Avis affiché dans le Registre public concernant les exceptions en vertu de l’article 83 - 19e escadre Comox

19e escadre Comox

Établissement de défense :
19e escadre Comox
Ministère compétent au titre de la Loi sur les espèces en péril :
Environnement Canada
Date de l'avis :
Le 29 janvier 2013
Espèce :
Noctuelle de l'abronie (Copablepharon fuscum)

Exceptions

Période de l’exception :
À partir de cette date jusqu’à révocation.
Zone où l’exception s’applique :
Installation d’entraînement militaire de Goose Spit (l’installation).
Activités :
  • Opérations et entraînement militaires canadiens.
  • Entraînement et opérations militaires de l'OTAN et d'alliés non membres de l'OTAN.
  • Entraînement et opérations non liés à la défense et relatifs à la sécurité nationale menés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et/ou d'autres organismes gouvernementaux.
  • Opérations visant à assurer la durabilité des zones d'entraînement pour des activités liées à la défense/sécurité nationale.
  • Développement de champs de tir pour répondre aux besoins opérationnels.
Justification de l’exception :
  1. Remaniement du parcours de développement de la confiance en soi – Le MDN procédera au remaniement du parcours de développement de la confiance en soi afin d'éliminer le conflit entre l'entraînement militaire et l'habitat essentiel dans le secteur du centre. Le nouveau parcours de développement de la confiance en soi sera situé à l'extérieur de l'habitat essentiel qui se trouve dans le secteur du centre.
  2. Construction d'une route d'accès traversant le secteur du centre – Le MDN construira une route d'accès qui traversera le secteur du centre jusqu'au secteur de l'ouest dans le but de déplacer les activités d'entraînement militaire du centre vers le secteur ouest. La route d'accès est également requise pour la sécurité du personnel et les secours d'urgence.
  3. Entretien des routes, des immeubles et des terrains – Le MDN doit entretenir les routes, les immeubles et les autres infrastructures existants dans les secteurs de l'est et du centre situés à l'intérieur et à proximité de l'habitat essentiel. Les routes, les immeubles et l'infrastructure ont été construits avant la décision de protection de la noctuelle en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). L'infrastructure et les terrains doivent être entretenus afin d'assurer le fonctionnement, l'intégrité structurelle, la santé et la sécurité ainsi que la protection contre l'incendie. Les activités d'entretien qui pourraient être effectuées à l'intérieur ou à proximité de l'habitat essentiel sont, entre autres, le déneigement des routes et des trottoirs, la réparation des routes et des trottoirs, la réparation des réseaux de service souterrains, le passage de véhicules sur les routes et les terrains (p. ex., les patrouilles de sécurité, les interventions d'urgence et la livraison de fournitures), l'installation de tentes comme hébergement temporaire des militaires, l'entretien et la réparation des immeubles, le fauchage et l'entretien paysager pour la sécurité et la protection contre les incendies, la réparation de clôtures, la collecte des déchets et des débris, la démolition de route et d'immeubles, la circulation et le déplacement du personnel militaire à pieds et d'autres activités d'entretien périodique des installations.
  4. Construction de nouvelles infrastructures – Le MDN doit renouveler l'infrastructure et les réseaux de distribution de services publics vieillissants de son installation afin de répondre aux besoins de l'entraînement et des opérations militaires.

Options

Options envisagées :
Il n'est pas possible de déplacer l'infrastructure permanente existante en raison des besoins opérationnels militaires, de l'espace limité à l'installation et du coût de construction d'une nouvelle infrastructure. La seule option réaliste est la protection de l'habitat par la réduction ou l'élimination, dans la mesure du possible, des effets potentiels sur la noctuelle de l'abronie et son habitat essentiel. Le déplacement des opérations d'entraînement militaire en dehors de l'habitat essentiel combiné au rétablissement de l'habitat est réalisable. Des détails sont présentés dans la section ci-dessous sur les mesures d'atténuation.
Mesures d'atténuation mises en œuvre ou devant être mises en œuvre :
  1. Remaniement du parcours de développement de la confiance en soi – L'équipement d'entraînement et les sentiers seront démolis et éliminés avec des outils manuels à faible impact et de l'équipement chenillé durant la période de décembre à mars, lorsque la noctuelle et les plantes sont inactives et sous la surface du sol. Cette activité pourrait causer une perturbation mineure à la surface du sol, mais elle ne devrait pas avoir d'effet durable sur la noctuelle de l'abronie et son habitat essentiel.
  2. Route d'accès à l'installation d'entraînement – Le tracé de la route a été créé de façon à réduire au minimum l'impact sur les communautés végétales d'abronie à feuilles larges. La route et l'accotement, totalisant une largeur de six mètres, toucheront directement 221 m2 de communauté végétale. Les plantes d'abronie à feuilles larges touchées par la construction de la route seront récupérées et transplantées dans un habitat adjacent propice durant le projet de construction de la route. Des techniques de récupération et de transplantation seront mises en œuvre. Des activités de construction routière et de transplantation se dérouleront lorsque la noctuelle de l'abronie et les plantes sont inactives et sous la surface du sol.

    Les opérations et l'entraînement militaires proposés seront tenus à l'écart de l'habitat essentiel. Les activités s'intensifieront dans les zones extérieures à celles où l'on retrouve une grande partie de l'habitat essentiel de la noctuelle de l'abronie.
  3. Entretien des routes, des immeubles et des terrains – L'habitat essentiel situé à moins de cinq mètres des routes, des immeubles et des autres infrastructures sera identifié avec des affiches autorisant uniquement la circulation piétonne, au besoin, à l'intérieur de l'habitat essentiel. Le MDN élaborera des politiques et des procédures afin de réduire au minimum l'impact sur les communautés végétales et de planifier les activités nuisibles obligatoires durant l'hiver, lorsque la noctuelle et les plantes sont inactives et sous la surface du sol. Les activités d'entretien qui pourraient endommager le sol à l'intérieur de l'habitat essentiel de la noctuelle devront faire l'objet d'une évaluation environnementale afin d'élaborer des mesures d'atténuation propres à l'activité.
  4. Construction de nouvelles infrastructures – La démolition et la construction d'une nouvelle infrastructure auront une durée limitée ou se dérouleront dans un emplacement qui permettra de réduire les effets sur la noctuelle de l'abronie et son habitat essentiel. Toutes les plantes touchées seront récupérées et transplantées durant les périodes où les plantes et la noctuelle sont inactives et sous la surface du sol. Des techniques de récupération et de transplantation seront mises en œuvre durant cette mesure d'atténuation.
  5. Les plantes récupérées dans les zones d'opérations et d'entraînement militaires décrites dans le présent avis seront transplantées dans un habitat propice dans la zone de l'installation. Le résultat sera l'augmentation de la couverture végétale de l'abronie à feuilles larges dans trois zones adjacentes.

Signature

« Je, commandant de l’établissement de défense, suis d’avis :

  • que toutes les solutions de rechange raisonnables à l’activité qui réduiraient les répercussions sur les espèces ont été examinées et que la meilleure solution a été adoptée;
  • que toutes les mesures réalisables seront prises pour réduire au minimum les effets de l’activité sur l’espèce, son habitat essentiel ou les résidences de ses individus. ».


J.C. Benninger

Commandant de l’établissement de défense


Date : Le 29 janvier 2013