Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Programme de rétablissement du spatulaire (Polyodon spathula) au Canada [Projet]


Spatulaire

Spatulaire. B. Cudmore (MPO), 2006

Juin 2007

Actuellement, le rétablissement de l’espèce est considéré comme n’étant pas réalisable sur le plan technique ou biologique

 

Déclaration
Compétences responsables
Auteurs
Évaluation environnementale stratégique
Résidence
Préface

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu'est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l'une des pierres d'assise de l'effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, àpermettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu'est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d'une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l'espèce à l'état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l'état sauvage aura été assurée.

Qu'est-ce qu'un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d'une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l'étape du plan d'action.

L'élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d'un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l'élaborer.

Selon le statut de l'espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l'inscription de l'espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d'action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d'une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s'ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/).

Référence recommandée

Reid, S.M., A.L. Edwards et B. Cudmore. 2007. Programme de rétablissement du spatulaire (Polyodon spathula) au Canada [PROJET]. Série des programmes de rétablissement publiés en vertu de la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada, Ottawa. v +15 pages.


Exemplaires supplémentaires

Des exemplaires supplémentaires peuvent être téléchargés à partir du site Web du Registre public de la LEP.

Photographie de la couverture: B. Cudmore (MPO), 2006

Also available in English under the title:

"Recovery Strategy of Paddlefish (Polyodon spathula) in Canada [Proposed]".

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches et des Océans, 2007. Tous droits réservés.

ISBN : À venir

Nº de cat. : À venir

Le contenu du présent document (sauf l'illustration de la couverture) peut être utilisé sans permission, à condition que la source soit adéquatement citée.

Déclaration (rétablissement non réalisable)

Le présent programme de rétablissement du spatulaire a été élaboré en collaboration avec les entités responsables de l'espèce, comme il est décrit dans la préface. Pêches et Océans Canada a passé en revue ce document et l'accepte en tant que programme de rétablissement du spatulaire, conformément aux exigences de la Loi sur les espèces en péril. Le présent programme de rétablissement constitue également un avis à l'intention d'autres entités et organismes en regard des méthodes et des objectifs de rétablissement qui sont recommandés pour protéger et rétablir l'espèce.

Le rétablissement du spatulaire au Canada s'est révélé actuellement non réalisable sur les plans technique ou biologique. Néanmoins, l'espèce peut encore être visée par des efforts de rétablissement ciblant d'autres espèces vivant dans la même zone géographique ou qui font face à des menaces semblables, peut profiter des programmes généraux de conservation exécutés dans la même zone géographique et sera protégée par la LEP et par tout autre programme, politique ou loi des gouvernements fédéral, provincial ou territorial.

La détermination de la faisabilité sera réévaluée, si l'apparition de nouvelles conditions ou l'acquisition de nouvelles connaissances le justifient (p. ex. meilleure information sur la répartition de l'espèce ou meilleures techniques d'atténuation des menaces). À tout le moins, une telle réévaluation aura lieu tous les cinq ans en tant qu'élément du rapport de mise en œuvre du programme de rétablissement.

Dans l'esprit de l'Accord national pour la protection des espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans invite tous les Canadiens à se joindre à Pêches et Océans Canada pour appuyer le présent programme et le mettre en œuvre au profit du spatulaire et de l'ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada s'appliquera à soutenir l'exécution de ce programme avec les ressources disponibles et compte tenu des diverses priorités à l'égard de la conservation des espèces en péril.

Compétences responsables

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, la compétence responsable du spatulaire est Pêches et Océans Canada. Le gouvernement de l'Ontario a collaboré à la production du présent programme de rétablissement étant donné qu'on l'a observé dans cette province.

Auteurs

Le présent document a été élaboré par Scott M. Reid (Université Trent), Amy L. Edwards (entrepreneur pour Pêches et Océans Canada) et Becky Cudmore (Pêches et Océans Canada).

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement produits en vertu de la LEP. L'objet de l'EES est d'intégrer les considérations environnementales à l'élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics afin de soutenir la prise de décisions éclairées sur le plan environnemental.

La planification du rétablissement profitera aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Il est toutefois reconnu que des programmes peuvent produire, sans que cela ne soit voulu, des effets environnementaux négatifs qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des impacts possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés.

Étant donné que le spatulaire est disparu du pays et que son rétablissement est jugé non réalisable, aucune mesure de rétablissement n'est jugée pertinente pour le moment. Par conséquent, le présent programme de rétablissement n'aura aucun effet environnemental.

Résidence

Dans la LEP, la « résidence » est définie comme suit :

« Gîte - terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation. » [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s'applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP.

Dans le cas d'une espèce disparue du pays dont le programme de rétablissement ne recommande pas la réinsertion à l'état sauvage au Canada, l'interdiction relative à l'endommagement ou à la destruction de la résidence ne s'applique pas [LEP, article 33].

Préface

Le spatulaire est un poisson d'eau douce et il a été désigné en tant qu'espèce disparue du pays en vertu de la LEP lorsque celle-ci est entrée en vigueur en juin 2003. Conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP, article 37), le ministre compétent doit préparer des programmes de rétablissement pour les espèces qui ont été désignées comme étant disparues du pays, menacées ou en voie de disparition. Pêches et Océans Canada – Régions du Centre et de l'Arctique – a dirigé l'élaboration de ce programme de rétablissement.Celui-ci satisfait aux exigences de la LEP quant au contenu et au processus (articles 39 à 41). Il a été préparé soit en collaboration, soit en consultation avec :

  • Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
  • United States Fish and Wildlife Service.
Information sur le document