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Programme de rétablissement de la baleine noire (Eubalaena glacialis) de l’Atlantique Nord [Proposé]

Programme de rétablissement de la baleine noire (Eubalaena glacialis) de l’Atlantique Nord

 

Baleine noire de l’Atlantique Nord

 
 Baleine noire de l’Atlantique Nord

 

 

 

Les Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril – Quelques mots sur la collection

 

Qu’est que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est une contribution majeure du gouvernement fédéral à l'effort national de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Cette loi entrée en vigueur en 2003 a notamment pour but de « permettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées ».

 

Qu’est que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est l'ensemble des mesures visant à arrêter ou inverser le déclin d'une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays et à atténuer ou supprimer les menaces pesant elle, de manière à améliorer ses chances de survie dans la nature. L'espèce est considérée comme rétablie lorsque son maintien à long terme dans la nature a été assuré.

 

Qu’est-ce qu’un programme de rétablissement?

Le programme de rétablissement d'une espèce est un document de planification énonçant ce qui doit être fait pour arrêter ou inverser son déclin. Il définit les buts et objectifs du rétablissement et précise les grands types de mesures à prendre. La planification détaillée se fait à l'étape du plan d'action.

Dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril, les provinces et territoires du Canada ainsi que les trois organismes fédéraux qui doivent appliquer la LEP (Environnement Canada, Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada) se sont engagés à élaborer des programmes de rétablissement. Les articles 37 à 46 de la LEP énumèrent les éléments que doivent contenir les programmes de rétablissement publiés dans la présente collection et définissent le processus d'élaboration de ces programmes(http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/approach/act/default_f.cfm).

Le programme de rétablissement doit être élaboré dans un délai de un ou deux ans après l'inscription de l'espèce sur la liste des espèces sauvages en péril, selon le statut qui lui est attribué et la date de l'évaluation. Un délai de trois ou quatre ans est autorisé pour les espèces inscrites au moment de l'entrée en vigueur de la LEP.

 

Prochaines étapes

Dans la plupart des cas, on procédera à l'élaboration d'un ou plusieurs plans d'action visant à préciser et orienter la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les orientations fixées dans le programme de rétablissement sont suffisantes pour qu'on puisse commencer à obtenir la participation des collectivités, des conservationnistes ainsi que des utilisateurs des terres et des eaux aux activités de rétablissement. En outre, l'absence de certitude scientifique absolue ne saurait justifier le report de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin de l'espèce.

La collection

La présente collection réunit les programmes de rétablissement préparés ou adoptés par le gouvernement fédéral conformément à la LEP. La collection s'accroîtra régulièrement avec l'inscription de nouvelles espèces et avec la mise à jour des programmes déjà publiés.

 

Pour en savoir plus

 

Pour de plus amples renseignements sur la Loi sur les espèces en péril (LEP) et sur les projets de rétablissement, consulter le registre de la LEP (http://www.registrelep.gc.ca/)ainsi que le site web du Secrétariat du rétablissement (http://www.sararegistry.gc.ca/sar/recovery/default_f.cfm).


 

Programme de rétablissement de la baleine noire (Eubalaena glacialis) de l’Atlantique Nord [PROPOSÉ]

Janvier 2009

Citation recommandée : 

Brown, M.W., Fenton, D., Smedbol, K., Merriman, C., Robichaud-Leblanc, K., et Conway, J.D.2008. Programme de rétablissement de la baleine noire (Eubalaena glacialis) de l’Atlantique Nord [Proposé]. Collection des Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa (Ontario). vi + 73 p.

Exemplaires additionnels:

Vous pouvez télécharger des exemplaires de la présente publication à partir du Registre public de la Loi sur les espèces en péril, à http://www.registrelep.gc.ca/.

Photo de la couverture:

L’illustration de la couverture est une femelle de baleine noire de l’Atlantique Nord appelée Arpeggio, portant le numéro de catalogue 2753. Née en 1997, Arpeggio est la baleine-vedette d’affiche des activités de ce cétacé, des conditions auxquelles il est exposé et des outils utilisés par les chercheurs pour en apprendre davantage au sujet de son cycle vital et des menaces à son rétablissement. Ses pérégrinations l’ont amenée de l’aire de mise bas située le long de la côte est de la Floride jusqu’à la baie de Fundy , et elle a été photographiée chaque année de sa vie dans plusieurs aires d’habitat différentes. Elle s’est enchevêtrée brièvement dans un engin de pêche en 1999, lorsqu’elle avait deux ans et demi, et a survécu à une collision avec un petit navire lorsqu’elle avait huit ans. Elle a été exposée à presque tous les types de recherche : étiquetage pour en savoir plus au sujet de ses plongées et de sa réaction aux sons, prélèvement d’échantillons de peau pour établir son profil génétique et mesures à ultrasons pour évaluer son état de santé. Elle a récemment donné naissance à son premier baleineau sur les lieux de mise bas en Floride.

Illustration de la couverture :

Scott Landry, Provincetown Center for Coastal Studies

Also available in English under the title :

"Recovery Strategy for the North Atlantic Right Whale (Eubaleana glacialis) in Atlantic Canadian Waters"

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches et des Océans, 2008. Tous droits réservés.

ISBN (à fournir par l'organisme responsable en vertu de la LEP)

No de cat. (à fournir par l'organisme responsable en vertu de la LEP)

Le contenu du présent document (à l’exclusion de la photo de la couverture) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d'indiquer la source.


DÉCLARATION

Le présent programme de rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord a été préparé par le ministère des Pêches et des Océans en collaboration avec les membres de l’Équipe de mise en oeuvre, tel qu’indiqué à la section « Auteurs » plus bas. Ce programme de rétablissement représente également un avis à l’intention des autres compétences et organisations au sujet des buts, objectifs et approches de rétablissement recommandés pour la protection et le rétablissement de l’espèce.

Le succès du rétablissement de cette espèce dépend de l’engagement et de la coopération de nombreux groupes différents qui participeront à la mise en oeuvre des orientations établies dans cette stratégie, et ne sera pas réalisé par Pêches et Océans Canada ou un autre organisme à lui seul. Dans l’esprit de l’Accord pour la protection des espèces en péril, le ministre des Pêches et Océans invite tous les Canadiens à se joindre à Pêches et Océans Canada pour appuyer le programme et le mettre en œuvre, pour le bien de la baleine noire et de l’ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada s’appliquera à appuyer la mise en oeuvre du programme dans la mesure du possible, compte tenu des ressources disponibles et des diverses priorités à l’égard de la conservation des espèces en péril. La mise en œuvre du programme par les autres compétences et organisations qui pourraient y participer est subordonnée à leurs politiques, priorités, contraintes budgétaires et crédits appropriés respectifs.

Les buts, objectifs et approches de rétablissement présentés dans ce programme sont fondés sur les meilleures connaissances existantes et peuvent faire l’objet de modifications découlant de nouveaux résultats et d’objectifs révisés. Le ministre des Pêches et des Océans rendra compte des progrès réalisés d’ici cinq ans.

Un ou plusieurs plans d’action détaillant les mesures de rétablissement particulières à prendre pour appuyer la conservation de la baleine noire viendront s’ajouter au présent programme. Le ministre mettra en œuvres des moyens pour s’assurer, dans la mesure du possible, que les Canadiennes et les Canadiens intéressés ou directement touchés par ces mesures seront consultés.

 

AUTORITÉS RESPONSABLES

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, la compétence responsable de la baleine noire de l’ouest de l’Atlantique Nord est Pêches et Océans Canada.

 

AUTEURS

Ce document a été rédigé par Moira Brown, Derek Fenton, Kent Smedbol, Cathy Merriman, Kimberly Robichaud-LeBlanc et Jerry Conway en collaboration avec l’Équipe de mise en oeuvre du Plan de rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord (voir la liste des membres de l’Équipe de mise en œuvre en page 65).

 

REMERCIEMENTS

Le MPO reconnaît tous les participants de l’Équipe de mise en oeuvre pour leurs efforts consciencieux déployés pour fournir de l’information, de l’expertise et des points de vue  pour la préparation du présent programme de rétablissement. Le plan de rétablissement national pour la baleine noire, qui a été élaboré par l’Équipe de mise en œuvre du Fonds mondial pour la nature Canada et le ministère des Pêches et des Océans en 2000 (WWF/MPO 2000) a fourni les fondements de l’élaboration du présent document. Le MPO remercie l’équipe de rédaction de la version provisoire (voir la section « Auteurs »), qui a fait une autre révision du document conformément aux exigences relatives au contenu du programme de rétablissement de la LEP et qui a fait les mises à jour nécessaires depuis la publication du document en 2000. De plus, le MPO reconnaît la contribution inestimable de l’ensemble de la population intéressée au processus de consultation (voir l’annexe C pour le Compte rendu des consultations).

 

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) est réalisée pour tous les programmes de rétablissement d'espèces établis en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le but de cette évaluation est de garantir que les conséquences pour l'environnement des politiques, plans et programmes publics proposés seront prises en compte dès l'étape de leur élaboration, de manière à permettre une prise de décision éclairée.

Les programmes de rétablissement visent à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général, mais ils peuvent avoir des effets imprévus sur l'environnement. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés ci-dessous.

Le présent programme de rétablissement favorisera clairement l’environnement en encourageant le rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord. La possibilité que le programme produise par inadvertance des effets négatifs sur d’autres espèces a été envisagée. Toutefois, comme d’autres recherches sur l’espèce et des projets d’éducation et de sensibilisation sont recommandés dans les objectifs de rétablissement, l’EES a permis de conclure que le présent programme sera clairement favorable à l’environnement et n’entraînera pas d’effets négatifs significatifs.

 

RÉSIDENCE

La LEP définit la résidence comme suit : « gîte - terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable - occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation » [LEP, paragr. 2(1)]. 

Les descriptions de résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s'applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP, à :

http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/sar/recovery/residence_f.cfm

 

PRÉFACE

La baleine noire de l’Atlantique Nord est un mammifère marin qui relève de la compétence du gouvernement fédéral. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP, article 37), le ministre compétent est tenu d’élaborer un programme de rétablissement pour toute espèce inscrite comme disparue du pays, en voie de disparition ou menacée.

La baleine noire de l’Atlantique Nord a été inscrite à la liste des espèces en voie de disparition de la LEP en janvier 2005. La région des Maritimes de Pêches et Océans Canada a dirigé la préparation du présent programme de rétablissement. Le programme proposé satisfait aux exigences de la LEP sur le plan du contenu et du processus (articles 39 à 41).


Table des Matières