Guide de consultation sur l'ajout du Rorqual bleu (population Atlantique) à la Liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril

couverture

Préambule

Votre opinion est sollicitée par le Gouvernement du Canada afin qu'il puisse prendre une décision éclairée à propos de l'ajout du Rorqual bleu (population de l'Atlantique) à la Liste des espèces en péril présentée à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

La situation du Rorqual bleu (population de l'Atlantique) a été réévaluée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en mai 2002. Comme le COSEPAC a désigné le Rorqual bleu comme étant « en voie de disparition », le ministre des Pêches et des Océans doit maintenant décider s'il doit recommander au gouverneur en conseil d'ajouter cette espèce à la Liste des espèces en péril. Pour ce faire, le gouvernement fédéral désire consulter les Canadiens, particulièrement ceux que la question touche de près, afin de connaître leur opinion et de bien cerner les impacts sociaux et économiques, positifs ou négatifs, de cet ajout du Rorqual bleu à la Liste des espèces en péril. Le présent guide de consultation a donc été conçu dans ce but.

Nous vous encourageons à répondre aux questions (en tout ou en partie) que vous trouverez à la fin de ce guide. Nous vous invitons également à ajouter tout commentaire que vous jugerez pertinent. Vous pouvez dès lors être assuré que vos réponses et commentaires seront pris en considération dans le processus décisionnel. Afin de vous assurer que vos commentaires soient considérés, veuillez nous retourner vos réponses avant le : 14 juin 2004

Vous pouvez télécharger une copie de ce guide de consultation et trouver des renseignements supplémentaires liés à la LEP à l'adresse Internet suivante : http://www.registrelep.gc.ca

1.   La Loi sur les espèces en péril

Une multitude d'espèces sauvages vivent sur les terres et dans les eaux du Canada. Plusieurs d'entres elles risquent malheureusement de disparaître. Le gouvernement canadien s'est donc fermement engagé à les protéger, notamment en adoptant la Loi sur les espèces en péril (LEP) en juin 2003, dans le cadre de sa stratégie de protection des espèces sauvages en péril.

Cette loi fournit un cadre pour la prise de mesures, à l'échelle du Canada, qui assureront la survie des espèces animales et végétales et protégeront notre patrimoine naturel. La Loi définit les critères servant à déterminer quelles espèces doivent rapidement faire l'objet de mesures de rétablissement et les moyens à mettre en ouvre pour les protéger. De plus, elle établit des balises pour la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les individus et prévoit des sanctions contre les contrevenants.

Environnement Canada est responsable de la mise en ouvre de la LEP. Par contre, c'est à Pêches et Océans Canada que revient la responsabilité de l'application de cette loi pour ce qui est des espèces aquatiques en péril, sauf dans le cas des individus présents sur les territoires dont la gestion relève de Parcs Canada (parcs nationaux, lieux historiques nationaux, aires marines nationales de conservation et autres lieux patrimoniaux protégés).

Comme aucune organisation ou entité ne peut prendre à elle seule la responsabilité d'assurer la survie d'une espèce, l'efficacité de la nouvelle loi dépendra de la bonne volonté de tous à l'égard de l'ensemble des espèces en péril. C'est dans cet esprit que la LEP exige, et ce à plusieurs étapes du processus, que le gouvernement fédéral consulte les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers, les utilisateurs de ressources ainsi que le grand public.

La consultation qui fait l'objet du présent document porte sur l'ajout du Rorqual bleu (population de l'Atlantique) à la Liste des espèces en péril présentée à l'annexe 1 de la LEP. Cette liste contient l'ensemble des espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et qui bénéficient de la protection de la LEP. Le COSEPAC a désigné le Rorqual bleu comme étant « en voie de disparition » en mai 2002. Le lecteur trouvera dans les prochaines sections plus de détails concernant l'ajout d'une espèce sauvage, notamment le Rorqual bleu, à la Liste des espèces en péril et ses conséquences légales.

1.1.   Rôle du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a pour mandat d'évaluer la situation des espèces animales et végétales du Canada et d'établir leur statut. Il se compose de spécialistes oeuvrant dans différents domaines pertinents, tels que la biologie, l'écologie et les connaissances traditionnelles autochtones. Les membres du COSEPAC proviennent de divers milieux dont des administrations publiques, des universités, des organisations autochtones et des organisations non gouvernementales. Ils sont nommés en fonction de leur expertise et doivent fournir des recommandations et des avis indépendants, impartiaux et scientifiques en lien avec la mission du COSEPAC.

Le COSEPAC évalue la situation biologique des espèces sauvages en utilisant les meilleures connaissances scientifiques et traditionnelles disponibles. Il passe en revue les résultats des recherches et tient compte des connaissances communautaires et traditionnelles autochtones. Dans son évaluation des espèces, le COSEPAC utilise des critères d'évaluation rigoureux basés sur ceux élaborés par l'Union mondiale pour la nature (UICN).

La première étape de l'évaluation de la situation d'une espèce sauvage est la commande d'un rapport de situation qui sera ensuite soumis à un examen par des pairs et approuvé par un sous comité de spécialistes de l'espèce. Ensuite, lors d'une réunion des membres du COSEPAC (une ou deux fois par année), le rapport de situation est examiné et des discussions ont lieu afin de déterminer si l'espèce est en péril et, le cas échéant, de lui attribuer un statut.

Les statuts possibles, qui représentent des catégories de niveau de risque, sont les suivants :

  • espèce disparue :   toute espèce qui n'existe plus;
  • espèce disparue du Canada :   toute espèce qui n'est plus présente au Canada à l'état sauvage, mais qui est présente ailleurs;
  • espèce en voie de disparition :   toute espèce exposée à une disparition ou à une extinction imminente;
  • espèce menacée :   toute espèce susceptible de devenir en voie de disparition si les facteurs limitants auxquels elle est exposée ne sont pas inversés;
  • espèce préoccupante :   toute espèce particulièrement sensible aux activités humaines ou à certains phénomènes naturels, mais qui n'est pas en voie de disparition ou menacée.
  • Le COSEPAC transmet son évaluation des espèces au ministre de l'Environnement, qui entreprend alors le processus d'inscription sur la Liste des espèces en péril, en collaboration avec les autres ministres responsables, le cas échéant.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet du COSEPAC : http://www.cosepac.gc.ca

1.2.   L'inscription sur la Liste des espèces en péril

Une fois que le COSEPAC a déterminé qu'une espèce sauvage est en péril, la première étape à franchir pour en assurer la protection est de l'inscrire sur la Liste des espèces en péril. Autrement, elle ne jouira pas de la protection de la LEP. Lorsque le COSEPAC présente son évaluation de la situation au ministre de l'Environnement, celui-ci doit élaborer et présenter une recommandation au gouverneur en conseil. Suite à la réception de l'évaluation du COSEPAC (transmise par le ministre de l'Environnement), le gouverneur en conseil dispose de neuf mois pour réagir au rapport et à la recommandation, de l'une des manières suivantes :

  1. accepter l'évaluation et inscrire l'espèce sur la Liste des espèces en péril;
  2. décider de ne pas inscrire l'espèce sur la Liste des espèces en péril;
  3. renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour qu'il fournisse davantage de renseignements ou pour qu'il approfondisse l'examen de la situation de l'espèce.

Au bout de neuf mois, si le gouverneur en conseil n'a pris aucune décision, le ministre de l'Environnement devra inscrire l'espèce sur la Liste des espèces en péril tel que recommandé par le COSEPAC.

La décision du gouverneur en conseil se fondera dans un premier temps sur l'avis du COSEPAC, lui-même basé sur la situation biologique de l'espèce. Toutefois, afin de prendre une décision éclairée, le gouvernement du Canada se doit d'évaluer d'autres facteurs, tels que les impacts sociaux ou économiques qui découleraient de l'inscription de l'espèce sur la Liste des espèces en péril. La présente consultation est une occasion pour les Canadiens que la question intéresse, d'exprimer leur point de vue et leurs préoccupations à ce sujet.

Une fois qu'une espèce est inscrite comme disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée, deux mécanismes s'enclenchent. On instaure, en premier lieu, une série d'interdictions pour protéger l'espèce et on s'engage par la suite, à la rétablir en élaborant un programme de rétablissement et un plan d'action. Dans le cas des espèces préoccupantes, un plan de gestion doit être élaboré.

1.3.   Protection

En vertu de la LEP, Pêches et Océans Canada doit assurer la protection de toutes les espèces aquatiques en péril. Lorsqu'une espèce est inscrite sur la Liste des espèces en péril comme disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée, des interdictions s'appliquent automatiquement. Il est ainsi interdit de tuer un individu appartenant à l'espèce en question, de lui nuire, de le harceler, de le prendre ou de le capturer. Il est également interdit de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu. Enfin, il est interdit d'endommager ou de détruire la résidence ou tout élément de l'habitat essentiel de l'espèce tel que défini dans le cadre d'un programme de rétablissement ou d'un plan d'action.

Il est à noter que ces interdictions, qui entreront en vigueur le 1er juin 2004, ne s'appliquent pas aux espèces préoccupantes. Aussi, en ce qui concerne les espèces aquatiques, des exceptions à ces interdictions peuvent être autorisées par le ministre des Pêches et des Océans, à condition que la survie ou le rétablissement de ces espèces ne soit pas compromis. En fait, le ministre peut conclure des ententes ou délivrer des permis uniquement s'il estime que l'activité touchant une espèce inscrite 1) fait partie des recherches scientifiques liées à la conservation de l'espèce, 2) est bénéfique à l'espèce ou accroît ses chances de survie ou 3) ne touche cette espèce que de façon incidente. De plus, le ministre compétent ne conclura une entente ou ne délivrera un permis que s'il estime que a) toutes les solutions de rechange raisonnables on été examinées et que la meilleure solution a été adoptée, b) toutes les mesures afin de minimiser les conséquences négatives de l'activité seront prises et que c) l'activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l'espèce.

1.4.   Planification du rétablissement et plan de gestion

Le processus de rétablissement d'une espèce disparue du Canada, en voie de disparition ou menacée a pour but de restreindre les facteurs de déclin en mettant, entre autres, l'accent sur des projets de gérance et de sensibilisation du public. Un programme de rétablissement est d'abord préparé. Celui-ci contient des objectifs et des stratégies pour le rétablissement qui sont élaborées en tenant compte des menaces qui pèsent sur l'espèce. Par la suite, on produit un plan d'action, qui décrit les activités concrètes découlant du programme de rétablissement.

Le rétablissement d'une espèce exige de la planification et de la collaboration. Le ministre responsable doit regrouper les personnes, les organismes et les paliers de gouvernement qui ont un intérêt pour l'espèce (soit des ministres du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces ou des territoires où l'espèce se retrouve, des conseils de gestion des ressources fauniques, des organismes autochtones, des propriétaires fonciers et d'autres personnes susceptibles d'être concernées par le rétablissement de l'espèce). Ces personnes seront consultées pendant l'élaboration du programme de rétablissement. Aussi, la planification du rétablissement est un processus continu; le ministre compétent doit préparer un rapport sur la mise en ouvre du programme de rétablissement et sur les progrès effectués à tous les cinq ans.

De plus, le programme de rétablissement et le plan d'action doivent indiquer le mieux possible quel est l'habitat essentiel de l'espèce ainsi que les activités qui seraient susceptibles de détruire cet habitat. Lorsque les connaissances sur cet habitat sont inadéquates, le programme doit comprendre un calendrier de recherches devant être entreprises pour combler les lacunes. Une fois l'habitat essentiel identifié dans un programme de rétablissement ou un plan d'action, il devient illégal de le détruire.

Dans le cas d'une espèce préoccupante, on élabore un plan de gestion qui doit comporter des mesures pour la conservation de l'espèce et de son habitat. Les plans de gestion sont élaborés en collaboration avec les ministres provinciaux ou territoriaux compétents, des ministres fédéraux, des conseils de gestion des ressources fauniques et toute autre personne ou organisation jugée compétente.

Une fois élaborés, les programmes de rétablissement, les plans d'action ou les plans de gestion sont publiés dans le Registre public (voir la section 1.5). Toute personne peut alors présenter par écrit ses commentaires au ministre compétent concernant le programme de rétablissement, le plan d'action ou le plan de gestion d'une espèce animale ou végétale désignée. Le grand public dispose de 60 jours après la publication du programme ou des plans dans le Registre public pour faire connaître sa position au ministre.

1.5.   Registre public

Le Registre public de la LEP, disponible sur Internet, est une source complète d'information sur les sujets visés par la Loi qui offre un accès aux documents publics d'application de la LEP. Il s'agit d'un instrument clé qui permet au gouvernement de respecter son engagement de favoriser la participation du public à la prise de décisions en matière d'environnement.

Ce Registre comprend divers documents, dont des règlements, des décrets, des accords, des lignes directrices, des normes et des codes de pratique. En outre, il contient les rapports de situation, les programmes de rétablissement, les plans d'action, ainsi que les plans de gestion. Le Registre public peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.registrelep.gc.ca

2.   Informations de base sur le Rorqual bleu

2.1.   Distribution des Rorquals bleus

Le Rorqual bleu est un cétacé pélagique qui se retrouve dans tous les océans du monde, dans l'hémisphère sud comme dans l'hémisphère nord. Deux populations distinctes fréquentent les eaux canadiennes, l'une dans le Pacifique et l'autre dans l'Atlantique.

Quoique nos connaissances soient limitées en ce qui concerne le comportement migratoire de cette espèce, certaines généralisations sont permises. Dès janvier, les Rorquals bleus de la population du Nord Ouest de l'Atlantique sont aperçus dans le détroit de Cabot et le long des côtes sud-ouest et est de Terre-Neuve; ils attendent que la banquise se rompe pour pénétrer dans le golfe du Saint-Laurent. Une fois dans le golfe, les Rorquals bleus gagneraient la pointe est de la Gaspésie, dès la fin avril, pour se disperser ensuite le long de la péninsule gaspésienne et de la Côte-Nord, près de Sept îles et des îles Mingan. En été, il est fréquent d'en observer un certain nombre dans l'estuaire, à la tête du chenal Laurentien, non loin des Escoumins. Ce qui attire les Rorquals bleus dans la région côtière du golfe et de l'estuaire est la présence de zones de remontée d'eau profonde qui favorise les concentrations de leur proie : le krill. De juin à novembre, ces grands rorquals sont aussi observés sur la plate forme néo-écossaise et dans les eaux près de Terre-Neuve.

La majorité des Rorquals bleus quitteraient le Saint-Laurent vers la fin novembre. Toutefois, des observations régulières durant les mois d'hiver dans certains secteurs de l'estuaire et du golfe (Gaspé, Sept àŽles et Bergeronnes/Escoumins par exemple) et les observations, ainsi que les rapports sporadiques de prises accidentelles dans les glaces le long de la côte sud-ouest de Terre-Neuve, suggèrent la présence de Rorquals bleus dans l'estuaire ou le golfe du Saint-Laurent durant toute l'année.

Le Rorqual bleu peut également être observé le long de la côte du Labrador, dans la mer du Labrador et dans les détroits d'Hudson et de Davis.

2.2.   Comportement du Rorqual bleu

2.2.1.   Déplacements et plongée

Le Rorqual bleu nage à une vitesse variant entre 5 et 33 Km/h lorsqu'il se déplace sur de grandes distances. Lorsqu'il s'alimente, sa vitesse est réduite entre 2 et 7 Km/h, et lorsque l'animal prend la fuite il peut atteindre une vitesse de 48 Km/h.

Le comportement de plongée, très variable, est fonction du niveau d'activité de l'animal. En général, il effectue de 10 à 20 plongées peu profondes ou « de surface », à intervalles de 12 à 20 secondes, pour ensuite effectuer une plongée plus profonde qui peut durer de 10 à 30 minutes.

2.2.2.   Vocalisation

Les Rorquals bleus émettent des sons ou chants à basse fréquence (entre 11 et 40 Hz), intenses (jusqu'à 170-185 dB re 1 µPa - 1m) et de longue durée (environ 5 à 20 secondes). Ces sons se propagent sur des milliers de kilomètres.

Chez les baleines à fanons (dont fait partie le Rorqual bleu), les principales fonctions des vocalisations sont généralement inconnues. On a émis l'hypothèse que les vocalisations du Rorqual commun, qui émet des sons à très basse fréquence similaires à ceux du Rorqual bleu, servent à la rencontre d'individus reproducteurs. Ce pourrait être également le cas chez le Rorqual bleu, mais cela relève de la spéculation. Quoi qu'il en soit, le Rorqual bleu semble vocaliser tout au long de l'année, et son chant pourrait avoir plusieurs fonctions primordiales à la survie de l'espèce.

2.2.3.   Comportement social

Le Rorqual bleu est un animal généralement solitaire, mais étant donné les distances considérables parcourues par leurs chants, il est possible que les individus gardent un contact entre eux. Il ne semble pas s'établir d'associations durables entre mà¢les et femelles ni entre mères et jeunes (après le sevrage). Sur les sites d'alimentation, le regroupement de plusieurs dizaines d'animaux a déjà été observé.

2.2.4.   Régime alimentaire

Le Rorqual bleu a une diète très peu variée. Il s'alimente presque exclusivement de krill. Dans l'Atlantique Nord, ses proies de prédilection sont Thysanoessa inermis, T. longicaudata, T. raschii et Meganystiphanes norvegica.

Un Rorqual bleu ingurgite entre 2 et 4 tonnes de krill par jour. Pour ce faire, il est essentiel pour lui d'exploiter les concentrations de krill. Le Rorqual bleu recherche d'abord les zones de remontées d'eaux profondes qui favorisent la rétention et la concentration du krill. Une fois l'emplacement trouvé, il adopte un comportement d'engouffrement alimentaire qui lui permet d'engloutir une grande quantité de proies d'un seul coup. La baleine se place sous l'agrégation de zooplancton et, gueule ouverte, remonte rapidement vers la surface et engouffre un important volume d'eau et le krill qu'il contient. Par la suite, elle rejette l'eau en la faisant traverser les rangs serrés de ses fanons qui, faisant office de tamis, maintiennent les proies à l'intérieur de la gueule. La baleine n'a plus qu'à avaler et à recommencer. L'animal peut répéter ce processus pendant des heures si les proies sont abondantes.

2.2.5.   Habitat

Peu de choses sont connues sur l'habitat du Rorqual bleu et sur l'étendue de son aire de répartition qui puisse être considérée comme « essentielle ». Son régime alimentaire restreint et la méthode d'alimentation utilisée suggèrent que les zones de remontées d'eaux profondes lui sont essentielles. Si l'on connaît certaines aires d'alimentation dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent, nombreuses sont celles qu'il reste à repérer, ne serait-ce que dans les eaux canadiennes.

Sommaire de l'évaluation du COSEPAC pour le Rorqual Bleu (population de l’Atlantique)
Nom commun
Rorqual bleu (population de l'Atlantique)
Nom scientifique
Balaenoptera musculus
Statut
Espèce en voie de disparition
Justification de la désignation
La chasse à la baleine a réduit la population initiale. Il existe moins de 250 individus matures, et il y a de fortes indications d'un faible taux de mise bas et de recrutement au sein de la population étudiée. Actuellement, les plus grandes menaces pour cette espèce proviennent des collisions avec des navires, de la perturbation causée par l'activité croissante de l'observation des baleines, de l'enchevêtrement dans les engins de pêche et de la pollution. Les baleines peuvent aussi être vulnérables aux changements climatiques à long terme, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'abondance de leur proie (zooplancton).
Répartition
Océan Atlantique
Historique du statut
L'espèce a été désignée préoccupante dans toute son aire de répartition au Canada en avril 1983. Elle a été divisée en deux populations en mai 2002. La population de l'Atlantique est passée à la catégorie de risque plus élevé en voie de disparition en mai 2002. Dernière évaluation fondée sur une mise à jour d'un rapport de situation.

2.3.   Pourquoi le COSEPAC a-t-il désigné le Rorqual bleu comme une espèce en voie de disparition?

La population de Rorquals bleus du Nord Ouest de l'Atlantique pourrait ne pas comprendre plus de 250 animaux matures alors qu'elle en comptait des milliers au début du XXe siècle. Cette baisse majeure de la population est le résultat de la chasse commerciale du début du XXe siècle. Bien qu'elle ne soit plus chassée depuis 1965, il semble que des taux de mise-bas et de recrutement très faibles rendent l'accroissement naturel de sa population très incertain. Actuellement, diverses menaces d'origine humaine pourraient compromettre son rétablissement.

2.4.   Quelles menaces pèsent sur cette espèce?

À cause de la faible taille de la population, même les activités n'affectant que quelques individus pourraient avoir une incidence grave sur la santé de la population. Des recherches sont encore nécessaires pour bien définir et comprendre les impacts des activités humaines sur la population. Quelques-unes des menaces identifiées sont :

  • la baisse de l'abondance des proies;
  • le bruit;
  • les contaminants;
  • le dérangement causé par les bateaux d'observation des baleines;
  • les collisions avec des navires;
  • l'enchevêtrement dans des engins de pêche.

2.4.1.   Baisse de l'abondance des proies

Le Rorqual bleu se nourrit presque exclusivement de krill, ce qui le rend particulièrement vulnérable au changement dans l'abondance et la distribution de cette nourriture. Plusieurs phénomènes pourraient entraîner une diminution de cette proie.

Premièrement, la compétition avec d'autres espèces animales pourrait être un facteur de diminution de la disponibilité du krill. En deuxième lieu, et dans l'éventualité d'une exploitation commerciale du krill, des ponctions considérables pourraient être faites dans les zones de concentration. En effet, le krill est une ressource très intéressante pour l'industrie nutraceutique (aliments santé) à cause de sa forte teneur en protéines. Enfin, mentionnons que les changements climatiques pourraient engendrer des modifications sur le plan de la distribution des espèces planctoniques comme le krill (ou la nourriture du krill). Étant donné la longue espérance de vie et la large distribution du Rorqual bleu, il est difficile de déterminer les impacts que pourraient avoir ces changements sur ses proies.

2.4.2.   Bruit

Le niveau de bruit ambiant dans l'océan a beaucoup augmenté à l'échelle du globe au cours du siècle dernier. Les bruits émis par les navires commerciaux, les détonations associées à l'exploration sismique et tout autre bruit à basse fréquence sont vraisemblablement captés par le Rorqual bleu. La distance entre la source du bruit et l'animal, la fréquence d'émission, l'intensité et la durée du bruit, la répétition des phénomènes bruyants, la capacité auditive de l'animal et le degré d'accoutumance sont tous des facteurs interdépendants qui déterminent l'ampleur de l'impact.

En réaction aux bruits, les Rorquals bleus peuvent suspendre une activité ou modifier un comportement comme par exemple, dévier de leur route migratoire pour éviter une source de bruit ou encore, abandonner un habitat essentiel. Dans le cas de bruits très puissants, ou encore lorsque la source est très proche, il peut en résulter pour l'animal des dommages physiques tel que la perte de sensibilité auditive. Des sons récurrents, même de faible intensité, pourraient entraîner un stress chronique sur le Rorqual bleu et avoir ainsi un impact à long terme sur la santé des individus. Les bruits d'origine humaine risquent aussi de masquer des sons qui pourraient avoir une grande importance pour la reproduction, l'alimentation et la navigation du Rorqual bleu.

Exploration sismique et exploitation pétrolière et gazière

Les impacts sur le comportement et l'état physique du Rorqual bleu causés par l'exploration et l'exploitation pétrolières et gazières sont encore mal connus. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les impacts à long terme tel que le stress, ou encore les impacts cumulatifs de plusieurs opérations sismiques ou lorsque additionné aux autres activités humaines. On sait cependant que les bruits liés à l'exploration sismique, qui sont émis à des fréquences qui chevauchent celles utilisées par l'espèce, sont suffisamment puissants pour masquer les chants des Rorquals bleus et ainsi nuire à la communication entre les individus. La force des détonations et leur caractère répétitif pourraient inciter un Rorqual bleu à dévier de sa route ou causer des séquelles physiques si celui ci se trouve trop près de la source du bruit.

Sonars et sondeurs

Comme ailleurs, les sonars sont utilisés dans l'Atlantique canadien par les chercheurs, les navigateurs commerciaux, les plaisanciers et les militaires. L'impact de ces appareils sur le Rorqual bleu est inconnu. On attribue cependant certains échouages de baleines à dents et d'au moins une baleine à fanons à l'utilisation de sonars militaires. Les sonars actifs à basse fréquence (Low Frequency Active ou LFA) peuvent émettre des sons très puissants à des fréquences qui concordent avec celles où l'oreille du Rorqual bleu est la plus sensible (100 et 500 Hz). Un lien de cause à effet entre l'exposition aux sonars et une modification du comportement ou un échouage de Rorqual bleu n'a cependant pas été établi jusqu'à maintenant.

Les sondeurs constituent l'outil acoustique le plus fréquemment utilisé en milieu marin à proximité des côtes. Ils émettent à de forts niveaux d'énergie et à des fréquences le plus couramment comprises entre 20 et 200 kHz. Les sonars de pêche, quant à eux, fonctionnent à des fréquences généralement comprises entre 20 et 80 kHz, et leur portée peut atteindre quelques kilomètres. On croit généralement que les fréquences de ces appareils sont plus élevées que celles qui sont audibles par le Rorqual bleu, bien qu'il n'y ait aucune étude sur les capacités auditives des baleines à fanons; nous ne connaissons pas bien quels sons les Rorquals bleus sont en mesure de détecter et à quel niveau de bruit ils réagiront.

2.4.3.   Contamination

La diète et les migrations saisonnières soustrairaient les Rorquals bleus à une exposition à long terme dans des environnements contaminés. Par contre, des recherches ont révélé que les Rorquals bleus du Saint-Laurent affichaient des concentrations de BPC (biphényles polychlorés) et de pesticides plus élevés que les autres populations de Rorquals bleus. Il faudra cependant faire d'autres études pour savoir s'il y a un lien entre les contaminants chez le Rorqual bleu et le taux apparemment faible de reproduction chez cette espèce.

2.4.4.   Dérangement causé par les bateaux

Le COSEPAC considère la perturbation causée par l'activité croissante de l'observation des baleines (particulièrement dans le Saint-Laurent) comme une menace importante. Croisiéristes, plaisanciers et chercheurs vont régulièrement à la rencontre des Rorquals bleus. Une approche inappropriée, un trop grand nombre de bateaux autour d'une baleine, du harcèlement ou une poursuite peuvent modifier le comportement d'un ou de plusieurs individus, leur faire abandonner un site important et, à terme, compromettre leur survie. Le Rorqual bleu semble particulièrement sensible à ce type de dérangement.

2.4.5.   Collisions avec des navires

L'on sait que les collisions avec des navires causent des blessures et de la mortalité chez les populations de baleines; le cas de la Baleine noire de l'Atlantique Nord est probant. Chez le Rorqual bleu, 16 % des marques perceptibles sur la peau des individus observés dans le Saint Laurent sont attribuables à des contacts relativement violents avec des navires.

2.4.6.   Enchevêtrement dans des engins de pêche

Les Rorquals bleus sont des baleines puissantes qui restent rarement prisonnières des filets de pêche. Malgré cela, depuis 1979, trois Rorquals bleus prisonniers de filets maillants sont morts noyés, dans le Saint-Laurent. Même si ces grandes baleines ne sont généralement pas immobilisées par les filets de pêche, elles peuvent en remorquer des sections (p. ex. : cà¢bles, bouées) sur de longues distances ou pendant de longues périodes. Dans certains cas, les baleines emmêlées peuvent éprouver des difficultés à se déplacer et à s'alimenter, à tel point que leur survie peut être compromise. Il est possible que les accidents de cette nature soient plus fréquents que ce que les observations et les rapports ne le laissent supposer. Dans son rapport, le COSEPAC considère cette menace comme importante.

3.   Aperçu des répercussions possibles pour les différents intervenants

Ce guide de consultation a été conçu pour que les divers intervenants puissent mieux saisir les incidences sur leurs activités de l'inscription du Rorqual bleu (population de l'Atlantique) sur la Liste des espèces en péril. Le cas échéant des interdictions automatiques prévues par la LEP entreront en vigueur. Un processus pour le rétablissement sera mis en ouvre et résultera probablement en l'adoption de mesures de gestion qui pourront avoir des répercussions sur les activités des intervenants touchés. Afin de mieux illustrer ce fait, nous présentons ici quelques exemples de répercussions qui pourraient se produire. Évidemment, cette liste de mesures n'est pas exhaustive et ne présente pas nécessairement un portrait de ce que seront effectivement les règlements adoptés.

Le secteur de l'observation des mammifères marins pourrait être amené à se conformer à une réglementation plus stricte. Cette réglementation, qui pourrait être similaire au Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, pourrait viser entre autres à augmenter les distances d'approche et à diminuer les vitesses permises près des baleines ou encore à réduire la durée de la présence des bateaux à proximité du Rorqual bleu.

Dans un même ordre d'idées, le trafic maritime commercial ou récréatif pourrait être dévié de sa route ou encore contraint à suivre un corridor de navigation plus précis. Les navires de recherche pourraient avoir à se conformer à des directives strictes puisque la protection du Rorqual bleu pourrait limiter le genre de recherches permises dans les zones qui sont jugées primordiales pour le Rorqual bleu.

En ce qui concerne l'exploration sismique et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières, des lignes directrices différentes ou plus détaillées pourraient être élaborées : zones d'exclusion totale ou partielle, restrictions temporelles des activités d'exploration et d'exploitation en certaines périodes de l'année, mise en place de systèmes acoustiques automatisés de détection des baleines, recours à des observateurs qualifiés, ou toute autre mesure jugée appropriée.

L'industrie de la pêche pourrait se voir imposer des restrictions en ce qui concerne l'utilisation de certains engins ou encore se voir limiter l'accès à des secteurs selon la période de l'année. L'exploitation commerciale du krill, qui pourrait prendre un certain essor, pourrait être limitée ou interdite dans des secteurs d'abondance de cette proie du Rorqual bleu.

4.   Nous voulons connaître votre opinion

L'ajout du Rorqual bleu à la Liste des espèces en péril entraînera une série d'interdictions visant à protéger l'espèce ainsi que la mise en branle d'un processus de rétablissement qui auront tous deux des conséquences positives ou négatives pour les intervenants touchés.

La parole est maintenant à vous! En répondant aux questions qui suivent avant le 14 juin 2004, vous vous assurerez que le gouvernement fédéral aura une description et une compréhension complètes des coà»ts, des avantages et des effets qu'aura l'inscription du Rorqual bleu à la Liste des espèces en péril.

Comment procéder :

Vous êtes invités à répondre au questionnaire (détachable) dans l'espace prévu à cette fin ou encore sur des feuilles séparées et à nous faire parvenir le tout par la poste à l'adresse suivante :
Bureau de coordination, Espèces en péril
Institut Maurice-Lamontagne
Pêches et Océans Canada
C.P. 1000
850, Route de la Mer
Mont-Joli, QC
G5H 3Z4

Ou par télécopieur :
(418) 775-0542

Enfin, vous pouvez nous faire parvenir vos réponses par courriel à l'adresse suivante : especesperilqc@dfo-mpo.gc.ca

Date limite : 14 juin 2004

Pour toute question ou commentaire concernant la Loi sur les espèces en péril ou sur le présent processus de consultation, n'hésitez pas à nous écrire (coordonnées ci haut) ou à communiquer avec nous au (418) 775-0763.

Merci !

Question 1
Veuillez décrire brièvement quel est votre principal secteur d'activités ou quels sont vos intérêts en lien avec le Rorqual bleu (p. ex. pêche, tourisme, plaisance, navigation, recherche, particulier, etc.)
Question 2
  1. D'après ce que vous savez de la Loi sur les espèces en péril, pensez-vous que l'inscription du Rorqual bleu (population de l'Atlantique) aura un impact positif ou négatif sur vos activités? Si oui, de quelle façon?
  2. À l'inverse, pensez-vous que le fait de ne pas inscrire le Rorqual bleu aurait un impact positif ou négatif sur vos activités? Si oui, de quelle façon?
  3. Selon vous, est-ce que ces impacts positifs ou négatifs peuvent évoluer avec le temps? Si oui, de quelle façon?
  4. Si vous avez cerné des impacts négatifs, avez-vous des suggestions à faire pour les réduire?
Question 3
  1. a)   Pour que la LEP soit vraiment efficace, le rétablissement des espèces en péril doit être un processus concerté, mené en partenariat avec toutes les parties intéressées. Selon vous, de quelle façon les parties intéressées doivent-elles être mises à contribution?
  2. b)   Comment croyez-vous que vous pourriez contribuer au rétablissement du Rorqual bleu, comme individu, entreprise ou organisme? Auriez-vous quelques exemples d'activités?
Question 4
Avez-vous d'autres commentaires ou préoccupations à exprimer?