Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Sterne de Dougall (Sterna dougallii)

Programme de rétablissement

de la Sterne de Dougall

(Sterna dougallii)

au Canada  

Octobre 2006  

 

Sterne de Dougall (Sterna dougallii)

 

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l’une des pierres d’assise de l’effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, à permettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

 

Qu’est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d’une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l’espèce à l’état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l’état sauvage aura été assurée.

 

Qu’est-ce qu’un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d’une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l’étape du plan d’action.

L’élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux visés par la LEP -- Environnement Canada, l’Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d’un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l’élaborer (http://www.registrelep.gc.ca/the_act/default_f.cfm).

Selon le statut de l’espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l’inscription de l’espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

 

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d’action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les orientations prises dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des communautés, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d’une espèce.

 

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s’ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

 

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP (http://www.registrelep.gc.ca)et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/default_f.cfm).

Référence recommandée :

Environnement Canada. 2006.Programme de rétablissement de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) au Canada, Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, Environnement Canada, Ottawa, viii + 41 p.

Exemplaires supplémentaires :

Il est possible de télécharger des exemplaires de la présente publication à partir du Registre public de la Loi sur les espèces en péril (http://www.registrelep.gc.ca).

Illustration de la couverture :Sterne de Dougall, par Diane Pierce © 1995

Also available in English under the title:
“Recovery Strategy for the Roseate Tern (Sterna dougallii) in Canada”

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2006. Tous droits réservés.
ISBN 0-662-72670-7
No de cat. En3-4/4-2006F-PDF

Le contenu (à l’exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d’indiquer la source.

 

DÉCLARATION

Le présent programme de rétablissement a été préparé en collaboration avec les compétences responsables de la Sterne de Dougall. Environnement Canada a revu le document et l’accepte comme son programme de rétablissement de la Sterne de Dougall tel que l’exige la Loi sur les espèces en péril. Ce programme de rétablissement représente également un avis à l’intention des autres compétences et organisations qui pourraient participer au rétablissement de l’espèce.

Les buts, objectifs et approches de rétablissement présentés dans ce programme sont fondés sur les meilleures connaissances existantes et peuvent faire l’objet de modifications découlant de nouveaux résultats et d’objectifs révisés.

Le présent programme de rétablissement constituera la base d’un ou plusieurs plans d’action qui présenteront en détail les mesures de rétablissement précises qui doivent être prises pour appuyer la conservation et le rétablissement de l’espèce. Le ministre de l’Environnement rendra compte des progrès réalisés d’ici cinq ans.

La réussite du rétablissement de l’espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement Canada ou toute autre compétence. Dans l’esprit de l’Accord pour la protection des espèces en péril, le ministre de l’Environnement invite toutes les compétences responsables ainsi que les Canadiennes et les Canadiens à se joindre à Environnement Canada pour appuyer le programme et le mettre en œuvre, pour le bien de la Sterne de Dougall et de l’ensemble de la société canadienne.

 

COMPÉTENCES RESPONSABLES

Environnement Canada (Région de l’Atlantique)
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Gouvernement du Québec

 

AUTEURS

Le programme de rétablissement a été préparé par Andrew G. Horn et Andrew W. Boyne.

 

REMERCIEMENTS

Nous voudrions souligner l’effort important fourni par les membres de l’équipe canadienne de rétablissement de la Sterne de Dougall :

  • Andrew W. Boyne (président), Environnement Canada, Service canadien de la faune, Région de l'Atlantique;
  • J. Sherman Boates, Department of Natural Resources de la Nouvelle-Écosse;
  • Ted C. D’Eon, intendant local, Pubnico (Nouvelle-Écosse);
  • Marty L. Leonard, Dalhousie University;
  • François Shaffer, Environnement Canada, Service canadien de la faune, Région du Québec;
  • Rebecca M. Whittam, Études d’Oiseaux Canada.

Nous remercions également Marty Leonard et Sherman Boates pour l’information qu’ils nous ont fournie et pour leurs commentaires sur les diverses ébauches du présent document, de même que David Currie et Ken Gregoire de la Nova Scotia Bird Society pour leurs analyses et pour les renseignements sur divers points. Le groupe des évaluations environnementales de la Région de l’Atlantique d’Environnement Canada a contribué à la rédaction des sections sur la prise de décisions et la planification. L’illustration de la page couverture est l’œuvre de l’artiste Diane Pierce. Nous aimerions également remercier la Section de la conservation des habitats du Service canadien de la faune pour les conseils formulés et la Section du rétablissement du Service canadien de la faune pour les conseils et les efforts entourant la préparation de l’affichage du présent document.

 

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée dans le cadre de tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP conformément à la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairées du point de vue de l’environnement.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés ci-dessous.

Le présent programme de rétablissement favorisera clairement l’environnement en encourageant le rétablissement de la Sterne de Dougall. La possibilité que le programme produise par inadvertance des effets négatifs sur d’autres espèces a été envisagée. L’EES a permis de conclure que le présent programme sera clairement favorable à l’environnement et n’entraînera pas d’effets négatifs significatifs. Le lecteur devrait consulter plus particulièrement les sections suivantes du document : Incidences possibles de la gestion sur d’autres espèces; Information sur l’espèce; Rôle écologique; Approche recommandée et échelle des mesures de rétablissement.

 

RÉSIDENCE

La LEP définit la résidence comme suit : Gîte -- terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable -- occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s'applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP : http://www.registrelep.gc.ca/plans/residence_f.cfm.

 

PRÉFACE

La Sterne de Dougall est un oiseau migrateur protégé par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM); sa gestion relève du gouvernement fédéral. Aux termes de l’article 37 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre compétent est tenu d’élaborer des programmes de rétablissement pour les espèces inscrites comme espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. En juin 2003, la Sterne de Dougall a été inscrite comme étant en voie de disparition sous le régime de la LEP. La Région de l’Atlantique du Service canadien de la faune d’Environnement Canada a dirigé l’élaboration du présent programme de rétablissement.Toutes les autres compétences responsables ont examiné et approuvé le programme (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Québec).Le programme satisfait aux exigences de la LEP en ce qui concerne le contenu et le processus (articles 39 à 41). Il a été préparé en collaboration avec :

  • les compétences de toutes les provinces où se trouve l’espèce – Nouveau‑Brunswick, Nouvelle-Écosse et Québec;
  • des groupes autochtones – Nova Scotia Native Council, Acadia First Nation, Confederacy of Mainland Mi'kmaq;
  • des groupes non gouvernementaux environnementaux – Sable Island Preservation Trust, Nova Scotia Bird Society, Mahone Islands Conservation Association, Association québécoise des groupes d'ornithologues, Comité ZIP des Îles-de-la-Madeleine, Attention FragÎles;
  • des intervenants du secteur privé -- Guysborough County Regional Development Authority, Aquaculture Association of Nova Scotia, Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers;
  • des propriétaires fonciers -- propriétaires fonciers privés, Pêches et Océans Canada, Department of Natural Resources de la Nouvelle-Écosse.

Ce premier programme de rétablissement pour un oiseau migrateur à figurer dans le Registre public de la Loi sur les espèces en péril identifie ce qui est actuellement considéré comme l'habitat de nidification essentiel de l'espèce au terme de la LEP.

Table des Matières