Ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolius)

  • Le ginseng à cinq folioles est une plante vivace devenue très rare au Canada. La récolte de ginseng à cinq folioles sauvage n'est pas jugée durable.
  • Le ginseng à cinq folioles est une espèce en voie de disparition qui est protégée par la loi.
    • Cette espèce est protégée sur le territoire domanial en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
    • La récolte, le commerce et la culture de ginseng à cinq folioles sauvage, semi-naturel et cultivé en forêt sont interdits en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario.
    • Au Québec, la récolte ou le commerce de ginseng à cinq folioles sauvage est interdit, conformément à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.
  • L’exportation de ginseng sauvage est interdite au Canada : seul le ginseng à cinq folioles cultivé peut faire l'objet d'un commerce légal au Canada.
  • L'exportation depuis le Canada de ginseng cultivé exige un permis d'exportation de la CITES.

Situation

Lorsqu'on a découvert le ginseng à cinq folioles pour la première fois en Amérique du Nord en 1975, un commerce lucratif s'est alors mis en place et cette plante est rapidement devenue la deuxième marchandise la plus exportée du Canada après la fourrure. Les racines de ginseng étaient utilisées depuis des siècles dans la médecine traditionnelle asiatique et étaient très en demande. Le ginseng est toujours utilisé par de nombreuses personnes qui pratiquent la médecine traditionnelle.

Malheureusement, cette plante vivace est devenue très rare au Canada et la récolte de ginseng à cinq folioles sauvage n'est pas jugée durable. Peu de populations durables demeurent au Canada. Même de faibles niveaux de récolte et de braconnage constituent une véritable menace pour sa survie, en raison de sa lente croissance et de son faible taux de reproduction en milieu naturel. La durée de vie du ginseng à cinq folioles est longue, mais il lui faut trois à huit ans pour atteindre sa maturité et commencer sa floraison.

Au Canada, on trouve le ginseng à cinq folioles uniquement dans le sud de l'Ontario et au Québec. La récolte excessive, le braconnage et la destruction de l'habitat ont entraîné l'inscription de l'espèce comme étant en voie de disparition à l'échelle nationale (Loi sur les espèces en péril), en voie de disparition en Ontario à l'échelle provinciale (catégorie de risque la plus élevée, Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition) et menacée au Québec (catégorie de risque la plus élevée, Loi sur les espèces menacées ou vulnérables).

C'est pourquoi aujourd'hui la récolte, l'importation et l'exportation de ginseng à cinq folioles au Canada sont réglementées et soigneusement surveillées. Seul le ginseng à cinq folioles cultivé peut être vendu légalement au Canada. Même la possession de ginseng à cinq folioles sauvage au Canada est interdite ainsi que son exportation depuis le Canada. Toutefois, le ginseng à cinq folioles sauvage ou cultivé, légalement importé des États-Unis peut faire l'objet d'un commerce légal.

Quelle est la loi?

L'exportation de ginseng à cinq folioles depuis le Canada est interdite. Seul le ginseng cultivé peut être exporté si les conditions sont respectées. L'exportation depuis le Canada de ginseng cultivé exige un permis d'exportation canadien de la CITES  (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) délivré par le Service canadien de la faune d'Environnement Canada. Les permis sont délivrés à des fins personnelles et commerciales. Il n'y a pas d'exemption pour le ginseng à cinq folioles acheté par des touristes, et un permis d'exportation de la CITES est exigé pour en rapporter chez soi, peu importe la quantité.

Les exigences relatives aux permis de la CITES s'appliquent aux racines entières ou tranchées et aux parties de racines, qu'elles soient fraîches ou séchées. Étant donné que les racines exigent la détention d'un permis, les plantes entières avec des racines, vivantes ou mortes, exigent également la détention d'un permis. Un permis d'exportation de la CITES n'est pas exigé pour l'exportation de graines de ginseng ou de dérivés comme les poudres, les comprimés, les extraits, les lotions toniques, les thés et les confiseries. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter l'Avis aux exportateurs de ginseng à cinq folioles à partir du Canada sur le site Web ec.gc.ca/CITES.

Ginseng à cinq foliolesExigencesLois applicables

 

Récolté en milieu naturel au Canada

Récolte, possession, vente : Interdites et illégales

Commerce international et interprovincial : Interdit et illégal

 

Cultivé

Permis d'exportation canadien de la CITES pour l'exportation depuis le Canada

Récolte, possession, vente : Interdites et illégales à moins que le ginseng à cinq folioles soit cultivé sur des terres, impliquant des droits de permis payables à l'Ontario Ginseng Growers Association sans l'utilisation d'aucune partie de ginseng comme les graines, les racines ou les boutures, prises en milieu naturel en Ontario à compter du 30 juin 2008; et cultivées à l'aide de structures qui produisent de l'ombre artificielle.

Commerce international :

  • Commerce légal dans les provinces et exportation légale depuis les provinces au sein du Canada, si le ginseng a été acquis légalement, conformément aux lois provinciales.

 

Ce que vous pouvez faire!

Vous pouvez contribuer à la protection de cette espèce en péril en ne participant pas à sa récolte illégale en milieu naturel ni à son trafic.

Si vous êtes propriétaire d'une pharmacie ou que vous en exploitez une, ou si vous vendez des plantes, des parties d'animaux ou des médicaments contenant des dérivés d’espèces sauvages, vous devez vous assurer qu'il n'y a pas de parties illégales de ginseng à cinq folioles dans les ingrédients de tout médicament que vous avez d'entreposé. Vous pouvez vendre du ginseng à cinq folioles cultivé du Canada (plantes vivantes et racines entières ou tranchées ou des parties des racines), mais assurez-vous de connaître le nom de l'entreprise ou du grossiste où il a été obtenu. Si vous vendez du ginseng à cinq folioles cultivé ou sauvage, importé d'un autre pays, demandez à l'importateur de vous remettre une copie des permis de la CITES. Votre pharmacie pourrait faire l'objet d'une inspection par Environnement Canada. Vous devez donc conserver un registre pour prouver que les racines de ginseng à cinq folioles ont été légalement obtenues.

Si vous importez ou exportez des herbes ou des médicaments contenant des parties d'espèces sauvages ou des dérivés qui contiennent des racines de ginseng à cinq folioles, des racines entières ou tranchées ou des parties des racines, assurez-vous que le ginseng ne provient d'aucune plante sauvage récoltée au Canada ou d'aucune plante cultivée en Ontario qui ne respecte pas les exigences juridiques de la province. Si vous importez du ginseng à cinq folioles cultivé ou sauvage des États-Unis ou exportez du ginseng à cinq folioles cultivé du Canada, vous devez d'abord obtenir les permis de la CITES exigés et les présenter à l'Agence des services frontaliers du Canada à l'entrée ou à la sortie du Canada.

Si vous êtes un client ou un utilisateur d'herbes traditionnelles et de médicaments, vous devez acheter uniquement des produits qui ont été cultivés ou importés en toute légalité. Demandez au propriétaire de l'établissement une preuve que l’importation ou l'exportation a été faite dans le respect des lois. Si vous voyagez avec des médicaments, assurez-vous que vous détenez tous les permis exigés avant de quitter le Canada ou d'y entrer avec des plantes vivantes et des racines entières ou tranchées ou des parties de racines de ginseng à cinq folioles. Le ginseng à cinq folioles, qui est indigène du Canada ou des États-Unis, n'est pas exempt de la détention d'un permis pour les plantes vivantes, les racines entières ou tranchées ou des parties de racines, même s'il est renvoyé après avoir été expédié en Asie. Par conséquent, un permis de réexportation est exigé.

Qu’arrive-t-il si vous ne respectez pas la loi?

Les marchandises seront confisquées et, en tant que particulier, vous pourriez recevoir un avertissement, une contravention, une amende pouvant atteindre 150 000 $ ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans. Dans le cas d'une entreprise, celle-ci pourrait recevoir une amende pouvant atteindre 300 000 $. Une amende différente pourrait être imposée pour chaque article illégal. Par exemple, un particulier pourrait se voir imposer une amende pour chaque boîte d’un produit contenant des parties ou des dérivés d’espèces menacées. Les infractions graves peuvent entraîner toutes sortes de sanctions et des amendes plus élevées.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le ginseng à cinq folioles , veuillez consulter le site Web CITES  d'Environnement Canada.

Pour obtenir des renseignements sur les modalités et le lieu relatifs à une demande de permis de la CITES, veuillez communiquer avec Environnement Canada à l'adresse suivante : cites@ec.gc.ca

ou

Organe de gestion
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767
Ou 819-997-1840 (région de la capitale nationale)
Télécopieur : 819-953-6283