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Guide de consultation sur l'ajout proposé d'une espèce à la liste des espèces en péril - Le buffalo à grande bouche - Population des rivières Saskatchewan et Nelson

Loi sur les espèces en péril

Guide de consultation sur l’ajout proposé d’une espèce à la liste des espèces en péril

Le buffalo à grande bouche - Population des rivières Saskatchewan et Nelson

Novembre 2009

Also available in English

Introduction

Pourquoi demandons-nous votre opinion sur le buffalo à grande bouche?

Le but de ce guide est d’inviter toute la population canadienne à partager son opinion à savoir si le buffalo à grande bouche devrait ajouter comme « préoccupante » en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Le résumé du guide

Le guide est divisé en trois parties, comme suit :

La partie 1 donne des renseignements de base sur la Loi sur les espèces en péril et explique le processus d’inscription d’une espèce à la Liste des espèces en péril, ainsi que ce qui se produit lorsque cela a été fait.

La partie 2 contient des renseignements sur le buffalo à grande bouche retrouvé au Canada et décrit son statut de risque actuel.

La partie 3 (détachable) comporte un questionnaire à remplir et à retourner au gouvernement fédéral. Il peut vous aider à formuler vos commentaires et vos préoccupations.
Il est possible de télécharger ce guide de consultation à l’adresse suivante : www.sararegistry.gc.ca/default_e.cfm

Votre opinion est importante pour nous!

Votre opinion sur le buffalo à grande bouche revêt une importance cruciale dans ce processus de consultation. Elle sera examinée attentivement et prise en considération.

Partie 1 : La Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril (LEP) est passée en loi le 5 juin 2003. Cette loi fédérale vise à empêcher la disparition d’espèces de faune et de flore sauvages du Canada. La LEP établit comment le gouvernement fédéral doit décider quelles espèces ont le plus besoin de protection et ce qu’il doit faire pour les protéger. Elle détermine comment les gouvernements, les organisations et les particuliers peuvent unir leurs efforts pour protéger les plantes et les animaux sauvages (y compris les espèces aquatiques) et établit des peines pour avoir enfreint la Loi.

Les plantes et les animaux protégés en vertu de la LEP sont inscrits à la Liste des espèces en péril de la LEP. Cet inventaire d’espèces protégées est appelé la Liste de la LEP dans le reste du guide de consultation.

Qui détermine si une espèce est en péril?

Le gouvernement fédéral ne considère l’ajout d’une espèce à la Liste de la LEP que si le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) considère cette espèce comme étant en péril et recommande sa protection légale. Le COSEPAC est un groupe de spécialistes indépendants reconnu par la loi qui se sert de renseignements scientifiques et de connaissances traditionnelles pour déterminer quelles espèces requièrent une protection spéciale. Ses recommandations sont officiellement présentées au gouvernement fédéral.

Au chapitre des ses recommandations, le COSEPAC désigne les espèces considérées en péril dans une des cinq catégories de risque suivantes :

  • Disparue – espèce sauvage qui n’existe plus.

  • Disparue du pays – espèce sauvage qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qu’on trouve ailleurs.

  • En voie de disparition – espèce sauvage exposée à une disparition de la planète ou à une disparition du pays imminente.

  • Menacée – espèce sauvage susceptible de devenir en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.

  • Préoccupante – espèce sauvage qui peut devenir menacée ou en voie de disparition en raison de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle.

Après que le COSEPAC ait présenté ses recommandations au gouvernement fédéral, le Cabinet doit décider s’il les appuiera, les rejettera ou les renverra au COSEPAC pour être approfondies. Le Cabinet, au titre du processus de considération, doit tenir compte des expressions d’opinion de la population canadienne ainsi que des répercussions économiques et sociales de la protection d’une espèce en vertu de la LEP.

Qu’advient-il lorsqu’une espèce ou une population est inscrite à la Liste de la LEP?

Le niveau de protection que la LEP accorde dépend de son statut selon les cinq catégories de risque ci‑dessus.

Il est interdit de tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, lui nuire, le harceler, le capturer, le prendre, le posséder, le collectionner, l’acheter, le vendre ou l’échanger. En général, il est également interdit d’endommager ou de détruire les endroits où cette espèce vit. Ces interdictions ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes.

La Loi sur les espèces en péril est une loi fédérale. Deux ministères fédéraux sont responsables de l’administration de la LEP. Le ministre de l’Environnement est responsable des animaux et des plantes qui se trouvent sur les terres fédérales, et le ministre des Pêches et des Océans, des animaux aquatiques. Dans des circonstances spéciales, les ministres peuvent faire des exceptions aux interdictions susmentionnées. Par exemple, un ministre responsable peut délivrer un permis permettant à un scientifique compétent de mener un projet de recherche qui profitera à une espèce inscrite, mais qui peut nécessiter le prélèvement de spécimens ou le déplacement physique de son habitat actuel. Une exception ne peut être faite que si le ministre est convaincu que la survie ou le rétablissement de l’espèce ne risque pas d’être compromis.

Consultation publique

Lorsqu’il décide si une espèce doit être inscrite ou non à la Liste de la LEP, le gouvernement fédéral doit tenir compte des répercussions potentielles au niveau social et économique, ainsi que les coûts. Il doit aussi considérer les conséquences potentielles de ne pas l’inscrire. Pour ce faire, des représentants du gouvernement rencontrent diverses organisations et des membres du public qui ont un intérêt direct dans l’espèce en question ou qui désirent présenter des commentaires. Ce pourrait être des propriétaires fonciers, des groupes autochtones, des utilisateurs des terres, des conseils de gestion de la faune, des organisations environnementalistes non gouvernementales et l’industrie. Ce guide de consultation constitue une autre option permettant à la population canadienne de faire connaître son opinion au gouvernement.

À la suite de la période de consultation, le gouvernement tient soigneusement compte de toutes les expressions d’opinion reçues. Il doit ensuite décider si l’espèce sera inscrite ou non à la Liste de la LEP. Sa décision est publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, et dans le registre public de la LEP.

Programmes de rétablissement et plans de gestion

Si une espèce de faune ou de flore sauvage est inscrite à la Liste des espèces en péril de la LEP comme étant disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, le gouvernement fédéral doit préparer un programme pour son rétablissement. Le programme de rétablissement identifie les menaces connues qui pèsent sur l’espèce en question, désigne l’habitat dont elle a besoin pour sa survie et attire l’attention sur les lacunes dans les connaissances. Il précise également un objectif pour le rétablissement de l’espèce.

Un programme de rétablissement doit être préparé moins d’un an après l’inscription d’une espèce comme étant en voie de disparition et moins de deux ans après l’inscription d’une espèce comme étant menacée ou disparue du pays.

Si une espèce de faune ou de flore sauvage est considérée comme préoccupante, le gouvernement fédéral doit préparer un plan de gestion moins de trois ans après l’inscription de l’espèce sur la Liste des espèces en péril de la LEP. Le plan de gestion précise les mesures de conservation visant à protéger l’espèce et son habitat.

Les programmes de rétablissement et les plans de gestion visant ces espèces sont préparés en collaboration avec les groupes directement concernés, y compris les conseils de gestion des ressources fauniques, les organisations autochtones, ainsi que les instances provinciales ou territoriales responsables de la gestion de l’espèce en question. Par le biais d’avis publics, de lettres et de réunions, tous les efforts sont faits pour consulter les individus, les organisations et les collectivités qui peuvent être directement touchés par ces programmes et plans.

Une fois prêt, le programme de rétablissement ou le plan de gestion visant une espèce est affiché en ligne sur le site Web du Registre public de la LEP, qui contient des renseignements et des documents au sujet des espèces en péril au Canada. Une fois le programme ou plan affiché, le public a 60 jours pour faire connaître son opinion au gouvernement fédéral. Le gouvernement a alors 30 jours pour étudier les commentaires reçus, apporter des changements au programme de rétablissement ou au plan de gestion proposé et afficher une version finale sur le Registre public.

Plans d’action

Après l’affichage définitif du programme de rétablissement, un plan d’action ou plus sont préparés. Un plan d’action établit des moyens de réduire les menaces auxquelles l’espèce est exposée et de protéger son habitat essentiel, ainsi que d’autres activités à entreprendre en appui du programme de rétablissement. Le plan d’action est préparé en collaboration avec les groupes directement touchés, y compris les conseils de gestion de la faune, les organisations autochtones et les instances provinciales ou territoriales responsables de la gestion de l’espèce. Par le biais d’avis publics, de lettres et de réunions, tous les efforts sont faits pour consulter les individus, les organisations et les collectivités qui peuvent être directement touchés par ce plan.

Lorsque le plan d’action proposé est prêt, il est affiché sur le Registre public pendant 60 jours afin de permettre au gouvernement fédéral de connaître l’opinion de la population canadienne. Après cette période, le gouvernement a 30 jours pour étudier les commentaires reçus, apporter des changements au plan d’action et en afficher la version finale sur le Registre public.

Pour plus d’information

Pour plus d’information sur la Loi sur les espèces en péril et les diverses espèces protégées par le gouvernement fédéral, veuillez consulter le site Web du Registre public (http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca).

D’autres informations se trouvent sur le site Web des espèces en péril de Pêches et Océans Canada (www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/) et sur le site Web du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) (www.cosewic.gc.ca).

Partie 2 : Le buffalo à grande bouche

Cette partie est tirée du document suivant :

COSEPAC. 2009. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le buffalo à grande bouche (Ictiobus cyprinellus), populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent et populations de la rivière Saskatchewan – de la rivière Nelson, au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. vii + 45 p. (www.registrelep-sararegistry.gc.ca/sar/assessment/status_e.cfm).

Désignation par le COSEPAC

L’espèce a été considérée comme une seule unité et a été désignée « préoccupante » par le COSEPAC en avril 1989. Elle a été divisée en deux populations en avril 2008, soit la population des Grands Lacs et du haut Saint‑Laurent et la population des rivières Saskatchewan et Nelson.

Population des Grands Lacs et du haut Saint‑Laurent
2008 : désignée « non en péril » par le COSEPAC

Population des rivières Saskatchewan et Nelson
2009 : désignée « préoccupante » par le COSEPAC

Statut actuel sur la liste des espèces en péril de la LEP

La population de buffalo à grande bouche des rivières Saskatchewan et Nelson n’est pas inscrite à la liste des espèces en péril de la LEP.

Par suite de l’évaluation de la population de buffalo à grande bouche des rivières Saskatchewan et Nelson par le COSEPAC en 2009, le gouvernement du Canada considère d’ajouter cette espèce comme « espèce préoccupante » à la liste des espèces en péril de la LEP.

Description de l’espèce

Le buffalo à grande bouche (Ictiobus cyprinellus) est un grand poisson d’eau qui peut atteindre une longueur et un poids maximums de 914 mm et de 36 kg respectivement, et certains individus peuvent dépasser l’âge de 20 ans. Il fait partie de la famille des Catostomidés. Il est l’une des 18 (peut-être 19) espèces de meuniers trouvées au Canada.

Le corps est épais et robuste, comprimé latéralement. La bouche, comme son nom l’indique, est très grande. Le buffalo à grande bouche se distingue de la plupart des autres meuniers par sa longue nageoire dorsale falciforme. La couleur du corps peut varier en fonction de la turbidité : elle est pâle et jaunâtre dans les eaux turbides, et plutôt bleu-olive dans les eaux très claires.

Où trouve-t-on le buffalo à grande bouche?

Le buffalo à grande bouche se trouve dans les bassins profonds de rivières de moyenne et de grande taille, dans les eaux plus lentes; il fréquente les méandres et les plaines inondables, les marécages, les lacs en croissant et les lacs peu profonds (Becker, 1983; Pfleiger, 1975; Trautman, 1981).

Ce poisson préfère des eaux chaudes, turbides et riches en éléments nutritifs. Il forme généralement des bancs à mi‑profondeur ou près du fond (Pfleiger, 1975; Trautman, 1981). Le buffalo à grande bouche semble également pouvoir tolérer de faibles tensions en oxygène (Gould et Irwin, 1962) et une légère salinité (Minckley et coll., 1970).

Les inondations de printemps jouent un rôle important dans le succès de la fraie. Elles activent l’activité de fraie et donnent accès à des lieux de fraie tapissés de végétation épaisse, comme les zones marécageuses et les bras morts (Johnson, 1963). Les œufs sont déposés dans la végétation et éclosent environ deux semaines plus tard (Becker, 1983).

L’aire de répartition du buffalo à grande bouche se limite au centre de l’Amérique du Nord. Il est réparti dans les bassins du Mississippi à partir du golfe du Mexique vers le nord, jusqu’au Minnesota et au Dakota du Nord, y compris les rivières Missouri et Ohio. Dans le bassin des Grands Lacs, il est présent dans les lacs Érié et Sainte-Claire, la baie de Quinte, le port de Hamilton et plusieurs rivières (Grand, Sydenham, Thames, Welland et Ausable).

Dans le bassin de la baie d’Hudson, le buffalo à grande bouche a été signalé dans les bassins hydrographiques des rivières Rouge et Assiniboine, ainsi que dans le bassin sud du lac Winnipeg et le lac Manitoba (y pénétrant probablement par le canal de dérivation de la rivière Assiniboine). Le buffalo à grande bouche est relativement abondant dans les lacs Qu’Appelle, en Saskatchewan, et a été signalé dans la rivière Saskatchewan Nord, à Prince Albert.

Combien y a-t-il de buffalos à grande bouche?

Il n’y a pas eu d’études sur la taille des populations au Canada. Par conséquent, il est difficile d’évaluer la taille et les tendances des populations. Toutefois, d’après les renseignements limités disponibles, il semble que la taille des populations soit faible.

Les menaces auxquelles fait face le buffalo à grande bouche

L’élimination de parcelles d’habitat de fraie, la réduction de la qualité de l’eau dans les frayères et l’inaccessibilité de celles-ci résultant des pratiques de gestion de l’eau (en particulier les barrages, la régularisation des niveaux d’eau et la canalisation) constituent probablement les facteurs qui ont le plus contribué à la réduction des populations du buffalo à grande bouche. Les œufs n’éclosent pas ou éclosent en moins grand nombre dans les frayères où l’eau est trop turbide par suite de l’entrée, dans le lac ou la rivière, de grandes quantités de sable, de limon et de matériel végétal. La pêche commerciale peut aussi avoir exacerbé le problème en Saskatchewan dans les dernières années.

Qu’arrivera-t-il si le buffalo à grande bouche est ajouté à la liste des espèces préoccupantes de la LEP?

Si le buffalo à grande bouche est inscrit à la liste des espèces préoccupantes de la LEP, le gouvernement fédéral est tenu de préparer un plan de gestion de l’espèce dans les trois ans suivant son inscription.

Le plan de gestion comprendra des mesures de conservation qui pourraient s’appliquer à des espèces autres que l’espèce visée. Il nécessitera la coopération et la rétroaction d’autres ordres de gouvernement, de conseils de gestion de la faune, d’organisations autochtones et d’autres individus et organisations qui pourraient aider à son élaboration et à sa mise en œuvre.

Partie 3 : Nous souhaitons connaître votre opinion

Le questionnaire qui suit vous invite à réfléchir à ce qu’implique l’action d’ajouter le buffalo à grande bouche (population des rivières Saskatchewan et Nelson) à la liste des espèces préoccupantes de la LEP.

Vos réponses et commentaires nous permettront de connaître votre point de vue sur la protection et le rétablissement de cette espèce unique, et plus particulièrement sur les effets que peut avoir la décision de changer son statut sur la Liste des espèces en péril de la LEP.

Si vous souhaitez conserver les autres parties du guide, n’hésitez pas à les détacher et à ne nous retourner que le questionnaire.

Faites parvenir ce questionnaire rempli ou vos commentaires par la poste, par télécopieur ou par courriel à l’adresse suivante :

Coordonnateur de la LEP
Pêches et Océans Canada
501, University Crescent
Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6

Courriel : fwisar@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 204-983-5192
Téléphone : 204-984-0599 ou 1-866-538-1609 (sans frais)

Ou bien vous pouvez présenter votre opinion en allant au Registre public des espèces en péril (www.registrelep-sararegistry.gc.ca/default_f.cfm) et en soumettant vos commentaires.

La date limite pour faire parvenir vos commentaires est le 15 janvier 2010

 


Faites parvenir vos commentaires au sujet du buffalo à grande bouche par la poste, par télécopieur ou par courriel à l’adresse suivante :

Coordonnateur de la LEP
Pêches et Océans Canada
501, University Crescent
Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6

Courriel : fwisar@dfo-mpo.gc.ca
Télécopieur : 204-983-5192
Téléphone : 204-984-0599 ou 1-866-538-1609 (sans frais)

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