Guide de consultation sur l'inscription de trois populations de belugas à la liste de la LEP (2004)

  1. Table des Matières
  2. Partie 1 : Ajout d'une espèce ou d'une population à la liste de la LEP
  3. Partie 2: Renseignements au sujet de chaque population de bélugas
  4. Partie 3:Nous aimerions connaître votre opinion
  5. Annexe
Figure1

Les commentaires concernant cette consultation doivent être adressés à Pêches et Océans Canada, Région du Centre et de l’Arctique à : fwisar@dfo-mpo.gc.ca

Ou par la poste à :

Région du Centre et de l’Arctique

Coordonnateur de la LEP

Institut des eaux douces

Pêches et Océans Canada

501, avenue University

Winnipeg (Manitoba)

R3T 2N6

Pour obtenir des exemplaires supplémentaires du cahier, veuillez composer le 1 866 715-7272

Pour en savoir davantage sur la Loi sur les espèces en péril, veuillez consulter le site Web du Registre public :

http://www.registrelep.gc.ca Pour en savoir davantage sur les espèces en péril, veuillez consulter le site Web des espèces aquatiques en péril de Pêches et Océans : http://www.aquaticspeciesatrisk.gc.ca ou le site Web des espèces en péril d’Environnement Canada : www.especesenperil.gc.ca

On trouvera d’autres renseignements sur les espèces en péril sur le site Web du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) : www.cosewic.gc.ca

Mention de source : Béluga – Gerald Kuehl, 2000

Introduction

Dans le but de protéger les espèces sauvages en péril, le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les espèces en péril (LEP) le 5 juin 2003. La LEP établit un cadre dans lequel des mesures visant à favoriser la survie des espèces sauvages et la protection de notre patrimoine naturel pourront être prises partout au Canada. Ce cadre indique comment décider quelles espèces sont prioritaires et ce qu’il faut faire pour les protéger. Il établit de quelle manière les gouvernements, les organisations et les particuliers peuvent travailler ensemble et il prévoit des sanctions pour ceux qui ne respectent pas la loi.

Deux ministres fédéraux sont responsables de l’administration de la LEP. Le ministre des Pêches et des Océans est le ministre compétent chargé des espèces aquatiques. Le ministre de l’Environnement est le ministre compétent chargé de toutes les autres espèces en péril, notamment celles qui se trouvent dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux ou dans d’autres aires du patrimoine protégées. Le ministre de l’Environnement est également responsable de l’administration de la Loi.

La Loi protège les plantes et les animaux compris dans la Liste de la LEP (annexe 1). L’annexe 1 est également désignée la liste des espèces sauvages en péril et on la désignera liste de la LEP dans le reste du présent cahier de travail. Les espèces sont inscrites sur la liste de la LEP à la suite de travaux effectués par les scientifiques et les agents de conservation de l’environnement membres du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Ils fournissent des évaluations scientifiques de la situation des espèces. Le gouvernement décide ensuite quelles espèces seront ajoutées à la Liste, car une telle mesure pourrait avoir d’importantes répercussions économiques ou sociales.

Au moment où le Parlement a adopté la LEP en décembre 2002, 233 espèces étaient inscrites sur la liste de la LEP. Le COSEPAC avait déjà réévalué ces espèces comme étant « en péril » au moyen de nouveaux critères d’évaluation de renseignements à jour. Au moment de l’entrée en vigueur de la Loi en juin 2003, ces espèces figuraient sur la liste de la LEP initiale.

Depuis lors, le COSEPAC a identifié d’autres espèces en péril. Le ministre de l’Environnement songe maintenant à recommander l’ajout de ces espèces à la liste. Dans le cadre de ce processus, le ministre des Pêches et des Océans mène présentement des consultations publiques sur trois populations de bélugas qui vivent dans l’est de l’Arctique. Le présent cahier de consultation a pour but d’inviter les Canadiens à nous faire savoir si on devrait ajouter ces populations à la liste de la LEP.

Contexte

La Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril renforce la capacité du gouvernement du Canada de protéger les plantes et les animaux menacés d’extinction. Cette protection ne s’applique qu’aux espèces inscrites sur la liste de la LEP. L’ajout d’une espèce à la liste de la LEP requiert un processus en deux étapes. La première étape consiste à identifier une espèce en péril et la deuxième consiste à inscrire cette espèce.

Identification d’une espèce en péril

Le COSEPAC est un groupe indépendant dont le mandat est d’évaluer la situation des plantes et des animaux au Canada et d’identifier ceux en péril. Le comité se compose de biologistes, d’écologistes, de généticiens et de particuliers qui possèdent des connaissances traditionnelles autochtones et qui sont des spécialistes des espèces sauvages en péril. Les membres proviennent de divers milieux, dont le gouvernement, les universités, les organisations autochtones et les organismes non gouvernementaux.

Le COSEPAC évalue la situation biologique d’une espèce à l’aide des meilleurs renseignements disponibles sur sa situation biologique. Il examine les recherches, tient compte des connaissances traditionnelles autochtones et communautaires et applique de rigoureux critères d’évaluation. Le COSEPAC se réunit au moins une fois par année pour évaluer la situation biologique d’espèces particulières. Les espèces considérées comme « en péril » par le COSEPAC sont classées dans une des catégories suivantes :

Espèce disparue –espèce sauvage qui n’existe plus.

Espèce disparue du pays – espèce sauvage qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qui existe ailleurs à l’état sauvage.

Espèce en voie de disparition – espèce sauvage qui risque, de façon imminente, de disparaître du pays ou de la planète.

Espèce menacée –espèce sauvage qui pourrait devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs la menaçant.

Espèce préoccupante -espèce sauvage qui pourrait devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces qui pèsent sur elle.

Inscription d’une espèce en péril

Le processus d’inscription d’une espèce commence lorsque le COSEPAC envoie son évaluation au ministre de l’Environnement. Dès réception de l’évaluation, le ministre a 90 jours pour émettre un énoncé de réaction qui indique la façon dont il entend répondre à l’évaluation et, dans la mesure du possible, qui fournit des échéanciers. Le ministre fait ensuite parvenir l’évaluation de l’espèce au gouverneur en conseil (GC)[1], en lui recommandant une des lignes de conduite prescrites ci-dessous :

a) accepter l’évaluation du COSEPAC et ajouter l’espèce à la liste de la LEP;

b) ne pas ajouter l’espèce à la liste de la LEP; ou

c) renvoyer la question devant le COSEPAC en vue d’obtenir de plus amples informations ou d’effectuer un réexamen.

Le GC dispose de neuf mois après la réception de l’évaluation du COSEPAC pour déterminer s’il faut inscrire ou non l’espèce sur la liste de la LEP. Si une décision n’est pas prise dans ce délai, le ministre de l’Environnement inscrira l’espèce sur la liste de la LEP.

Que signifie l’ajout d’une espèce ou d’une population à la liste de la LEP?

Le degré de protection fournit par la LEP est fonction du niveau de menace évalué. Il est interdit de tuer un individu d’une espèce inscrite comme espèce « disparue du pays », « en voie de disparition » ou « menacée », de lui nuire, de le harceler, de le posséder, de le collectionner, de l’acheter, de le vendre ou de l’échanger. La loi interdit aussi d’endommager ou de détruire la résidence des espèces « en voie de disparition » ou « menacées » ou, dans le cas des espèces « disparues du pays », si un programme de rétablissement a recommandé l’introduction des espèces dans la nature au Canada. Ces interdictions ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes. La LEP protège toutes les espèces visées par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, toutes les espèces aquatiques inscrites et toutes les espèces inscrites vivant sur le territoire domanial. Il incombe aux provinces et aux territoires de faire en sorte que toutes les espèces inscrites comme espèces « en voie de disparition », « menacées » et « disparues du pays » qui se trouvent à l’extérieur du territoire fédéral reçoivent une protection suffisante. Cependant, si cette protection n’est pas accordée, le gouvernement fédéral peut intervenir, en vertu des dispositions dites « filet de sécurité » de la LEP, mais seulement après avoir consulté la province ou le territoire concerné ainsi que le public.

Dans des circonstances spéciales, le ministre de l’Environnement ou le ministre des Pêches et des Océans peuvent autoriser des exceptions à la LEP. Par exemple, ils peuvent délivrer un permis qui autoriserait un scientifique qualifié à mener un projet de recherche qui profite à une espèce inscrite ou qui est requis pour accroître ses chances de survie dans la nature. Des exceptions peuvent être faites seulement si toutes les solutions de rechange raisonnables ont été examinées et que le ministre est convaincu que la survie ou le rétablissement de l’espèce ne sera pas compromis.

Programmes de rétablissement et plans d’action visant les espèces « disparues du pays », « en voie de disparition » et « menacées »

Si une espèce sauvage est ajoutée à la liste de la LEP en tant qu’espèce « disparue du pays » « en voie de disparition » ou « menacée », le ministre compétent doit préparer un programme de rétablissement. Les programmes de rétablissement doivent être affichés sur le registre public de la LEP pour examen du public, dans un délai d’un an de leur ajout sur la liste pour ce qui est d’une espèce « en voie de disparition » et de deux ans pour ce qui est d’une espèce « menacée » ou « disparue du pays ». Le programme de rétablissement aborde les menaces connues qui pèsent sur l’espèce et son habitat et les lacunes au niveau de ces connaissances, et il identifie, dans la mesure du possible, l’habitat essentiel à l’espèce. Il établit de plus un objectif de rétablissement. Le programme de rétablissement est suivi d’un ou de plusieurs plans d’action qui précisent des moyens d’atténuer les menaces pesant sur l’espèce et de protéger son habitat essentiel, ainsi que d’autres mesures à prendre pour mettre en œuvre le programme de rétablissement.

Les programmes de rétablissement et les plans d’action sont préparés en collaboration avec les Conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernés, ainsi qu’avec les instances responsables de la gestion de l’espèce, telles que les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Les propriétaires fonciers et les autres personnes directement concernées par le programme de rétablissement seront également consultés.

Plans de gestion des espèces préoccupantes

Si une espèce sauvage est inscrite en tant qu’espèce préoccupante, le ministre responsable doit préparer un plan de gestion. Ce plan doit être affiché sur le registre public de la LEP dans les trois ans suivant l’ajout de l’espèce à la liste de la LEP. Le plan de gestion prévoit des mesures de conservation visant à protéger l’espèce et son habitat. Le plan de gestion est préparé en collaboration avec les groupes directement touchés par le plan, notamment les Conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones. Les propriétaires fonciers, les utilisateurs des terres et les autres personnes pouvant être directement touchés par le plan seront également consultés.

Consultation Publique

Pourquoi tenons-nous ces consultations?

Avant que le ministre de l’Environnement ne fasse une recommandation au GC quant à l’inscription ou la non-inscription d’une espèce sur la liste de la LEP, il doit tenir compte de l’équilibre entre les coûts et les avantages sociaux et économiques associés à l’inscription de l’espèce sur la liste ainsi que des éventuelles conséquences d’une non-inscription pour l’espèce en question et pour les Canadiens.Le gouvernement se réunira avec les Conseils de gestion des ressources fauniques, les groupes ou organisations autochtones et d’autres membres du public directement intéressés par la question ou souhaitant faire part de leurs commentaires à ce sujet. Il s’agit, entre autres, des propriétaires fonciers, des utilisateurs des terres, des organisations non gouvernementales, des industries et des groupes industriels. Le présent cahier de consultation vous offre un autre moyen de nous faire connaître votre opinion.

Les commentaires reçus des Canadiens seront soigneusement analysés et on en rendra compte dans un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR). Les REIR font partie intégrante du processus réglementaire fédéral. En outre, un projet de décret (instrument avisant d’une décision prise par le pouvoir exécutif du gouvernement) proposant l’inscription des espèces sur la liste de la LEP sera préparé. Ce projet de décret et le REIR seront publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, offrant ainsi aux Canadiens une autre possibilité de faire part de leurs commentaires. Le ministre de l’Environnement tiendra compte de tous les commentaires reçus avant de recommander au GC d’inscrire ou de ne pas inscrire les espèces sur la liste de la LEP. La décision du GC sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada ainsi que sur le Registre public de la LEP.

Sollicitation de commentaires

Les consultationsconcernant l’ajout d’espèces à la liste de la LEP s’inscrivent dans l’engagement du gouvernement d’encourager la participation du public aux programmes visant à protéger les plantes et les animaux canadiens, ainsi que leur habitat. Trois populations de bélugas – celle de la baie Cumberland, celle de l’est du haut Arctique et celle de l’ouest de la baie d’Hudson – ont été récemment désignées ou redésignées par le COSEPAC comme des espèces en péril, et on envisage à ce titre de les inscrire sur la liste de la LEP. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires quant à savoir s’il faut ajouter ou non ces populations de bélugas à la liste de la LEP.

Vous trouverez un questionnaire près de la fin du présent cahier. Veuillez le remplir et l’envoyer par la poste avec vos commentaires à l’adresse suivante :

Région du Centre et de l’Arctique

Coordonnateur de la LEP

Institut des eaux douces

Pêches et Océans Canada

501, avenue University

Winnipeg (Manitoba)

R3T 2N6

ou par courriel à l’adresse suivante :

fwisar@dfo-mpo.gc.ca

La date limite pour envoyer les commentaires est le 31 mars 2005.

Registre Publique de la LEP

Le registre public de la LEP, disponible sur Internet, est une source complète d’information sur les sujets visés par la Loi et il offre l’accès aux dossiers publics concernant l’administration de la LEP. C’est un instrument clé qui permet au gouvernement de respecter son engagement à appuyer la contribution du public au processus de prise de décision touchant l’environnement. On trouvera le Registre public à l’adresse suivante :

http://www.registrelep.gc.ca


[1] Le gouverneur en conseil est le gouverneur général du Canada qui exerce ses pouvoirs sur l’avis du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c.-à-d. le Cabinet).

Statut : Espèce menacée

Dernier examen par le COSEPAC : Mai 2004

Biologie

Le béluga, Delphinapterus leucas, est une baleine à dents de taille moyenne qui devient complètement blanche lorsqu’elle parvient à la maturité sexuelle. Les mâles adultes de cette population mesurent en moyenne 369 cm et pèsent entre 450 et 1 000 kg environ, tandis que les femelles adultes mesurent en moyenne 338 cm et pèsent entre 250 et 700 kg environ.

Les femelles parviennent à la maturité sexuelle vers l’âge de 5 ans; les mâles, vers l’âge de 8 ans. La période de pointe de l’accouplement semble être en mai et les baleineaux naissent vers la fin de juillet ou le début d’août après une durée de gestation d’environ 14 mois. Les baleineaux sont allaités pendant un maximum de 2 ans. En moyenne, l’intervalle entre vêlages correspond environ à la naissance d’un baleineau tous les 3 ans, bien que les chasseurs locaux aient signalé la possibilité pour les femelles de mettre bas annuellement.

La durée de vie moyenne varie entre 15 et 30 ans. D’après les chasseurs locaux, les bélugas se nourrissent surtout de morue à la lisière de la banquise au printemps et de divers poissons et invertébrés à l’été. Les études télémétriques satellitaires indiquent que durant l’hiver, les bélugas plongent à des profondeurs de 300 mètres ou plus, sans doute pour se nourrir.

Où retrouve-t-on cette population de baleines?

La population de bélugas de la baie Cumberland semble demeurer toute l’année dans les eaux de la baie Cumberland au large de la partie sud-est de l’île de Baffin du Nunavut. La plupart des baleines passent l’été près de la tête de la baie Cumberland, dans le fiord Clearwater ou à proximité de celui-ci. Durant le reste de l’année, elles se déplacent vers l’ouest, vers le centre ou près de l’embouchure de la baie (voir fig. 1 de l’annexe, p.24).

Combien y a-t-il de baleines?

Avant 1923, on estimait à plus de 5 000 animaux la population de la baie Cumberland, mais ce nombre a considérablement diminué entre les années 1920 et 1930 à cause des importantes captures commerciales. Bien que la pêche commerciale à la baleine ait cessé en 1960, la chasse de subsistance se pratique encore. Des relevés aériens, complétés par les données de plongée de baleines munies de marques télémétriques pour compenser pour les animaux présents sous la surface de l’eau manqués durant les relevés, ont été effectués dans la partie nord de la baie Cumberland entre 1979 et 1999. Le plus récent relevé estimait à 1 940 la population de bélugas. Les données scientifiques de même que les connaissances des Inuits laissent entendre que la population est stable ou augmente depuis la dernière décennie.

Menaces pour la population

Les ours polaires, les orques et l’emprisonnement dans les glaces posent une menace pour les baleines. Un certain nombre d’activités humaines (bruit provenant de bateaux à moteur, changements climatiques, produits toxiques) peuvent également les mettre en péril.

Chasse-t-on ces baleines?

Oui. Il se pratique une chasse de subsistance soigneusement gérée.

Justification de la désignation par le COSEPAC :

Le nombre de bélugas utilisant la baie Cumberland a connu un déclin d’environ 1 500 individus entre les années 1920 et aujourd’hui. La chasse par la Compagnie de la Baie d’Hudson jusque dans les années 1940 et la chasse par les Inuits jusqu’en 1979 semblent être la cause du déclin. La chasse est réglementée depuis les années 1980. Les quotas actuels (41 en 2003) semblent être durables. Des préoccupations concernant le trafic accru de petites embarcations et le bruit des moteurs hors bord qui leur est associé, ainsi que la pêche au flétan noir, un aliment consommé par le béluga, ont été soulevées.

Qu’arrivera-t-il si cette population est ajoutée à la liste de la LEP?

La désignation des bélugas de la baie Cumberland comme une espèce « menacée » et leur ajout à la liste de la LEP donneront lieu à l’élaboration d’un programme de rétablissement1, un document visant à établir un objectif de rétablissement, à déterminer les menaces pour les bélugas et l’habitat essentiel pour eux et à décrire les mesures à prendre pour favoriser l’accroissement de la population.

Le programme appuiera le rétablissement continu de cette population de bélugas. Il recommandera un certain nombre de moyens d’atteindre ce but, y compris l’utilisation de méthodes scientifiques et inuites, pour évaluer et protéger la population et l’habitat tout en maintenant une chasse de subsistance durable pour les Inuits.

À l’avenir, des mesures de rétablissement précises seront élaborées dans un plan d’action.

De plus, il est interdit de tuer un individu d’une espèce menacée ou de lui nuire, ainsi que d’endommager ou détruire sa résidence. Cependant la loi permet des exceptions à ces interdictions dans certaines circonstances.

1 Dans l’optique d’une possible inscription officielle, une équipe de rétablissement a été mise sur pied en septembre 2002 et se compose de représentants del’organisation des chasseurs et trappeurs de Pangnirtung, du Conseil de la faune de Qikiqtaaluk, du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, de Nunavut Tunngavik Incorporated et de Pêches et Océans Canada. L’équipe de rétablissement a terminé la rédaction du programme en mars 2004. Celui-ci fait présentement l’objet d’un examen.

Statut : Espèce préoccupante

Dernier examen par le COSEPAC : Mai 2004

Biologie

Le béluga, Delphinapterus leucas, est une baleine à dents de taille moyenne qui devient complètement blanche lorsqu’elle parvient à la maturité sexuelle. Les mâles adultes de cette population mesurent en moyenne 345 cm et pèsent entre 450 et 1 000 kg environ, tandis que les femelles adultes mesurent en moyenne 321 cm et pèsent entre 250 et 700 kg environ.

Les femelles parviennent à la maturité sexuelle vers l’âge de 5 ans; les mâles, vers l’âge de 8 ans. L’accouplement se produit probablement de la fin de l’hiver au début du printemps, la période de pointe étant la mi-avril. Les baleineaux naissent entre juin et août, la saison de pointe de mise bas s’étendant probablement de la mi-juin jusqu’au début de juillet. En moyenne, l’intervalle entre vêlages correspond environ à la naissance d’un baleineau tous les 3 ans.

La durée de vie moyenne varie entre 15 et 30 ans. Les bélugas ont un régime varié se composant de petits poissons et de crustacés. Dans le haut Arctique, leurs principales sources de nourriture sont la morue et le flétan noir (turbot). Les études télémétriques satellitaires indiquent que les bélugas plongent à des profondeurs de 300 mètres ou plus, sans doute pour se nourrir.

Où retrouve-t-on cette population de baleines?

Cette population de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin estive dans les eaux libres du détroit de Lancaster, du détroit de Barrow, du détroit de Peel et de la baie de Baffin, dans le haut Arctique canadien. À l’automne, ces baleines migrent vers les aires d’hivernage dans la polynie des eaux du Nord, dans la partie nord de la baie de Baffin ou le long de la côte ouest du Groenland jusque dans des régions aussi méridionales que le 66e parallèle (voir fig. 2 de l’annexe, p.25).

Combien y a-t-il de baleines?

Un relevé aérien effectué dans le haut Arctique canadien en août 1996 et corrigé pour inclure les animaux présents sous la surface de l’eau estimait à 21 213 la population de bélugas.

Menaces pour la population

Les ours polaires, les orques et l’emprisonnement dans les glaces posent une menace pour les baleines. Un certain nombre d’activités humaines (bruit provenant de bateaux à moteur, changements climatiques, produits toxiques) peuvent également les mettre en péril. Par exemple, une chasse intensive se pratique au large des eaux à l’ouest du Groenland.

Chasse-t-on ces baleines?

Cette population de bélugas est chassée par les collectivités dans le nord du Nunavut et l’ouest du Groenland. La chasse canadienne est relativement petite comparativement au nombre capturé par les chasseurs à l’ouest du Groenland.

Justification de la désignation par le COSEPAC :

La population hiverne dans la baie de Baffin et à l’ouest du Groenland et pourrait être composée de deux populations distinctes. Elle est chassée intensivement dans l’ouest du Groenland. Cependant, la plupart des individus de la population hivernent dans la baie de Baffin et le haut Arctique, où ils ne sont pas chassés. Les pressions exercées par la chasse dans les eaux canadiennes sont faibles l’été.

Qu’arrivera-t-il si cette population est ajoutée à la liste de la LEP?

Statut : Espèce préoccupante

Dernier examen par le COSEPAC : Mai 2004

Biologie

Le béluga, Delphinapterus leucas, est une baleine à dents de taille moyenne qui devient complètement blanche lorsqu’elle parvient à la maturité sexuelle. Les mâles adultes de cette population mesurent en moyenne 333 cm et pèsent entre 450 et 1 000 kg environ, tandis que les femelles adultes mesurent en moyenne 284 cm et pèsent entre 250 et 700 kg environ.

Les femelles parviennent à la maturité sexuelle vers l’âge de 5 ans; les mâles, vers l’âge de 8 ans. L’accouplement se produit probablement de la fin de l’hiver au début du printemps, la période de pointe étant la mi-avril. Les baleineaux naissent entre juin et août, la saison de pointe de mise bas étant entre la fin de juin et la fin de juillet. En moyenne, l’intervalle entre vêlages correspond environ à la naissance d’un baleineau tous les 3 ans.

La durée de vie moyenne varie entre 15 et 30 ans. Les bélugas ont un régime varié se composant de petits poissons et de crustacés. Dans l’ouest de la baie d’Hudson, leurs principales sources de nourriture sont le lançon, le capelan et la crevette.

Où retrouve-t-on cette population de baleines?

Durant l’été, les bélugas se rassemblent dans les estuaires des rivières Churchill, Nelson et Seal. De la mi-juin à la fin de juillet, ils se déplacent de leur aire d’hivernage dans le détroit d’Hudson, le long de la côte est de la baie d’Hudson. Ils passent à l’est de l’île Mansel et à l’ouest des îles Belcher, pour arriver à leurs aires d’été. Durant l’été, certaines baleines commencent à se déplacer vers le nord jusqu’à la baie Repulse. Durant la migration d’automne, certaines baleines reviennent sur leur route de migration du printemps le long de la côte est de la baie d’Hudson; d’autres se déplacent vers le nord puis se dirigent vers l’est, se déplaçant entre l’île Southampton et l’île Coats pour atteindre le détroit d’Hudson (voir fig.3 de l’annexe, p.26).

Combien y a-t-il de baleines?

Des relevés effectués entre 1978 et 1987 estiment à plus de 23 000 la population de bélugas de l’ouest de la baie d’Hudson. Les résultats d’un relevé effectué à l’été 2004 seront disponibles sous peu.

Menaces pour la population

Les ours polaires, les orques et l’emprisonnement dans les glaces posent une menace pour les baleines. Un certain nombre d’activités humaines (p. ex. le bruit et les perturbations découlant du trafic maritime, le changement climatique, les contaminants et les barrages hydroélectriques) peuvent également menacer cette population.

Chasse-t-on ces baleines?

Ces baleines sont chassées aux fins de subsistance par les collectivités situées le long de la rive ouest de la baie d’Hudson, autour des îles Belcher et dans les eaux au large de Nunavik.

Justification de la désignation par le COSEPAC :

La population semble relativement abondante, bien qu’elle n’ait pas fait l’objet de recensements depuis 15 ans et qu’elle pourrait être composée de plus d’une population. La population est l’objet d’une chasse substantielle dans certaines parties de son aire de répartition et elle est possiblement menacée par le transport maritime et les barrages hydroélectriques.

Qu’arrivera-t-il si cette population est ajoutée à la liste de la LEP?

En répondant aux questions suivantes, vous aiderez le gouvernement fédéral à comprendre les avantages et les impacts de l’ajout des bélugas de la baie Cumberland, des bélugas de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin ou des bélugas de l’ouest de la baie d’Hudson à la liste de la LEP.

Veuillez remplir le questionnaire ci-dessous et nous envoyer vos réponses par la poste :

Région du Centre et de l’Arctique
Coordonnateur de la LEP
Institut des eaux douces
Pêches et Océans Canada
501, avenue University
Winnipeg (Manitoba)
R3T 2N6

par télécopieur (204) 983-5192

ou par courrielfwisar@dfo-mpo.gc.ca

La date limite pour recevoir les commentaires est le 31 mars 2005.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de laLoi sur les espèces en péril ou au sujet de ce processus de consultation, veuillez nous écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus ou nous téléphoner au numéro (204) 984-0599.

MERCI

Votre nom (facultatif) :

Population qui vous intéresse : Bélugas de la baie Cumberland

Qu’est-ce qui vous intéresse chez les bélugas de la baie Cumberland?
(par exemple : pêche/chasse comme source de nourriture, tourisme, guidage, recherche, etc.)

1a) En vous basant sur ce que vous avez appris au sujet de la Loi sur les espèces en péril, pensez-vous que l’ajout des bélugas de la baie Cumberland à la liste de la LEP aura des retombées sur vos activités? De quelle façon?

b) Si l’ajout des bélugas de la baie Cumberland à la liste de la LEP aura des retombées sur vos activités, ces retombées vont-elles être positives ou négatives? Précisez pourquoi.

c) Si vous croyez que l’ajout des bélugas de la baie Cumberland à la liste de la LEP aura des retombées négatives sur vous ou sur vos activités, pouvez-vous proposer des moyens de réduire l’impact?

2. Pensez-vous que vous pourriez contribuer à la conservation des bélugas de la baie Cumberland à titre de particulier ou d’organisme? Pouvez-vous donner quelques exemples d’activités?

3. Pour être efficace, le rétablissement ou la conservation des espèces en péril doit mettre en jeu une collaboration entre les organismes et les particuliers qui connaissent les espèces en question et les menaces qui pèsent sur elles. À votre avis, quels organismes ou particuliers devraient participer à la conservation ou au rétablissement des bélugas de la baie Cumberland?

£ Oui £ Non

Pourquoi?

5. Veuillez nous faire part de tout autre commentaire que vous jugerez utile (joignez des feuilles séparées au besoin).

VEUILLEZ FAIRE PARVENIR VOS COMMENTAIRES AVANT LE jeudi 31 mars 2005

Votre nom (facultatif) :

Population qui vous intéresse : Bélugas de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin

Qu’est-ce qui vous intéresse chez les bélugas de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin?
(par exemple : pêche/chasse comme source de nourriture, tourisme, guidage, recherche, etc.)

1a) En vous basant sur ce que vous avez appris au sujet de la Loi sur les espèces en péril, pensez-vous que l’ajout des bélugas de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin à la liste de la LEP aura des retombées sur vos activités? De quelle façon?

b) Si l’ajout des bélugas de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin à la liste de la LEP aura des retombées sur vos activités, ces retombées vont-elles être positives ou négatives? Précisez pourquoi.

c) Si vous croyez que l’ajout des bélugas de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffinà la liste de la LEP aura des retombées négatives sur vous ou sur vos activités, pouvez-vous proposer des moyens de réduire l’impact?

2. Pensez-vous que vous pourriez contribuer à la conservation des bélugas de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin à titre de particulier ou d’organisme? Pouvez-vous donner quelques exemples d’activités?

3. Pour être efficace, le rétablissement ou la conservation des espèces en péril doit mettre en jeu une collaboration entre les organismes et les particuliers qui connaissent les espèces en question et les menaces qui pèsent sur elles. À votre avis, quels organismes ou particuliers devraient participer à la conservation ou au rétablissement des bélugas de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin?

4. Êtes-vous d’accord pour que le gouvernement du Canada ajoute les bélugas
de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin
à la liste de la LEP?

£ Oui £ Non

Pourquoi?

5. Veuillez nous faire part de tout autre commentaire que vous jugerez utile (joignez des feuilles séparées au besoin).

VEUILLEZ FAIRE PARVENIR VOS COMMENTAIRES AVANT
LE jeudi 31 mars 2005

Votre nom (facultatif) :

Population qui vous intéresse : Bélugas de l’ouest de la baie d’Hudson

Qu’est-ce qui vous intéresse chez les bélugas de l’ouest de la baie d’Hudson?
(par exemple : pêche/chasse comme source de nourriture, tourisme, guidage, recherche, etc.)

1a) En vous basant sur ce que vous avez appris au sujet de la Loi sur les espèces en péril, pensez-vous que l’ajout des bélugas de l’ouest de la baie d’Hudson à la liste de la LEP aura des retombées sur vos activités? De quelle façon?

b) Si l’ajout des bélugas de l’ouest de la baie d’Hudson à la liste de la LEP aura des retombées sur vos activités, ces retombées vont-elles être positives ou négatives? Précisez pourquoi.

c) Si vous croyez que l’ajout des bélugas de l’ouest de la baie d’Hudson à la liste de la LEP aura des retombées négatives sur vous ou sur vos activités, pouvez-vous proposer des moyens de réduire l’impact?

2. Pensez-vous que vous pourriez contribuer à la conservation des bélugas de l’ouest de la baie d’Hudson à titre de particulier ou d’organisme? Pouvez-vous donner quelques exemples d’activités?

3. Pour être efficace, le rétablissement ou la conservation des espèces en péril doit mettre en jeu une collaboration entre les organismes et les particuliers qui connaissent les espèces en question et les menaces qui pèsent sur elles. À votre avis, quels organismes ou particuliers devraient participer à la conservation ou au rétablissement des bélugas de l’ouest de la baie d’Hudson?

4. Êtes-vous d’accord pour que le gouvernement du Canada ajoute les bélugas
de l’ouest de la baie d’Hudsonà la liste de la LEP?

£ Oui £ Non

Pourquoi?

5. Veuillez nous faire part de tout autre commentaire que vous jugerez utile (joignez des feuilles séparées au besoin).

VEUILLEZ FAIRE PARVENIR VOS COMMENTAIRES
AVANT LE jeudi 31 mars 2005

Figure 1.  Les zones ombrées grises et noires indiquent où la présence de la population de bélugas de la baie Cumberland est connue (figure copiée du Rapport de situation du COSEPAC de 2004).

Figure 1. Les zones ombrées grises et noires indiquent où la présence de la population de bélugas de la baie Cumberland est connue (figure copiée du Rapport de situation du COSEPAC de 2004).

Figure 2.  Les zones ombrées grises et noires indiquent où la présence de la population de bélugas de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin est connue (figure copiée du Rapport de situation du COSEPAC de 2004).

Figure 2. Les zones ombrées grises et noires indiquent où la présence de la population de bélugas de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin est connue (figure copiée du Rapport de situation du COSEPAC de 2004).

Figure 3.  Les zones ombrées grises et noires indiquent où la présence de la population de bélugas de l’ouest de la baie d’Hudson est connue (figure copiée du Rapport de situation du COSEPAC de 2004).

Figure 3. Les zones ombrées grises et noires indiquent où la présence de la population de bélugas de l’ouest de la baie d’Hudson est connue (figure copiée du Rapport de situation du COSEPAC de 2004).

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