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Loi sur les espèces en péril - Cahier de consultation au sujet de l'inscription sur la liste officielle, Raie tachetée (Leucoraja ocellata) Population de l'est du plateau néo écossais; Population du banc Georges, de la baie de Fundy et de l'ouest du plateau néo- écossais; Population du sud du golfe du Saint Laurent

 

 

Cahier de consultation au sujet de l’inscription sur la liste officielle

 

Raie tachetée

(Leucoraja ocellata)

Population de l’est du plateau néo­‑écossais

(Divisions 4VW de l’OPANO)

Espèce menacée

Population du banc Georges, de la baie de Fundy et de l’ouest du plateau néo-écossais (Divisions 4X5Ze de l’OPANO)

Espèce préoccupante

Population du sud du golfe du Saint‑Laurent (Division 4T de l’OPANO)

Espèce en voie de disparition

Also available in English

Ajout d’espèces à la Loi sur les espèces en péril

 

Introduction

Les espèces en péril et vous

Les scientifiques estiment que les espèces de la planète disparaissent à un taux qui est jusqu’à 10 000 fois supérieur à ce qu’il devrait être naturellement. C’est là un chiffre ahurissant, qui a de quoi préoccuper tous les êtres humains. Bien que, comme la majeure partie des Canadiens, nous comprenions que les espèces ont une valeur intrinsèque, il nous arrive d’oublier pourquoi la disparition de l’une d’elles est importante. Il faut savoir qu’au niveau le plus fondamental, la diversité des espèces, souvent appelée « biodiversité », est cruciale pour le maintien de la vie sur la planète. En outre, en ce qui concerne les humains, la biodiversité est à la base de leur subsistance, permet le développement durable et incite à la coopération entre les nations.

En 2003, le gouvernement du Canada a franchi un grand pas vers la protection des espèces en péril et de leur habitat en adoptant la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP est destinée à être un outil essentiel pour la conservation et la protection de la biodiversité au Canada.  Elle établit un cadre d’action national pour la survie et le rétablissement des espèces en péril et pour la protection de notre patrimoine naturel. La loi protège les plantes et les animaux qui figurent sur la « Liste des espèces en péril », aussi appelée parfois « annexe 1 » ou « liste de la LEP ». 

(Pour en savoir plus sur la LEP, veuillez consulter le Registre de la LEP à l’adresse www.registrelep.gc.ca).

Pour déterminer quelle espèce doit être « inscrite », ou ajoutée à la liste des espèces protégées de la LEP, le gouvernement du Canada consulte le grand public et en particulier les groupes qui sont directement concernés par ces espèces ou qui y portent un intérêt particulier. Il ne prend ensuite de décision qu’après avoir examiné attentivement les résultats des consultations ainsi que les répercussions sociales et économiques de l’inscription des espèces considérées sur la Liste des espèces en péril. Le présent cahier de consultation fait partie des moyens déployés par le gouvernement pour savoir ce qu’on pense de l’ajout éventuel de la raie tachetée à la Liste des espèces en péril.

Votre opinion à ce sujet est essentielle et revêt une importance cruciale dans le processus d’inscription sur la liste de la LEP. Elle sera examinée attentivement et prise en considération. Veuillez répondre à toutes les questions du présent cahier du mieux possible. Un espace a été réservé à tout commentaire supplémentaire que vous souhaiteriez formuler. Pour qu’il soit tenu compte de votre point de vue, votre cahier de consultation rempli ou toute observation que vous souhaitez nous transmettre doit parvenir à une des adresses indiquées ci-dessous au plus tard le 1 avril 2006.

Merci de votre aide.

Par la poste

Bureau de coordination pour les espèces en péril

Centre des pêches du Golfe

C. P. 5030

343, avenue Université

Moncton (N.-B.)  E1C 9B6

Par courriel

GLF-SARA-LEP@dfo-mpo.gc.ca

Pour avoir de plus amples renseignements sur les espèces en péril au Canada

www.especesaquatiquesenperil.gc.ca. www.cosepac.gc.ca

www.registrelep.gc.ca

www.especesenperil.gc.ca

Termes utilisés

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) établit la « situation » de chaque espèce qu’il examine en fonction de l’importance du péril auquel cette espèce est exposée et il la classe dans une des catégories suivantes :

Disparue du pays : s’applique à une espèce qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qui existe ailleurs.

En voie de disparition : s’applique à une espèce qui risque de disparaître du pays ou de la planète de façon imminente.

Menacée : s’applique à une espèce qui est susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer certains facteurs qui la menacent.

Préoccupante : s’applique à une espèce que ses caractéristiques biologiques rendent particulièrement vulnérable à l’activité anthropique ou à certains phénomènes naturels.

Autres renseignements utiles

Comment une espèce est-elle inscrite sur la liste de la LEP?

  • L’espèce est évaluée par le COSEPAC, qui détermine quelle est sa situation. Le COSEPAC est composé de spécialistes qui travaillent dans divers domaines pertinents, comme la biologie, l’écologie et les connaissances écologiques traditionnelles; ces spécialistes viennent de milieux divers, dont les gouvernements, les universités, les organisations autochtones et les organisations non gouvernementales, et ils sont nommés au COSEPAC en raison de leur expertise. Toutefois, ils ne représentent pas l’organisme, la région ou le groupe auquel ils appartiennent, mais sont chargés de formuler des recommandations scientifiques impartiales au sujet de l’espèce à l’étude.
  • Le COSEPAC remet un rapport de situation au ministre de l’Environnement et au Conseil canadien de conservation des espèces en péril, qui se compose des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la conservation et de la gestion des espèces sauvages, ainsi que des ministres fédéraux responsables de l’application de la LEP (le ministre de l’Environnement et le ministre des Pêches et des Océans). Le rapport de situation est également versé dans le Registre public de la LEP.
  • Le ministre de l’Environnement indique comment il donnera suite au rapport de situation du COSEPAC dans un « énoncé de réaction ». Cet énoncé établit la nature et le calendrier des consultations et il est versé dans le Registre de la LEP dans les 90 jours de la réception de l’évaluation du COSEPAC.
  • Les ministères responsables, soit Environnement Canada et le ministère des Pêches et des Océans, entreprennent des consultations, dont les résultats sont ensuite analysés.
  • En se fondant sur l’avis du ministre des Pêches et des Océans, le ministre de l’Environnement doit présenter au gouverneur en conseil (le gouverneur général du Canada agissant sur l’avis du Cabinet) une recommandation préconisant d’ajouter ou non l’espèce considérée à la Liste des espèces en péril. Pour formuler sa recommandation, le ministre tient compte de l’évaluation scientifique de l’espèce réalisée par le COSEPAC, de l’information communiquée par les Canadiens dans le cadre d’initiatives comme le présent cahier de consultation et des répercussions socioéconomiques anticipées de l’inscription de l’espèce sur la liste de la LEP. Le ministre peut réagir de trois façons différentes à l’évaluation du COSEPAC. Il peut :
    • accepter l’évaluation du COSEPAC et, selon la recommandation de celle-ci, inscrire l’espèce sur la liste de la LEP, l’en retirer ou  modifier sa désignation;
    • déterminer que l’espèce ne devrait pas être inscrite sur la liste de la LEP;
    • déterminer qu’il manque d’information pour prendre une décision et renvoyer l’évaluation de l’espèce devant le COSEPAC pour qu’elle soit approfondie.

Comment la LEP protège-t-elle une espèce?

Dès qu’une espèce est inscrite sur la liste de la LEP en tant qu’espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, elle bénéficie de la protection de la LEP.  Il est alors interdit :

  • de tuer un individu appartenant à cette espèce, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre;
  • de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu – ainsi qu’une  partie d’un individu ou un produit qui en provient – appartenant à cette espèce;
  • d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus de cette espèce.

Les seules exceptions à ces interdictions sont celles qui sont expressément autorisées par le gouvernement pour les activités suivantes : des  recherches scientifiques sur la conservation de l’espèce menées par une personne compétente; une activité qui profite à l’espèce ou qui est nécessaire à l’augmentation de ses chances de survie à l’état sauvage, ou une activité qui ne touche l’espèce que de façon incidente. Dans tous ces cas, l’activité en question ne doit pas mettre en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Les interdictions susmentionnées ne s’appliquent pas aux espèces inscrites sur la liste de la LEP en tant qu’espèces préoccupantes. 

Quelle est l’étape suivante?

L’inscription d’une espèce sur la liste de la LEP déclenche un processus de rétablissement visant à réduire les causes du déclin de cette espèce et à améliorer sa situation. Ce processus comporte deux volets dans le cas des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées : un programme de rétablissement, qui cerne les menaces auxquelles est exposée l’espèce et qui décrit les objectifs de rétablissement, et un plan d’action, qui expose en détail les activités devant être entreprises pour faciliter le rétablissement de l’espèce. Dans le cas d’une espèce préoccupante, le processus consiste à établir un plan de gestion, qui décrit les mesures de conservation qu’il convient d’appliquer à l’espèce et à son habitat. Tous ces documents sont élaborés dans le cadre de vastes consultations avec les scientifiques, les membres des collectivités, les groupes autochtones et les intervenants concernés au sein des collectivités. Puis, les programmes et plans sont publiés dans le Registre public de la LEP, et le public dispose alors de 60 jours pour formuler des commentaires à leur sujet. Cinq ans après l’entrée en vigueur des plans, le ministre responsable doit rendre compte de leur mise en œuvre et des progrès accomplis par rapport aux objectifs qu’ils contiennent. 

Renseignements propres à l’espèce considérée

Raie tachetée

Les raies vivent dans les eaux du monde entier, aussi bien en haute mer que dans les zones peu profondes. Elles se reconnaissent facilement à leur corps plat, qui prend la forme d’un losange en raison de leurs très grandes nageoires pectorales. Les raies sont également pourvues d’une longue queue qui se termine par deux nageoires dorsales. La face dorsale de ces poissons est habituellement de couleur brun clair ou brun foncé, et la face ventrale, blanche ou grisâtre. Cependant, il faut des observations plus détaillées pour identifier les différentes espèces de raies.

La raie tachetée se distingue des autres membres de la famille des Rajidés à son museau arrondi et à ses ocelles, qui lui ornent la face dorsale, près de l’extrémité de ses nageoires pectorales. Cependant, il arrive que ce dernier trait distinctif soit absent. Il faut alors inspecter une gamme variée d’autres caractéristiques pour distinguer cette espèce des autres, en particulier de la raie hérisson (Leucoraja erinacea), dont l’aire de répartition chevauche celle de la raie tachetée. La face ventrale de la raie tachetée est habituellement de couleur blanchâtre et porte souvent des taches brunâtres irrégulières près de la partie postérieure et de la queue.

La raie tachetée ne vit que dans l’Atlantique Nord‑Ouest, où environ 50 % de son aire de répartition se trouve dans les eaux canadiennes. Son territoire s’étend du golfe du Saint‑Laurent et des eaux situées au sud de Terre‑Neuve, au Canada, jusqu’au cap Hatteras, en Caroline du Nord, aux États‑Unis. Cependant, le gros de la population est concentré dans le banc Georges, le plateau néo-écossais et le sud du golfe du Saint‑Laurent, au Canada, ainsi qu’au large de la partie sud de la Nouvelle‑Angleterre, aux États‑Unis.

La raie tachetée est une espèce du fond marin qui préfère les zones sablonneuses ou graveleuses, habituellement à des profondeurs de moins de 100 m. Malgré tout, elle a déjà été observée à des profondeurs pouvant atteindre 400 m. Même si l’espèce a déjà été recensée dans des zones où la température varie entre -1,2 oC et 19 ºC, elle tend plutôt à fréquenter les eaux du plateau néo‑écossais où la température oscille entre 5 oC et 9 ºC.

La raie tachetée se nourrit principalement de crabe commun et de calmar, mais son régime alimentaire se compose également de vers, de crevettes, de couteaux et de petits poissons tels que le lançon.

Comme tous les Élasmobranches (requins et raies), la raie tachetée est un poisson à croissance lente qui produit très peu de petits chaque année. Par conséquent, les populations se caractérisent par un faible taux de croissance. Dans l’est du plateau néo‑écossais, les raies tachetées matures font 75 cm de longueur, alors que, dans le golfe du Saint‑Laurent, elles atteignent la maturité à environ 50 cm de longueur. Dans le banc Georges et dans le golfe du Maine, de récentes études donnent à penser que la raie tachetée parvient à la maturité à l’âge de 12 à 13 ans, époque où elle mesure de 70 à 109 cm de longueur. Les raies tachetées de l’est du plateau néo‑écossais vivent de 20 à 30 ans. En revanche, dans le golfe du Maine, la longévité de la population est estimée à 18 ou 19 ans.

La raie tachetée pondrait de 6 à 50 sacs ovigères (sacs d’œufs), qu’on peut trouver tout au long de l’année au large de la Nouvelle‑Angleterre et de l’été à l’automne au large de la Nouvelle‑Écosse. Les œufs peuvent mettre jusqu’à 22 mois à se développer.

Évaluation du COSEPAC

Le COSEPAC justifie ainsi la désignation des populations de raies tachetées :

a) Population de l’est du plateau néo‑écossais [divisions 4VW de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord‑Ouest (OPANO)] – espèce menacée :

 

Des caractéristiques du cycle biologique de l'espèce augmentent la vulnérabilité à l'exploitation, réduisent le taux de rétablissement et augmentent le risque de disparition de l'espèce. Ces caractéristiques comprennent l'âge tardif de maturité, la longue durée de génération, la faible fécondité et le lent taux de croissance de la population en découlant. Des aires de répartition latitudinales étroites et un degré élevé d'endémicité ont été enregistrés à l'échelle mondiale pour la famille des raies. Cette population semble, selon les cartes de répartition des relevés de prises indépendants des pêches, avoir une répartition limitée. Les individus de cette population sont beaucoup plus grands lorsqu'ils arrivent à maturité que ceux du sud du Golfe et on a signalé qu'ils parviennent à maturité à un âge très différent de celui des individus qui habitent des eaux plus au sud. On estime que l'abondance d'individus matures dans l'est du plateau néo-écossais a diminué de plus de 90 p. 100 depuis le début des années 1970; leur abondance est actuellement à un niveau historiquement bas. La zone occupée par la population semble avoir diminué considérablement depuis le milieu des années 1980. Des individus de plus grande taille et plus âgés de cette population ont fait l'objet d'une forte diminution, ce qui a créé une importante troncature dans la distribution des longueurs des individus de la population au fil des années. La cause probable du déclin est le taux non viable auquel les individus ont été capturés comme prise accessoire lors de pêches dirigées pour d'autres espèces de poissons de fond. Ils ont été pris et continuent de l'être lors de la pêche dirigée pour les raies, bien que les prises actuellement déclarées soient faibles.

b) Population du sud du golfe du Saint‑Laurent (division 4T de l’OPANO) – espèce en voie de disparition :

Des caractéristiques du cycle biologique de l'espèce augmentent la vulnérabilité à l'exploitation, réduisent le taux de rétablissement et augmentent le risque de disparition de l'espèce. Ces caractéristiques comprennent l'âge tardif de maturité, la longue durée de génération, la faible fécondité et le lent taux de croissance de la population en découlant. Des aires de répartition latitudinales étroites et un degré élevé d'endémicité ont été enregistrés à l'échelle mondiale pour la famille des raies. Cette population semble, selon les cartes de répartition des relevés de prises indépendants des pêches, avoir une répartition limitée. Les individus de cette population sont beaucoup plus petits lorsqu'ils arrivent à maturité que ceux qui habitent des eaux canadiennes. On estime que l'abondance d'individus matures dans le sud du golfe du Saint-Laurent a diminué de 98 p. 100 depuis le début des années 1970; leur abondance est actuellement à un niveau historiquement bas. La zone occupée par la population semble avoir diminué considérablement depuis le milieu des années 1980. La cause probable du déclin est un taux non viable auquel les individus ont été capturés comme prise accessoire lors de pêches dirigées pour d'autres espèces de poissons de fond.

c) Population du banc Georges, de la baie de Fundy et de l’ouest du plateau néo­‑écossais (divisions 4X5Ze de l’OPANO) – espèce préoccupante :

Des caractéristiques du cycle biologique de l'espèce augmentent la vulnérabilité à l'exploitation, réduisent le taux de rétablissement et augmentent le risque de disparition de l'espèce. Ces caractéristiques comprennent l'âge tardif de maturité, la longue durée de génération, la faible fécondité et le lent taux de croissance de la population en découlant. La zone d'occupation de cette espèce est stable. Les estimations de la situation de la population sur le banc Georges ne montrent aucune tendance perceptible au fil des années. Ailleurs, l'abondance semble être demeurée stable au fil des années. Il existe une forte probabilité que la population reçoive des immigrants de l'espèce habitant la portion américaine du banc Georges.  La population est l'objet de prises accessoires lors de pêches pour d'autres espèces de mollusques et crustacés [et] de poissons de fond. Il y a des pêches dirigées pour cette espèce dans les eaux américaines.

Menaces pesant contre la raie tachetée

Selon le rapport de situation du COSEPAC, les prises accessoires pendant la pêche du poisson plat et du pétoncle figurent parmi les principales causes de mortalité chez la raie tachetée. Il se peut également que les pratiques halieutiques (c.‑à‑d. le chalutage par le fond et la drague) perturbent les habitats du fond et qu’elles étouffent les frayères en provoquant la remise en suspension des sédiments. Il est également possible que ces activités nuisent à la survie des sacs ovigères. Cependant, aucune étude n’a été menée pour évaluer ces impacts. Les chercheurs possèdent peu d’information sur la prédation, mais des restes de raies tachetées ont déjà été découverts dans l’estomac de requins, de phoques et d’autres raies.

a) Population de l’est du plateau néo‑écossais (divisions 4VW de l’OPANO) :
D’après le recensement estival effectué par le navire de recherche du MPO, le nombre de raies tachetées matures (de plus de 75 cm) a diminué de 92 % de 1970 à 2003, tandis que le nombre d’individus immatures (de moins de 59 cm) est demeuré stable. Même s’il a été possible de repérer certaines concentrations de raies tachetées dans les bancs de l’est (c.‑à‑d. banc de l’île de Sable et banc Banquereau), le recensement a révélé que la superficie du territoire occupé par l’espèce avait diminué depuis le début des années 1990. D’autres recensements (du MPO et de l’industrie) indiquent des tendances semblables. En 2002, l’effectif minimum total de cette population était estimé à 750 000 individus.

La pêche de développement des raies, sans égard à l’espèce, a commencé en 1994. Le total autorisé des captures (TAC) a alors été fixé à 2 000 tonnes.  L’année suivante, la réduction du TAC a donné lieu à une baisse du volume des débarquements, qui sont passés de 2 152 tonnes à 400 tonnes. En 2002, la flottille de pêche, qui comptait à l’origine quatre bateaux, a été réduite à un seul bateau, et le TAC est passé à 200 tonnes. Plus de 90 % des débarquements étaient composés de raie tachetée, et la fréquence de longueur enregistrée pour cette espèce témoigne d’une perte d’individus de grande taille (de plus de 90 cm) jusqu’en 2001 et en 2002, années où une modeste augmentation a été enregistrée.

b) Population du sud du golfe du Saint‑Laurent (division 4T de l’OPANO) :

Le MPO effectue des recensements au chalut en septembre de chaque année dans le sud du golfe du Saint‑Laurent depuis 1971. D’après ces recensements, l’effectif des raies tachetées matures (de plus de 50 cm) aurait chuté de plus de 98 % de 1971 à 2002. La fréquence de longueur indique une baisse du nombre d’individus de grande taille (de plus de 50 cm) depuis les années 1970. Aucun spécimen de plus de 80 cm n’a été capturé depuis 1994. Le territoire occupé par la raie tachetée rétrécit depuis les années 1990. En 2002, l’effectif minimum total de cette population était estimé à 100 000 individus.  

c) Population du banc Georges, de l’ouest du plateau néo‑écossais et de la baie de Fundy (divisions 4X5Ze de l’OPANO) :

La série de recensements estivaux effectués par le MPO a permis de repérer des concentrations de raies tachetées dans la baie de Fundy et dans le banc de Brown, au large du Sud‑Ouest de la Nouvelle‑Écosse. Ces recensements révèlent que l’effectif estimatif de la population est demeuré stable depuis les années 1970. Malgré tout, des recensements distincts effectués en hiver par le MPO dans le banc Georges démontrent une baisse du nombre de raies tachetées matures (de plus de 75 cm) entre 1986 et 1994, suivie d’une tendance à la hausse jusqu’en 2004. Comme le MPO n’a commencé à effectuer des recensements dans la partie canadienne du banc Georges qu’en 1986, il se peut que ces fluctuations reflètent davantage des déplacements à petite échelle entre les eaux canadiennes et les eaux américaines du banc Georges. À la lumière des résultats des recensements estivaux du MPO, les chercheurs estiment que l’effectif minimum total de cette population s’élève à 1,7 million d’individus. 

Protection de la raie tachetée

La raie tachetée fait l’objet d’une modeste pêche dirigée au Canada et aux États‑Unis. L’espèce est prisée pour ses nageoires pectorales (ailes), qui sont vendues en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. Les raies tachetées capturées dans les engins de pêche du poisson plat et du pétoncle sont habituellement rejetées à l’eau. Dans les eaux canadiennes, la seule pêche dirigée des raies (toutes espèces confondues) se pratique dans l’est du plateau néo‑écossais, et cette activité est régie par le Plan de gestion intégrée des pêches du MPO. En vertu de ce plan, le TAC annuel de 200 tonnes restreint le taux de mortalité due à la pêche. Les risques de dépassement du TAC sont limités par deux moyens : l’exécution d’un programme de vérification à quai et l’affectation d’observateurs dans les secteurs préoccupants.

Conséquences possibles pour les intervenants

a) Population de l’est du plateau néo‑écossais (divisions 4VW de l’OPANO); b) population du sud du golfe du Saint‑Laurent (division 4T de l’OPANO) :

Une fois inscrite à la Liste des espèces en péril, la raie tachetée sera protégée par la LEP. Lorsque certaines activités sont considérées comme une menace pour la survie et le rétablissement d’une espèce inscrite, des mesures de gestion sont mises en place afin de restreindre ces activités et de protéger l’espèce.

c) Population du banc Georges, de la baie de Fundy et de l’ouest du plateau néo‑écossais (divisions 4X5Ze de l’OPANO) :

Si la raie tachetée est inscrite sur la Liste des espèces en péril, il se peut que les activités susceptibles de nuire à l’espèce ou à son habitat soient scrutées de plus près. Les espèces préoccupantes ne sont pas visées par les interdictions prévues à la LEP. Elles doivent plutôt faire l’objet d’un plan de gestion élaboré selon des dispositions précises.Diverses mesures de gestion peuvent être prises pour conserver cette population de raies tachetées.

Les mesures de gestion choisies pourraient avoir des conséquences pour les intervenants, y compris des coûts supplémentaires. La liste qui suit n’est pas exhaustive. Veuillez profiter de cette consultation pour signaler toute omission.

Autochtones

Il se peut que les stratégies de gestion envisagées aient des incidences sur les Autochtones qui pratiquent la pêche commerciale dans les eaux fréquentées par la raie tachetée.

Industrie de la pêche

a) Population de l’est du plateau néo‑écossais (divisions 4VW de l’OPANO); b) population du sud du golfe du Saint‑Laurent (division 4T de l’OPANO) :

Il est important de déterminer la pleine étendue des menaces que pourraient représenter les activités de pêche pour la raie tachetée. Si l’espèce est inscrite, les activités halieutiques considérées comme une menace à sa survie et à son rétablissement seront frappées d’interdiction dans l’est du plateau néo‑écossais. Il est peu probable que la pêche dirigée de la raie tachetée soit permise. Un certain volume de prises accessoires pourrait être autorisé dans le cadre de la pêche dirigée d’autres espèces, mais uniquement si des mesures sont prises pour réduire au minimum l’impact de l’activité sur l’espèce et si ce volume ne nuit pas à ses chances de rétablissement.

c) Population du banc Georges, de l’ouest du plateau néo‑écossais et de la baie de Fundy (divisions 4X5Ze de l’OPANO) :

Lorsqu’une activité halieutique donnée compromet la survie d’une espèce inscrite, certaines mesures de gestion sont prises pour éliminer cette menace. Il peut s’agir d’une présence accrue des observateurs dans certains secteurs; de la fermeture de secteurs préoccupants; de la modification d’engins de pêche ou d’autres mesures élaborées en collaboration avec l’industrie pour prévenir ou réduire au minimum les interactions.

Industrie pétrolière et gazière

Les effets de l’industrie pétrolière et gazière sur les populations de poissons de fond sont mal compris. Il se peut que les travaux sismiques aient un effet délétère sur les poissons démersaux, leurs œufs et leurs larves. Les promoteurs de projets visés par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) devront tenir dûment compte des impacts de leurs activités sur les espèces inscrites à la LEP.

 

Opérations militaires

Il se peut que les Forces maritimes de l’Atlantique soient appelées à rédiger des lignes directrices pour les exercices navals ou les travaux d’assainissement réalisés dans l’habitat de la raie tachetée. On pourrait également leur demander de s’abstenir d’entreprendre certains genres d’exercices précis dans ces secteurs. Comme le précise la LEP, ces exigences cessent de s’appliquer en situation d’urgence et dans les cas où la sécurité nationale est compromise.

Activités scientifiques

Les personnes qui veulent mener des études sur la raie tachetée ou faire des recherches dans son habitat pourraient devoir obtenir un permis ou se conformer à des lignes directrices plus strictes. Il est possible que ces exigences aient pour effet de limiter la nature et la durée des recherches autorisées sur la raie tachetée et d’accroître les délais de planification des projets de recherche. 

 

Bibliographie

COSEPAC. 2005. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la raie tachetée (Leucoraja ocellata) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. vii + 41 pp.

(http://www.registrelep.gc.ca/status/ status_f.cfm).

 

Sondage du cahier de consultation – Raie tachetée

La décision du gouvernement d'inscrire ou non une espèce sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) sera fondée sur une description et une compréhension exhaustives des coûts et avantages associés aux incidences des mesures de protection et de rétablissement de l'espèce en question sur les particuliers, les organismes, les groupes autochtones, les industries et la société canadienne en général.

Vous pouvez utiliser le présent questionnaire de sondage pour faire connaître votre opinion au sujet de l’inscription de la raie tachetée sur la liste de la LEP. Les commentaires des personnes de tous horizons seront les bienvenus, qu’ils viennent de gens dont les activités risquent d’être touchées par les mesures de conservation de la raie tachetée ou de citoyens qui s’intéressent à ce poisson. 

Nous vous conseillons de lire le cahier de consultation avant de remplir le questionnaire.

Explications sur le sondage du cahier de consultation

Le sondage du cahier de consultation vous invite à réfléchir à une série de questions et à y répondre en faisant connaître votre point de vue sur la conservation et le rétablissement de la raie tachetée. Les questions qu’il contient revêtent plusieurs formes. Beaucoup vous permettent de formuler une réponse personnelle, expliquant en détail votre point de vue.  Si vous souhaitez conserver la partie d’introduction du présent cahier, n’hésitez pas à l’en détacher et à nous retourner uniquement le sondage.

Veuillez renvoyer le cahier de consultation d’ici le 1 avril 2006, à l’adresse suivante :

Bureau de coordination pour les espèces en péril

Centre des pêches du Golfe

C. P. 5030

343 avenue Université

Moncton (N.-B.)  E1C 9B6

Si vous le préférez, vous pouvez également nous transmettre vos commentaires par courriel à l’adresse GLF-SARA-LEP@dfo-mpo.gc.ca.

L’information que vous nous communiquez est importante! Nous apprécions vivement le temps et l’attention que vous consacrez à ce sondage.

Votre opinion au sujet des menaces qui pèsent sur chaque population de raies tachetées

Vous pouvez nous donner votre opinion concernant la population de votre choix ou celle que vous connaissez le mieux.

Veuillez indiquer l’importance de la menace que représente selon vous chacun des facteurs indiqués pour les populations de raies tachetées des eaux canadiennes.

 Population de l’est du plateau néo-écossais (a)Population du sud du golfe du Saint‑Laurent (b)Population du banc Georges, de l’ouest du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy (c)
 Très faiblePlutôt faibleMoyennePlutôt grandeTrès grandeSans opinionTrès faiblePlutôt faibleMoyennePlutôt grandeTrès grandeSans opinionTrès faiblePlutôt faibleMoyennePlutôt grandeTrès grandeSans opinion
Pêche dirigée de la raie tachetée
Prises accessoires par chalutage d’autres espèces de poissons de fond
Prises accessoires dans la pêche aux pétoncles
Modification de l’habitat par le chalutage et la drague
Pêche dans les eaux américaines par les pêcheurs des États‑Unis
Exploration et exploitation pétrolières et gazières
Autres (précisez) :

Votre opinion au sujet des interventions susceptibles de contribuer à la conservation et au rétablissement de chaque population de raies tachetées

Vous pouvez nous donner votre opinion concernant la population de votre choix ou celle que vous connaissez le mieux.

Précisez l’importance de l’effet qu’aura selon vous chacune des mesures indiquées sur le rétablissement de l’espèce.

 Population de l’est du plateau néo‑écossais (a)Population du sud du golfe du Saint‑Laurent (b)Population du banc Georges, de l’ouest du plateau néo‑écossais et de la baie de Fundy (c)
 Très faiblePlutôt faibleMoyennePlutôt grandeTrès grandeSans opinionTrès faiblePlutôt faibleMoyennePlutôt grandeTrès grandeSans opinionTrès faiblePlutôt faibleMoyennePlutôt grandeTrès grandeSans opinion
Interdire la pêche dirigée de la raie tachetée
Faire des recherches scientifiques pour mieux comprendre le comportement et la répartition de la raie tachetée
Interdire la pêche d’autres espèces lorsqu’un certain volume de raies tachetées sont débarquées en tant que prises accessoires
Sensibiliser l’industrie de la pêche à la conservation de la raie tachetée
Modifier les engins employés pour la pêche d’autres espèces afin de réduire le nombre de prises de raies tachetées
Interdire la pêche là où il y a de fortes concentrations de raies tachetées
Interdire la production pétrolière et gazière dans les secteurs où il y a de fortes concentrations de raies tachetées
Autres (précisez) :

Votre opinion au sujet des éventuels coûts directs et indirects de la conservation et du rétablissement de la raie tachetée

Vous pouvez donner votre opinion concernant la population de votre choix ou celle que vous connaissez le mieux.

Choisissez une réponse qui reflète à votre avis l’importance des incidences économiques probables (directes et indirectes) de la survie et du rétablissement de la raie tachetée sur chaque industrie ou groupe considéré.

 Population de l’est du plateau néo-écossais (a)Population du sud du golfe du Saint‑Laurent (b)Population du banc Georges, de l’ouest du plateau néo‑écossais et de la baie de Fundy (c)
 NégligeablePlutôt faibleMoyennePlutôt grandeTrès grandeSans opinionNégligeablePlutôt faibleMoyennePlutôt grandeTrès grandeSans opinionNégligeablePlutôt faibleMoyennePlutôt grandeTrès grandeSans opinion
Coûts pour les pêcheurs de raies
Coûts pour les pêcheurs de pétoncles
Coûts pour les pêcheurs de poisson de fond au chalut
Coûts pour l’industrie pétrolière et gazière
Coûts pour les chercheurs scientifiques
Coûts pour les pêcheurs autochtones
Coûts pour mon propre ménage
Autres (précisez) :

     

Votre opinion au sujet des avantages éventuels de la conservation et du rétablissement de la raie tachetée pour la société canadienne 

Vous pouvez nous donner votre opinion concernant la population de votre choix ou celle que vous connaissez le mieux.

Veuillez choisir une réponse qui reflète l’importance que vous accordez aux avantages probables (économiques ou sociaux) de la conservation et du rétablissement de la raie tachetée pour l’industrie ou le segment de la société considéré.

 Population de l’est du plateau néo-écossais (a)Population du sud du golfe du Saint‑Laurent (b)Population du banc Georges, de l’ouest du plateau néo‑écossais et de la baie de Fundy (c)
 NégligeablePlutôt faibleMoyennePlutôt grandeTrès grandeSans opinionNégligeablePlutôt faibleMoyennePlutôt grandeTrès grandeSans opinionNégligeablePlutôt faibleMoyennePlutôt grandeTrès grandeSans opinion
Avantages pour les collectivités côtières
Avantages pour la société canadienne dans son ensemble
Avantages pour les groupes autochtones
Avantages pour la communauté scientifique
Autres (précisez) :

Votre opinion au sujet des autres avantages possibles de la conservation et du rétablissement de la raie tachetée  

Vous pouvez nous donner votre opinion concernant la population de votre choix ou celle que vous connaissez le mieux.

Veuillez choisir une réponse indiquant dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec les énoncés suivants.

 Population de l’est du plateau néo-écossais (a)Population du sud du golfe du Saint‑Laurent (b)Population du banc Georges, de l’ouest du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy (c)
 Totalement en désaccordPlutôt en désaccordNi d’accord ni en désaccordPlutôt d’accordTotalement d’accordSans opinionTotalement en désaccordPlutôt en désaccordNi d’accord ni en désaccordPlutôt d’accordTotalement d’accordSans opinionTotalement en désaccordPlutôt en désaccordNi d’accord ni en désaccordPlutôt d’accordTotalement d’accordSans opinion
Je pense que la raie tachetée est  importante parce qu’elle joue un grand rôle dans le maintien d'écosystèmes marins en santé
Je pense que la raie tachetée sera importante pour les générations futures
Je pense que de nombreuses personnes au Canada estiment que la raie tachetée est importante, même si, personnellement, elles n’en verront peut-être jamais
Autres (précisez) :

Commentaires au sujet de la désignation proposée de la raie tachetée sur la Liste des espèces en péril

 OUINON
Avez-vous lu le rapport de situation du COSEPAC sur la raie tachetée?

Veuillez choisir une réponse qui indique dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec l’inscription, par le gouvernement du Canada, de la raie tachetée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.

 

Population de l’est du plateau néo-écossais (a)

(Espèce menacée)

Population du sud du golfe du Saint-Laurent (b)

(Espèce en voie de disparition) 

Population du banc Georges, de l’ouest du plateau néo‑écossais et de la baie de Fundy  (c)

(Espèce préoccupante)

Je suis tout à fait en désaccord avec l’inscription de la raie tachetée : 
Je suis plus ou moins en désaccord avec l’inscription de la raie tachetée :
Je ne suis ni d’accord ni en désaccord avec l’inscription de la raie tachetée :
Je suis plus ou moins d’accord avec l’inscription de la raie tachetée :
Je suis tout à fait d’accord avec l’inscription de la raie tachetée :

Si vous êtes en désaccord avec l’inscription de la raie tachetée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, veuillez indiquer pourquoi.

Questions générales

1.  Si une inscription sur la liste officielle des espèces en péril a des incidences sur vos activités, ces incidences représentent-elles pour vous un coût ou un avantage? De quelle façon? Veuillez prendre en considération les coûts et avantages aussi bien sociaux qu’économiques.

2. Si l’espèce est inscrite sur la Liste des espèces en péril, comment pouvez-vous, en tant que particulier, participer au rétablissement de cette espèce ou comment l’industrie, l’organisation ou la collectivité à laquelle vous appartenez peuvent-elles y participer? Si possible, donnez des exemples précis de formes de participation.

Renseignements généraux : (svp cochez √ les cases qui vous concerne)

Dans quelle catégorie d’âge vous situez-vous?
< 20 ans 
20-29 ans 
30-39 ans 
40-49 ans 
50-59 ans 
60-69 ans 
> 70 ans 

 

De quel sexe êtes-vous?
Féminin 
Masculin 

 

Dans quel secteur travaillez-vous?
Retraité/e 
Personne au foyer à temps plein 
Étudiant/e 
Pêche commerciale/transformation du poisson 
Agriculture 
Foresterie 
Pétrole et gaz 
Services professionnels 
Secteur privé – Autre 
Milieu universitaire 
Gouvernement fédéral 
Gouvernement provincial 
Administration municipale 
Organisation non gouvernementale 
Je suis actuellement sans emploi 
Je travaille dans un autre domaine 

 

Où habitez-vous?
En Nouvelle‑Écosse
Au Nouveau‑Brunswick
À l’Île-du-Prince‑Édouard
À Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Au Québec
En Ontario
Dans l’Ouest ou dans les territoires canadiens
Hors du Canada, mais je suis citoyen/ne ou résident/e permanent/e du Canada
Hors du Canada. Je ne suis ni citoyen/ne ni résident/e permanent/e du Canada

Si vous participez directement à des activités de pêche, dans quelles zones de l’OPANO pêchez-vous?

4T
4Vn
4Vs
4W
4X
5Y
5Z

Si vous remplissez ce questionnaire en tant que représentant/e d’une organisation, veuillez indiquer ici votre nom ainsi que le nom de cette organisation et  l’adresse à laquelle on peut la joindre.

 

Le sondage est terminé. Nous vous remercions vivement d’y avoir participé.