Loi sur les espèces en péril - Guide de consultation au sujet de l’inscription d’espèces aquatiques sur la liste établie envertu de la loi

Baleine noire de l’Atlantique Nord

(Eubalaena glacialis)

Also available in English

Introduction

La Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril (LEP) renforce et accroît la capacité du gouvernement du Canada de protéger les espèces et les sous-espèces sauvages retrouvée au Canada ainsi que leurs populations distinctes qui risquent de disparaître dans le monde ou du pays. La loi ne vise que les espèces inscrites sur la liste qui y est annexée (liste de la LEP).

Les décisions concernant les espèces à inscrire sur la liste de la LEP doivent être ouvertes et transparente; selles doivent aussi faire l’objet d’une consultation publique. En premier lieu, c’est le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) qui évalue les espèces et détermine si elles sont en péril. À réception de l’évaluation du COSEPAC, le ministre de l’Environnement, en concertation avec le ministre des Pêches et des Océans, dispose de 90 jours pour produire un rapport sur la manière dont il compte réagir à l’évaluation et, dans la mesure du possible, pour fournir un calendrier d’intervention. Au terme du processus de consultation, une recommandation est présentée au gouverneur en conseil quant à la possibilité d’ajouter certaines espèces à la liste de la LEP, ou de renvoyer la question devant le COSEPAC. Une fois qu’une espèce est ajoutée à la liste de la LEP, il convient de prendre certaines mesures dans les délais prescrits pour oeuvrer à la protection et au rétablissement de cette espèce.

Consultation publique

Le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les espèces en péril le 5 juin 2003, dans le cadre de sa stratégie de protection des espèces sauvages en péril. L’annexe 1 de cette loi, appelée ici « liste de la LEP », énumère les espèces qui sont protégées en vertu de la loi.

L’actuelle liste de la LEP contient les 233 espèces que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) avait évaluées et dont il avait estimé qu’elles étaient en péril lorsque le projet de Loi sur les espèces en péril avait été présenté à nouveau à la Chambre des communes, le 9 octobre 2002.

Le rôle du COSEPAC

Le COSEPAC se compose de spécialistes des espèces sauvages en péril. Ces spécialistes oeuvrent dans les domaines de la biologie, de l’écologie, de la génétique, des connaissances traditionnelles autochtones et dans d’autres domaines pertinents; ils proviennent de milieux divers, dont les gouvernements, les universités, les organisations autochtones et les organisations non gouvernementales.

Dans un premier temps, le COSEPAC commande un rapport de situation pour pouvoir évaluer le statut d’une espèce. Pour être recevables, les rapports de situation doivent avoir fait l’objet d’un examen par les pairs et avoir été approuvés par un sous-comité de spécialistes des espèces. Dans des circonstances exceptionnelles, une évaluation peut être effectuée d’urgence.

Dans un deuxième temps, le COSEPAC se réunit pour examiner le rapport de situation, discuter de l’espèce à l’étude, déterminer si elle est ou non en péril et, le cas échéant, établir le degré du risque auquel elle est exposée. Pour en savoir davantage sur le COSEPAC, consultez le site : www.cosepac.gc.ca

Termes utilisés pour définir le degré du risque auquel une espèce est exposée

Le degré de risque est défini d’après les catégories suivantes : « disparue du pays », « en voie de disparition », « menacée » et « préoccupante ». Une espèce est désignée par le COSEPAC comme « disparue du pays » lorsqu’elle n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qu’elle est présente ailleurs. Une espèce est « en voie de disparition » lorsqu’elle est exposée à une extinction ou à une disparition imminente. Une espèce est « menacée » lorsqu’elle est susceptible de devenir en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs conduisant à sa disparition du Canada ou à son extinction. Enfin, une espèce est dite « préoccupante » par le COSEPAC lorsqu’elle risque de devenir menacée ou en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

Nouvelles évaluations

Depuis le 9 octobre 2002, le COSEPAC a, après évaluation ou réévaluation, déterminé que des espèces supplémentaires étaient en péril, ce qui les rend admissibles à une inscription sur la liste de la LEP. Parmi ces espèces, 28 sont des espèces aquatiques, qui relèvent donc de la responsabilité du ministère des Pêches et des Océans. Les 63 espèces ressortissent à la compétence d’Environnement Canada. Pour en savoir plus sur les consultations tenues par Environnement Canada, consultez le registre public de la LEP, à l’adresse suivante : www.registrelep.gc.ca

Près de 40 pour 100 des espèces nouvellement admissibles se trouvent dans des parcs administrés par l’agence Parcs Canada. La responsabilité à l’égard des espèces (tant aquatiques que terrestres) qui se trouvent dans les parcs est partagée entre, d’une part, l’agence Parcs Canada et, d’autre part, Environnement Canada ou Pêches et Océans Canada.

La LEP a été conçue pour assurer la pérennité des espèces sauvages canadiennes et des habitats dans lesquels elles vivent. La participation du public fait partie intégrante du processus d’inscription des espèces sauvages considérées comme étant en péril et du processus de protection des espèces sauvages canadiennes. La meilleure façon d’assurer la survie des espèces en péril et de leurs habitats est en effet d’obtenir la participation active de tous les intéressés. C’est pourquoi vos commentaires au sujet du présent document feront l’objet d’un examen très attentif.

Objet de la consultation

Ayant reçu du COSEPAC l’évaluation de la situation de l’espèce à l’étude, le ministre des Pêches et des Océans doit remettre au ministre de l’Environnement une recommandation au gouverneur en conseil, proposant une des mesures suivantes:

  • que l’évaluation du COSEPAC soit acceptée et que l’espèce soit ajoutée à la liste de la LEP;
  • que l’espèce ne soit pas ajoutée à la liste de la LEP;
  • que la question soit renvoyée devant le COSEPAC en vue d’obtenir plus amples informations ou un examen plus approfondi.

Le gouvernement du Canada est tenu d’adopter l’une ou l’autre de ces mesures dans les neuf mois suivant la réception par le gouverneur en conseil de l’évaluation présentée par le ministre de l’Environnement.

Le COSEPAC fonde ses évaluations uniquement sur la situation biologique de chaque espèce. Toutefois, les Canadiens seront consultés au sujet des éventuelles répercussions de l'inscription de chaque espèce sur la liste de la LEP afin que le gouvernement du Canada prenne des décisions éclairées à ce sujet. Un aspect particulièrement important de ces consultations consiste à déterminer les coûts et les avantages de l’inscription de chaque espèce sur la liste, par rapport aux éventuelles répercussions de leur non-inscription sur les espèces elles mêmes et sur la société.

Par conséquent, avant que le gouvernement prenne une quelconque décision à propos de la liste de la LEP, les Canadiens concernés auront l'occasion de faire valoir leur point de vue et d'exprimer leurs préoccupations à ce sujet. Cette consultation permet aux personnes intéressées de participer au processus décisionnel gouvernemental.

Rôle et impact de la consultation publique

Les résultats de la consultation publique revêtent une grande importance pour l'ensemble du processus d'inscription des espèces en péril. Les commentaires reçus seront soigneusement analysés et évalués. On en rendra compte dans un Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). Les REIR font partie intégrante du processus réglementaire fédéral et ils sont publiés avec tous les projets de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.

À la suite des premières consultations, un projet de décret (instrument avisant d'une décision prise par le pouvoir exécutif du gouvernement) proposant l'inscription de la totalité ou d’une partie des espèces à l'étude sera rédigé et il sera publié avec le REIR dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une durée donnée, appelée période de commentaires. Selon les résultats de cette période de commentaires, une recommandation au gouverneur en conseil sera formulée, proposant l’inscription de certaines espèces sur la liste de la LEP ou le renvoi de la question au COSEPAC. La décision finale sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada ainsi que dans le Registre public.

Effet de l’ajout d’une espèce à la liste de la LEP

La protection accordée à une espèce par suite de son inscription à la liste de la LEP dépend du degré de risque qui a été associé à cette espèce.

Protection accordée aux espèces inscrites comme «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées»

En vertu de la loi, certaines interdictions protègent les individus appartenant à des espèces «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées». Il s’agit d’interdictions de tuer un individu appartenant à une de ces espèces, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou encore d'endommager ou de détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus d'une espèce «en voie de disparition» ou «menacée». La loi interdit aussi de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu appartenant à une espèce «disparue du pays», «en voie de disparition» ou «menacée». Ces interdictions doivent entrer en vigueur le 1er juin 2004.

La protection visera avant tout les espèces relevant directement de la compétence juridique du gouvernement fédéral. Elle s’appliquera à tous les oiseaux inscrits protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de même qu’aux espèces aquatiques inscrites. Les interdictions viseront également toutes les espèces inscrites qui vivent sur le territoire domanial.

Pour ce qui est de toutes les autres espèce inscrites comme espèces «en voie de disparition», «menacées» et «disparues du pays», il incombera aux provinces et aux territoires de faire en sorte qu'elles reçoivent une protection suffisante.En ce qui concerne les espèces aquatiques, des exceptions à ces interdictions peuvent être autorisées par le ministre des Pêches et des Océans, à condition que la survie ou le rétablissement de ces espèces ne soit pas compromis. Les ministres peuvent conclure des ententes ou délivrer des permis dans les buts suivants exclusivement : 1) pour la recherche liée à la conservation d'une espèce 2) pour l’exécution d’activités qui sont bénéfiques à une espèce inscrite ou qui accroissent ses chances de survie et 3) pour l’exécution d’activités dont les effets sur une espèce inscrite sontaccessoires

Protection accordée aux espèces inscrites comme «préoccupantes»

Les interdictions prévues par la LEP pour les espèces inscrites comme «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées» ne s'appliqueront pas aux espèces «préoccupantes»; toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada, resteront cependant en vigueur.

Programmes de rétablissement et plans d'action visant les espèces «disparues du pays», «en voie de disparition» et «menacées»

L'inscription sur la liste de la LEP d'une espèce «disparue du pays», «en voie de disparition» ou «menacée» commande l'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action qui feront l'objet de consultations distinctes.

Une fois complétés, les programmes de rétablissement seront publiés dans le registre public de la LEP, aux fins d’examen et de commentaires de la part du public, dans un délai, pour les espèces supplémentaires d'un an pour ce qui est d'une espèce «en voie de disparition», et de deux ans pour ce qui est d'une espèce «menacée» ou «disparue du pays».

Les programmes de rétablissement viseront les menaces connues qui pèsent sur l'espèce considérée et sur son habitat. Ils préciseront les aspects qui doivent faire l'objet de recherches plus poussées et fixeront des objectifs démographiques qui aideront à assurer la survie ou le rétablissement de l'espèce; ils comprendront aussi un calendrier d'exécution. Les programmes de rétablissement et les plans d'action indiqueront, dans la mesure du possible, quel est l'habitat essentiel à l'espèce. Les plans d'action comprendront des mesures visant à atténuer les menaces pesant sur l'espèce, à aider celle-ci à se rétablir et à protéger son habitat essentiel. Ils préciseront aussi quelles mesures seront prises pour mettre en oeuvre les programmes de rétablissement.

Les programmes de rétablissement et les plans d'action seront élaborés en collaboration avec les organismes autochtones, les instances responsables et les conseils de gestion compétents qu’ils visent directement. Les intervenants concernés par les programmes de rétablissement seront également consultés.

Plans de gestion des espèces « préoccupantes »

Pour les espèces «préoccupantes», on élaborera des plans de gestion, qui seront publiés dans le registre public dans les trois ans suivant l’inscription de ces espèces à la liste de la LEP, afin de permettre à la population de les examiner et de les commenter. Ces plans prévoiront des mesures de conservation pertinentes pour les espèces concernées et leurs habitats.

Les plans de gestion seront élaborés en collaboration avec les organismes autochtones, les instances responsables et les conseils de gestion compétents qu’ils visent directement. Les intervenants concernés par les plans de gestion seront également consultés.

Sollicitation des commentaires du public au sujet de l’inscription de l’espèce à l’étude sur la liste de la LEP

L’espèce décrite dans le présent guide a été, après évaluation ou réévaluation, désignée par le COSEPAC comme étant une espèce en péril et on envisage de l’inscrire sur la liste de la LEP. Veuillez répondre au questionnaire de la page 10 et le retourner en personne ou par la poste à l’adresse indiquée ci-après. Pour qu’il en soit tenu compte, vos réponses et commentaires doivent nous parvenir au plus tard le 30 mai 2004.

Bureau de coordination

Espèces en péril
Institut océanographique de Bedford
C. P. 1006
1, promenade Challenger
Dartmouth (N.-É.)
B2Y 4A2

Vous pouvez aussi faire parvenir vos à commentaires par courriel (en indiquant le nom de l’espèce dans la rubrique « objet ») à l’adresse suivante : XMARSARA@mar.dfo-mpo.gc.ca

Vos commentaires seront examinés de près et serviront à déterminer si les espèces en question doivent ou non être inscrites sur la liste de la LEP.

Renseignements concernant en particulier l’espèce à l’étude

La baleine noire de l’Atlantique Nord

La baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) est une grande baleine à fanons, qui se déplace lentement. Les adultes mâles ont en général une longueur de 14 mètres et les femelles sont légèrement plus grandes (de 16 à 17 mètres). Les baleines noires revêtent une couleur qui va du gris foncé au noir et elles se distinguent des autres baleines à fanons par leur jet en V caractéristique et par l’absence de nageoire dorsale. Des excroissances forment sur leur tête des callosités uniques, qui peuvent servir à identifier les individus.

Dans l’ouest de l’Atlantique Nord, la baleine noire est présente dans les eaux qui vont de la Floride à Terre-Neuve; on la trouve aussi à l’occasion dans le golfe du Saint-Laurent. Au printemps, l’espèce amorce une migration vers le Nord depuis la côte de la Floride et elle arrive dans ses aires d’alimentation de la baie de Fundy et du plateau néoécossais au début de l’été. Toutefois, au cours d’une année quelconque, jusqu’à un tiers de l’effectif connu n’apparaît pas dans les aires d’alimentation fréquentées l’été. On suppose donc que les baleines noires peuvent se regrouper aussi dans un autre lieu, encore inconnu.

Chez la baleine noire, la relation sociale entre la mère et son baleineau est étroite, mais il ne semble pas que des liens se tissent entre mâles et femelles. Les mâles se disputent chaudement les femelles. Des groupes de parade nuptiale (groupes actifs en surface) se forment souvent lorsque plusieurs mâles cherchent à s’accoupler avec une femelle. Toutefois, on ne sait pas si l’accouplement a bel et bien lieu durant ces activités et on n’a pas déterminé de manière concluante où et quand il se produit. On pense que la période de gestation est d’environ 12 mois et que les naissances sont espacées en moyenne de plus de trois ans (Knowlton et al. 1994).

La baleine noire de l’Atlantique Nord se nourrit surtout du copépode Calanus finmarchicus, une espèce de zooplancton. Les concentrations de copépodes tendent à être irrégulières dans le temps et dans l’espace. On croit que cela explique les grands changements observés dans la répartition des baleines noires d’une année à l’autre et au cours d’une même année. Les baleines noires se nourrissent souvent parmi les concentrations de copépodes, effectuant à cette fin des plongeons qui peuvent durer jusqu’à vingt minutes.

Évaluation du COSEPAC

Le COSEPAC justifie ainsi la désignation de la baleine noire de l’Atlantique Nord comme espèce en voie de disparition : Cette espèce, qui n'habite que l'Atlantique Nord, a été grandement réduite par la chasse à la baleine. Sa population totale compte actuellement 322 baleines (environ 220 à 240 animaux adultes); elle a diminué au cours de la dernière décennie et connaît une mortalité élevée attribuable aux collisions avec des navires et à l'enchevêtrement dans des engins de pêche.

Menaces qui pèsent contre la baleine noire de l’Atlantique Nord

En raison du faible effectif de sa population, toute mortalité peut avoir des effets notables sur le rétablissement de l’espèce. Voici quelles sont les menaces connues qui pèsent contre la baleine noire de l’Atlantique Nord :

Empêtrement dans les engins de pêche

L’aire de répartition de la baleine noire de l’Atlantique Nord chevauche des lieux où la pêche est relativement intense. Plus de 60 p. 100 de toutes les baleines noires portent des traces d’empêtrement dans des engins de pêche (Knowlton and Kraus 2001). On pense que ce sont les lignes et cordages verticaux libres qui représentent le plus grand risque pour l’animal.

Collisions avec des navires

Plus de 35 p. 100 des mortalités connues de baleines noires survenues entre 1970 et 1999 ont été le résultat de collisions avec des navires (Knowlton and Kraus, 2001). Les aires d’alimentation et de croissance des baleines se trouvent notamment dans certaines des zones de navigation les plus fréquentées de la côte est de l’Amérique du Nord. En outre, le comportement des baleines noires (p.ex. le fait qu’elles nagent lentement) les exposent plus que d’autres baleines à des blessures par les navires commerciaux.

Par ailleurs, les facteurs suivants pourraient occasionner une dégradation de l’habitat de la baleine noire et aboutir à une hausse de sa mortalité :

Le bruit: On connaît mal l’impact du bruit sous-marin sur les cétacés. L’accroissement de l’activité anthropique, en particulier de la circulation maritime et de l’exploration sismique, peut avoir un effet néfaste sur la baleine noire.

Les toxines : Les effets des contaminants présents dans l’eau sur les mammifères marins sont eux aussi méconnus. On s’inquiète surtout de la contamination des sources alimentaires en cas de déversement d’hydrocarbures. Les perturbations dues à l’activité humaine. Les industries de l’observation des baleines et de l’écotourisme sont en expansion dans les zones fréquentées par la baleine noire. Or, un trafic maritime non réglementé à proximité des baleines noires peut avoir des effets néfastes sur le comportement de ces animaux.

Protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord

À l’heure actuelle, le ministère des Pêches et des Océans a défini deux zones de conservation de la baleine noire. Ce sont le bassin de Grand Manan, dans la baie de Fundy, et le bassin Roseway, sur le plateau néoécossais. On sait que ces zones accueillent des groupes de baleines qui viennent s’y nourrir en été. En 2003, les routes de navigation vers Saint John (Nouveau-Brunswick) ont été déplacées pour réduire les risques de collisions entre les navires et les baleines noires dans la zone de conservation du bassin de Grand Manan.

Les mesures de gestion futures de la baleine noire de l’Atlantique Nord pourraient être axées sur la réduction du risque d’empêtrement dans les engins de pêche, sur le signalement obligatoire des mouvements des navires, sur la réduction des bruits occasionnés par les activités maritimes et sur la limitation des activités d’observation des baleines ainsi que des permis d’activités de recherche.

Impacts éventuels sur les intervenants

Aux termes de la Loi sur les espèces en péril, la baleine noire de l’Atlantique Nord sera protégée. Par conséquent, on examinera attentivement les activités qui touchent la baleine noire ou son habitat. Diverses mesures de gestion peuvent être prises pour protéger cette espèce; elles sont susceptibles d’avoir des répercussions diverses sur les intervenants. La liste suivante n’est pas exhaustive. Nous vous invitons à profiter de la consultation pour signaler les omissions qu’elle comporte.

Industrie de la pêche

Si la pêche (ou une activité de pêche particulière) est jugée menaçante pour la survie et le rétablissement de la baleine noire, des mesures de gestion seront prises pour faire en sorte qu’elle n’ait pas d’impact sur la baleine noire. Par exemple, des mesures pourraient régir l’utilisation d’engins comportant des lignes verticales mouillées dans la colonne d’eau.

Transport et commerce

L’industrie du transport maritime pourra être appelée à surveiller de près et à signaler les mouvements des navires dans les zones fréquentées par des groupes de baleines noires. On pourra aussi exiger des navires qu’ils ralentissent et qu’ils réduisent les bruits produits dans le milieu marin.

Industrie de l’observation des baleines

L’industrie de l’observation des baleines sera peut-être amenée à se conformer à une réglementation stricte concernant l’approche des baleines noires. Cette réglementation pourrait viser la distance d’approche, les bruits causés par les navires, le nombre de navires présents à proximité de baleines noires au même moment et la durée de leur présence auprès de ces baleines.

Activité de recherche

Les personnes qui veulent effectuer des recherches sur les baleines ou dans les zones qui abritent leur habitat pourraient avoir à se conformer à des lignes directrices plus strictes. Il pourrait s’agir de limiter encore davantage le type de recherche autorisée sur la baleine noire et d’accroître les délais de planification des projets de recherche. Toute activité scientifique sera assujettie à un processus d’examen rigoureux.

Bibliographie

COSEPAC 2003. Mise à jour – Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la baleine noire de l’Atlantique Nord, Eubalaena glacialis, au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. 28 p.

Knowlton, A.R., Kraus, S.D., and Kenney, R.D. 1994. Reproduction in North Atlantic Right Whales (Eubalaena glacialis). Canadian Journal of Zoology 72: 1297-1305

Knowlton, A.R., and Kraus, S.D., 2001. Mortality and Serious Injury of northern right whales (Eubalaena glacialis) in the western North Atlantic Ocean. Journal of Cetacean Research and Management (numéro spécial) 2 : 193-208.

Rétroaction en direct sur la baleine noire de l’Atlantique Nord

La décision du gouvernement d'inscrire ou non une espèce sur la liste découlant de la Loi sur les espèces en péril (LEP) sera fondée sur une description et une compréhension exhaustives des coûts et avantages associés aux impacts des mesures de protection et de rétablissement de l'espèce en question sur les particuliers, les organismes, les Premières nations, les industries et la société canadienne en général. Vous pouvez utiliser le présent questionnaire de sondage en direct pour faire connaître votre opinion au sujet de l'inscription de la baleine noire de l'Atlantique Nord sur la liste de la LEP. Ce questionnaire contient aussi des questions générales sur les priorités en matière de conservation et sur votre connaissance des autres espèces aquatiques en péril. Les commentaires des personnes de tous horizons seront les bienvenus, qu'il viennent de personnes dont les activités risquent d'être touchées par les mesures de conservation de la baleine noire ou de citoyens qui s'intéressent à cet animal. Pour en savoir plus sur la baleine noire de l'Atlantique Nord, veuillez vous reporter au présent Guide de consultation, que nous vous conseillons de lire avant de remplir le présent questionnaire.

Explications sur le sondage du Guide de consultation

Le sondage du Guide de consultation vous invite à réfléchir à une série de questions et à y répondre en faisant connaître votre point de vue sur la conservation et le rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord au Canada atlantique. Les questions qui suivent revêtent plusieurs formes. Beaucoup vous permettent de formuler une réponse personnelle, expliquant en détail votre point de vue. Tout au long du sondage, vous pouvez accéder aux liens présentés en caractères bleus soulignés pour obtenir de plus amples renseignements. Vous pouvez faire parvenir vos réactions par la poste à l'adresse suivante :

Bureau de coordination, Espèces en péril

Institut océanographique de Bedford
C. P. 1006
1, promenade Challenger
Dartmouth (N.-É.) B2Y 4A2

Vous pouvez aussi faire parvenir vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : XMARSARA@mar.dfo-mpo.gc.ca

Le questionnaire de sondage peut être rempli par voie électronique à l’adresse www.registrelep.gc.ca

L'information que vous nous communiquez est importante! Nous apprécions vivement le temps et l'attention que vous consacrez à ce sondage.

Votre opinion sur les priorités du gouvernement

Les besoins associés à la pêche commerciale, à la pêche récréative, à la pêche alimentaire et rituelle des Premières nations, aux activités industrielles et à la conservation sont autant de facteurs dont le gouvernement tient compte lorsqu'il prend des décisions au sujet des politiques et programmes de conservation. Comment classeriez-vous, en importance, ces facteurs si vous deviez prendre des décisions au sujet de la gestion des espèces aquatiques en péril?

Veuillez choisir une réponse qui reflète l'importance que vous accordez à ces facteurs dans la gestion des océans.

 Très basse prioritéPriorité plutôt  bassePriorité moyennePriorité plutôt  hauteTrès haute priorité
Pêche récréative     
Pêche commerciale     
Industries maritimes     
Conservation     
Pêche alimentaire et rituelle  des Premières nations     

Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur la façon dont les priorités de conservation devraient être établies? Dans l’affirmative, veuillez en faire part dans l’espace ci-dessous.

Votre connaissance des espèces aquatiques figurant actuellement sur la liste des espèces en péril dans les Maritimes

Le tableau suivant présente diverses espèces figurant sur la liste des espèces en péril dans les Maritimes (les classifications du COSEPAC sont indiquées). Veuillez indiquer l'étendue de votre connaissance de chaque espèce énumérée.

 Cette espèce ne m’est pas familièreCette espèce m’est quelque peu familièreCette espèce m’est très familière
Saumon de l'intérieur de la baie de Fundy (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)   
Corégone atlantique (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)   
Éperlan nain du lac Utopia (situation courante selon la LEP : menacée)   
Tortue luth (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)   
Loup atlantique (situation courante selon la LEP : préoccupante)   
Baleine noire de l'Atlantique Nord (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)   
Rorqual bleu (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)   
Baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais) (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)   
Brosme (situation proposée sous la LEP : menacée)   
Requin-taupe commun (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)   
Lampsile jaune (situation proposée sous la LEP  : préoccupante)   

 Votre opinion sur les priorités en matière de conservation des espèces en péril au Canada atlantique

Veuillez choisir une réponse reflétant la priorité qui devrait être accordée, selon vous, à la conservation de cette espèce.

 Très basse prioritéPriorité plutôt bassePriorité moyennePriorité plutôt hauteTrès haute prioritéJe ne suis pas familier avec l'espèce alors ne peux pas dire
Saumon de l'intérieur de la baie de Fundy (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)      
Corégone atlantique (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)      
Éperlan nain du lac Utopia (situation courante selon la LEP : menacée)      
Tortue luth (situation courante selon la LEP : en voie de disparition)      
Loup atlantique (situation courante selon la LEP : préoccupante)      
Baleine noire de l'Atlantique Nord (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)      
Rorqual bleu (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)      
Baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais) (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)      
Brosme (situation proposée sous la LEP : menacée)      
Requin-taupe commun (situation proposée sous la LEP : en voie de disparition)      
Lampsile jaune (situation proposée sous la LEP  : préoccupante)      

Votre opinion sur les priorités en matière de conservation des espèces en péril auCanada atlantique

Veuillez classer la liste d'espèces de l'Atlantique suivante selon la priorité à accorder à ces espèces en matière de conservation, en commençant par celle qui devrait figurer au premier rang des priorités (no 1) et en terminant par celle qui devrait figurer au dernier rang des priorités (no 8). Veuillez attribuer à chaque espèce un rang de priorité unique et veiller à ne pas attribuer plus d’une fois le même rang de priorité.

Veuillez noter que la liste comprend des espèces qui figurent actuellement sur la liste de la LEP et deux espèces supplémentaires (le brosme et la baleine à bec commune) dont on propose l'inscription sur la liste de la LEP.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces espèces dans le site Web sur les espèces en péril (http://www.speciesatrisk.gc.ca/search/default_f.cfm).

A. Tortue luthPremière (plus haute)
B. BrosmeDeuxième priorité
C. Rorqual bleuTroisième priorité
D. Saumon atlantique de l'arrière-baie de Fundy Quatrième priorité
E. Éperlan nain du lac UtopiaCinquième priorité
F. Baleine à bec commune       Sixième priorité
G. Baleine noire de l’Atlantique NordSeptième priorité
H. Corégone atlantique     Huitième (plus basse)

Votre opinion sur les menaces qui pèsent sur la baleine noire

Veuillez indiquer quelle est l'importance réelle de la menace que représente chacun des facteurs énumérés ci-dessous pour la baleine noire.

IMPORTANCE DE LA MENACE QUE REPRÉSENTE LE FACTEUR POUR LES BALEINES NOIRES DE L’ATLANTIQUE NORD

 Très faible menaceMenace plutôt faibleMenace d’importance modéréeMenace plutôt forteMenace très forteSans opinion
Bruits dûs aux navires ou à la prospection sismique      
Contamination par des polluants d'origine humaine      
Réchauffement planétaire et changements dans les courants océaniques      
Collision avec des navires      
Pêche aux engins mobiles (p. ex., chaluts)      
Perturbations occasionnées par les chercheurs scientifiques      
Perturbations occasionnées par les excursions d'observation des baleines      
Rupture de la chaîne trophique de la baleine noire      
Pêche aux engins fixes (p. ex., casiers, trappes, filet maillants, palangres)      

Avez-vous des commentaires à formuler sur d'autres facteurs susceptibles de menacer la survie et le rétablissement de la baleine noire? Dans l'affirmative, veuillez en faire part dans l'espace ci-dessous ou à l’endos de la présente page.

Votre opinion sur les interventions susceptibles de contribuer à la conservation et au rétablissement de la baleine noire

Veuillez indiquer l'importance qu'aura selon vous chacune des mesures précitées pour la conservation et le rétablissement de la baleine noire.

EFFET POSSIBLE SUR LE RÉTABLISSEMENT DE LA BALEINE NOIRE DE L’ATLANTIQUE NORD

 Aura Vrai-sembla-blement un effet très faibleAura Vrai-sembla-blement un effet assez faibleAura Vrai-sembla-blement un effet modéréAura Vrai-sembla-blement un effet assez grandAura Vrai-sembla-blement un effet très grandSans opinion
Concevoir des engins de pêche à faible impact      
Accroître la surveillance et intensifier l'application des règles de conservation qui sont déjà en place      
Encourager l'industrie à élaborer des codes de pratiques exemplaires      
Imposer des fermetures temporaires de la pêche lorsque des baleines noires sont présentes dans une zone de pêche      
Mener des recherches scientifiques pour mieux comprendre le comportement des baleines noires      
Sensibiliser davantage le public à la situation critique dans laquelle se trouvent les baleines noires      
Mettre sur pied et financer davantage d'équipes chargées de dépêtrer les baleines prises dans des engins      
Augmenter les amendes imposées pour nuisance aux baleines noires      
Limiter l'accès des navires d'excursion ou de recherche pour éviter qu'ils perturbent les baleines noires      
Mettre sur pied un réseau de signalement des baleines vues par les navigateurs maritimes et les pêcheurs      
Ralentir le trafic maritime      

Avez-vous des commentaires à formuler sur d'autres interventions qui pourraient contribuer à la conservation et au rétablissement de la baleine noire? Dans l'affirmative, veuillez en faire part dans l'espace ci-dessous ou à l’endos de la présente page.

Votre opinion sur les coûts directs et indirects possibles de la conservation et du rétablissement de la baleine noire

Veuillez choisir une réponse qui reflète, selon leur importance, les impacts économiques probables (directs et indirects) qu'auront à votre avis la conservation et le rétablissement de la baleine noire sur chacune des industries ou chacun des groupes ou secteurs considérés.

COÛTS DIRECTS ET/OU INDIRECTS DURÉTABLISSEMENT DE LA BALEINE NOIRE DE L’ATLANTIQUE NORD

 NégligeablesAssez faiblesModérésAssez grandsTrès grandsSans opinion
Coûts pour les pêcheurs à la palangre pélagique      
Coûts pour les pêcheurs de homard aux engins fixes      
Coûts pour les pêcheurs de poisson de fond aux engins fixes      
Coûts pour l'industrie de la navigation      
Coûts pour mon propre ménage      
Coûts pour les pêcheurs aux engins mobiles      
Coûts pour l'industrie du pétrole et du gaz      
Coûts pour les organisateurs d'excursions d'observation des baleines      

Avez-vous d'autres commentaires à formuler sur les coûts que les interventions de conservation peuvent occasionner pour d'autres particuliers ou secteurs de l’industrie. Les coûts peuvent être directs (hausse des frais d'exploitation) ou indirects (pertes de débouchés commerciaux). Dans l'affirmative, veuillez en faire part dans l'espace cidessous ou à l’endos de la présente page.

Votre opinion sur les avantages éventuels de la conservation et du rétablissement de la baleine noire pour la société canadienne

Veuillez choisir une réponse qui d'après vous reflète, selon leur importance, les avantages probables (économiques ou sociaux) de la conservation et du rétablissement de la baleine noire pour chaque secteur ou groupe considéré.

AVANTAGES ÉVENTUELS DU RÉTABLISSEMENT DE LA BALEINE NOIRE

 NégligeablesAssez faiblesModérésAssez grandsTrès grandsSans opinion
Avantages pour les communautés maritimes côtières      
Avantages pour l'industrie du tourisme      
Avantages pour l'ensemble de la société canadienne      
Avantages pour les Premières nations      

Votre opinion sur les autres avantages possibles de la conservation et du rétablissement de la baleine noire

Veuillez choisir une réponse qui reflète le degré de votre accord ou désaccord avec les énoncés suivants.

 TOTALEMENT EN DÉSACCORDPLUTÔT EN DÉSACCORDNI D’ACCORD, NI EN DÉSACCORDPLUTÔT D’ACCORDTOTALEMENT D’ACCORD
Je pense que les baleines noires sont précieuses, car elles jouent un rôle important dans le maintien d'écosystèmes marins sains.     
Je pense que les baleines noires seront précieuses pour les générations futures.     
Je pense que de nombreuses personnes au Canada estiment que les baleines noires sont précieuses, même si ces personnes n'ont jamais l'occasion de voir une baleine noire     

Avez-vous d'autres commentaires à formuler quant aux personnes ou groupes qui pourraient bénéficier de la conservation des baleines noires et à l'importance des avantages qu'ils pourraient en tirer? Dans l'affirmative, veuillez en faire part dans l'espace ci-dessous ou à l’endos de la présente page.

Renseignements généraux à votre sujet :

 Dans quelle catégorie se situe votre âge?

  • < 20 ans
  • 20-29 ans
  • 30-39 ans
  • 40-49 ans
  • 50-59 ans
  • 60-69 ans
  • 70 ans

De quel sexe êtes-vous?

  • Féminin
  • Masculin

Où habitez-vous?

  • En Nouvelle-Écosse
  • Au Nouveau-Brunswick
  • À l'Île-du-Prince-Édouard
  • À Terre-Neuve-et-Labrador
  • Au Québec
  • En Ontario
  • Dans l'ouest ou dans les territoires du Canada
  • Hors du Canada, mais je suis citoyen/ne ou résident/e permanent/e du Canada
  • Hors du Canada - Je ne suis ni citoyen/ne, ni résident/e permanent/e du Canada

Quel est votre activité ou secteur professionnel?

  • Retraité/e
  • Au foyer à temps plein
  • Étudiant/e
  • Pêche commerciale/transformation du poisson
  • Agriculture
  • Foresterie
  • Pétrole et gaz
  • Services professionnels
  • Secteur privé – Autre
  • Milieu universitaire
  • Gouvernement
  • Organisation non gouvernementale
  • Je suis actuellement sans emploi
  • J'ai un emploi dans un autre domaine

Si vous travaillez dans le domaine de la pêche commerciale ou de la transformation des produits de la mer, à quels types d'activité associée à la pêche commerciale avez-vous pris part au cours des cinq dernières années? Veuillez cocher toutes les cases pertinentes.

  • Travail dans une usine de transformation
  • Pêche du poisson de fond aux engins fixes à bord d'un bateau < 45 pi
  • Pêche du poisson de fond aux engins fixes à bord d'un bateau > 45 pi
  • Pêche du poisson de fond aux engins mobiles
  • Pêche du homard
  • Pêche du pétoncle
  • Pêche du crabe des neiges
  • Pêche des grands poissons pélagiques à bord d'un palangrier
  • Travail dans l'industrie de l'aquaculture
  • Pêche d'une autre espèce ou par une autre méthode

Derniers commentaires

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