Listes de contrôle des évaluations environnementales de la Loi sur les espèces en péril concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada

Outil de soutien pour les éléments d’information requis en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour les évaluations environnementales effectuées sous le régime de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Loi sur les espèces en péril
Série sur les politiques et lignes directrices

Environnement Canada et Parcs Canada

Table des matières

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Listes de contrôle

Figure

 

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REVISED French PDF COM 1147

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

Groupe de travail d'orientation LEP-LCEE (Canada)
Listes de contrôle des évaluations environnementales de la Loi sur les espèces en péril concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d'Environnement Canada et de Parcs Canada [ressource
électronique] : outil de soutien pour les éléments d'information requis en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour les évaluations environnementales effectuées sous le régime de la Loi canadienne sur l'évaluation
environnementale
/ Groupe de travail directeur sur les LEP-LCEE.

Monographie électronique en format PDF.
Publ. aussi en anglais sous le titre: The Species at Risk Act environmental assessment checklists for species under the responsibility of the Minister Responsible for Environment Canada and Parks Canada.

Publ. en collab. avec: Agence canadienne d'évaluation environnementale.
ISBN 978-1-100-93998-8
No de cat.:  CW66-282/2010F-PDF

1. Canada. Loi sur les espèces en péril.  2. Canada. Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.  3. Espèces en danger--Droit--Canada--Guides, manuels, etc.  4. Environnement--Études d'impact--Droit--Canada--Guides, manuels, etc.  5. Évaluation écologique (Biologie)--Canada--Guides, manuels, etc. I. Service canadien de la faune  II. Agence canadienne d'évaluation environnementale  III. Titre.IV. Titre: Outil de soutien pour les éléments d'information requis en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour les évaluations environnementales effectuées sous le régime de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

KE5210 S2714 2010    346.7104'69522    C2010-980074-5

© Sa Majesté la Reine du Canada, 2010


Acronymes
ACEEAgence canadienne d’évaluation environnementale
AFAutorité fédérale
ARAutorité responsable
ECEnvironnement Canada
EEÉvaluation environnementale
EPEspèces en péril
LCEELoi canadienne sur l’évaluation environnementale
LEPLoi sur les espèces en péril
Listes de contrôle des EEListes de contrôle des évaluations environnementales de la Loi sur de la LEP les espèces en péril concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de l’Agence Parcs Canada
MPOPêches et Océans Canada
PCParcs Canada

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1 Introduction

1.1 Objectif des listes de contrôle

Le présent document, intitulé « Listes de contrôle des évaluations environnementales de la Loi sur les espèces en péril concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada » (ci-après nommé listes de contrôle des EE de la LEP), fournit des conseils sur les principales considérations à intégrer dans l’évaluation des effets sur les espèces en péril sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada et sur les étapes clés à suivre afin de se conformer à la Loi sur les espèces en péril (LEP) dans le cadre des évaluations environnementales fédérales sous le régime de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE)1. Les listes de contrôle des EE de la LEP constituent un outil complémentaire au guide du gouvernement fédéral intitulé : Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada (version 2010).

Note : les espèces en péril ou les espèces sauvages inscrites abordées dans les présentes listes de contrôle des EE de la LEP visent les espèces en péril figurant à l’annexe 1 de la LEP.

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1.2 Utilisateurs prévus

Les listes de contrôle des EE de la LEP concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada sont destinées aux :

  • promoteurs de projets qui sont soumis à l’évaluation environnementale en vertu de la LCEE;
  • autorités responsables.

Les listes de contrôle des EE de la LEP concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada peuvent également s’adresser aux :

  • praticiens de l’évaluation environnementale chargés d’effectuer des évaluations environnementales ou d’y contribuer lorsque le gouvernement fédéral y prend part;
  • autorités fédérales en vertu de la LCEE;
  • autres intervenants qui pourraient avoir un intérêt pour de tels projets.

Note : Ce guide est spécifique aux espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada.  En ce qui a trait aux directives d’incorporation des obligations de la LEP concernant les espèces sous la responsabilité du ministre de Pêches et Océans Canada lors d’un processus d’évaluation environnementale fédérale, veuillez s’il vous plaît contacter Pêches et Océans Canada.

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1.3 Aperçu

Les listes de contrôle des EE de la LEP ont été élaborées sur la base des dispositions relatives aux évaluations environnementales de la LCEE et des phases d’une évaluation environnementale menée en vertu de la LCEE, comme l’indique la figure 1.

Les listes de contrôle des EE de la LEP aident les promoteurs et les autorités responsables à savoir quels éléments d’information concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada doivent être traités et soumis. Elles comprennent :

La description des éléments d’information à présenter dans la notification au ministre compétent (responsable d’Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada ou de Parcs Canada) est fournie dans la liste de contrôle 3. Les éléments d’information à présenter dans les documents de l’évaluation environnementale sont indiqués dans les autres listes de contrôle.

Les listes de contrôle des EE de la LEP ont été préparées à titre informatif uniquement. Elles ont été rédigées pour une application générale et ne tiennent pas compte de toutes les circonstances particulières auxquelles peut faire face un praticien dans le cadre d’une évaluation environnementale précise. Ces listes de contrôle ne remplacent pas la LCEE, la LEP ni aucun autre règlement en vertu de ces lois. En cas d’incompatibilité entre le texte des listes de contrôle et celui des lois et de leurs règlements, celui des lois ou des règlements a préséance. L’information officielle sur la LEP et la LCEE se trouve dans le texte juridique de ces lois, présenté sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.

Pour obtenir de l’information sur les espèces en péril, y compris l’endroit où elles vivent, consultez le Registre public des espèces en péril.

La conformité à la LEP est requise en tout temps indépendamment de la réalisation d’une évaluation environnementale. Pour en savoir davantage sur les responsabilités en matière de conformité, visitez le site du Registre public des espèces en péril.

Figure 1 – Intégration des considérations relatives à la LEP dans les évaluations environnementales sous le régime de la LCEE

La figure 1, intitulée Intégration des considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril dans les évaluations environnementales sous le régime de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, présente un aperçu des différentes étapes de l’évaluation environnementale en vertu de la Loi Canadienne de l’Évaluation Environnementale et les exigences de la Loi sur les Espèces en Péril qui doivent être considérées durant les différentes étapes de l’évaluation environnementale.

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2 Listes de contrôle des évaluations environnementales de la Loi sur les espèces en péril concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada

2.1 Considérations initiales relatives à la LEP

Lorsqu’un projet risque de nuire à des espèces en péril, la première étape à entreprendre est la communication entre le promoteur et les autorités fédérales telles qu’Environnement Canada (EC) et Parcs Canada (PC). Cette procédure de notification à l’autorité fédérale (AF) compétente constitue une exigence en vertu de la LEP, et cette exigence est obligatoire, indépendamment de la réalisation d’une évaluation environnementale sous le régime de la LCEE. Il est important que le promoteur obtienne des directives au début du processus en ce qui concerne les considérations initiales relatives aux espèces en péril, telles qu’elles sont décrites dans la liste de contrôle 1. Il est plus facile d’intégrer des solutions de rechange au projet dans le cadre de l’étape de la planification du projet (de l’élaboration de la proposition à la présentation de la description du projet). Pour de plus amples renseignements, consultez la section 2.1 du guide Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada.

La conformité à la LEP est requise en tout temps indépendamment de la réalisation d’une évaluation environnementale. Pour en savoir davantage sur les responsabilités en matière de conformité, visitez le site du Registre public des espèces en péril.

Liste de contrôle 1 – Considérations initiales
Éléments d’informationPris en compte
O/N
Description
Considérations initiales
Existe-t-il un plan régional, un plan de conservation à l’échelle des paysages ou des écosystèmes, ou encore une évaluation environnementale stratégique qui peut fournir une orientation générale en ce qui concerne, par exemple, les seuils ou les facteurs de stress environnementaux?*  
Si oui, le plan a-t-il été consulté dans le cadre de la planification du projet?*  
Y a-t-il des espèces en péril potentielles dans la région du projet? La région du projet est-elle une région névralgique de la biodiversité, un écosystème rare ou un autre type d’aire de conservation prioritaire?*  
Si oui, existe-t-il des solutions de rechange au projet qui permettraient d’éviter les superficies où la conservation est préoccupante?*  

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2.2 Détermination de la portée

Une autre étape importante à réaliser au début d’une évaluation environnementale est la détermination de la portée. La portée du projet et la portée des éléments à prendre en considération sont généralement déterminés par l’AR. Par contre, lorsque le projet est soumis à la médiation ou à l’examen par une commission, le ministre de l’Environnement est responsable d’en déterminer la portée, après consultation de l’autorité responsable.

La portée des facteurs environnementaux à être évalués détermine la portée du poids à accorder à chacun des facteurs environnementaux listés à la section 16 de la LCEE. Afin d’aider à  cette décision du point de vue des espèces en péril, la question clé consiste à déterminer si des éléments du projet risquent d’avoir une incidence sur des espèces en péril et, le cas échéant, il faut établir ces éléments et les espèces visés.

Pour la détermination de la portée des facteurs environnementaux, les éléments principaux concernant les espèces en péril sont énumérés dans la liste de contrôle 2. Pour de plus amples renseignements, consultez la section 2.1 du guide Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril  dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada.

Liste de contrôle 2 – Détermination de la portée
Éléments d’informationPris en compte
O/N
Description
Considérations initiales
La zone d’influence de tous les éléments du projet a-t-elle été prise en compte ou a-t-elle été définie?  
Une méthode scientifique a-t-elle été utilisée pour déterminer si une espèce en péril est présente dans la zone d’influence de tous les éléments du projet?  
Des éléments du projet pourraient-ils avoir des effets sur une espèce en péril ou son habitat essentiel?  
Si oui, les considérations relatives aux espèces en péril ci-dessus ont-elles été prises en compte dans la portée de l’évaluation?  
Si non, les préoccupations relatives aux espèces en péril sont-elles traitées dans le cadre d’un autre processus?  

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2.3 Notification des ministres compétents

Le paragraphe 79(1) de la LEP précise que l’autorité responsable doit notifier à tout ministre compétent2,3 tout projet susceptible de toucher une espèce sauvage inscrite ou son habitat essentiel. Cette exigence en matière de notification couvre toutes les espèces figurant à l’annexe 1 de la LEP et est indépendante de l’importance des effets du projet sur les espèces sauvages inscrites ou leur habitat essentiel. La notification est requise autant pour les effets négatifs que positifs. Elle doit être envoyée aussitôt que l’on apprend qu’une espèce sauvage inscrite ou son habitat essentiel pourrait être touché par un projet pour lequel une évaluation environnementale fédérale a été déclenchée. La liste de contrôle 3 fournit des indications sur la façon de déterminer si une notification est nécessaire et sur les éléments d’information qui doivent figurer dans la lettre de notification. Pour de plus amples renseignements, consultez la section 2.2 du guide Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada.

Un modèle de lettre de notification ainsi que les procédures à suivre à cet égard figurent à l’annexe 1.

Liste de contrôle 3 – Notification des ministres compétents
Éléments d’informationPris en compte
O/N
Description
Exigences en matière de notification
Y a-t-il un potentiel d’espèce en péril ou d’habitat essentiel dans la zone d’influence du projet?  

Si oui, le projet est-il susceptible d’avoir des effets sur une espèce en péril ou son habitat essentiel?

  • Si oui, notifier tout ministre compétent.
  
Éléments requis dans la lettre de notification
Identification de la personne chargée de l’évaluation environnementale  
Détermination du ministère ou de l’agence relevant des ministres compétents  
Nom, localisation et brève description du projet4  
Espèces en péril inscrites et habitat essentiel susceptibles d’être affectés par le projet  
Sources d’information  
Signature de la personne chargée de l’évaluation environnementale  
Nature des effets nocifs possibles ou connus  
Engagement à poursuivre la communication avec les autorités compétentes ou les autorités compétentes en vertu de la LEP pour les espèces touchées  
Autres éléments de la lettre de notification, si disponibles
Processus d’évaluation environnementale fédérale dans le cadre duquel le projet est évalué  
Données sur la distribution géographique de l’espèce en péril, de son habitat essentiel ou de toute(s) résidence(s) connue(s) de ses individus  
Nature des effets bénéfiques possibles  
Prochaines étapes pour étayer et définir davantage les effets nocifs potentiels et engagement à fournir de plus amples précisions ultérieurement  
Mesures d’atténuation envisagées ou autres moyens de réaliser le projet  
Toute indication de la nécessité de confidentialité et la justification.  

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2.4 Analyse des effets potentiels du projet

Le paragraphe 79(2) de la LEP stipule que l’autorité responsable doit déterminer les effets nocifs du projet sur les espèces sauvages inscrites et leur habitat essentiel. Cette obligation est indépendante de l’exigence qui consiste à établir les effets nocifs importants possibles sur l’environnement prévue en vertu de la LCEE. Cela signifie qu’en plus d’établir tous les effets importants sur l’environnement, les autorités responsables doivent également établir tous les effets nocifs sur une espèce sauvage inscrite et son habitat essentiel.

Il est conseillé que le rapport de l’évaluation environnementale contienne le plus de détails possible sur les effets du projet, reflétant ainsi les connaissances actuelles sur l’écologie des espèces et les facteurs de stress environnementaux qui constituent une menace pour l’espèce. Les sources d’information concernant les espèces en péril sont notamment :

  • Rapports de situation et d’évaluations des espèces;
  • Programmes de rétablissement, plans d’action et plans de gestion, si disponibles;
  • Autorités fédérales expertes, telles qu’Environnement Canada, Pêches et Océans et Parcs Canada;
  • Comité sur la situation des espèces en péril au Canada;
  • Organismes de gestion de la faune provinciaux et territoriaux;
  • NatureServe Canada et les centres de données sur la conservation;
  • Articles tirés de revues scientifiques, thèses universitaires et experts de la faune;
  • Collectivités locales et autochtones, y compris les connaissances traditionnelles autochtones;
  • Autres évaluations environnementales.

Les éléments d’information qui doivent être pris en compte dans le cadre de l’analyse des effets potentiels du projet sur chaque espèce en péril sont décrits dans la liste de contrôle 4. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sections 2.6 et 2.8 du guide Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril  dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada.

Liste de contrôle 4 – Analyse des effets potentiels du projet
Éléments d’informationPris en compte
O/N
Description
(indiquer la source d’information)
Information sur l’espèce en péril
Nom de l’espèce en péril  
Quelle est la situation de l’espèce en péril?  
Quelles sont les tendances actuelles de la population?  
Quelles menaces ont été identifiées comme la cause de la précarité de l’espèce en péril?  
L’équipe de rétablissement de l’espèce en péril a-t-elle été consultée?  
Y a-t-il d’autres vulnérabilités connues qui doivent être prises en compte (comme les oiseaux nichant en colonies, les principales périodes ou saisons où l’espèce peut être présente)?  
Y a-t-il des résidences ou un habitat essentiel connu?  
Y a-t-il des processus écologiques clés dont dépend particulièrement l’espèce en péril?  
Y a-t-il des considérations temporelles ou toute(s) autre(s) considération(s) pertinente(s)?  
Interactions de l’espèce en péril avec le projet
Quels éléments du projet pourraient interagir avec l’espèce en péril?  
Où l’espèce en péril est-elle située dans la zone d’influence du projet?  
Une carte de l’habitat a-t-elle été créée pour la région du projet ou la zone d’influence?  
Quelle est la proportion de la population qui utilise la région à l’étude du projet?  
Le projet peut-il avoir une incidence sur les facteurs potentiellement limitatifs intrinsèques de l’espèce en péril? 5  
Les éléments du projet pourraient-ils avoir une incidence sur les fonctions et les processus écologiques essentiels au maintien des habitats?  
Comment le projet contribuera-t-il aux menaces qui pèsent sur l’espèce en péril qui ont été cernées dans un programme de rétablissement, des plans d’action ou des plans de gestion (si disponible)?  
Effets cumulatifs6
Quelles sont les pressions qui ont une incidence négative sur la viabilité de la population de l’espèce en péril, autres que le projet (c.-à-d. destruction de l’habitat, fragmentation, exploitation forestière)?  
Quelle serait l’incidence du projet sur les autres pressions?  
Y a-t-il d’autres projets en cours ou des projets possibles qui exacerberont les pressions?  
Rétablissement
L’équipe de rétablissement de l’espèce en péril a-t-elle été en mesure de recommander des solutions de rechange ou des mesures d’atténuation appropriées?  
Quels peuvent être les effets du projet sur le rétablissement de l’espèce en péril?  
Analyse de tous les effets
Résumer tous les effets potentiels mentionnés plus haut.  
Combien d’individus peuvent être touchés?  
Quel serait l’effet global sur la population à l’échelle locale, régionale et nationale?  
Combien de temps durerait l’effet? Est-il réversible?  
Politiques et exigences juridiques
La LCEE ou la législation provinciale ou territoriale prévoient-elles des exigences juridiques pour l’espèce sauvage inscrite ou la protection de l’habitat? Quelles sont-elles?  

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2.5 Solutions de rechange et mesures d’atténuation

2.5.1 Prise en compte des solutions de rechange7

L’analyse de solutions de rechange au projet et d’autres moyens de réaliser le projet permet de trouver des moyens d’éviter ou de minimiser les effets nocifs sur l’environnement. Le fait de prendre en compte des solutions de rechange pendant la phase précédant la présentation de la demande et la phase de détermination de la portée constitue une pratique exemplaire, mais il s’agit également d’une considération clé après avoir déterminé les effets du projet sur l’espèce en péril.

Les éléments d’information qui doivent être pris en compte en ce qui concerne les solutions de rechange au projet et les autres moyens de réaliser le projet sont décrits dans la liste de contrôle 5. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 2.7 du guide Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril  dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada.

Liste de contrôle 5 – Prise en compte des solutions de rechange
Éléments d’informationTravail entrepris
(O/N)
Description
Des solutions de rechange au projet ont-elles été prises en compte?  
D’autres moyens de réaliser le projet ont-ils été pris en compte?8  
Une analyse de la faisabilité des solutions de rechange a-t-elle été réalisée?  
Des évaluations environnementales stratégiques, des plans d’utilisation des terres ou des évaluations environnementales régionales ont-ils été utilisés pour analyser les solutions de rechange?  
Une recommandation concernant la solution de rechange privilégiée a-t-elle été fournie?  

 

2.5.2  Mesures d’atténuation

En vertu du paragraphe 79(2) de la LEP, les autorités responsables doivent s’assurer que des mesures sont prises pour éviter ou amoindrir les effets nocifs d’un projet sur les espèces sauvages ou leur habitat essentiel et pour surveiller ces effets si un projet faisant l’objet d’une évaluation environnementale est réalisé. La Loi prévoit également que ces mesures doivent être compatibles avec les programmes de rétablissement et les plans d’action applicables. Tous les projets doivent comprendre, sous le régime de la LCEE, un examen des mesures réalisables sur les plans technique et économique visant à atténuer tout effet nocif sur l’environnement.

La séquence d’atténuation privilégiée comprend trois options hiérarchiques :

  1. Évitement – élimination des effets préjudiciables (p. ex. en modifiant l’emplacement ou la conception d’un projet)
  2. Atténuation – maîtrise ou réduction des effets préjudiciables par la modification du projet ou la mise en œuvre assortie de conditions spéciales
  3. Mesures compensatoires – remplacement des résidences ou de l’habitat perdus de façon inévitable, des plantes ou des communautés végétales, des fonctions écologiques, etc.

Outre les interdictions générales et celles relatives à l’habitat essentiel, il faut prendre en compte d’autres effets nocifs sur l’espèce en péril qui comprennent, sans toutefois s’y limiter : 

  • perturbation de l’espèce pendant les périodes critiques (p. ex. saison de la nidification);
  • activités qui
    • perturbent les modèles de migration;
    • endommagent, détruisent ou dégradent l’habitat essentiel;
    • perturbent par le bruit ou des éléments visuels.

Un permis sera exigé en vertu de l’article 73 de la LEP pour tout effet sur une espèce sauvage inscrite, sur tout élément de son habitat essentiel ou sur la résidence de ses individus.

Les éléments d’information requis concernant les mesures d’atténuation sont décrits dans la liste de contrôle 6. Pour de plus amples renseignements, consultez la section 2.9 du guide Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada.

Liste de contrôle 6 – Mesures d’atténuation
Éléments d’informationPris en compte (O/N)Description
Les mesures d’atténuation recommandées par l’équipe de rétablissement de l’espèce en péril ont–elles été mises en œuvre?  
Des manières d’éviter les effets nocifs ont–elles été prises en considération?  
OU Des mesures permettant de minimiser les effets nocifs ont-elles été prises en compte?  
OU Des mesures permettant de compenser les effets nocifs ont-elles été prises en compte?9  
Des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion ont–ils été consultés (si disponibles)?  
Des spécialistes et des experts sur les espèces ont-ils été consultés?  

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2.6 Détermination de l’importance

En vertu de la LEP, tous les effets nocifs sur les espèces sauvages inscrites et leur habitat essentiel doivent être définis dans une évaluation environnementale fédérale, indépendamment de leur importance, et ils doivent être atténués et faire l’objet d’une surveillance. La LEP n’applique pas le concept d’importance, mais elle fournit des critères qui peuvent aider à déterminer si les effets associés à un projet sont importants au sens de la LCEE. Ces critères sont décrits dans la section 2.11 du guide Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada.

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2.7 Programmes de surveillance et de suivi

Le paragraphe 79(2) de la LEP stipule que des mesures doivent être prises pour contrôler les effets nocifs d’un projet sur une espèce sauvage inscrite ou son habitat essentiel après la réalisation de ce projet. De plus, en vertu de la LCEE, un programme de suivi doit être conçu et appliqué lors d’une étude approfondie, d’une médiation ou d’un examen par une commission (paragraphe 38(2)). En outre, en vertu de la LCEE, les AR peuvent, à leur discrétion, exiger un programme de suivi dans le cas d’un examen préalable. L’autorité responsable doit toutefois déterminer si un programme de suivi pour le projet est approprié dans les circonstances données (paragraphe 38(1)). Si aucun programme de suivi n’est entrepris sous le régime de la LCEE, une obligation en vertu de la LEP prévoit tout de même que l’autorité responsable doit s’assurer que des mesures sont prises pour surveiller les effets nocifs potentiels sur les espèces en péril.

Les exigences de suivi doivent être compatibles avec les programmes de rétablissement et les plans d’action. Le fait de suivre les plans de gestion dans le cas des espèces préoccupantes figurant à l’annexe 1 de la LEP constitue une pratique exemplaire. Le rapport de l’évaluation environnementale doit contenir les objectifs, la portée, les échéances et les responsabilités associés aux activités de surveillance.

Les éléments d’information qui doivent être pris en compte en ce qui concerne les programmes de suivi et de surveillance sont décrits dans la liste de contrôle 7. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 2.13 du guide Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada.

Liste de contrôle 7 – Programmes de surveillance et de suivi
Éléments d’informationPris en compte (O/N)Description
Considérations liées à la surveillance (exigées en vertu de la LEP)
Les mesures d’atténuation établies en vertu de l’article 79 sont-elles compatibles avec les programmes de rétablissement et les plans d’action (si disponibles)?  
Une surveillance est-elle assurée pour chaque effet nocif sur l’espèce en péril défini dans l’évaluation environnementale?  
Le rapport de l’évaluation environnementale contient-il les objectifs, la portée, les échéances et les responsabilités associés aux activités de surveillance?  
Comment les résultats du programme de surveillance seront-ils présentés au ministère compétent, à l’autorité fédérale experte, à l’autorité responsable et à l’équipe de rétablissement?  
Quand les résultats du programme de surveillance seront-ils présentés au ministère compétent, à l’autorité fédérale experte, à l’autorité responsable et à l’équipe de rétablissement, et ceux-ci sont-ils au courant?  
Considérations liées au suivi (exigées en vertu de la LCEE)
Comment les programmes de suivi permettront-ils d’évaluer les effets environnementaux prévus sur l’espèce en péril?  
Les programmes de suivi permettront-ils de déterminer l’efficacité de toute mesure prise pour atténuer les effets environnementaux nocifs sur l’espèce en péril?  
Les programmes de suivi comporteront-ils des dispositions visant la gestion adaptative des effets environnementaux nocifs sur l’espèce en péril?  
Quelles mesures seront mises en œuvre pour intégrer la gestion adaptative?10  
Intégration  
Si les objectifs des programmes de suivi et de surveillance sont identiques, l’intégration des deux programmes a-t-elle été envisagée?  

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3 Ressources supplémentaires

Agence canadienne d’évaluation environnementale. Guide des autorités responsables, 1994.

Agence canadienne d’évaluation environnementale. Évaluation des effets cumulatifs : Guide du praticien, rédigé par le groupe de travail sur l’évaluation des effets cumulatifs, 1999.

Agence canadienne d’évaluation environnementale. Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, Coordination fédérale: déterminer qui est partie prenante (PDF, 5,08 Mo), 2003.

Agence canadienne d’évaluation environnementale. Comment déterminer si la Loi s’applique (PDF, 592 Ko)., 2007.

Agence canadienne d’évaluation environnementale. Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d’un projet, 2003.

Agence canadienne d’évaluation environnementale. Éléments de base de l’évaluation environnementale, 2007.

Agence canadienne d’évaluation environnementale. Énoncé de politique opérationnelle : Préparation des descriptions de projets en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2007, original rédigé en août 2000.

Agence canadienne d’évaluation environnementale. Énoncé de politique opérationnelle : Questions liées à la « nécessité du projet », aux « raisons d’être », aux « solutions de rechange » et aux « autres moyens » de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (PDF, 52 Ko), 2007, original rédigé en 1998.

Agence canadienne d’évaluation environnementale. Page d’accueil de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, 2010.

Environnement Canada et Agence canadienne d’évaluation environnementale. 2010. Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril  dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada

Environnement Canada. Page d’accueil du Registre public des espèces en péril, 2010.

Gouvernement du Canada. Guide de préparation de la description d’un grand projet de ressources naturelles, 2008.

Lynch-Stewart, P. Guide des meilleures pratiques en matière d’évaluation environnementale pour les espèces sauvages en péril au Canada, 2004, rédigé pour le Service canadien de la faune, Environnement Canada.

Ministère de la Justice du Canada. 2010.

NatureServe Canada. Page d’accueil de NatureServe Canada, 2010.

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4 Annexes

4.1 Annexe 1 : Modèle de lettre de notification en vertu de la LEP

INSCRIRE L’ADRESSE DE L’EXPÉDITEUR

INSCRIRE LA DATE

INSCRIRE L’ADRESSE DU OU DES MINISTRES COMPÉTENTS

À / Aux honorable Ministre (INSCRIRE NOM COMPLET DU/DES MINISTRES COMPÉTENTS)

OBJET : Notification en vertu des exigences du paragraphe 79(1) de la Loi sur les espèces en péril

Veuillez noter que (nom du ministère ou de l’agence), en tant qu’autorité responsable de l’évaluation environnementale du projet (nom du projet), a déterminé que ce dernier pouvait avoir des effets nocifs sur l’espèce en péril suivante ou son habitat : (nom de l’espèce ou de l’habitat essentiel). Cette affirmation est fondée sur les renseignements provenant de (source d’information, p. ex. NatureServe, observations, enquêtes récentes).

Le projet (nom du projet), situé à (lieu), devrait comprendre (brève description du projet envisagé). Les effets potentiels de ce projet sont (effets potentiels du projet sur l’espèce ou son habitat essentiel). À l’heure actuelle, les mesures d’atténuation et les solutions de rechange qui suivent sont envisagées : (mesures d’atténuation ou solutions de rechange, le cas échéant).

Le projet proposé est assujetti à une (type d’évaluation environnementale) sous le régime de la (loi applicable). D’autres renseignements sur l’évaluation environnementale peuvent être consultés par l’entremise du (emplacement, p. ex., Registre canadien d’évaluation environnementale), numéro de référence (numéro de référence).

Vous trouverez ci-joint de plus amples renseignements (p. ex. données sur l’emplacement de l’espèce, de son habitat essentiel ou de toute résidence connue de ses individus).

Veuillez noter qu’à notre connaissance les renseignements sur l’emplacement de cette espèce (sont/ne sont pas) de nature confidentielle. 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de la présente évaluation environnementale : (nom, adresse, courriel et numéro de téléphone de la personne-ressource).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Représentant du ministère (signature de toutes les autorités responsables, le cas échéant)

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4.2 Annexe 2 : Procédures de notification en vertu de la LEP

La notification doit être effectuée par les voies de communication actuelles pour les évaluations environnementales.

Les lettres de notification doivent être envoyées à tout ministre compétent par l’entremise des personnes-ressources de l’agence ou du ministère responsable de l’évaluation environnementale avec qui on communiquerait normalement dans le cadre des procédures énoncées dans le Règlement sur la coordination fédérale de la LCEE.

Ministre compétent s’entend du :

  1. ministre responsable de l’Agence Parcs Canada en ce qui concerne les individus dans ou sur le territoire fédéral administré par l’agence. [Depuis le 12 décembre 2003, le ministre de l’Environnement (pour Environnement Canada) a été désigné ministre responsable de Parcs Canada];

  2. ministre de Pêches et Océans Canada pour ce qui est des espèces aquatiques, autres que les individus mentionnés au paragraphe a);

  3. ministre de l’Environnement pour ce qui est de tous les autres individus.

Les listes de personnes-ressources peuvent être obtenues auprès des agences ou des ministères membres des comités régionaux d’évaluation environnementale. Pour obtenir ces listes, veuillez communiquer avec le bureau de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale de votre région. Les coordonnées de ces bureaux sont présentées sur le site Web de l’Agence.

Liste de contacts
Personne-ressource d’Environnement CanadaLes coordonnées des bureaux régionaux d’Environnement Canada sont fournies sur le site Web.
Personnes-ressources de Parcs Canada

Parcs Canada a 33 unités de gestion qui regroupent les bureaux des parcs nationaux, des lieux historiques et des aires marines de conservation dont la proximité permet le partage des ressources administratives et de gestion. L’agence compte quatre centres de service situés à Halifax, à Québec, à Cornwall/Ottawa et à Winnipeg/Calgary/Vancouver.

La plupart des unités de gestion ont un coordonnateur des évaluations environnementales ainsi que des spécialistes en évaluation environnementale dans chacun des bureaux des centres de service. Ces spécialistes et coordonnateurs sont les principales personnes-ressources pour les évaluations environnementales.

L’information ministérielle de Parcs Canada est accessible à partir du site.

Personnes-ressources de Pêches et Océans CanadaL’information ministérielle de Pêches et Océans Canada est accessible à partir du site.

1 Cet outil ne traite pas les exigences de la Loi sur les espèces en péril  concernant les espèces sous la responsabilité du ministre responsable d’Environnement Canada et de Parcs Canada relatives aux évaluations environnementales pour les processus nordiques en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de l’Accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Accord sur les revendications territoriales du Nunavut).

* Ces éléments d’information sont donnés à titre d’indication seulement.  Il est, par contre, fortement recommandé que ces éléments soient intégrés dans la planification du projet ou dans la planification de l’évaluation environnementale. Il n’est pas requis de les inclure dans la documentation relative à l’évaluation environnementale.

2 Ministre compétent s’entend du :

  1. ministre responsable de l’Agence Parcs Canada en ce qui concerne les individus dans ou sur le territoire fédéral administré par l’Agence. [Depuis le 12 décembre 2003, le ministre de l’Environnement (pour Environnement Canada) a été désigné ministre responsable de Parcs Canada];
  2. ministre de Pêches et Océans Canada pour ce qui est des espèces aquatiques, autres que les individus mentionnés au paragraphe a);
  3. ministre de l’Environnement pour ce qui est de toutes les autres espèces.

3 Une notification doit être envoyée à tout ministre compétent responsable d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de Pêches et Océans Canada. S’il y a plus d’une autorité responsable, il incombe à chacune d’elle de notifier le projet à tout ministre compétent.

4 L’information qui figure dans la description du projet peut être utilisée pour satisfaire à cette exigence. La description de projet ne constitue toutefois pas une lettre de notification, comme l’exige la LEP. Une lettre de notification séparée doit être remise à tout ministre compétent.

5 Facteurs potentiellement limitatifs intrinsèques : Principales caractéristiques de l’écologie ou du cycle biologique de l’espèce qui la rendent particulièrement vulnérable aux perturbations ou qui ont une incidence sur son potentiel de rétablissement (Lynch-Stewart, 2004). À titre d’exemple, notons les exigences précises liées à l’habitat, comme la forêt ancienne pour la chouette tachetée ou l’évitement des aménagements linéaires pour le caribou.

6 Des directives sur l’évaluation des effets cumulatifs sont fournies dans le document Évaluation des effets cumulatifs : Guide du praticien.

7  Pour de plus amples renseignements sur les solutions de rechange, veuillez consulter l’énoncé de politique Questions liées à la « nécessité du projet », aux « raisons d’être », aux « solutions de rechange » et aux « autres moyens » de réaliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

8 Les autres moyens doivent être réalisables sur les plans technique et économique et l’évaluation environnementale doit tenir compte des effets environnementaux de ces moyens.

9 Cet énoncé ne porte pas sur les compensations financières. Il porte sur la compensation écologique ou de l’habitat. Veuillez consulter le guide Considérations relatives à la Loi sur les espèces en péril dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale concernant les espèces sous la responsabilité du ministre de l’Environnement pour obtenir de plus amples renseignements.

10 S’il y a lieu, il est possible de recourir à une gestion adaptative pour éviter, réduire ou compenser les effets environnementaux qui pourraient se produire une fois le projet mis en branle. Voici des exemples : une nouvelle espèce est repérée dans la région à l’étude de l’évaluation environnementale, un nouveau plan de rétablissement est publié ou le projet a des effets nuisibles non prévus sur une espèce en péril.