Vol. 141, no 26 -- Le 26 décembre 2007

Enregistrement
TR/2007-115 Le 26 décembre 2007

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril

C.P. 2007-1912 Le 13 décembre 2007

Sur recommandation du ministre de l'Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) (ci-après la « Loi »), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

a) décide de ne pas ajouter le cisco de l'Alaska (Coregonus laurettae) et le chevalier noir (Moxostoma duquesnei) à la Liste des espèces en péril (ci-après la « Liste ») figurant à l'annexe 1 de la Loi;

b) renvoie l'évaluation du panache (Pseudevernia cladonia) au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour renseignements supplémentaires et pour réexamen;

c) agrée que le ministre de l'Environnement verse au registre public, établi en vertu de l'article 120 (voir référence b) de la Loi, la déclaration qui figure à l'annexe 1 du présent décret et qui énonce les motifs de la décision de ne pas ajouter à la Liste le cisco de l'Alaska (Coregonus laurettae) et le chevalier noir (Moxostoma duquesnei);

d) agrée que le ministre de l'Environnement verse à ce registre la déclaration qui figure à l'annexe 2 du présent décret et qui énonce les motifs de la décision de renvoyer l'évaluation du panache (Pseudevernia cladonia) au COSEPACpour renseignements supplémentaires et pour réexamen.

ANNEXE 1

DÉCLARATION DES MOTIFS DE LA DÉCISION DE NE PAS AJOUTER À LA LISTE LE CISCO DE L'ALASKA (COREGONUS LAURETTAE) ET LE CHEVALIER NOIR (MOXOSTOMA DUQUESNEI)

Cisco de l'Alaska (Coregonus laurettae)

Le ministre de l'Environnement a recommandé que le cisco de l'Alaska ne soit pas ajouté à la Liste.

Le cisco de l'Alaska est un poisson, probablement anadrome, qui ressemble à une truite et qui doit effectuer d'importantes migrations de frai dans les tronçons supérieurs de grosses rivières qui se déversent dans les mers de Beaufort, de Béring et des Tchouktches. En Amérique du Nord, on trouve plus fréquemment le cisco de l'Alaska dans les régions côtières de l'Alaska, bien que des observations sporadiques révèlent que certains migrateurs, dans la rivière Yukon, atteignent les eaux canadiennes et qu'ils vont vers l'amont jusqu'à la ville de Dawson. Des ciscos de l'Alaska ont été observés dans les parties canadiennes de la rivière Yukon. Par contre, à ce jour, il y a peu d'activités de recherche, d'évaluation ou de gestion qui sont associées à l'espèce. Aucun renseignement sur le cycle biologique n'est disponible en ce qui concerne le cisco de l'Alaska qui migre au Canada, bien qu'il soit possible d'arriver à des conclusions en se fondant sur des renseignements recueillis en Alaska. On ne sait actuellement pas si la présence du cisco de l'Alaska au Canada est associée aux migrations de frai, car aucune frayère de cette espèce n'a été identifiée au Canada et aucun individu n'a été recueilli afin d'en déterminer la maturité.

Le COSEPACa jugé que le cisco de l'Alaska correspondait à la catégorie « données insuffisantes » en avril 1990. Par la suite, il a réévalué l'espèce et l'a désignée préoccupante en novembre 2004, selon les données de la mise à jour d'un rapport de situation. Le COSEPACa relevé un certain nombre de menaces susceptibles de peser sur l'espèce, notamment la prise accessoire, les conditions maritimes changeantes et la dégradation de l'habitat.

Le manque de données sur l'espèce au Canada est source d'incertitude lorsqu'il s'agit de déterminer les menaces et les facteurs limitatifs. Les menaces relevées dans le rapport de situation ne semblent pas, à l'heure actuelle, avoir une incidence sur l'espèce. À titre d'exemple, le COSEPACa conclu que le développement hydroélectrique peut se révéler une menace dans le futur. Cependant, aucun nouveau site n'a été désigné dans le plan de 20 ans de la Société d'énergie du Yukon. Par conséquent, il n'y aura probablement pas de nouveaux obstacles à la migration du cisco de l'Alaska vers l'amont. Pour ce qui est de la prise accessoire, bien que l'espèce soit très rarement prise dans le cadre de la pêche au saumon kéta, aucune prise accessoire par les pêches canadiennes n'a été confirmée.

Les consultations visant à déterminer la nécessité d'inscrire l'espèce en vertu de la Loi ont révélé que l'on s'opposait à l'inscription. Le gouvernement du Yukon, les Premières Nations et le comité du saumon du Yukon ont tous recommandé que cette espèce ne soit pas inscrite à la catégorie « espèce préoccupante » en vertu de la Loi. Les raisons pour lesquelles les personnes consultées ne veulent pas inscrire l'espèce comprennent le manque de renseignements sur le cisco de l'Alaska au Canada, l'existence d'une population abondante dans la rivière Yukon en Alaska et le fait que l'être humain ne représente actuellement aucune menace pour l'espèce.

À l'avenir, des mesures de gestion comprendront une tentative d'établir des renseignements de base pour cette espèce dans le cours supérieur du bassin hydrographique de la rivière Yukon. Il faudra donc recueillir et saisir des données sur les corégones pris de façon accessoire dans les tourniquets exploités par Pêches et Océans Canada dans la rivière Yukon, à la frontière canado-américaine, au cours du programme annuel de marquage du saumon. Des mesures ont également été prises pour solliciter l'intérêt et l'aide du public, par l'intermédiaire du site Web du comité du saumon du Yukon, afin de localiser des frayères au Canada.

Chevalier noir (Moxostoma duquesnei)

Le ministre de l'Environnement a recommandé que le chevalier noir ne soit pas ajouté à la Liste pour l'instant.

Il s'agit d'un petit poisson d'eau douce de type suceur qui habite dans des bassins et des rapides de gros cours d'eau et de rivières dont l'eau est relativement fraîche et où le courant est rapide. L'espèce tolère très mal l'envasement, préférant les cours d'eau aux fonds de gravier, de sable ou de substrat rocheux ainsi que les eaux peu profondes bien oxygénées.

Bien qu'il soit réparti plus grandement au sud de la frontière canado-américaine, le chevalier noir est rare dans la totalité de son aire de répartition dans le centre nord de l'Amérique du Nord. Les populations canadiennes se trouvent seulement dans cinq bassins hydrographiques du sud-ouest de l'Ontario, y compris dans les régions très urbanisées et les régions touchées par l'agriculture. Le chevalier noir est présent dans les bassins hydrographiques du lac Érié, du lac Sainte-Claire et du lac Huron et dans la partie ouest du lac Ontario.

Le COSEPACa désigné le chevalier noir comme espèce menacée en avril 1988 et a par la suite confirmé son statut en mai 2005. Il a déterminé que la cause probable du déclin de la population de cette espèce est la modification de l'habitat attribuable à l'urbanisation, aux barrages et aux bassins de retenue ainsi qu'aux activités agricoles. Le COSEPACa également établi que la pêche récréative pratiquée dans la rivière Grand représente, pour cette espèce, une menace qui devrait s'intensifier avec la croissance urbaine. Le chevalier noir peut actuellement être pêché comme poisson-gibier ou poisson-appât en vertu du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989 pris en vertu de la Loi sur les pêches, et peut constituer une prise accessoire dans les activités de pêche de subsistance des peuples autochtones.

Si le chevalier noir était ajouté à l'annexe 1 de la Loi sous la catégorie « espèce menacée », des interdictions automatiques seraient en place pour protéger l'espèce et sa résidence des menaces connues, y compris la pêche, les activités agricoles, l'urbanisation et d'autres menaces qui pèsent sur son habitat. Des analyses scientifiques sont en cours en vue de conclure si ces activités peuvent se poursuivre sans mettre en péril le rétablissement ou la survie de l'espèce. Lorsqu'elles seront terminées, une analyse des incidences socioéconomiques sur les peuples autochtones, les groupes d'industries touchés et les Canadiennes et Canadiens à la suite de l'ajout du chevalier noir à l'annexe 1 de la LEP sous la catégorie « espèce menacée » sera effectuée. Étant donné que des renseignements socioéconomiques sont nécessaires à la prise d'une décision éclairée sur l'inscription éventuelle d'une espèce à la Liste de la Loi, le ministre de l'Environnement a recommandé que le chevalier noir ne soit pas ajouté pour l'instant à l'annexe 1 de la Loi. Le ministre pourra revoir la question lorsque ces analyses seront terminées.

ANNEXE 2

DÉCLARATION DES MOTIFS DE LA DÉCISION DE RENVOYER L'ÉVALUATION DU PANACHE (PSEUDEVERNIA CLADONIA) AU COSEPACPOUR RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ET POUR RÉEXAMEN

Panache (Pseudevernia cladonia)

Les évaluations peuvent être renvoyées au COSEPACpour obtention de renseignements supplémentaires et pour examen, notamment lorsque de nouveaux renseignements deviennent accessibles, lorsque l'information existante (connaissances traditionnelles autochtones et connaissances des collectivités) n'a pas été examinée ou lorsqu'il n'est pas clair à quels espèces, populations ou individus s'applique une désignation de situation.

L'évaluation du panache (Pseudevernia cladonia), un lichen, sera renvoyée au COSEPACpar la suite de la réception de nouveaux renseignements sur la population de l'espèce qui n'étaient pas accessibles au moment de l'évaluation de l'espèce. Après la réception par le gouverneur en conseil de l'évaluation du panache par le COSEPAC, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a avisé Environnement Canada de la découverte de plus d'un million d'individus du panache dans un emplacement jamais étudié auparavant. Le ministre renverra l'évaluation du panache au COSEPACafin que ces nouveaux renseignements puissent être considérés dans l'évaluation du statut de l'espèce.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Décret.)

Le 26 avril 2007, le gouverneur en conseil a accusé réception des évaluations de 40 espèces transmises par le ministre de l'Environnement. Ceci a déclenché une période de neuf mois pour des consultations concernant l'inscription de ces espèces et la décision du gouverneur en conseil d'ajouter ou non ces espèces à la Liste des espèces en péril (la Liste) énoncée à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (la Loi) ou de renvoyer la question au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour obtenir des renseignements supplémentaires ou à des fins de réexamen. Cette période de neuf mois se terminera le 26 janvier 2008.

Un décret provisoire et un résumé d'étude d'impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 11 août 2007, recommandant l'inscription à la Liste de 36 des 40 espèces évaluées par le COSEPACet la reclassification d'une espèce de la Liste. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation expliquait que le gouverneur en conseil proposait de ne pas ajouter le cisco de l'Alaska et le chevalier noir à la Liste. Par ailleurs, le résumé de l'étude d'impact de la réglementation mentionnait la décision de renvoyer le rapport du panache au COSEPACà des fins de réexamen.

Au moyen de ce décret, le gouverneur en conseil confirme sa décision, en vertu du paragraphe 27(1.1) de la Loi, de ne pas ajouter le cisco de l'Alaska et le chevalier noir à l'annexe 1 et de renvoyer le rapport du panache au COSEPACpour obtenir de l'information supplémentaire ou demander un réexamen.

La décision de ne pas ajouter le cisco de l'Alaska et le chevalier noir à la Liste a été prise à la suite de la recommandation du ministre de l'Environnement, en consultation avec le ministre des Pêches et des Océans, et en tenant compte des évaluations fournies par le COSEPAC. La décision a été informée par les commentaires reçus, au cours des consultations, de la part des gouvernements provinciaux, des groupes d'intervenants, de l'industrie et des peuples autochtones ainsi que des commentaires reçus pendant la période de consultations du public de 30 jours à la suite de la publication préalable du décret provisoire.

Le gouverneur en conseil a décidé de confier la réévaluation du panache au COSEPACà la suite de la recommandation du ministre de l'Environnement en ce sens, depuis que de nouveaux renseignements sur la répartition de l'espèce, qui n'étaient pas connus au moment de l'évaluation de l'espèce, ont été obtenus.

Le gouverneur en conseil a également convenu que le ministre de l'Environnement inclut un énoncé dans le Registre public, en vertu du paragraphe 27(1.2) de la Loi, de la décision de ne pas inscrire à la Liste le cisco de l'Alaska et le chevalier noir et de renvoyer le rapport du panache au COSEPACà des fins de réexamen. Ces raisons sont énoncées aux annexes 1 et 2 du Décret et seront affichées sur le site Web du Registre public établi en vertu de la Loi sur les espèces en péril (www.registrelep.gc.ca).

Référence a

L.C. 2002, ch. 29

Référence b

L.C. 2002, ch. 29