Enregistrement

TR/2008-70 Le 25 juin 2008

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

C.P. 2008-1064 Le 12 juin 2008

Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.

ANNEXE

ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

MAMMIFÈRES

Souris des moissons de la sous-espèce dychei (Reithrodontomys megalotis dychei)

Mouse dychei subspecies, Western Harvest

OISEAUX

Mouette blanche (Pagophila eburnea)

Gull, Ivory

AMPHIBIENS

Salamandre sombre des montagnes (Desmognathus ochrophaeus) population carolinienne

Salamander, Allegheny Mountain Dusky Carolinian population

REPTILES

Couleuvre d’eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum)

Watersnake, Lake Erie

Couleuvre obscure (Elaphe spiloides) population carolinienne

Ratsnake, Gray Carolinian population

Grand iguane à petites cornes (Phrynosoma hernandesi)

Lizard, Greater Short-horned

Scinque pentaligne (Eumeces fasciatus) population carolinienne

Skink, Five-lined Carolinian population

POISSONS

Naseux moucheté (Rhinichthys osculus)

Dace, Speckled

PLANTES

Cornouiller fleuri (Cornus florida)

Dogwood, Eastern Flowering

Potamot de Ogden (Potamogeton ogdenii)

Pondweed, Ogden’s

MOUSSES

Phasque de Vlassov (Microbryum vlassovii)

Moss, Nugget

ESPÈCES MENACÉES

MAMMIFÈRES

Martre d’Amérique (Martes americana atrata) population de Terre-Neuve

Marten, American Newfoundland population

Otarie à fourrure du Nord (Callorhinus ursinus)

Seal, Northern Fur

OISEAUX

Martinet ramoneur (Chaetura pelagica)

Swift, Chimney

Pic à tête rouge (Melanerpes erythrocephalus)

Woodpecker, Red-headed

ARTHROPODES

Héliotin de Verna (Schinia verna)

Flower Moth, Verna’s

PLANTES

Woodsie à lobes arrondis (Woodsia obtusa)

Woodsia, Blunt-lobed

ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

MAMMIFÈRES

Loutre de mer (Enhydra lutris)

Otter, Sea

Souris des moissons de la sous-espèce megalotis (Reithrodontomys megalotis megalotis)

Mouse megalotis subspecies, Western Harvest

OISEAUX

Albatros à pieds noirs (Phoebastria nigripes)

Albatross, Black-footed

Quiscale rouilleux (Euphagus carolinus)

Blackbird, Rusty

REPTILES

Scinque pentaligne (Eumeces fasciatus) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Five-lined Skink Great Lakes – St. Lawrence population

POISSONS

Esturgeon à museau court (Acipenser brevirostrum)

Sturgeon, Shortnose

Lamproie du Nord (Ichthyomyzon fossor) populations des Grands Lacs – du haut Saint-Laurent

Lamprey, Northern Brook Great Lakes – Upper St. Lawrence populations

Milandre (Galeorhinus galeus)

Tope

Requin griset (Hexanchus griseus)

Shark, Bluntnose Sixgill

Sébaste à œil épineux du type I (Sebastes sp. type I)

Rockfish, Rougheye type I

Sébaste à œil épineux du type II (Sebastes sp. type II)

Rockfish, Rougheye type II

Sébastolobe à longues épines (Sebastolobus altivelis)

Thornyhead, Longspine

RADIATION D’ESPÈCE INSCRITE

PLANTES

Corydale de Scouler (Corydalis scouleri)

Corydalis, Scouler’s

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Par ce décret, la gouverneure en conseil accuse réception des évaluations de la situation de 30 espèces effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en vertu de l’alinéa 15(1)a) et conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril.

Les 30 espèces énumérées dans ce décret sont des espèces que le ministre de l’Environnement, en consultation avec Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada, prend en compte en vue d’une recommandation à la gouverneure en conseil d’ajouter ou non ces espèces à la liste figurant à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, de les retirer ou non ou de renvoyer la question au COSEPAC.

Le paragraphe 27(1.1) de la Loi sur les espèces en péril prévoit que dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation d’une espèce effectuée par le COSEPAC, la gouverneure en conseil peut examiner l’évaluation et peut, sur recommandation du ministre de l’Environnement, confirmer l’évaluation et inscrire l’espèce sur la liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, décider de ne pas inscrire l’espèce sur la liste ou renvoyer la question au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Référence a
L.C. 2002, ch. 29