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Programme de rétablissement : Épaulard populations résidentes du nord et du sud

Projet

Loi sur les espèces en péril Série des programmes de rétablissement

Programme de rétablissement de l’épaulard (Orcinus orca), populations résidentes du nord et du sud des eaux du Pacifique au Canada

Épaulard

Épaulard

Juin 2007

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi que le gouvernement fédéral a promulguée à titre de contribution majeure à l’effort commun déployé à l’échelon national pour protéger et conserver les espèces en péril au Canada. Entrée en vigueur en 2003, elle a notamment pour but de « permettre le rétablissement de celles [espèces sauvages] qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées ».

Qu’est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est un processus qui permet d’arrêter ou de renverser le déclin d’une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays et de supprimer ou de réduire les menaces qui pèsent sur elle afin d’améliorer ses chances de survie à l’état sauvage. L’espèce est considérée comme rétablie lorsque son maintien à long terme à l’état sauvage est assuré.

Qu’est-ce qu’un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui établit les mesures à prendre pour mettre un terme au déclin d’une espèce ou le renverser. Il fixe des buts et des objectifs et définit les principaux domaines dans lesquels des mesures doivent être prises. La planification détaillée se déroule à l’étape de la mise en œuvre du plan d’action.

Les provinces et les territoires de même que trois organismes fédéraux (Environnement Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada) se sont engagés à élaborer des programmes de rétablissement dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP (http://www.registrelep.gc.ca/the_act/default_f.cfm) énoncent les éléments fondamentaux des programmes de rétablissement publiés dans la présente série et leur processus d’élaboration.

Selon la situation de l’espèce et la date à laquelle elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai d’un à deux ans suivant l’inscription de l’espèce à la liste des espèces sauvages en péril. Un délai de trois à quatre ans est accordé pour les espèces qui ont été inscrites automatiquement lorsque la LEP est entrée en vigueur.

Prochaines étapes

Dans la plupart des cas, on élaborera un ou plusieurs plans d’action pour préciser et orienter la mise en œuvre du programme de rétablissement. Toutefois, les orientations exposées dans ce programme sont suffisantes pour que l’on puisse commencer à solliciter la participation des collectivités, des responsables de la conservation ainsi que des utilisateurs du territoire aux activités de rétablissement. En outre, l’absence de certitude scientifique ne saurait justifier le report de l’application de mesures efficaces pour prévenir la disparition ou le déclin de l’espèce.

La série

La présente série réunit les programmes de rétablissement préparés ou adoptés par le gouvernement fédéral en vertu de la LEP. De nouveaux documents s’ajouteront régulièrement à la série à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites et que des programmes seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour de plus amples renseignements sur la Loi sur les espèces en péril (LEP) et sur les initiatives de rétablissement, consulter le registre de la LEP () ainsi que le site Web du Secrétariat du rétablissement.

Déclaration        

Le présent programme de rétablissement des épaulards résidents du nord et du sud a été élaboré en collaboration avec les entités responsables de l’espèce, comme il est décrit dans la préface. Pêches et Océans Canada a passé en revue ce document et l’accepte en tant que programme de rétablissement pour les populations d’épaulards résidents du nord et du sud, tel que requis par la Loi sur les espèces en péril (LEP).

La réussite du rétablissement de cette espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties qui participent à la mise en œuvre des orientations formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer sur Pêches et Océans Canada ou sur une autre instance seulement. Dans l’esprit de l’Accord national pour la protection des espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans invite tous les Canadiens à se joindre à Pêches et Océans Canada pour appuyer le présent programme et le mettre en œuvre au profit des épaulards résidents du nord et du sud et de l’ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada s’appliquera à appuyer la mise en œuvre du programme, compte tenu des ressources disponibles et des diverses priorités à l’égard de la conservation des espèces en péril. Le ministre rendra compte des progrès réalisés d’ici cinq ans.

Un ou plusieurs plans d’action détaillant les mesures de rétablissement qu’il faudra prendre pour appuyer la conservation de cette espèce viendront s’ajouter au présent programme. Le ministre mettra en œuvre des moyens pour s’assurer, dans la mesure du possible, que les Canadiens directement touchés par ces mesures soient consultés.

Autorités responsables

Le programme de rétablissement des épaulards résidents du nord et du sud a été élaboré par l’équipe de rétablissement des populations d’épaulards résidents au nom du ministre compétent, à savoir le ministre des Pêches et des Océans.

Ces populations fréquentent les eaux extracôtières de la province de la Colombie‑Britannique et les aires marines nationales de conservation Gwaii Haanas et du détroit de Georgia Sud, dont la création a été proposée. La province de la Colombie‑Britannique, Environnement Canada et Parcs Canada ont également collaboré à l’élaboration du présent programme de rétablissement. En outre, les deux populations sont considérées comme des espèces transfrontalières dans les eaux des États‑Unis. La National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États‑Unis a également participé à son élaboration.

Auteurs

Le présent document a été préparé par l’équipe de rétablissement des épaulards (voir la liste des membres à l’annexe C)

Remerciements

Le présent programme de rétablissement des épaulards résidents du nord et du sud dans les eaux canadiennes du Pacifique a été produit grâce aux efforts collectifs des membres de l’équipe de rétablissement (voir l’annexe C), qui ont tous généreusement offert de leur temps en assistant aux réunions et en effectuant les nombreuses révisions du document. Kathy Heise a rédigé le texte, en s’appuyant sur une vaste analyse documentaire et sur un soutien technique obtenu auprès de membres de l’équipe et à l’issue de discussions de groupe, et elle a produit de nombreuses versions de travail de ce document. L’équipe remercie les experts MM. Volker Deeke (Ph. D.), de l’Université de la Colombie-Britannique, et Christophe Guinet (Ph. D.), du Centre d’Études Biologiques de Chizé, en France, pour les examens effectués. La photo de la page couverture a été fournie par Graeme Ellis. Doug Sandilands, du Centre des sciences marines de l’Aquarium de Vancouver, a fourni les figures 1 à 3.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) doit figurer dans tous les documents de planification du rétablissement produits en vertu de la LEP. L’objet de l’EES est d’intégrer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics afin de soutenir la prise de décisions éclairées sur le plan environnemental.

La planification du rétablissement profitera aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Il est toutefois reconnu que des programmes peuvent également produire, sans que cela ne soit voulu, des effets environnementaux négatifs qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des impacts possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement compris dans le programme lui‑même, mais sont également résumés ci‑après.

Bien que le présent programme de rétablissement aura des avantages certains pour l’environnement en favorisant le rétablissement des épaulards du nord et du sud, on a envisagé la possibilité que le programme produise plusieurs effets négatifs. Durant l’élaboration du présent programme, de nombreux facteurs qui mettent en péril ou qui risquent de mettre en péril le rétablissement de ces populations ont été évalués et sont présentés. Parmi les menaces anthropiques, mentionnons principalement la contamination de l’environnement, la diminution de la disponibilité ou de la qualité des proies et les perturbations physiques et acoustiques. Dans certains cas, ces facteurs menacent les populations; dans d’autres, ils affectent l’habitat essentiel désigné. Il a été conclu que certaines menaces peuvent être atténuées par l’entremise des lois, des politiques et des programmes actuels et, effectivement, de nombreux exemples de mesures d’atténuation actuellement utilisées sont décrites dans le présent document. Cela dit, dans d’autres cas, la menace ou, encore, la ou les mesure(s) d’atténuation potentielle(s) exigent une recherche ou une évaluation plus poussées avant que des recommandations concernant les mesures à prendre ou les activités à accomplir soient formulées. Le présent programme expose le type de recherches, d’évaluations et de démarches générales habituellement nécessaires à l’atténuation. Cependant, pendant la planification des mesures, des activités particulières de rétablissement et d’atténuation seront évaluées et détaillées dans le plan d’action établi pour ces populations, qui présentera également une évaluation des effets et des coûts pour chaque activité ou mesure. En conséquence, après avoir pris en considération la nature générale des nouvelles mesures d’atténuation recommandées pour le rétablissement de ces populations de même que le fait que de nombreuses recommandations visant à protéger l’habitat essentiel relèvent de lois et de politiques déjà en place, il a été conclu que le présent programme ne donnera pas lieu à des effets négatifs importants.

Résidence

Dans la LEP, la « résidence » est définie comme suit : « Gîte - terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation. » [paragraphe 2.(1)].

La description de la résidence fait partie du processus d’inscription de la LEP Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s’applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP

Préface

Les populations d’épaulards résidents du nord et du sud sont des mammifères marins qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. Conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP, article 37), le ministre compétent doit préparer des programmes de rétablissement pour les espèces qui ont été désignées comme étant disparues du pays, menacées ou en voie de disparition. Les populations d’épaulards résidents du nord et du sud ont été désignées en tant qu’espèces menacées et en voie de disparition, respectivement, en vertu de la LEP, au moment de sa promulgation le 5 juin 2003. Pêches et Océans Canada – région du Pacifique a mené l’élaboration du présent programme de rétablissement. Celui‑ci satisfait aux exigences de la LEP quant au contenu et au processus (articles 39 à 41). Il a été préparé soit en collaboration, soit en consultation avec un certain nombre de personnes, d’organismes et de services gouvernementaux, en particulier :

  • Environnement Canada, Parcs Canada, le ministère de la Défense nationale, Ressources naturelles Canada, la province de la Colombie‑Britannique, la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis et le Washington State Department of Fisheries and Wildlife;
  • Le Center for Whale Research, le Whale Museum, l’Aquarium de Vancouver et l’Université de la Colombie‑Britannique;
  • La Whale Watch Operators Association Northwest (WWOANW) et les organisateurs d’excursions pour l’observation des baleines de North Vancouver Island.

Veuillez consulter le Résumé des consultations à l’annexe D pour plus de détails.

Table des Matières