Ce que les gens ont dit sur le programme de rétablissement proposé du caribou boréal

Un résumé du processus d'engagement, des commentaires reçus et des changements apportés

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Contexte

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Le programme de rétablissement proposé du caribou des bois, population boréale (« caribou boréal ») a été publié le 26 août 2011 dans le Registre public des espèces en péril, pour une période de commentaires du public de 60 jours, tel que stipulé par la Loi sur les espèces en péril (LEP). Cette période a été prolongée de 120 jours, puisque Environnement Canada désirait consulter les collectivités autochtones avant de procéder à la finalisation du programme de rétablissement. Nous avons communiqué avec 265 collectivités autochtones situées à l'intérieur et à proximité des aires de répartition du caribou boréal afin qu'elles puissent participer aux réunions et ainsi formuler des commentaires sur le programme de rétablissement proposé. La période de commentaires du public a pris fin le 22 février 2012.

Nous avons reçu 19 046 commentaires de la part du public, des collectivités et des organismes autochtones, des gouvernements, des intervenants de l'industrie, des organisations non gouvernementales environnementales (ONGE) et du milieu universitaire. La majorité de ces commentaires étaient des copies des lettres types envoyées dans le cadre de campagnes lancées par des ONGE. À ces commentaires s'est ajoutée une pétition totalisant 32 045 signatures. Un total de 192 propositions plus détaillées a été soumis. À titre de comparaison, le nombre total des commentaires reçus à ce jour pour l'ensemble des 71 programmes de rétablissement publiés dans le Registre public des espèces en péril s'élève à 286, soit une moyenne de quatre par programme de rétablissement.

Comment nous avons tenu compte des commentaires

Dans le but d'aider à l'examen exhaustif de tous les commentaires, une société de recherche sur l'opinion publique a été embauchée pour réaliser une analyse statistique. Les commentaires ont été classés dans des catégories générales comme : accord ou désaccord avec le programme de rétablissement, enjeux liés à la conservation de l'habitat, gestion des prédateurs, etc., et un rapport détaillé a été produit.

Le personnel d'Environnement Canada a lu et analysé les 192 propositions détaillées. Parmi ces propositions, 975 éléments ont été identifiés et pris en considération dans le cadre des modifications apportées au programme de rétablissement.

Ce que les gens ont dit

Les principaux commentaires étaient (sans ordre de priorité) :

  • Le programme de rétablissement doit être modifié, car il semble vouloir protéger le développement industriel au détriment du caribou boréal;
  • Les objectifs en matière de population et de répartition ne devraient pas donner priorité au rétablissement de certaines populations locales;
  • La probabilité d'autosuffisance de 60 % est problématique;
  • La délimitation des aires de répartition doit être mise à jour;
  • Le concept d'habitat essentiel est trop normatif;
  • Il est nécessaire de mieux définir en quoi consiste la perturbation;
  • Le programme de rétablissement ainsi que le processus d'engagement transgressent les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones;
  • La situation du nord de la Saskatchewan est unique en raison de fortes perturbations liées aux incendies et de faibles perturbations anthropiques;
  • L'efficacité de la gestion des prédateurs est discutable;
  • La gestion du caribou boréal devrait être effectuée à l'échelle locale et régionale;
  • La pollution, le bruit et les changements climatiques constituent d'importantes menaces;
  • Les répercussions socioéconomiques devraient être prises en compte.

Comment nous avons modifié le programme de rétablissement

Le programme de rétablissement final est publiée dans le Registre public des espèces en péril (www.registrelep.gc.ca). Voici les principales modifications qui ont été apportées :

Objectifs en matière de population et de répartition

Le programme de rétablissement comprend désormais deux objectifs en matière de population et de répartition.

Les objectifs en matière de population et de répartition sont, dans la mesure du possible, de :

  • Maintenir en leur état actuel les 14 populations locales autosuffisantes existantes;
  • Stabiliser et mener à l'autosuffisance les 37 populations locales non autosuffisantes.

L'atteinte des objectifs en matière de population et de répartition permettrait de faire en sorte que les niveaux des populations locales soient suffisants pour soutenir les activités traditionnelles autochtones de récolte, conformément aux droits existants - ancestraux ou issus de traités - des peuples autochtones du Canada.

Le calendrier pour maintenir ou atteindre l'état d'autosuffisance sera variable. Renverser l'impact des perturbations et des pratiques d'utilisation des terres dans les aires de répartition très perturbées prendra du temps, c.-à-d. plusieurs décennies. Les indicateurs relatifs à la population et à l'habitat seront utilisés pour mesurer les progrès vers le rétablissement.

Probabilité d'autosuffisance de 60 %

La probabilité qu'une population locale devienne autosuffisante a été conservée à 60 %. Cette probabilité d'autosuffisance indique que la croissance de la population de caribou est stable ou à la hausse. La probabilité de 60 % constitue un point de départ raisonnable qui garantit un rétablissement probable de la population, compte tenu des données sur le caribou boréal disponibles à ce moment-là. Une probabilité de 100 % serait idéale, mais elle n'est pas réaliste étant donné qu'une absence totale de perturbations est virtuellement impossible, même sans perturbations anthropiques. Il est important de souligner que 60 % représente une probabilité d'autosuffisance minimale; en effet, les gouvernements provinciaux et territoriaux chargés de la gestion de la faune ont la possibilité de cibler une probabilité plus élevée.

Délimitation des aires de répartition

Grâce aux nouvelles données fournies par les gouvernements provinciaux et territoriaux, les délimitations des aires de répartition ont été actualisées; on a pu établir qu'il existe 51 populations locales à l'heure actuelle. D'autres mises à jour sont prévues au fur et à mesure que de nouvelles données seront fournies.

Habitat essentiel

La définition de l'habitat essentiel a été modifiée de la manière suivante :

  • la zone comprise à l'intérieur de chaque aire de répartition du caribou boréal qui procure les conditions écologiques générales favorisant un cycle continu d'adoption et d'abandon de l'habitat utilisable par l'espèce et faisant en sorte qu'un minimum de 65 % de cette zone demeure en permanence un habitat non perturbé;
  • les caractéristiques biophysiques requises par le caribou boréal pour accomplir ses processus vitaux.

L'habitat essentiel n'est pas défini dans l'aire de répartition du bouclier boréal située dans le nord de la Saskatchewan. De plus amples renseignements sont nécessaires pour comprendre le lien entre les perturbations et la survie du caribou boréal dans les aires de répartition soumises à de fortes perturbations liées aux incendies et à de très faibles perturbations anthropiques. Le programme de rétablissement comprend un calendrier des études pour recueillir des renseignements sur les populations au nord de la Saskatchewan et pour la désignation de l'habitat essentiel d'ici la fin de 2016.

Définition de perturbation

La version finale du programme de rétablissement définit désormais un habitat perturbé comme étant un habitat présentant i) des perturbations anthropiques visibles sur les images Landsat à l'échelle 1:50 000, y compris l'habitat situé dans une zone tampon de 500 m de la perturbation anthropique et/ou ii) des perturbations causées par les incendies dans les 40 dernières années (sans zones tampons), d'après les données fournies par les compétences provinciales et territoriales. En outre, les provinces et les territoires peuvent avoir mis à jour des renseignements et des outils qui peuvent être utilisés pour déterminer le moment à partir duquel les habitats perturbés retournent à un état non perturbé.

Gestion des prédateurs

L'utilisation de la gestion des prédateurs devrait être conforme avec les politiques et les procédures des compétences provinciales et territoriales ainsi qu'en accord avec les plans d'action provinciaux et territoriaux qui décrivent l'amalgame de mesures de gestion de l'habitat et de la mortalité qui pourrait être nécessaire. Au besoin, la gestion des prédateurs et, dans certains cas, des autres proies pourrait être utilisée en tant qu'outil de gestion provisoire en collaboration avec d'autres approches de gestion, telles que la gestion et la restauration de l'habitat, afin d'atteindre une croissance des populations locales de caribou boréal; en outre, elle ne devrait pas mettre en péril les prédateurs ou les autres proies.

Rôle de premier plan joué par les provinces et les territoires

Le rôle de premier plan joué par les provinces et les territoires à titre de gestionnaires des terres et de la faune pour le caribou boréal a été clarifié. En guise de première étape, les provinces et les territoires élaboreront des plans par aires de répartition. Les plans par aires de répartition peuvent prendre la forme de documents indépendants ou faire partie d'autres documents de planification, y compris des plans d'action. Les plans par aires de répartition décriront la manière dont une aire de répartition en particulier sera gérée de façon à maintenir ou à atteindre graduellement 65% d'habitat non perturbé. Plus précisément, chaque plan par aire de répartition devrait présenter les tendances liées aux perturbations à l'échelle du paysage, tel que mesurées et mis à jour par les provinces et les territoires, et souligner les mesures à prendre et les étapes à franchir pour gérer les interactions entre les perturbations anthropiques et naturelles. Le principal objectif d'un plan par aire de répartition est de décrire la façon dont les activités d'utilisation des terres et/ou des ressources propres à une aire de répartition seront gérées dans le temps et l'espace pour garantir que l'habitat essentiel soit protégé contre la destruction. Conformément au présent programme de rétablissement, les plans par aires de répartition seront utilisés aux fins suivantes :

  • Comme un élément considéré par le ministre de l'Environnement dans la formulation d'une opinion à savoir si les lois provinciales ou territoriales protègent l'habitat essentiel de manière efficace au sein de chaque aire de répartition;
  • Apporter les éléments d'information requis en vertu de la LEP au sujet de la mise en œuvre des objectifs en matière de population et de répartition et des progrès relatifs à l'atteinte de ces objectifs;
  • Éclairer les décisions relatives aux évaluations environnementales, à la délivrance de permis et à d'autres processus d'approbation.

Pollution et changements climatiques

L'évaluation des menaces a été rectifiée dans la version finale du programme de rétablissement; elle reconnaît désormais que les menaces et leur niveau de préoccupation diffèrent selon les régions et les populations locales. À l'échelle nationale, le niveau de préoccupation à l'égard de la gestion des effets de la pollution sur le rétablissement du caribou boréal reste faible.

Dans la version finale du programme de rétablissement, les changements climatiques sont reconnus comme représentant une menace. Le programme de rétablissement reconnaît également qu'il y a bon nombre d'incertitudes entourant les répercussions des changements climatiques ainsi que la façon dont ceux-ci peuvent influencer d'autres menaces. Il est reconnu que les changements climatiques peuvent entraîner des modifications d'habitat qui favorisent la présence de cerfs et d'autres espèces proies dans l'aire de répartition du caribou boréal. Ceci a pour effet d'augmenter les populations de prédateurs et la prédation du caribou boréal de même que la propagation des maladies. Ces modifications pourraient également entraîner un déplacement vers le nord de la composition de la forêt boréale, si bien que les insectes forestiers qui provoquent la mortalité des arbres (p. ex. le dendroctone du pin ponderosa) pourront étendre leur aire de répartition.

Répercussions socioéconomiques

Conformément à la LEP, une évaluation des coûts socioéconomiques et des avantages découlant de sa mise en œuvre sera effectuée lors de l'étape du plan d'action.

Prochaines étapes

Les prochaines étapes du rétablissement du caribou boréal consistent à élaborer des plans par aires de répartition et des plans d'action. Environnement Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans par aires de répartition et des plans d'action. Les peuples autochtones, les parties prenantes et le public seront invités à participer au processus.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour en savoir plus sur le rétablissement du caribou boréal, veuillez communiquer avec nous à :

Environnement Canada
Informathèque
10, rue Wellington, 23e étage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
Téléphone (sans frais) :
1-800-668-6767
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