Vol. 138, no 9 -- Le 5 mai 2004

Enregistrement
TR/2004-48 5 mai 2004

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Décret accusant réception des évaluation faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril

C.P. 2004-413 21 avril 2004

Sur recommandation du ministre de l'Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l'annexe ci-après.

ANNEXE

ESPÈCES DISPARUES DU PAYS

REPTILES

Couleuvre à nez mince du Pacifique (Pituophis catenifer catenifer)

Gophersnake, Pacific

Tortue de l'Ouest (Actinemys marmorata)

Turtle, Pacific Pond

MOLLUSQUES

Escargot du Puget (Cryptomastix devia)

Snail, Puget Oregonian

MOUSSES

Ptychomitre à feuilles incurvées (Ptychomitrium incurvum)

Moss, Incurved Grizzled

ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

MAMMIFÈRES

Taupe de Townsend (Scapanus townsendii)

Mole, Townsend's

Rorqual bleu (Balaenoptera musculus) population de l'Atlantique

Whale, Blue Atlantic population

Rorqual bleu (Balaenoptera musculus) population du Pacifique

Whale, Blue Pacific population

Baleine noire de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis)

Whale, North Atlantic Right

Rorqual boréal (Balaenoptera borealis) population du Pacifique

Whale, Sei Pacific population

Carcajou (Gulo gulo) population de l'Est

Wolverine Eastern population

OISEAUX

Petit-duc des montagnes de la sous-espèce macfarlanei (Megascops kennicottii macfarlanei)

Screech-owl macfarlanei subspecies, Western

REPTILES

Couleuvre agile bleue (Coluber constrictor foxi

Racer, Blue

POISSONS

Naseux moucheté (Rhinichthys osculus)

Dace, Speckled

Chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)

Madtom, Northern

Méné camus (Notropis anogenus)

Shiner, Pugnose

Épinoche benthique du lac Enos (Gasterosteus sp.)

Stickleback, Benthic Enos Lake

Épinoche limnétique du lac Enos (Gasterosteus sp.)

Stickleback, Limnetic Enos Lake

Meunier de Salish (Catostomus sp.)

Sucker, Salish

Saumon sockeye (saumon rouge) (Oncorhynchus nerka) population Cultus

Salmon, Sockeye Cultus population

Saumon sockeye (saumon rouge) (Oncorhynchus nerka) population Sakinaw

Salmon, Sockeye Sakinaw population

LÉPIDOPTÈRES

Mormon (Apodemia mormo) population des montagnes du Sud

Metalmark, Mormon Southern Mountain population

Teigne du yucca (Tegeticula yuccasella)

Moth, Yucca

MOLLUSQUES

Escargot-forestier de Townsend (Allogona townsendiana)

Forestsnail, Oregon

Obovarie ronde (Obovaria subrotunda)

Hickorynut, Round

Ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris)

Kidneyshell

PLANTES

Grand silène de Scouler (Silene scouleri grandis)

Catchfly, Coastal Scouler's

Platanthère blanchâtre de l'Est (Platanthera leucophaea)

Fringed-Orchid, Eastern Prairie

Aristide à rameaux basilaires (Aristida basiramea)

Grass, Forked Three-awned

Lipocarphe à petites fleurs (Lipocarpha micrantha)

Lipocarpha, Small-flowered

Lupin des ruisseaux (Lupinus rivularis)

Lupine, Streambank

Jonc de Kellogg (Juncus kelloggii)

Rush, Kellogg's

Abronie à petites fleurs (Tripterocalyx micranthus)

Sand-verbena, Small-flowered

Tritéléia de Howell (Triteleia howellii)

Triteleia, Howell's

Violette pédalée (Viola pedata)

Violet, Bird's-foot

LICHENS

Érioderme boréal (Erioderma pedicellatum) population de l'Atlantique

Lichen, Boreal Felt Atlantic population

MOUSSES

Scoulérie à feuilles marginées (Scouleria marginata)

Moss, Margined Streamside

Fabronie naine (Fabronia pusilla)

Moss, Silver Hair

Andersonie charmante (Bryoandersonia illecebra)

Moss, Spoon-leaved

ESPÈCES MENACÉES

MAMMIFÈRES

Renard gris (Urocyon cinereoargenteus)

Fox, Grey

Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord

Whale, Humpback North Pacific population

REPTILES

Couleuvre à nez mince du Grand Bassin (Pituophis catenifer deserticola)

Gophersnake, Great Basin

Massasauga (Sistrurus catenatus)

Massasauga

Couleuvre mince (Thamnophis sauritus) population de l'Atlantique

Ribbonsnake, Eastern Atlantic population

Tortue-molle à épines (Apalone spinifera)

Softshell, Spiny

Tortue musquée (Sternotherus odoratus)

Stinkpot

LÉPIDOPTÈRES

Mormon (Apodemia mormo) population des Prairies

Metalmark, Mormon Prairie population

MOLLUSQUES

Limace-sauteuse dromadaire (Hemphillia dromedarius)

Jumping-slug, Dromedary

PLANTES

Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides)

Aster, Crooked-stem

Aster divariqué (Eurybia divaricata)

Aster, White Wood

Aster très élevé (Symphyotrichum praealtum)

Aster, Willowleaf

Hyménoxys herbacé (Hymenoxys herbacea)

Daisy, Lakeside

Polystic de Lemmon (Polystichum lemmonii)

Fern, Lemmon's Holly

Ptéléa trifolié (Ptelea trifoliata)

Hoptree, Common

Camassie faux-scille (Camassia scilloides)

Hyacinth, Wild

Polémoine de Van Brunt (Polemonium vanbruntiae)

Jacob's-ladder, Van Brunt's

Tradescantie de l'Ouest (Tradescantia occidentalis)

Spiderwort, Western

ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

MAMMIFÈRES

Ours grizzli (Ursus arctos) population du Nord-Ouest

Bear, Grizzly Northwestern population

Ours blanc (Ursus maritimus)

Bear, Polar

Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population des montagnes du Nord

Caribou, Woodland Northern Mountain population

Carcajou (Gulo gulo) population de l'Ouest

Wolverine Western population

OISEAUX

Courlis à long bec (Numenius americanus)

Curlew, Long-billed

Petit-duc des montagnes de la sous-espèce kennicottii (Megascops kennicottii kennicottii)

Screech-owl kennicottii subspecies, Western

Paruline azurée (Dendroica cerulea)

Warbler, Cerulean

REPTILES

Boa caoutchouc (Charina bottae)

Boa, Rubber

Couleuvre tachetée (Lampropeltis triangulum)

Milksnake

Couleuvre mince (Thamnophis sauritus) population des Grands Lacs

Ribbonsnake, Eastern Great Lakes population

Scinque de l'Ouest (Eumeces skiltonianus)

Skink, Western

Tortue géographique (Graptemys geographica)

Turtle, Northern Map

AMPHIBIENS

Grenouille léopard (Rana pipiens) populations boréales de l'Ouest/des Prairies

Frog, Northern Leopard Western Boreal/Prairie populations

Grenouille à pattes rouges (Rana aurora)

Frog, Red-legged

Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus)

Salamander, Spring

Crapaud des steppes (Bufo cognatus)

Toad, Great Plains

Crapaud de l'Ouest (Bufo boreas)

Toad, Western

POISSONS

Fondule barré (Fundulus diaphanus) population de Terre-Neuve

Killifish, Banded Newfoundland population

MOLLUSQUES

Limace-sauteuse glanduleuse (Hemphillia glandulosa)

Jumping-slug, Warty

PLANTES

Arnoglosse plantain (Arnoglossum plantagineum)

Indian-plantain, Tuberous

Rosier sétigère (Rosa setigera)

Rose, Climbing Prairie

Arméria de l'Athabasca (Armeria maritima interior)

Thrift, Athabasca

LICHENS

Érioderme boréal (Erioderma pedicellatum) population boréale

Lichen, Boreal Felt Boreal population

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du décret.)

Par le décret, la gouverneure en conseil accuse réception des évaluations de la situation d'espèces sauvages effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP vise à prévenir la disparition -- de la planète ou du Canada seulement -- des espèces sauvages, à permettre le rétablissement de celles qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

La LEP prévoit l'évaluation de la situation des espèces sauvages indigènes du Canada et en charge le COSEPAC, entité scientifique indépendante. Le COSEPAC se réunit une ou deux fois par année afin d'examiner l'information recueillie sur les espèces et de classifier chaque espèce dans l'une de sept catégories -- disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes ou non en péril. Aux termes de l'article 27 de la LEP, dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation de la situation d'une espèce faite par le COSEPAC, la gouverneure en conseil peut examiner l'évaluation et, sur recommandation du ministre de l'Environnement, confirmer celle-ci et inscrire l'espèce sur la liste des espèces en péril figurant à l'annexe 1 de la LEP, décider de ne pas inscrire l'espèce sur la liste ou renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Le décret de la gouverneure en conseil accusant réception des évaluations du COSEPAC sur recommandation du ministre de l'Environnement est la première étape du processus. Les espèces énumérées dans le décret sont celles dont le ministre de l'Environnement envisage l'inscription éventuelle par la gouverneure en conseil sur la liste figurant à l'annexe 1. Ces espèces ont été classées comme disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le COSEPAC lors des réunions de mai 2002, de novembre 2002 et de mai 2003. Le ministre de l'Environnement prendra en considération les évaluations de ces espèces et consultera à la fois le ministre des Pêches et des Océans pour ce qui est des espèces aquatiques, au sens de la LEP, qui relèvent de sa compétence, ainsi que le public canadien et les conseils de gestion des ressources fauniques. Des documents de consultation ont été préparés et distribués aux groupes d'intervenants; ils ont aussi été versés au Registre public du site Web sur les espèces en péril (www.registrelep.gc.ca). À l'issue du processus de consultation, le ministre fera une recommandation à la gouverneure en conseil en vue de la prise d'une décision au titre du paragraphe 27(1.1) de la LEP.

Référence a

L.C. 2002, ch. 29