Rapport d’étape sur le plan de gestion de l’ours blanc en vertu de la LEP (en date du 15 septembre  2016)

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

L’ours blanc (Ursus maritimus) a été désigné « espèce préoccupante » aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral en 2011. La désignation d’espèce préoccupante est utilisée pour les espèces qui peuvent devenir « menacées » ou « en voie de disparition » en vertu d’une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces recensées.

Conformément à la LEP, un plan de gestion doit être élaboré, pour toutes les espèces préoccupantes, en collaboration avec d’autres parties, et publié au Registre public des espèces en péril. Il fixe des buts et des objectifs visant le maintien d’un niveau de population durable de l’espèce concernée.

Conformément au Plan d’affichage des documents de rétablissement sur trois ansNote1de bas de page, ECCC s’est engagé à publier une proposition de plan de gestion de l’ours blanc d’ici le 31 mars 2017. Toutefois, ECCC s’attend à ce qu’il y ait du retard et ne prévoit pas publier ce plan avant, au minimum, 2018. D’ici là, ECCC continuera de participer activement à de nombreux comités nationaux et internationaux et à la mise en œuvre des accords bilatéraux et multilatéraux pour la conservation et la gestion de l’ours blanc.

Le plan de gestion de l’ours blanc inclura des aspects clés de la Stratégie nationale de conservation de l’ours blancNote2de bas de page, les plans de gestion des autorités responsables, ou certaines parties de ces plans, ainsi qu’une addition du gouvernement fédéral en vertu de la LEP. L’incorporation des plans de gestion provinciaux et territoriaux traduira la réalité de la gestion de l’ours blanc au Canada et débouchera sur une mise en œuvre pertinente et efficace des mesures de conservation, tout en permettant une prise durable. L’élaboration de l’addition du gouvernement fédéral et la production d’un plan de gestion en conformité avec les exigences de la LEP sont tributaires de l’achèvement des plans de gestion provinciaux et territoriaux.

ECCC collabore avec toutes les provinces et tous les territoires participant à l’élaboration du plan de gestion. Des progrès importants, précisés ci-dessous, ont été réalisés par toutes les autorités responsables.

Terre-Neuve-et-Labrador

L’ours blanc est également inscrit à la liste des espèces vulnérables (Vulnerable) de la Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador. L’espèce est présente tout le long de la côte nord du Labrador, se déplaçant en hiver vers le sud, le long de la côte et vers les zones côtières orientales de Terre-Neuve et, en été, vers l’île de Baffin. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador travaille avec des représentants du Conseil de cogestion de la faune et de la flore des monts Torngat, du Service canadien de la faune et du gouvernement du Nunatsiavut à l’élaboration d’un plan de gestion de l’ours blanc pour Terre-Neuve et Labrador. Ce plan de gestion vise à établir les buts et les mesures nécessaires pour garantir la persistance à long terme des ours blancs en tant qu’espèce viable et autosuffisante dans l’ensemble de son aire de répartition à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce plan a été élaboré pour répondre aux exigences de la Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador et vise la sous-population du détroit de Davis présente à Terre-Neuve-et-Labrador. Les menaces potentielles pour cette population comprennent les prises excessives, les contaminants, les perturbations de l’habitat, la mortalité associée à des contacts accidentels avec des êtres humains et les effets des changements climatiques.

La gestion de la sous-population du détroit de Davis intègre l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, les comités administratifs et techniques fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) responsables de l’étude et de la gestion de l’ours blanc, le Conseil de cogestion de la faune et de la flore des monts Torngat, l’Entente sur les répercussions et les avantages d’un parc pour les Inuits du Labrador concernant le Parc national des Monts-Torngat du Canada, l’Entente sur les répercussions et les avantages d’un parc pour les Inuits du Nunavik concernant le Parc national des Monts-Torngat du Canada et le Conseil de gestion coopératif du Parc national des Monts-Torngat.

On prévoit que le plan définitif de gestion de l’ours blanc à Terre-Neuve et Labrador sera achevé en avril 2017, une fois que toute l’information en provenance des partensaires aura été examinée et intégrée.

La région désignée des Inuvialuit (Territoires du Nord-Ouest et Yukon)

Les partenaires de cogestion élaborent l’Inuvialuit Settlement Region Polar Bear Co-management Plan. Ce plan décrit le but et les objectifs de la gestion des ours blancs dans la région désignée des Inuvialuit, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce plan a été élaboré pour répondre aux exigences d’un plan de gestion en vertu de la Loi sur les espèces en péril (TNO) et pour servir de composante régionale du plan de gestion national en vertu de la Loi sur les espèces en péril fédérale pour la région désignée des Inuvialuit (Territoires du Nord-Ouest et Yukon), tout en respectant le processus de cogestion imposé par la Convention définitive des Inuvialuit.

L’autorité de gestion des ours blancs dans la région désignée des Inuvialuit est complexe en matière de juridiction, et le plan est destiné à faciliter une approche commune et intégrée par les différentes autorités responsables. Afin de faciliter ce processus, un cadre, intitulé Framework for Action, a companion document to the ISR Polar Bear Co-Management Plan, a été élaboré. Ce document d’accompagnement décrit les mesures et les domaines vers lesquels des travaux supplémentaires devraient être ciblés. Ce cadre est destiné à être utilisé par les partenaires de cogestion en vue d’élaborer le tableau de mise en œuvre.

Le processus mis en place pour l’élaboration du plan comprend des réunions annuelles de participation, depuis 2012, dans les six communautés de la région désignée des Inuvialuit, la formation d’un groupe de travail de rédaction, ainsi que l’examen des différentes versions provisoires du plan élaborées par tous les partenaires. La version provisoire définitive sera publiée à l’été 2016, en vue d’une période de 60 jours de commentaires du public, sur le site Web des espèces en péril du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, avec pour objectif de parachever le plan d’ici janvier 2017.

Nunavut

Le Nunavut a entamé en juin 2014 l’élaboration d’un plan de cogestion de l’ours blanc à l’échelle du territoire. Bien que le Nunavut soit doté d’une loi sur les espèces en péril, l’ours blanc n’a pas été évalué. Par conséquent, le plan de cogestion au Nunavut fournira non seulement un cadre de gestion territorial, mais il appuiera également les initiatives fédérales requises en vertu de la LEP. À ce jour, des consultations ont été menées auprès des intervenants dans les 25 communautés du Nunavut, et leurs commentaires ont été utilisés pour élaborer une version provisoire. Cette dernière a ensuite été soumise à l’approbation du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), conformément à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. À l’automne 2015, le CGRFN a tenu une audience publique par voie de mémoires pour obtenir des commentaires sur le plan. Le ministère de l’Environnement a revu le plan de cogestion en fonction des commentaires écrits reçus dans le cadre des audiences. La majorité des commentaires reçus de la part des parties ont été incorporés, y compris les modifications suggérées par Environnement et Changement Climatique Canada.

On met actuellement la dernière main à la version provisoire du plan de cogestion de l’ours blanc au Nunavut, qui sera ensuite renvoyée au CGRFN. Le CGRFN peut décider de relancer le processus d’audience publique afin de recueillir d’autres commentaires. Par conséquent, la date d’achèvement du processus du Conseil n’a pas encore été déterminée, mais on s’attend à ce qu’il se termine d’ici la fin de 2016. Lorsque le processus prendra fin, le CGRFN enverra sa décision au ministre de l’Environnement du Nunavut. On s’attend à ce que le plan soit en place pour la saison de gestion 2017-2018 qui commence le 1er juillet 2017.

Le processus d’élaboration et d’approbation d’un plan de gestion au Nunavut est complexe. Les Inuits ont le droit de pleinement participer au processus et d’être intégralement informés, ce qui exige des niveaux appropriés de consultation et d’examen. Ce processus a été pleinement mis en œuvre durant la phase d’élaboration et continue à l’être tout au long du processus d’audience publique du CGRFN. Lorsqu’elle reprendra, l’audience publique devrait se poursuive sous la forme d’une audience en personne. Cette procédure permettra aux intervenants de fournir des commentaires supplémentaires, d’exprimer leurs préoccupations et de prendre connaissance des explications sur les raisons pour lesquelles la version provisoire du plan a pris sa forme définitive.

Ce processus permettra de veiller à ce que les préoccupations et les commentaires de toutes les parties soient entendus et pris en compte lorsque ce sera possible et pertinent et à ce que le produit réponde résolument aux besoins de multiples intervenants, notamment les personnes qui effectuent les prises et les gestionnaires de la faune, et à ce qu’il satisfasse aux exigences de la LEP, tout en prenant en considération les préoccupations du public en matière de sécurité et les objectifs de gestion durable à long terme de l’espèce.

Ontario

En Ontario, on trouve des ours blancs à la limite méridionale de leur aire de répartition mondiale, qui s’étend le long de la côte de la baie d’Hudson et de la baie James. En 2009, le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) a évalué la population d’ours blancs en Ontario et lui a accordé le statut d’espèce menacée. En vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD), ce statut permet à l’ours blanc de bénéficier automatiquement d’une protection de l’espèce et de son habitat; il est alors interdit de tuer, de harceler et de capturer les ours blancs et d’endommager ou de détruire leur habitat. L’habitat de l’ours blanc est protégé en vertu de la définition générale de l’habitat dans la LEVD, laquelle définit l’habitat comme étant les zones dont l’espèce dépend pour mener à bien ses processus vitaux.

En 2011, le Programme de rétablissement de l’ours blanc (Ursus maritimus) en Ontario a été achevé. Il fournit des conseils scientifiques au gouvernement concernant les besoins biologiques de l’espèce et en matière d’approches suggérées pour appuyer le rétablissement. Une fois le programme de rétablissement élaboré, l’Ontario a conçu un projet de politique propre à l’espèce (déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement) qui décrit l’orientation stratégique provinciale en matière de protection et de rétablissement de l’espèce. En avril 2016, l’Ontario a publié au Registre environnemental cette version provisoire de la déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement de l’ours blanc à des fins de commentaires publics. La période de commentaires est maintenant terminée et tous les commentaires reçus du public, des intervenants et des communautés et organisations autochtones ont été pris en compte pour la version définitive de la politique.

La déclaration du gouvernement de l’Ontario en réponse au programme de rétablissement de l’ours blanc contribuera au plan de gestion national pour cette espèce. Le gouvernement de l’Ontario prend également des mesures pour atténuer les répercussions des changements climatiques, qui constituent la principale menace pour les ours blancs en Ontario, ayant publié en 2015 la Stratégie en matière de changement climatique et en travaillant à l’élaboration d’un programme de plafonnement et d’échange. L’Ontario continuera de participer et de soutenir la gestion provinciale, nationale et internationale des ours blancs par l’intermédiaire de comités intergouvernementaux, tels que le Comité administratif sur l’ours blanc et le Comité technique sur l’ours blanc. En outre, la Province continue de conduire et d’appuyer les démarches visant à accroître les connaissances sur l’ours blanc par l’intermédiaire d’initiatives collaboratives de suivi et de recherche et de relevés aériens permettant de faire le suivi des tendances en matière d’abondance, ainsi qu’en soutenant l’élaboration de programmes de suivi communautaires.

Québec

Trois sous-populations (sud de la baie d’Hudson, bassin Foxe et détroit de Davis) d’ours blancs du Canada se trouvent dans le nord du Québec et les eaux adjacentes. La sous-population du sud de la baie d’Hudson englobe toute la région de la baie James et l’est de la baie d’Hudson, au nord du 60e parallèle. La sous-population du bassin Foxe occupe le nord-est de la baie d’Hudson et le détroit d’Hudson, jusqu’à l’ouest du village de Kangiqsujuaq. La sous-population du détroit de Davis occupe la portion restante du détroit d’Hudson et toute la baie d’Ungava, jusqu’à la frontière entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador.

Conformément à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, le gouvernement du Québec a inscrit l’ours blanc comme espèce vulnérable en 2009. Dans le nord du Québec, les dispositions relatives aux espèces menacées ou en voie de disparition (p. ex. l’ours blanc) sont assujetties aux modalités de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.

Un plan de gestion de l’ours blanc entre le Québec, la région marine du Nunavik et la région marine d’Eeyou (QC-RMN-RME) est en cours de rédaction et résulte d’une approche collaborative englobant la représentation de plusieurs groupes (gouvernement de la Nation crie, Association des trappeurs cris, Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d’Eeyou, Environnement et Changement climatique Canada, Société Makivik, ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, Nunavik Hunters, Fishermen & Trappers Association / Regional Nunavimmi Umajulirijiit Katujjiqatigiinninga [NHFTA/RNUK], Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik et ministère de l’Environnement du gouvernement du Nunavut).

L’un des principaux objectifs des parties participantes au processus est que le plan de gestion de l’ours blanc QC-RMN-RME reflète les connaissances, les préoccupations, les traditions et les principes des Inuits du Nunavik et des Cris d’Eeyou Istchee. Afin d’atteindre cet objectif, les membres du groupe de travail sur le plan de gestion de l’ours blanc entre le Québec, Eeyou Istchee et la région marine du Nunavik visiteront toutes les collectivités du Nunavik à l’hiver 2017 pour s’assurer que les Inuits ont eu l’occasion de formuler leurs commentaires dans le cadre de ce processus. Un processus distinct se tiendra dans la région des Cris.

Le plan de gestion devrait être en vigueur pendant 10 ans (2017-2027), et il fera l’objet d’un suivi continu de son efficacité et d’un examen et d’une évaluation complets après cinq ans. Avant la fin de cette période de 10 ans, un nouveau plan de gestion sera déposé aux fins d’adoption, conformément aux ententes sur les revendications territoriales applicables.

Manitoba

L’ours blanc a été désigné une espèce menacée en 2008 aux termes de la Loi sur les espèces menacées d’extinction et les écosystèmes du Manitoba.  La province est en train   de préparer une stratégie provinciale de conservation et de rétablissement de l’ours blanc.   Le Manitoba fournira alors une mise à jour de leur stratégie concernant l’ours blanc à une date ultérieure.

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Note de bas de page

Note 1 de bas de page

Pour de plus amples renseignements sur le Plan d’affichage des documents de rétablissement sur trois ans d’ECCC, consulter le site .

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Note 2 de bas de page

Le but premier de la Stratégie nationale de conservation de l’ours blanc est de contribuer au maintien à long terme des sous populations d’ours blancs au Canada en tenant compte de toutes les menaces qui pèsent sur l’espèce, et de hausser le niveau de coordination entre les autorités responsables en ce qui concerne la gestion de cette espèce. Pour de plus amples renseignements à ce sujet.

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