grand nombre d'individus possible et aussi en augmentant le nombre d'individus à ces sites. Afin d'assurer une gestion efficace à long terme, il est primordial de connaître les tendances démographiques. Cette démarche nécessitera plusieurs années de suivi des principales populations pour les décrire.

En se basant sur la meilleure information disponible, le présent programme de rétablissement propose la désignation de l'habitat essentiel de l'espèce est proposée pour 17 parcelles d'habitat essentiel à 10 sites.

Sommaire du caractère réalisable du rétablissement

Les connaissances actuelles sur la carmantine d'Amérique présentent des lacunes. Cependant, le manque de certitude scientifique ne doit pas retarder l'adoption de mesures visant à prévenir le déclin ou la perte d'une espèce.

Le rétablissement de la carmantine d'Amérique au Canada est jugé faisable en fonction des critères établis par le gouvernement du Canada (2009).

  1. On trouve actuellement et on trouvera dans un proche avenir des individus reproducteurs de l'espèce sauvage permettant de maintenir la population et d'augmenter les effectifs.
    Oui. Des individus reproducteurs permettant d'accroître le taux de croissance de la population existent actuellement en nature et dans un jardin botanique (la production de graines et la propagation végétative ont été observées dans une population québécoise; Jardin botanique de Montréal, Guy Jolicoeur, comm. pers., novembre 2006).

  2. L'espèce dispose d'un habitat convenable suffisant ou un tel habitat pourrait être mis en place grâce à des mesures de gestion ou de restauration de l'habitat.
    Oui. L'habitat pouvant assurer la survie de l'espèce semble être suffisant. Le secteur du fleuve Saint-Laurent autour de Montréal recèle peu de sites propices. Par contre, dans le secteur ontarien du fleuve Saint-Laurent ainsi que sur la rive canadienne du lac Érié, de nombreux sites pourraient s'avérer appropriés pour la colonisation de la carmantine.

  3. Les menaces importantes auxquelles fait face l'espèce ou son habitat (y compris à l'extérieur du Canada) peuvent être évitées ou atténuées
    Oui. Toutes les menaces connues pour l'espèce ou son habitat à l'intérieur de son aire de répartition, peuvent être évitées ou mitigées par des actions de rétablissement. Les menaces significatives pour l'espèce incluent la perte et la dégradation de l'habitat, le remblayage, l'érosion, le dragage et les modifications au régime hydrique. Ces menaces peuvent être évitées ou sujettes à des mesures d'atténuation telles : 1) des mesures de gestion et d'intendance en vue de protéger et d'améliorer l'habitat; 2) de l'éducation, de la recherche et du monitoring pour soutenir les décisions de gestion et de conservation; 3) une protection accrue des sites clés.

  4. Il existe des techniques de rétablissement permettant d'atteindre les objectifs relatifs à la population et à l'aire de répartition ou celles-ci peuvent être élaborées dans un délai raisonnable.
    Oui. Des outils de sensibilisation ont été développées. En ce qui concerne la protection des sites, des outils efficaces et appropriés existent et sont déjà en vigueur à certains sites.

Introduction