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Programme de rétablissement de la dysnomie ventrue jaune, l’épioblasme tricorne, le pleurobème écarlate, la mulette du Necturus et al villeuse haricotau Canada [Proposition]

Proposition

Loi sur les espèces en péril : Série de Programmes de rétablissement

Programme de rétablissement de la dysnomie ventrue jaune, l'épioblasme tricorne, le pleurobème écarlate, la mulette du Necturus et la villeuse haricot au Canada.

Dysnomie ventrue jaune, l'épioblasme tricorne, le pleurobème écarlate, la mulette du Necturus et la villeuse haricot

Au sujet de la série des programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi que le gouvernement fédéral a promulguée à titre de contribution majeure à l'effort commun déployé à l’échelon national pour protéger et conserver les espèces en péril au Canada. Entrée en vigueur en 2003, elle a notamment pour but de « permettre le rétablissement de celles [espèces sauvages] qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées ».

Qu’est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est un processus qui permet d’arrêter ou de renverser le déclin d’une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays et de supprimer ou de réduire les menaces qui pèsent sur elle afin d’améliorer ses chances de survie à l’état sauvage. L’espèce est considérée comme rétablie lorsque son maintien à long terme à l’état sauvage est assuré.

Qu’est-ce qu’un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui établit les mesures à prendre pour mettre un terme au déclin d'une espèce ou le renverser. Il fixe des buts et des objectifs et définit les principaux domaines dans lesquels des mesures doivent être prises. La planification détaillée se déroule à l'étape de la mise en œuvre du plan d'action.

Les provinces et les territoires de même que trois organismes fédéraux (Environnement Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada) se sont engagés à élaborer des programmes de rétablissement dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP (http://www.registrelep.gc.ca/the_act/default_f.cfm) énoncent les éléments fondamentaux des programmes de rétablissement publiés dans la présente série et leur processus d’élaboration.

Selon la situation de l’espèce et la date à laquelle elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai d'un à deux ans suivant l'inscription de l'espèce à la liste des espèces sauvages en péril. Un délai de trois à quatre ans est accordé pour les espèces qui ont été inscrites automatiquement lorsque la LEP est entrée en vigueur.

Prochaines étapes

Dans la plupart des cas, on élaborera un ou plusieurs plans d'action pour préciser et orienter la mise en œuvre du programme de rétablissement. Toutefois, les orientations exposées dans ce programme sont suffisantes pour que l’on puisse commencer à solliciter la participation des collectivités, des responsables de la conservation ainsi que des utilisateurs du territoire aux activités de rétablissement. En outre, l’absence de certitude scientifique ne saurait justifier le report de l’application de mesures efficaces pour prévenir la disparition ou le déclin de l’espèce.

La série

La présente série réunit les programmes de rétablissement préparés ou adoptés par le gouvernement fédéral en vertu de la LEP. De nouveaux documents s’ajouteront régulièrement à la série à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites et que des programmes seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour de plus amples renseignements sur la Loi sur les espèces en péril (LEP) et sur les initiatives de rétablissement, consulter le registre de la LEP (http://www.registrelep.gc.ca/) ainsi que le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/default_f.cfm).

Référence à citer

Morris, T. J. et M. Burridge. Août 2006, Version préliminaire. Programme de rétablissement de la dysnomie ventrue jaune, l’épioblasme tricorne, le pleurobème écarlate, la mulette du Necturus et al villeuse haricotau Canada. [Proposition]. Série des programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Ottawa: Pêches et Océans Canada. vii + 83 pp.

Exemplaires supplémentaires

Des exemplaires supplémentaires peuvent être téléchargés à partir du site Web du Registre de la LEP (http://www.registrelep.gc.ca/)

Photographies de la couverture :

Dans le sens horaire à partir du coin supérieur gauche : dysnomie ventrue jaune mâle, épioblasme tricorne mâle, pleurobème écarlate, mulette du Necturus, villeuse haricot mâle(centre). Images : gracieuseté d’Environnement Canada.

Also available in English under the title: «Recovery strategy for Northern Riffleshell, Snuffbox, Round Pigtoe, Mudpuppy Mussel and Rayed Bean in Canada (proposed)»

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches et des Océans, 2006. Tous droits réservés.

ISBN  : à venir

No de cat. : à venir

Le contenu du présent document (sauf l’illustration de la couverture) peut être utilisé sans permission, à condition que la source soit adéquatement citée.

DÉCLARATION

Le présent programme de rétablissement (proposition) pour la dysnomie ventrue jaune, l'épioblasme tricorne, le pleurobème écarlate, la mulette du Necturus et la villeuse haricot a été élaboré en collaboration avec les instances mentionnées dans la préface. Pêches et Océans Canada a passé en revue ce document et l’accepte en tant que programme de rétablissement pour ces cinq espèces de moules, conformément aux exigences de la Loi sur les espèces en péril.

La réussite du rétablissement de ces espèces dépendra de l'engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties qui participent à la mise en œuvre des orientations formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer sur Pêches et Océans Canada ou sur une autre instance seulement. Dans l'esprit de l'Accord national pour la protection des espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans invite tous les Canadiens à se joindre à Pêches et Océans Canada pour appuyer le présent programme et le mettre en œuvre au profit de ces cinq espèces et de l'ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada s’appliquera à soutenir, dans la mesure du possible, l’exécution de ce programme avec les ressources disponibles et compte tenu de sa responsabilité générale à l’égard de la conservation des espèces en péril. Le ministre rendra compte des progrès réalisés d’ici cinq ans.

Un ou plusieurs plans d’action détaillant les mesures de rétablissement qu’il faudra prendre pour appuyer la conservation de ces espèces viendront s’ajouter au présent programme. Le ministre mettra en œuvre des moyens pour s’assurer, dans la mesure du possible, que les Canadiens intéressés à ces mesures ou touchés par celles-ci soient consultés. 

COMPÉTENCES RESPONSABLES

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada est l’autorité responsable de ces cinq espèces. Le gouvernement de l’Ontario a collaboré à la production du présent programme de rétablissement étant donné qu’on ne trouve ces moules que dans cette province.

AUTEURS

Le présent document a été préparé par Todd J. Morris et par Mary Burridge au nom de l’Équipe de rétablissement des moules d’eau douce en Ontario.

REMERCIEMENTS

L’Équipe de rétablissement des moules d’eau douce en Ontario tient à remercier les organismes suivants pour leur appui à l’élaboration du présent programme de rétablissement : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, Université de Guelph, Université de Toronto/Musée royal de l'Ontario, McMaster University, Ausable-Bayfield Conservation Authority, Grand River Conservation Authority, Maitland Valley Conservation Authority, St. Clair Region Conservation Authority, Upper Thames River Conservation Authority, Lower Thames Valley Conservation Authority et le Walpole Island Heritage Information Centre.

Évalutation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) doit figurer dans tous les documents de planification du rétablissement produits en vertu de la LEP. L’objet de l’EES est d’intégrer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics afin de soutenir la prise de décisions éclairées sur le plan environnemental.

La planification du rétablissement profitera aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Il est toutefois reconnu que des programmes peuvent produire, sans que cela ne soit voulu, des effets environnementaux négatifs qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des impacts possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement compris dans le programme lui-même, mais sont également résumés ci-après.

Le présent programme de rétablissement favorisera clairement l’environnement en soutenant le rétablissement de cinq espèces de moules en voie de disparition. On a envisagé la possibilité que le programme produise des effets négatifs non prévus sur d’autres espèces. Toutefois, l’EES a permis de conclure qu’il est clair que le présent programme sera bénéfique pour l’environnement et n’entraînera pas d’effets négatifs importants.

PRÉFACE

En vertu de la Loi sur les espèces en péril,ces cinq espèces de moules relèvent du gouvernement fédéral. Conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP, article 37), le ministre compétent doit préparer des programmes de rétablissement pour les espèces qui ont été désignées comme étant disparues du pays, menacées ou en voie de disparition. En juin 2003, on a classé la dysnomie ventrue jaune, l'épioblasme tricorne, la mulette du Necturus et la villeuse haricot comme étant des espèces en voie de disparition en vertu de la LEP, alors que le pleurobème écarlate a acquis ce statut en juillet 2005. Pêches et Océans Canada, Région du Centre et de l'Arctique, a mené l'élaboration du présent programme de rétablissement. Celui-ci satisfait aux exigences de la LEP quant au contenu et au processus (articles 39 à 41). Il a été préparé soit en collaboration, soit en consultation avec :

  • Autorité – Environnement Canada, gouvernement de l’Ontario
  • Groupes autochtones – Chippewa de Kettle et de Stoney Point, Première nation Aamjiwnaang, Première nation Caldwell, Première nation Moravian of the Thames, Chippewa of the Thames, Oneida, Première nation Munsee-Delaware, Southern First Nation Secretariat, Première nation Mississaugas de New Credit, Six Nations of the Grand, Première nation de Walpole Island, Metis Nation of Ontario.
  • Organismes environnementaux non gouvernementaux – Ausable Bayfield Conservation Authority, Grand River Conservation Authority, Lower Thames Valley Conservation Authority, Maitland Valley Conservation Authority, St. Clair Region Conservation Authority, Upper Thames River Conservation Authority, McMaster University, Université de Guelph, Université de Toronto/Musée royal de l’Ontario. 

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