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Programme de rétablissement du rorqual bleu (Balaenoptera musculus), population de l’Atlantique Nord-Ouest au Canada

Loi sur les espèces en péril – Série des programmes de rétablissement, Programme de rétablissement du rorqual bleu (Balaenoptera musculus) population de l’Atlantique Nord-Ouest au Canada.

Loi sur les espèces en péril
Série des programmes de rétablissement

Rorqual bleu, population de l’Atlantique Nord-Ouest

Décembre 2009

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l’une des pierres d’assise de l’effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, àpermettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu’est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d’une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l’espèce à l’état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l’état sauvage aura été assurée.

Qu’est-ce qu’un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d’une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l’étape du plan d’action.

L’élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux - Environnement Canada, l’Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d’un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l’élaborer

Selon le statut de l’espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l’inscription de l’espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d’action seront élaborés pour définir et guider la mise en œuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en œuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d’une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s’ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de conservation, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.


Programme de rétablissement du rorqual bleu (Balaenoptera musculus), population de l’Atlantique Nord-Ouest au Canada

Décembre 2009

Rorqual bleu.
Photo : Véronique Lesage, Pêches et Océans Canada

Référence recommandée

Beauchamp, J., Bouchard, H., de Margerie, P., Otis, N., Savaria, J.-Y., 2009. Programme de rétablissement du rorqual bleu (Balaenoptera musculus), population de l’Atlantique Nord-Ouest au Canada, Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada, Québec, vi + 64 p.

Exemplaires supplémentaires :

Des exemplaires supplémentaires peuvent être téléchargés à partir du Registre public des espèces en péril.

Illustration de la couverture :

Véronique Lesage, Pêches et Océans Canada

Also available in English under the title “Recovery strategy for the blue whale (Balaenoptera musculus), Northwest Atlantic population, in Canada.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Pêches et Océans, 2009. Tous droits réservés.
ISBN 978-0-662-08794-6
No de cat. En3-4/59-2008F-PDF

Le contenu (à l’exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d’indiquer la source.

Préface

Le rorqual bleu, population de l’Atlantique Nord-Ouest est un mammifère marin sous la responsabilité du gouvernement fédéral. Le ministre de Pêches et Océans est le «ministre compétent» en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Puisque le rorqual bleu se retrouve régulièrement dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (PMSSL) et rarement dans le parc national Forillon administrés par l’Agence Parcs Canada (Parcs Canada), le ministre de l’Environnement est également un «ministre compétent» en vertu de la LEP. L’article 37 de la LEP exige des ministres compétents qu’ils préparent un programme de rétablissement pour les espèces inscrites avec le statut disparu du Canada, en voie de disparition et menacé. La population de rorqual bleu de l’Atlantique Nord-Ouest a été inscrite à la LEP avec le statut en voie de disparition en janvier 2005. La réalisation de ce programme de rétablissement mené par Pêches et Océans Canada – Région du Québec, s’est effectuée avec la collaboration et en consultant plusieurs individus, communautés autochtones, organisations et agences gouvernementales. Ce programme répond aux exigences de la LEP en terme de contenu et de processus (Articles 39-41).

La réussite du rétablissement de cette population de rorquals bleus dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Pêches et Océans Canada ou sur toute autre entité. Ce programme propose des conseils aux autorités et organisations qui sont impliqués ou voudraient s’impliquer dans le rétablissement de cette espèce. Dans l’esprit de l’Accord pour la protection des espèces en péril, le ministre de Pêches et Océans et le ministre de l’Environnement invitent toutes les autorités responsables ainsi que les Canadiennes et les Canadiens à se joindre à Pêches et Océans Canada et Parcs Canada pour appuyer le programme et le mettre en œuvre, pour le bien de l’espèce et de l’ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada et Parcs Canada s’appliqueront à appuyer la mise en œuvre du programme dans la mesure du possible, compte tenu des ressources disponibles et de leurs responsabilités à l’égard de la conservation des espèces en péril.

Le but, les objectifs et les approches pour réaliser le rétablissement identifiés dans ce document ont été développés en fonction de la meilleure information connue actuellement et sont sujets à des modifications advenant de nouvelles informations. Les ministres compétents rendront compte des progrès réalisés d’ici cinq ans.

Un ou plusieurs plans d’action détaillant les mesures de rétablissement particulières à prendre pour appuyer la conservation de l’espèce viendront s’ajouter au présent programme. Les ministres compétents mettront en œuvre des moyens pour s’assurer, dans la mesure du possible, que les Canadiennes et les Canadiens directement intéressés ou touchés par ces mesures seront consultés.

En novembre 2002, un atelier sur les priorités de recherche pour le rorqual bleu a été réalisé dans le but : 1) de résumer les programmes de recherche en cours au Canada, aux États-Unis et en Islande; 2) d’identifier les lacunes dans les connaissances; 3) d’établir un ordre de priorité pour les futures activités de recherche. Ce bilan de l’information sur l’espèce, les lacunes et les activités de recherche était une étape importante à franchir avant le développement et la mise en œuvre d’un programme de rétablissement pour le rorqual bleu (Lesage et Hammill, 2003).

Par la suite, une équipe de rétablissement pour le rorqual bleu (population de l’Atlantique Nord-Ouest) a été formée. Cette équipe comprend une douzaine de membres provenant de différents ministères ou organismes (voir section 4, Membres de l’équipe de rétablissement) : Pêches et Océans Canada (régions du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador et des Maritimes), Société de développement économique du Saint-Laurent (SODES), Parcs Canada soit le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (PMSSL), Communauté Innu Essipit, Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins (GREMM) et Station de recherche des îles Mingan (MICS). Lors de la première réunion tenue en février 2004, un ordre de priorité des menaces qui pèsent actuellement sur la population et l’habitat du rorqual bleu a été établi en fonction des connaissances actuelles. Ces connaissances sont limitées et fondées principalement sur l’observation de rorquals bleus en période estivale dans la région de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent, ce qui représente une faible proportion de l’aire de répartition potentielle de cette espèce. De plus, l’identification des besoins en recherche qui avait débuté lors de l’atelier de 2002 a été finalisée à cette première réunion. La deuxième réunion tenue en décembre 2004 a permis de déterminer le but et les objectifs de rétablissement. L’élaboration des approches générales et des mesures précises pour faire face aux menaces a débuté lors de la deuxième réunion et a été finalisée au cours d’une troisième réunion tenue en mars 2005. Ainsi, ces trois rencontres ont permis d’amasser et d’évaluer l’information nécessaire à l’élaboration du présent programme de rétablissement qui sera en vigueur de 2009 à 2014.

Ministres compétents

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, le ministre des Pêches et Océans Canada (MPO) est le ministre compétent en ce qui concerne le rorqual bleu, population de l’Atlantique Nord-Ouest. Le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada soit le ministre de l’Environnement, est le ministre compétent en ce qui concerne les individus situés dans les limites du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et du parc national Forillon.

Auteurs

Le présent document a été rédigé par Jacinthe Beauchamp, Hugues Bouchard, Paule de Margerie, Nancy Otis et Jean-Yves Savaria au nom de l’équipe de rétablissement du rorqual bleu, population de l’Atlantique Nord-Ouest.

Remerciements

Pêches et Océans Canada (MPO) remercie grandement les membres de l’équipe de rétablissement pour leur implication dans le rétablissement du rorqual bleu, population de l’Atlantique Nord-Ouest. Merci aussi à Andréanne Demers du MPO pour ses commentaires et la révision de ce programme de rétablissement. Nous remercions également les gouvernements du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador pour leurs commentaires sur la version préliminaire de ce programme de rétablissement.

Évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique (ÉES) est effectuée dans le cadre de tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP conformément à la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet d’une évaluation environnementale stratégique est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décision éclairée du point de vue de l’environnement.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’ÉES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés ci-dessous.

Le présent programme de rétablissement favorisera clairement l’environnement en encourageant le rétablissement du rorqual bleu. La possibilité que le programme produise par inadvertance des effets négatifs sur d’autres espèces a été envisagée. L’ÉES a permis de conclure que le présent programme sera clairement favorable à l’environnement et n’entraînera pas d’effets négatifs significatifs. Consultez plus particulièrement les sections suivantes du document : Besoins biologiques et besoins en matière d’habitat dans l’Atlantique canadien; Rôle écologique et valeur anthropique; Facteurs limitatifs intrinsèques à l’espèce; Effets sur d’autres espèces.

Résidence

La LEP définit la résidence comme suit: Gîte -- terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable --occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s’applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public des espèces en péril.

Sommaire

La population de rorquals bleus (Balaenoptera musculus) de l’Atlantique Nord-OuestNote de bas de page 1 a été désignée en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril du Canada (COSEPAC) en mai 2002. Cette population a été inscrite sur la Liste de la Loi sur les espèces en péril à titre de population en voie de disparition en janvier 2005. La chasse commerciale historique à la baleine dans l’Atlantique a réduit la population initiale d’environ 70 %; au moins 11 000 rorquals bleus y ont été tués avant les années 1960, incluant au moins 1 500 individus dans les eaux de l’est du Canada. Actuellement, la taille de la population de l’Atlantique Nord-Ouest n’est pas connue, mais les experts estiment qu’il est peu probable que le nombre d’animaux matures excède 250 individus. Selon les connaissances disponibles, le rorqual bleu utilise les eaux côtières et pélagiques de l’Atlantique canadien principalement en période estivale pour s’alimenter presque exclusivement d’euphausiacés communément appelée krill.

Outre la chasse historique et les mortalités d’origine naturelle comme l’emprisonnement dans la glace et la prédation, un total de neuf menaces au rétablissement des rorquals bleus de la population de l’Atlantique Nord-Ouest sont identifiées et répertoriées dans ce programme de rétablissement. Étant donné la petite taille de cette population, même les activités affectant un faible nombre d’individus peuvent avoir une incidence importante sur la survie de l’espèce dans l’Atlantique. Parmi les menaces décrites, deux présenteraient un risque élevé pour la population de rorquals bleus, soit de par leur probabilité d’occurrence ou la gravité de leur effet : le bruit d’origine anthropique qui entraîne une dégradation de l’environnement acoustique sous-marin et modifie le comportement du rorqual bleu, ainsi que la disponibilité de la nourriture pour le rorqual bleu. Les menaces à risque moyennement élevé sont les contaminants marins persistants, les collisions avec les navires et le dérangement causé par l’observation des baleines à des fins touristiques ou scientifiques. Les menaces à risque moins élevé comprennent les dommages physiques causés par le bruit, les prises accidentelles dans les engins de pêche, les épizootiesNote de bas de page 2 et les efflorescences d’algues toxiques ainsi que les déversements de produits toxiques.

Le but à long terme de ce programme de rétablissement est d’atteindre un effectif de 1 000 individus matures pour la population de rorquals bleus de l’Atlantique Nord-Ouest. Pour contribuer à l’atteinte de ce but de rétablissement, trois objectifs ont été fixés pour les cinq prochaines années dans son aire de répartition au Canada: 1) définir et entreprendre une évaluation à long terme des effectifs, de la structure et des tendances de la population de rorquals bleus de l’Atlantique Nord-Ouest dans les eaux canadiennes et en déterminer l’aire de répartition ainsi que l’habitat essentiel; 2) mettre en place des mesures de contrôle et de suivi des activités pouvant nuire au rétablissement du rorqual bleu dans son aire de répartition canadienne; 3) accroître les connaissances sur les principales menaces au rétablissement du rorqual bleu dans les eaux canadiennes afin d’en déterminer leurs impacts réels et d’identifier des moyens efficaces d’atténuer les conséquences négatives sur le rétablissement de cette population. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs mesures de rétablissement ont été proposées en fonction de trois approches générales, soit la « recherche et suivi », la « conservation » et, enfin, la « sensibilisation et l’éducation ».

Comme l’aire de répartition de la population de rorquals bleus de l’Atlantique Nord-Ouest s’étend à l’extérieur des limites des eaux de compétence canadienne, l’atteinte de la cible de rétablissement fixée à 1 000 individus matures est également liée à la contribution au rétablissement du rorqual bleu des gouvernements des autres pays limitrophes et des organismes internationaux de gestion des océans.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les rorquals bleus de l’Atlantique Nord se regroupent en deux populations distinctes, l’une à l’est et l’autre à l’ouest de l’Atlantique. La population canadienne visée par le présent programme de rétablissement est celle de l’Atlantique Nord-Ouest.

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Note de bas de page 2

Maladie touchant une espèce animale ou un groupe d’espèces dans son ensemble dans une région plus ou moins vaste. L’épizootie se définit comme une épidémie qui frappe les animaux.

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Introduction