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Examen de la LEP
Étude de cas de l'Haliotide pie

Importance de l’application de la réglementation et du recours à l’aquaculture pour le rétablissement de l’espèce

Introduction

Le but de la présente étude de cas est de faire ressortir les points suivants.

  • La possibilité d’utiliser l’aquaculture pour reconstituer les populations d’une espèce en péril et de soutenir sa conservation par le biais d’une production commerciale.
  • L’importance de l’application de la réglementation pour renforcer l’efficacité des mesures de protection et de rétablissement.

Haliotide pie (Haliotis kamtschatkana)

L’Haliotide pie, ou ormeau nordique, est un mollusque benthique marin que l’on rencontre fréquemment dans les eaux côtières peu profondes s’étalant de l’Alaska jusqu’à la basse Californie. L’Haliotide pie a été exploitée pendant de nombreuses générations par les autochtones de la côte de la C.-B. et par des pêcheurs commerciaux et sportifs depuis le début du 20e siècle. Comme c’est le cas avec les autres espèces d’haliotides dans le monde, l’haliotide pie a vu sa population décliner de façon importante au Canada. Aussi, toutes les pêches visant cette espèce (autochtones, commerciales et sportives) ont été fermées en 1990. Mais malgré ces fermetures, la population d’haliotides a continué à décliner, vraisemblablement en raison d’une récolte illégale et d’une faible densité de population adulte se traduisant par des problèmes de production d’une descendance viable.

Situation en vertu de la LEP

À la suite d’une évaluation faite par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en 2000, l’Haliotide pie a été inscrite à l’annexe 1 de la LEP en tant qu’espèce « menacée » lorsque la Loi sur les espèces en péril (LEP) est entrée en vigueur. Un programme de rétablissement a été achevé en 2007. Les activités de rétablissement, amorcées initialement en 1999 dans le cadre d’une stratégie de reconstitution, ont connu une hausse depuis que l’espèce a été inscrite en vertu de la LEP.

Reconstitution des Populations Sauvages Grâce à L’aquaculture

En 2001, le ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont permis à cinq exploitations pilotes de mener des essais sur la faisabilité de l’élevage des haliotides. Le projet sur l’haliotide de la communauté Bamfield Huu-ay-aht demeure actif et continue de produire de jeunes haliotides qui sont relâchées pour soutenir la population sauvage ou qui sont vendues sur les marchés commerciaux à une échelle pilote.

Les essais d’implantation ont commencé en 2003 et, jusqu’à maintenant, 3,9 millions de larves d’haliotide et 77 000 juvéniles ont été relâchés dans la nature. La survie des larves et des juvéniles relâchés n’a pas encore été déterminée du fait qu’il faut au moins trois ans pour que les jeunes individus atteignent une taille où on peut évaluer le taux de survie. Cependant, des essais visant à soutenir des populations d’haliotides menés dans d’autres pays ont été couronnés de succès.

LEP et ventes commerciales d’individus d’espèces d’élevage

La production commerciale d’individus d’espèces en péril élevés en captivité peut soutenir les efforts de conservation en réduisant la demande relative aux individus sauvages. Ainsi, l’élevage en captivité de crocodiles à des fins de production de peaux a eu un impact positif important sur la conservation de ce groupe d’animaux dans les pays où cet élevage se produit. Les efforts de rétablissement concernant l’Haliotide pie pourraient également profiter de la production commerciale de l’espèce; non seulement cela réduirait-il les incitations à braconner, mais cela pourrait également générer des profits qui seraient réinvestis dans des projets de conservation.

Cependant, lorsque les interdictions prescrites par la LEP sont entrées en vigueur en 2004, il est devenu illégal de posséder et de vendre des produits de l’Haliotide pie provenant de l’aquaculture. Cette interdiction s’appuie sur la définition légale du terme « espèce sauvage » et sur le fait que l’inscription de cette espèce comme étant « menacée » à l’annexe 1, à la suite d’une évaluation effectuée par le COSEPAC, n’établit pas présentement de distinction entre les individus d’origine aquicole et ceux provenant des populations sauvages.

Le COSEPAC a élaboré récemment une version provisoire de lignes directrices sur les populations manipulées, lesquelles lignes directrices seront vraisemblablement en vigueur lorsque la réévaluation de l’Haliotide pie sera faite par le COSEPAC en 2009. Or, en vertu de ces lignes directrices, les populations captives et élevées devraient être exclues des évaluations de la situation, à condition que ces populations puissent être distinguées des populations sauvages.

Cette question n’est pas propre à l’Haliotide pie et s’applique à toutes les espèces inscrites en vertu de la LEP, laquelle, contrairement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), ne prévoit pas de mécanismes pour permettre le commerce d’individus des espèces inscrites gardés et élevés en captivité.

Application de la Réglementation : Un Soutien Essentiel aux Efforts de Protection et de Rétablissement

Afin de soutenir les efforts des communautés et des individus concernant le rétablissement de l’espèce, une réaction vigoureuse aux activités illégales devient essentielle à la protection de celle-ci. Les arrestations récentes et la poursuite en vertu de la LEP de braconniers ayant capturé des haliotides ont envoyé un message clair quant à l’engagement pris pour la protection des espèces en péril.

En effet, en février 2006, trois hommes ont été arrêtés après avoir été dénoncés par le public et avoir été surveillés pendant 72 heures. Les agents des pêches du MPO ont alors intercepté une camionnette transportant 11 000 Haliotides pie vivantes, lesquelles ont été par la suite remises dans l’océan.

En avril 2007, les trois hommes ont été déclarés coupables à Prince Rupert, en C.-B, de récolte illégale d’Haliotides pie et se sont vus imposer les amendes les plus salées en matière de pêche prévues par la LEP. Au nombre des preuves soumises par la poursuite, mentionnons les résultats de tests génétiques mis au point récemment qui ont confirmé que les haliotides confisquées étaient des Haliotides pie et non une autre espèce d’haliotides dont la possession est permise au Canada.

L’argent des amendes imposées a été remis directement à des groupes communautaires s’occupant d’haliotides sur les îles de la Reine-Charlotte – Haida Gwaii et à des communautés autochtones pour des projets de rétablissement des haliotides.

Conclusions

Les projets d’élevage d’haliotides démontrent l’important potentiel affiché par des approches novatrices en matière d’aquaculture pour contribuer à la reconstitution des populations sauvages et réduire la demande pour les haliotides sauvages récoltées illégalement.

Qui plus est, l’application rigoureuse de la réglementation a envoyé un message clair concernant l’engagement du gouvernement à l’égard de la protection des espèces en péril et demeure une démarche essentielle si l’on veut renforcer l’efficacité globale des efforts de protection et de rétablissement, y compris des activités fondées sur l’intendance.