Document de consultation : Sébaste d'Acadie (population de la baie Bonne)

Dans le cadre du processus de consultation, le gouvernement du Canada souhaite recueillir vos commentaires sur les répercussions possibles de l’inscription du sébaste d’Acadie (Sebastes fasciatus) (population de la baie Bonne) en tant qu’espèce « préoccupante » sur la liste des espèces en péril qui figure dans la Loi sur les espèces en péril (LEP). Pêches et Océans Canada (le MPO) a rédigé le présent sommaire pour renseigner les personnes intéressées sur la situation de la population de sébaste d’Acadie de la baie Bonne.

Dans le cadre de sa stratégie de protection des espèces en péril, le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2003. Cette loi vise notamment à assurer la protection juridique des espèces sauvages et la conservation de la diversité biologique. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a pour mandat d’évaluer les espèces sauvages et de les classer dans des catégories correspondant au degré de risque de disparition qui y est associé (espèce disparue, espèce disparue du pays, espèce en voie de disparition, espèce menacée ou espèce préoccupante). Le gouvernement du Canada étudie les preuves scientifiques, les commentaires reçus de la population canadienne pendant les consultations et les incidences socioéconomiques possibles avant de décider s’il convient ou non d’inscrire l’espèce considérée sur la liste des espèces en péril de la LEP. Des programmes de rétablissement sont produits pour chaque espèce inscrite sur cette liste et des interdictions sont imposées pour protéger les espèces disparues, disparues du pays, en voie de disparition.

Le sébaste d’Acadie est un poisson d’un rouge flamboyant à rayons épineux, qui atteint couramment une longueur de 45 cm. Il est pratiquement impossible de le distinguer du sébaste atlantique, S. mentella. C’est un poisson qui évolue généralement à des profondeurs de 150 à 300 m. Son aire de répartition se limite aux eaux de l’Atlantique Nord-Ouest qui s’étendent depuis le golfe du Maine vers le nord jusqu’à la mer du Labrador. La population de sébaste d’Acadie de la baie Bonne occupe le bras Est du fjord de la baie Bonne. C’est une population distincte, sur les plans morphologique et génétique, de la population de sébaste de l’Atlantique, dont elle est isolée parce que les échanges d’eau entre le fjord de la baie Bonne et le golfe du Saint-Laurent sont limités et qu’un seuil peu profond (~ 50 m de profondeur) est présent à l’entrée du bras Est. On ne dispose pas de données biologiques et écologiques sur les sébastes de cette population, mais on sait que ceux d’autres populations présentent une grande longévité et une maturation tardive.

Le niveau de protection accordé à une espèce inscrite sur la liste d’espèces de la LEP et les mesures prises pour le rétablissement de cette espèce dépendent du risque de disparition auquel on estime qu’elle est exposée. Le COSEPAC a jugé que le sébaste d’Acadie de la population de la baie Bonne est une espèce « préoccupante ». Il s’agit là de la plus basse catégorie de risque, signifiant que l’espèce n’est pas actuellement en voie de disparition, mais qu’elle est jugée vulnérable aux activités humaines et aux phénomènes naturels, à cause des menaces qu’ils représentent pour elle ou en raison de facteurs biologiques. La population considérée ici doit sa désignation de « préoccupante » à sa faible résilience, qui découle de sa grande longévité, de sa lente croissance, de sa maturation tardive, de son petit effectif, de la faible étendue de son aire de répartition et de son isolement par rapport aux autres populations de sébaste de l’Acadie.

Le COSEPAC a indiqué qu’en raison de la faible étendue de son aire de répartition et de son petit effectif cette population pourrait être exposée à des menaces environnementales comme des déversements d’hydrocarbures ou d’effluents provenant de l’autoroute qui longe la côte nord du fjord.

Il n’y a pas actuellement de pêche commerciale dirigée du sébaste d’Acadie dans la baie Bonne. Il se peut, toutefois, qu’il y ait des captures accessoires de sébaste dans d’autres pêches, commerciales ou récréatives. On ne sait pas si la population de sébaste d’Acadie de la baie Bonne a revêtu une importance historique pour les peuples autochtones ou les communautés locales et d’après ce qu’on sait, elle n’est pas exploitée à des fins alimentaires, sociales ou rituelles. Aucune connaissance traditionnelle communautaire ou autochtone n’a été recueillie à son sujet jusqu’à maintenant.

Si la population de sébaste d’Acadie de la baie Bonne est inscrite sur la liste des espèces sauvages en péril en tant qu’espèce « préoccupante » elle ne sera pas visée par les interdictions prévues dans la LEP, mais le ministère Pêches et Océans Canada (MPO) sera tenu de produire un plan de gestion de l’espèce afin d’empêcher que les activités humaines ne la mettent davantage en péril. Un plan de gestion conforme à la LEP devra comprendre des mesures de conservation de l’espèce ainsi que des buts et objectifs visant à maintenir un effectif de population viable.

Si la population de sébaste d’Acadie de la baie Bonne est inscrite sur la liste des espèces en péril de la LEP, le MPO utilisera la meilleure information dont il dispose pour établir un plan de gestion, en collaboration et concertation avec des partenaires et les parties concernées.

Dans le cadre du processus de consultation, le gouvernement du Canada souhaite connaître votre point de vue au sujet de l’inscription éventuelle du sébaste d’Acadie (population de la baie Bonne) en tant qu’espèce menacée sur la liste des espèces en péril de la LEP et recueillir vos commentaires sur les répercussions positives ou négatives que cette inscription pourrait avoir sur vous, sur votre industrie ou sur l’écosystème. Vos réponses aux questions suivantes serviront à éclairer la décision qui sera prise au sujet de l’éventuelle inscription de l’espèce sur la liste des espèces en péril de la LEP :

1. Si le sébaste d’Acadie (population de la baie Bonne) était inscrit sur la liste des espèces en péril en tant qu’espèce « préoccupante », quelles répercussions cela aurait-il sur vos activités?
2. Quelles répercussions environnementales, sociales, culturelles et économiques aurait l’inscription de l’espèce sur la liste des espèces en péril de la LEP?
3. Êtes-vous favorable à l’inscription du sébaste d’Acadie (population de la baie Bonne) en tant qu’espèce « préoccupante » sur la liste des espèces en péril de la LEP? Pourquoi l’êtes-vous ou pourquoi ne l’êtes-vous pas?
4. Représentez-vous une industrie, une entité collective, un groupe autochtone ou un autre groupe? Si c’est le cas, de quelle entité ou de quel secteur d’activité ou groupe s’agit-il?

Pour communiquer vos réponses aux questions susmentionnées ou vos commentaires, veuillez communiquer avec le :

Programme des espèces en péril
Pêches et Océans Canada
C.P. 5667
St. John’s (T.-N.-L.) A1C 5X1
Fax : 709-772-5562
Courriel : saranl-leptnl@dfo-mpo.gc.ca

Pour obtenir un exemplaire de l’évaluation faite par le COSEPAC sur cette espèce ou pour toute question d’ordre général, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

COSEPAC. 2010. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le complexe sébaste atlantique/sébaste d’Acadie (Sebastes mentella et Sebastes fasciatus) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. x + 80 p.